TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES

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1 TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES APPLICATION A LA DATE DU er Janvier Note : Seule la version française a valeur réglementaire Only the french text is statutory

2 SOMMAIRE Codification Intitulé Page APPAREILS DE LEVAGE : Chariot élévateur 3-2 : Camion nacelle 3-3 : Chargeurs : Portiques 4-5 : Grue mobile portuaire 4 2 MAGASINS ET ENTREPOTS : Magasin : Situations particulières : Dépôt de Douane : Entrepôts Francs : Entrepôts Frigorifiques : Cellules Frigorifiques : Terminaux Spécialisés : Terminal Sucrier : Terminal Céréalier : Terminal Bitumier : Halls de Tri Réfrigérés 2 3 ZONES D ENTREPOSAGE : Terre-pleins : Conteneurs Iso-frigorifiques SLIP-WAY : Slipway transversal : Elévateur à bateau : ROULEV PLAN D EAU & PLAISANCE : Bateaux de plaisance : Bateaux de pêche professionnelle : Bateaux de tourisme avec rôle et de pêche au gros : Engin Nautique pour chantier 2 6 SERVICES : Fourniture d eau : Fourniture d électricité : Silo à glace Vente de glace : Téléphone : Matériel divers : Sécurité : Service de propreté : Utilisation des infrastructures spécialisées : Sûreté : Main d œuvre 29 7 GARE MARITIME 30 8 GESTION DOMANIALE 3 GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 2 -

3 APPAREIL DE LEVAGE : Chariots élévateurs : Chariots diesel : Chariots diesel 8T ou équivalent Tarif horaire Heure 63,6 : Chariots diesel 4T ou équivalent Tarif horaire Heure 40,57 2 : Chariots électriques 2 : Chariot électrique 2,5T Tarif horaire Heure 40, : Chariot électrique 3,2T Tarif horaire Heure 52,04 2 : Camion nacelle (hauteur de levage 8m) Tarif horaire Désignation Base Unité Heure 82,64 3 : Chargeurs N.B. : Les chargeurs sont utilisés par le GPMDLR pour ses besoins propres aux terminaux céréalier et sucrier. La location à des tiers ne peut se faire qu en cas de disponibilité du matériel et pour des usages ne présentant pas de risques de dégradation notamment par corrosion des engins. 3 : Caterpillar 930K ou équivalent Tarif horaire Heure 09, : Chargeurs Manitou - BOBCAT 843 ou équivalent Tarif horaire Heure 74, : BOBCAT 943 Volvo ECR28 ou équivalent Tarif horaire Heure 86,75 GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 3 -

4 3 4 : BOBCAT 985 Bobcat Balayeuse ou équivalent Tarif horaire Heure 96,38 Toute heure commencée est facturée. Les tarifs -, -2, -3 sont majorés de 50% en dehors des heures normales de vacation ainsi que les samedis et de 00% les dimanches et jours fériés. Les heures normales de vacation sont : du lundi au vendredi : de 7H à 2H et de 3H à 5H. Pour les éventuelles utilisations en dehors de l enceinte portuaire, les horaires s entendent durée du trajet aller et retour comprise. 4 : Les portiques 4 : Mise à disposition d un portique Tarif horaire Heure 529,0 Minimum de perception 2 Heure 058,20 Annulation de la commande Forfait/Portique 378,3 Tarif attente Heure 264,55 Tarif horaire à partir de la 5 heure de location en continu Heure 370, : Conteneurs pleins en transbordement et à l export. Remise au chargement ou au déchargement par portique Conteneur 0,29 5 : Grue mobile portuaire Liebherr LHM : Location de grue sans accessoires Tarif Horaire Heure 275, : Location grue pour manutention de conteneurs avec spreader Tarif Horaire Heure 275, : Location grue pour manutention des vracs avec benne Tarif Horaire Heure 275, : Location grue pour manutention colis lourd (> 40t) Tarif Horaire Heure 483,66 GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 4 -

5 2 MAGASINS ET ENTREPOTS 2 : Magasins Les marchandises visées aux paragraphes 2-- et 2--2 ci-dessous sont soumises aux dispositions douanières s appliquant aux Magasins et Aires de dépôt temporaires. Ces produits peuvent donc être entreposés dans les magasins pendant une durée maximale de 45 jours avant dédouanement, puis de 20 jours à compter de la date de dédouanement. Au-delà d une période maximale de 65 jours, les marchandises sont automatiquement transférées en dépôt douane. 2 : Tous produits chimiques, pharmaceutiques, dangereux, volatils, salissants, inflammables (minimum de perception tonne). Minimum de perception : 5 jours Tonne/Jour 0,47 Entreposage du 6ème au 45ème jour inclus Tonne/Jour 0,57 Entreposage du 46ème au 65ème jour Tonne/Jour 0, : Toutes autres marchandises non désignées ci-dessus. Entreposage du er au 45ème jour Tonne/Jour 0,35 Entreposage du 46ème au 65ème jour Tonne/Jour 0,4 2 2 : SITUATIONS PARTICULIERES 2 2 : Dépôt de Douane. 2 2 : Pour toutes les marchandises mises «en dépôt de douane» à l exception de celles entreposées aux entrepôts frigorifiques: Minimum de perception : 30 jours Tonne 8,72 Entreposage du 3ème au 60ème jour inclus Tonne/Jour 0,96 Entreposage au delà du 60ème jour Tonne/Jour,6 2 3 : ENTREPOTS FRANCS A L EXCEPTION DES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES. 2 3 : Redevance Redevance à la Tonne Tonne 0,95 Minimum de perception 0 Tonne 9, : Stockage. Entrée dépotage compris 0 Kg 0,26 Minimum de perception 500 Kg 2,5 Sortie rempotage compris 0 Kg 0,26 Minimum de perception 500 Kg 2,5 Transfert interne 0 Kg 0,2 Minimum de perception 500 Kg 9,37 Magasinage par tranche de 5 jours 0 Kg/quinzaine 0,5 Minimum de perception 00 Kg/quinzaine, : Assurance. Assurance au taux de 0.5 sur la valeur déclarée par tranche de 5 jours. GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 5 -

6 2 4 : ENTREPOTS FRIGORIFIQUES. 2 4 : Entreposage Le GPMDLR, ci-après appelée «exploitant», effectue des prestations de stockage et de manutention de marchandises pour le compte de ses clients, ci-après nommés «déposants», selon le barème suivant : 2 4 : Entreposage base caisse palette (CP) de 3m : Produits de la pêche locale Production locale. Contrat 6 mois droit fixe (tarif jour) Caisse Palette de 3 m3,77 Tarif Jour Caisse Palette de 3 m3 2, : Entreposage appâts Contrat 6 mois droit fixe (tarif jour) Caisse Palette de 3 m3,28 Tarif Jour Caisse Palette de 3 m3, : Autres produits Contrat 6 mois droit fixe (tarif jour) Caisse Palette de 3 m3,87 Tarif Jour Caisse Palette de 3 m3 2, : Conditions de vente Nos tarifs s entendent pour des volumes unitaires de stockage de 3 m3 ou inférieur, conditionnés en casiers. Les déposants «en compte» sont facturés par périodes comprises entre 25 et 28 jours sur la base des durées de stockage constatées. Les clients au comptant s acquittent de leurs frais de stockage à la commande, sur la base de factures qui sont ensuite corrigées par une facturation complémentaire des prestations effectivement réalisées. Les contrats «6 mois droits fixes» sont une réservation d un volume de stockage d un casier de 3 m3 pour une période incompressible de 26 semaines (82 jours). Ils sont reconductibles par période de 28 jours au delà de 26 semaines, par un préavis de 5 jours. Ils sont facturés selon un tarif journalier par période de 28 jours. Nous entendons par «produits de la pêche locale», les débarques de pêche à Port Réunion des navires immatriculés à la Réunion et les débarques de pêche à Port Réunion de navires exploitant des autorisations de pêche dans les ZEE européennes et françaises : Entreposage base «palettes européennes (000 x 200 mm) de,5 m3» (Palette 000 x 200 x 300) Les dimensions utiles de stockage de ces palettes européennes sont : Largeur : 200 mm ; Longueur maximale : 000 mm ; hauteur maximale : 200 mm. Volume utile maximal :,5 m : Produits de la pêche locale production locale. Désignation Base Unité Contrat 6 mois droit fixe (tarif jour) Pal. (000x200x300) 0,88 Tarif Jour Pal. (000x200x300), : Entreposage appâts Désignation Base Unité Contrat 6 mois droit fixe (tarif jour) Pal. (000x200x300) 0,63 Tarif Jour Pal. (000x200x300) 0,93 GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 6 -

7 : Autres produits : Désignation Base Unité Contrat 6 mois droit fixe (tarif jour) Pal. (000x200x300) 0,95 Tarif Jour Pal. (000x200x300), : Conditions de vente : Nos tarifs s entendent pour des volumes unitaires de stockage de,5 m3 ou inférieur, conditionnés en palettes de gabarit 000 x 200 mm. Les déposants «en compte» sont facturés par périodes comprises entre 25 et 28 jours sur la base des durées de stockage constatées. Les clients au comptant s acquittent de leurs frais de stockage à la commande, sur la base de factures qui sont ensuite corrigées par une facturation complémentaire des prestations effectivement réalisées. Les contrats «6 mois droits fixes» sont une réservation d un volume de stockage d une palette (000x200x300 mm de hauteur utile) pour une période incompressible de 26 semaines (82 jours). Ils sont reconductibles par période de 28 jours au-delà de 26 semaines, par un préavis de 5 jours. Ils sont facturés selon un tarif journalier par période de 28 jours. Nous entendons par «produits de la pêche locale», les débarques de pêche à Port Réunion des navires immatriculés à la Réunion et les débarques de pêche à Port Réunion de navires exploitant des autorisations de pêche dans les ZEE européennes et françaises : Services complémentaires associés au stockage : Entreposage en entrepôt franc ou en magasin MADT Redevance à la tonne Tonne,98 Minimum de perception par récépissé 5 Tonne 29,2 Conditions de ventes : cette redevance rémunère les frais de dossiers relatif à la rédaction et à l'apurement de déclaration sommaire (régime MADT) ou de déclaration spéciale entrepôt franc (entrepôt franc) d'un récépissé de marchandise en entrée des entrepôts frigorifiques et vient s'ajouter aux frais d'entreposage de casiers ou de palettes européennes (000 x 200 mm) mentionnés dans le présent chapitre : Assurance obligatoire sur l entreposage. Elle est calculée sur la valeur déclarée par tranche d un jour au taux de 0,0054% quelque soit le produit La valeur déclarée est la valeur d indemnisation de la marchandise en cas de perte totale de celle-ci par suite d un sinistre pour lequel la responsabilité du GPMDLR peut être reconnue : Manutentions : Heures normales de vacation Les heures normales de vacation des entrepôts frigorifiques, qui diffèrent de celles des autres sections du GPMDLR, sont les suivantes : Jours Shift Court Shift Long Lundi au vendredi 6H00 à 5H00 7H00 à 2H00 L organisation de nos équipes en Shifts longs ne s applique qu avec un préavis de 48 h pour des opérations de débarque et d empotage impliquant du personnel docker selon des horaires similaires. Les heures normales de vacation donneront lieu à la tarification suivante : : Caisses Palettes de 3 m3 Entrée CP de 3 m3 22,64 Sortie CP de 3 m3 4,77 Conditions de vente : Toute sortie partielle est facturée (cf ) Toute sortie de palette s effectue avec un préavis de 48 heures. GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 7 -

8 : Palettes européennes (000x200 mm) de,5 m3 Entrée Pal. (000x200x300) 9,07 Sortie Pal. (000x200x300) 4,77 Conditions de vente : Toute sortie partielle est facturée et fait l objet d une prestation de filmage complémentaire (cf et ) Toute sortie de palette s effectue avec un préavis de 48 heures : Facturation des manutentions extraordinaires. Sortie partielle Caisse Palette 3m3 8,54 Manutention en entrepôt Caisse Palette 3m3 8,54 Sortie partielle Pal.(000x200x300) 8,54 Manutention en entrepôt Pal.(000x200x300) 8,54 Conditions de vente : Les modes de stockage des entrepôts frigorifiques est un stockage par accumulation. Le déposant doit formuler à l entrée, son souhait d allotissement de ses marchandises. Tout déplacement de marchandises contraire à la demande d allotissement initial, demandé par le déposant, fera l objet d une facturation spécifique telle que définie ci-dessus : Heures supplémentaires. La tarification indiquée ci-dessus est majorée de 50% en dehors des heures normales de vacation ainsi que les samedis (réf ). La majoration est de 00% pour les tonnages travaillés les dimanches et jours fériés. Le minimum de facturation est de 3 caisses palettes par heure (3 CP/H) : Location de caisses palettes nues Forfait mensuel C P de 3 m3 mois indivisible 53, : Conteneurisation en palettes européennes (000 x 200 x 300 mm) En entrée en entrepôts frigorifiques, l exploitant se réserve le droit de refuser une palette et son chargement pour les raisons ci-dessous énumérées : Palette et chargement détériorés ou sales Palette qui n est pas au gabarit (000 x 200 mm) Palette et chargement mal arrimé ou mal filmé. En conséquence, l exploitant peut exiger du déposant, le reconditionnement de sa marchandise Sur des palettes plastiques, propriétés de l exploitant, qui lui sont mises à disposition pendant la période de stockage en entrepôts frigorifiques : Filmage des palettes. PU HT Forfait de filmage Palette (000 x 200 x 300) 2,37 Conditions de vente : Ce tarif s entend sans mise à disposition de personnel. Tarif applicable aux palettes assemblées en hall de tri. Compte tenu du mode de stockage en racks par accumulation des palettes européennes (000 x 200mm) qui est exigeant en matière de qualité de gerbage, l exploitant se réserve le droit de : Refuser en entrée une palette mal assemblée par le client, Procéder à titre onéreux, par ses services, au filmage de toute palette transitant par le hall de tri. GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 8 -

9 : Mise à disposition de palettes plastiques de stockage par le GPMDLR. Tarif journalier applicable après une franchise de 0 jours. Location de palette en plastique (000x200x300) Unité/Jour 3, : MISE A DISPOSITION DE CELLULE FRIGORIFIQUE. 2 5 : Cellule à température négative. Location à l année selon une convention particulière. Cellule de 730 m3 cellule/an 2 39,77 Cellule de 2 670m3 cellule/an , : Cellule à température positive. Location au mois selon convention particulière. Cellule de 730 m3 cellule/mois 7 445,08 Cellule de 2 670m3 cellule/mois 9 926,8 2 6 : TERMINAUX SPECIALISES 2 6 : Terminal Sucrier 2 6 : Ensilage Redevance d'ensilage Tonne 2, : Stockage Réservation de capacities Tonne/Campagne,92 Utilisation effective (tonnage moyen du mois) Tonne/Mois 0, : Chargement Redevance de chargement Tonne, : Prestations diverses aux compagnies de navigation Période intensive du 5 juillet au 5 janvier et du lundi au vendredi : De 6H00 à 22H00 : chargement Gratuit (*) De 6H00 à 22H00 : attentes dues aux navires ou aux intempéries Heure 80,0 De 22H00 à 6H00 : chargement et attente Heure 359,86 GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 9 -

10 Période normale du 6 janvier au 4 juillet et du lundi au vendredi : Travail en vacations, 7H-2H/3H-5H : chargement 0,00 Travail en vacations, 7H-2H/3H-5H : attentes dues aux navires ou aux intempéries Heure 264,42 Travail en shifts continus, 6H-22H : chargement 0,00 Travail en shifts continus, 6H-22H : attentes dues aux navires ou aux intempéries Travail en vacations, 6H-7H/2H-3H/5H-22H : chargement et attentes Heure Heure 264,42 284,74 Travail de 22H à 6H : chargement et attentes Heure 359,86 (*) : Les débuts d opérations doivent obligatoirement correspondre aux débuts de quart :. Travail en vacations : 7H ou 3H 2. Travail en shifts continus : 6H ou 4H Période du er janvier au 3 décembre : Travail le samedi de 6H à 22H : chargement et attentes Heure 284,74 Travail le samedi de 22H à 6H : chargement et attentes Heure 359,86 Travail le dimanche et jours fériés de 6H à 22H : Chargement et attentes Heure 57,40 Travail le dimanche et jours fériés de 22H à 6H : Chargement et attentes Heure 740,22 Les tarifs ci-dessus s entendent toute heure commencée est due. Les commandes de chargement doivent parvenir au GPMDLR dans les conditions visées au paragraphe du règlement d exploitation du terminal sucrier. Toute résiliation de la commande qui intervient à l intérieur du préavis défini au paragraphe du règlement précité et avant l heure prévue de chargement donne lieu à la facturation d un forfait d annulation correspondant à deux heures d attente aux taux indiqués cidessus : Autres prestations Location d une presse pour collage de bande transporteuse Jour 53, : Terminal Céréalier : Stockage en silo Les tarifs applicables sont les suivants : Du er au 60ème jour 00 Tonne/Jour 9,7 Au delà du 6ème jour 00 Tonne/jour 9,40 La facturation d un minimum de perception de 00 Tonne/Jour est appliquée quelle que soit la quantité restant en magasin. GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 0 -

11 Le GPMDLR se réserve le droit de ne pas décharger ou de ne pas ensiler des produits dont l état pourrait nuire : Soit aux installations, Soit à la bonne conservation des produits déjà ensilés : Ensilage et livraison. Redevance d ensilage Tonne 9,25 Redevance de livraison Tonne 5,6 Ce tarif comprend l enlèvement mécanique depuis le silo, le chargement des camions et le pesage des camions : Pesée en sous-palan (Matière non ensilée) Pesée des matières en sous- palan Tonne, : Travail en Heure supplémentaire. Le samedi de 7 H à 24H : heure supplémentaire (*) Heure 258,32 Les dimanches et jours fériés : heure supplémentaire (*) Heure 344,2 (*) : Ces heures supplémentaires ne pourront être engagées que pour les finitions d opérations commerciales des navires, et qu après accord des parties : Réalisation d échantillon. Réalisation d échantillon 2, : Terminal Bitumier : Déchargement Bitume en vrac Tonne 5, : La facturation des attentes dues aux navires et aux intempéries et la facturation du déchargement en dehors des heures normales de travail du terminal bitumier sont indiquées ci-après : Du lundi de 00H00 au samedi 24H00 : attente Heure 5,8 Du lundi au vendredi, de 22H00 à 6H00 et samedi de 7H00 à 24H00 : heure supplémentaire (*) Heure 75,58 Les dimanches et jours fériés, de 00H00 à 24H00 : attente Heure 472,39 Les dimanches et jours fériés, de 00H à 24H00: heure supplémentaire Heure 302,34 (*) : Ces heures supplémentaires ne pourront être engagées que pour les finitions d opérations commerciales des navires, et qu après accord des parties. GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - -

12 : Stockage Stockage du er au 30ème jour 00 Tonne 2006 Stockage du 3è au 60ème jour 00 Tonne 850 Stockage du 6è au 90ème jour 00 Tonne 3 Stockage du 9è au 20ème jour 00 Tonne 7 Stockage au delà du 20ème jour 00 Tonne/Jour : Livraison Livraison Tonne 5,87 La facturation des heures supplémentaires pour livraison en dehors de l horaire normal de travail du Terminal Bitumier (horaire normale : Lundi au Vendredi de 6h30 à 2h30 et de 3h30 à 4h30). Hors horaire normal Heure 5,6 2 7 : HALLS DE TRI REFRIGERES. 2 7 : Usage normal des halls de tri tel que défini à l article 5- du règlement d exploitation (Marchandises congelées, surgelées et réfrigérées) : Taux plein (marchandises transportées en cales frigorifiques et conteneurs de groupage) Tonne 24,50 Taux réduit ( conteneurs personnalisés) Tonne 8, : Usage exceptionnel des halls de tri tel que défini à l article 5-2 du règlement d exploitation. Pour la première tranche de 24 heures Tonne 73,52 Pour la deuxième tranche de 24 heures et les suivantes s il y a lieu Tonne 47, : Mise à disposition du hall de tri pour triage Location mensuelle au M² M²/Mois,7 Minimum de perception 00 M²/Mois 7,55 Location hebdomadaire au M² M²/Semaine 2,94 Minimum de perception 00 M²/Semaine 290, : Mise à disposition exceptionnelle du hall de tri pour entreposage en transit Location selon contrat particulier Hall/Mois 6 944,36 Minimum de perception Hall/Semaine 736,09 GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 2 -

13 3 ZONE D ENTREPOSAGE 3 : TERRE-PLEINS 3 : Terre-pleins banalisés 3 2 : Conteneurs de 20 pieds A terre Unité/Jour 0,50 Gerbé er rang Unité/Jour 0,43 Gerbé 2ème rang et plus Unité/Jour 0, : Conteneurs de 40 pieds A terre Unité/Jour,00 Gerbé er rang Unité/Jour 0,79 Gerbé 2ème rang et plus Unité/Jour 0, : Véhicules en transbordement Voitures automobiles Franchise du er au 5 ème jour Forfait 0,00 Voitures automobiles A partir du 6 ème jour Unité/Jour 0,29 Camions (poids supérieur à 3,5 T) Franchise du er au 5 ème jour Forfait 0,00 Camions (poids supérieur à 3,5 T) A partir du 6 ème jour Unité/Jour 0, : Marchandises diverses Tarif de base* M²/Jour 0,07 *Le minimum de facturation est de 00m² 3 6 : Entreposage des conteneurs vides sur terre-pleins banalisés sud de la darse conteneurs Parcelle de 00 m 2* 00 M²/Jour 2,9 *Le minimum de facturation est de 200m² 3 2 : Terre-pleins spécialisés pour produits dangereux 3 2 : Conteneurs débarqués Réception et entreposage le er jour Unité 29,2 Entreposage journalier le 2 ème jour Unité 35,03 Entreposage journalier le 3 ème jour Unité 40,87 Entreposage journalier le 4 ème jour Unité 46,73 Entreposage journalier le 5 ème jour Unité 52,57 Entreposage journalier à partir du 6 ème jour Unité/Jour 6,8 GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 3 -

14 3 2 2 : Conteneurs à l export et en transbordement Forfait réception et entreposage sur parc des deux premiers jours calendaires (jour de réception et suivant) Entreposage journalier à partir du 3ème jour Unité 37,78 Unité/Jour 8, : CONTENEURS ISOFRIGORIFIQUES 3 2 : Conteneurs débarqués 20 Forfait d entreposage et d alimentation électrique des 2 premiers jours calendaires (jour de branchement et suivant) Forfait journalier d entreposage et d alimentation électrique du 3 ème jour au 5 ème jour inclus Forfait journalier d entreposage et d alimentation électrique du 6 ème au 0 ème jour inclus Forfait journalier d entreposage et d alimentation électrique à partir du ème jour Forfait journalier d entreposage et d alimentation électrique à partir du 20 ème jour Unité 45,35 Unité/Jour,55 Unité/Jour 78,59 Unité/Jour 2,26 Unité/Jour 68, : Conteneurs débarqués 40 Forfait d entreposage et d alimentation électrique des 2 premiers jours calendaires (jour de branchement et suivant) Forfait journalier d entreposage et d alimentation électrique du 3 ème jour au 5 ème jour inclus Forfait journalier d entreposage et d alimentation électrique du 6 ème au 0 ème jour inclus Forfait journalier d entreposage et d alimentation électrique à partir du ème jour Forfait journalier d entreposage et d alimentation électrique à partir du 20 ème jour : Conteneurs pleins export et transbordement Conteneurs 20 Unité Unité/Jour 56,4 7,35 Unité/Jour 2,26 Unité/Jour 68,40 Unité/Jour 252,6 Forfait d entreposage et d alimentation électrique des 2 premiers jours calendaires (jour de branchement et suivant) Unité 22,68 Forfait journalier d entreposage et d alimentation électrique à partir du 3ème jour Unité/Jour 7, : Conteneurs pleins export et transbordement conteneurs 40 Forfait branchement et énergie des deux premiers jours calendaires (jour de branchement et suivant) Forfait journalier d entreposage et d alimentation électrique à partir du 3ème jour Unité 22,68 Unité/Jour,34 En dehors des heures normales de vacation (7H-2H et 3H-5H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 00% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés. Toutefois, lorsque les interventions auront été dûment commandées à l avance, les branchements intervenants pendant les heures normales de déchargement (7H-4H/4H-2H) du lundi au samedi (sauf jours fériés) seront exonérées de la facturation pour heures supplémentaires susvisées. Si aucun branchement n est effectué pendant l intervention commandée, un forfait de 0,06 sera facturé à celui qui aura passé commande. GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 4 -

15 3 2 5 : Branchement de conteneurs pré-trip Forfait de raccordement, branchement et de consommation électrique Conteneur 37,40 GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 5 -

16 4 SLIPWAY 4 : Slipway transversal 4 : Manœuvre de montée et descente Forfait Navire 982,60 Redevance proportionnelle au tonnage de jauge brute Tonnage 3, : Stationnement Slipway 4 2 : Stationnement sur voies de garage, y compris location d échafaudages et passerelle d accès à bord. Durée calendaire inférieure à an Jour 9,39 Durée calendaire supérieure à an Jour 24,33 N.B. : Le stationnement n est pas dû pour la journée pendant laquelle s effectue la montée du navire, ni pour celle pendant laquelle s'opère la descente. 4 3 : Autres prestations Les fournitures d eau et d électricité, les locations d outillage et l assurance sont facturées en sus. 4 3 : Assurance obligatoire sur les manutentions du SLIPWAY Elle est calculée sur la base de la valeur du navire déclarée par l armateur lors de la commande d une manutention du SLIPWAY. Base de calcul Taux (%) Pour une valeur déclarée inférieure ou égale à ,05% Pour une valeur déclarée supérieure à ,025% La redevance d assurance est la somme de la valeur de chaque tranche multipliée par le taux applicable à celle-ci : Déplacement de porte quille soutenant un navire en stationnement sur voie de garage. Cette prestation comprend : - La sustentation des autres porte quilles par mise sous pression d un coussin hydraulique. - Le déplacement du porte quille considéré - La repose et le calage du train de porte quilles par chute de pression du coussin hydraulique Forfait déplacement d un porte quille Porte quille 2, : Mise à disposition de main d œuvre pour les manoeuvres. Forfait de mise à disposition d un conducteur de nacelle auto élévatrice Forfait de mise à disposition d une équipe de trois plongeurs scaphandrier pour inspection Heure 40,47 Heure 22,63 Conditions de vente : La durée d acheminement de l agent est comptabilisée dans le nombre d heures facturées. GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 6 -

17 4 4 : Location d une nacelle autoélévatrice Forfait journalier de location d une nacelle autoélévatrice sans chauffeur et hors consommation de carburant Forfait horaire de location d une nacelle autoélévatrice sans chauffeur et hors consommation de carburant Jour 340,6 Heure 49,40 Conditions de vente : - La nacelle est louée pour une utilisation sur les terre-pleins de carénage du GPMDLR. - Nous entendons par forfait journalier, une utilisation de la nacelle en heure normale de vacation : de 7 H à 6 H du lundi au jeudi et de 7 H à 5 H le vendredi. - Toute utilisation d une durée inférieure au forfait journalier est facturée au forfait horaire. - La tarification horaire indiquée est majorée de 50% en dehors des heures normales de vacation ainsi que les samedis. La majoration est de 00% les dimanches et jours fériés. - La nacelle est louée et doit être rendue avec son plein de carburant. 4 5 : Location de porte quille sans réhausse Forfait journalier de location d un porte quille Jour 26,95 Conditions de vente : - Le porte quille est loué pour une utilisation sur les zones concédées au GPMDLR. - L amenée et le repli du porte quille incombe au client. 4 2 : ELEVATEUR A BATEAU ROULEV 4 2 : Manutention des navires (*) Appellation du «mouvement» LS Dénomination Définition Appellation du tarif Levage sur Forfait sangle de base - Déplacement ou sustentation par sangles du bateau sur son parking avec le ROULEV. - Sortie de l eau, pose du navire sur sa quille tout en maintenant les sangles en tension, remise à l eau. -Transfert d un navire sur les terre-pleins de carénage (TP et TP 2). Durée forfait de la manutention Tranche horaire forfaitaire de heure, toute tranche d une demi-heure entamée est due. MEA Mise en eau Mise en eau d un navire calé sur son terre-plein de carénage ou sur sa remorque Forfait de base Tranche horaire forfaitaire de heure, toute tranche d une demi-heure entamée est due. MAS Mise au sec Sortie d eau du navire et positionnement de celuici en vue de son calage sur un terre-plein ou sur une remorque par le propriétaire. Forfait de base Tranche horaire forfaitaire de heure, toute tranche d une demi-heure entamée est due. DEM Matage et démâtage - Matage et démâtage de navires au moyen de la grue embarquée du ROULEV. - Utilisation de la grue pour le levage de colis. 50% Forfait de base Tranche horaire forfaitaire d une demi-heure, toute tranche entamée est due. (*) Préavis minimum de 48 heures. Si le préavis n est pas respecté, Le GPMDLR se réserve le droit de reporter la mise à l eau ou la mise au sec du navire. GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 7 -

18 4 2 : Forfait de base Navires de 0 à 0 tonnes Navire 64,56 Navires de 0,0 à tonnes Navire 76,32 Navires de,0 à 2 tonnes Navire 89,3 Navires de 2,0 à 3 tonnes Navire 20,96 Navires de 3,0 à 4 tonnes Navire 25,86 Navires de 4,0 à 5 tonnes Navire 230,8 Navires de 5,0 à 6 tonnes Navire 246,83 Navires de 6,0 à 7 tonnes Navire 263,93 Navires de 7,0 à 8 tonnes Navire 282,0 Navires de 8,0 à 9 tonnes Navire 30,33 Navires de 9,0 à 20 tonnes Navire 322,7 Navires de 20,0T à 25 tonnes Navire 345,5 Navires supérieurs à 25 tonnes Navire 369, : Remise accordée aux professionnels Une remise de 30% est accordée aux professionnels du carénage et de la réparation nautique ainsi qu aux pêcheurs professionnels : STATIONNEMENT SUR TERRE-PLEIN DE CARENAGE : Stationnement d une durée inférieure à an Tarif journalier d occupation du terre-plein de carénage appliqué à la zone de stationnement après une franchise de 0 jours. Navires de 0 à 0 mètres Jour 6,4 Navires de 0,0 à 4 mètres Jour 7,7 Navires supérieurs à 4 mètres Jour 9, : Stationnement d une durée supérieure à an Tarif journalier d occupation du terre-plein de carénage appliqué à la surface de stationnement après une franchise de 0 jours. Navires de 0 à 0 mètres Jour 6,03 Navires de 0,0 à 4 mètres Jour 20,30 Navires supérieurs à 4 mètres Jour 24,57 GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 8 -

19 5 PLAN D EAU & PLAISANCE 5 : BATEAUX DE PLAISANCE L unité de facturation est la longueur hors-tout (y compris les apparaux fixes). Le forfait annuel, applicable à toute autorisation annuelle, est calculé pour l année du er janvier au 3 décembre. Pour toute autorisation accordée en cours d année, un abattement prorata temporis sera appliqué en douzième du tarif. Le minimum de perception est de 4 mois. Le tarif comprend la fourniture d eau et d électricité, le service d ordures ménagères, et l usage des sanitaires. Pour les bateaux de passage ou les bateaux ne bénéficiant pas d une autorisation annuelle, le stationnement est facturé par jour audelà des deux premiers jours francs. 5 : Tarif sur pontons : Barques Barques non équipées de cabines et dont la largeur est inférieure ou égale à 2m. Désignation Stationnement suivant le forfait journalier Stationnement suivant le forfait annuel Base Jour Année Unité Barques de 0M à 5M (longueur hors tout) 4,59 558,0 Barques de 5,0M à 6M (longueur hors tout) 5,64 686, : tarif sur pontons - Autres bateaux Désignation Base Unité Bateaux de 0M à 5M (longueur hors tout) Bateaux de 5,0M à 6M (longueur hors tout) Bateaux de 6,0M à 7M (longueur hors tout) Bateaux de 7,0M à 8M (longueur hors tout) Bateaux de 8,0M à 9M (longueur hors tout) Bateaux de 9,0M à 0M (longueur hors tout) Bateaux de 0,0M à M (longueur hors tout) Bateaux de,0m à 2M (longueur hors tout) Bateaux de 2,0M à 3M (longueur hors tout) Bateaux de 3,0M à 4M (longueur hors tout) Bateaux de 4,0M à 5M (longueur hors tout) Stationnement suivant le forfait journalier Jour Stationnement suivant le forfait annuel Année 5,76 700,43 9,38 4,42 2,84 562,28 3,53 645,88 6, ,65 7,29 2 7,7 20, ,23 2, ,57 2, ,2 22, ,34 23, ,64 GPMDLR - PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 9 -

20 Désignation Base Unité Bateaux de 5,0M à 6M (longueur hors tout) Bateaux de plus de 6,0M (longueur hors tout) Supplément par mètre au-delà de 6 mètres Stationnement suivant le forfait journalier Jour Stationnement suivant le forfait annuel Année 24, ,46,5 84, : Tarif bord à quai (au quai de commerce) Ces tarifs correspondent à 80 % des tarifs de stationnement sur pontons relatif à chaque catégorie de bateaux. 5 4 : Tarif multicoques Les multicoques sont tarifés à la catégorie correspondant à la longueur hors tout, le tarif étant majoré par l application d un coefficient de, : Navires de passage Les navires de passage bénéficient d une franchise de stationnement des deux premiers jours sous réserve qu ils ne demandent pas de place définitive. 5 6 : Résidents Conformément au règlement d exploitation en vigueur, une majoration de 5% est appliquée aux usagers résidant sur leur navire. 5 7 : Laverie Lavage Jeton 5.54 Séchage Jeton : Badge Pour avoir accès aux zones contrôlées, les usagers doivent se munir d un badge à 9,2 HT, payable à la caisse. Pour l accès au ponton, le premier est gratuit, les suivants y compris remplacement en cas de perte, vol ou destruction sont au prix de 9,2 HT. Le nombre de badges est limité à 3 par navire. 5 2 : BATEAUX DE PECHE PROFESSIONNELLE Ces bateaux ont une longueur hors tout n excédant pas 2 mètres, et ne pratiquent pas la pêche au gros. 5 2 : Tarifs sur pontons ou quai : Barques 5 2 : Barques de 0M à 6M (longueur hors tout) Stationnement suivant le forfait annuel Année 96, : Tarifs sur pontons : autres bateaux : Bateaux de 6,0M à 2M (longueur hors tout) Stationnement suivant le forfait annuel Année 239,3 GPMDLR PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES

21 5 3 : BATEAUX DE TOURISME AVEC ROLE ET DE PECHE AU GROS Ces tarifs correspondent à 70% des tarifs du paragraphe 5 relatif aux bateaux de plaisance. Ils sont applicables également aux bateaux de pêche au gros. 5 4 : AUTRES ENGINS NAUTIQUES (d un volume géométrique* inférieur à M3) La redevance n est pas due pour les navires exemptés de droits de port en application de l article R.2-5 du code des ports maritimes. L unité de facturation est la longueur hors-tout (y compris les apparaux fixes). Le forfait annuel, applicable à toute autorisation annuelle, est calculé pour l année du er janvier au 3 décembre. Pour toute autorisation accordée en cours d année, aucun abattement prorata temporis ne sera appliqué. Le tarif ne comprend pas la fourniture d eau et d électricité, le service d ordures ménagères et l usage des sanitaires. Pour les engins nautiques ne bénéficiant pas d une autorisation annuelle, le stationnement est facturé par jour. Désignation Stationnement suivant le forfait journalier Stationnement suivant le forfait annuel Base Jour Année Unité ML ML Engin Nautique de volume inférieur à M3 (longueur hors tout) 2,00 200,00 (*) Détermination du volume géométrique ( Article R 22-3 du Code des Ports Maritimes) : Le volume géométrique du navire est calculé comme indiqué à l article R 22-3 du Code des Ports Maritimes, par application de la formule V = L x b x Te, dans laquelle V est exprimée en mètres cubes et arrondi au mètre cube le plus proche (0.5 étant arrondi à ), L, b, Te représentent respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale et son tirant d'eau maximal d'été, exprimés en mètres et décimètres et arrondis au décimètre le plus proche (0.5 étant arrondi à ). La valeur du tirant d'eau maximal du navire prise en compte pour l'application de la formule ci-dessus ne peut, en aucun cas, être inférieure à une valeur théorique égale à 0, 4 x L b (L et b étant respectivement la longueur hors tout et la largeur maximale du navire). Dans le cas où Te est inférieur à 0.4 xl b, le volume géométrique V du navire est égal à L x b x 0.4 xl b, dans laquelle V est exprimée en mètres cubes et arrondi au mètre cube le plus proche (0.5 étant arrondi à ), L et b, représentent respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale, exprimés en mètres et décimètres et arrondis au décimètre le plus proche (0.5 étant arrondi à ) GPMDLR PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES - 2 -

22 6 SERVICES 6 : Fournitures d eau 6 : Bâtiments divers Location de compteurs Compteur/Mois 5,56 Consommation M : Fournitures aux navires Redevance de raccordement au réseau Unité 4.6 Consommation M 3,43 Minimum de facturation 0 M 3 4,39 Les redevances de raccordement au réseau ne s appliquent pas pour les navires de pêche aux bornes de distribution automatique du bassin des Mascareignes de la darse de pêche hauturière. Les tarifs de consommation applicables sont révisables en fonction des augmentions du tarif des fournisseurs et feront l objet d un avenant au présent tarif. En dehors des heures normales de vacation (7H-2H et 3H-5H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 00% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés. Le minimum de facturation est de 2 heures par agent. 6 3 : Fournitures d eau industrielle Location de compteurs Unité 7,7 Consommation M 3 0,63 Les redevances de raccordement au réseau ne s appliquent pas pour les navires de pêche aux bornes de distribution automatique du bassin des Mascareignes de la darse de pêche hauturière. Les tarifs de consommation applicables sont révisables en fonction des augmentions du tarif des fournisseurs et feront l objet d un avenant au présent tarif En dehors des heures normales de vacation (7H-2H et 3H-5H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 00% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés. Le minimum de facturation est de 2 heures par agent. 6 4 : Redevance assainissement Les prestations feront l objet de dispositions contractuelles particulières GPMDLR PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES

23 6 2 : Fournitures d électricité 6 2 : Bâtiments divers Location de compteurs Compteur/Mois 5,56 Consommation KWH 0, : Fournitures aux navires Tarif de raccordement au réseau Unité 40,99 Consommation KWH 0,263 Les redevances de raccordement au réseau ne s appliquent pas pour les navires de pêche aux bornes de distribution automatique du bassin des Mascareignes de la darse de pêche hauturière. 6 3 : Silo à glace 6 3 : Vente de glace en sac Sac de 25 Kg Sac 6, : Vente de glace aux armements de pêche, aux pêcheurs professionnels, aux aquaculteurs, aux usines de transformation et hall de débarque et autres opérateurs de la filière pêche tonnage vendu par mois. Les 25 premières tonnes dans le mois calendaire Tonne 75.9 Au-delà de 25 tonnes dans le mois calendaire Tonne : Vente de glace (autres clients) : Vrac Tonnage vendu par mois Les 5 premières tonnes Tonne 3.37 De plus de 5 T à 5T Tonne 75,58 Plus de 5T Tonne : Téléphone Forfait de raccordement des navires au réseau Unité 46,06 Consommation Unité de taxation 0,2 6 5 : Matériels divers 6 5 : Location d un bureau mobile de chantier de 5 m 2 Forfait journalier de location d un bureau mobile de chantier de 2 Jour,23 5 m Conditions de vente : - Le bureau mobile de chantier est loué pour une utilisation sur le territoire appartenant au GPMDLR. GPMDLR PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES

24 - L amené et le repli du bureau incombe au client. - En cas d utilisation sur le terre-plein de carénage du slipway, le raccordement électrique du bureau et ses consommations électriques font partie du tarif de location. - Les frais d entretien de la climatisation et de l éclairage du bureau font partie du tarif de location : Location d une tour d éclairage mobile Forfait pour une nuité de location d une tour d éclairage mobile (hors consommation de carburant) Nuitée 08,9 Forfait de location pour le week-end d une tour d éclairage mobile (hors consommation de carburant) Forfait 326,70 Conditions de vente : - La tour d éclairage mobile est louée pour une utilisation sur le territoire appartenant au GPMDLR. - Nous entendons par forfait d une nuitée, une mise à disposition de la tour de 6 H, du lundi au jeudi, à 8 H le lendemain. - Nous entendons par week-end, les 3 nuitées de vendredi, samedi et dimanche. - La tour est louée et doit être rendue avec son plein de carburant. - L amené et le repli de la tour incombent au GPMDLR : Groupe électrogène : Groupe électrogène 60KVA Utilisation effective Heure d'utilisation effective Heure 34,0 Heure d'immobilisation Heure 3,22 Forfait pour une journée Jour 340, : Groupe électrogène 400 KVA Utilisation effective Heure d'utilisation effective Heure 85,02 Heure d'immobilisation Heure 33,05 Forfait pour une journée Jour 850, : Autres locations de matériels Location d un compresseur fixe et de son réseau pneumatique Jour 46,73 Location d un compresseur mobile de marque KAISER de 30 ch. Jour 224,26 Location d un nettoyeur haute pression Jour 224,26 Location d un groupe de pompage d eau de mer débitant 80 m 3 /heure sous 0 bars Jour 22,63 Location de camion benne Heure 87,63 Conditions de vente : - Les vérifications d utilisation sont à la charge de l utilisateur, l entretien courant de l équipement à la charge du GPMDLR. - Le compresseur mobile de marque KAISER est livré avec son plein de carburant, l utilisateur doit le rendre réservoir plein. - La mise à disposition du groupe de pompage d eau de mer ne comprend pas la mise à disposition de tuyauterie et clarinette non comprise dans l offre. - Les consommations électriques du nettoyeur haute pression et du groupe de pompage d eau de mer sont non comprises. - Le camion benne est loué chauffeur inclus GPMDLR PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES

25 6 6 : SECURITE 6 6 : Sécurité à terre Manche à incendie ML/Jour 0,57 Mise à poste devant le navire de matériel non automobile - Droit fixe Forfait : Mise à poste de protections Droit fixe Barrage 256,97 Droit proportionnel Heure 2,33 Personnel de service pendant les heures normales de travail Employé/Heure 2,75 Personnel de service en dehors des heures normales de travail Employé/Heure 32,6 Personnel de service les dimanches et jours fériés Employé/Heure 43, : Mise à disposition du camion incendie. Mise à disposition du camion incendie y compris deux personnes de garde Heure 68,58 Mise à disposition du camion incendie y compris trois personnes de garde Heure 86, : SERVICE DE PROPRETE 6 7 : Nettoyage quai Les prestations feront l objet de dispositions contractuelles particulières : Collecte et traitement des déchets : Collecte et traitement des déchets ménagers Mise à disposition d'un bac pour les déchets ménagers de 240 litres Mise à disposition d'un bac pour les déchets ménagers de 700 litres Mise à disposition d'un bac pour les déchets ménagers de 000 litres Bac 4,74 Bac 42,89 Bac 65,43 Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement les ordures ménagères et assimilées. Le coût prend en compte la mise à disposition du bac, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-2H et 3H-5H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 00% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jour fériés : Collecte et traitement des déchets d emballages Mise à disposition d'un bac pour les déchets d emballages de 360 litres Mise à disposition d'un bac pour les déchets d emballages de 500 litres Mise à disposition pour les déchets d emballages d'une benne de 2000L. Bac 63,36 Bac 88,50 Benne 253,80 GPMDLR PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES

26 Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement les déchets d emballage (plastique, carton, boîtes métalliques). Le coût prend en compte la mise à disposition du bac, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-2H et 3H-5H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 00% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés, : Collecte et traitement des déchets dangereux solides Mise à disposition d'une caisse palette de 600 litres pour les déchets dangereux solides. Tarif proportionnel au taux de remplissage de la caisse palette¹ Caisse palette 988,09 Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement les déchets dangereux solides (bidons d huiles vides, chiffons souillés). Le coût prend en compte la mise à disposition du bac, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-2H et 3H-5H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 00% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés, ¹Tarif proportionnel au remplissage: Contenant rempli plus de 75% Contenant rempli entre 50 à 75% Contenant rempli à 25 à 50% Contenant rempli à moins de 25% 00% du tarif indiqué 75% du tarif indiqué 50% du tarif indiqué 25% du tarif indiqué : Collecte et traitement des batteries Mise à disposition d'une caisse palette de 600 litres pour les batteries. Tarif proportionnel au taux de remplissage de la caisse palette¹ Caisse palette 954,22 Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement les batteries. Le coût prend en compte la mise à disposition du bac, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-2H et 3H-5H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 00% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés, : Collecte et traitement des déblais et gravats Avec Plâtre Mise à disposition pour les déblais et gravats d'une benne de 6000L (6m3). Benne 2 500,72 Mise à disposition pour les déblais et gravats d'une benne de 7000L (7m3). Benne 2 97,50 Mise à disposition pour les déblais et gravats d'une benne de 8000L (8m3). Benne 3 334,28 Mise à disposition pour les déblais et gravats d'une benne de 0000L (0m3). Mise à disposition pour les déblais et gravats d'une benne de 2000L (2m3). Benne 4 67,86 Benne 5 00,43 Mise à disposition pour les déblais et gravats d'une benne de 6000L (6m3). Benne 777,7 Sans Plâtre Mise à disposition pour les déblais et gravats d'une benne de 7000L (7m3). Benne 907,33 Mise à disposition pour les déblais et gravats d'une benne de 8000L (8m3). Benne 036,95 Mise à disposition pour les déblais et gravats d'une benne de 0000L (0m3). Mise à disposition pour les déblais et gravats d'une benne de 2000L (2m3). Benne 296,9 Benne 555,43 Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement les déblais et gravats. Le coût prend en compte la mise à disposition de la benne, sa collecte et le traitement des déchets. GPMDLR PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES

27 En dehors des heures normales de vacation (7H-2H et 3H-5H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 00% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés, : Collecte et traitement des huiles usagées Collecte et traitement d un fût pour les huiles usagées (sans eau) Collecte et traitement d'un fût pour les huiles usagées (en mélange avec eau) Litre,88 Litre 2,9 Le coût prend en compte la collecte et le traitement des déchets. Il ne comprend pas la fourniture du récipient. En dehors des heures normales de vacation (7H-2H et 3H-5H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 00% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés, : Collecte et traitement des déchets bois Mise à disposition d'une benne de 2000 litres (2m 3 ) pour les déchets de bois. Mise à disposition d'une benne de 7000 litres (7m 3 ) pour les déchets de bois. Mise à disposition d'une benne de litres (4m 3 ) pour les déchets de bois. Mise à disposition d'une benne de litres (25m 3 ) pour les déchets de bois. Mise à disposition d'une benne de litres (30m 3 ) pour les déchets de bois. Benne 49,7 Benne 433,52 Benne 867,04 Benne 548,30 Benne 857,97 Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement des déchets bois. Les OM, les DID, la ferraille, les DIB ou tout autre type de déchet ne sont pas autorisés. Le coût prend en compte la mise à disposition de la benne, sa collecte et le traitement des déchets. En dehors des heures normales de vacation (7H-2H et 3H-5H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 00% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés, : Collecte et traitement des déchets verts Mise à disposition d'une benne de 2000 litres (2m 3 ) pour les déchets verts. Mise à disposition d'une benne de 7000 litres (7m 3 ) pour les déchets verts Mise à disposition d'une benne de litres (4m 3 ) pour les déchets verts. Mise à disposition d'une benne de litres (25m 3 ) pour les déchets verts. Mise à disposition d'une benne de litres (30m 3 ) pour les déchets verts. Benne 64,6 Benne 569,36 Benne 38,70 Benne 2 033,4 Benne 2 440,0 Durée maximale 4 jours. Le conteneur est destiné à recevoir uniquement des déchets verts. Les OM, les DID, la ferraille, les DIB ou tout autre type de déchet ne sont pas autorisés. Le coût prend en compte la mise à disposition de la benne, sa collecte et le traitement des déchets (broyeur). En dehors des heures normales de vacation (7H-2H et 3H-5H) ainsi que les samedis, les interventions des personnels de service sont facturées avec une majoration de 50%. Une majoration de 00% est appliquée pour les interventions demandées les dimanches et jours fériés, : Collecte et traitement des déchets ferrailles Mise à disposition d'une benne de 2000 litres (2m3) pour les déchets de ferrailles. Benne 6,28 GPMDLR PORT REUNION TARIFS ET CONDITIONS D USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET REDEVANCES DOMANIALES

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