Youth under 26, during the week end Children under 4

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1 Fares/Prices with some discount STIF (Ile de France) 1.A- Tipe of ticket Pupils and sutdents Pass Elder and hanndicaped people pass Free transport pass for people with very low incomes Pass for people with low incomes Week end Youth Pass Free transport for very young children Discount on tickets for young children Discount on tickets for large family Refund to the employees by the employer of 50% of transport passes Elder and hanndicaped people with low incomes People with very low incomes and their family People with low incomes and their family Youth under 26, during the week end Children under 4 Employees who use public transport to go to job Pupils and sutdents Children between 4 Family with 3 1.B- Target under 26 to 10 children and more 1.C- Income level is required NO yes yes yes NO NO NO NO NO 1.D- % discount with regard to general fare 50% for 55% of users and 75 % for 45% of users 100% 100% 75% 50% 50% 50% 50% 50% 1.E- Institution responsible for the management STIF Départements STIF STIF no management no management no management no management Employer 1.F- Institution responsible for funding (funding of the discount, not founding of the trips) STIF :50%, Région : 25%; Départements : 25% Départements : 100% STIF :50%, Région : 50% STIF :50%, Région : 50% STIF :100% STIF :100% STIF :100% STIF :100% Employers : 100% 1.G- % of trips made with regard to the total trips 16% 2% 1% à 2% 3% à 4% <1% <1% <1% 1% à 2% Approximately 45% Approximately 40% 1.H- % incomes with regard to total fare incomes 8% 4% 0% 1% <1% 0% <1% (among which 22% refonded by 1% employers) 1.I- Comments Passes are buyed by the Departements Family card delivered bu SNCF

2 Etat des lieux sur les tarifs réduits en Ile de France STIF/DDAET/ TEF /M.BREAS - 12/08/009 I Avantages en faveur des jeunes. I.1 Gratuité pour les enfants de moins de 4 ans. Principe de la réduction : Les enfants de moins de 4 ans peuvent accéder gratuitement aux transports en commun d Ile de France. Taux de réduction : 100% Personnes concernées : environ (nombre d enfants de moins de 4 ans en Ile de France). Bénéficiaires effectifs et poids économique : On ne dispose de chiffre sur les enfants de moins de 4 ans. On peut faire des estimations en extrapolant les chiffres dont on dispose pour les enfants de 4 à 9 ans, l hypothèse étant que les moins de 4 ans sont moins mobiles 1 et, qu à l instar des 4 à 9 ans, leurs déplacements se font essentiellement en bus ou métro. On peut supposer que à enfants de moins de 4 ans prennent les transports en commun au moins une fois par an. Poids économique /financement : Les enfants de moins de 4 ans effectuent environ 5 millions de déplacements par an (dont 3/4 en bus et métro). La valorisation de ces déplacements valorisés au tarif 2008 représente de l ordre de 8 M. I.2 ½ tarif pour les enfants de 4 à 9 ans. Principe de la réduction : Les enfants de 4 à 9 ans bénéficient d une réduction de 50 % sur les billets au voyage ( les tickets t+ - bus et métro - en carnet de 10 et sur les billets de train à l unité ou en carnet de 10). Taux de réduction : 50% Personnes concernées: (nombre d enfants de 4 à 9 ans en Ile de France). Bénéficiaires effectifs : Environ enfants de 4 à 9 ans prennent les transports en commun en utilisant un billet au voyage ½ tarif au moins une fois par an. Poids économique /financement : Les recettes issues des billets ½ tarif utilisés par des enfants de 4 à 9 ans sont de l ordre de 13 M par an (tarifs 2008). Si ces enfants effectuaient le même nombre de déplacements en payant plein tarif, les recettes seraient donc doublées. Le ratio recette/coût pour les billets au voyage ½ tarif est de l ordre de 32%. 1 Hypothèse sur le taux de pénétration mensuel de l ordre de 10 % à 15 % (celui des 4 à 9 ans étant de 22%)

3 I.3 Abonnements Imagine R. Principe: Les abonnements Imagine R Scolaire et Imagine R Etudiant sont des forfaits zonaux réservés aux jeunes de moins de 26 ans résidant et scolarisés en Ile de France. Imagine R Scolaire est destiné aux collégiens, lycéens et jeunes suivant une formation d apprenti de niveau inférieure au bac. Imagine R Etudiant est destiné aux jeunes suivant une formation au delà du crusus scolaire. L abonnement Imagine R donne droit : - à la libre circulation dans les zones choisies par le jeune pendant les jours de scolarité - à la libre circulation dans l ensemble de la région pendant les week-ends, jours fériés, vacances scolaires, mois de juillet et août. Ce bénéfice est appelé «dézonage» et est en partie financé par la Région Ile de France. Le tarif régional de l abonnement Imagine R est approximativement égal à 50 % du prix du forfait annuel tous publics pour les mêmes zones. Certains département offrent à une partie des jeunes le bénéfice d une réduction de 50% par rapport au tarif régional de l abonnement Imagine R à condition que les zones choisies soit cohérentes avec le lieu de résidence et le lieu de scolarisation ou d étude. Cette réduction supplémentaire concerne : abonnés Imagine R Scolaire et abonnés Imagine R Etudiant. Taux de réduction : En 2008/2009 : abonnés Imagine R Scolaire et abonnés Imagine R Etudiant ont bénéficié d une réduction de 50 % par rapport au prix du forfait annuel tous publics à zonage identique abonnés Imagine R Scolaire et abonnés Imagine R Etudiant ont bénéficié d une réduction de 75 % par rapport au prix du forfait annuel tous publics à zonage identique. Tous bénéficient du «dézonage». De plus, environ élèves boursiers bénéficient en plus d une réduction de 33% ou 66% (le taux de réduction dépend du niveau de ressources de la famille). Personnes concernées: Le nombre de jeunes susceptibles d obtenir un abonnement Imagine R (moins de 26 ans, scolarisés au collège ou au-delà) est d environ 1.9 million. Bénéficiaires effectifs : En 2008/2009, il y a eu abonnés Imagine R ( Imagine R Scolaire et Imagine R Etudiant). Cela représente 40 % des bénéficiaires potentiels. Néanmoins, le taux de pénétration est très différent selon la tranche d âge.

4 Financement Le tableau ci-après indique le taux de pénétration par classe d âge c est à dire, pour chaque tranche d âge considérée, le ratio entre le nombre d abonnés et le nombre de jeunes scolarisés. Taux de pénétration Imagine'R / population scolarisée selon l âge (2008/2009) Imagine'R Scolaire Imagine'R Etudiant Cumul 10 et 11 ans 1% 0% 1% 12 et 13 ans 11% 0% 11% 14 et 15 ans 16% 0% 16% 16 à 18 ans 49% 1% 50% 19 à 24 ans 15% 52% 67% Poids économique /financement (basé sur les données 2007/2008) : Estimation du coût des déplacements effectués par les abonnés Imagine'R Aides à la personne apportées par les départements M 53 M 5% Subvention de la région Ile de France pour subventionner le «dézonage» Recettes effectivement payées par les usagers 50 M 4% 199 M 17% STIF 928 M 74% Evolution prévue : A partir de l année scolaire 2011/2012, les abonnements Imagine R seront aussi accessible aux enfants scolarisés avant le collège (avant 11 ou 12 ans). On estime que cette mesure aura un impact relativement modeste, car les enfants plus jeunes sont moins mobiles et donc moins susceptibles d être intéressés, généralement, par un forfait illimité tel qu Imagine R. Le nombre supplémentaire d abonnés devrait être de l ordre de à I.4 Ticket Jeune Week End. Principe: Le Ticket Jeune Week End est un forfait journalier réservé aux jeunes de moins de 26 ans utilisable un samedi, un dimanche ou un jour férié. Son tarif est réduit d un peu plus de 50% par rapport au tarif du forfait journalier tous publics. Taux de réduction : environ 50%. Personnes concernées: Il y a environ 3 millions de jeunes de 4 à 26 ans en Ile de France. Bénéficiaires effectifs :

5 Il se vend environ 2.5 millions de Tickets Jeune par an pour une recette de 11.4 M (2008) jeunes utilisent un Ticket Jeune au moins une fois par an. Sur un mois, 1% des franciliens de 10 à 14 ans et 4% des franciliens de 15 à 24 ans utilisent un ticket Jeune. Ce taux de pénétration faible peut notamment s expliquer par la concurrence des abonnements Imagine R. 2/3 des utilisateurs du ticket Jeune sont des jeunes scolarisés n ayant pas de carte Imagine R, 1/3 sont des jeunes actifs. Le ratio recette/coût pour le Ticket Jeune Week End est de l ordre de 35%. I.5 Autres avantages destines aux jeunes Les groupes d au moins 10 collégiens ou lycéens accompagnés d un enseignant bénéficient du ½ tarif sur les billets de train. Pas de données sur le volume concerné. Les enfants de moins de 12 ans bénéficient d une réduction de 50 % sur les forfaits Paris Visite destinés aux touristes. Nombre de forfaits vendus en 2008 Recettes 2008 Paris Visite Adulte M Paris Visite Enfants (1/2 tarif) M II Gamme Améthyste : titres destinés aux personnes âgées ou handicapées ayant de faibles ressources. Principe: Titres de la gamme Améthyste Titre Donnant droit à Distribué par Carte Emeraude Carte Améthyste Gratuité Carte Améthyste ½ tarif Carte Rubis Libre circulation dans les transports en commun dans Paris Libre circulation - dans les transports en commun dans Paris et en proche banlieue, -dans le train en grande banlieue. ½ tarif sur les billets au voyage : - dans les transports en commun dans Paris et en proche banlieue, -dans le train en grande banlieue. Libre circulation dans les bus en grande banlieue. Ville de Paris Ville de Paris, départements de proche et grande banlieue Départements grande banlieue Départements grande banlieue Les titres de la gamme Améthyste sont distribués par les départements. Chaque départements fixe les conditions d attributions parmi: - Les personnes âgées de plus de 60 ans n exerçant pas d activité professionnelle, - Les personnes handicapés ayant de faibles ressources (bénéficiaires de l Allocation Adulte handicapé), de de

6 - Les personnes reconnues inaptes au travail Au delà de ce socle, les conditions d attribution varient d un département à l autre : Age minimum pour les personnes âgées de60 ans ou 65 ans. Type de reconnaissance de l invalidité pour les personnes handicapées. Niveau d imposition : de non imposables à Ancienneté dans le Département de résidence : de 3 mois à 3 ans. Dans les départements de grande banlieue, possibilité ou non de cumuler 2 cartes (Rubis et Améthyste) Critères pour entrer dans la catégorie «anciens combattants» Taux de réduction : 100% pour les cartes Emeraude, Améthyste Gratuité et Rubis mais une participation financière, généralement modeste, est demandée par certains départements. 50% pour Améthyste ½ tarif. Personnes concernées : En 2005 : franciliens avaient plus de 60 ans, franciliens bénéficiaient de l Allocation Adulte handicapé. Il est plus difficile, parmi ceux-ci, d isoler ceux qui répondent précisément aux conditions d attribution définies par les départements en termes de niveau de ressources, d âge, d ancienneté de résidence, etc. Bénéficiaires effectifs : Nombre de bénéficiaires Carte Emeraude Carte Améthyste Gratuité Carte Améthyste ½ tarif Carte Rubis Total gamme Améthyste dont 85 % de personnes âgées et 15 % de personnes handicapées. Poids économique /financement : Les titres de la gamme Améthyste sont financés par les départements. Le prix de chaque carte est fixé en déterminant par enquête la mobilité des bénéficiaires puis en valorisant les déplacements au prix des billets au voyage. Le budget global des titres Améthyste est de 123 M, réparti comme indiqué dans le tableau ci dessous. Ville de Paris 50,9 M Yvelines 2,7 M Hauts-de-Seine 19,2 M Essonne 4,5 M Seine-Saint-Denis 21,3 M Val-d'Oise 3,7 M Val-de-Marne 18,5 M Seine-et-Marne 2,4 M Les billets au voyage ½ tarif vendus aux bénéficiaires de la carte Améthyste ½ tarif représentent une recette annuelle de l ordre de 2 M.

7 III Tarification Solidarité transport : titres destinés aux personnes ayant de faibles ressources. Principe: La Réduction Solidarité Transport donne droit à une réduction de 75 % sur le tarif des forfaits zonaux mensuels et hebdomadaires et à une réduction de 50 % sur les billets au voyage (les tickets t+ - bus et métro - en carnet de 10 et sur les billets de train à l unité ou en carnet de 10). Elle est attribuée aux membres des familles ayant de faibles revenus. Le Forfait Gratuité Transport permet de circuler librement dans les transports en commun dans l ensemble de la région. Il est attribué aux membres des familles ayant de très faibles revenus. Taux de réduction : 75% pour les bénéficiaires de la Réduction Solidarité Transport. 100% pour les bénéficiaires du Forfait Gratuité Transport. Personnes concernées : Environ 1 million de personnes pourraient obtenir la Réduction Solidarité Transport personnes pourraient obtenir le Forfait Gratuité Transport. Bénéficiaires : personnes bénéficient du Forfait Gratuité Transport personnes bénéficient de la Réduction Solidarité Transport Poids économique /financement : La valorisation des déplacements effectués par les bénéficiaires du Forfait Gratuité Transport sur une année au tarif des billets au voyage est de 76 M. Les recettes des forfaits vendus aux bénéficiaires de la Réduction Solidarité Transport (75% de réduction) sont de 40 M par an. Les recettes issues de billets au voyage ½ tarif utilisés par des bénéficiaires de la Réduction Solidarité Transport sont de l ordre de 10 à 15 M par an La région Ile de France verse une subvention spécifique annuelle de 74 M pour le financement de la Tarification Solidarité Transport. Le reste est financé par le STIF. IV Réduction pour les familles nombreuses. Principe : Les porteurs d une carte famille nombreuses» (pour les familles de 3 enfants ou plus) peuvent bénéficier d une réduction de 50 % sur les billets au voyage (les tickets t+ - bus et métro - en carnet de 10 et sur les billets de train à l unité ou en carnet de 10). Taux de réduction : 50% Personnes concernées : personnes appartiennent à une famille d au moins 3 enfants célibataires de moins de 25 ans en Ile de France (données 2005). Bénéficiaires : Il y a entre et personnes consommant des billets à ½ tarif au titre de la réduction accordée aux familles nombreuses (non prise en compte des enfants de moins de 10 ans).

8 Poids économique /financement : Les recettes annuelles issues des billets ½ tarif qu elles utilisent sont de l ordre de 32 M (9 M pour les utilisateurs de 10 à 14 ans, 23 M pour les utilisateurs de 15 ans ou plus). V Avantages tarifaires pour les aveugles. Principe : Les aveugles ayant une carte d invalidité avec mention «cécité» (vision inférieure à 1/20) bénéficient d avantages tarifaires dans les transports en commun dans Paris et en proche banlieue et dans le train en grande banlieue : - gratuité pour l accompagnateur ; - ½ tarif sur les billets au voyage. Taux de réduction : 50% pour l aveugle, 100% pour son accompagnateur. Personnes concernées : On estime de à le nombre d aveugles franciliens ayant une carte d invalidité avec mention «cécité». Bénéficiaires, poids économique /financement : Parmi les aveugles susceptibles de bénéficier des avantages tarifaires, on estime que 5000 utilisent effectivement les transports en commun et profitent du droit à réduction. Evaluation des recettes annuelles de billets au voyage ½ tarif vendus à des aveugles : 500 k. Valorisation des déplacements des accompagnateurs des aveugles bénéficiant de la gratuité : 1 M. VI Remboursement par les employeurs des abonnements de transport aux salariés. Principe : La loi impose aux employeurs de rembourser à leurs salariés 50% du prix des abonnements de transport souscrit pour se déplacer entre le domicile et le lieu de travail. Il ne s agit pas à proprement parler d une réduction tarifaire puisque le salarié achète son abonnement au prix public puis se fait rembourser la moitié du prix par l employeur. Toutefois, cette mesure a le même effet pratique qu une réduction et représente un impact économique très important. Elle ne peut être ignorée pour comprendre les équilibres de la tarification en Ile de France. Taux de réduction : 50% par rapport aux forfaits tous publics hebdomadaire, mensuels et annuels quand ils sont souscrit par un salarié. Personnes concernées : il y a salariés en Ile de France. Bénéficiaires : 80% des utilisateurs des forfaits tous publics hebdomadaires, mensuels et annuels sont des salariés, soit personnes. Poids économique /financement : Les recettes issues de la vente des forfaits tous publics hebdomadaires, mensuels et annuels représentent la moitié des recettes totales, soit 1.6 Mds. Sur ces 1.6 Mds, le remboursement par les employeurs des abonnements de transport aux salariés, représente un montant de l ordre de 650 M.