RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA"

Transcription

1 RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA LA METHODE DITE PAR CAPITALISATION DU LOYER BASÉE SUR LA SURFACE CORRIGÉE C.R.C.A. : Commission Régionale de Contrôle des Assurances C.I.M.A.: Conférence Interafricaines des Marchés d Assurance

2 1 ) LES DIRECTIVES DE LA CRCA; 2 ) TAUX DE CAPITALISATION DU LOYER; 3 ) DETERMINATION DE LA VALEUR LOCATIVE PAR LA SURFACE CORRIGÉE & DE LA VALEUR VÉNALE

3 Directives C.R.C.A. Note circulaire du 15 Février 1997: Méthode imposée: Capitalisation du loyer.

4 TAUX DE CAPITALISATION DÉFINITION: le taux de capitalisation d un bien, c est le pourcentage de la valeur vénale de ce bien que représente son revenu actuel ou ça valeur locative ou encore: le rapport entre le revenu locatif et sa valeur vénale. Taux de capitalisation (%)= Valeur locative annuelle x 100 Valeur vénale Valeur Vénale = Valeur locative annuelle Taux de capitalisation (%)

5 Le taux de capitalisation est tiré de l observation du marché immobilier local Il est ainsi fixé: Côte d Ivoire, Cameroun, Gabon et Sénégal:. 7,5% Bénin, Burkina faso, Congo et Togo: 6,5% Mali, Niger, République Centrafricaine et Tchad:.. 6,0%

6 DETERMINATION DE LA VALEUR LOCATIVE LA SURFACE CORRIGÉE OU DÉCOMPTE DU PRIX DU LOYER

7 ELEMENTS DE CALCUL DE LA SURFACE CORRIGEE Les textes en vigueur qui lui sont consacrés sont : Le Décret n du 05 Février 2014 modifiant le Décret du 7 Juillet 1981 fixant le système et les éléments de calcul du loyer» (33 ans) Le Décret n du 6 Avril 2010 abrogeant en remplaçant le Décret du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable en matière de loyer. (22 ans)

8 Un bien immobilier est composé essentiellement de deux grandes parties : - Le terrain ; - Les constructions et aménagements.

9 LE TERRAIN Surface: Surface bâtie - surface non bâtie Emplacement - Situation:

10 Les bâtiments et aménagements : Le bâtiment principal; Les dépendances; La cour aménagée; La clôture; Les aménagements particuliers;

11 DEUX TYPES D IMMEUBLE Les maisons individuelles

12 Les immeubles collectifs

13 Le bâtiment principal : Les équivalences superficielles des éléments d équipement A chaque élément est attribué une équivalence superficielle. Exemple: 1er poste d eau froide + vidange: 3,5 m2 Poste en sus: 0,5 m2 1er WC avec effet d eau: 2,0 m2 WC en sus: 1,0 m2 Lavabo: 1,0 m2 Baignoire avec douche: 2,0 m2 Baignoire sans douche: 1,0 m2

14

15 Le bâtiment principal Les pièces du bâtiment principal sont classées en 3 rubriques: Pièces principale: Chambres, salons, bureaux de plus de 9m2 et H sous plaf. 2,5m Pièces secondaires: Cuisines, salles de bain, salle d eau, WC, dgt et couloir de + 1,10m Annexes: Dgt et couloir de - 1,10m, véranda, terrasse, balcon, pièces non classées Pièces Principales ou Pièces Secondaires Les étapes: Surface réelle Surface réelle Surface utile S.C. pièces et An. Surf Cor. local Surface utile Pièces principales: 1,0 Pièces secondaires: 0,9 Annexes: - Entrés, Dégagements et couloirs de 1,10m de large, balcon et terrasse couverts: 0,8; - Balcon et terrasse non couverts: 0,3; - Autres annexes: 0,6;

16 Le bâtiment principal Surface utile Surface Corrigée pièces et annexes. Coefficient d éclairement: Varie de 1 à 0,6 Coefficient de ventilation: Varie de 1,3 à 0,8; Coefficient de vue: varie de 1,1 à 0,8 Moyenne des Coefficients

17 Le bâtiment principal Surface Corrigée pièces et annexes. Surface Corrigée du local CORRECTIFS D ENSEMBLE: Coefficient de vétusté et d entretien: Varie de 1 à 0,3 Coefficient d emplacement et de voisinage: Varie de 1,1 à 0,8; Coefficient d ancienneté: plancher 0,5 Coefficient de réduction pour manque d ascenseur: 4 ème étage: 0,95, 5 ème étage: 0,9, 6 ème et dessus: 0,85 Coefficient de distribution d eau permanente: 1,05 Application successive des coefficients

18 Le bâtiment principal (Décret ) (Décret )

19 Classement en Catégorie Maison Individuelle: catégorie de 1 à 7 Immeuble collectif: Catégorie de A à G. Chaque catégorie définie le type de construction et les conditions de confort pour y être classé. A chaque catégorie correspond un prix du mètre carré fixé par décret. (Décret en vigueur du 06 Avril 2010)

20 : Les Dépendances : Caves, sous sol, remises, garage, parking couvert et toutes constructions ne faisant pas corps avec le bâtiment principal COEFFICIENTS APPLICABLES: - Eclairement; - Ventilation - Vétusté et entretien; - Ancienneté

21

22 : Cour Clôture Aménagements particuliers : Jardins cultivés, tennis, piscine, toutes installations dont l importance constitue un avantage inhabituel

23

24 Terrain Le prix du mètre carré de terrain nu est fixé par décret ( ) - Surface bâtie ; - Surface non bâtie (Article 2 du décret : la valeur du sol des terrains bâtis est égale à la moitié de celle des terrains nus)

25 Taux à appliquer à la valeur réelle de l immeuble pour déterminer sa valeur locative annuelle Les taux fixés par le Décret du 05 Février 2014 portant modification de l article 7 alinéa 2 du décret n du 23 Juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d habitation sont : - 13,44% de la valeur réelle pour les catégories 1 er des maisons individuelles et A des immeubles collectifs ; - 12% de la valeur réelle pour les catégories 2, 3 des maisons individuelles B et C des immeubles collectifs ; - 10% de la valeur réelle pour les catégories 4, 5, 6, 7 des maisons individuelles D, E, F et G des immeubles collectifs; % (article 7 du Décret ) pour les immeubles de luxe

26 Terrain & Valeur Vénale :

27 Merci de votre bien aimable attention

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

Locations à la saison d hiver 2013-2014 JUSQU AU 30.04.2014

Locations à la saison d hiver 2013-2014 JUSQU AU 30.04.2014 Locations à la saison d hiver 2013-2014 JUSQU AU 30.04.2014 Nom de l objet Prix de location Bietchhorn 13 2 pces 4 personnes CHF 6'800.00 Hauts de Nendaz D4 2 pces 4 personnes CHF 7'400.00 Hauts de Nendaz

Plus en détail

Locations à la saison d hiver 2013-2014 Période de location : du 01.12.2013 au 30.04.2014

Locations à la saison d hiver 2013-2014 Période de location : du 01.12.2013 au 30.04.2014 Locations à la saison d hiver 2013-2014 Période de location : du 01.12.2013 au 30.04.2014 Nom de l objet Prix de location Bietchhorn 13 2 pces 4 personnes CHF 7'620.00 Hauts de Nendaz D4 2 pces 4 personnes

Plus en détail

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles ARCHYBALD - Chaussée de Malines 14 Mechelsesteenweg - 1970 WEZEMBEEK-OPPEM NATURE Il s agit d un immeuble dit «Maison de Maître» développant 13m de façade

Plus en détail

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* * Cocher la case adéquate relatif à un bail de résidence Éditeur responsable : L atelier des droits sociaux Asbl Rue de la Rouge, 4 1000 Bruxelles

Plus en détail

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION Conformément à l arrêté du 16 mai 1967, vous trouverez ci-après un état descriptif type et les conditions de location de nos appartements classés en catégorie

Plus en détail

E STIMATIONS X KOLLER A. arch. P Case postale 607 E 2800 Delémont

E STIMATIONS X KOLLER A. arch. P Case postale 607 E 2800 Delémont E STIMATIONS X KOLLER A. arch. P Case postale 607 E 2800 Delémont R (0041) 079 234 67 93 T I S Delémont, le 19 décembre 2013 E S EXPERTISE IMMOBILIERE Objet Propriétaire Mandant But : Hôtel-café-restaurant,

Plus en détail

N 12 T4 de 80 m² à louer au centre d Arzacq (au dessus de la Caisse d épargne) N 20 T3 de 90 m² à proximité des écoles et collège à ARZACQ /VIGNES

N 12 T4 de 80 m² à louer au centre d Arzacq (au dessus de la Caisse d épargne) N 20 T3 de 90 m² à proximité des écoles et collège à ARZACQ /VIGNES N 12 T4 de 80 m² à louer au centre d Arzacq (au dessus de la Caisse d épargne) Appartement non meublé avec 3 chambres et un jardin en commun avec un autre appartement. Cuisine aménagée avec placards, meuble,

Plus en détail

Y voir plus clair dans la définition des surfaces...

Y voir plus clair dans la définition des surfaces... Y voir plus clair dans la définition des surfaces... La notion de «surface» se retrouve à différents stades des projets immobiliers (permis de construire, vente, coefficient d'occupation des sols,...),

Plus en détail

A vendre 2108 Couvet

A vendre 2108 Couvet A vendre 2108 Couvet Nouvelle promotion «Clos Guyenet» Immeuble de 8 appartements à construire 6 appart. de 4.5 pièces et 2 appart. de 3.5 pièces Terrasse, balcon ou surface engazonnée Cave, box individuel

Plus en détail

Perpignan T3. 0 699 402 444 www.benedicte-immobilier.com. Proche Quai de Genève. Référence : 1

Perpignan T3. 0 699 402 444 www.benedicte-immobilier.com. Proche Quai de Genève. Référence : 1 Perpignan T3 Proche Quai de Genève 225 000 Perpignan T3 Proche Quai de Genève Ravissant appartement F3 dans un décor charmant...jolie pièce a vivre entièrement rénovée, suite parentale(chambre salle de

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques ÉTAT DES LIEUX date : / / ENTRANT SORTANT L état des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de

Plus en détail

Prix de vente total Fr. 1 340 000.-

Prix de vente total Fr. 1 340 000.- Préverenges - Superbe appartement de 5,5 pièces Prix de vente total Fr. 1 340 000.- Situation de l objet Idéalement situé au coeur de Préverenges cet appartement dispose de toutes les commodités à proximité.

Plus en détail

www.nice-properties.fr

www.nice-properties.fr Réf. SB-655 318 000 Cannes (Palm Beach) - 2 pièces - 36.32 m² - DPE : C - GES : B - CANNES / PALM BEACH : A 50 mètres des plages, dans un quartier calme et à proximité des commerces, belle vue dégagée

Plus en détail

LES PETITES ANNONCES 1

LES PETITES ANNONCES 1 LES PETITES ANNONCES 1 Communauté de Communes Val d'oust et de nvaux PA de Tirpen - Paviotaie, 56140 Tél. 02.97.75.08.40 - Fax : 02.97.75.26.08 amenagement@ccvol.com - Site internet : www.ccvol.com (rubrique

Plus en détail

Fiche pratique Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface de votre local est à indiquer dans le cadre 4 de la déclaration.

Fiche pratique Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface de votre local est à indiquer dans le cadre 4 de la déclaration. Fiche pratique Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface de votre local est à indiquer dans le cadre 4 de la déclaration. Ce cadre est à remplir dans tous les cas, quel que soit

Plus en détail

A vendre à Morgins, commune de Troistorrents, en Valais, dans les Portes du Soleil

A vendre à Morgins, commune de Troistorrents, en Valais, dans les Portes du Soleil A vendre à Morgins, commune de Troistorrents, en Valais, dans les Portes du Soleil propriété de 1903 m2 de terrain comprenant 3 habitations - grand chalet de 600m2, 4 niveaux (utilisé actuellement en hôtel)

Plus en détail

Les principales méthodes d évaluation

Les principales méthodes d évaluation Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

IMMEUBLE BASSE ENERGIE

IMMEUBLE BASSE ENERGIE L e s T e r r a s s e s de CHÔDES b y C y p r e s s G r o u p IMMEUBLE BASSE ENERGIE 9 appartements de standing A V E N D R E L e s T e r r a s s e s d e C H Ô D E S L e s T e r r a s s e s d e C H O D

Plus en détail

VILLA BELLE EPOQUE AUX PORTES DE MONACO!

VILLA BELLE EPOQUE AUX PORTES DE MONACO! Exclusivité Vente France Cette villa associe la quiétude d un écrin de verdure masqué du voisinage, une vue mer féérique, la stature majestueuse d une grande villa Belle Epoque et la proximité à pieds

Plus en détail

!!! !!! !!! !!! ÉTAT DES LIEUX. Infos ujles OUVERTURE COMPTEUR ELECTRICITE

!!! !!! !!! !!! ÉTAT DES LIEUX. Infos ujles OUVERTURE COMPTEUR ELECTRICITE ÉTAT DES LIEUX Entrée, le / / OU Sortie, le / / L des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de

Plus en détail

le salon la cave un immeuble une ferme au rez-de-chaussée le toit le grenier le garage les escaliers une pièce (formelle) où on visite avec les amis

le salon la cave un immeuble une ferme au rez-de-chaussée le toit le grenier le garage les escaliers une pièce (formelle) où on visite avec les amis le salon une pièce (formelle) où on visite avec les amis la cave une partie du sous-sol où on garde la nourriture, ou en France, les vins un immeuble un bâtiment de plusieurs étages, avec des appartements

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES LES LOCAUX GAZ NATUREL : DÉMARCHES CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE)

ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES LES LOCAUX GAZ NATUREL : DÉMARCHES CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE) ÉTAT DES LIEUX Entrée, le / / LES LOCAUX OU Sortie, le / / L des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques

ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques ÉTAT DES LIEUX date : / / ENTRANT SORTANT L état des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de

Plus en détail

Une villa contemporaine au calme avec piscine couverte! Prix de vente : 440 000 Euros

Une villa contemporaine au calme avec piscine couverte! Prix de vente : 440 000 Euros Visite du bien : 93876 Localisation : Varces Ville proche : Grenoble Autoroute : Km Aéroport : 56 Km Une villa contemporaine au calme avec piscine couverte! Située dans une impasse à 5 Min à pied du centre

Plus en détail

Rouen droite - Mont St Aignan - Bois Guillaume - Bihorel Le conseil sérieux depuis + de 10 ans

Rouen droite - Mont St Aignan - Bois Guillaume - Bihorel Le conseil sérieux depuis + de 10 ans Édition juin 2011 Rouen droite - Mont St Aignan - Bois Guillaume - Bihorel Le conseil sérieux depuis + de 10 ans Bois Guillaume Ambiance résidentielle. Appartement de 80 m² + 40 m² de terrasse/jardin,

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique au 1er janvier 2010 Documentation des indicateurs

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique au 1er janvier 2010 Documentation des indicateurs Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique au 1er janvier 2010 Documentation des indicateurs Retour liste com PSDC99 Pop_mun_20cc RSECbb CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa HNCaa

Plus en détail

EXPERTISE IMMOBILIERE. Objet : Habitation 2 appartements -1 studio (duplex) Rue du Vieux Moulin 16 2854 Bassecourt. Documents de base : Dates :

EXPERTISE IMMOBILIERE. Objet : Habitation 2 appartements -1 studio (duplex) Rue du Vieux Moulin 16 2854 Bassecourt. Documents de base : Dates : E STIMATIONS X KOLLER A. arch. P Case postale 607 E 2800 Delémont R : (0041) 079.234.67.93 T + : (0041) 032.422.27.40 I S Delémont, le 8 septembre 2015 E S EXPERTISE IMMOBILIERE Objet : Habitation 2 appartements

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

EP 1 : EPREUVE PROFESSIONNELLE LIEE AU CONTACT AVEC LE CLIENT ET/OU L USAGER

EP 1 : EPREUVE PROFESSIONNELLE LIEE AU CONTACT AVEC LE CLIENT ET/OU L USAGER EP 1 : EPREUVE PROFESSIONNELLE LIEE AU CONTACT AVEC LE CLIENT ET/OU L USAGER Première partie : Contact téléphonique Coefficient : 2 Durée totale : 20 minutes maximum - Temps de préparation : 15 minutes

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans le cadre 4 de la déclaration, quelque soit la nature de l occupation du local (occupé par son

Plus en détail

L évaluation des immeubles bâtis

L évaluation des immeubles bâtis Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa

Plus en détail

Année 2011 LISTE D APPARTEMENTS A LOUER

Année 2011 LISTE D APPARTEMENTS A LOUER Institut de Formation en Soins Infirmiers CH Sainte-Marie 07000 Privas Année 2011 LISTE D APPARTEMENTS A LOUER 1- A louer. Studios centre ville Privas (1 à 250 + 4 à 200 ) Contacter Mr ENRICO Philippe

Plus en détail

Location au mois. Studio 4 personnes

Location au mois. Studio 4 personnes INTER-AGENCE Agence Immobilière patentée Patentierte Immobilien-Agentur 1997 Haute-Nendaz (Valais-Suisse) E-mail : info@inter-agence.ch Bureau +41(0)27 288 23 19 / 288 32 28 Fax +41(0)27 288 39 35 Privé

Plus en détail

Année 2012 LISTE D APPARTEMENTS A LOUER

Année 2012 LISTE D APPARTEMENTS A LOUER Institut de Formation en Soins Infirmiers CH Sainte-Marie 07000 Privas Année 2012 LISTE D APPARTEMENTS A LOUER 1- Privas Loue T2 au premier étage et au calme, dans petite résidence sécurisée, chauffage

Plus en détail

Locations à la saison d hiver 2013-2014 Période de location : du 01.12.2013 au 30.04.2014

Locations à la saison d hiver 2013-2014 Période de location : du 01.12.2013 au 30.04.2014 Locations à la saison d hiver 2013-2014 Période de location : du 01.12.2013 au 30.04.2014 Nom de l objet Bouleaux K5***FST Saison 2 pces 4 personnes Mont-Fort A1***FST 2 pces 4 personnes Diana E4 ***FST

Plus en détail

delaitre immobilier.fr 02

delaitre immobilier.fr 02 MONT-SAINT-AIGNAN. 504.000 40.000 Maison traditionnelle esprit moderne de 200m² habitables. Grande réception de 78m², cuisine équipée et aménagée, 6 chambres, salle de bains, salle de douches, garage.

Plus en détail

Etude immobilière. Un référencement

Etude immobilière. Un référencement Etude immobilière Neuf Résidence Seniors 143 logements, du T1 au T3 Promoteur / Gestionnaire Nexity / Domitys Livraison Prix (HT) Surface (m²) Prix moyen HT / m² Rendement 1 er trimestre 2016 De 140 900

Plus en détail

Discours de Monsieur KI Boureima Jacques, Secrétaire général de la CONFEMEN

Discours de Monsieur KI Boureima Jacques, Secrétaire général de la CONFEMEN Programme d analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC) Ouverture de l atelier international de renforcement des capacités des décideurs et analystes sur la Gestion axée sur les résultats (GAR)

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT

Plus en détail

APPARTEMENT DE 2,5 PIECES

APPARTEMENT DE 2,5 PIECES APPARTEMENT DE 2,5 PIECES Loué Rte de la Ferme 4 1470 Estavayer-le-Lac Réf. : 17801.17801.001 APPARTEMENT DE 2,5 PIECES CH-1470 Estavayer-le-Lac, Rte de la Ferme 4 CHF 1'350.- / mois + ch. Loué Descriptif

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

COURTEPIN LES HAUTS DE GENEVRÉS 48

COURTEPIN LES HAUTS DE GENEVRÉS 48 COURTEPIN LES HAUTS DE GENEVRÉS 48 À LOUER MAGNIFIQUE VILLA INDIVIDUELLE AVEC PISCINE Place la Gare 5 1701 Fribourg 026 351 15 40 location@gerama.ch www.gerama.ch COURTEPIN EN BREF La Commune de Courtepin,

Plus en détail

SCP Virginie WEISDORF-DUVAL

SCP Virginie WEISDORF-DUVAL Réf : 1569 Maison à rénover à ANGLEMONT offrant de nombreuses possibilités. Au rdc : entrée, grande pièce, 1 pièce, salle de bains, wc, grange et dépendance. Au 1er étage : un plateau de 150 m2 à aménager

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

SUPERBE FERME EN CARRE COMPLETEMENT RENOVEE

SUPERBE FERME EN CARRE COMPLETEMENT RENOVEE SUPERBE FERME EN CARRE COMPLETEMENT RENOVEE ARCHYBALD SPRL avenue Capouilletlaan, 58 A 1410 WATERLOO ARCHYBALD SPRL avenue Capouilletlaan, 58 A 1410 WATERLOO ARCHYBALD SPRL avenue Capouilletlaan, 58 A

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

N 12 T4 de 80 m² à louer au centre d Arzacq (au dessus de la Caisse d épargne) N 20 T3 de 90 m² à proximité des écoles et collège à ARZACQ /VIGNES

N 12 T4 de 80 m² à louer au centre d Arzacq (au dessus de la Caisse d épargne) N 20 T3 de 90 m² à proximité des écoles et collège à ARZACQ /VIGNES N 12 T4 de 80 m² à louer au centre d Arzacq (au dessus de la Caisse d épargne) Appartement non meublé avec 3 chambres et un jardin en commun avec un autre appartement. Cuisine aménagée avec placards, meuble,

Plus en détail

DOMAINE DE LA CROSERENCHE

DOMAINE DE LA CROSERENCHE DOMAINE DE LA CROSERENCHE LUTRY PBBG Gérance et Gestions Immobilières S.A. www.pbbg.ch 021 345 36 38 TABLE DES MATIERES Vue aérienne...1 Présentation du projet...3 Plan masse...4 Le Rural _ élévations,

Plus en détail

0 /mois* Classe énergie : C. 0 /mois* 0 /mois* SALON DE PROVENCE. SALON DE PROVENCE Ref. : 51358626 SALON DE PROVENCE

0 /mois* Classe énergie : C. 0 /mois* 0 /mois* SALON DE PROVENCE. SALON DE PROVENCE Ref. : 51358626 SALON DE PROVENCE tél. : Ref. : 51358626 Ref. : 51561836 8278 - - Bureaux de 33 m² dans un centre d'affaire. 2 pièces. Libre de suite. Loyer 300 Euros + 54 Euros charges - DG 2 mois de loyer HC. FA : 2 mois de loyer HT.

Plus en détail

Annexe 2: Critères techniques

Annexe 2: Critères techniques Annexe 2: Critères techniques Un prérequis commun En prérequis, l obtention d une attestation «Construire adaptable» est toujours conditionnée au respect de la législation wallonne en matière de logement

Plus en détail

Montant des charges : 70

Montant des charges : 70 Appartement en plein centre ville (rue du cygne) - 2 chbres - salon, cuisine, salle de bain - 3ème étage. loyer: 440 + 80 de charges. libre le 1er juillet. Tél: 0473453561 560 Tournai ch de renaix, vaste

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

LYON METROPOLE IMMOBILIER DOSSIER ESTIMATION VENDEUR : M & Mme XXXXXX VOTRE CONTACT :

LYON METROPOLE IMMOBILIER DOSSIER ESTIMATION VENDEUR : M & Mme XXXXXX VOTRE CONTACT : LYON METROPOLE IMMOBILIER DOSSIER ESTIMATION VENDEUR : M & Mme XXXXXX VOTRE CONTACT : Eric BOUVIER Lyon Métropole Immobilier 06.51.17.45.54 eric.bouvier@lyon-metropole.net Page 1 sur 13 Pourquoi une estimation?

Plus en détail

Edens. Lot N 1 Maison Type 5 + JARDIN. Les. de Royan. REZ-DE-CHAUSSEE Lot 1. T4 103.32 m2. Surface parcelle : 148,20 m 2 PLAN DE L ÉTAGE

Edens. Lot N 1 Maison Type 5 + JARDIN. Les. de Royan. REZ-DE-CHAUSSEE Lot 1. T4 103.32 m2. Surface parcelle : 148,20 m 2 PLAN DE L ÉTAGE Lot Type 5 Surface parcelle : 148,20 m 2 0 N 3 1 T4 103.32 m2 Chambre 1 11.15m2 4.74 m2 0.51m2 3.06 m2 Dressing 4.13 m2 33.14 m2 Jardin Espace vert 41.30m2 Bureau 148.20m2 Lot 1 4,74 m 2 Séjour / Cuisine

Plus en détail

d exception du Périgord Noir

d exception du Périgord Noir Réseau au des locations Nouveauté d exception du Périgord Noir Le réseau offre une collection de maisons et d appartements haut de gamme tous localisés au sein de l exceptionnelle cité médiévale de Sarlat.

Plus en détail

10/06/2013 Rue Vivegnis 192 Maison / 259.000 Century 21 04/342 66 42 Immeuble de rapport comprenant 7 appartements 'une chambre

10/06/2013 Rue Vivegnis 192 Maison / 259.000 Century 21 04/342 66 42 Immeuble de rapport comprenant 7 appartements 'une chambre 24/0/2013 Rue Saint-Léonard 115 Maison 4 99.000 0498/26 81 66 0499/41 33 51 Maison 4 chambres avec jardin. A rénover. Compter 80 000 de travaux 24/06/2013 Riue de Steppes 3 Maison 4 0475/28 06 43 0485/89

Plus en détail

square 2 immobilière Notre sélection mag www.squarehabitat.fr la sélection du réseau immobilier du crédit agricole provence côte d azur

square 2 immobilière Notre sélection mag www.squarehabitat.fr la sélection du réseau immobilier du crédit agricole provence côte d azur juin - juillet - août 2015 - N 29 square 2 la sélection du réseau immobilier du crédit agricole provence côte d azur mag Notre sélection immobilière Roquebrune/Argens - Page 9 St-Martin-Du-Var - Page 31

Plus en détail

PLAN DE L ETUDE : I. Le Marché Mondial II. Le Marché zone FANAF : - Marché Vie, - Marché Non Vie EVOLUTION DU MARCHE DE L ASSURANCE EN 2014

PLAN DE L ETUDE : I. Le Marché Mondial II. Le Marché zone FANAF : - Marché Vie, - Marché Non Vie EVOLUTION DU MARCHE DE L ASSURANCE EN 2014 EVOLUTION DU MARCHE DE L ASSURANCE EN 2014 PLAN DE L ETUDE : I. Le Marché Mondial II. Le Marché zone FANAF : - Marché Vie, - Marché Non Vie (situation de l assurance automobile 2010-2014) I. Le Marché

Plus en détail

Fiche Technique 1 LE SOUSCRIPTEUR

Fiche Technique 1 LE SOUSCRIPTEUR Fiche technique - Le souscripteur - Les critères de souscription - Les définitions - Pièce principale - Dépendances - Piscine & SPA - Equipements d énergie renouvelable - Les moyens de protection vol -

Plus en détail

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS 1Locaux affectés à l habitation La réduction de la TVA à taux réduit est réservée aux locaux affectés à l habitation, pour les travaux concernant l amélioration, la transformation, l aménagement et l entretien

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLE (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du

Plus en détail

Magnifique propriété 'Bourgeoise' près de Chartres

Magnifique propriété 'Bourgeoise' près de Chartres Vente France 1 360 000 Maison du 19ème siècle avec parc et piscine à 90km de Paris Type produit Terrain (Ancien) Ville Oisème Nombre de pièces +5 pièces Vue Jardins Superficie totale 7048 m² Exposition

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

Rabat, le 20 mars 2014

Rabat, le 20 mars 2014 المملكة المغربية Royaume du Maroc المرجع : Rabat, le 20 mars 2014 Durant les dix dernières années, les flux d investissements directs étrangers réalisés en Afrique ont enregistré, selon les données de

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS DU MEILLEUR REPORTAGE DU CINQUNATENAIRE DE LA CONFEMEN

RÈGLEMENT DU CONCOURS DU MEILLEUR REPORTAGE DU CINQUNATENAIRE DE LA CONFEMEN RÈGLEMENT DU CONCOURS DU MEILLEUR REPORTAGE DU CINQUNATENAIRE DE LA CONFEMEN Article 1 La CONFEMEN lance, dans le cadre de la célébration de son cinquantenaire, un concours du meilleur reportage en presse

Plus en détail

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS Version 1.0-01/09/2015 Guide d utilisation Page 1 sur 13 Sommaire La page de connexion 3 La page d accueil 4 Le menu du haut 5 Le bloc «1 - Ajouter

Plus en détail

A vendre. 2333 La Ferrière. Splendide maison de maître

A vendre. 2333 La Ferrière. Splendide maison de maître A vendre 2333 La Ferrière Splendide maison de maître Situation calme dans un cadre champêtre A 8 km à l est de la Chaux-de-Fonds Terrain de 1182 m2, surface habitable 282 m2 10 pièces, 7 chambres à coucher

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

LOCATIONS SAISONNIERES 2012

LOCATIONS SAISONNIERES 2012 Code maison Ville et CP Classemt Nombre de personnes Descriptif détaillé Equipement (animaux acceptés, tv, four et lave-linge dans tous les biens) Descriptif couchage Tarifs (entre Basse Saison et Très

Plus en détail

CAHIER DE PLANS Plazza Verde Antibes (Alpes Maritimes 06)

CAHIER DE PLANS Plazza Verde Antibes (Alpes Maritimes 06) CAHIER DE PLANS Plazza Verde Antibes (Alpes Maritimes 06) APPARMENT N 001 2 pieces - Rez de Jardin PIECES SURACE HABITABLE SURACE ANNEXE RECEPTION: 26.80 M² ENTREE / DEGT: 6.72m² SEJOUR / CUISINE: 20.08m²

Plus en détail

1. Le règlement de zonage 728 est modifié de la manière suivante :

1. Le règlement de zonage 728 est modifié de la manière suivante : RÈGLEMENT GP-2010-35 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 728, AFIN DE MODIFIER LES DATES D INSTALLATION ET DE RETRAIT DES CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES, D ACCROÎTRE LA DISTANCE AUTORISÉE POUR UNE

Plus en détail

St Jean Cap Ferrat. Ref L/V 325

St Jean Cap Ferrat. Ref L/V 325 St Jean Cap Ferrat Ref L/V 325 Magnifique villa d une surface habitable d environ 2000 m², sur un terrain de 10 000 m² de parc boisé de pins, d agrumes et de mimosas, avec une vue sur la mer. Une route

Plus en détail

Prix de vente total Fr. 1 150 000.-

Prix de vente total Fr. 1 150 000.- Belle maison individuelle à Crissier Prix de vente total Fr. 1 150 000.- Situation de l objet Charmante maison individuelle érigé1 en 1912, située dans un charmant quartier calme et hors nuisance. Crissier

Plus en détail

Le Vieux Moulin. «La Grange», lot A. 8 pièces

Le Vieux Moulin. «La Grange», lot A. 8 pièces Le Vieux Moulin «La Grange», lot A 8 pièces Real estate agency - Agence immobilière - Immobilienagentur Tél. +41 (0)24 495 16 66 Villars-Chalets sa - Rue Centrale - Case postale 134 - CH 1884 Villars Fax

Plus en détail

Cuisine non aménagée, Salle de bain (douche, lavabo), wc séparé, Chauffage électrique, Interdiction bêtes. 350 + Charges. Libre à partir du 15/10/10

Cuisine non aménagée, Salle de bain (douche, lavabo), wc séparé, Chauffage électrique, Interdiction bêtes. 350 + Charges. Libre à partir du 15/10/10 N de Réf Commune Libre Type de bien Nbr de chamb res Surface habitable (en m2) Surface terrain Meublé Disponibilité Loyer ( comprises) Descriptifs 5 ARZACQ Oui T2 1? Néant Non du 15/10/10 350 + Cuisine

Plus en détail

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I - PRESENTATION DE L OAPI :... 4 II - TERRITOIRE OAPI :... 4 III - GENERALITES :... 5 IV -

Plus en détail

GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT

GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT Le présent guide a pour vocation, de fournir aux entreprises, aux PME/PMI, aux Etats, aux collectivités locales et aux entreprises publiques (dans

Plus en détail

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DEFINITIONS DISPOSITIONS GENERALES SCHEMA DE RACCORDEMENT DIMENSIONNEMENT DES RACCORDEMENTS D APPAREILS 1 Les eaux usées sont d une manière générale les eaux qui, ayant

Plus en détail

Description Loyer Nom Tel

Description Loyer Nom Tel Description Loyer Nom Tel Studios meublés de 37 m² Cuisine aménagée et équipée Canapé, meuble TV, salle de bain et WC Mezzanine avec lit 140, bureau et armoire Eau, EDF, internet et Taxe d'habitation comprises

Plus en détail

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes :

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes : ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d

Plus en détail

D autres offres de logement disponibles en Vallée de l Ance peuvent être diffusées par: JB Transaction à St Anthème. GTI Immobilier à Usson en Forez

D autres offres de logement disponibles en Vallée de l Ance peuvent être diffusées par: JB Transaction à St Anthème. GTI Immobilier à Usson en Forez Location de maisons Maison à St Clément de Valorgue Type : Maison individuelle Surface habitable : 95 m² Chauffage : individuel au fuel Extérieur : cour fermée, garage, terrain attenant Loyer : voir avec

Plus en détail

LOC ETUD Locations. Particuliers à Particuliers

LOC ETUD Locations. Particuliers à Particuliers LOC ETUD Locations Particuliers à Particuliers Mise à jour le 07/10/2015 Téléchargez ce document sur : http://orloj.nimes.fr Service Jeunesse - Pavillon ORLOJ Place Gaston Doumergue Lundi, Jeudi et Vendredi

Plus en détail

Vous avez un projet d achat ou vous souhaitez connaître la valeur de votre bien? vous offre une estimation gratuite

Vous avez un projet d achat ou vous souhaitez connaître la valeur de votre bien? vous offre une estimation gratuite abaca re 13 - c le magazine juin 2013 abaca IMMOBILIER vous offre une sélection de biens dans ce numéro RE 13 C, et retrouver + de 200 biens à vendre sur notre site internet ou en agence. Vous avez un

Plus en détail

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire Octobre 2009 Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire L intégration de personnes âgées ou souffrant d un handicap est une tâche importante de notre société. Les personnes

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Aménagement, nature MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages Sous-direction

Plus en détail

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les

Plus en détail

BALSUD 1101. Villa - BALSUD 1101 - Asie et Ocean indien» Bali et Lombok» Sud de Bali 10 Personnes - 5 Chambres. Description de la propriété

BALSUD 1101. Villa - BALSUD 1101 - Asie et Ocean indien» Bali et Lombok» Sud de Bali 10 Personnes - 5 Chambres. Description de la propriété Villa - - Asie et Ocean indien» Bali et Lombok» Sud de Bali 10 Personnes - 5 Chambres Description de la propriété Cette villa de cinq chambres se trouve sur la presqu île de Bukit, à proximité du nouveau

Plus en détail

CHALET DES ARTS ALPES MEGEVE www.home-booker.com

CHALET DES ARTS ALPES MEGEVE www.home-booker.com Homebooker Community incarne une véritable simplification des rapports et des échanges entre les acteurs du monde de l'immobilier. La qualité des services et la bonne visibilité des informations sont des

Plus en détail

SUPERBE APPARTEMENT NEUF DE 5 PIÈCES - N 1 Onex - Dossier n 1

SUPERBE APPARTEMENT NEUF DE 5 PIÈCES - N 1 Onex - Dossier n 1 SUPERBE APPARTEMENT NEUF DE 5 PIÈCES - N 1 Onex - Dossier n 1 Descriptif La résidence "Campagne Borgeaud" : Idéalement située au sud de la commune d'onex, entre ville et campagne mais à quelques minutes

Plus en détail

Projet MAE médicaments falsifiés en Afrique de l ouest : Proposition de la CIOPF

Projet MAE médicaments falsifiés en Afrique de l ouest : Proposition de la CIOPF Projet MAE médicaments falsifiés en Afrique de l ouest : Proposition de la CIOPF Olivier ANDRIOLLO Novembre 2012 Le Projet MAE : Lutte contre les Médicaments Falsifiés en Afrique de L ouest A Contexte

Plus en détail

www.nice-properties.fr

www.nice-properties.fr Réf. JS-7756 150 000 Nice (Carré d'or) - 1 pièce - 20 m² - NICE CENTRE / CARRE D'OR : Idéalement situé, à quelques pas de la place Masséna, dans un bel immeuble Niçois, magnifique studio entièrement et

Plus en détail

Location d'appartements sur Pacy-sur-Eure

Location d'appartements sur Pacy-sur-Eure Location d'appartements sur Pacy-sur-Eure Apt T1 Bis de 40 m² situé au 2ème étage d'un immeuble proche centre ville Référence : A80061 - Date vacante : Loyer : 430.00 - Charges : 26.00 Grande pièce principale,

Plus en détail