GEOSEL-MANOSQUE DEMANDE D EXTENSION DE LA CONCESSION DU STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES

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1 GEOSEL-MANOSQUE DEMANDE D EXTENSION DE LA CONCESSION DU STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES PIECE 3 ADDENDUM SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA DREAL DU 5 FEVRIER 2013 GSM / L / J / 0020 Nombre de pages : 19 Révision : 0 Etat : PREL Date de diffusion : B. PAUL-DAUPHIN E. BRUANT G. LE RICOUSSE Emis (nom, visa) Vérifié (nom, visa) Approuvé (nom, date, visa) Bruno PAUL- DAUPHIN '00'01+ 18:23:35 Eric Bruant :33:57 +01'00' Le Ricousse :04:00 +01'00' GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février2013

2 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Page 2 LISTE DES ANNEXES 1. Titres, diplômes et références professionnelles des cadres de l'entreprise 2. Liste des travaux d'exploitation de stockage souterrain de GEOSTOCK 3. Bilans et comptes de résultat 2010 et Engagements hors bilan, garanties et cautions consenties par GEOSEL 5. Documents illustrant la notice d impact - Relief et Géomorphologie - Organisation type du territoire - Photographie aérienne - Coupe géologique Nord Sud - Coupe géologique des cavités Salines de GEOSEL et GEOMETHANE - Carte hydrogéologique 6. Carte relative à la concession de la Société Salinière de Provence et aux périmètres existants 7. Décret ministériel du 2 janvier 1995 et arrêté ministériel du 8 avril Renseignements relatifs à la société GEOSEL-MANOSQUE 9. Répartition du capital de GEOSEL Compte rendu de la réunion du conseil de la présidence du 19 juin Cartes des périmètres de stockage et de protection 12. Note explicative relative aux périmètres de stockage et de protection 13. Bilan des mouvements de produit 14. Mesures sonar effectuées sur les cavités 15. Suivi des colonnes et des mesures du fond des cavités 16. Répartition des événements sismiques depuis Résultats du suivi des effluents OBJET PRINCIPAL DE LA REVISION ET NATURE DES MODIFICATIONS Emission originale. GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

3 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 3 ANNEXE 1 TITRES, DIPLOMES ET REFERENCES PROFESSIONNELLES DES CADRES DE L'ENTREPRISE GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

4 Curriculum Vitae Nom et Prénom : Poste occupé : Gilles LE RICOUSSE Directeur Exploitation Date de naissance : 21/12/1951 Nationalité : Education: Française Ecole Supérieure de Chimie Industrielle Lyon (France) Diplôme d ingénieur chimiste (1974) Ingénieur des Travaux Publics de l Etat Service des Mines (1975) Expérience: Gilles LE RICOUSSE a rejoint GEOSTOCK en Il dirige actuellement la Direction Exploitation et à ce titre est responsable de l exploitation des sites de stockage ou installations suivantes opérés par GOSTOCK: - GEOVEXIN à Gargenville (France) m3 de propane (en cours de fermeture) - GEOGAZ à Lavéra (France) m 3 de propane and butane en cavité minées - GEOSEL à Manosque (France) environ 7 millions m 3 de pétrole brut et hydrocarbures liquides raffinés en cavités salines et réseau de 250 km de pipelines raccordés. - BUTAGAZ à Sennecey (France) 8000 m 3 de propane en cavité minées - SAGESS Pipeline d hydrocarbures liquides de 140 km entre Fos et Manosque Il peut être considéré comme un expert mondial pour l opération des stockages souterrains. Il intervient également comme conseil lors des demandes d autorisation et autres démarches administratives. Il intervient comme consultant pour la plupart des projets de Geostock nécessitant son expertise opérationnelle ou pour toute question relative la Sécurité et la Protection de l Environnement. Il est aussi responsable des contrats GEOSTOCK d assistance technique aux opérations de stockage souterrains en France (TOTAL à Donges, PRIMAGAZ à Lavéra, SHELL à Petit-Couronne, GEOMETHANE à Manosque) et à l étranger (stockages construits avec l assistance de GEOSTOCK) Avant de rejoindre GEOSTOCK, il a travaillé pendant 16 ans au sein de de l administration française des mines et a occupé plusieurs fonctions en région parisienne : - DRIRE, Paris, Division Environnement, - MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT (Service de l Environnement industriel, Industries chimiques et pétrolières,et Risques majeurs-directive dite Seveso), - AGENCE POUR LA QUALITE DE L AIR (Mise en place de la Taxe sur les émissions de Dioxyde de Soufre, Installations d incinération de déchets, Centrales Thermiques) - INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE : Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Mise en place des valeurs limites d exposition en France après comparaison internationale) 1/2

5 Curriculum Vitae - MINISTERE DE L INDUSTRIE (Direction des Hydrocarbures Contrôle des risques et prévention des pollutions dans l industrie pétrolière) Implication dans les Principaux Projets GEOSTOCK (construits ou en cours de construction) Cavités minés - Propane ( m 3 ) à Lavéra (France), pour PRIMAGAZ - Propane ( m 3 ) à Donges (France), pour TOTAL. Langues: Français: Langue maternelle Anglais: Courant 2/2

6 Curriculum Vitae Nom et Prénom: Poste occupé: Laure LE GUILLOU Chef de centre GEOSEL à Manosque Date de naissance: 14/11/1964 Nationalité: Education: Française Ecole Nationale Supérieure des Industries Chimiques de Nancy (France) Diplôme d ingénieur chimiste Experience: Laure LE GUILLOU a rejoint GEOSTOCK en Elle est actuellement chef du centre de stockage souterrain d hydrocarbure de GEOSEL à Manosque. De 1997 à 2010, elle était responsable au sein de la direction Exploitation du suivi des centres de stockage souterrains ci-dessous opérés par GEOSTOCK: - GEOVEXIN à Gargenville (France) m 3 de propane en cavité minée - GEOGAZ à Lavera (France) m 3 de propane et butane en cavités minées - GEOSEL à Manosque (France) environ 7 millions m 3 de pétrole brut et hydrocarbures liquides raffinés en cavités salines. - BUTAGAZ à Sennecey (France) 8000 m 3 de propane en cavité minée Dans ses fonctions, elle participait également aux discussions avec l administration et les services de l Etat pour les demandes de permis nécessaires à l exploitation des stockages souterrains De 1993 à 1997, elle travaillait comme Ingénieur Procédés au sein du département Technologies, Surfaces et Ingénierie de Geostock où elle avait pour mission de concevoir les équipements de process en surface pour les stockages souterrains. Elle a été particulièrement impliquée dans les études de conception pour les stockage de GPL en cavité minées en France, Australie et Chine et a également réalisé plusieurs études de faisabilité pour les stockages de GPL et Gaz Naturel en cavité salines. Elle a également été en charge de concevoir et mettre en service une installation de traitement des eaux pour la remise en état d un site industriel. Avant cela, elle était en charge du suivi de la qualité des eaux pour les stockages de GPL en cavité minée de la conception des cavernes jusqu à l exploitation proprement dite. Elle est également impliquée dans les etudes HAZOP des installations de surface. Avant de rejoindre GEOSTOCK, elle était : - Ingénieur chimiste chez BP Chimie principalement en charge de l ingénierie et des études HAZOP. 1/2

7 Curriculum Vitae - Ingénieur de recherche chez BP Chimie en support des usines pratiquent la polymérisation de l éthylène en phase gazeuse y compris la mise en service et le démarrage en France, Allemagne et Ecosse. Langues : Français : Langue maternelle Anglais : Courant Espagnol : Courant 2/2

8 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 4 ANNEXE 2 LISTE DES TRAVAUX D'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GEOSTOCK GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

9 Références Hydrocarbures liquides CLIENT SITE PAYS PRESTATIONS DATES SAGESS Manosque France Opération et maintenance du pipe et des installations associées intégrées aux installations de GEOSEL et propriété SAGESS 2012 OIL&GAS PIPELINE AGENCY Plumley Royaume-Uni Avis d'expert sur la tenue de cavités salines après abandon 2012 GKUS pour MAGELLAN Carthage USA Evaluation hydrogéologique d'un stockage d'hydrocarbures liquides en cavité minée 2012 SAGESS Manosque France Etude sur le revêtement d'un pipe 2012 SAGESS Manosque France Mise à jour de l'étude sécurité pipes d'hydrocarbures liquides 2011 CONOCOPHILLIPS South Killingholme Royaume-Uni Surveillance hydrogeologique du stockage souterrain de GPL en cavité minée 2011 PRIMAGAZ Lavéra France Etude des risques d'effondrements localisé et généralisé 2011 QINGDAO DRAGON GAS QINGDAO DRAGON GAS GK US pour CONOCOPHILIPPS Qingdao Chine Etude de la capacité de pompage pour un stockage souterrain de GPL en cavité minée Qingdao Chine Révision du design zone propane du stockage souterrain de GPL en cavité minée Mt Vernon USA Surveillance hydrogeologique du stockage du stockage souterrain de GPL en cavité minée ELGAS Sydney Austalie Assistance à l'exploitation du stockage souterrain de GPL en cavité minée 2011 CHEVRON INTERNATIONAL Shantou Chine Surveillance Hydrogéologique 2011 SOMAS Sidi larbi Maroc Prestation HSE liée au forage 2011 SIGAS Sines Portugal Assistance technique à l'exploitation du stockage 2011/2013 CONOCOPHILLIPS South Killingholme Royaume-Uni Surveillance hydrogéologique et assistance technique 2011 SALPG Mangalore Inde Révision de l'étude des coûts du stockage de propane et butane en cavité minée 2011 SOMAS Sidi larbi Maroc Assistance Technique à l'exploitation 2011 INEOS ENTERPRISES Holford Royaume-Uni Etude geomécanique et de lessivage 2011 SK GAS Ulsan Corée du Sud Etude spécifique d'extension du site de stockage GPL 2011 BUTAGAZ Sennecey le Grand France Contrôles complémentaires effectués dans le cadre de l'inspection Décennale GK ASIA Yantai Chine Etude préliminaire du site pour un stockage souterrain de GPL en cavité minée 2011 SHELL Petit-Couronne France Mise à disposition d'un ingénieur sur site 2011 SOMAS Sidi larbi Maroc Prestations complémentaires d'assistance aux travaux avant lessivage 2011 SOMAS Sidi larbi Maroc Assistance à la sélection d'un bureau d'étude pour le nouveau centre de chargement 2011 SHELL Petit-Couronne France Mise en place d'un réseau de surveillance sismique 2011 CGM/ 26 novembre /7

10 Références Hydrocarbures liquides CLIENT SITE PAYS PRESTATIONS DATES GK ASIA Yantai Chine Etude de conception générale d'un stockage souterrain de GPL en cavités minées 2011 E1 Inchon Corée du Sud Forage de nouveaux piézomètres 2011 SOMAS Sidi larbi Maroc Prestations complémentaires d'assistance aux travaux avant lessivage : assistance générale pour la conduite du projet (3ème cavité Sidi Larbi) 2011 SABIC Wilton Royaume-Uni Etude et analyse de diagraphies de puits 2010 SONATRACH Berkaoui/Zaccar Algérie Assistance technique suivi OKN 32 et ZCR ELGAS Sydney Australie Assistance à l'exploitation 2010 SOMAS Sidi larbi Maroc Compléments d'études de Conception Générale pour une 3ème cavité 2010 SK GAS Ulsan Corée du Sud Surveillance hydrogeologique du stockage de GPL en cavité minée 2010 GEOSTOCK US pour CONOCOPHILIPPS Mt Vernon USA Surveillance hydrogeologique du stockage de GPL en cavité minée 2010 GEOSTOCK IBERIA pour INVEXTA Pinoso Espagne Services d'ingénierie et d'assistance technique pour un stockage de pétrole en cavités salines 2010 SHELL Petit-Couronne France Etudes de faisabilité pour l'amélioration de la sécurité des têtes de puits d'un stockage souterrain de GPL en cavités minées 2010 SOMAS Sidi larbi Maroc Assistance aux travaux avant lessivage d'une nouvelle cavité 2010 CHIYODA Namikata Japon Méthodologie des tests d'étanchéité et de pression d'un stockage souterrain de GPL en cavité minée 2010 PETROPLUS Petit-Couronne France Inspection des liaisons fond-surface des cavités butane et propane 2010 JOGMEC Namikata Japon Assistance technique d'un stockage souterrain de GPL en cavités minées SIGAS Sines Portugal Nettoyage des puits d'injection d'un stockage souterrain de GPL en cavité minée SALPG Visakhapatnam Inde Suivi hydrogéologique d'un stockage de GPL en cavités minées 2010 E1 Yosu & Inchon Corée du Sud Suivi hydrogéologique du stockage de GPL en cavités minées 2010/2013 GEOSTOCK US pour MUD Omaha USA Programme de forage et d'investigation d'une cavité minée de GPL en exploitation 2010 NAPHTACHIMIE Lavéra France Etude de Conception pour la modification des canalisation entre un stockage souterrain en cavité minée et une usine pétrochimique JTC COPORATION Jurong Singapour Etude de risques pour un stockage souterrain d'hydrocarbures liquides en cavité minée SIGAS Sines Portugal Formation de responsable exploitation et des opérateurs d'un stockage souterrain de GPL en cavité minée SIGAS Sines Portugal Programme d'inspection décennale d'un stockage souterrain de GPL en cavité minée PETROVIETNAM Vietnam Organisation d'une visite de site de stockage d'hydrocarbures liquides en cavité minée CGM/ 26 novembre /7

11 Références Hydrocarbures liquides CLIENT SITE PAYS PRESTATIONS DATES GEOSTOCK IBERIA Pinoso Espagne Prestations d'ingénierie et d'assistance technique 2009 PETROVIETNAM Dung Quat Vietnam Mission géologique préliminaire 2009 PETROVIETNAM Long Son Vietnam Reconnaissance de site et études de conception de base d'un stockage de brut en cavités minées EIL Mangalore Inde Contrat de consultant spécialisé pour la conception et la construction d'un stockage stratégique de brut en cavités minées ACS Pinoso Espagne Etude de préfaisabilité pour un stockage souterrain d'hydrocarbures liquides dans le dôme de sel de Pinoso INEOS ENTERPRISES Stublach Royaume-Uni Etude de préfaisabilité pour un projet de stockage d'hydrocarbures liquides en cavités salines SKEC Ulsan Corée du Sud Etude d'efficacité du rideau d'eau vertical d'un projet de stockage de brut en cavité minée JTC CORPORATION Jurong Singapour Etude de conception générale et suivi de la construction pour les cavités, les installations fond/surface et la jetée de la Phase JTC CORPORATION Jurong Singapour Etude de variante de l'étude de faisabilité JTC CORPORATION Jurong Singapour Etude de conception, assistance aux appels d'offres et supervision de la construction des puits d'accès 2006 CLH Multisites Espagne Etude préliminaire de sélection de sites 2006 SAGESS Manosque France Maîtrise d'oeuvre de la construction d'un nouveau pipeline (Phase 2 projet de pipeline Manosque-Rognac-Fos sur Mer) SAGESS Manosque France Maîtrise d'œuvre de l'extension des stations de pompage existantes (Phase 2 du projet de pipeline Manosque-Rognac-Fos sur Mer) JPOWER Kuji Japon Prestations d'expertise sur un stockage en exploitation de produits liquides en cavités minées LES CARBURANTS DE NORMANDIE Brécourt France Etude hydrogéologique dans le cadre du projet de réhabilitation d'un stockage d'hydrocarbures liquides 2005 GEOSEL Manosque France Prestation d'ingénierie, de maîtrise d'œuvre et de suivi des travaux pour la pose de canalisations sur un site en exploitation GEOSEL Manosque France Prestation d'ingénierie, de maîtrise d'œuvre et de suivi des travaux pour la réhabilitation d'une rétention de saumure et d'hydrocarbures. JPOWER Kuji Japon Analyse des données hydrogéologiques d'un stockage en exploitation de produits liquides en cavités minées EIL Padur Inde Assistance pour une étude de faisabilité d'un stockage de brut en cavité minée JOGMEC Kikuma Kushikino Japon Etudes de sécurité pour des stockages d'hydrocarbures liquides en cavités minées 2005 JTC CORPORATION Jurong Singapour Etude de faisabilité d'un stockage multi-produits en cavités minées 2004 JPOWER Kuji Japon Assistance à l'exploitation d'un stockage de pétrole brut en cavités minées (sécurité et performance) 2004 CGM/ 26 novembre /7

12 Références Hydrocarbures liquides (suite) CLIENT SITE PAYS PRESTATIONS DATES JPOWER Kuji Japon Assistance à l'exploitation d'un stockage de pétrole brut en cavités minées (hydrogéologie) 2004 CPPE 3 sites Chine Etude de préfaisabilité de stockages souterrains de pétrole brut 2004 GEOSEL Manosque France Etude et mise en place d'un programme expérimental de suivi longue durée des cavités permettant de garantir leur étanchéité 2004 GEOSEL Manosque France Maîtrise d'œuvre de l'inspection des casings cimentés des cavités 2004 GEOSEL Manosque France Maîtrise d'œuvre du relessivage de deux cavités 2004 GEOSEL Manosque France Coordination de l'inspection d'un pipeline par racleur instrumenté 2004 GEOSEL Manosque France Maîtrise d'œuvre de la neutralisation d'un pipeline abandonné 2004 GEOSEL Manosque France Etude géotechnique pour l'établissement de nouvelles règles de stabilité des cavités 2004 GEOSEL Manosque France Maîtrise d'œuvre de la reprise du système de comptabilité matières 2004 GEOSEL Manosque France Etude de sécurité d'une station de pompage de pipes d'hydrocarbures et saumures GEOSEL Manosque France Etude relative au remplacement du pipe Géosel traversant l'étang de Berre GEOSEL Manosque France Maîtrise d'œuvre de la réalisation de nouvelles liaisons hydrocarbures et saumures SAGESS Manosque France Etude de conception générale et réalisation des documents administratifs pour la construction d'un nouveau pipeline GEOSEL Manosque France Prolongation du contrat d'exploitation du site de stockage d'hydrocarbures liquides en cavités salines GEOSEL Manosque France Etude de préfaisabilité et étude de conception générale pour la réalisation d'un nouveau pipeline à grand débit GEOSEL Manosque France Ingénierie et surveillance des travaux de réparation et de remplacement des pipelines en service sur le site GEOSEL Manosque France Essai longue durée sur une cavité saline de stockage de pétrole brut 2002 GEOSEL Manosque France Relessivage de deux cavités de stockage pour accroissement de leur volume SSM Mohammedia Maroc Etude préliminaire pour le stockage d'hydrocarbures liquides en cavités salines GEOSEL Manosque France Maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'œuvre pour un plan de pérennisation du système des pipelines (remplacement de pipe et enduction interne) et réalisation d'une station de pompage de saumures /1998 PETROLEUM AND ENERGY INFRASTRUCTURES Haifa Israël Etude préliminaire d'un stockage de brut en cavité minée 1994 GAZPROM Yamal Russie Etude préliminaire d'un stockage de brut en cavité minée 1994 CGM/ 26 novembre /7

13 Références Hydrocarbures liquides CLIENT SITE PAYS PRESTATIONS DATES GEOSEL Manosque France Maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'œuvre pour la remise en conformité du site (prévention des risques et des pollutions), amélioration de la fiabilité des équipements, mise en place d'un système de conduite centralisé HONAM OIL REFINERY Yosu Corée du Sud Etude de préfaisabilité, exploration de sites et étude de faisabilité d'un stockage de produits liquides en cavité minée 1992/ /1992 ELF AQUITAINE PETROLEUM Matagorda Etats-Unis Etude de préfaisabilité d'un stockage de pétrole brut en cavité saline 1986 MAHRUKAT Syrie Etude de faisabilité technique et économique d'un stockage souterrain en Syrie IMP/PEMEX Tuzandepetl Mexique Réalisation d'un stockage de brut en cavités salines de m 3 (12 cavités) Etudes préliminaire et de faisabilité - Etudes de conception générale et détaillée- Supervision de la construction, des essais et de la mise en service du stockage - Mesures sonar GEOMINES May sur Orne France Etude de préfaisabilité de la conversion au pétrole brut d'un stockage de gazole en mine abandonnée / SHELL Pulau Bukom Singapour Etude préliminaire des possibilités de stockage souterrain 1981 OBAYASHI Kikuma Japon Critères de définition et de conception du stockage pilote de brut de Kikuma (cavité minée) 1980 CONSORTIUM / CARBURA Oldis Suisse Etude et construction de la galerie d'accès d'un stockage 1980 BDM Etats-Unis Définition des critères de conception d'un stockage de brut en cavités salines 1979 TAIWAN POWER CORP. Taiwan Taiwan Etude de la conversion d'une mine de cuivre en stockage de fuel lourd 1979 ISHIHARA Kishu Corée du Sud Etude de la conversion en stockage de brut d'une ancienne mine de cuivre KNOC Séoul Corée du Sud Réalisation d'un stockage souterrain de gazole de m 3 (2 cavités minées) Etudes préliminaire et de faisabilité Etudes de conception générale et détaillée Supervision de la construction, des essais et de la mise en service /1982 GSI Allen Dome Etats-Unis Etude de faisabilité d'un stockage en cavité saline 1976 BP/SHELL/ELF/TOTAL Jouques France Etude sur l'existence de sel dans le secteur de Jouques 1976 WABANEX Wabana Canada Etude de la conversion de la mine de fer abandonnée de Wabana en stockage de brut 1976 MORTON SALT Etats-Unis Etude de la conversion de mines de sel en stockage 1976 PUBLIC UTILITY Danemark Etude de faisabilité d'un stockage de brut en cavité minée 1975 ICI Billingham Royaume-Uni Etude de la conversion de la mine d'anhydrite de Billingham en stockage 1975 MOBIL Frontignan France Etude des possibilités de stockage en cavité minée 1974 SAARLAND REFINERY Allemagne Etude d'un stockage en cavité minée 1974 CGM/ 26 novembre /7

14 Références Hydrocarbures liquides CLIENT SITE PAYS PRESTATIONS DATES BP/VTG/PAKTANK/GK Allemagne Etude de sites potentiels de stockage de produits liquides 1974 ONTARIO HYDRO Wesleyville Canada Etude et construction de la galerie d'accès d'un stockage de brut et de fuel lourd 1974/1978 TECHNIP / SHAHEEN Come Canada Etude d'un stockage de produits liquides en cavité minée 1974 BP/SHELL/ELF/TOTAL Corée du Sud Etude de sites potentiels de stockage en cavités minées 1974 DANSKE OLIE Danemark Etude de la conversion de cavités productrices de sel en stockage de gazole 1974 DANSKE OLIE Danemark Etude de sites potentiels de stockages en cavité minée 1974 CONSOLIDATED EDISON New York Etats-Unis Etude d'un stockage de fuel lourd en cavité minée 1974 CFR (TOTAL) La Mède France Etude d'un stockage de produits liquides en cavité minée 1974 BP/SHELL/ELF/TOTAL Nice France Etude de faisabilité d'un stockage de jet fuel en cavité minée 1974 BP/SHELL/ELF/TOTAL Saint Pierre France Etude de la conversion de la mine de gypse de Saint Pierre en stockage 1974 MONTEDISON Priolo Italie Etude d'un stockage de produits liquides 1974 GABINETE DE AREA DE SINES Sines Portugal Etude de création de la galerie d'accès d'un stockage de brut dans le port de Sines 1974 SHETLANDS COUNTY COUNCIL Sullom Voe Royaume-Uni Etude et construction de la galerie d'accès d'un stockage de brut 1974 MOBIL Coryton Royaume-Uni Etude de sites potentiels de stockage de produits liquides en cavité minée ESSO / SHELL Royaume-Uni Etude de sites potentiels de stockage de produits liquides en cavité minée BP Sullom Voe Royaume-Uni Etude de faisabilité d'un stockage de brut en cavité minée 1973/1974 ICI / PIP Royaume-Uni Etude de sites potentiels de stockage 1971 DEPOSITOS SUBTERRANOS Bilbao Espagne Etude de la conversion de la mine de fer de Bilbao en stockage de brut 1970 GEOSEL Manosque France Exploitation du stockage 1969/ GEOMINES May sur Orne France Conversion d'une mine de fer abandonnée en stockage de gazole ( m3) - Etudes préliminaire et de faisabilité - Etudes de conception générale et détaillée - Maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'oeuvre de la construction - Essais et mise en service - Réalisation des dossiers de demande d'autorisation administrative - Exploitation du stockage - Maîtrise d'oeuvre de sa fermeture 1969/1993 CGM/ 26 novembre /7

15 Références Hydrocarbures liquides (suite) CLIENT SITE PAYS PRESTATIONS DATES GEOSEL Manosque France Réalisation d'un stockage de pétrole brut, gazole, FOD, essence et naphta en cavités salines (28 cavités : m 3 ) Etudes préliminaires et de faisabilité - Etudes de conception générale et détaillée - Maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'oeuvre de la construction - Essais et mise en service - Elaboration des manuels d'exploitation - Formation des opérateurs 1965/1969 7, rue E. et A. Peugeot Rueil-Malmaison Cedex France Tel.: 33 (0) Fax: 33 (0) CGM/ 26 novembre /7

16 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 5 ANNEXE 3 BILANS ET COMPTES DE RESULTAT 2010 ET 2011 GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

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40 Société de Stockage Géologïque dans le Sel de Manosque Géosel Manosque Exercice clos le 31 décembre 2011 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels L I ~i [.~ ~? u~d L [e Z a i ~t i 1 î i~

41 =~ ERNST &YOUNG Ernst & Younq et Autres Tour First TSA Paris La Défense cedex Tél.: +33 (0) Sociëté de Stockage Géologique dans fe Sel de Manosque Géosel Manosque Exercice clos le 31 décembre 2011 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Aux Associés, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur le contrôle des comptes annuels de la société Géosel Manosque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. II nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. SAS à capital variable R.C.S. Nanterre Société de commissaires aux comptes Sièqe social : 1-2, place des Saisons Courbevoie -Paris La Défense i

42 ~~ ~~IIIIIIIIIII ~ ERNST&YOUNG II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris-La Défense, le lei juin 2012 Le Commissaire aux Comptes ERNST &YOUNG et Autres Denis Thibon Géosel Manosque Exercice clos le 31 décembre 2011

43 GF~SEI., MAN~SQUE 7 rue Eugène et Armand Peugeot RUEIL-MALMArSON cedex Etats financiers au 31/12f2011

44 ~EflSEL MANC?SQLiE Etats Financiers au ~ 1Il 2L20 L l Page S1 BII~AI~i Bilan aetif Bilan passif COMPTE l3e RESULTAZ' Compte de résulfiat partie 1 Compte <le résultat partie 2 AI~ThiE:~ s, Annexe 6.Annexe {suite i) 7 Annexe (sufie 2) 8 Annéxe (suite 3) 9 Annzxe (suite 4) 1 Q Aru~exe (mite 5) 11 Annéxe (suite 6) 12 Annexe {suite 7) 13 Annexe {suite 8} 14 Annexe (suite 9) l5 Information sur Bilan et Cam te de Résultat 16 Etat de `Pactf immobilisé 17 Et~t des amortissements I R Etat des provisions 19 état des échéances, des créances et des dettes 20

45 GE4SEL MANOSQUE États financiers au 31/12/2011 Page i B~[~AN ACTIF 12rt6rigues A-lnnta~il 13rztt Amo~ t. Pr ov. 3X/12fB011 31/IZ/201~ Capital souscrit non appelé IhIML1BIL1SAT1'OI V,5 INGORPORF,LLES Pra s d'établissement S76 $~& 57b 848 Fraïs cue.développement Concessions, brev~cs et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations inéorporelles b9 1 Q X Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS C'ORPD1tELLES Terrains G G4 029 ConstrucCions S d8? Z 4$b 789 Installations techniques, nnatériel, outillage ( 11 Q G Autres mmobilisacïons corporelles ~ 832 2~ Q8 Immobilisations en cours b 53fl Auances et acomptes IMMOSILXSATXONS FINANCIEBE`S Participatigns par mise en équivalence Autres participations ' _S 7 `t 287 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Préts Autres immobilisations financières lu 652 I0 652 l l 262 ACTIF IIVIMOBILT$E Z $ STACKS ET EN-L'OURS Matières premières, approvisionnemenfs SOC> t ~n-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES Créances clients et comptes ratkachés S 623 l i Autres créances : t 7 2 OS6 239 Capïtal souscrit et appel, non vers DITJERS Va3eurs mobiliëres de placement b (d+ont actions propres : ) Disponibilités 3D G`OMPTE;S DB REGU.CARISATIUN Charges constatées d'avanca Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Écarts de conversion actif ACT1F" CIRCULANT TOTAL GÉNÉRAI R S 476 S64 1 ] 7 6SI 487

46 GE(7~SEL MANOSQUE Etats financiers ~u 31/12/ZQ11 Page 2 [~Lt1.I~ P.~SSZF+ Rubriques 37/12/21)11 31l12/2D14 Capital social nü indivitluei (dont versé ; ~9G ) à 996 Primes. d'émission, ds fusion, d'apport_ b karts de réévaluatïon (dtsnt ëçart d'équivalence ; ) l S09 Réserve légale 34l S Réserues s#atueâ res ou contractuelles Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation eaurs ) S 906 Autres réserves (dont achat aeüvres ori~inal~s artistes ) 16 G Repart ànoùveau 39 70I [ 273 RE5'üL7'r~T DE L'E.X~RCICE (benefice ou perte) (? ~ 428. Subventions d'investiissement 1'80 1`57 20~ 741 Provisions réglementées à 7()8:532 A 1~66G Produïts des émissions de titres partïcipatifs Avances- conditionnées CAPITAUX:~ROPXtES $O Q AUTRES F~NT3S l'ropt$es Provisions pour risques I'rovisinns pour chargés 2393I PRO~?tSÎONS DÉ7'TES FXNANClE1tES' Emprw~ts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès.des étâblissements de crédit 38 5S0 74S Sfi7 Emprunts et dettes financïéres fi vers (dont empr, garcic patifs ) Avances et acomptes reçus sur commandes en saurs DETTES D ~EXPLOITAT,C~N Dettes fournisseurs et comptes r~ttaehés 10 ï IDetGes e scales et sociales fl DETTES DI [~ERSL'S Dettes. sur n~tnôb]isâtons et coi~t~ptes ratcachés 2437 OSR 1 3A6 390 Autres detees l ï l 329 G'QMPTES DE 1tEGULAR75~9T1(lIV Produits constatés d`avance l 301 Ecarts de conversion passif DETTES $ TOTAL +GENERAL b51487 Résultat de l'exeycice en centimes Toul du I~à1un en :centimes ~a 7~a o4~,s3 tas ~~~ ~6~,zz

47 GE~JSEL 1V~ANOS(1UE Etats financiers au 31/12/201 X gage 3 Ct~NiPT~ D~ RES~J.L~AT (en liste] Rsrbriques France Exportcttïon 37/12/ /IZ/2t11~ Ventes de marchandises 34 6~ Production vendue de biens Production vendue de services S Q &4 52 l2 i S ~ 222 CHI~:FI2ES.D'AF.FAI:RES NETS S t 3b1 4$ Praductian stockée Production i~runobilisée OSt ~7 Subventions d'exploitation peptises sur cié~réciations, provisions (et amortïssements), transferts de charges l8 Autres produits Pi20Dl1ITS D'EXPLtJITA1'ION f~c}1~ti5 t~c II1c1TCŸ2aT1C~iSeS ~j! COIl]~1'iS C~l'UÎiS ae CÏDi1311~~ 39 ô0$ `Varïatïo~ tie stack marchandises) Achats de matières premieres ec autres apprnvisic~nneznei~ts (et droits de douane) Q33 Variation de stock (matières premières ei apprnvisionn~n~ents} ( } (32 147) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assïmilés Z ~y Salaires et traitements Charges sociales t? 97S (1TATIONS D'E.YPLOITATf~N 'Sur immobilisations :dotations aux alnortissemettts ~ 97S '2 664 Sur immobilisations :dotations aux dépréciations dur actif cïrculant :dotations aux dépl`éciations X Dotatïons aux previsions 1 &4400 b2 521 Autres charges f l aper~1 TIONS EN COMMUN Bëné~ce attribué ou perte transférée Perte supportée nu bénëfice transféré CHARGES l?'expl(1ïtation 30 $64 I33 2G RÉSULTAT D'EXPLC?ITATiUN 23 S42 46Q l'ro UIT~ FINANCI'EItS` Produits fa.nancrers de ~articïpations X15 24û 53 $62 Produits des autres valeurs n~obili~res et créances de l'actififnmobiiïs~ Autres ïnt~rêts et produits assmïlés â 296 Reprises sur déprédations et previsions, transferts de charges 79 Différences. posicives de change Produits nets. sur cessions de valeurs mobilières de placetner~t PRODtTITS EINANG'iERS 60 2~7 S9 237 Dotations fu anciéres aux amortissements, dépréciations et provisions Intérets et charges assimilées X116 S05 Différences négatives de change 62 Charges nettes sur cessrons de vatéurs mabili~res de placement CHARGER FINANCTER.ES 74l 3S7 4]6 S67 RESI,iLTAT FINANCIER (681 15fl) { ) RÉSULTAT' COURANT AVANT IMPOTS G

48 GEOSEL MA:NOSQUE Etas frnancicrs au 31 f 12/2011 Page 4 COMPTE D~ itesultar~ (.~lv~~e} Rubriques 3I/1212~11 31/I2/~DIO Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 313 7t a aogl PRODUITS EXCEPTIQiVNE.LS 339 0$9 3S 042 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciatin~is et provisions G i l CHARGES EXCEPTIONNELLES R~SUIaTAT EXCEPTIUNNEI., (462 2a2) ($07 593) Participation des salariés aux rësultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices 7 b TOTAL DES PROAUITS S4 $OS $93.i3 lb7 384 T07'AL lles CHARGES S6 BENEFICE OU PERTE G

49 GEOSEL MANOQUE États financiers au 31/l2/2011 Page s ANNEXE

50 GEOSEL MANOSQUE Annexe aux états financiers au 31.décembre PRESENTATION DE LA SOCIETE La SAS GEDSEL MANtaSQUE a pour objet la construction et l'exploita#ion des installations constituant le centre de stockage de Manosque et des pipelines reliant le centre aux installations situées sur 1a côte méditerranéenne. La Société n'ayant pas de Membres de Direction rëmunérés, sous-traite aupr~s de GEOSTOCK, une assistance de Direction Technique et Administrative. D'autre part, la société ne disposant pas de personnel en propre a confié à la Société GEOST4CK un mandat complet d'opération de ses installations. GEOSEL est exemptée, conformément â l'article du Code de commerce et à l'article 24$.13 du décret du 23 mars 1967, d'établir des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe compte tenu du fait que GEOSEL se trouve elle-même sous le contrôle d'une entreprise qui l'inclu# dans ses comptes consolidés. 2 CONTINUITE DE L'EXPLOITATION Aucun évènement ayant un lien avec is situation existant à la clôture de l'exercice n'est survenu entre la date de is clôture et la date d'établissement des comptes. Aucun élément n'est donc susceptible par son influence sur la situation financière de la socié#ë de remettre en cause la continuité de l'exploitation. 3 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2011 ont été établis selon les normes définies par le règlement CRC Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux. hypothèses de base suivantes; continuité de ('exploitation, indépendance des. exercïces, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, et ce canformémenfi aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels énoncés par la loi n du 30 avril 1983 et le décret d'application du 29 novembre 1983, et conformément aux dispasitior~s des règlements comptables 2Q00-06 et 20x3-07 sur les.passifs, ZQ02-10 sur l'amortissement et I~ dépréciation des actïfs et sur la définition, la comptabilisakion et l'évaluatïan des actifs. 3.1 Etat des échéances des créances et des dettes Les créances sont évaluées. à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquës lorsque leur recouvrement apparaît douteux ou litigieux.

51 GEQSEL MANOSQUE Annexe aux états financiers au 31 décembre Provïsïons pour rïsques et charç~es Des provisions sont comptabélïsées lorsque - la société a une obligation actuelle résultant d'un événement passé, il est probable qu'une sortie de ressources représentative. d'avantages économïques sera nécessaire paur éteindre l'obligation, - fe mon#ant de I"obligation peut étre estimé de manière fiable. 4 Ct)MPLEMENTS D'INFORMATIC;N RELATlF'S AU ~~ILAN AU GiJMPTE DE RÉSULTAT ET AU TABLEAU DE FINANCEMENT 4,1 Immobïlisations ïncorporelles les frais peur servitudes de passage payés aux propriétaires de terrain lors de la construction des installations sont amortis linéairement sur une durée dé 2p ans à camp#er de 1978, 1994 et i,es frais de consti~utian, de premïer éfiablïssement et d'augmentation de capiïal on# ëté amortis dans un délai maximum de cinq ans. Pour toutes fes acquisitions de logiciels antérieures au ~1/01/2Q10,!a société a pratiqué un ~rnarkissement dérogatoire sur 1 an. A compter des acquisitions intervenus en 2010, la règle d'amortissement de ces actifs est de 3 ans. 4,2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à I~ur coût d'aequisitio~ à l'exception des terrains, des constructions, des cavïtés de stockage et des installations de surface acquises antérieurement au 31 Décembre 1976 qui figurent. au bilan âleur- valeur réévaluée à cette date (réévaluation lëgale). 4.3 Durée d'amortissement des ïmmobilisations Les amartissem~nts sent calculés de façon iinéaïre, selon les durées suivan#es en usage dans les industrïss du raffinage et de is distribution des hydrocarbures Construe#ions 20 ans Ouvrage d'ïnfrastructure et viabilïté 20 ans Cavitës de stockage en exploitation 20 ans (Carresponda~7t à la durée d'autorisation d'exploitation) Conduites de liaison 30 ans

52 GEt]SEL MANüSQUE Annexe aux états financiers au 31 décembre 2Q11 - Canalisatïons de collecte et cuvettes de rétention 10 à 15 ans Autres installations techniques, 5 à 90.ans matériels et outïlfages - Autres immobilisations 8 à 1 Q ans 4.4 Immabïlïsatians financières et aufires créances La stuatïan du por~efeui[le des participations ressort ainsi au 31/12/2011 Montant des titres au bilan Elémenks 6n~nciers du Situation nette % Dividendes Filiales Capital social dernier exercice clos à!a clôture défanu Montant Brut Dépréciation Montant Net encaissés A la ci8lure Ala clôture Ala elôkure GA Résultat Net C,ISEL-PASSAIRE $p 67 Q 0 D Q SOCIETE $ALINIERE DE 7.5b ~ 15: ~ 0 PRQV~NG~ Les litres de participation de!a Société Salinïère de Provence figurent au bilan â fear coot d'acquisition. Gisei-Pessaire est un GIE sans capital. 4.5 Immobilisations en cours Les immobilisations corpvrel(es en-cours s'éiévent à 36 5~û 52i en 2011, dont les plus gros postes sent NCS gréa#ion 2 nouvelles cavités (TA et TB) Nouveau bâtiment Remplacement canalisation 24»saumures GMN phase 2 travaux pompe eau douce Reconditionnement modificatïans collecteurs Remplacement 4 tubes é#ang de Serre Remplacement moyens de pompage R1Q08 Protection incendie R100$ Revamping du contrôle d'accès Mise en place rétention pour détecteur en amont Q14 ~ 3$2.Q63 2p $6 Le detail des mouvements de l'exercice figure dans les états annexes:,

53 CEC3SEL M~ANOSG2UE Annexe aux Mats financiers au 31 décembre Stocks ~.es stacks sont en partïe cons#ik~aés de stacks de puces de rechange destinées aux ïnstallations. Deux-ci sont évalués se{on la méthode dt~ coût moyen pondéré et font l'objek d'un inventaire annuel. (Is représen#enf en 201 ~, 72,53 lo de la valeur totale des stocks et on# été dépréciés au 31/12/2011 â hauteur de ~ pour tenir campas de!'obsolescence teehnolac~ïque et de Na faible rotation des pièces concernées, Cette dépréciation est issue de Papplicatiar~ d`une méthode statïstïque inspïrée de données empiriques. Le solde des stocks est consti#ué de sfcscks de pièces qui n`ont pu faire /'objet d'un examen précis. Elne déprécïation évaluée statistiquement aété constituée ion montent s'éléve en clôture â N,~.: C}epuïs 1996,. lis pïèces de rechanges dont ~~ nature présente un c~ract~r~ durable et qui peuvent être rattachées â des installatïons techniques spécifiques sont comptabïlisées en immabilïsatï~r+s. Elles sont amort[es sur une durée moyenne de 8 ans correspondant à celle dei installations t~chn~ques auxquelles elles sent ~attac}~ées: 4,i Créances clïents et comptes ratkach~és Les créances elients au 31/1212{11 représentent un moniant da 5.623,11 et concernent ; Créances clients non échues : Factures ciienïs à ~talir ; Autres créances Au 31/1~120~ 1, I~ total des autres cr~~nces ~'~lêve â 8.46~,~98 ~~ corre~ppnd à Fournisseurs avoirs à recevqi~ Fournisseurs emballages â rendre 5.72Q Autres comptes débiteur (fausnisseur} 3(?.516 T'++1'A déductible sur foc#ures ~ régler TVA dëductïble sur facfur~s rtc~n parvenues 4Iû.295 RembQUrsement crédit de TVA (CA3 12/2~~0} Quote-part de résultat Gisel Passaïre 45.2{? Eta# produit â.recevoir ûégrèv~rr~ent ~F~ Eta# produit à ~ece~air i3égrévemeni TP 2ûO E Solde IS j Acompte C~tAE 549,574 Acompte CFE

54 GEOSEL MANOSQU~ Annexe aux états financïers au 31 décembre a 4.9 Disponibilités et trésorerie Valeurs Mobilières de Placement La société procède au placement de ses excédents de trésorerie sur des S9CAV monétaires..les ua{eurs mobilïères de placement figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'ïnventaice sï celle-ci esï inférieure. Lorsque les titres détenus par la saciété font l'objet d'une cotation sur un marché réglementé, la valeur d'inventaire est égale au cours moyen du dernier mois de l'exercice. Dans le cas contraire, la valeur d'invéntaire correspond à l'estimatïon de is valeur probable de négociation. La plus-ualue éventuelle entre 1a valeur d'inventaire et le coût d'acquisïtion n'est pas comptabilisée. La sociëté procède au placement de ses excédents de trésorerïe.sur des SICAV monétaires. Au 3/12/2011, sa trésorerie s'éféve â et se répartit comme suit Comptes bancaires ; S~1CAV BNf~ Paribas «Mois» : 1.007,267 Un achat-vente de SICAV a été effectuë à la clâture de l'exercice, de telle sorte qu'aucune plus ou moins-value latente ne persiste au 31/12/2011. Au 31/12/2011 le solde des VMP est égal à ~IQ Ghor es constatées d'avance Le rnr~nfiant fatal des charges constatés au 31/12/2019 s'élève â ~ et correspond à des charges. d'exploitation rattachables en partie à l'exercice Obligation de remise en état II existe une obligation de remise en état du site et des cavïtés ïmposée à Géosel à ka fin de la concession. Les travaux liés aux inspections décennales remplïssent sn parkie ces obligations. Le catit global ne pouvant être esfimé de.manière fiable:, aucune provïsion n'a été constatée au 31 /

55 GEQSEL MAN~SQU~ -- Annexe aux états financiers au 31 décembre 2A Capïtauxpropres et assimilés Variation de la situation nette Mentant Brut Variation. Situation Nette Affecta#ion du résufiat A ('ouverture A!a clôture n-1 Capital social Prime d'émissian, de fusion Reserve spéciale. de réevaluation ~3g ,613 $~ ~ Réserve lëgale Q ~ Acompte sur dividende Réserves indisponïbles o a o Q6 Autres reserves Report à nouveau : Résultat net ,i~4.Q $ Subvention d'équipement 2Q $0.157 Provisions ~~ ~~ réglementées Totaux Ise capital social, entièremen# libéré, s~ compass de 19~ 355 actions de 15,20 chacune. Dans!e eadre de ('investissement cela#if â l'aménagement pastoral et fnresti~r, la société a obtenu une subvention d'investissement versée par le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence, par 1'Etat et l'europe pflur un total de Suros. La reprise de la subvention d'investissement effectuée sur 2011 qui finance l'immobilisation amorkissable s'effectue sur la même durée que celle-ci soit 10 ans et s'élève à Suros. Suite à la mïse en.place du Systéme d'lnformatnn Géographique (SIG), la saciétë a oâter~u une subventïon de la Sages, pour un montant de 218,644. La reprise de la subvention effectuée sur 2011 qui finance Pimmobilisafion amortissable s'effectue sur la même durée que celle-ci soit 10 ans et s'élève à 21:685 Suros.

56 GEOSEI. MANOSQUE Annexe aux ëtats financiers au 31 dëcembre Provisions a- Provïsions rëglementées Les provisions réglementées s'élèvent à 4, et concernent les amortissements dérogatoires. Au titre de 2011, il a cté comptabilisé un montant de en dotation et 794 ~ en reprise. b- Pravïsions pour risques et charges Ces provisions correspondent aux inspections réglementaires des pipes. IVlontant Provision au Date Cavité provisionné à Dotation Reprise 31/12/2011 inspection l'ouverture Pipes saumures et pipe GMT TOTAL ê 1$ Au 31/ , la provision s'élève à Les provisions sont effectuées linéairement sur une durée de 10 ans selon IeS usages, suivant decision de la Directïon Régionale de 17ndustrie, de ~a Recherche et de l'environnement {rire), 4.2 Dettes financiéres et engagements hors bilan Le tata{ des dettes fïnancïëres s'élève au 31/12/2Q11 à et est composé des éléments suïvants [7es emprunts bancaires pour un montant total de Banque Date souscrïptior~ Montant disponible Montant utilisé au 3111 ~1~011 Solde engagement (1) Emprunt BNP 3Q M 15110/ QQ Q.OQ0,000 Q Emprunt BNP 5 M Q2/0712Q emprunt HSBC 5 M 05/07I~007 1,250.A Emprunt HSBC 10 M 31/07/ O.000 Q Total A ê 0

57 GEOSEI~ MANOSQUE - Annexe aux états financiers au 31 décembre (1) Les engagements hors bilan concernent des canventions de crédi# non utilisées ; il n`existe pas d'au#res engageménts donnés ou reçus à la clôture. Figurent également dans ce poste, les éléments suivants Les intéréts éauru non échus ~ Les intérêts caucus à payer : 4; Dettes d'exploitation 4,3.01 Dettes faurnïsseurs Les dettes fournisseurs figurent au passif pour un montant total de 1 Q au 31/12/2011 et correspondent à ; Dettes fournisseurs non échues ~ Factures fournisseurs non parvenues Dettes fiscales et sociales Ce poste fiigure pour un.montant de 2,Q48.22Q au 31/ et est composé des éléments suivants TVA intracommunautaire TVA collectée sur factures à encaisser ~ TVA sur avoirs â recevoir TVA callecté~ sur #actures ~ établir 1x4.243 Etat -~ charges â payer État :ORGANIC 83,050 ~t~t : cva~ aa~.~~ État : CFE Etat :TAXES FON~IERES 68x956 Etak : F2EGULARlSATIt7NS ~(SCAL S Z3û.392 ~ nettes sur immobilisations et comptes rattachés Factures fournisseurs imrrfobilisations non échues Factures fournisseurs immobilisations non parvenues

58 GEOSEL N[AN~SQUE Annexe aux. états financiers au 31 décembre 2011 m 4.3.fl4 Autres dettes l.es autres dettes figurent au passif pc~u~ correspora~ent â n montant tafal de au 31! et Clients Avoirs â étabiic ,05 Produits +constatés d'avance ~e montant des produits constatés d'avance s'éléve â Celui-ci est composé de prc~c{uit~ payés d'avance re{at~fs â la ligne TBTS finance â 5U f~ par SAGESS pour un montant de , - d'avances sur loyers d'installations àusage privatif peur se cféeomposant ainsi Loyers repris dans (gis i prochains exercices Loyers repris sur tes exercices postérieurs X Produits efi charges exceptionnels Au tifire des produits exceptionnels figurent ~,rir~cïpaiement :, - t~uot~-pert de subven#ion : ~égrêvement plafar~nement CET ~ Refacturation Indemnités pour dédommagement. des culkures : 35,335 Au titre des char es exce tianr~elles fi tirent rind aiement indemnités peur dédommagement d~~ cuitures : 7{x.669 VNC des immabiiisations réformées : Dotatit~n d'amorkissements dérogatoires ; 602.6G2 6 Rémunérations allouées aux membres des or ones d'adminïstration Aucuns rémunérafifln n'est allouée a~ titre de i'exercïce, aux membres du Ganseil d'adminisfration.

59 G~OSEL MANQSQU~ -- Arnnexe aux états financiers au 31 dëcembre 15 7 REMiJNERATION DES CC)MMISSAIRES AUX COMPTES Sur l'exercice 2011, il honoraires des. Commissaires aux domptes. a été enregistré en charge un montant de 22,485 HT au titre des 8 ELEMENTS RELATIFS AUX ENTREPRISES LIÉES Dettes entreprises liées TOTAL (Actionnaire) 0 CDH (Actionnaire} 0 INEOS (Actionnaire) 0 Créances entreprises Fées TOTAL (Actionnaïre) 158.Q15 ~ CDH (Actionnaire) INEOS (Actionnaire) ~VENEMENTS POST-CLOTUaE Pour assurer le financement des investissements sur la përïode la société Gsosel a négocié avec la BNP un emprunt de 1 ~4 OOÛ 000 qui doit étre mis en place le 16104/2012,

60 GE~SEL MANOSQUE Mats financiers aga 3I/ Paie ~G,, M ~, ~ ~ ~

61 GEOS~L MÀNOSQUF Mats tinanci~xs au 3:1/r2f2011 Page z7 IMMQBI~I~ATIOI~i.Rubriques Début tl'ex~rcice Réévaluation ~cqu sil, apports ERATS D'ETABL,ISSEMEI~IT ET DE DEVÉLOPP~MEN7' S AUTRES PfJSTES D'TlviIvIOBILISATïO~iS` INC(JRPORELLEâ 2 ï'u4 716 S9: 36~ Terrains dont é~rn osants Constxuctigns sur sol propre Constructions sur-sol d'autrui l S Const: Install; générales, agencements; aménagements :.878 Install. techniques, materiel et outïllage industriels 183,898 46G 6 2âl 634 Installations générales, -agencements, aménagements ~4 362 Tv~atérïel de txanspo~ 3~2683 Matériel de bureau, ïnformàtique, mobilier ?6 Emballages récupérables et divers ~mtn~bilsatians corparel~s en cours A Avances et acomptes IMMOBTLISATIOP+iS ~G1RP(}RELLES b Participations évaluées par mise en équivalence.a.utres participations 7 2~7 Aufres litres immobilisés Préts et autres immablsatï0ns financières 1 t 262 IMMt)BILiSATIüNS ~INANCIERES 1$ S4g TOTAL GENERAL x2o las ~z7 26 azs s98 LZubrtques Virement C,'ession Fin d'exercice TFaleur d'orgine FRATS D'ETABLISBEIVIENT ET DEVELQPPEMENT ~C)TRES PO~T'ES IMM08. INCC.3RPOitFI;LÉS 77 âi2 2 6~6 7b9!'ea~rains Construcfivns sur sol propre Canstructïans sur sal tt'autrui z Constructions, ~scallations gënérales, agemeements 17X Installations teçhn.,matériel sk outillagas industrïels rî Installations gé~vraies, agencements dïv~rs 94 3b2 Matériel de transport Matériel de bureau, inform.ati'que, mobilier 3393 A63 8g0 Emballages récupérables et divers ImmobiIsatians corporelles en cours 6 ~6f 9û2 3f Avances et acpm~tes TMMfJBILI$ATIt7NS Ct?RPOï EI;LES 5 4b b Participatitons évaluées par mise equivalence Autres participations 72$7.Autres titres immobilisés Pats et autres ïmmobïlisations financières 6.14 T0 652 IMMOBILIS~T'IONS FINANCIERES 6:.1: TOTAL,.GENERAL S Q8$

62 ~~osel M.~rrosQv~ États financiers au 31 / 12x2011 ~~~~ 1 ~ A1VIf,)RTISS~+ 11ZENT'S I~t(briga~ea' Débuf d`exercice lactations Reprises frn d`exercice FRAIS T~'~,TABLISS~MFNT E1: UE llc;vrloppemen"i' G 898 I~tJTItCS IMMC~i3ILFSAI'TnNS tn~o[2pnttf,i,i.]s _ Terrains Constructions sur sol propre Consiructians sur sol d'autrui i is7 (l fî79 Constructïons instaliati~ns générales, agencemnts, aménagznr~ts A ~ ~ S Installati~~~s techniques, matériel. et outillage inciustrieis l0â S $ Q 2~~ 490 Instalïatïons générales, agencements et aménagetnents d vez s 12 79f> Matérïel de transport ? 47 55(~ Matériel debuxeau et i~iforniatique, raobiiier 316 X SS 588 ~mbailages récupérables, divers i1vimflbiltsatâ~ns CORPORELL,~S Q0 5 $87 31S Q6 i17 Q47 7A9 TOTAL GENERAL I ' G7 8S6 fly VENTILft?'IAN DE'.S" MOIIVEMEN2"S,~FI"EC7"r~NT LA PROYISIÛN PCl UR AMORTIS'SEMENT'S 17.EkOG,4 TOXXtE.S Dotatiar~s Reprises Mouvements Rubriques Différentiel Motte Anzartfrsc, I)rfJér~~tiel Made Amot~tftsc. amortissements d~ dtrr~e et aut+ es dégressif exce~tzc~n. de durée et autres ûégressif' exception. fin exercice IRAIS ET'I3I, AUT.INC. 794 (794) Terrains Cc~r~strtrct. sol propre ~ I I ~ I I f G sol autrui - ïnstallations Install. Teçh. ~nstalt. Gën. Mat. Transp. Mat bureau ~~nbal récup. canror~~,. t I I 6Q2 662 I I I I Acquis.. T~TALI I ~ 602 ô62 I ' ( 794 I G4186f3 Charges réparties sur plusz~urs exercices I>Pbut d'exercice Azegmentations ~atatfz~ns Fin d'exercice gais d'énn.ission d'emprunts à étaler Princes dc rernbourse~nent des obligations

63 GE+(JSEL MANQSQIJE États financiers au 31012/2011 gage ~s ïlub, iy:yes P'R~VISIC~NS E~ ~3E~l~ECIA.T~(3I`~S Débutd'exerciee ofaa'ons Reprises Fin d'exercice Provisîons gisements miniers, pétraliers Provisions pour investïs~enient Pravïsions pour hausse des prix Amortissements dérogatoïres 4 I & ~ 708 S32' Dont majoratîons exceptionnelles de 30 Q/o Implantations éhan~8res avant O1/~ 119? Im~iantations étrangéres apr8s (11101l9~ Provzsions pour prêts d'nstallatïon Autres provisions réglementées. PROVISiflNS RÉGLEMENTÉE& 4 lb G ~? Pr ~visions pour lïtïges ~x4vlsxtitl5 jj0117' ~8~12~CS C:~41'lIi~l,S ~üx C1361]k~ Provisions pour pertes sur marchés ~ terme Prc~vïsians pour amendes et pénalités Praysians pour pertes de change Provïsic~ns ~t~ur pensions, obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renauveilernent immabzlisations Provisions pour gros sntretrens, grandes sévis, ü 2343 ï 2 Provisions charges soc.:fisc. swr congés à payer Autres prt~visions pour asques et charges PRt)VtSIt}1+IS RISQDES ET C;IIARGES 54 9]2 18d 40ü ~épréciatians immabilisati~ns ineqrpoxelles I7éprécîatians âmmnbilisations corporelles Dépréciations titres mis en équ valence Déprécatïons titres âe partïcipatinn T,îépxëciations autres immobilis. fna~eiêres Déprécïations stocks et en cours 4.' i 7 ~` ~ 4~ L>épréciations comptes clients Autres déprëczacïons UEPRECiATI?NS X24 77~J 443 4xb S24 ~7~ TQTAL GENERAL Z ~# 874 Datations ec reprises â`e~cploitat~o~ 627 ~2G ~ Dotatïons et reprises ~nanciëres Dotations et reprises exceptionnelles 602 bbl Déprécïatïan des titres rais en equivalence à la cl8ture de l'exercice

64 ceos~~, n~.4~tosqu États financiers au 31/~212~11 Page 20 ~REA.~ICES ~T BETTE F.T.~4TDESCREANGES Montanf brut 1 a,a uae plr~s plus d'atrt an Cxéances rattachées à des partcïpatons Pats AuCres immobilisations ~inancéres 1-0 b Clients. douteux ou litigieux Autres. créances clients S 623 t 7 S S 623 ï 1:~ Créance repxésentative de tïtres prétés Personnei et ~oinptes rattxc~és Sécurïté Sociale etautres organismes sociaux État, autres collect vi#és : imp8t sur les izéné~ces S 287 État, autres collectivités :tance sur la valeur ajoutée ' 3722 S38 État, antres collectivités :autres impôts, taxes, versements assimilés 1 04~ Q État, aut~~s callectivitds : cxéances diverses 40Q Q 643 Groupe et assaeiés s 2ao Débiteurs divers 354 a ~ Ch~ges c~nstacées d'av~~e 486 Z34 4â304? 33 2~7 TOTAL +GENERAL ~ 12 58~ 7~8 i Montant des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés E?'f1~7'Z3.~S Z3E?7`ES ~il~itrar:a~ t~r~ut 1 un uu ptus plus d'1 an,-sons ptus de 5 cats Emprunts oblïgatares convertibles Autres emprunts obligataires ErnprunCS et dettes à l an ma7cimum â l'origine 3& 55d 745 t4 s"sd 745 ~8 QUQ 000 Emprunts et dettes à plus. d' I an ~ l'orîgne Emprünks et dattes finaneéres divexs Fournisseurs. et comptes ratcachés 1 t) r S 7 b t 3 t 0 1 S 76 t 3 Personnel et comptes. rattachés Sécurité sociale et auges organismes sociatix Btat : ïmp6t sur les bénéfices État ; taxa sur la valeur ajoutée 3 ~ 9 b État : obligations cautionnées Ltat ~ autres tytp$ts, t8xes ec assimilés 1 72& 5b3 1?28563 miettes sur immobilisations et comtes rattachés O58 Groupe et associés Autres $ettes 3' ~3ettes: représentatzves de titres empruntés Pirocluîts constatés d'avance t a{) 6568 i 2 7t)b (>~ 1 TOTAL GENERAL 55 I S 8] ~ 28 bs Emprunts souscrits encours d'exercice Emprunts rembnursës en cours d'exercice b Emprunts, dettes contractés auprès d'assocïés

65 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 6 ANNEXE 4 ENGAGEMENTS HORS BILAN, GARANTIES ET CAUTIONS CONSENTIES PAR GEOSEL GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

66 GEOSEL MANOSQUE Etats Financiers au 31/12/ /12/2010 Extraits des annexes aux comptes sociaux 2008, 2009 et Engagements hors bilan 31/12/2008 Les engagements hors bilan concernent des conventions de crédit non utilisées pour un total de Euros. - HSBC - Convention de crédit du 14/01/2003 d un montant de Euros dont Euros n ont pas été utilisés. - HSBC - Convention de crédit du 05/07/07 d un montant de Euros dont Euros n ont pas été utilisés. - BNP Convention de crédit du 01/09/2006 d un montant de Euros dont Euros n ont pas été utilisés. - BNP Convention de crédit du 02/07/2007 d un montant de Euros dont Euros n ont pas été utilisés. - HSBC - Convention de crédit du 31/07/2008 d un montant de Euros dont Euros n ont pas été utilisés. - BNP- Caution reçue de Euros soumission douanière. - BNP- Caution reçue de ,88 Euros de garantie de paiement des entrepreneurs (Société Razel). 1.2 Litige Bateman 31/12/2008 Un accord à l'amiable a été signé le 9 avril 2008, entre Géosel, Géostock, Bateman Projects Lld et Bateman Pipeline Systems Lld afin de clôturer l'affaire. 1.3 Caution : Douane : Du Durée illimitée Soumission cautionnée en faveur des douanes de Marseille 2. Exercice 01/01/ /12/2009 : 2.1 Engagements hors bilan 31/12/2009 Les engagements hors bilan concernent des conventions de crédit non utilisées pour un total de HSBC - Convention de crédit du 05/07/07 d'un montant résiduel de dont n'ont pas été utilisés. - BNP - Convention de crédit du 01/ d'un montant résiduel de dont la totalité a été utilisée. - BNP - Convention de crédit du 02/07/2007 d'un montant résiduel de dont n'ont pas été utilisés. - HSBC - Convention de crédit du 31/07/2008 d'un montant résiduel de dont n'ont pas été utilisés. - BNP- Caution reçue de soumission douanière

67 GEOSEL MANOSQUE Etats Financiers au 31/12/ Caution : Douane : Du Durée illimitée Soumission cautionnée en faveur des douanes de Marseille 3. Exercice 01/01/ /12/ Dettes financières et engagements hors bilan 31/12/2010 Le total des dettes financières s élève au 31/12/2010 à et est composé des éléments suivants : Des emprunts bancaires pour un montant total de : Banque Date souscription Montant disponible Montant utilisé au 31/12/2010 Solde engagement (1) Emprunt BNP 30 M 15/10/ Emprunt BNP 10 M 01/09/ Emprunt BNP 5 M 02/07/ Emprunt HSBC 5 M 05/07/ Emprunt HSBC 10 M 31/07/ Total (1) Les engagements hors bilan concernent des conventions de crédit non utilisées ; il n existe pas d autres engagements donnés ou reçus à la clôture. Figurent également dans ce poste, les éléments suivants : Les intérêts couru non échus : Les intérêts courus à payer : Les concours bancaires courants : Caution : Douane : Du Durée illimitée Soumission cautionnée en faveur des douanes de Marseille

68 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 7 ANNEXE 5 DOCUMENTS ILLUSTRANT LA NOTICE D IMPACT - Relief et géomorphologie - Organisation type du territoire - Photographie aérienne - Coupe géologique Nord Sud - Coupe géologique des cavités salines de GEOSEL et GEOMETHANE - Carte hydrogéologique GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

69 LE RELIEF ET LA GÉOMORPHOLOGIE Source : Atlas des paysages des Alpes de Haute-Provence - Le Lubéron Oriental

70 ORGANISATION TYPE DU TERRITOIRE Source : Atlas des paysages des Alpes de Haute-Provence - Le Lubéron Oriental

71 PHOTOGRAPHIE AÉRIENNE Faille du Largue Nord Chevauchement du Lubéron Chevauchement de Volx Anticlinal de Manosque

72 COUPE GÉOLOGIQUE NORD SUD

73 COUPE GÉOLOGIQUE DES CAVITÉS SALINES DE GEOSEL ET GEOMETHANE

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75 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 8 ANNEXE 6 CARTE RELATIVE À LA CONCESSION DE LA SOCIETE SALINIERE DE PROVENCE ET AUX PERIMETRES EXISTANTS GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

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77 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 9 ANNEXE 7 DECRET MINISTERIEL DU 2 JANVIER 1995 ET ARRETE MINISTERIEL DU 8 AVRIL 2003 GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

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82 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 10 ANNEXE 8 RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SOCIETE GEOSEL-MANOSQUE GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

83 Renseignements relatifs à la société GEOSEL-MANOSQUE Date d immatriculation au Registre du Commerce 26/12/1967 Raison juridique GEOSEL-MANOSQUE Statut juridique SAS Adresse du siège social GEOSEL 7, rue E. et A. Peugeot RUEIL MALMAISON Cedex FRANCE Adresse du pétitionnaire Etablissement GEOSEL- MANOSQUE B.P MANOSQUE Cedex Adresse Site concerné, Station de Etablissement GEOSEL- Passaire MANOSQUE B.P MANOSQUE Cedex Capital social Téléphone Siège GEOSTOCK Téléphone Etablissement de Manosque Effectif Etablissement de Manosque 35 Localisation du site Département : Alpes-de-Haute-Provence Commune : Manosque Code APE 631 E Code SIRET Code SIREN Nom et Qualité du Responsable Mme. L. LE GUILLOU Chef de Centre de GEOSEL-MANOSQUE Tableau 1 : Présentation de la société GEOSEL-MANOSQUE

84 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 11 ANNEXE 9 REPARTITION DU CAPITAL DE GEOSEL 10 GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

85 GEOSEL MANOSQUE ********** REPARTITION DU CAPITAL K = soit actions de 15,20 IDENTITE NOMBRE D ACTIONS % INEOS Manufacturing R.C.S. AIX EN PROVENCE ,90 % BPO R.C.S. SALON DE PROVENCE ,70 % TOTAL RM R.C.S. NANTERRE ,40 % TOTAL % le 07/12/12

86 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 12 ANNEXE 10 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA PRESIDENCE DU 19 JUIN 2012 GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

87 GEOSEL MANOSQUE Société par Actions Simplifiée au capital de Euros 7 rue E et A Peugeot RUEIL MALMAISON RCS Nanterre PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA PRESIDENCE DU 19 JUIN 2012 à l issue de l Assemblée Générale du même jour ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES : Melle Nathalie BOISDRON Mme Nathalie JOFFRIN (par téléphone) MM. Olivier CHEVALLIER (par téléphone) Philippe PORCHE Jean-Claude PFEIFFER La Compagnie de Distribution des Hydrocarbures, représentée par Monsieur Pierre GUEUDET (par téléphone) ABSENTS ET EXCUSES : MM Franck DEMAY Thomas MAREEL ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : Mmes Géraldine GROS, Laurence PIEKARSKI, qui assurait le secrétariat de la séance. La séance est ouverte à 9 heures 30. Monsieur Olivier Chevallier, élu Président de séance, constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut se tenir. Il est ensuite vérifié que chaque administrateur remplit bien les conditions d'exercice des fonctions. Ceci constaté, le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer et passe à l ordre du jour. GSM/CA/12/0002 nmi 1/2

88 1. ÉLECTION DU PRESIDENT Les Membres du Conseil de la Présidence ont été nommés par l Assemblée de ce même jour. Le Conseil est donc invité à élire un Président. A l unanimité Monsieur Olivier Chevallier est nommé Président, pour une durée de six mois, et au plus tard jusqu au 31 décembre Ses fonctions ne seront pas rémunérées. Monsieur Olivier Chevallier accepte ces fonctions et remercie ses collègues de la confiance qu ils veulent bien lui témoigner. 2. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Olivier Chevallier propose au Conseil de la Présidence de maintenir Monsieur Jean-Michel Noé dans ses fonctions de Directeur Général Délégué. Accédant à cette demande, le Conseil renouvelle le mandat de Monsieur Noé pour 2 ans soit jusqu à l AG appelée à statuer sur les comptes 2013 qui se tiendra en Ce mandat ne sera pas rémunéré. Le Directeur Général Délégué est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. 3. QUESTIONS DIVERSES Néant 4. FORMALITES Le Conseil confère tous pouvoirs au Directeur Général Délégué à l'effet d'accomplir toutes démarches et formalités auprès du registre du commerce du Tribunal de Nanterre. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9 heures 45. GSM/CA/12/0002 nmi 2/2

89 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 13 ANNEXE 11 CARTES DES PERIMETRES DE STOCKAGE ET DE PROTECTION GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

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93 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 14 ANNEXE 12 NOTE EXPLICATIVE RELATIVE AUX PERIMETRES DE STOCKAGE ET DE PROTECTION GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

94 GEOSEL-MANOSQUE DEMANDE D EXTENSION DE LA CONCESSION DU STOCKAGE SOUTERRAIN D'HYDROCARBURES LIQUIDES NOTE EXPLICATIVE RELATIVE AUX PERIMETRES DE STOCKAGE ET DE PROTECTION GSM / L / N / 0004 Nombre de pages : 5 Révision : 0 Etat : PREL Date de diffusion : B. PAUL-DAUPHIN E. BRUANT G. LE RICOUSSE Emis (nom, visa) Vérifié (nom, visa) Approuvé (nom, date, visa) GSM-1327.docx-tt-PTA/14 février 2013

95 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Note explicative relative aux périmètres de s tockage et de protection N GSM / L / N / 0004 Révision 0 Page 2 SOMMAIRE 1. PERIMETRE DE STOCKAGE GEOSEL PERIMETRE DE PROTECTION GEOSEL PERIMETRE DE LA CONCESSION PASSAIRE PERIMETRE DE CREATION ET ESSAI GEOSEL... 5 OBJET PRINCIPAL DE LA REVISION ET NATURE DES MODIFICATIONS Emission originale. GSM-1327.docx-tt-PTA/14 février 2013

96 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Note explicative relative aux périmètres de s tockage et de protection N GSM / L / N / 0004 Révision 0 Page 3 1. PERIMETRE DE STOCKAGE GEOSEL Périmètre autorisé par décret ministériel du 5 janvier 1995 constitué par les lignes droites joignant successivement les quinze sommets suivants définis par leurs coordonnées en projection Lambert III (conformément à l arrêté ministériel susvisé) et projection Lambert 1993 : Coordonnées en projection Lambert III Coordonnées en projection Lambert 93 E N X Y E N , , E N , , E N , , E N , , E N , , E N , , E N , , E N , , E N , , E N , , E N , , E N , , E N , , E N , , E N , ,92 Aire : ,56m². Périmètre : 6 601,15 m. Ce périmètre ne fait pas directement l objet de la demande d extension du titre minier mais constitue le périmètre interne de la zone sur laquelle porte la demande d extension de la concession. 2. PERIMETRE DE PROTECTION GEOSEL Périmètre autorisé par décret ministériel du 5 janvier 1995 constitué de l enveloppe des points situés à 500 mètres des têtes de puits Aire : ,27 m². Périmètre : 8 354,67 m. Ce périmètre est donné pour information et ne fait pas l objet de la demande d extension du titre minier. GSM-1327.docx-tt-PTA/14 février 2013

97 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Note explicative relative aux périmètres de s tockage et de protection N GSM / L / N / 0004 Révision 0 Page 4 3. PERIMETRE DE LA CONCESSION PASSAIRE Périmètre autorisé par décret ministériel du 27 mars 1973 constitué par les lignes droites joignant successivement les dix sommets suivants définis par leurs coordonnées en projection Lambert III (conformément au décret ministériel susvisé) et projection Lambert 1993 : A Coordonnées en projection Lambert III zone Sud Coordonnées en projection Lambert 93 E N X Y Intersection de la ligne Sud Sud-Est-Nord Nord-Ouest joignant l'arête Sud de la ferme des Plaines, sise sur la parcelle n 286, section B du cadastre de la commune de Saint-Martin-les-Eaux, à l arête Sud-Ouest de la ferme Maurel (ruines), sise sur la parcelle n 126, section B du cadastre de la commune de Villemus, avec le parallèle 179,185 N , ,00 B 874,960 E 181,110 N , ,66 C 877,630 E 181,840 N , ,13 D 878,100 E 180,920 N , ,86 E 877,470 E 180,540 N , ,95 F 877,590 E 180,100 N , ,08 G 877,000 E 179,485 N , ,86 H 874,380 E 178,400 N , ,00 I 873,750 E 178,865 N , ,27 J Intersection de la ligne Sud Sud-Est Nord - Nord-Ouest visée en A avec le parallèle 178, , ,49 Aire : ,31 m². Périmètre : ,96 m. Ce périmètre est donné pour information et ne fait pas l objet de la demande d extension du titre minier. GSM-1327.docx-tt-PTA/14 février 2013

98 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Note explicative relative aux périmètres de s tockage et de protection N GSM / L / N / 0004 Révision 0 Page 5 4. PERIMETRE DE CREATION ET ESSAI GEOSEL Périmètre autorisé par arrêté ministériel du 8 avril 2003 constitué par les lignes droites joignant successivement les quinze sommets suivants définis par leurs coordonnées en projection Lambert III (conformément à l arrêté ministériel susvisé) et projection Lambert 1993 : Coordonnées en projection Lambert III zone Sud Coordonnées en projection Lambert 93 E N X Y A , ,19 B , ,66 C , ,84 D , ,20 E , ,21 F , ,00 G , ,27 H , ,49 I , ,68 Aire : ,17 m². Périmètre : ,32 m. Ce périmètre ne fait pas directement l objet de la demande d extension du titre minier mais constitue le périmètre externe de la zone sur laquelle porte la demande d extension de la concession. GSM-1327.docx-tt-PTA/14 février 2013

99 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 15 ANNEXE 13 BILAN DES MOUVEMENTS DE PRODUIT GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

100 GEOSEL MANOSQUE Service Opérations HISTORIQUE MOUVEMENTS HYDROCARBURES En millions de m3 au 31/12/ Réceptions Expéditions Transferts prévisions 2013 F:\S_Exp\Exploit\Suivis\exploit\ ~ \ Historique Mvts Hydro

101 GEOSEL MANOSQUE Service Opérations EVOLUTION MOUVEMENTS HYDROCARBURES par Produit (Réceptions + Expéditions) en m 3 Situation au 31/12/ An 87 An 88 An 89 An 90 An 91 An 92 An 93 An 94 An 95 An 96 An 97 An 98 An 99 An 00 An 01 An 02 An 03 An 04 An 05 An 06 An 07 An 08 An 09 AN 10 AN 11 AN 12 GO FOD BRUT NAPHTA SUPER JET A1 REFORMAT F:\S_Exp\Exploit\Suivis\exploit\ ~ \ Evolution Mvts Hydro

102 GEOSEL MANOSQUE Service Opérations EVOLUTION du STOCK HYDROCARBURES GEOSEL En milliers de m 3 Situation au 31/12/ Go FOD Brut Naphta Super Jet A1 Reformat F:\S_Exp\Exploit\Suivis\exploit\ ~ \ Evolution stock Hydro

103 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 16 ANNEXE 14 MESURES SONAR EFFECTUEES SUR LES CAVITES GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

104 GEOSEL MANOSQUE SECTION FOND CARACTERISTIQUES CAVITES DIFFUSION : Le : Fond 27/02/2013 PCA CAVITES en EXPLOITATION COTES (m) Cavité ETAT Prod Z Casing Diam. Tubing Diam. Fond Date fond et CL tubing DIAMETRE (kg/cm²) VOLUMES ( m3 ) cental Sel Toit Table Hauteur Dfl Dab Psd Sonar N Date 7" 2" dissous A BRUT ,5 18"5/8 855,39 11"3/ /01/ , , /10/12 B BRUT ,5 18"5/8 449,63 10"3/4 451,5 09/01/ , , /02/03 C CONT ,2 18"5/8 418,7 11"3/4 432,5 09/01/ , , /08/10 D BRUT ,5 18"5/8 667,3 11"3/ /01/ , , /05/04 E BRUT ,9 18"5/8 738,8 11"3/ /01/ , , /11/10 F BRUT ,9 18"5/8 695,03 11"3/ /10/ , , /05/95 G BRUT ,1 18"5/8 752,07 11"3/ /03/ , , /05/11 H GO 10 H ,9 18"5/8 836,3 11"3/ /03/ , , /10/06 J BRUT ,8 18"5/8 851,87 11"3/ /01/ , , /10/99 K GO 10 E ,3 18"5/8 770,2 11"3/4 854,7 02/03/ , , /03/08 L BRUT ,1 18"5/8 1005,23 10"3/ /07/ , , /06/00 M BRUT ,1 18"5/8 796,09 11"3/4 802,5 06/01/ , , /07/98 N FOD ,3 18"5/8 816,53 11"3/ /02/ , , /01/07 P GO 10 H ,4 18"5/8 896,0 11"3/ /02/ , , /11/08 Q BRUT ,6 18"5/8 746,5 11"3/ /09/ , , /04/12 R FOD ,0 18"5/8 830,9 11"3/ /03/ , , /03/06 V NAPHTA ,5 18"5/8 667,7 11"3/ /04/ , , /01/08 W BRUT ,2 18"5/8 1022,1 11"3/ /03/ , , /07/98 Cassé EO BRUT ,1 18"5/8 952,0 11"3/4 954,9 22/10/ , , /10/06 ER NAPHTA ,3 18"5/8 1132,86 11"3/ /06/ , , /06/09 ES SP ,7 18"5/8 986,48 11"3/ /03/ , , /06/07 ET BRUT ,5 18"5/8 994,43 11"3/ /10/ , , /12/10 EU RCLY ,1 13"3/8 945,8 10"3/ /03/ , , /01/ recycl EV GO 50 H ,5 18"5/8 1092,32 11"3/ /11/ , , /07/04 EW GO 10 H ,2 18"5/8 966,3 11"3/4 968,5 11/05/12 673,8 4, , /11/09 EX GO 10 H ,0 18"5/8 984,0 11"3/ /05/ , , /04/07 PS3 GO 10 H ,4 18"5/8 1100,01 11"3/ /03/ , , , /01/00 Total : CAVITES en LESSIVAGE Cavité Prod Z Casing Diam. Tubing Diam. Fond Date fond et CL Toit Table cote sol Hauteur Dfl Dab Psd Sel dissous Sonar N Date 7" table PS ,4 13"3/8 957,2 10"3/4 1300,6 23/02/ , , /07/ ,1 TA1 LESS "3/8 890,54 10"3/4 888,1 5 12/07/12 azote : 690 TA2 LESS "3/ "3/4 888,1 5 12/07/12 azote : 690 TB1 LESS ,12 13"3/8 861,6 10"3/4 925,7 7 05/12/12 azote : 645 TB2 LESS "3/ "3/4 925,7 7 05/12/12 azote : 645 Total : CAVITES en GAZ PMSS EG ,3 13"3/ /09/ , , /91 EH ,1 13"3/ /08/ , , /92 EJ ,0 13"3/ /05/ , , /94 EK ,2 13"3/ /06/ , , /92 EL ,0 13"3/ /02/ , , /93 EM ,5 13"3/ /09/ , , /91 EN ,5 13"3/ /12/ , , /95 PS ,1 13"3/8 866,0 10"3/ /03/ , , /09/86 9.5/8" 5 1/2" GA LESS 1270,5 11 3/4 1585,1 9 5/8 0 0 azote : 1541,5 GA LESS 1270,5 11 3/4 1644,5 5 1/2 0 0 azote : 1541,5 GB LESS /4 1721,2 9 5/ /01/13 azote : 1695,0 GB LESS /4 1775,8 5 1/ /01/13 azote : 1695,0 fond\suivi\recapcav Total : Février 2013

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106 Cavité N Produit stocké Volume ( m3 ) Volume utile Stock au 31/01/2013 (m3) A BRUT Sahara blend Exploitation Mars 2003 Juin /09/ /10/2012 (13) 72 B BRUT Sahara blend Exploitation Novembre 2006 Mars /09/ /02/2003 (9) C BRUT Contaminats Exploitation Aout /08/ /08/2010 (9) D BRUT Brega Exploitation 15/04/ /05/2004 (11) E BRUT Sahara blend Exploitation Mars 2008 Avril /01/ /11/2010 (10) EO BRUT Brega Exploitation Janvier 2007 Septembre /10/2006 (19) ER NAPHTA Exploitation Décembre /04/ /06/2009 (11) ES SP Exploitation Avril /04/ /06/2007 (13) ET BRUT Sahara blend Exploitation Août 2011 Novembre /01/ /12/2010 (9) EU SAUMURE - - Recyclage saumure 15/01/1996 (10) - EV GO 10 E Exploitation Octobre /09/ /07/2004 (9) EW GO 10 H Exploitation Janvier 2005 Novembre /08/ /11/2009 (16) EX GO 10 H Exploitation Juin 2007 Mai /04/ /04/2007 (22) F BRUT Sahara blend Exploitation Mai 2010 Septembre /12/ /05/1995 (10) G BRUT Sahara blend Exploitation Octobre 2004 Novembre /04/ /05/2011 (11) H GO 10 H Exploitation 08/08/ /10/2006 (15) J BRUT Sahara blend Exploitation Octobre 2011 Mars /05/ /10/1999 (9) K GO 10 E Essai En-cours Decembre /02/ /03/2008 (11) L BRUT Sahara blend Exploitation Janvier 2008 Mars /02/ /06/2000 (10) M BRUT Sahara blend Exploitation Mars /10/ /07/1998 (9) N FOD Exploitation 01/12/ /01/2007 (12) P GO 10 H Exploitation Novembre 2003 Septembre /04/ /11/2008 (14) Q BRUT Brega Essai En-cours Aout /04/2012 (17) R FOD Essai Juin 2012 Mai /03/2006 (10) V NAPHTA Exploitation Mai /01/ /01/2008 (10) W BRUT Sahara blend Exploitation 23/07/1998 (9) PS1 SAUMURE - - Stockage de boue Septembre /07/2005 (14) - PS3 GO 10 H Exploitation Décembre /09/ /02/2012 (17) TOTAL Configuration Essai Longue durée Epreuves (date de fin) Essai par mesure d'interface Inspection Corrosion Mesures de déviations Dernier sonar Dates et numéros Volume destocké depuis dernier sonar (m3) 0 PCA PCA BPA Date 31/01/2013 Rév Emis Vérifié Approuv Etat Géosel Manosque ETAT ACTUEL DES CAVITES GEOSEL Page 1/1 N Fichier N Forme GSM xxx Etat:

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108

109 GEOSEL-MANOSQUE - Demande d extension de la concession du stockage souterrain d'hydrocarbures liquides Pièce 3 - Addendum suite aux observations de la DREAL du 05/02/2013 N GSM / L / J / 0020 Révision 0 Annexe / Page 19 ANNEXE 17 RESULTATS DU SUIVI DES EFFLUENTS GSM-1326.docx-tt-PTA/14 février 2013

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