HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35

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1 HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35 Vue aérienne du site de stockage amiante ciment Page 1-6

2 DETRIVAL I : ISDI Amiante Ciment AP ISDI du 18/02/2008 Détrival est un établissement secondaire de la Société des Carrières de la GARENNE spécialisé dans le traitement et le stockage de déchets de classe III. Il existe deux sites : I situé sur la Commune de Vignoc, CET de Classe III dédié au stockage de l Amiante-Ciment, II situé sur la Commune de Guipel, CET de Classe III dédié au stockage des matériaux inertes du BTP 1. HISTORIQUE Le site est implanté sur la Commune de Vignoc au lieu dit «la Robinière» dans un environnement rural. Il a été créé à l origine pour accueillir des matériaux de classe III. ( terres et gravats de terrassement) L autorisation a été octroyée par un Arrêté Municipal (Commune de VIGNOC) le 17/03/1995. En 1997, la Société des Carrières de la Garenne a été sollicitée compte tenu de l évolution de la réglementation par ETERNIT pour stocker des produits en amiante ciment. La société des Carrières de la Garenne a alors demandé à la Commune de Vignoc l Autorisation de stocker des produits Amiante Ciment. Après avis de la DRIRE et de la DDASS une autorisation Municipale a octroyé la possibilité de stocker de tels matériaux ( A.M. du 27/11/1996 et du 28/02/1997) En application de la nouvelle réglementation ISDI, le site a été autorisé par AP 18/02/ EXPLOITAION Actuellement, les produits accueillis sont : Les Tôles en Amiante ciment Les Ardoises en Amiante ciment Les Tuyaux en Amiante ciment Issus des travaux de démolitions ou de déconstruction du B.TP Page 2-6

3 Toutes les livraisons sont pesées sur un pont bascule Les matériaux sont accueillis conditionnés en Palettes filmées en Racks ou en Big Bag de 1m3 ou 3 m3. Ces derniers sont fermés et munis de sangle pour le déchargement. (Cf les caractéristiques techniques sont jointes en annexe). Les BIG BAG de 10 m3 ne sont pas acceptés, dès lors qu ils ne permettent pas le déchargement en toute sécurité. Le logo amiante doit figurer sur tous les paquets Page 3-6

4 Ce sont, en règle générale, des objets complets de taille métrique. Néanmoins, les Big-Bag renferment des morceaux non pulvérulents. Nous refusons les matériaux en vrac ou dont le conditionnement ne respecte pas les prescriptions édictées. Nous informons notre clientèle que des contrôles visuels sont réalisés. Tous matériaux non conformes ou dont le conditionnement ne respecte pas la réglementation seront refusés. Important: En application de la directive du Ministère de L Environnement (Juin 2004), seuls les déchets d amiante-ciment sont admis (Plaques ondulées, ardoises en amiante-ciment, produits plans, tuyaux). Sont interdits les déchets de matériels et les équipements de protection individuels, les filtres, les déchets issus du nettoyage (débris et poussières) et les matériaux contenant de l amiante dit libre ou friable, déchets de flocage, calorifugeage, de décapage de colle contenant de l amiante, panocel, ou tout matériau s effritant ou ayant perdu son intégrité. Toute livraison de déchets d amiante doit être accompagnée d un bordereau agréé et remis à l exploitant avant le stockage. La réglementation impose un conditionnement permettant d assurer l intégrité du produit durant le transport et le stockage. L étiquetage «Amiante» imposé par le Décret n est obligatoire. Lors du déchargement et du stockage qui est réalisé grâce à un élévateur muni de fourches, Il n y a pas de manipulations manuelles des produits sur le site. Les paquets sont stockés par gerbage dans des alvéoles de grandes dimensions et sur 3 à 5 m de hauteur. Un recouvrement des produits avec des terres de découverte est régulièrement réalisé. Stockage des palettes filmées et des BIG BAG ; les terres de recouvrement sont prêtes à être poussées Une traçabilité des produits est effectuée par la tenue de bordereaux normalisés. Ces bordereaux sont archivés sur le site de la carrière de la Garenne. Les livraisons non accompagnées de ce bordereau sont refusées. Un plan du site de stockage est tenu à jour et permet de localiser dans les 3 dimensions le lieu de stockage. Ce plan est conservé à la Carrière. Un relevé topographique est réalisé annuellement par un géomètre. Page 4-6

5 3. SUIVI ENVIRONNEMENTAL Un suivi des eaux est réalisé. La plate-forme qui présente une perméabilité naturelle de l ordre de à m/s a été drainée. Un circuit périphérique de drainage des eaux a été mis en place. Les eaux de ruissellement sont acheminées via un drain vers deux bassins de décantation avant de retourner dans le milieu naturel. Des analyses d eaux sont effectuées trimestriellement par le laboratoire de l Ecole Nationale de la Santé Publique de Rennes. Les résultas ne révèlent aucune anomalie. Sont analysés : les MES, le Fer, l Aluminium, le Manganèse, la DCO, les Sulfates, le PH, et la Température. Nous avons réalisé en outre en 2003 des compléments d analyse sur le Calcium, le Magnésium, le Zinc et la Silice. Aucune anomalie n a été décelée. En outre la recherche de fibre d amiante dans les bassins de décantation réalisée par le laboratoire de l Institut Pasteur de LYON s est révélée négative : aucune fibre n a été décelée tant par microscopie optique en lumière polarisée qu en microscopie électronique. Ces analyses sont systématiquement communiquées à la Mairie de Vignoc et de Guipel.. L AM du 28/02/1997 stipule qu «au delà de la période d exploitation et pendant 5 ans ces contrôles seront effectués annuellement. Au-delà, ils seront réalisés en fonction des résultats obtenus selon une périodicité à définir par le Maire» 4. REMARQUE Nous avons mis en place en juin 2002 une Commission Locale de Suivi réunissant la Mairie de Vignoc, la Mairie de Guipel, la Communauté de Commune du val d Ille, un représentant des riverains et l Association locale de protection de l Environnement (ASEV). Des comptes rendus sont réalisés et communiqués à l ensemble des participants. 5. DEVENIR DU SITE La morphologie initiale du site présente une faible dépression naturelle. Le stockage des terres doit permettre au terme de l exploitation de restituer une colline boisée d environ 10 m de hauteur s intégrant dans les ondulations naturelles du secteur. Un réaménagement régulier est réalisé depuis l ouverture du site avec des plantations d essences variées choisies en raison avec l ONF Des campagnes de plantation, permettant non seulement de réhabiliter le secteur dont l exploitation est achevé, mais également d anticiper la végétalisation des prochains secteurs rentrant en phase d exploitation sont régulièrement effectuées. Ainsi, le site est totalement intégré dans son environnement. Il est précisé dans l AM du 28/02/1997 «afin de limiter l usage ultérieur du site, seront inscrits sur les actes notariés relatifs aux terrains concernés les interdictions : de construire, d excaver ou d affouiller les sols sur des profondeurs supérieures à 0.80 m» «La Société Viafrance s engage à céder prioritairement à la Commune de Vignoc les terrains concernés après leur réaménagement prévus dans le dossier de demande d autorisation.» Page 5-6

6 Le Feuil VIGNOC Tél. : Fax : Vignoc, le : : Objet : Stockage amiante-ciment en CET agréé Chantier situé à : PROPOSITION de PRIX - Les matériaux amiante-ciment devront être palettisés et filmés efficacement, cerclés et revêtu du logo amiante. - Les palettes devront être en bois non traité - Le poids de chaque palette ne doit pas excéder 2 tonnes. - Nous pouvons mettre également à votre disposition des sacs type big-bag de capacité 1 M3. Le coût de l accueil sur place est de Euros/Tonne H.T. Les heures d ouverture sont : Mardi, Mercredi et jeudi 8 h h 00 En cas d acceptation du devis, merci de bien vouloir nous retourner, par fax., ce document dûment signé Nous informons notre clientèle que des contrôles visuels sont réalisés. Tous matériaux non conformes ou dont le conditionnement ne respecte pas la réglementation seront refusés. Important: En application de la directive du Ministère de L Environnement (Avril 2001), seuls les déchets d amiante-ciment sont admis (Plaques ondulées, ardoises en amiante-ciment, produits plans, tuyaux). Sont interdits les déchets de matériels et les équipements de protection individuels, les filtres, les déchets issus du nettoyage (débris et poussières) et les matériaux contenant de l amiante dit libre ou friable, déchets de flocage, calorifugeage, de décapage de colle contenant de l amiante, panocel, ou tout matériau s effritant ou ayant perdu son intégrité, les dalles vinyle-amiante. Toute livraison de déchets d amiante doit être accompagnée d un bordereau agréé et remis à l exploitant avant le stockage. La réglementation impose un conditionnement permettant d assurer l intégrité du produit durant le transport et le stockage. L étiquetage «Amiante» imposé par le Décret n est obligatoire. Page 6-6

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

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