Commission cantonale de l'action sociale

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1 Commission cantonale de l'action sociale Tableaux statistiques présentés lors de la séance du 26 avril 2012 Tableau 1 Statistique des nouveaux dossiers ouverts en cours d'année (de 2009 à 2011) Tableau 2 Dossiers d'aide sociale ouverts en 2010 et Focus sur les causes économiques N 50 et 52 Tableau 3 Evolution des charges d'aide matérielle durant les années 2000 à 2011 Tableau 4 Graphique présentant l'évolution des charges d'aide matérielle et du nombre de nouveaux dossiers ouverts entre 1992 et Tableau 5 Structure des bénéficiaires - Principales données des années 2008, 2009 et 2010 Tableau 6 Bénéficiaires de l'aide sociale selon la structure de l'unité d'assistance et la classe d'âge, NE 2010 Tableau 7 Structure des unités d'assistance bénéficiant de l'aide sociale et taux d'assistance, NE 2010 Tableau 8 Sources de revenu selon la structure de l'unité d'assistance (état en fin d'enquête), NE 2010 Service de l'action sociale/office cantonal de l'aide sociale, Neuchâtel, avril 2012

2 Tableau 1 STATISTIQUE DES NOUVEAUX DOSSIERS OUVERTS EN COURS D'ANNEE 1. Par cause d'indigence Nb de dossiers du total Handicap physique ou psychique Maladie Accident Maladie psychique Demande AI en cours Défaut de soutien Carence de la parenté Séparation, divorce ou abandon Placement personnes âgées + décès Placement home pour personnes âgées 32 Décès Inadaptation sociale Délinquance Alcoolisme Toxicomanie Causes économiques 2'146 1'689 1' Défaut de gain 1'280 1'019 1' Chômage Rapatriement Total : 2'615 2'117 2' Par groupe d'âge (selon le chef de famille titulaire du dossier) Nb de dossiers du total Moins de 18 ans De 18 à 24 ans De 25 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans ans et plus Total : 2'615 2'117 2' Hausse des dossiers par rapport à l'année précédente, :

3 Tableau 2 Dossiers d'aide sociale ouverts en 2010 et Focus sur les causes économiques N 50 et Détail de la cause d'indigence 50 Défaut de gain Nb dossier du total Nb dossier du total Différence (%) 501 Absence de revenu Complément au revenu Revenu insuff. suite décès conjoint Avance sur premier salaire Licenciement abusif, prud'hommes Frais dentaires (intervention unique) Loyers arriérés & frais spéc. / Expulsion Autres T O T A L : 1' ' La forte hausse des sous-causes 501 et 502 s'explique, en partie, par le fait que 91 dossiers "Effets 4ème révision LACI" y ont été enregistrés en lieu et place des sous-causes liées au chômage Détail de la cause d'indigence 52 Chômage Nb dossier du total Nb dossier du total Différence (%) 521 Droit indemnité épuisé Dossier soumis à examen Suspension de droit Indépendant sans droit Avance sur indemnités de chômage Indemnités insuffisantes Autre T O T A L : Les effets de la 4ème révision LACI influencent fortement la sous-cause 521 qui, comme expliqué cidessus, ne reflète pas entièrement la réalité. Il est intéressant de constater que la plupart des autres sous-causes sont en diminution, ce qui pourrait laisser supposer que sans l'enregistrement des cas LACI, la cause chômage aurait certainement peu ou pas évolué en 2011.

4 Tableau 3 Evolution des charges d'aide matérielle durant les années 2000 à 2011 Année Dépenses nettes (mios) Evolution (%) Contexte générale Embellie conjonturelle amorcée depuis 1998/99 L'embellie conjonturelle perdure Dégradation de la situation économique + modification du régime des allocations maternité en défaveur de l'aide sociale Modification LACI : de 520 à 400 indemnités + augmentation des cas de working poor Mauvaise situation économique + durcissement des assurances sociales : chômage et AI Amélioration de la situation économique mais ses effets tardent à se faire sentir + inquiétude pour les 18/30 ans Bonne conjoncture mais encore sans effets sur l'aide sociale + taux de chômage en baisse La situation économique est bonne et agit avec un décalage sur les charges de l'aide sociale + faible taux de chômage Modification de la législation sur l'asile qui voit le transfert de nouvelles charges vers l'aide sociale (AP +7) La crise financière amorcée dès septembre 2008 se fait sentir + forte augmentation du taux de chômage Situation économique favorable avec une légère baisse du taux de chômage (chiffre provisoire) Bonne situation économique avec une baisse notable du taux de chômage + entrée en vigueur au 1er avril 2011 de la 4ème révision de la LACI dont les effets se font sentir sur le taux de chômage (à la baisse) et sur les dépenses d'aide sociale (à la hausse de près de 4 mios) par le jeu des transferts de charges

5 Charges en millions de francs Tableau 4 Evolution des charges d'aide matérielle et du nombre de nouveaux dossiers ouverts entre 1992 et ' ' ' (prov.) 2'600 2'400 2'200 2'000 1'800 1'600 1'400 1'200 Nouveaux dossiers ouverts ' Dépenses d'aide sociale avant répartition entre l'etat et les communes Nombre de nouveaux dossiers ouverts

6 Structure des bénéficiaires - Principales données des années 2008, 2009 et 2010 Tableau 5 Vue d'ensemble Total dossiers avec prestation durant la PE Total bénéficiaires avec prestations durant la PE Nombre de personne par dossier Taux d'aide sociale Nombre de dossiers clos (selon règles gestion OFS) Nombre Nombre Nombre Différence 5'746 6'313 6' '214 11'288 11' Structure des bénéficiaires Age Nombre Nombre Nombre Total 10'207 10'928 11' ans 3' ' ' ans 1' ' ' ans 1' ' ' ans 1' ' ' ans 1' ' ' ans ans ans et plus Non répondu Différence Sexe Total Hommes Femmes Non répondu Proportion Proportion Proportion Différence Nationalité Total Suisses Etrangers Non répondu Proportion Proportion Proportion Différence Etat civil (dès 18 ans) Total Célibataires Marié-e (inclus séparé-e) Veuf / Veuve Divorcé-e Non répondu Proportion Proportion Proportion Différence Remarques : - PE = période d'enquête. - Les données sont issues de la statistique de l'aide sociale du canton de Neuchâtel, établie anuellement par l'ofs : sans les réfugiés et personnes admis provisoirement, 2009 et 2010 : avec les réfugiés et personnes admis provisoirement.

7 Tableau 6 Bénéficiaires de l'aide sociale selon la structure de l'unité d'assistance et la classe d'âge, NE 2010 (données issues de la statistique de l'aide sociale T3.10) Structure de l'unité d'assistance (bénéficiaires) Classes d'âges Total Total Total 10' ' ' ' Dossiers concernant 1 personne 3' Familles monoparentales 3' ' ' Couples avec enfants 3' ' ' Couples sans enfants Autres Non répondu N ménages privés = 10'549 Remarques: - Dossiers ayant reçu une prestation durant la période d'enquête, sans les doubles comptages. - Non répondu: personnes sans indication d'appartenance à une structure d'unité d'assistance ou sans indication à propos de l'âge. - Pour les bénéficiaires de 18 à 25 ans dans les familles monoparentales, 35.4% sont considérées dans une situation où ils sont parents alors que pour 64.6% d'entre eux, ils sont encore considérés comme des enfants. Dans les couples avec enfant(s), 39.1% sont parents et 60.9% sont des enfants. - Le présent tableau ne prend en compte que les ménages privés (10'549) et ignore les personnes en institution/home ou avec un type de logement particuler (580).

8 Tableau 7 Structure des unités d'assistance bénéficiant de l'aide sociale et taux d'assistance, NE 2010 (données issues de la statistique de l'aide sociale T4.1) Structure de l'unité d'assistance (dossiers) Taux Total 5' Dossiers concernant 1 personne 3' Familles monoparentales (FM) 1' FM avec 1 enfant FM avec 2 enfants FM avec 3 enfants et Couples avec enfants Couple avec 1 enfant Couple avec 2 enfants Couple avec 3 enfants et Couples sans enfants Autres Non répondu N ménages privés = 5'826 Remarques: - Dossiers ayant reçu une prestation durant la période d'enquête, sans les doubles comptages. - Taux d'assistance: il s'agit du rapport entre le nombre d'unités d'assistance et le nombre de ménage privés selon le recencement de la population de l'année Non répondu: dossiers sans indication d'appartenance à une structure d'unité d'assistance ou sans indication à propos du statut d'occupation. - Le présent tableau ne prend en compte que les ménages privés (5'826 unités) et ignore les personnes en institution/home ou avec un type de logement particulier (510 unités).

9 Tableau 8 Sources de revenu selon la structure de l'unité d'assistance (état en fin d'enquête), NE 2010 (données issues de la statistique de l'aide sociale T5.2) Structure de l'unité d'assistance (UA) (dossiers) Total Revenu professionnel Prestations des assurances sociales Autres prestations sociales sous condition de ressources Avances sur pensions alimentaires Autre(s) revenu(s) Aucun revenu (seulement l'aide sociale) Total ' ' ' Dossiers concernant 1 pers. 3' '259 7 Familles monoparentales (FM) 1' FM avec 1 enfant FM avec 2 enfants FM avec 3 enfants et Couples avec enfants Couples avec 1 enfant Couples avec 2 enfants Couples avec 3 enfants et Couples sans enfants Autres Structure de l'ua manquante N ménages privés = 5'474 Remarques: - Dossiers ayant reçu une prestation durant la période d'enquête, sans les doubles comptages et les dossiers de type aide sociale ponctuelle sans budget. - Réponses multiples: la somme des différentes sources de revenu peut être plus importante que le total. - Prestations des assurances sociales: dont allocations chômage, rente AI, rente SUVA, rente veuf/orphelin, LPP, ind. journalières accidents/maladie/ai... - Autres prestations sociales sous cond. de ressources: dont MIP, PC AVS/AI, bourse d'études, allocations maternité - Autre(s) revenu(s): revenus de la fortune, pensions alimentaires, indemnisation pour la tenue du ménage, contribution de la parenté. - Structure de l'ua manquante: dossiers sans indication d'appartenance à une structure d'unité d'assistance ou avec statut du logement absent. - Le présent tableau ne prend en compte que les ménages privés (5'474 unités) et ignore les personnes en institution/home ou avec un type de logement particulier (440 unités). Service de l'action sociale/office de l'aide sociale, avril 2012