DOSSIER D INSCRIPTION APPLICATION FILE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER D INSCRIPTION APPLICATION FILE"

Transcription

1 DOSSIER D INSCRIPTION APPLICATION FILE

2 COMITÉ D ORGANISATION DU SALON PARIS IN DOHA EXPO Paris, Janvier 2015 Cher futur exposants, Nous sommes heureux de vous adresser aujourd hui le dossier d inscription du prochain salon Paris in Doha, qui aura lieu le 16, 17 & 18 Mai 2015 à Doha Exhibition Centre, la journée du 16 Mai sera ouverte à la Presse. Imaginée, réfléchie et décidée depuis plus de deux ans par la société Rez Events, une équipe de professionnel de l événement. Le salon français Paris in Doha ouvrira ses portes pour la première fois au Doha Exhibition Centre, Qatar. Le salon Paris in Doha s articulera autour de deux espaces majeurs : Espace BtoB / Espace BtoC Finance & Banque Immobilier & Investissements Sport & Loisirs Environnement & Energie Habitat, Confort & décoration Bijouterie & Horlogerie Industrie & Transport Santé, Bien-être & Bio Ce projet ambitieux et novateur à Doha s inscrit dans une dynamique d échanges entre l Orient et l Occident. Convaincus de la place stratégique de Doha au Moyen-Orient et de la capacité des entreprises françaises à s ouvrir vers l extérieur. Les relations entre l Orient et l Occident constituent un enjeu capital dans le développement économique de cette région du moyen-orient. Les participants pourront ainsi créer ou étendre leur réseau, exposer leurs produits dans un cadre leur permettant de toucher un public richissime de professionnel et de particulier. Mais aussi se faire connaitre ou reconnaître dans un salon qui sera une référence au Qatar dans les années à venir. Enfin, une vaste campagne nationale et internationale de communication, un site internet renouvelé et des partenariats en fort développement devraient également contribuer au succès du salon Paris in Doha Expo. En nous réjouissant à l avance de vous compter parmi nos exposants et en restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner vos documents d inscription avant le Jeudi 2 Avril 2015, et vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l expression de nos cordiales salutations. Directeur Générale REZIG Ilyes Tél. : +33 (0) Courriel : -

3 RÈGLEMENT GÉNÉRAL 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1A. Le Comité d Organisation du Salon Paris in Doha, est propriétaire du «Paris in Doha». Il en a confi é l organisation à la société REZ Events 5 rue Georges Guynemer, F Fontenay-sous-Bois, ci-après dénommée l organisateur qui agit en conformité avec : - le décret n du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales et notamment l article L du Code de commerce - le règlement général des foires et des salons (consultable et téléchargeable sur le site ) - le règlement intérieur ci-dessous. En 2015, Le Salon se tiendra au Doha Exhibition Centre journée de presse le 16 Mai 2015, ouverture au public le 16, 17, 18 Mai B. En signant leur demande d admission, les exposants déclarent adhérer aux clauses du présent règlement et donner mandat à l organisateur pour procéder en leur nom et pour leur compte à l exploitation de l exposition. L organisateur s engage à tout mettre en oeuvre pour réaliser les opérations nécessaires à l organisation du Salon. Les exposants acceptent par avance les engagements pris dans ce sens par l organisateur. 1C. Le Salon Paris in Doha comprendra les classes ci-après : A B C D E F Habitat, Confort & Décoration Environnements & Energies Bijouteries & Horlogeries Industries & Transports Santé, Bien-être & Bio Sport & Loisirs REZ Events se réserve le droit d ajouter, de supprimer ou de faire fusionner deux ou plusieurs classes au cas où cela se révèlerait nécessaire. 1D. Les exposants français ou étranger s'engagent à respecter la réglementation du Comité d'organisation du salon Paris in Doha. 2. CONDITIONS D ADMISSION 2A. Pour être admis par l organisateur comme exposants, les constructeurs, fabricants, commerçants devront entrer dans l une des classes énumérées à l article 1C. De plus, ils s engagent à n exposer que des produits neufs qui soient de leur fabrication ou qui fassent l objet d un contrat de distribution du fabricant ou du constructeur pour les exposer au Salon. 2B. Les demandes d admission signées de l exposant ou de son fondé de pouvoir devront être adressées, affranchies, à REZ Events. Pour être valables, elles devront être établies sur le formulaire offi ciel en complétant soigneusement toutes les rubriques (document 1 du dossier d inscription ou au moyen du formulaire également disponible sur le site ). Elles devront être accompagnées du règlement de l acompte (chèque ou copie de l avis de débit de la banque en cas de virement bancaire) représentant la moitié du prix de la surface demandée TTC. Chaque demande ne pourra s appliquer qu à une seule classe. Chaque société devra faire l objet d une demande séparée. Elles devront parvenir obligatoirement au plus tard le Jeudi 2 Avril Les demandes d admission arrivées après cette date seront prises en compte par l organisateur dans la mesure des espaces restant disponibles. Toute demande adressée après le 2 Avril 2015 devra être accompagnée du paiement de la totalité TTC de la surface demandée. Les demandes émanant d importateurs devront être accompagnées de l attestation du constructeur ou du fabricant précisant que l importateur est chargé par lui de traiter pour son compte avec l administration du Salon (document 3 du dossier d inscription). 2C. L organisateur se réserve le droit de refuser ou de considérer comme nulles, même après leur acceptation, les demandes d emplacement émanant d entreprises qui ne seraient pas à jour de leurs dettes vis-à-vis de l organisateur au titre du Salon ou à un autre titre. Ces dettes concernent aussi bien l organisateur lui-même que les différentes entreprises mandatées à la réalisation du Salon. L organisateur se réserve le droit de considérer comme nulles, même après l acceptation de la demande d admission et l attribution du stand, les demandes d admission émanant d entreprises dont les affaires sont gérées par des offi ciers judiciaires (syndics, huissiers, liquidateurs judiciaires, receivers ou similaires à l étranger) ou séquestres. L annulation de ces demandes d admission par l organisateur, quelle qu en soit l époque, ne pourra donner lieu à indemnité, les sommes versées seront remboursées aux conditions énoncées dans l article 6 et l organisateur disposera des emplacements retenus. Les sociétés étrangères exposant par l intermédiaire d un importateur français le feront sous leur propre nom et devront fournir à leur importateur l attestation prévue à l article 2B. 2D. Les demandes d admission seront soumises à l organisateur qui statuera sur l admission et l attribution des stands. L organisateur statue sur les demandes d admission de manière non discriminatoire, dans le strict respect du droit de la concurrence. Il n est pas tenu de motiver ses décisions. Il peut en particulier rejeter les demandes d admission si les conditions ci-dessus énoncées ne sont pas remplies. Le rejet d une demande d admission par l organisateur ne donne lieu à aucune indemnité à titre de dommages et intérêts. 2E. Les exposants ne peuvent obtenir qu un stand par classe et ne devront exposer sur ce stand que des matériels neufs, ressortissant à cette classe et à leur propre activité. Les mêmes articles ne pourront être exposés par le même industriel sur des stands obtenus par lui dans des classes différentes. Les produits exposés devront demeurer sur le stand du premier jour d ouverture (journées de presse comprises) jusqu au dernier jour du Salon. Aucun nouveau produit ne pourra être ni retiré ni ajouté en cours de Salon. Il est interdit aux exposants d attirer sur leurs stands l attention des visiteurs sur le nom et les produits d une maison autre que la leur qui n exposerait pas elle-même. Toute indication de nom d acheteur ou de nombre d objets vendus sur les objets exposés est interdite. Toute publicité mensongère de quelque nature qu elle soit exposera son auteur à l exclusion immédiate sans préjudice des recours postérieurs de la part de REZ Events. Tous les produits exposés qui se trouvent dans le commerce de détail dans l état où ils sont présentés devront obligatoirement respecter les dispositions relatives à l information du consommateur et notamment l indication de leur prix de vente au public. De manière générale, les exposants s engagent à respecter la réglementation relative à l information du consommateur, notamment en termes d affi chage et de signalisation sur leurs stands. Cas particulier de la classe V (vente à emporter) : la vente à emporter n est autorisée que dans les zones désignées à cet effet. Elle est formellement interdite en dehors de celles-ci. Ne peuvent être admis dans ces zones que des produits non spécifi quement dans les secteurs mais ayant un rapport étroit avec les secteurs. Les exposants demandant leur inscription dans cette classe devront accompagner leur demande d un catalogue des produits qu ils souhaitent proposer à la vente. L organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas à ce critère, dans les conditions précisées à l article 2D.

4 Les exposants A ont la possibilité d aménager sur leur stand un espace dédié à la vente de leurs produits dérivés. 3. RÉPARTITION DES EMPLACEMENTS 3A. Les exposants indiqueront dans leur demande d admission les surfaces dont ils estiment avoir besoin. Dans chaque classe, les exposants appartenant à un groupement industriel régulièrement constitué pourront demander la juxtaposition de leurs stands.il pourra en être de même pour les exposants représentant plusieurs maisons exposantes. Néanmoins, dans le hall, cette possibilité ne pourra excéder la juxtaposition de 8 stands différents en un ou plusieurs groupes. Dans ces cas, l organisateur envisagera, suivant les possibilités, quels emplacements pourront être concédés ; toutefois, les stands ainsi groupés, resteront au nom de chaque exposant. Aucun constructeur ne pourra disposer d un pavillon entier, quel que soit le nombre des marques qu il présente. Compte tenu de la place disponible et des demandes reçues, l organisateur fi xera, les surfaces des stands. S il y a lieu, il réduira les surfaces demandées en se réservant le droit de modifi er le choix des emplacements ou d établir, parmi les exposants et suivant l importance de ceux-ci, différentes catégories. Les emplacements affectés aux différentes classes seront déterminés par l organisateur. L organisateur se réserve le droit de fusionner, en vue de la répartition, deux ou plusieurs classes dont les exposants seraient alors considérés comme faisant partie d une classe unique. 3B. Pour les exposants admis par l organisateur à exposer et ayant retourné leur demande d admission et leur acompte avant le 2 février 2015, une réunion de répartition des stands sera organisée. Au sein de chaque classe, l ordre de placement des exposants sera établi en tenant compte : - de l ancienneté au Salon des exposants présentées, sachant que l absence d une marque à deux Salons consécutifs entraîne la perte de l ancienneté précédemment acquise. - de la surface demandée, - de la date d arrivée de la demande d admission. Un tirage au sort pourra se faire entre les exposants ayant même ancienneté et même surface. Les exposants non représentés à la séance de répartition à laquelle ils auront été invités, se verront proposer un stand par courriel à l issue de la séance de répartition. L exposant devra formuler sa réponse par retour, faute de quoi l organisateur pourra disposer de l emplacement proposé sans que l exposant puisse, de convention expresse, exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, contre l organisateur. 4. PRIXDE LOCATION/ CARTES D EXPOSANT & INVITATIONS Le prix de location de la surface des stands est fi xé à : STANDS CLÉS EN MAINS (surface comprise) voir descriptif fiche 1A : Stand pré-équipé : 650 HT le m 2 Stand équipé : 750 HT le m 2 Pour toutes les classes, une assurance «Tous risques exposition» (voir article 7) est comprise dans le prix de location de la surface. Les cloisons sont à la charge des exposants (sauf pour les stands clés en mains). La surface minimale des stands est de 9 m 2. La surface facturée est une surface brute, elle est toujours arrondie au m 2 supérieur. Cartes d exposant et invitations gratuites délivrées en fonction de la surface du stand : SURFACE CARTES D EXPOSANT INVITATIONS Jusqu à 10 m à 15 m à 30 m à 50 m à 80 m à 100 m à 150 m à 200 m à 400 m à 1000 m à 2000 m à 3000 m Au-dessus de 3000 m Les cartes d exposant et les invitations gratuites ne sont remises qu après le règlement de la totalité du stand. Pour être valables, les cartes d exposant devront porter le nom de la société exposante ; elles ne pourront être revendues ou prêtées sous peine de retrait sans indemnité. Nous attirons votre attention sur le nouveau dispositif législatif qui pénalise la vente à la sauvette entré en vigueur le 14 mars Nous vous recommandons de veiller à ce que les titres d accès au Salon que nous vous remettons pour inviter vos clients et prospects, et dont la diffusion ciblée est un élément essentiel de la réussite du Salon, ne soient pas détournés de leur objectif d une manière qui pourrait mettre votre responsabilité en cause. Nous vous recommandons en particulier de ne jamais remettre des titres d accès au Salon à des inconnus. 3C. Pour les demandes d admission reçues après le 2 Avril 2015, et sous réserve d acceptation par l organisateur de la demande d admission, les emplacements seront proposés par courriel, dans l ordre d arrivée, en fonction des espaces restant disponibles. 3D. En cas de nécessité, l organisateur pourra déplacer un exposant, lui modifi er son stand ou lui en affecter un autre sans que cette modifi cation puisse donner droit à une indemnité. Les stands défi nitivement attribués devront être occupés par le titulaire et ne pourront en aucun cas, être cédés par lui ou échangés, en tout ou partie, sous peine d expulsion de la manifestation. Tous les objets exposés devront l être au nom de l exposant auquel l emplacement aura été concédé. Lorsqu il sera de notoriété publique que plusieurs fi rmes françaises ou étrangères fabriquent les mêmes articles, soit comme fi liales, soit comme licenciées, il ne pourra être accordé qu un seul stand pour l ensemble de ces articles.

5 5. PAIEMENTDUSTAND/ RESPECT DES ÉCHÉANCES Un acompte de 50 % du prix TTC de la surface demandée doit accompagner la demande d admission. La facturation du solde interviendra après l acceptation du stand. Le solde est payable par chèque ou virement bancaire (sans frais pour le bénéfi ciaire), à réception de la facture. L encaissement de l acompte ne saurait constituer un droit pour l admission des exposants ni engager la responsabilité de l organisateur qui, en cas de non-admission, serait simplement tenu au remboursement des sommes versées. Rappel : toute demande adressée après le 2 Avril 2015 devra être accompagnée du paiement de la totalité TTC de la surface demandée. LA TVA au taux applicable est due par l exposant à l exception des membres de l Union Européenne. 6. DÉSISTEMENT La signature de la demande d admission constitue un engagement ferme. Tout désistement doit être communiqué par l exposant par lettre recommandée avec AR adressée à l organisateur. Si le désistement intervient avant l acceptation du stand, l acompte est remboursé à l exception d un montant forfaitaire de 600 HT pour frais de dossier. Si le désistement intervient après que l exposant ait accepté son stand mais avant que la facture ait été émise, l acompte demeure acquis à l organisateur. Si le désistement intervient après émission de la facture défi nitive, l intégralité de la valeur du stand est due. L organisateur disposera des emplacements ainsi libérés ; de même les stands inoccupés à l ouverture seront considérés comme annulés par l exposant. Dans tous les cas, après émission des factures, les sommes dues sont à payer en totalité par l exposant. 7. ASSURANCE L assurance Tous risques expositions est obligatoire. Chaque exposant bénéfi cie d une garantie de type tous risques expositions. Le prix de location du stand inclut la prime d assurance correspondant à un capital assuré de 750 /m 2, assurance au premier risque, sans application de la règle proportionnelle. L assurance porte sur l ensemble des objets exposés, agencement de stand, mobilier et matériel de bureau. Elle sera souscrite pour le compte de l exposant, par les soins de l organisateur, sans que cela puisse engager en quoi que ce soit la responsabilité de l organisateur. Si la somme assurée dans le cadre de l assurance obligatoire est insuffi sante, les exposants peuvent souscrire une assurance complémentaire. (Un bon de commande pour l assurance complémentaire sera inclus dans le guide de l exposant). 8. SITE INTERNET OFFICIEL / PLAN POCKET CATALOGUE OFFICIEL / QUOTIDIEN DU SALON Chaque exposant disposera d une inscription gratuite dans ce catalogue. Les renseignements nécessaires pour la rédaction de ce catalogue seront fournis par les exposants sous leur responsabilité (document 2 du dossier d inscription), l organisateur ne saurait être rendu responsable des erreurs qui pourraient se produire. Un exemplaire gratuit du catalogue sera à la disposition de chaque exposant au Commissariat général du Salon dès l ouverture du Salon à la presse. Pendant le Salon, l organisateur publie à destination des visiteurs, un quotidien d informations distribué gratuitement à toutes les entrées, ainsi qu un plan pocket. Les informations sur la régie publicitaire de ces différents supports seront communiquées dans le guide de l exposant. 9. DISPOSITIONS DIVERSES 9A. Il est interdit de dessiner, copier, mesurer, photographier ou reproduire d une façon quelconque les matériels exposés sans l autorisation écrite de l exposant et de l organisateur. Toutefois, l organisateur ne pouvant prendre aucune responsabilité à cet égard, l exposant aura la charge de faire respecter cette interdiction sur son stand. Les exposants ne pourront s opposer à ce qu il soit pris, avec l accord de l organisateur, des vues d ensemble de l exposition ni à l utilisation de ces vues selon le mode adopté par l organisateur. 9B. L organisateur aura tous les pouvoirs pour décider l organisation de soirées, congrès, remises de récompenses, etc Il pourra modifi er les heures et dates d ouverture et de fermeture du Salon, en diminuer ou augmenter la durée, sans que cela donne lieu à indemnité. Au cas où les locaux du Salon se trouveraient insuffi sants, l organisateur se réserve le droit de modifi er le lieu d implantation de certaines classes. Il pourra également modifi er les classes énoncées sur la demande d admission et ne sera tenu dans ce cas à aucune indemnité en sus du remboursement pur et simple des sommes versées à titre de participation. 9C. L organisateur aura le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement. Toutes ses décisions seront immédiatement exécutoires. 9D. Toute infraction à l une quelconque des clauses du présent règlement pourra entraîner l exclusion immédiate, temporaire ou défi nitive de l exposant contrevenant sans que ce dernier puisse prétendre à remboursement ou compensation. L organisateur pourra disposer de la façon qui lui conviendra de l emplacement ainsi laissé libre. 9E. Dans le cas de contestation concernant l organisation du Salon et avant toute procédure, tout exposant s engage à soumettre sa réclamation à l organisateur. Toute action introduite avant l expiration d un délai de quinze jours, à partir de cette réclamation serait, du consentement exprès de l exposant, déclarée non recevable. En cas de litige, les tribunaux du siège de l organisateur seront seuls compétents, seul le texte en langue française faisant foi, le droit français étant applicable. 9F. Si le Salon ne pouvait avoir lieu pour cause de force majeure telle que défi nie dans le règlement général des foires et salons ou du fait de l organisateur, les demandes d admission seront annulées purement et simplement. Les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes les dépenses engagées, seront réparties entre les exposants, au prorata des sommes par eux versées, sans qu ils puissent, de convention expresse, exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, contre l organisateur. Le site internet du Salon () propose des rubriques dédiées aux exposants, aux visiteurs et aux journalistes. L organisateur se réserve le droit exclusif de la publication et de la vente du catalogue offi ciel du Salon. Paris, janvier 2015 Le Comité d Organisation REZ Events - 5 rue George guynemer Fontenay-sous-bois Tél : +33 (0) ou

6 #1 DEMANDE D'ADMISSION APPLICATION FORM A RETOURNER AVANT TO BE RETURNED BEFORE 2 Avril 2015 APRIL 2, 2015 EXPOSANT Raison sociale / Company EXHIBITOR Adresse de correspondance / Contact address for the Show DOSSIER / FILE N Code postal / Postcode Ville / Town Pays / Country Site web / Web site Tél Fax Adhérent de la chambre syndicale suivante / Member of the following federation CCFA CSIAM FIEV SECTEURS D ACTIVITES ESPACE BtoC Habitat, Confort & Décoration Home, Comfort & Decoration Bijouterie & Horlogerie Jewellery & Watches Sport Santé, automobile, Bien-être quads, & Bio Health, Wellness & Bio Tél. : +33 (0) Courriel : - RESPONSABLE CONTACT FOR THE SHOW Nom / Contact for the Show Fonction / Function Tél Portable / Mobile Courriel / FACTURATION INVOICING Raison sociale / Company Adresse de facturation / Invoicing address Code postal / Postcode Ville / Town Pays / Country TVA intracommunautaire / VAT Registration number Sport & Loisirs Sport & Leisure A B C D ESPACE BtoB Environnement & Energie Environment & Energy Industrie & transport Industry & Transport Sport automobile, Finance quads, & Banques Finance & Banking Immobilier Real estate E F G H PRODUIT À EXPOSER Products to be exhibited Marques Brands Nature du produit Short descritpion of the product Nationalité Nationality PROPRIÉTAIRE DE LA MARQUE Owner 2 IMPORTATEUR EXCLUSIF Importer 3 DISTRIBUTEUR distributor ATTENTION Chaque marque citée ci-dessus devra faire l objet d une fi che catalogue (voir document 2). Les importateurs et distributeurs doivent retourner une attestation (voir document 3), signée du fabricant du produit exposé. A catalogue sheet must be fulfilled for every brand above listed (see doc 2). Importers and distributors are requested to return a certificate (see doc. 3) signed by the manufacturer.

7 CONDITIONS DE PARTICIPATION CONDITIONS OF PARTICIPATIONS COMMANDE ORDER STAND STAND CLASSE CATEGORY TARIF STAND STAND RATE SURFACE (min. 9 m 2 ) Area (min 9 sq.m) m 2 sq.m STAND ÉQUIPÉ (SURFACE COMPRISE) EQUIPPED STAND (AREA INCLUDED) Secteur d activités * A B C D E F G H PRE- ÉQUIPÉ 650 HT/m 2 VAT excl. per sq.m ÉQUIPÉ 740 HT/m 2 VAT excl. per sq.m X TARIF STAND Stand rate / sq.m = TOTAL HT VAT excl. TVA 20 % VAT 20% = TOTAL TTC VAT incl. (*) Voir descriptif des stands, fiche 1A / See description of the stands, form 1A. Prix pour la durée du Salon. / Price for the whole duration of the Show. Votre acompte doit correspondre à 50 % TTC de la surface réservée (pour les classes A, voir Réglement Général, article 2B). Toute demande adressée après le 10 Mai 2015 devra être accompagnée du paiement de la totalité TTC de la surface demandée. Your deposit has to correspond to 50% VAT incl. of the reserved surface (for categories A, see General Regulations, article 2B). Any application for participation sent after May 10, 2015 must be accompanied with the payment of the totality (VAT incl.) of the requested surface. La TVA au taux applicable est due par l'exposant sauf pour les membres de l'union Européenne. VAT is due by the exhibitor except for European Union's members. ACOMPTE TTC Mandatory deposit Total TTC x 50% / Total VAT incl. x 50 % = TTC VAT incl. Votre demande ne sera prise en considération qu accompagnée du montant total de l acompte *. Your application will be considered only accompanied with the total amount of the deposit *. (*) Voir clause de remboursement dans le règlement général. / See refund clauses in the general regulations. REGLEMENT PAYMENT CHÈQUE à l ordre de / Cheque payable to: REZ EVENTS Le soussigné demande son admission comme exposant au Salon Paris in Doha année Il déclare avoir pris connaissance et adhérer aux clauses et conditions du Règlement Général du Salon (inclus dans le dossier d inscription en sa possession). The undersigned asks to to be be admitted as an as exhibitor an exhibitor at the at MONDIAL the Salon DE Paris L AUTOMOBILE in Doha and declares to be aware of and to accept the clauses and conditions of the General Regulations of the Show (included in the application fi le in its possession). Nom / Name À / Place Signature et Cachet de la société Company stamp Date

8 #1A STANDS PROPOSES AVAILABLE STANDS DOSSIER /FILE N Tél. : +33 (0) Courriel : - STAND PRE-EQUIPE PRE-EQUIPPED STAND 650 HT/m 2 VAT excl. / sq.m 9 m 2 / sq.m. minimum AMENAGEMENTS Moquette aiguilletée + fi lm de protection (3 couleurs au choix) Structure aluminium Cloisons de séparation et de fond de stand (ht 2,52 m en modulaire) - coloris blanc 1 coffret électrique de 3 kw (2) + 1 prise électrique 1 réserve de 1 m² fermant à clef 1 rail de 3 spots (75 W) pour 9 m² 1 enseigne avec le nom de l exposant Nettoyage quotidien (y compris remise en état veille d ouverture) Transport aérien, Aller/Retour (1 personne) : Paris - Doha / Doha - Paris Hébergement à l hôtel pour 4 nuits (1 personne) Transitaire des marchandises: France/Qatar - Qatar/France Navettes : Aéroport/hôtel - hôtel/parc d exposition FITTINGS Carpet + protection film (choice of 3 colours) Single aluminium structure Partition in white melamine panels (ht 2.52 m) 3 kw power supply (2) + 1 additional socket 1 sq.m. lockable storage area 1 rail 3 spotlights (75 W) per 9 sq.m. 1 signboard with the company name Daily cleaning (including the day before exhibition opening) Air -Transport Round Trip Paris - Doha / Doha - Paris Accommodation at the hotel for 4 nights Transit Goods to expose : France / Qatar - Qatar / France Shuttle Airport / hotel / Exhibition Park STAND EQUIPE EQUIPPED STAND HT/m VAT excl. / sq.m 9 m 2 / sq.m. minimum AMENAGEMENTS Moquette aiguilletée + fi lm de protection Cloisons de séparation et de fond de stand (ht 2,52 m en modulaire) - coloris blanc Réserve de 1 m² fermant à clef, et 2 m² pour les stands à partir de 24 m² 1 espace bureau composé d une cloison cintrée en panneau translucide 2 grilles en treillis 1 enseigne avec logo (2 m x 1 m) 2 enseignes avec raison sociale 1 coffret électrique de 3 kw (2) + 1 prise électrique 1 spot de 75 W sur rail pour 3 m² Choix de mobilier Nettoyage quotidien (y compris remise en état veille d ouverture) Transport aérien, Aller/Retour (1 personne) : Paris - Doha / Doha - Paris Hébergement à l hôtel pour 4 nuits (1 personne) Transitaire des marchandises: France/Qatar - Qatar/France Navettes : Aéroport/hôtel - hôtel/parc d exposition FITTINGS Carpet + plastic film protection (2) Augmentation de puissance sur commande par retour du formulaire inclus dans le guide de l exposant. Increased power on request, by sending back to the Organizer the specific form included in the exhibitor s guide. Partition in white melamine panels (ht 2.52 m ) 1 sq.m. lockable storage area, 2 sq.m. for stand higher than 24 sq.m. 1 workspace alcove with curved translucent partition 2 wire netting railings 1 sign board with a logo firm (2 m x 1 m) 2 signboards with the company name 3 kw power supply (2) + 1 additional socket 1 spotlight (75 W) per 3 sq.m. Choice of furniture Daily cleaning (including the day before exhibition opening) Air -Transport Round Trip : Paris - Doha / Doha - Paris Accommodation at the hotel for 4 nights Transit Goods to expose : France / Qatar - Qatar / France Shuttle Airport / hotel / Exhibition Park Visuels non contractuels / Visuals non-contractuals

9 # 2 OFFICIAL CATALOG CATALOGUE OFFICIEL A RETOURNER AVEC LA DEMANDE D'ADMISSION À : TO BE RETURNED WITH YOUR APPLICATION FORM TO: REPERTOIRES DOSSIER /FILE N DIRECTORIES Tél. : +33 (0) Courriel : - Remplir une fiche par marque. Si vous avez besoin de plusieurs fiches, merci de photocopier celle-ci. Fill one form per trademark. If you need more than one form, please photocopy this one. EXPOSANT EXHIBITOR Raison sociale / Company Répertoriée à la lettre / Under letter Nationalité / Nationality Adresse / Address Code postal / Postcode Ville / Town Pays / Country Site web / Web site Tél Fax Courriel / Pleine page 1/2 page 210X X HT 340 HT 1/2 page 105X HT Votre logo 250 HT PUBLICITE ADVERTISING Une circulaire vous sera adressée prochainement avec le tarif des insertions. YOU WILL RECEIVE IN THE COMING WEEKS A NOTE WITH THE ADVERTISING RATES. Signature et Cachet de la société Company stamp Nous attirons votre attention sur le fait qu il se peut que des organismes vous contactent pour vous proposer une publication payante de vos coordonnées dans un catalogue ou sur un site Internet autre que : nous vous invitons à la plus grande vigilance vis-à-vis de ces pratiques. Veuillez noter que le catalogue officiel est édité par nos soins et que votre inscription y est gratuite. Il en est de même pour votre présence dans la liste des exposants publiée sur. We invite you to be very watchful in case you receive commercial proposals to be listed in a catalogue or a web site against payment. We precise that the listing in the official catalogue of the Show and on the official web site is free of charge. Veuillez remplir cet imprimé avec le plus grand soin. L organisateur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions qui pourraient se produire dans le catalogue. Please complete this document with care. N o claim shall be made against the organizers for errors or omissions.

10 #3 ATTESTATION CERTIFICATE A RETOURNER AVEC LA DEMANDE D'ADMISSION À : TO BE RETURNED WITH YOUR APPLICATION FORM TO: ATTENTION ATTENTION * DOSSIER / FILE N EXPOSANTS et ANNONCEURS uniquement. Cette fiche est à faire remplir par la société propriétaire de la marque. IMPORTERS and DISTRIBUTORS only. Form to be filled out by the company owning the brand. Tél. : +33 (0) Courriel : - Remplir une fiche par firme représentée. Si vous avez besoin de plusieurs fiches, merci de photocopier celle-ci. Complete one form per represented firm. If you need more than one certificate form, please photocopy this one. LA FIRME SOUSSIGNEE THE UNDERSIGNED FIRM Nationalité / Nationality Adresse / Address Pays / Country CERTIFIE TESTIFIES Que la firme / That the firm Nationalité / Nationality Adresse / Address Pays / Country est chargée de traiter pour son compte avec l administration du Salon pour les marques suivantes : is charged with negociating on its behalf with the Show authorities for the following trademarks: * Les Foires et les Salons spécialisés étant soumis aux dispositions du décret n du 10 octobre 1969 et de l arrêté d application du 7 avril 1970, les importateurs ou agents généraux, français ou étrangers, doivent dorénavant joindre à leur demande d admission une attestation émanant de leur commettant certifiant qu ils sont habilités à le représenter sur le stand souscrit. Fairs and specialized Exhibitions being governed by the provisions of a decree n of October 10, 1969 and of a decree of April 7, 1970 designed to enforce it, both importers and general agents, French and foreign, must henceforth accompany their application for admission with a certification from their principals attesting that they are duly qualified to represent the latter at the stand applied for. Nom du signataire / Name Fonction / Function Signature et Cachet de la société Company stamp À / Place Date

11 Tél. : +33 (0) Courriel : -

FESTIVAL INTERNATIONAL. 1ère Edition du Salon PanAfricain. DU FILM PANAFRICAIN Cannes. April, 23 27 Avril 2014

FESTIVAL INTERNATIONAL. 1ère Edition du Salon PanAfricain. DU FILM PANAFRICAIN Cannes. April, 23 27 Avril 2014 1ère Edition du Salon PanAfricain Date limite d'inscription le 10 avril 2014 Registration deadline April 10, 2014 FICHE D'INSCRIPTION STANDS D'EXPOSANT REGISTRATION BOOTH EXHIBITOR PROFILE Raison Sociale

Plus en détail

Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation

Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation Meet and Com, l agence spécialisée sur le marché du MICE et leader français des rencontres d affaires, lance EXCLUSIV MICE à Marrakech!

Plus en détail

Les 28, 29 & 30 Mai 2013 Paris - Porte de Versailles - Hall 1

Les 28, 29 & 30 Mai 2013 Paris - Porte de Versailles - Hall 1 Le site emploi Santé, Action Sociale et Industrie Pharmaceutique QUi SOMMES-NOUS? Utilisant la technologie d un site emploi éprouvé et reconnu, Jobvitae.fr a été créé en 2007 par des experts du recrutement

Plus en détail

foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS

foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS 2013 ( DEMANDE DE PARTICIPATION ) à retourner avant le 17 novembre 2012 au Parc des Expositions et Congrès d Orléans u CORRESPONDANCE Raison sociale :... Adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

!"#$%&'( Personne supplémentaire : Accès à la convention, repas, assistance. Mais ne donne pas lieu à un planning supplémentaire.

!#$%&'( Personne supplémentaire : Accès à la convention, repas, assistance. Mais ne donne pas lieu à un planning supplémentaire. CONDITIONS DE PARTICIPATION Formule de participation standard : 2 900 HT 1 planning de rendez-vous pré-programmés avec des donneurs d ordres, qui vous auront sélectionnés, ou avec d autres spécialistes

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Pour toute question relative à votre candidature, veuillez contacter :

Pour toute question relative à votre candidature, veuillez contacter : 1 FORMULAIRE D INSCRIPTION Chers exposants, Dossier à retourner avant le 14 décembre 2015. À : Artvizor, 90 rue de la folie-méricourt, 75011, Paris, France. Pièces à joindre impérativement: Le règlement

Plus en détail

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS Dossier de demande de réservation 10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS A remplir et à retourner signé et accompagné du chèque d acompte de 50% du montant TTC à : Parc des Expositions de Béziers CS40371-34535

Plus en détail

ESPACE GRANDE ARCHE Paris La Défense

ESPACE GRANDE ARCHE Paris La Défense 43 èmes JOURNEES ANNUELLES de l IFM ESPACE GRANDE ARCHE Paris La Défense Les 24, 25 et 26 Novembre 2015 - DOSSIER INSCRIPTION EXPOSANTS - IFM PRESTATIONS INCLUSES Un stand clés en main par module de 9m²

Plus en détail

Du 08 au 16 septembre 2012

Du 08 au 16 septembre 2012 Cadre réservé à l administration du Comité Foire Exposition DENOMINATION :............... Date d inscription :............... S.I. S.E. P.A. N de stand(s) attribué(s):........... Du 08 au 16 septembre

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE www.soonparis.com DOSSIER DE CANDIDATURE Seules les galeries / éditeurs sélectionnés par la direction artistique seront admis à exposer à SOON I Salon de l Œuvre Originale Numérotée 2015. Nous vous remercions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACES D EXPOSITION «BA06 EVENT 19 MARS 2014»

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACES D EXPOSITION «BA06 EVENT 19 MARS 2014» Article 1er : Objet CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACES D EXPOSITION «BA06 EVENT 19 MARS 2014» Les présentes conditions générales de location de surfaces d exposition ont pour objet de définir

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION EXPOSANT

FORMULAIRE D'INSCRIPTION EXPOSANT FORMULAIRE D'INSCRIPTION EXPOSANT 5 ème édition du Jour B : Blythe in Wonderland 8 Novembre 2015 66, rue Pelleport - 75020 Paris Blythe et Compagnie Noisiel, le 2 avril 2015 7, rue des Noyers 77186 NOISIEL

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL 3 ème année «Eclosion» Kirrwiller 2014 Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL Le marché potiers «éclosion» à Kirrwiller

Plus en détail

Votre participation. Chaque partenaire peut bénéficier d une inscription à un programme de rendez-vous d affaires pour trois personnes*.

Votre participation. Chaque partenaire peut bénéficier d une inscription à un programme de rendez-vous d affaires pour trois personnes*. Votre participation Formules «exposants + rendez-vous d affaires» Formule n 1 : Partenaire (1/2) VOTRE ESPACE EXPOSITION Surface stand en espace nu : 36 m 2 Surface supplémentaire (tarif préférentiel)

Plus en détail

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites 8-10 mars 2016 Parc des Expositions Paris Nord - Villepinte Dossier d inscription pour les établissements d enseignement supérieur PICARDIE COMPOSITES 1 JEC WORLD JEC WORLD est le salon de référence pour

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 6 Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier A retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification à transférer

Plus en détail

CONTRAT DE PARTICIPATION

CONTRAT DE PARTICIPATION CONTRAT DE PARTICIPATION A retourner impérativement à : Association Et Caetera La maison de l étudiant, 2 bis avenue Victor le Gorgeu 29200 Brest Tel : +33(0) 6 24 92 81 64 www.forumouestavenir.com ouestavenir@gmail.com

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

1- LIEU Champ de Foire à Saverne, sous chapiteau CHAUFFÉ

1- LIEU Champ de Foire à Saverne, sous chapiteau CHAUFFÉ 1- LIEU Champ de Foire à Saverne, sous chapiteau CHAUFFÉ 2- STRUCTURE DE STAND ÉQUIPÉ Cloisons de séparation en panneaux mélaminés, hauteur 2m50, éclairage 3 spots par module de 9m², moquette, bandeau

Plus en détail

XII e. Dossier d enregistrement

XII e. Dossier d enregistrement XII e Dossier d enregistrement Fleur aux mille parfums, Charles Carson 10 & 11 juin 2015 Espace Champerret 6, rue Jean-Oesteicher - 75017 Paris SIMPPARS I M P PA R SALON INTERNATIONAL A retourner, dûment

Plus en détail

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites 8-10 mars 2016 Parc des Expositions Paris Nord - Villepinte Dossier d inscription pour les centres techniques, centres de transfert de technologie et pôles de compétitivité PICARDIE COMPOSITES 1 JEC WORLD

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Les secteurs d exposition du CeMAT

Les secteurs d exposition du CeMAT Pour la quatrième fois consécutive, organise conjointement avec le CISMA un Pavillon France sur le salon CeMAT dans le but d offrir aux entreprises françaises une solution d exposition clé en main sur

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE 1. Une photocopie de la pièce d identité du gérant ou du P.D.G 2. Un justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois (photocopie d une facture

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites 8-10 mars 2016 Parc des Expositions Paris Nord - Villepinte Dossier d inscription pour les entreprises PICARDIE COMPOSITES 1 JEC WORLD JEC WORLD est le salon de référence pour l ensemble des acteurs de

Plus en détail

Dossier de Participation

Dossier de Participation Jeudi 02 et Vendredi 03 Octobre 2008 Parc des expositions Hall 4 Dossier de Participation Votre entreprise : Cochez le secteur d activité qui vous concerne : Institutionnel, Finances, Services aux collectivités

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

La Réunion au World Future Energy Summit 2016

La Réunion au World Future Energy Summit 2016 La Réunion au World Future Energy Summit 2016 Le sommet mondial des energies renouvelables Du 18 au 21 Janvier 2016 Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Rencontre mondiale des énergies de demain, le World Future

Plus en détail

RÈGLEMENT PARTICULIER

RÈGLEMENT PARTICULIER RÈGLEMENT PARTICULIER 1. ADMIS À EXPOSER Les personnes physiques et morales dont la fonction est de : «produire et commercialiser ses vins et/ou ses spiritueux». Ces personnes ont une activité dans le

Plus en détail

Salon JANVIER. Tanzmatten Sélestat. Dossier exposants. selestat-habitat-deco.fr. Média Storming Communication

Salon JANVIER. Tanzmatten Sélestat. Dossier exposants. selestat-habitat-deco.fr. Média Storming Communication Salon DU 15 AU 18 JANVIER Média Storming Communication Tanzmatten Sélestat selestat-habitat-deco.fr Dossier exposants Stand de base : Stand double : Stand N 18/19 : Stand N 17 : Stand N 4/23/44/56/104/139

Plus en détail

Anim'Est / NANCY Dossier d inscription Stands Amateurs

Anim'Est / NANCY Dossier d inscription Stands Amateurs Anim'Est / NANCY Dossier d inscription La Convention Anim'Est 14 aura lieu les 14 et 15 Novembre 2015 au Centre Prouvé de la ville de Nancy, situé 10 Boulevard Joffre, 54000 NANCY. L installation des stands

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION. 28 & 29 Novembre 2015

DOSSIER D INSCRIPTION. 28 & 29 Novembre 2015 DOSSIER D INSCRIPTION 28 & 29 Novembre 2015 VOS COORDONNEES Vous êtes * Un particulier Un professionnel L inscription professionnelle inclut 2 invitations clients offertes / module réservé. Nom * Prénom

Plus en détail

DU 16 AU 19 JANVIER. Média Storming Communication SALON. ème SÉLESTAT HABITAT DÉCO. Tanzmatten Sélestat. Dossier exposants

DU 16 AU 19 JANVIER. Média Storming Communication SALON. ème SÉLESTAT HABITAT DÉCO. Tanzmatten Sélestat. Dossier exposants DU 16 AU 19 Média Storming Communication JANVIER 23 ème SALON SÉLESTAT HABITAT DÉCO Tanzmatten Sélestat selestat-habitat-deco.fr f Sélestat Habitat Déco Dossier exposants fiche d inscription 2015 [à envoyer

Plus en détail

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général,

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, CONVENTION DE TOURNAGE Entre : Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, ci-après dénommé «Le CONTRACTANT» d une part. Et : La

Plus en détail

CONTRAT DE PARRAINAGE NET MANAGERS 2015

CONTRAT DE PARRAINAGE NET MANAGERS 2015 CONTRAT DE PARRAINAGE NET MANAGERS 2015 ENTRE La société EVENTIZ, Société à responsabilité limitée Ayant son siège social 20 rue de la Banque 75002 Paris Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 482

Plus en détail

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE Madame, Monsieur, Afin de procéder rapidement à votre ouverture de compte auprès de Full IP Solutions SARL, nous vous prions de bien vouloir nous retourner ce formulaire

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION MERCI D ECRIRE EN LETTRES CAPITALES COORDONNÉES ETABLISSEMENT......... CODE POSTAL /... VILLE /... CODE RNE (obligatoire) : TELEPHONE STANDARD:... EMAIL GENERIQUE :... SITE INTERNET

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

Organisation d'évènements, Tourisme d'affaires et Communication B to B. Présente:

Organisation d'évènements, Tourisme d'affaires et Communication B to B. Présente: Présente: Les Rencontres Professionnelles sont des évènements qui permettent aux prestataires et aux destinations de valoriser leurs prestations en rencontrant des acheteurs (organisateurs de séminaires,

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Des meubles à partager avec votre chat

Des meubles à partager avec votre chat Des meubles à partager avec votre chat Le style & l esprit Félinea Imaginés et conçus par des designers et des artisans. Nos meubles et arbres à chat sont conçus en étroite collaboration entre designers

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

SALON MONTPELLIER VINTAGE 7 & 8 Novembre 2015

SALON MONTPELLIER VINTAGE 7 & 8 Novembre 2015 DOSSIER D INSCRIPTION SALON MONTPELLIER VINTAGE 7 & 8 Novembre 2015 Vos Coordonnées Vous êtes * Un particulier Un professionnel L inscription professionnelle inclut 2 invitations clients offertes / module

Plus en détail

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE OBJET Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de délivrance et de maintien de la certification de compétence et de la recertification d une

Plus en détail

des Rencontres d Arles

des Rencontres d Arles Le Village des Rencontres d Arles 4 au 10 juillet 2011 ATELIER DES FORGES, PARC DES ATELIERS Dossier d inscription À retourner dûment complété avant le 5 juin Les Rencontres d Arles / Le Village Lauriane

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS ADEF RESIDENCES est une association à but non lucratif, dont le siège social est situe 19 rue Baudin, à IVRY SUR SEINE (94200), titulaire du certificat

Plus en détail

IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011

IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011 IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011 MODALITES D INSCRIPTION Pour participer au IT for BUSINESS Forum à Courchevel les 7, 8 et 9 avril 2011, le postulant doit remplir le formulaire d inscription

Plus en détail

CONVENTION DE PARRAINAGE

CONVENTION DE PARRAINAGE Annexe N 1 au dossier de candidature CONVENTION DE PARRAINAGE Entre les soussignés : La Fondation Igor Stravinsky, dont le siège est situé au 1 bis, rue du Tir 1204 Genève (SUISSE), CH-660-7616008-0, représentée

Plus en détail

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité. 2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,

Plus en détail

Salon du Mariage 2008

Salon du Mariage 2008 Salon du Mariage 2008 Parc Expositions de Segré 15 et 16 Novembre DOSSIER EXPOSANT Couplé avec le Salon de l Habitat Sommaire du dossier PAGE 1 : FICHE D INSCRIPTION (À renvoyer signée impérativement pour

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

Lire au Jardin 2012. 2 e Fête du Livre et de la Presse Jardin 1er, 2 et 3 juin 2012 Château de Versailles - Grand Trianon. Société exposante :

Lire au Jardin 2012. 2 e Fête du Livre et de la Presse Jardin 1er, 2 et 3 juin 2012 Château de Versailles - Grand Trianon. Société exposante : Lire au Jardin 2012 2 e Fête du Livre et de la Presse Jardin 1er, 2 et 3 juin 2012 Château de Versailles - Grand Trianon FORMULAIRE DE PARTICIPATION A retourner avant le 17 avril 2012, accompagné du règlement,

Plus en détail

EXPOSANTS / PARTENAIRES

EXPOSANTS / PARTENAIRES DEMANDE DE PARTICIPATION (à retourner au plus tard le 02/05/2014) 1/ Raison sociale Nom du dirigeant :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Téléphone :... Fax :... Tél. portable :...E-mail :...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes :

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes : TARIFS Les stands amateurs sont au tarif de 45 et composés d une grande table avec 2 chaises La disponibilité et le nombre de tables seront attribués après étude des demandes. Cette somme couvre également

Plus en détail

Chiffre d affaires (en millions d euros) : 1 à 9 10 à 49 50 à 99 100 à 499 > 500. Effectif (nom de personnes) : 1 à 9 10 à 49 50 à 99 100 à 499 > 500

Chiffre d affaires (en millions d euros) : 1 à 9 10 à 49 50 à 99 100 à 499 > 500. Effectif (nom de personnes) : 1 à 9 10 à 49 50 à 99 100 à 499 > 500 RAISON SOCIALE DOSSIER DE PRÉSENTATION Les données ci-après serviront à élaborer votre présentation dans le Catalogue Officiel de la convention qui sera diffusé à tous les participants. Il sera saisi,

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos appartements

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION FESTIVAL NOSTRADAMUS 19 ET 20 MARS 2016 SALON DE PROVENCE DOSSIER D INSCRIPTION www.festivalnostradamus.com Le dossier doit nous être retourné à cette adresse Accompagné de votre acompte: Association FÊTES

Plus en détail

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente lient : M VACANCES N de TVA intracommunautaire : FR 73 444 526 156, immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS DE PARTICIPATION FERIENMESSE & ACTIVPLUS 2016

CONDITIONS DE PARTICIPATION FERIENMESSE & ACTIVPLUS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION FERIENMESSE & ACTIVPLUS 2016 Version avril 2015 BERNEXPO AG Zürichstrasse 27 CH-8134 Adliswil Tél. +41 44 487 43 30 Fax +41 44 487 43 43 www.ferienmesse.ch www.activplus.ch

Plus en détail

Forum d affaires Rhône-Alpes/Italie Jeudi 4 et vendredi 5 Juin 2015 à Milan

Forum d affaires Rhône-Alpes/Italie Jeudi 4 et vendredi 5 Juin 2015 à Milan Exposition Universelle de 2015 «L innovation et le savoir-faire des entreprises Rhônalpines à la rencontre du marché italien» L Expo : Après Shanghai en 2010, l Exposition Universelle 2015 se tiendra à

Plus en détail

DOSSIER DE SPONSORING

DOSSIER DE SPONSORING Conférence EURO BITCOIN PARIS 8 Oct obre 2 0 1 4 SAVE THE DATE! Contact www.bit coin-france.org 08 10 14 Trois objectifs majeurs pour Euro Bitcoin Informer sur le protocole Bitcoin, de ses applications

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION LIEU DU SALON VOS COORDONNEES

DOSSIER D INSCRIPTION LIEU DU SALON VOS COORDONNEES DOSSIER D INSCRIPTION Le dossier doit-être envoyé à cette adresse : Salon Vitalité et Bien-être Madine 32 Route d étain 55210 Hattonville LIEU DU SALON Lieu du salon : Lac de la Madine, salle Omnisport,

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION 1 er SALON DE L ENVIRONNEMENT CONNECTE 29, 30 AVRIL ET 1 ER MAI 2016 MOULIN DES EVEQUES & ILOT MOLIERE D AGDE BULLETIN D INSCRIPTION À retourner à : Ville d Agde CCAS - 1 er Salon de l Environnement Connecté

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d insertion d une annonce sur le site www.espacemanche.com Le site est ouvert à tout professionnel

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains

Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains Dossier de candidature Session nationale : cycle 2014-2015 Religions et enjeux contemporains Clôture des dépôts de dossiers de candidature : 15 septembre 2014 Processus d admissibilité et d inscription

Plus en détail

Contrat de commissionnement portant dépôt de créations Artistiques et Artisanales en galerie en vue de leur vente... Site Web...

Contrat de commissionnement portant dépôt de créations Artistiques et Artisanales en galerie en vue de leur vente... Site Web... Contrat de commissionnement portant dépôt de créations Artistiques et Artisanales en galerie en vue de leur vente Entre : L artiste ou son représentant autorisé : M..... Adresse :.. Tél : Courriel. Site

Plus en détail

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

28 29 30 NOVEMBRE DÉCEMBRE DOSSIERS. PARTICIPATIONS Stand Symposium

28 29 30 NOVEMBRE DÉCEMBRE DOSSIERS. PARTICIPATIONS Stand Symposium 28 29 30 NOVEMBRE 01 DÉCEMBRE 2010 DOSSIERS PARTICIPATIONS Stand Symposium DOSSIER PARTICIPATION Stand 28 29 30 NOVEMBRE 01 DÉCEMBRE 2010 PRINCIPES DE COLLABORATION INDUSTRIE >> SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE

Plus en détail

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS CONVENTION DE DEPOT ET DE GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS - 1 - Entre les soussignés : La Ville de ROUEN, Représentée par Madame, adjointe au Maire, chargée des.. agissant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE D ESPACES PUBLICITAIRES SUR LE SITE INTERNET NORD-ESCAPADE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE D ESPACES PUBLICITAIRES SUR LE SITE INTERNET NORD-ESCAPADE CONDITIONS GENERALES DE VENTE D ESPACES PUBLICITAIRES SUR LE SITE INTERNET NORD-ESCAPADE Art 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de location d

Plus en détail

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir :

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir : Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 juillet 2015 Conditions Générales de Service du site prepa- celsa.com Préambule Le site Prepa- Celsa.com est édité par la société Prepenligne (Organisme

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

Découpage en rose : 1 ilot de 87 m², 1 ilot de 84 m² et un stand de 21 m².

Découpage en rose : 1 ilot de 87 m², 1 ilot de 84 m² et un stand de 21 m². DOSSIER D INSCRIPTION COLLECTIF FRANCHE-COMTÉ du 15 au 21 juin 2015 Paris - Le Bourget BULLETIN D INSCRIPTION À RETOURNER POUR LE 15 JANVIER 2015 Votre contact Avec le soutien de CCI International Franche-Comté

Plus en détail

PARTENARIAT ARGENT 1000 HT PARTENARIAT OR 2000 HT

PARTENARIAT ARGENT 1000 HT PARTENARIAT OR 2000 HT DOSSIER DE PARTENARIAT 2016 Vous souhaitez rentrer en contact avec les visiteurs de notre salon des transports innovants? Profitez du salon pour offrir à votre enseigne une nouvelle visibilité et lui assurer

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

Forum des Télécommunications Bureau de TELECOM ParisTech - 46 rue Barrault 75634 Paris CEDEX 13 +33 (0)1 45 81 74 48 Fax +33 (0)1 45 81 73 10 Bureau

Forum des Télécommunications Bureau de TELECOM ParisTech - 46 rue Barrault 75634 Paris CEDEX 13 +33 (0)1 45 81 74 48 Fax +33 (0)1 45 81 73 10 Bureau Bureau de TELECOM ParisTech - 46 rue Barrault 75634 Paris CEDEX 13 +33 (0)1 45 81 74 48 Fax +33 (0)1 45 81 73 10 Bureau de TELECOM SudParis & École de Management - 9 rue Charles Fourier 91011 Evry CEDEX

Plus en détail