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1 O. Chaqchaq, S. Genouiz, A. Nakib, H. Ammar, H. Mbarek Etude de dangers Zone de stockage carton Etude de dangers Zone De stockage emballage carton Mission réalisée 8-9 /12/2010 8/12/2010 Décembre 2010 Formateur : Mr Gérard Laulagnet (INERIS)

2 O. Chaqchaq, S. Genouiz, A. Nakib, H. Ammar, H. Mbarek Etude de dangers Zone de stockage carton SOMMAIRE Contexte de l étude de dangers : I - Description de l entreprise et de son environnement I.1- Présentation Générale de l Entreprise I.2-Site de l entreprise I.3-Description de l environnement externe I.4-Dangers potentiels liés à l environnement externe II-Classification de l entreprise II.1-selon la règlementation tunisienne : II.2-selon la règlementation française : III-Potentiels de dangers du site IV-Recommandations : barrières existantes et à proposer V-Evaluation des effets VI-Conclusion Annexes : - Annexe 1 : Plan de masse du site - Annexe 2 : liste de moyens de lutte contre les incendies - Annexe 2 : Nœud de papillon (arbre de défaillances et arbre de conséquences)

3 O. Chaqchaq, S. Genouiz, A. Nakib, H. Ammar, H. Mbarek Etude de dangers Zone de stockage carton Contexte de l étude: L étude objet de notre visite au site de est devisée en deux grands axes : 1- Un classement de l entreprise selon son activité ainsi que substances utilisées en référence à la règlementation tunisienne fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et aussi bien selon la règlementation française en vigueur. 2- Une analyse des risques et des potentiels de dangers du site avec un cas pratique, le magasin de stockage des combustibles (cartons et étiquettes) et dont la capacité de stockage est estimée entre 55 et 60 T. I- Description de l entreprise et de son environnement La société plastique du cap bon, filiale du groupe Judy qui renferme quatre entreprises (ENNADAFA, JTS et Négoce&Distribution) est située sur la route de BENI KHIAR DAR CHAABANE -Gouvernorat de Nabeul. Spécialisée dans la transformation des matières plastique, avec la technique d injection et de l extrusion soufflage I.1- Présentation Générale de l Entreprise Dénomination Raison Sociale Responsable Driss Mehrez Activités Emballages en matières plastiques. Produits Bouteilles en matières plastiques - Articles de bouchage en matières plastiques. Adresse usine RTE DE BENI KHIAR Z.I DAR CHAABANE Gouvernorat Nabeul Téléphone siège/usine (216) Fax siège/usine (216) Régime Non totalement exportatrice Pays du Participant Etranger Entrée en production 01/03/1990 Capital en DT Emploi 90 L entreprise est crée en 1989 et le CA en 2010 a atteint 1.250Million de Dinars. La production annuelle est de 1200T/an dont 95% de la production est destinée au groupe et les 5% restantes sont réparties entre les industries agroalimentaires, de lubrifiants et de phytosanitaires. Les principaux matières premières sont le (PEHD, PEBD, et le PP) ainsi que des colorants et additifs. L usine fonctionne 7j/7 avec un cycle de 3*8H et ne s arrête que 6j/an.

4 O. Chaqchaq, S. Genouiz, A. Nakib, H. Ammar, H. Mbarek Etude de dangers Zone de stockage carton Le parc machine compte 10 machines Machines Nr Caractéristiques Extrudeuse soufflage machines (0-3L) 02 machines (0-20L) 01 machine (0-1L) Injection 03 50T 90T 150T I.2- Site de l entreprise L usine est située à environ 70 km de la ville de Tunis, dans la zone industrielle de la région DAR CHAABANE -Gouvernorat de Nabeul. L'accès au site se fait à partir de la route C27 en allant de Nabeul vers Beni Khiar, et en empruntant, à gauche, la rue IBN FARES (voir Plan de situation de l Usine annexe 1). Comme il a été mentionné, l usine est implantée au niveau de la zone industrielle de la région DAR CHAABANE. La superficie totale du groupe est de 1.5 Ha dont 2500m² sont dédiée à. L usine est répartie en 02 compartiments : 1 compartiment dédié à la production et 1 autre qui abrite l administration et les différents magasins de stockage. Le voisinage de l usine est décrit dans le tableau suivant et dans l annexe 1 Nord Est Ouest Sud Compartiment 01 Usine Ennadhafa Compartiment 2 l usine Plasticap Compartiment 02 Champ d olives Local Plasticap vide Local vide Unité de production article en cuir Usine négoce et Distribution : (spécialisée dans la distribution des produits d entretiens) Compartiment 01 et usine ennadhafa Rue IBN ASSEM et usine CHAPPEL INDUSTRIES spécialisée dans le bobinage électrique et électronique Rue IBN ASSEM et usine CHAPPEL INDUSTRIES

5 O. Chaqchaq, S. Genouiz, A. Nakib, H. Ammar, H. Mbarek Etude de dangers Zone de stockage carton La société dispose de 03 magasins de stockage de produits fini et 1 magasin d emballage de carton, dont les caractéristiques sont les suivants. Désignation Superficie (m²) Volume (m3) Mag Mag Mag Mag cartons Le magasin 04 comporte un stockage important de combustible (cartons et étiquettes) c est entre 55-60T L usine dispose d un transformateur de 1000KVA (60% de puissance utilisée) et de 02 groupes de froid et de 03 compresseurs situés dans 1 local isolé Pour le matériel roulant l usine dispose de 03 gerbeurs électriques et les chariots élévateurs sont en location La disposition des moyens de lutte contre les incendies sont représenté dans l annexe 2. I.3- Description de l environnement externe L environnement externe se caractérise par les éléments suivants : Climatologie Le climat de la région d étude est un climat continental caractérisé par une saison hivernale relativement tempérée est une saison estivale chaude. Le régime pluviométrique de la région est caractérisé des averses pendant des courtes périodes ce qui fait que les plaines se transforment partiellement en zones marécageuses. La région est assez bien arrosée, la pluviométrie est variable, les précipitations annuelles maximales peuvent atteindre 400 mm et les minimales 110 mm, la moyenne pluviométrique annuelle est de l ordre de 300 mm. Les vents dominants sont NNW 17. Le paysage L'emplacement de l usine Plasticap, s'inscrit dans un ensemble général formé en majorité d unités industrielles (usine Ennadhafa Judy, usine Chapel industrie, unité de production article en cuir, unité de production des carreaux en céramique Essid ), Environnement Humain - Habitations et populations La zone industrielle où est implantée l usine est située pas loin des habitations, à cause du développement de la zone communale.

6 O. Chaqchaq, S. Genouiz, A. Nakib, H. Ammar, H. Mbarek Etude de dangers Zone de stockage carton L agglomération la plus proche est située à environ 200m et correspond à l extension de la ville de Dar chaaban. - Activités et vocations économiques La région d étude a une triple vocation : - Une vocation agricole : (Culture saisonnière d oliviers et d agrumes) - Une vocation industrielle : (travail de pierres, de poterie, usines diverses, etc.) - Une vocation touristique : (la zone touristique de Nabeul et de Beni Khiar en pleine extension) I.4- Dangers potentiels liés à l environnement externe Les dangers potentiels identifiés et liés à l environnement externe sont liés aux aspects suivants : - Inondation : le départ de feu peut être causé par un disfonctionnement des installations électriques dus à une inondation - Voisins industriels : Trois industriels Ennadhafa, Chappel et l unité de production d article en cuir ; les risques et les barrières sont analysées dans la section suivante - Foudre : de probabilité faible, les risques liés à un incendie (d origine quelconque) sont analysées dans la section suivante - Séisme : de probabilité très faible, le site n étant pas situé dans une zone sismique II- Classification de l entreprise II.1- selon la règlementation tunisienne : En faisant référence : Au Code du travail promulgué par la loi n du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n du 2 mai 2006 et notamment ses articles de 293 à 324, A L Arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes A L Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Les industries sont classées en 3 catégories selon le danger ou la gravité des inconvénients.

7 O. Chaqchaq, S. Genouiz, A. Nakib, H. Ammar, H. Mbarek Etude de dangers Zone de stockage carton Catégorie Nature I Ceux devant être éloignés des centres urbains et habitations particulières. II Eloignement n est pas rigoureusement nécessaire. Mais, autorisation après mesures prises pour prévenir dangers et incommodités III Ne présentent pas d inconvénients graves. Sont soumis à des prescriptions générales. Cette classification dépend de l activité de l entreprise ainsi que des substances utilisées L usine Plasticap est spécialisée dans la transformation des matières plastiques la classification du site selon la nomenclature tunisienne peut être : N DESIGNATION DES ACTIVITES ET SUBSTANCES CAT 1419 Plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques (fabrication, régénération, emploi, réemploi, triage ou stockage des matières La capacité étant : 1) Sup ou égale à 1t/j 2) Sup ou égale à 100Kg /j mais inf. à 1t/j 1419Bis1 Plastiques, caoutchouc, élastomères, peinture, vernis, résines et adhésifs synthétiques (stockage des matières ) Le volume susceptible d être stocké étant : 1) Sup ou égale à 500m 3 2) Sup ou égale à 50m 3 mais inf. à 500m Chiffons usagés ou souillés (dépôts ou ateliers de triage de ) La quantité emmagasinée étant sup à 10t Réfrigération ou compression (établissement abritant des installations de.) fonctionnant à des pressions effectives sup à 10 5 Pa 1) Comprimentes ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques La puissance absorbée étant : a) Sup à 300kw b) Sup à 20kw mais inf. ou égale à 300kw 2) Dans tous les autres cas : La puissance absorbée étant : a) Sup à 500kw b) Sup à 50kw mais inf. ou égale à 500kw Papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôt de ) La quantité stockée étant : 1) Sup à 20000m 3 2 2) Sup à 1000m 3 mais inf. ou égale à m 3 3

8 O. Chaqchaq, S. Genouiz, A. Nakib, H. Ammar, H. Mbarek Etude de dangers Zone de stockage carton Il faut bien préciser que : le classement le plus fort détermine le classement du site. Le régime de classement d un établissement est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente (C te ) exprimée en capacité équivalente à celle d un liquide inflammable de la première catégorie, selon la formule suivante C te = 10A+B+C/5+D/15 Selon ce classement provisoire de l activité de l entreprise nous pouvons déduire que Plasticap est classée catégorie 2. Le classement final de l entreprise ne peut être réalisé qu après avoir entamé l étude de dangers régie par le décret de loi n du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d ouverture et d exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. II.2-selon la règlementation française : La nomenclature tunisienne est principalement traduite de la nomenclature française avec quelques différences. Les installations sont soumises à : D : Déclaration, ou DC avec C : soumis au contrôle périodique prévu par l article L du code de l environnement E : Enregistrement, A : Autorisation, S : Servitude d'utilité publique, et le Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. Dans le cas de l usine Plasticap nous allons faire le même travail que précédemment. Tous les textes de loi sur la nomenclature des installations sont sur le site web : site d information réglementaire relatif au droit de l environnement industriel développé à la demande du Ministère du développement durable. Le tableau ci-dessous rassemble les principales nomenclatures de l activité de l usine Plasticap selon la règlementation française. Cette nomenclature classe le site : à déclaration (dont voici le dossier à enregistrement (dont voici le détail

9 O. Chaqchaq, S. Genouiz, A. Nakib, H. Ammar, H. Mbarek Etude de dangers Zone de stockage carton N A - Nomenclature des installations classées Désignation de la rubrique A, D, E, S, C Rayon B - Taxe générale sur les activités polluantes Capacité de l activité Coef Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public. Le volume des entrepôts étant : 1. supérieur ou égal à m3. 2. supérieur ou égal à m3, mais inférieur à m3 3. supérieur ou égal à m3, mais inférieur à m3. A E DC 1530 Papier, carton ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés (dépôt de) à l exception des établissements recevant du public Le volume susceptible d être stocké étant : 1. supérieure à m3 2. supérieure à m3 mais inférieure ou égale à m3 3. supérieure à m3 mais inférieure ou égale à m3 A E D Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) 1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d être traitée étant : a) Supérieure ou égale à 10 t/j.. b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j 2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d être traitée étant : a) Supérieure ou égale à 20 t/j.. b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j 2662 Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) Le volume susceptible d être stocké étant : 1. Supérieur ou égal à m Supérieure ou égal à m3, mais inférieur à m Supérieure ou égal à 100 m3, mais inférieur à m3 A D A D A E D La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j 2. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j

10 III. Potentiels de dangers du site Le secteur étudié est le magasin 4 de stockage des emballages en carton et l étude de risque portera sur le phénomène dangereux l incendie. L identification des dangers à été faite selon la théorie des énergies. Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d une substance, d un équipement, d une activité, de causer un dommage pour la santé humaine, les biens et/ou l'environnement Un accident résulte du contact du corps avec une énergie au-delà de son seuil de résistance, ces énergies sont (l énergie électrique, chimique mécanique, hydraulique, rayonnante, thermique ou nucléaire) Les principales sources d inflammation sont regroupées dans le tableau n ci-dessus Ph Dangereux I / E/ D Ev. Redouté Central (ERC) = cause Evènements Initiateurs (EI) Incendie Défaillance électrique Court-circuit Agression externe (Foudre) sur le stock de carton Génération de point chaud Agression externe (rayonnement thermique) sur le stock de carton Feu de Cigarette Incendie provoquée par un chariot élévateur Travail par point chaud Incendie dans une entreprise voisine Incendie dans les ateliers Plasticap Acte de malveillance Explosion batterie Fuite d acide de batterie H.Ammar /A. Nakib / O. Chaqchaq / S. Genouiz / H. Mbarek Page 10 de 20

11 La méthodologie utilisée pour la représentation des analyses des risques est le «nœud papillon» qui permet d étudier dans le détail les conditions d occurrence et les effets possibles des phénomènes dangereux comme pour apporter une démonstration plus précise de la maîtrise des scénarios y conduisant. L utilisation d un tel outil reposant sur les méthodes arborescentes comme l arbre des défaillances et/ou l arbre des causes permet de visualiser les séquences accidentelles possibles mais permet aussi d apporter des éléments de démonstration précieux. Arbre de défaillances (ou arbre des causes) : Ph D -> ERC -> EI Arbre de risques : (Conséquences) EI ->ERC -> PhD -> Effet Légende des évènements figurant sur le modèle du nœud papillon H.Ammar /A. Nakib / O. Chaqchaq / S. Genouiz / H. Mbarek Page 11 de 20

12 légende des événements figurant sur le modèle du nœud de papillon H.Ammar /A. Nakib / O. Chaqchaq / S. Genouiz / H. Mbarek Page 12 de 20

13 IV-Recommandations : barrières existantes et à proposer Evènement initiateur (EI) Objectif Barrières existants Barrières à proposer Moyens Court-circuit Eviter les incendies dus à une défaillance des installations électriques Installation électrique refaite à neuf à 40% Détecteurs de fumée Câbles électriques bien dégagé Contrôle règlementaire des installations électriques Installation d extraction des fumées Feu de Cigarettes Eviter les incendies d origine feu de cigarettes Extincteurs 50 kg et 6 Kg en poudre Interdiction de fumer formelle dans le site de stockage Panneaux de signalisation Agression externe (Foudre) sur le stock de carton Eviter les incendies dus aux agressions externes Mettre en place des paratonnerres et une mise à terre Incendie provoquée par du matériel roulant non entretenu Eviter les incendies provoqués par les points chauds des moteurs et les fuites de gasoil des chariots élévateurs Neutraliser les fuites de gasoil Faire de la maintenance préventive Ne pas garder du matériel à l intérieur du magasin Bacs à sable Manuel Nettoyage du magasin Travail par point chaud Eviter les incendies dus aux agressions externes Extincteurs 50 kg Permis de feu Qualification des opérateurs Sélection des entreprises de H.Ammar /A. Nakib / O. Chaqchaq / S. Genouiz / H. Mbarek Page 13 de 20

14 soutraitence Agression externe (rayonnement thermique) sur le stock de carton Eviter les incendies dus aux agressions externes Faire un revêtement sur les vitres des fenêtres Acte de malveillance Eviter les incendies d origine criminelle Magasin fermé à clé la nuit Gardiennage amélioré Equiper les fenêtres de barre de fer Augmentation de la fréquence des rondes des gardiens + moyen de contrôle du gardien (pointage) Incendie dans une entreprise voisine Eviter la propagation d incendie d origine externe à l entreprise Réseau RIA fonctionnel Vérifier l existence d un POI Vérifier si Plasticap est concerné Contacter les autorités Incendie dans les ateliers Plasticap Eviter la propagation d incendie d origine interne Réseau RIA fonctionnel Déclencher le POI (lutte contre l incendie) Limiter les effets 01 porte de secours dans le magasin Equipe de première intervention Eloigner le stock PE et PVC et des produits inflammables du stock de carton Fuite d acide de batterie Eviter les incendies dus à l explosion des batteries Eviter de charger les batteries des gerbeurs dans le magasin H.Ammar /A. Nakib / O. Chaqchaq / S. Genouiz / H. Mbarek Page 14 de 20

15 V- Evaluation des effets Effets Objectif Conséquences Moyens à proposer Effets toxiques Limiter les effets Asphyxie population Prévenir les habitations, faire l évacuation Toxique pour l écosystème Effets thermiques Limiter les effets Brulures des individus Faire évacuer les gens Dégâts matériels Déplacer le matériel roulant Valeurs de référence relatives aux seuils des effets thermiques Selon l arrêté français du 29 septembre 2005, relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation, nous vous présentons les valeurs de référence relatives aux seuils d effets thermiques sur les structures et sur l homme. Valeurs de référence relatives aux seuils d effets thermiques sur les structures : 5 kw/m², seuil des destructions de vitres significatives ; 8 kw/m², seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures ; 16 kw/m², seuil d'exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton ; 20 kw/m², seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures béton ; 200 kw/m², seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes. Valeurs de référence relatives aux seuils d effets thermiques sur l'homme : 3 kw/m2, seuil des effets irréversibles délimitant la «zone des dangers significatifs pour la vie humaine» ; 5 kw/m2, seuil des effets létaux délimitant la «zone des dangers graves pour la vie humain» ; 8 kw/m2, seuil des effets létaux significatifs délimitant la «zone des dangers très graves pour la vie humaine». Nous recommandons à Plasticap de réaliser l étude de dangers de son site et de faire l évaluation des effets thermiques sur les personnes et les structures ainsi que le calcul du flux thermique. H.Ammar /A. Nakib / O. Chaqchaq / S. Genouiz / H. Mbarek Page 15 de 20

16 VI- Conclusion Dans le cadre du cycle de formation régionale sur la gestion des risques organisé par la REME-GTZ en coopération avec l INERIS : l Institut National de l Environnement Industriel et de Risques Français, nous avons élaboré cette étude de dangers pour l entreprise Plasticap et pour le site de stockage des emballages en carton. Cette étude qui représente la formation pratique en entreprise servira comme cas pilote pour l application de la gestion des risques au Maghreb suite aux quatre modules théorique Nous espérons que cette initiative de gestion des risques portera des résultats pour l entreprise ainsi qu a l ensemble des participants (consultants, experts et bureaux d études tunisien) H.Ammar /A. Nakib / O. Chaqchaq / S. Genouiz / H. Mbarek Page 16 de 20

17 Annexe 1 : Plan de masse du site H.Ammar /A. Nakib / O. Chaqchaq / S. Genouiz / H. Mbarek Page 17 de 20

18 Annexe 2 : liste de moyens de lutte contre les incendies H.Ammar /A. Nakib / O. Chaqchaq / S. Genouiz / H. Mbarek Page 18 de 20

19 Annexe 3 : Représentation par nœud du papillon H.Ammar /A. Nakib / O. Chaqchaq / S. Genouiz / H. Mbarek Page 19 de 20

20 H.Ammar /A. Nakib / O. Chaqchaq / S. Genouiz / H. Mbarek Page 20 de 20

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