Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

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1 Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R bis Décembre 2013

2 Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Décembre 2013 Rapport n bis Siège social et Agence Sud SARL au capital de euros - RCS : Toulouse Code NAF: 7112B Le Château GARDOUCH Tél : / Fax : Agence Sud-Est Quartier Les Sables PEYRINS Tél : / Fax : Agence Centre et Nord 2 rue Joseph Leber VITRY AUX LOGES Tél : / Fax : Agence Ouest 5 rue de la Rôme CHAMPTOCE SUR LOIRE Tél : / Fax : Antenne Est 7 rue du Breuil REMIREMONT Tél : / Fax : Antenne PACA St Anne GIGONDAS Tél : / Fax : Site Internet : www. geoplusenvironnement.com

3 Sommaire Préambule Lettre de demande Présentation du demandeur Capacités techniques et financières du demandeur Capacités techniques Entreprise SAS CHEVAL FRÈRES Compétences Matériel Moyens humains Capacités financières Textes de référence Bases réglementaires Plan Départemental de Gestion des Déchets de Chantier du BTP de la Drôme Présentation du projet Localisation et maîtrise foncière Historique Principales caractéristiques du projet Règles d exploitation Procédure d'admission des inertes Nature et volume des matériaux Méthode d exploitation Contexte environnemental et notamment géologique et hydrogéologique Environnement naturel Contexte géologique Contexte hydrogéologique Contexte hydrologique Milieux naturels Contexte paysager Contexte climatique Environnement humain Population Habitations proches Activités Patrimoine culturel Bruit et Vibrations Trafic routier Documents d urbanisme Les chemins ruraux Servitudes électriques Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de distribution de gaz Servitudes de télécommunication Conclusions - Sensibilité du milieu environnant Impacts potentiels et mesures prises pour prévenir les inconvénients du projet Environnement naturel Le contexte géologique Les eaux souterraines Les eaux superficielles Les milieux naturels Le paysage Environnement humain Activités et économie Patrimoine culturel R bis 1

4 Bruit et vibrations Trafic routier Documents d urbanisme Servitudes techniques Récapitulatif des principales mesures prises sur ce site Conclusions Tableau récapitulatif des mesures réductrices d impact Projet de remise en état Conclusion Figures Figure 1 : Plan de localisation du site Figure 2 : Photographie aérienne Figure 3 : Plan des abords sur fond cadastral au 1/ Figure 4 : Plan topographique du site Figure 5 : Photographies du site Figure 6 : Principe de fonctionnement du site Figure 7 : Extrait de la carte géologique Figure 8 : Typologie des masses d eaux souterraines Figure 9 : Le risque inondation sur la commune d Alixan Figure 10 : Localisation des zonages d inventaires et réglementaires Figure 11 : Cartographie des habitats Figure 12 : Localisation des espèces de l herpétofaune et exploitation des milieux Figure 13 : Localisation des espèces de l avifaune migratrice et hivernante Figure 14 : Cartographie des enjeux faunistiques Figure 15 : Cartographie des sensibilités Figure 16 : Grands paysages régionaux et communaux Figure 17 : Paysage et points de vue du site Figure 18 : Résultats du suivi bruit Figure 19 : Habitations et ERP les plus proches Figure 20 : Plan Local d Urbanisme Figure 21 : Modélisation de la propagation du bruit en exploitation du site et au plus près des habitations Figure 22 : Mesures réductrices de nuisances Figure 23 : Topographie finale du site R bis 2

5 Annexes Annexe 1 : Articles R à 75 et R à 82 du Code de l Environnement Annexe 2 : Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes Annexe 3 : Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes Annexe 4 : Extrait K-bis Annexe 5 : Plan départemental de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics de la Drôme Annexe 6 : Courrier de demande des différents propriétaires pour le remblaiement de l'ancienne carrière Annexe 7 : Procédure de gestion des remblais inertes Annexe 8 : Exemple de bordereau de suivi des déchets inertes qui sera utilisé sur le site Annexe 9 : Exemple de registre des admissions et des refus Annexe 10 : Résultats d'analyse du piézomètre actuel Annexe 11 : Fiche de synthèse des données hydrologiques de la Barberolle Annexe 12 : Etude écologique Annexe 13 : Courrier réponse de la DRAC Annexe 14 : Comptages routier de 2011 Annexe 15 : Courrier réponse d ERDF Annexe 16 : Courrier réponse de RT E Annexe 17 : Plan des servitudes d'alixan Annexe 18 : Courrier réponse d'orange et SFR Annexe 19 : Guide pour les usagers Annexe 20 : Fiches de mesures de bruit R bis 3

6 PREAMBULE La société CHEVAL Frères entrepose actuellement des déchets inertes issus du BTP sur des terrains limitrophes à sa carrière d Alixan (26). Ces terrains ont, par le passé, été exploités en carrière. Suite à une visite de la DREAL, il a été demandé de régulariser cette situation par dépôt d un dossier de demande d ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Le but de cette opération est de remblayer cette ancienne carrière pour lui rendre, à terme, sa vocation agricole. Afin de sécuriser les fronts et de combler l ancienne fosse d extraction, l apport nécessaire d inertes issus du BTP est estimé à environ m 3. CHEVAL Frères souhaite remblayer ce volume sur une durée de 20 ans, soit un volume annuel envisagé de m 3. Par ailleurs, la grande majorité du flux du centre de stockage viendra des matériaux de découverte de la carrière de CHEVAL Frères limitrophe, située à l Ouest du site. Le volume restant sera atteint par l apport de déchets inertes extérieurs, notamment en provenance de chantiers de CHEVAL TP. En application des articles R et suivants du Code de l Environnement, la société CHEVAL Frères doit déposer en Préfecture une d ouverture d Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) pour ce projet. Ce dossier comprend : Une demande d autorisation ; Une présentation de la société CHEVAL Frères ; Une présentation du projet ; Une analyse du contexte environnemental du projet ; Une analyse des impacts potentiels du projet et des mesures prises pour prévenir les inconvénients du projet ; Un projet de remise en état. Cette demande d ouverture d un centre de stockage d inertes est constituée en application : De l article L du Code de l Environnement ; Des articles R à R et R du Code de l Environnement (Cf. Annexe 1). Par ailleurs, il est précisé que le fonctionnement du centre de ce stockage d inertes répondra aux prescriptions de : L Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (Cf. Annexe 2) ; La Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes (Cf. Annexe 3). R bis 4

7 1. LETTRE DE DEMANDE Préfecture de la Drôme 3 boulevard Vauban VALENCE Objet : pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes à Alixan (26). Monsieur le Préfet, Je soussigné, M. Patrice CHEVAL, agissant en qualité de Président Directeur Général de CHEVAL Frères, ai l honneur de vous demander l autorisation d ouvrir une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur la commune d Alixan (26), au lieu-dit «Les Garennes», pour une superficie de m² répartis sur les parcelles cadastrées n ZR 40 pp ( m²), ZR 18 pp ( m²), ZR 20 pp ( m²), et pour une durée de 20 ans. Cette demande d autorisation est constituée en application des articles L , R à 75 et R à 82 du Code de l Environnement (Cf. Annexe 1). Vous trouverez ci-joint les éléments principaux d appréciation de ce projet, notamment : Une présentation du projet, Une analyse du contexte environnemental du projet, Une analyse des impacts potentiels du projet et des mesures prises pour prévenir les inconvénients du projet, Un projet de remise en état. Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l assurance de ma très haute considération. A Alixan, Le 2013 Pour CHEVAL Frères Le Président Directeur Général de CHEVAL Frères Patrice CHEVAL

8 Le plan d un dossier de demande d Autorisation Préfectorale d ouverture d une installation de stockage d inertes, ainsi que les documents obligatoires, sont définis à l art. R II du Code de l Environnement (Cf. Annexe 1). Nous indiquerons en rouge, pour chaque paragraphe, à quelles parties et documents obligatoires, ils correspondent. 2. PRESENTATION DU DEMANDEUR 1 Les nom, prénoms et domicile du demandeur s'il s'agit d'une personne physique ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ; 2 Une carte au 1/ indiquant l'emplacement de l'installation projetée et un plan à l'échelle minimale de 1/2 500 du site de l'installation projetée et de ses abords jusqu'à une distance au moins égale à deux cents mètres. Le plan indique les immeubles bâtis avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau et les zones naturelles faisant l'objet d'une protection au titre de la législation sur l'environnement. L'usage actuel du site prévu pour l'installation ainsi que celui des terrains compris dans le périmètre de deux cents mètres autour du site à la date de la demande doivent être également indiqués, éventuellement en annexe ; 3 Une notice décrivant les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du site ; 4 La description des types de déchets, notamment des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, et la quantité maximale annuelle qu'il est prévu de déposer dans l'installation, leur origine, ainsi que la durée d'exploitation prévue et la quantité totale de déchets déposés pendant cette période ; 5 Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l installation sur l environnement, au regard des intérêts mentionnés à l article R , ainsi que les dispositions qui seront prises pour prévenir les inconvénients susceptibles d être enchaînés par l exploitation de l installation et les mesures éventuellement nécessaires pour assurer la protection de ces intérêts ; 6 Les conditions de remise en état du site après la fin de l'exploitation ; 7 Si le demandeur n'est pas le propriétaire du terrain, l'accord exprès de celui-ci. Cet accord mentionne la nature des déchets mentionnés au 4. dont le stockage est prévu ; 8 Les capacités techniques du demandeur. Raison sociale : CHEVAL FRERES Statut social : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de Euros ( ) Siège social : Route de Mondy BOURG-DE-PEAGE RCS : RCS ROMANS n gestion 1978B00090 (Cf. Annexe 4). SIRET : Code APE : 4221 Z R bis 6

9 Représenté par : Monsieur Patrice CHEVAL, de nationalité française, agissant en qualité de Président Directeur Général de la société CHEVAL FRERES, domicilié à ce titre au siège de ladite société, Quartier Mondy BP BOURG-DE-PEAGE Cedex Suivi du dossier Correspondance locale : Patrice CHEVAL, Président Directeur Général de SAS CHEVAL FRÈRES Quartier Mondy BP BOURG-DE-PEAGE Cedex Tél : Fax : Aide au montage du dossier : Anne-Laure GALLOIS, Xavier COMBES GéoPlusEnvironnement Quartier Les Sables PEYRINS Tel : Fax : R bis 7

10 3. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DU DEMANDEUR 8 Les capacités techniques du demandeur Capacités techniques Entreprise SAS CHEVAL FRÈRES La SAS CHEVAL FRÈRES est une filiale du Groupe CHEVAL, qui est un acteur majeur des travaux publics dans la région Rhône-Alpes et qui dispose d une expérience de plus de cinquante ans. La maîtrise des matières premières et la réalisation d infrastructures sont les deux axes de l activité de La SAS CHEVAL FRÈRES. Présente dans tous les métiers des travaux publics, la SAS CHEVAL FRÈRES assure la conception et la réalisation de projets Compétences La Société CHEVAL FRERES, créée en 1978, est une Société par Actions Simplifiée au capital de euros. Son siège social se trouve à Bourg-de-Péage dans la Drôme. La société est affiliée à la Chambre du Commerce et de l Industrie de Romans-sur-Isère. Les activités de l entreprise SAS CHEVAL FRÈRES sont axées sur la maîtrise des matières premières et la réalisation d infrastructures. Elle a participé à la réalisation de nombreux chantiers dans la région, la plupart dans la Drôme. On peut citer des aménagements tels que la création de routes ou de parkings, des aménagements de réseaux d assainissement ou d eau potable, des travaux de terrassements, etc. Enfin, elle exploite des carrières depuis près de 30 ans (le premier Arrêté Préfectoral délivré datait de 1984), ainsi que plusieurs ISDI dans le département de la Drôme notamment Matériel La SAS CHEVAL FRÈRES dispose de tout le matériel nécessaire à l'exploitation de ses carrières et ISDI dans le respect du RGIE (Règlement Général des Industries Extractives) ainsi que pour l activité travaux publics. Sur l ISDI, le matériel se composera : D un chargeur et d une pelle ; D un bloc sanitaire mobile (bureau et toilettes) situé à proximité, sur la carrière d Alixan Moyens humains Une personne sera employée sur l ISDI d Alixan (conducteur d engins). R bis 8

11 3.2. Capacités financières Les chiffres d affaires du Groupe Cheval de ces 3 dernières années sont les suivants : Mars 2011 : 26,7 millions d euros Mars 2012 : 25,6 millions d euros Mars 2013 : 27 millions d euros. Ces quelques chiffres, illustrent la bonne santé financière du groupe CHEVAL. R bis 9

12 4. TEXTES DE REFERENCE 4.1. BASES REGLEMENTAIRES Selon l art. 2 de la Directive du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets, sont considérés comme inertes : «les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine.» Selon l article L du Code de l Environnement et les articles R à 75 et R à 82 du Code de l Environnement pris pour l application du premier article et relatifs aux installations de stockage de déchets inertes (Cf. Annexe 1) : «L'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes est soumise à autorisation préfectorale». Enfin, les conditions d exploitation des centres de stockage d inertes, ainsi que le type de déchets admissibles sont définis par l Arrêté du 28 octobre 2010 (Cf. Annexe 2), et la Circulaire du 20 décembre 2006 (Cf. Annexe 3). Cet arrêté a servi de base à la description qui suit de l activité envisagée sur ce site PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BTP DE LA DROME Le Plan de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (Cf. Annexe 5) en Drôme/Ardèche a été approuvé en mars 2004 par Arrêté Interpréfectoral. L élaboration de ce plan a permis un diagnostic de la situation : en 2004, ce sont près de tonnes par an de déchets de chantier (inertes, Déchets Industriels Banals (DIB), Déchets Industriels Spéciaux (DIS), emballages) qui sont produits sur le département, avec un déficit constaté de structures d accueil officielles. Ce centre de stockage de déchets (matériaux inertes) constituera une opportunité de traitement et de valorisation pour le département. Un ancien vide de fouille d environ m 3 étant disponible sur le secteur d Alixan, la création d un centre de stockage de déchets inertes est en totale adéquation, dans ce secteur, avec le Plan Départemental de la Drôme. R bis 10

13 5. PRESENTATION DU PROJET 2 Une carte au 1/ indiquant l'emplacement de l'installation projetée et un plan à l'échelle minimale de 1/2 500 du site de l'installation projetée et de ses abords jusqu'à une distance au moins égale à deux cents mètres. Le plan indique les immeubles bâtis avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau et les zones naturelles faisant l'objet d'une protection au titre de la législation sur l'environnement. L'usage actuel du site prévu pour l'installation ainsi que celui des terrains compris dans le périmètre de deux cents mètres autour du site à la date de la demande doivent être également indiqués, éventuellement en annexe ; 4 La description des types de déchets, notamment des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, et la quantité maximale annuelle qu'il est prévu de déposer dans l'installation, leur origine, ainsi que la durée d'exploitation prévue et la quantité totale de déchets déposés pendant cette période LOCALISATION ET MAITRISE FONCIERE La Figure 1 montre la localisation de la zone concernée par la présente demande d autorisation. Une photo aérienne du site est donnée en Figure 2, le plan des abords sur fond cadastral est présenté en Figure 3, et le plan topographique en Figure 4. Enfin, des photos du site sont présentées sur la Figure 5. Le projet se situera entièrement sur le territoire de la commune d Alixan, au lieu-dit «Les Garennes», dans le département de la Drôme, à environ 900 m du bourg d Alixan. Plus précisément, ce centre de stockage se situera : A 13 km au Nord-Est de Valence ; A 4 km à l Est de la Lacra ; Dans une ancienne carrière alluvionnaire, entre la RD 171 et la RD 101. L accès se fera depuis la RD 101, puis par le chemin des blancs et par une piste déjà existante (accès à la carrière CHEVAL Frères). Les parcelles concernées par la demande sont : Commune Alixan Lieu-dit Les Garennes Numéro de parcelle Superficie cadastrale Superficie concernée par la demande ZR 40 3 ha 24 a 05 ca 2 ha 59 a 96 ca ZR 18 pp 2 ha 41 a 90 ca 1 ha 06 a 77 ca ZR 20 pp 1 ha 82 a 52 ca 1 ha 17 a 71 ca Total 7 ha 49 a 38 ca 4 ha 84 a 44 ca Soit une superficie totale concernée par cette demande d autorisation préfectorale de stockage d inertes de m². Ces terrains appartiennent à des propriétaires indépendants. R bis 11

14 Alixan Valence Légende 1km 0 m 250 m Périmètre de la demande d autorisation d ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes Echelle au 1 / Commune d Alixan (26) - Projet d ouverture d un ISDI Demande d'autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) + Figure 1 GéoPlusEnvironnement Localisation du site Source : IGN

15 Carrière BONNARDEL Carrière CHEVAL Frères Carrière CEMEX Légende 0m 60 m 240 m Périmètre du projet Echelle au 1 / Commune d Alixan (26) - Projet d ouverture d un ISDI Demande d'autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) + GéoPlusEnvironnement Figure 2 Photographie aérienne Source : Google Map

16 Légende : Périmètre du site ZR 20 Parcelles cadastrales Boisement Activité industrielle (carrières) Cultures Habitation Bâtiment ZR 40 Route Chemins Route empiérrée 0m 25 m ZR m Echelle au 1 / ZR 20 Commune d Alixan (26) - Projet d ouverture d un ISDI Demande d'autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) + GéoPlusEnvironnement Plan des abords Source : GéoPlusEnvironnement Figure 3

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18 2 1 Vue de l Ouest 1 Vue du Nord-Ouest Vue du Sud Commune d Alixan (26) - Projet d ouverture d un ISDI Demande d'autorisation Préfectorale pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Vue du Nord + GéoPlusEnvironnement Photographies du site Source : GéoPlusEnvironnement Figure 5

19 5.2. HISTORIQUE Le site retenu pour ce projet d ISDI est une ancienne carrière de la société LAFARGE dont le dernier arrêté préfectoral délivré date du 28 février 1994 et la fin d activité fut en Aujourd hui, il n y a plus d activité sur cette carrière. La société CHEVAL Frères souhaite répondre à la demande des propriétaires des parcelles (Cf. Annexe 6) en remblayant le site via une Installation de Stockage de Déchets Inertes afin d améliorer les conditions de réaménagement (remblaiement de la fosse) pour recréer des parcelles agricoles plus facilement exploitables. Par ailleurs, rappelons que dans le département de la Drôme, il existe une lacune de solutions pour les déchets inertes issus du BTP. Afin de combler cette ancienne fosse d extraction, l apport nécessaire d inertes issus du BTP est estimé à environ m 3 avec un volume annuel envisagé de m 3 sur une durée de 20 ans. La remise en état finale du site consistera donc en une réhabilitation en zone agricole, proche de l état initial du site (avant l exploitation de la carrière) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET Nature des matériaux acceptés : Seuls, les déchets inertes provenant des activités du BTP seront acceptés (Cf ). Installations : Le site sera équipé : d un portail à l entrée du site ; d une plateforme de dépotage des inertes ; de panneaux à l entrée du site renseignant sur l exploitant (raison sociale et adresse), le futur Arrêté Préfectoral (n et date), les déchets acceptés et refusés, ainsi que les horaires d ouverture ; des panneaux sur le pourtour du site indiquant l interdiction d accès au public. Le site sera entièrement clôturé afin d éviter toute intrusion ou dépôt sauvage. Par ailleurs, un bungalow mobile (bureau et sanitaires), situé sur la carrière de CHEVAL Frères limitrophe au site, sera à disposition de l employé du centre de stockage. Matériels présents sur le site : Les matériels nécessaires à la gestion de ce stockage d inertes seront un chargeur et une pelle pour la mise en remblai. Personnel : La société CHEVAL Frères, pour la gestion de ce centre de stockage d inertes, missionnera une seule personne à temps plein. R bis 17

20 Accès : L accès se fera depuis la RD 101, puis par le chemin des blancs et par une piste déjà existante (accès à la carrière CHEVAL Frères). La RD 101 est déjà aménagée pour permettre un passage et une insertion sécurisés de poids lourds. Horaires d ouverture : Les horaires d ouverture du centre de stockage d inertes seront les suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Zone de dépotage : La zone de dépotage sera placée à l entrée du site, sur la parcelle ZR 20. Zone de stockage des inertes : La zone de stockage des inertes occupera les parcelles ZR 40 pour partie, 18 pour partie et 20 pour partie. Barrière d étanchéité drainage : Étant donnée la nature inerte des déchets stockés, il n est pas nécessaire d équiper le site de dispositifs d étanchéité ou de drainage des lixiviats (Cf. Chapitre 6) REGLES D EXPLOITATION Procédure d'admission des inertes Selon l Arrêté du 28 octobre 2010 (Cf. Annexe 2) et la circulaire du 20 décembre 2006 (Cf. 3), la procédure d admission des inertes, disponible à l entrée du site, se déroulera de la façon suivante (Cf. Annexe 7) : Un panneau placé à l'entrée du site précisera les seuls types de matériaux acceptés. Tout dépôt devra être accompagné d'un document, rempli au préalable (sauf pour les dépôts de faible quantité ou occasionnels), qui sera vérifié à l entrée du site : Établi et signé par le producteur du déchet, Complété et signé par les intermédiaires éventuels, Remis à l'exploitant du site, Indiquant : l origine, les quantités, le type de déchets. Pour chaque réception d inertes, un «Bon de Dépôt» sera complété manuellement par le responsable du site (Cf. Annexe 8) : Ce document comportera les mentions suivantes : R bis 18

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