Suppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Suppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant"

Transcription

1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 24/02/2012 Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : M. DEVERGNE & Mme GERARD Nbr de membres en exercice : 80 Quorum : 40 Date de la convocation : 05/01/2012 Affichée le : 27/02/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : MM. BELGSIR, BLUSSEAU, BOULANGER, BROTTIER, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, M. GUERIN J.J., Mme JARDIN, MM. MACAIRE, MARTINEAU, MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, SOL, TANGUY, TRICOT, Vice Présidents Mmes ALBERIC, ASSERIN, M. BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BONNEFON, BOUCHAUD, BRION, Mme CAILLAUD, MM. CHAIGNEAU, CHAMPEAU, CHAUVIN, Mme COINEAU, M. CORONAS, DAVID, Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DIVERSAY, DUPERRON, DUPRAZ, ELIE, Mmes GABOREAU, GERARD, MM. GIRAUD, GRAND-CLEMENT, Mmes HIPAULT, ISSINDOU, MM. JEAN, JUIN, LOIRET, MARTEAU, Mmes NOCQUET, PELLETIER, MM. PETERLONGO, RIVIERE, ROUQUETTE, Mmes ROUSSEAU, SARRAZIN-BAUDOUX, M. SAUX, Mme THIBAULT, M. THOMAS, Mme VERGNAUD, Délégués Titulaires Absents excusés : MM. CORNU, SIRAUT A., Vice Présidents M. AIME, Mmes BARC, BORD, M. BRACONNIER, Mme CHEDANEAU, M. COMPTE, Mmes FAGET- LAPRIE, JAMMET, MM. JOYEUX, MAHOU, Mme MARMIN, M. MAUGER, Mme RIMBAULT-RAITIERE, MM. SIRAUT D., STUPAR, Mme VALLOIS-ROUET, Délégués Titulaire Conformément à l article 4 des statuts de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, les titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivant : Titulaire(s) Suppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant Mme MARMIN M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant Observations : Le procès verbal du Conseil Communautaire du 25 novembre 2011 a été approuvé. Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédures Adaptées - Liste des délibérations prises par les Bureaux Délibérants des 12 janvier et 2 février 2012.

2 N : 38 Conseil du 24/02/2012 Identifiant : Date réception Préfecture 28/02/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Charges de gestion courantes. Attribution d'une subvention à l'association Master of Science - gestion internationale de l'escem Tours/Poitiers - P.J. : tableau d'annexe subvention ESCEM ; convention de partenariat Grand Poitiers /ESCEM DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Etudiée par : Le bureau du 02/02/2012 La commission Développement économique et emploi - insertion et enseignement supérieur du 01/02/2012 La commission Générale et des Finances du 17/02/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR Le service Développement Economique et Emploi de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers s adjoint pour une période de quatre mois, les services d étudiants de l ESCEM de Tours/Poitiers en Master of Science gestion internationale, dans le cadre d un «projet professionnel» prévu dans leur cursus. Ces étudiants auront pour mission de participer au renforcement des échanges économiques internationaux des PME du territoire communautaire souhaitant réaliser : - une étude de marché pour un fabricant d ornements de cheveux. L entreprise souhaite développer son activité sur le Canada. - une étude de marché pour la même entreprise qui souhaite également développer son activité sur le Danemark.. En dédommagement des frais de déplacement, de prospection et de documentation des étudiants, il vous est proposé : - d accorder à l Ecole Supérieure de Poitiers une subvention d un montant de 1000 euros par projet soit une somme totale de 2000 euros versée selon les termes de la convention ci-jointe. La subvention 2011 accordée par Grand Poitiers s élevait également à 2000 euros.

3 - d autoriser M. le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe, - d imputer la dépense au budget 2012, sous fonction 90, nature 6574, service AFFICHEE LE : 27/02/2012 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION DE PARTENARIAT GRAND POITIERS/E.S.C.E.M ENTRE La Communauté d'agglomération Grand Poitiers, représenté par son Président, Alain CLAEYS, Et L'Ecole Supérieure de Commerce et de Management Poitiers/Tours, dont le siège est à Poitiers, 11 rue de l ancienne comédie, représentée par son Président François DUVERGE. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE : Ce partenariat a pour objet de faciliter la collaboration étudiants-entreprisescollectivités locale dans le cadre de l'ouverture à l'international des PME/PMI locales et régionales. Le partenariat s'adresse à des étudiants titulaires d'un niveau bac+4, au minimum inscrits en Master of science gestion internationale. Cette collaboration s'appuie sur les besoins et attentes des agents économiques régionaux et se traduit par la conduite d études de marché. Article 1 : Objet de la Convention La présente convention a pour objet la conduite d un projet professionnel. Mené en parallèle des enseignements, il permet à la Communauté d Agglomération Grand Poitiers de proposer aux étudiants des activités pratiques : ciblage de nouveaux partenaires commerciaux à l'étranger, résolution de cas, études de marché, aide à la définition d'une stratégie export, mise en place d'un système de veille concurrentielle, etc. Article 2 : Mode de partenariat envisagé Les responsabilités des différents partenaires signataires sont les suivantes : - La Communauté d'agglomération Grand Poitiers : détection et sélection de projets à l'international accompagnement des étudiants dans leurs déplacements si nécessaire, octroi d'une indemnité financière (participation aux frais de mission). 1

5 - L'Ecole Supérieure de Commerce et de Management Poitiers/Tours: Des états d avancements réguliers des projets dans le cadre du module de gestion de projet, Une sélection et mise à disposition des étudiants du Master «Master of science gestion internationale 3 Une remise d'un rapport d'études de marché résultant du projet professionnel, à la Communauté d'agglomération Grand Poitiers et à l'entrepreneur commanditaire, Une mise à disposition des étudiants de ses ressources matérielles, notamment informatiques et humaines utiles pour les projets professionnels, L attribution d une demi journée hebdomadaire programmée dans le planning semestriel et exclusivement allouée à l étude. - Obligations conjointes de l Ecole Supérieure de Commerce et de Management Poitiers/Tours et de la Communauté d'agglomération Grand Poitiers : La formalisation d'un projet professionnel, La sélection et le suivi des étudiants mis à la disposition des PME/PMI, en région Poitou-Charentes, Le suivi et l évaluation, en collaboration avec l'entrepreneur, du travail effectué par les étudiants selon un échéancier préalablement établi soient 4 états d avancement de projet au minimum, La présence à la soutenance de rapport qui se déroulera dans les locaux de l ESCEM en y associant l'entrepreneur commanditaire. Article 3 : Financement à L'Ecole Supérieure de Commerce et de Management Poitiers/Tours : Dans le cadre de cette convention, l'ecole Supérieure de Commerce et de Management Poitiers/Tours mettra à la disposition de ses étudiants, l'ensemble de ses ressources pédagogiques et réalisera, le cas échéant, les achats complémentaires de documentation nécessaire à la conduite des projets mentionnés ci-dessus (cf. article 1). La Communauté d'agglomération Grand Poitiers s'engage à mettre à la disposition des étudiants concernés, l'ensemble de ses ressources matérielles et humaines nécessaires à la réalisation des projets mentionnés ci-dessus (cf. article 1). Elle versera 1000 euros (mille euros) par projet professionnel à l ESCEM. Article 4 : Modalités de versement : La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, versera une subvention d un montant de 2000 euros en une seule fois suite au vote du budget communautaire Le comptable assignataire chargé des paiements est le Trésor public. 2

6 Article 5 : Suivi et contrôle : Le contrôle de l'exécution de la présente convention sera exercé à la diligence des deux partenaires : la Communauté d Agglomération Grand Poitiers et l'ecole Supérieure de Commerce et de Management Poitiers/Tours Article 8 : Résiliation : En cas de non respect des stipulations de la présente convention par l'ecole Supérieure de Commerce et de Management Poitiers/Tours ou par la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, l une des deux parties peut résilier celle-ci après mise en demeure. La liquidation de la subvention sera alors effectuée au vu des réalisations effectives. Fait à Poitiers, En 4 exemplaires le Le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, Pour le Président, le Vice Président Le Directeur Général de l ESCEM Par délégation du Président Francis CHALARD Pascal RIVET 3

7 SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL Nom de l'association Code SIRET Objet de la subvention demandée (codification en légende) Pour mémoire, subvention accordée année n-1 Valorisations année n- 1 Ville Grand Poitiers Total des subventions versées sur l'exercice en cours Subvention proposée 1 master of Science gestion internationale escem Tours Poitiers R Légende à utiliser pour qualifier la subvention proposée : E = Exceptionnelle (projet spécifique) I = Investissement R = Récurrente (ex: fonctionnement, promotionnelle) P = Programme (ex: CEJ, CUCS )

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013 En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 10 FEVRIER 2014. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 10 FEVRIER 2014. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 10 FEVRIER 2014. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 10 FEVRIER 2014. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, CHARDONNEAU, MARTINEAU, MONANGE, SIRAUT A., SOL, Vice-Présidents

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, CHARDONNEAU, MARTINEAU, MONANGE, SIRAUT A., SOL, Vice-Présidents En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013 En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

MM. CLEMENT, CORNU, Mme FRAYSSE, M. QUINTARD, Vice Présidents

MM. CLEMENT, CORNU, Mme FRAYSSE, M. QUINTARD, Vice Présidents En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ notifié

Plus en détail

Présidents de séance : M. Claude EIDELSTEIN, Vice Président (de la délibération 1 à 19) M. Alain CLAEYS, Président (de la délibération 20 à 60),

Présidents de séance : M. Claude EIDELSTEIN, Vice Président (de la délibération 1 à 19) M. Alain CLAEYS, Président (de la délibération 20 à 60), En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Secrétaires de séance : JULES AIME & ANNE GERARD

Secrétaires de séance : JULES AIME & ANNE GERARD En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 29/10/2013 Affichée le : 20/11/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 29/10/2013 Affichée le : 20/11/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 30 MARS Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 30 MARS Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 30 MARS 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 30 MARS 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013 En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 31 MAI 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 31 MAI 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 27/01/2015 Affichée le : 17/02/2015

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 27/01/2015 Affichée le : 17/02/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/11/2015 Affichée le : 10/12/2015

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/11/2015 Affichée le : 10/12/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 06/05/2013 Affichée le : 25/06/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 06/05/2013 Affichée le : 25/06/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013 En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

HALLOUMI Abderazak (à compter de la 10) Christine SARRAZIN-BAUDOUX (à compter de la 3)

HALLOUMI Abderazak (à compter de la 10) Christine SARRAZIN-BAUDOUX (à compter de la 3) En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 31 MAI Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 31 MAI Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Présidents de séance : M. Claude EIDELSTEIN, Vice Président (de la délibération 1 à 19) M. Alain CLAEYS, Président (de la délibération 20 à 60),

Présidents de séance : M. Claude EIDELSTEIN, Vice Président (de la délibération 1 à 19) M. Alain CLAEYS, Président (de la délibération 20 à 60), En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

SEINE Louis André, Délégué Suppléant

SEINE Louis André, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 29/10/2013 Affichée le : 20/11/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 29/10/2013 Affichée le : 20/11/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 09/02/2012 Affichée le : 28/03/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 09/02/2012 Affichée le : 28/03/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

HALLOUMI Abderazak (à compter de la 10) Christine SARRAZIN-BAUDOUX (à compter de la 3)

HALLOUMI Abderazak (à compter de la 10) Christine SARRAZIN-BAUDOUX (à compter de la 3) En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nombre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/09/2014 Affichée le : 01/10/2014

Nombre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/09/2014 Affichée le : 01/10/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/11/2014 Affichée le : 12/12/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/11/2014 Affichée le : 12/12/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

MM. CLEMENT, CORNU, Mme FRAYSSE, M. QUINTARD, Vice Présidents

MM. CLEMENT, CORNU, Mme FRAYSSE, M. QUINTARD, Vice Présidents En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

M. BLANCHARD Mme PROST M. CHALLET Mme SAUVAGE. Mme RIMBAULT-RAITIERE M. ROBLOT Mme DAIGRE

M. BLANCHARD Mme PROST M. CHALLET Mme SAUVAGE. Mme RIMBAULT-RAITIERE M. ROBLOT Mme DAIGRE En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Suppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant

Suppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/11/2015 Affichée le : 10/12/2015

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/11/2015 Affichée le : 10/12/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 26/09/2012 Affichée le : 21/11/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 19/06/2014 Affichée le : 03/07/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

M. BLANCHARD Mme PROST M. CHALLET Mme SAUVAGE. Mme RIMBAULT-RAITIERE M. ROBLOT Mme DAIGRE

M. BLANCHARD Mme PROST M. CHALLET Mme SAUVAGE. Mme RIMBAULT-RAITIERE M. ROBLOT Mme DAIGRE En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents

Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, MM. MACAIRE, MARTINEAU, SOL, TRICOT, Vice Présidents En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 09/02/2012 Affichée le : 28/03/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 09/02/2012 Affichée le : 28/03/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 22/03/2016 Affichée le : 08/04/2016

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 22/03/2016 Affichée le : 08/04/2016 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 16 NOVEMBRE Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 16 NOVEMBRE Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 30 MARS 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 30 MARS 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Afin d assurer la production de chaleur tout en assurant la maîtrise du prix de cette énergie, il est convenu de préciser :

Afin d assurer la production de chaleur tout en assurant la maîtrise du prix de cette énergie, il est convenu de préciser : En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013

Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013 En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE au 5 Cité de la Traverse - salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE au 5 Cité de la Traverse - salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 28 JUIN 2013. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail