Objet : Rentrée procédure d'affectation des maîtres auxiliaires.

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1 Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré publics s/c de Madame et Messieurs les Inspecteurs d Académie, Directeurs des services départementaux de l Education nationale Besançon, le 15 avril 2016 Rectorat Division des Personnels enseignants DPE 4 Dossier suivi par Martine QUENARDEL Téléphone Mél. 10, rue de la Convention Besançon cedex Objet : Rentrée procédure d'affectation des maîtres auxiliaires. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après les instructions relatives à la procédure d'affectation des maîtres auxiliaires à la rentrée Vous voudrez bien remettre cette note aux maîtres auxiliaires garantis d'emploi administrativement rattachés à votre établissement, ou y effectuant actuellement une suppléance. I - RECEVABILITE DES DEMANDES : Seront examinées les candidatures des personnels ayant été réemployés sans interruption dans l'académie de BESANCON depuis le 1 er septembre 1997, en qualité de "Maîtres Auxiliaires Garantis d Emploi", sur la base du décret n du 3 avril II - CONDITIONS GENERALES DE REEMPLOI EN QUALITE DE MAITRE AUXILIAIRE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2016 : 1) Tous les maîtres auxiliaires garantis d'emploi désirant être réemployés à compter du 1er septembre 2016 doivent obligatoirement exprimer leurs vœux d affectation, suivant les modalités et dans les délais précisés ci-dessous, aux paragraphes III, IV et V. Les agents concernés bénéficiant, pendant la totalité de la période de saisie des vœux d'affectation (soit du 4 mai au 20 mai 2016), d'un congé de formation ou d'un des congés prévus par le décret n du 17 janvier 1986 mo difié, recevront à leur adresse personnelle un exemplaire de la présente note de service. 2) Ils se verront affectés sur la zone académique et rattachés administrativement à un établissement, autant que possible en fonction de leurs vœux et de leur barème. Toutefois, ces vœux ne seront qu'indicatifs. Les maîtres auxiliaires seront nommés d'abord, sur les postes demeurés vacants à l'issue du mouvement intra-académique des enseignants titulaires, puis en fonction des besoins de suppléance, dans les différentes "zones de remplacement" de l'académie. Les points prévus au barème (barème de mutation en annexe 1) ne pourront être attribués que si les pièces justificatives correspondantes sont effectivement produites, dans les délais requis, au bureau DPE 4. Le rattachement administratif à un établissement de l'académie et éventuellement l affectation sur moyens provisoires des maîtres auxiliaires bénéficiant de la "garantie de réemploi", interviendra le plus tôt possible lors de la phase d ajustement du mouvement et au plus tard à la veille de la rentrée scolaire.

2 3) Dans le souci d'éviter tout retard dans la prise en compte de leur situation, il est demandé aux maîtres auxiliaires admis à un concours de recrutement de bien vouloir le signaler immédiatement par courrier, au bureau DPE 4, en précisant, notamment, le type de concours et la discipline concernée, et en joignant à ce courrier le justificatif de leur admission. III - MODALITES DE PARTICIPATION AU "MOUVEMENT ACADEMIQUE" DES MAITRES AUXILIAIRES : 2/5 La saisie des vœux d'affectation sera possible du mercredi 4 mai au vendredi 20 mai 2016 inclus Préalablement à cette saisie, il est vivement conseillé de consulter le site de l'académie de BESANCON : «Personnels» «enseignants» «mutation» «affectation des Maîtres Auxiliaires» Rubrique informations pratiques afin d'y recueillir toutes informations utiles (codes établissements RNE, zones, communes, etc ) 1) Le recueil des vœux de ré-affectation sera réalisé via INTERNET à l'adresse ci dessus : Rubrique Saisie des voeux Des indications seront fournies, à l'écran, à chaque étape de la saisie. 2) Pour commencer cette saisie, les candidats devront s'identifier grâce à leur NUMEN et choisir un mot de passe. Ils devront conserver précieusement leur mot de passe afin de pouvoir, éventuellement, vérifier leurs vœux ou les modifier durant la période d'ouverture du serveur et consulter les résultats. Les candidats doivent d'abord renseigner la rubrique "Agent" relative à leur situation personnelle et familiale. Ils choisiront ensuite la "discipline" dans laquelle ils postulent pour pouvoir ensuite accéder à la saisie des "vœux". 3) Un accusé de réception de leurs vœux leur sera expédié après la fermeture du serveur, soit dans leur établissement de rattachement actuel, soit à l'adresse qu'ils auront indiquée, au moment de leur inscription internet, pour ceux d'entre eux qui ne sont pas en activité. Ils devront retourner cet accusé de réception, accompagné de toutes les pièces justificatives requises avant le 10 juin 2016 (dernier délai), au bureau "DPE 4" au Rectorat. IV ELEMENTS DE BAREME : 1) Ancienneté générale de service : Les points prévus au barème (cinq points par année) seront attribués par les services académiques, au vu du dossier de chaque agent. Toute année commencée donnera lieu à l'attribution forfaitaire du nombre de points correspondant à une année entière. 2) Majoration de 30 points pour "situation parentale unique": Elle ne sera accordée par les services académiques qu'au vu d'une pièce justificative jointe à l'accusé de réception (par exemple, une décision de justice, en cas de divorce ou de séparation, confiant la garde des enfants). 3) Bonification de 20 points par enfant à charge, âgé de moins de 20 ans au 1er septembre 2016 : Pour en bénéficier, il est nécessaire de joindre, à l'accusé de réception retourné au Rectorat, une copie du livret de famille ou un extrait d acte de naissance de chaque enfant ou, en cas d'enfant à naître, un certificat de grossesse constatée avant le 1er mai 2016 (date d'appréciation de la situation). 4) Bonification concernant le lieu de résidence du conjoint, ou de la personne liée par un P.A.C.S. au M-A. concerné ou du concubin (uniquement, dans cette hypothèse, en cas d'enfant à charge reconnu par l'un et l'autre) :

3 3/5 Les pièces justificatives à fournir pour se voir attribuer ces bonifications de 10, 20 ou 40 points sont : - une attestation de travail du conjoint, du concubin ou de la personne liée par un P.A.C.S. au M.A.; - en cas de mariage, un certificat correspondant, pris en compte uniquement si ce mariage a été célébré avant le 1er mai 2015 ; - en cas de P.A.C.S., une attestation du tribunal d instance établissant l engagement avant le 1 er mai 2015 ; - en cas de concubinage avec enfant(s), un extrait d acte de naissance de(s) enfant(s) "à charge". Par ailleurs, l'adresse personnelle du conjoint, du concubin ou de la personne liée par un P.A.C.S. au M-A. concerné, devra être inscrite sur l'accusé de réception, avec justificatif de cette adresse. 5) Bonification de 600 points au titre du handicap En application des instructions ministérielles, la bonification pour raison médicale ou sociale grave disparaît au profit d une priorité pour les personnels handicapés bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE) qui rentrent dans le champ de la loi n du 11 février Toutefois, pour tenir compte de situations difficiles engendrées par le handicap au sein des familles, la bonification pourra être accordée à l enseignant non bénéficiaire de l obligation d emploi mais dont le conjoint ou l enfant est handicapé. Cette bonification sera accordée, sur avis favorable du Docteur ROBBE, médecin conseiller technique du Recteur, auquel l'intéressé(e) aura transmis préalablement (et au plus tard le 20 mai 2016), un dossier médical et un justificatif de sa qualité de BOE en cours de validité à l adresse suivante : Rectorat service médical 10 rue de la convention BESANCON. 6) Maintien en établissement relevant de l éducation prioritaire (600 points) : Cette bonification est réservée aux enseignants déjà affectés sur ce type d'établissement et qui souhaitent y rester. L'avis du chef d'établissement sera à joindre à l'accusé de réception. Cette majoration ne portera donc que sur les vœux d'affectation correspondants (liste des établissements concernés en annexe 4). 7) Bonifications pour titres ou diplômes : Seules les copies des nouveaux diplômes obtenus depuis l'an dernier et justifiant l'attribution d'un nombre de points plus élevé, sont à joindre à l'accusé de réception. 8) Admissibilités aux concours : Les bonifications de 25 points pour une admissibilité, de 50 points pour deux ou plusieurs admissibilités, ne seront validées que si les pièces justificatives correspondantes sont jointes à l'accusé de réception. V - SAISIE DES VŒUX : Tous les maîtres auxiliaires bénéficiant d'une "garantie de réemploi", doivent exprimer des vœux d'affectation pour la rentrée 2016, même ceux sollicitant une interruption d'activité, de quelque nature qu'elle soit, au cours de l'année , pour le cas où leur demande ne pourrait être satisfaite. Cette procédure concerne, également ceux d'entre eux qui envisagent une affectation dans une autre académie (joindre une lettre à l'accusé de réception). a) Les maîtres auxiliaires pourront formuler huit vœux, classés par ordre décroissant de priorité, et de types différents : - établissement ou zone de remplacement ; - commune ; - zone géographique (groupe de communes) ; - département ; ATTENTION : Parmi ces 8 vœux, doit figurer obligatoirement au moins un vœu de type ZONE

4 b) Chaque vœu doit être exprimé sous forme d'un code : - 7 chiffres et une lettre pour un établissement ; - 6 chiffres pour une commune ou un groupe de communes ; - 3 chiffres pour un département (025, 039, 070, 090) 4/5 c) Les vœux relevant du type "Etablissement" ne peuvent porter, pour les maîtres auxiliaires, que sur les catégories suivantes : - un lycée : LYC - un collège : CLG - un lycée professionnel : LP - une section d'enseignement général et technologique en LP : SGT - une section d'enseignement professionnelle en lycée : SEP - une section d'enseignement général et professionnel adapté : SEGPA - un établissement régional d'enseignement adapté : EREA - une zone de remplacement : ZR Les codes correspondant aux établissements, communes, groupes de communes (zones géographiques), départements, vous sont proposés sous forme de menu déroulant. Ils sont répertoriés dans le "R.N.E." (Répertoire National des Etablissements) disponible dans les établissements ou sur le site de l'académie de Besançon La composition précise des "zones géographiques" (groupes de communes) y figure également. Les 6 zones de remplacements sont détaillées en annexe 2. Un accès internet est mis à disposition des personnels qui le souhaitent, à l'accueil du Rectorat (45 avenue Carnot à Besançon) pour qu ils puissent y saisir leurs vœux et y consulter le "R.N.E." Pour le cas où l'administration serait contrainte de procéder à des affectations non conformes aux vœux des personnels, il est demandé à tous les M-A. participant à cette opération de mentionner, sur l'accusé de réception de leurs voeux, s'ils privilégient soit l'aspect géographique, soit un autre critère qu'ils préciseront, comme par exemple un type d établissement. VI - DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1) Enseignants de nationalité étrangère : Les personnels de nationalité étrangère devront compléter la fiche de renseignements figurant en annexe 3, et y joindre, le cas échéant, les pièces qui s'y trouvent indiquées, attestant leur situation régulière au regard de la législation française, avant de retourner le tout au Rectorat, avec l'accusé de réception de leur inscription internet. 2) Octroi d'un congé sans rémunération pour convenances personnelles ou pour création d'entreprise : Ces congés ne pourront être accordés, en application des articles 22 et 23 du décret n du 17 janvier 1986 modifié, qu'aux maîtres auxiliaires "employés pour une durée indéterminée" qui en feront la demande par courrier, joint à l'accusé de réception à retourner au Rectorat dans les délais indiqués ci-dessus, en précisant les dates et la durée du congé sollicité. a) Congé pour convenances personnelles : d une durée maximum de trois ans, renouvelable une fois dans la limite de dix années pour l ensemble des contrats conclus avec l administration, il est réservé aux agents non titulaires n'ayant pas bénéficié d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins six mois dans les six ans qui précèdent l'actuelle demande de congé. b) Congé pour création d'entreprise : Peuvent obtenir ce congé d'un an, renouvelable une fois, les agents non titulaires souhaitant créer ou reprendre une entreprise dont ils devront préciser la nature et l'activité.

5 3) Exercice à temps partiel : Conformément à l'article 34 du décret n du 17 janvier 1986 modifié, les maîtres auxiliaires peuvent solliciter l'autorisation d'exercer leurs fonctions à temps partiel, s'ils ont été employés depuis plus d'un an à temps complet. La quotité arrêtée par l'administration pourra, dans l'intérêt du service, être modifiée par rapport à l'horaire hebdomadaire sollicité par l'enseignant. 5/5 Pour le Recteur et par délégation, Pour la Secrétaire Générale de l Académie, Le Secrétaire Général Adjoint de l académie, Directeur des Ressources Humaines Géraud VAYSSE Pièces jointes : - barème académique de mutation des M.A. (annexe 1) - composition des Z.R. de l'académie (annexe 2) - imprimé pour les M.A. de nationalité étrangère (annexe 3) - Liste des établissements concernés pour la majoration «maintien en établissement relevant de l éducation prioritaire» (annexe 4)

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