Tarifs d'usage Port de Port -La Nouvelle. Tarif n 33 : Applicables à partir du 01 janvier 2015

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1 Port de Port -La Nouvelle Tarifs d'usage 2015 Tarif n 33 : Applicables à partir du 01 janvier 2015 Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 33 - Validés par le Conseil Portuaire du 19 novembre /6

2 1 - COMMERCE ( Tarifs en et H.T. ) Les tarifs prévus au présent barème ne comprennent pas de TVA, qui sera facturée en sus à l'usager, conformément aux prescriptions légales 1A. GRUES PORTUAIRES GRUES 10 T GRUE 32 T (Grue 14 * et Grue 17) au crochet Crochet Benne Spreader 0 à 10 T > à 10 T Benne JOURS OUVRABLES Shift matin et après-midi 481,88 648,95 481, , , ,15 Par vacation normale de 4 heures 253,62 341,55 253,62 745, , ,13 Par heure de jour des jours ouvrables 84,54 113,85 84,54 248,66 334,07 393,71 1ère Hr supplémentaire après vacation 97,22 130,93 97,22 285,96 384,18 452,77 2ème Hr supplémentaire après vacation 113,22 146,93 113,22 301,96 400,18 468,77 SAMEDIS Shift matin et après-midi 578,25 778,73 578, , , ,98 Par vacation de 4 heures 304,34 409,86 304,34 895, , ,36 1ère Hr supplémentaire après vacation 101,45 136,62 101,45 298,39 400,88 472,45 2ème Hr supplémentaire après vacation 117,45 152,62 117,45 314,39 416,88 488,45 NUITS JOURS OUVRABLES Shift 626,45 843,64 626, , , ,39 Par vacation de 4 heures 329,71 444,02 329,71 969, , ,47 1ère Hr supplémentaire après vacation 109,90 148,01 109,90 323,26 434,29 511,82 2ème Hr supplémentaire après vacation 125,90 164,01 125,90 339,26 450,29 527,82 DIMANCHES ET JOURS FERIES Shift 722,82 973,43 722, , , ,23 Par vacation de 4 heures 380,43 512,33 380, , , ,70 1ère Hr supplémentaire après vacation 126,81 170,78 126,81 372,99 501,11 590,57 2ème Hr supplémentaire après vacation 142,81 186,78 142,81 388,99 517,11 606,57 GRUES DECOMMANDEES Shift Par vacation de 4 heures Par heure 211,86 141,24 70,62 (*) L'ensemble des tarifs pour grue 14 est pondéré à 0,65 1B. ELEVATEUR 25 T Jour ouvrable Samedi Nuit ouvrable Dimanche et JF Dédits Par vacation de 4 heures 682,67 819,19 887, ,02 141,24 Par heure 206,87 248,24 268,93 310,31 35,31 25 t Par conteneur à bord 51,94 62,33 67,52 77,91 sans objet Par conteneur sur parc 25,97 31,16 33,76 38,96 sans objet Par vacation de 4 heures 165,00 198,00 214,50 247,50 141,24 3 t Par heure 50,00 60,00 65,00 75,00 35,31 Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 33 - Validés par le Conseil Portuaire du 19 novembre /6

3 1C. PERSONNEL Mise à disposition d'un personnel du service outillage, par heure normale 25,00 Majoration pour heures supplémentaires selon les barèmes du Service Outillage 1D. TREMIES Par shift Par vacation Par heure Trémie 3 Trémies 1 et 2 406,98 91,20 214,20 48,00 71,40 16,00 1E. HANGARS Hangar A cellule indivisible par jour (cellules 6 et 7) suivant contrat (*) 50,36 (*) 3,1 /m² et par mois en contrat annuel Hangar B par part indivisible et par jour suivant un contrat (**) Hangar C par part indivisible et par jour suivant un contrat (**) 100% du hangar 91,80 50% du hangar 45,90 25% du hangar 22, % du hangar 91,80 50% du hangar 45,90 25% du hangar 22,95 (**) Un contrat d'amodiation est réalisé pour 1 an maximum. Le bénéficiaire ne peut laisser inoccupée (de marchandise à l'importation ou à l'exportation) la surface plus de 15 jours, auquel cas celui-ci se verra supprimer son amodiation. 1F. TERRE-PLEINS Dépôt de marchandises Au-delà d'une franchise de 7 jours Zone 1 Zone 2 et 3a Zone 3b Par millier de m² et par jour, proportionnellement à la surface occupée jour 8 à 30 au-delà du 30ème jour jour 8 à 30 au-delà du 30ème jour jour 8 à 30 au-delà du 30ème jour Tarif ordinaire 63,49 126,98 28,57 57,14 25,40 38,10 Bois en grumes 38,09 76,18 22,86 45,72 20,32 30,48 Minerai 28,57 57,14 22,86 45,72 20,32 30,48 Ferraille 25,40 50,80 20,00 40,00 17,78 26,67 Amodiation de parcelles De 1 mois à 1 an Occupation supérieure à 1 an Zone 3a Zone 3b et 2 Par m² et par mois indivisible 0,36 0,30 Par m² et par an 3,06 2,42 Redevance fixe (s'ajoute à la redevance proportionnelle) Forfait annuel indivisible Installations telles que canalisations ou outillages spécialisés 103,89 Equivalence de surface pour les canalisations Diamètre extérieur de la canalisation Equivalence de surface mm 0 à à à 1000 > 1001 m² 0,50 m2 / ml (Ø/2 + 0,50) m²/ml (Ø + 0,50) m²/ml (Ø + 01,00) m²/ml Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 33 - Validés par le Conseil Portuaire du 19 novembre /6

4 Toute marchandise déposée sur le domaine public maritime sans autorisation d occupation à jour sera considérée comme abandonnée et impliquera le déplacement ou la destruction de la marchandise par le Délégataire sous 1 mois, sans dispositions particulières et aux frais des propriétaires de la marchandise. 1G. APPONTEMENTS VRACS LIQUIDES Propotionnellement au tonnage de produits débarqués ou embarqués, par millier de tonnes 28,28 1H - STATIONNEMENT DES CONTENEURS Conteneur plein manifesté, par conteneur Conteneur de 20 pieds en réparation, par conteneur et par jour Conteneur de 40 pieds en réparation, par conteneur et par jour Conteneur de 45 pieds en réparation, par conteneur et par jour 12,70 0,39 0,81 0,83 1I. PASSERELLE POSTE ROULIER La touchée 692,59 1J. STATIONNEMENT DES REMORQUES Exportation Franchise de 7 jours A compter du 8ème jour, par jour 24,24 Importation Franchise de 3 jours A compter du 4ème jour, par jour 24,24 1K. AIRE DE LAVAGE Mise à disposition, par véhicule ou par équipement 16,98 1L. BORNE A EAU Mise à disposition et consommation, par M3 relevé compteur sur borne 2,55 Fourniture d'eau aux navires Frais de branchement 30,60 Minimum de livraison 10 m3 Prix du m3 5,51 Les tarifs de l'eau étant indexés sur les tarifs du fermier communal Mise à disposition armoire, par jour, consommation en sus 1.M ARMOIRE ELECTRIQUE 43,00 1.N TAXE SURETE ISPS Taxe sureté applicable à tous les navires de commerce Taxe forfaitaire applicable aux navires de croisière et de plaisance stationnant sur le port de commerce 0,05 /tonne 150,00 1.O TAXE DE NETTOIEMENT (Toutes les parties «publiques», hors hangars et TP loués par les opérateurs et traitement des résidus de cargaisons) Taxe nettoiement applicable à tous les navires de commerce 0,05 /tonne Taxe nettoiement applicable aux manutentionnaires traitant des navires sur le quai Est II quelque soit le produit traité* 0,05 /tonne * disposition : Exemption pour tous les produits manutentionnés par tuyaux : liquides et ciment. Application sur tous les produits conventionnels et vracs secs, avec coefficient de 1,2 pour tous les vracs, coefficient de 1 pour les conventionnels et coefficient de 0,75 pour les céréales. Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 33 - Validés par le Conseil Portuaire du 19 novembre /6

5 2 - PLAISANCE ( Tarifs T.T.C. ) 2A. APPONTEMENT HALTE PLAISANCE - Les tarifs ci-dessus s'entendent "mouillage fourni (catway)" et "surveillance des amarres"- Taxe d'escale Moins de 5,00 m 5,00 à 6,49 m 6,50 à 7,99 m 8,00 à 9,49 m 9,50 à 10,99 m 11,00 à 12,99 m 13,00 à 14,99 m 15,00 à 17,99 m 18,00 à 23,99 m Au-delà, EUR par m (hors tout) Par jour Par semaine Par mois 7,10 33,60 97,30 8,10 39,20 130,20 11,00 48,60 164,20 12,80 64,80 212,00 16,40 80,30 260,00 20,70 97,30 309,30 29,10 130,10 389,90 33,60 158,80 488,70 40,20 194,50 584,70 2,70 13,40 40,10 Appontement à l'année Moins de 5,00 m 5,00 à 6,49 m 6,50 à 7,99 m 8,00 à 9,49 m 9,50 à 10,99 m Au-delà : (Longeur du bateau hors tout) * /ml Taxe forfaitaire annuelle : Quai Est Appontement à l'année 1468,00 Appontement Plaisance 5,00 à 6,00 m 275,00 Longueur hors tout : longueur extérieure maximum comprise, vérification par mesure. 557,00 740,00 609,00 791, ,80 Les nouvelles dispositions de l'etat en matière de taxe foncière prévoient une taxe à hauteur de 110 quelque soit le type de place. La totalité de cette taxe sera reportée aux plaisanciers sans majoration de celle-ci par le Délégataire. 146,90 CANALET Taxe forfaitaire annuelle Moins de 3,99 m 176,00 4,00 à 4,99 m 220,00 833, ,00 147,00 974, ,70 2B. GRUTAGE DES BATEAUX Mise à terre ou mise à l'eau sur ou HT TVA TTC depuis une remorque exclusivement 84,35 16,53 100,88 Forfait pour mise en place de mât et opérations diverses 52,77 10,34 63,11 2C. STATIONNEMENT SUR TERRE-PLEIN Par bateau et par jour A compter du 1er jour Stationnement sans location de ber HT TVA TTC 17,75 3,48 21,23 Mise à disposition d'une surface sur le plan d'eau / trimestre Si emprise < 2 m, au ml hors tout Si emprise >= 2 m, au ml hors tout Tarif et période indivisible 2D. STATIONNEMENT A FLOT HT TVA TTC 9,68 1,90 11,58 15,97 3,13 19,10 Pour les rubriques 1F, 2C et 2D : un minimum de 100 de perception sera réalisé sur les tarifs annualisés. Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 33 - Validés par le Conseil Portuaire du 19 novembre /6

6 3 - PECHE ( Tarifs H.T. ) Les tarifs prévus au présent barème ne comprennent pas de TVA, qui sera facturée en sus à l'usager, conformément aux prescriptions légales 3A. HALLE AUX POISSONS Taxe d'usage (ad valorem) Vendeur Acheteur Poisson blanc 3 % 3 % Poisson bleu 2 % 2 % Taxe de pesée (ad valorem) Vendeur Tout poisson 1,8 % 3B. ATELIER DE MAREYAGE Atelier N 1 par mois 246,71 Atelier N 2 à 7 par mois 455,83 3C. CASES PECHEURS Case pêcheur par mois 100,00 Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 33 - Validés par le Conseil Portuaire du 19 novembre /6