VIBRATIONS, MAL DE DOS

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1 VIBRATIONS, MAL DE DOS Effets, réglementation, moyens de prévention Philippe CROS Fabrice NORGEUX Centre Interrégional de Mesures Physiques

2 Vibrations transmises à l ensemble du corps Contexte, enjeux La Réglementation Pénibilité, les vibrations un facteur de risque Page 2

3 Les lombalgies La lombalgie : un symptôme, une douleur, pas une maladie Quand elle s installe, toute activité physique devient pénible Près de 4 personnes sur 5 en souffrent un jour, 1 consultation généraliste sur 20, La moitié des séances de kinésithérapie De multiples facteurs de risque de lombalgies aiguës et chroniques, dont les vibrations Page 3

4 Exposition professionnelle aux vibrations Les activités concernées : BTP : engins de chantier Manutention : transpalettes et chariots Transport : plusieurs millions de camions, utilitaires, bus Mines et carrières Agriculture : tracteurs agricoles et forestiers Des millions de travailleurs exposés aux vibrations, donc au risque de lombalgies Page 4

5 Exposition professionnelle aux vibrations En 2010, 381 maladies professionnelles reconnues en affections chroniques du rachis lombaire dues aux vibrations Un coût d indemnisation de ces maladies professionnelles par la Sécurité Sociale d environ 20 millions d euros Quel coût indirect pour l entreprise? Page 5

6 Quelques idées fortes Une indemnisation élevée pour des maladies importantes pour peu de bénéficiaires et pourtant bien d autres maux : Douleurs lombaires, lombalgies et traumatismes de la colonne vertébrale (sciatique par hernie discale, atteinte radiculaire, spondylolyse, ostéochondrose intervertébrale, ) Et peut être d autres maux en lien avec les vibrations? Troubles digestifs, circulatoires,? Page 6

7 Quelques idées fortes Une indemnisation élevée pour des maladies importantes L exposition aux vibrations se traduit, à plus ou moins long terme, pour peu de bénéficiaires et pourtant bien d autres par des maux douleurs, : Douleurs lombaires, lombalgies et traumatismes de la colonne des arrêts maladies répétitifs, vertébrale (sciatique par hernie discale, atteinte radiculaire, spondylolyse, ostéochondrose plus ou moins intervertébrale, fréquents, ) plus ou moins longs pouvant aller jusqu à un handicap plus ou moins important Et peut être d autres maux en lien avec les vibrations? Troubles digestifs, circulatoires,? Page 7

8 Impacts sur l entreprise Un coût direct et indirect augmentation de la cotisation AT/MP pertes de production désorganisation du travail, perte de qualité recherche/formation d un remplaçant aménagement du poste de travail reclassement licenciement du salarié si reclassement impossible Une ambiance sociale qui se dégrade Impact négatif sur l image de l entreprise Page 8

9 Impacts sur le salarié des douleurs à son poste de travail et en dehors des arrêts maladies perte de salaire une inaptitude au poste de travail reclassement licenciement si reclassement impossible Et un coût pour la société Page 9

10 Vibrations transmises à l ensemble du corps La Réglementation Pénibilité, les vibrations un facteur de risque Page 10

11 Les textes réglementaires Tableau 97 des Maladies Professionnelles Décret n du 4 juillet 2005 Arrêté du 6 juillet 2005 Décret n du 7 novembre 2008 Décret n du 30 mars 2011

12 Décret du 04/07/2005 I. Dispositions générales Champ d application R et -2 Effets sur la santé Définitions Indicateurs de risque R et -2 Valeurs seuils R à -7 Evaluation des risques II. Obligations des employeurs R et -19 Inspection du travail R à -2 Dépassement de la valeur d action R Dépassement de la valeur limite d exposition R Information / formation R à 4 III. Surveillance médicale renforcée

13 Décret du 04/07/2005 Prévention des risques d exposition aux vibrations mécaniques Chapitre I : Dispositions générales (R et -2) Chapitre II : Principes de prévention (R et -2) Chapitre III : Valeurs limites d exposition (R et -2) Chapitre IV : Evaluation des risques (R à -7) Chapitre V : Mesures et moyens de prévention (R à -6) Chapitre VI : Surveillance médicale (R à -4) Chapitre VII : Information et formation des travailleurs (R4447-1) 2008 : Nouveau Code du Travail

14 R et -2 Effets sur la santé - Définitions Indicateurs de risque Effets sur la santé - Définitions Vibration transmise à l ensemble du corps Lombalgies, Sciatiques, Micro-traumatismes de la colonne vertébrale Valeur d exposition journalière 8 heures Arrêté du 6 juillet 2005

15 R et -2 Effets sur la santé - Définitions Indicateurs de risque Indicateurs de risque : Arrêté du 6 juillet 2005 Accélération efficace pondérée selon 3 axes awl (en m/s²) Durée d exposition T (en heures) Exposition journalière A(8) = max[a x (8), A y (8), A z (8)]

16 R et -2 Effets sur la santé - Définitions Indicateurs de risque Indicateurs de risque : Arrêté du 6 juillet 2005 Tâche 2 : 1h A 2 (8) Tâche 3 : 4h A 3 (8) Tâche 1 : 2,5h

17 Décret du 04/07/2005 I. Dispositions générales Champ d application R et -2 Effets sur la santé Définitions Indicateurs de risque R et et -2-2 Valeurs seuils R à -7 Evaluation des risques II. Obligations des employeurs R et -19 Inspection du travail R à -2 Dépassement de la valeur d action R Dépassement de la valeur limite d exposition R Information / formation R à 4 III. Surveillance médicale renforcée

18 R et -2 Valeurs seuils Valeurs seuils d exposition valeur limite d'exposition journalière : 1,15 m/s² valeur déclenchant l action de prévention : 0,5 m/s²

19 R et -2 Valeurs seuils Valeurs seuils d exposition Mains/Bras valeur limite d'exposition journalière : 5 m/s² valeur déclenchant l action de prévention : 2,5 m/s²

20 Décret du 04/07/2005 I. Dispositions générales Champ d application R et -2 Effets sur la santé Définitions Indicateurs de risque R et -2 Valeurs seuils R R à à -7-7 Evaluation des risques II. Obligations des employeurs R et -19 Inspection du travail R à -2 Dépassement de la valeur d action R Dépassement de la valeur limite d exposition R Information / formation R à 4 III. Surveillance médicale renforcée

21 R et -2 Evaluation des risques Evaluation des risques Evaluation ou Mesure Personne compétente Service de Santé au Travail

22 R et -2 Evaluation des risques Evaluation des risques : La mesure a wz a w p SEAT = a wz a wp

23 R et -2 Evaluation des risques Evaluation des risques sans mesurer

24 R et -4 Evaluation des risques Evaluation des risques : Les résultats Conservés 10 ans A disposition : CHSCT DP Médecin du travail Inspection du Travail CARSAT

25 R Evaluation des risques Evaluation des risques Analyse Niveau, type et durée d exposition VLE et Valeur déclenchant action Travailleurs sensibles Effet des vibrations sur Equipements Données constructeurs Equipements de travail moins vibrants Prolongation de l exposition Conditions de travail particulières Conclusions du médecin du Travail

26 Décret du 04/07/2005 I. Dispositions générales Champ d application R et -2 Effets sur la santé Définitions Indicateurs de risque R et -2 Valeurs seuils R à -7 Evaluation des risques II. Obligations des employeurs R et et Inspection du travail R à -2 Dépassement de la valeur d action R Dépassement de la valeur limite d exposition R Information / formation R à 4 III. Surveillance médicale renforcée

27 R et -19 Inspection du travail Inspection du Travail Mise en demeure de mesurage Transmission des résultats sous 10 jours Employeur Saisie sous 15 jours Rapport Organisme accrédité

28 Décret du 04/07/2005 I. Dispositions générales Champ d application R et -2 Effets sur la santé Définitions Indicateurs de risque R et -2 Valeurs seuils R à -7 Evaluation des risques II. Obligations des employeurs R et -19 Inspection du travail R et -2 R à -2 Dépassement de la valeur d action R Dépassement de la valeur limite d exposition R Information / formation R à 4 III. Surveillance médicale renforcée

29 R et -2 Dépassement de la valeur d action Dépassement de la valeur d action autres procédés de travail choix d'équipements de travail 0,5 0,5 m/s² fourniture d'équipements auxiliaires (sièges) maintenance des équipements conception et de l'agencement information et la formation limitation de la durée et de l'intensité de l'exposition organisation protection contre le froid et de l'humidité

30 R Dépassement de la valeur d action Autres procédés de travail

31 R Dépassement de la valeur d action Choix des équipements adaptés à la tâche fonctionnels Choix des pneumatiques adaptés au sol (nature, diamètre) risque d amplification des vibrations ergonomiques (commandes, posture) Choix des moyens d accès marches assise tournante poignées Faciliter montées et descentes Limiter les risques

32 R Dépassement de la valeur d action Choix des équipements : Achat ou location Acheteur : cahier des charges émissions vibratoires caractéristiques des sièges facteurs ergonomiques Fournisseur : Notice d instruction émissions vibratoires dépassement des valeurs seuil information conduite et maintenance efficacité du siège options pour maîtriser les vibrations

33 R Dépassement de la valeur d action Siège et poste de travail Directive Machines siège réduisant les vibrations informations sur le siège normes, codes d essais, homologation Attention! Le siège doit être adapté au véhicule Mauvais choix de suspension Augmentation des vibrations

34 R Dépassement de la valeur d action Siège et poste de travail Réglage de la suspension Conducteur léger Conducteur lourd

35 R Dépassement de la valeur d action Siège et poste de travail Les autres réglages sont importants : Avant / Arrière Inclinaison du dossier Bourrelet lombaire

36 R Dépassement de la valeur d action Siège et poste de travail Bonne position de conduite = Moins de risques de pathologie du dos - visibilité - disposition des commandes - siège adapté à tous, à l espace disponible, à la tâche - siège à assise tournante - ceinture de sécurité WWW

37 R Dépassement de la valeur d action

38 R Dépassement de la valeur d action Siège et poste de travail TEP : Transpalette Electrique à conducteur Porté debout Pas de siège Roues de petit diamètre Bandage rigide Passage de quai } Plateforme amortie Etat des surfaces de roulement Limiter la vitesse Etude INRS en cours

39 R Dépassement de la valeur d action Siège et poste de travail TEP : Transpalette Electrique à conducteur Porté debout «Les tapis en caoutchouc fixés sur les plates-formes de TEP n'ont aucune Pas de efficacité siège pour atténuer les vibrations Plateforme de amortie basses fréquences (< 20 Hz) transmises aux opérateurs debout lors du déplacement de ces Roues engins. de petit diamètre } Etat des surfaces de roulement Pour obtenir une réduction efficace de ces vibrations, il est Bandage rigide Limiter la vitesse nécessaire de mettre en place, sous la plate-forme, une suspension mécanique (masse - ressort - amortisseur) dont la fréquence de résonance Passage est de inférieure quai à 3 Hz. La course Etude d'une INRS telle en cours suspension doit être supérieure à 3 cm, ce que ne peut offrir un tapis de 1 à 2 cm d'épaisseur.» Les tapis amortisseurs?

40 R Dépassement de la valeur d action Les étages de filtration des vibrations Découplage de la cabine et du châssis Moins de vibrations Moins de bruit

41 R Dépassement de la valeur d action Maintenance - Amortisseurs, paliers, engrenages, suspensions de siège - Pression des pneumatiques - Lubrification des systèmes de suspension

42 R Dépassement de la valeur d action Organisation du travail exposition la plus faible possible période d exposition la plus courte possible éviter les chocs forts bonne position de travail partage des tâches

43 R Dépassement de la valeur d action Amélioration des voies de circulation

44 R Dépassement de la valeur d action Amélioration des voies de circulation Caniveau

45 R Dépassement de la valeur d action Réduction de la vitesse Exemple : Chargeuse de carrière Cas n 1 conducteur peu expérimenté conduite "brusque", vitesse "élevée", fortes accélérations, "attaque" le tas Cas n 2 conducteur plus expérimenté conduite "souple", vitesse "réduite", gestion des accélérations, manœuvre fluide a wx a wy a wz 1,57 1,46 0,97 a wx a wy a wz 1,21 1,19 0,67 Gain de 20 % sur chacun des axes + économie de carburant + diminution du risque de casse

46 R Dépassement de la valeur d action Autres paramètres de réduction de l exposition Limiter la vitesse Choisir un engin adapté Protéger du froid et de l humidité

47 Décret du 04/07/2005 I. Dispositions générales Champ d application R et -2 Effets sur la santé Définitions Indicateurs de risque R et -2 Valeurs seuils R à -7 Evaluation des risques II. Obligations des employeurs R et -19 Inspection du travail R et -2 R à -2 Dépassement de la valeur d action R Dépassement de la valeur limite d exposition R Information / formation R à 4 R à 4 III. III. Surveillance médicale renforcée

48 R à 4 III. Surveillance médicale renforcée Surveillance médicale renforcée Elle concerne les travailleurs exposés à un niveau supérieur à la valeur d action 0,5 Affection liée aux vibrations Médecin du Travail Travailleur Changement de poste Information Interprétation 0,5 m/s² Employeur Information Evaluation des risques Mesures de prévention Autres travailleurs Examens nécessaires?

49 Décret du 04/07/2005 I. Dispositions générales Champ d application R et -2 Effets sur la santé Définitions Indicateurs de risque R et -2 Valeurs seuils R à -7 Evaluation des risques II. Obligations des employeurs R et -19 Inspection du travail R à -2 Dépassement de la valeur d action R R Dépassement de la valeur limite d exposition R Information / formation R à 4 III. Surveillance médicale renforcée

50 Dépassement de la valeur limite d exposition Dépassement de la valeur limite 1,15 m/s² Mesures immédiates Causes du dépassement? Eviter un nouveau dépassement

51 Décret du 04/07/2005 I. Dispositions générales Champ d application R et -2 Effets sur la santé Définitions Indicateurs de risque R et -2 Valeurs seuils R à -7 Evaluation des risques II. Obligations des employeurs R et -19 Inspection du travail R à -2 Dépassement de la valeur d action R Dépassement de la valeur limite d exposition R R Information / formation R à 4 III. Surveillance médicale renforcée

52 R Information / formation Information et formation des opérateurs - Mesures pour supprimer ou réduire le risque - Résultats des évaluations et des mesurages - Valeurs seuils réglementaires - Lésions possibles et leurs symptômes - Surveillance médicale renforcée - Pratiques professionnelles sûres

53 Les textes réglementaires Tableau 97 (décret) Décret n du 4 juillet 2005 Arrêté du 6 juillet 2005 Décret n du 7 novembre 2008 Loi 2010/1330 (+ décrets associés) Page 53

54 Le décret (Machines) Les obligations des constructeurs : la réduction des vibrations transmises un principe : concevoir en réduisant les vibrations transmises «La machine est conçue et construite de manière que les risques résultant des vibrations produites par la machine soient réduits au niveau le plus bas, compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens permettant de réduire les vibrations, notamment à la source. Le niveau de vibration est évalué par rapport à des données comparatives d'émissions relatives à des machines similaires» fournir une notice d instructions

55 Le décret (Machines) informer sur les vibrations transmises La notice d'instructions donne les indications suivantes concernant les vibrations transmises par la machine au système main-bras ou à l'ensemble du corps : - la valeur moyenne quadratique maximale pondérée en fréquence de l'accélération à laquelle est exposé l'ensemble du corps lorsqu'elle dépasse 0,5 m/s². Si cette valeur ne dépasse pas 0,5 m/s², il faut le mentionner ; une occasion privilégiée : le renouvellement de machines faire des vibrations un critère de choix (participation des utilisateurs) prévoir une clause vibrations au cahier des charges

56 Les textes réglementaires Tableau 97 (décret) Décret n du 4 juillet 2005 Arrêté du 6 juillet 2005 Décret n du 7 novembre 2008 Loi 2010/1330 (+ décrets associés) Page 56

57 Vibrations transmises à l ensemble du corps La Réglementation Pénibilité, les vibrations un facteur de risque Page 57

58 La prévention de la pénibilité La loi 2010/1330 sur les retraites a généralisé l obligation de prévention de la pénibilité : En complétant les principes généraux de prévention (article L du CT): «L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent ( ) Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail» ; En précisant les compétences du CHSCT (Article L du CT): «Le CHSCT ( ) procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité».

59 La pénibilité : une définition légale La pénibilité est caractérisée (L et D ) par 2 conditions cumulatives : une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs de risques sont liés à : des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.

60 Les facteurs de risque Liés à l environnement physique agressif Les Agents Chimiques Dangereux mentionnés aux articles R et R , y compris les poussières et les fumées Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R Le bruit mentionné à l'article R Les températures extrêmes 60

61 Les facteurs de risque Liés à certains rythmes de travail Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L à L ; Le travail en équipes successives alternantes ; Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. 61

62 Les facteurs de risque Liés à des contraintes physiques marquées Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R

63 Trois dispositifs mis en place La traçabilité des expositions L élaboration d un accord ou d un plan d action Le départ anticipé à la retraite à 60 ans

64 La traçabilité des expositions L'employeur doit consigner dans une fiche individuelle : les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. La fiche est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail. Une copie est remise au travailleur à son départ de l établissement, en cas d'arrêt de travail excédant une durée fixée par décret ou de déclaration de maladie professionnelle

65 Trois dispositifs mis en place La traçabilité des expositions L élaboration d un accord ou d un plan d action Le départ anticipé à la retraite à 60 ans

66 L élaboration d un accord ou d un plan d action Dispositif à visée préventive Permettre aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier d actions de suppression ou de réduction de la pénibilité, de manière à leur permettre de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Entreprises d au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d au moins 50), dont 50 % de l effectif est exposé à un facteur de pénibilité. L accord ou le plan d action d entreprise ou de groupe est d une durée maximale de trois ans (il doit donc être renouvelé à son terme)

67 Trois dispositifs mis en place La traçabilité des expositions L élaboration d un accord ou d un plan d action Le départ anticipé à la retraite à 60 ans

68 Plus d informations :

69 La maladie professionnelle : définition L461-1 Code de la Sécurité sociale Une maladie est dite PROFESSIONNELLE si elle est la conséquence directe de l exposition d un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Présumée d origine professionnelle si inscrite dans un tableau (issu d'un décret) Page 69

70 Affections du rachis lombaire dues aux vibrations-tableau 97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier Date de création : 16 février 1999 Dernière mise à jour : - (décret du 15 février 1999) Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans). de topographie concordante. Régime général Tableau 97 Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc. Page 70

71 Autre mode de reconnaissance : CRRMP Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles Reconnaissance du caractère professionnel d une affection dans les deux cas suivants : inscrites au tableau mais ne satisfaisant pas aux exigences de celui-ci : délai de prise en charge, durée d exposition, liste limitative des travaux non inscrites aux tableaux, si décès ou incapacité permanente au moins égale à 25 % Page 71

72 Evolution du nombre de maladies reconnues au tableau n Source : CNAMTS Page 72

73 Professions les plus concernées par le tableau n 97 Profession Nbre de cas en 2006 Conducteur de poids lourds et camions 186 Conducteurs d engins de terrassement 52 Conducteur de chariots élévateurs 49 Conducteurs de grues d engins de levage 17 Chauffeur de taxi et conducteur automobiles 16 Manutentionnaires 13 Page 73