Communiqué de presse. Epargne salariale : le nombre de PEE a plus que décuplé en quatre ans

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1 Communiqué de presse Paris, le 11 juillet 2005 Epargne salariale : le nombre de PEE a plus que décuplé en quatre ans Les principaux indicateurs de l épargne salariale sont en forte progression, révèle une enquête que vient d effectuer l AFG auprès de ses adhérents teneurs de comptes d épargne salariale entreprises ont désormais mis en place un PEE* pour leurs salariés. Elles n étaient que en 2000 selon les données publiées dans le cadre du Rapport Balligand / Foucauld de janvier Cette progression exponentielle est due au très fort développement de l épargne salariale dans les PME. Cet objectif de la loi de 2001 a pu notamment être atteint grâce aux acteurs de l épargne salariale qui ont adapté leur offre et formé de nouveaux réseaux de distribution. La progression devrait continuer et se renforcer grâce aux mesures prévues par la loi Breton qui rendront l intéressement accessible aux dirigeants d entreprises de moins de 100 salariés. Le Perco, produit d épargne retraite, avec sortie en capital (non fiscalisée) ou en rente qui s inscrit dans le cadre de l épargne salariale (nécessité d un PEE) connaît lui aussi un développement très fort puisque plus de 4000 Perco ont été alimentés au 31 décembre soit moins de 6 mois après la parution des décrets. On dénombrait Perco signés à cette date et on estime qu à peu près Perco ont été signés à ce jour à la fois par de très grandes entreprises (L Oréal, Carrefour, Sanofi-Aventis, Total ) et des PME. Précisons qu avec la transposition de la directive sur les institutions de retraite professionnelle à fin 2005, le Perco pourra être commercialisé à travers l Europe. Le nombre de bénéficiaires de l épargne salariale salariés, anciens salariés et autres bénéficiaires atteint désormais 8,5. Ce nombre est sans doute légèrement inférieur à la réalité puisqu il ne comprend pas l ensemble des détenteurs de comptes courants bloqués, certaines entreprises en assurant la gestion administrative. Environ 10 milliards d euros ont alimenté l épargne salariale en 2004, dont 4,6 milliards au titre de la participation, 1,8 milliards au titre de l intéressement, 2,3 milliards au titre des versements volontaires et 1,3 milliards de l abondement. 80% * Y compris les entreprises adhérant à un PEG (Plan d épargne de groupe) ou à un PEI (Plan d épargne entreprise)

2 de ces sommes ont été affectées sur les PEE. Environ 15 milliards ont été retirés, dont 3,4 milliards au titre de déblocages anticipés, 6,5 milliards au titre des déblocages exceptionnels «Sarkozy». Sans cet effet, la collecte nette aurait atteint 1,5 à 2,5 milliards d euros. Parmi les cas de déblocages anticipés, les deux principaux restent la cessation du contrat de travail ( cas) et l acquisition de la résidence principale ( cas). Le montant de l épargne salariale a atteint 57 milliards d euros au , niveau équivalent à celui de l année précédente, les nouveaux versements et la valorisation des actifs ayant compensé l importance des déblocages exceptionnels. L Association Française de la Gestion Financière (AFG) représente les professionnels français de la gestion d actifs. Ces derniers gèrent plus de 1800 milliards d euros d actifs, soit un montant supérieur au PIB de la France, dont près de 1100 milliards d euros sous forme de gestion collective (OPCVM : SICAV et fonds communs de placement- 1 er rang européen) et le solde sous forme de gestion individualisée sous mandat. Vous trouverez ce communiqué de presse sur (rubrique presse). Contact : Dominique PIGNOT Directrice de la Communication Tél d.pignot@afg.asso.fr

3 RECAPITULATIF TABLEAU 1 - LES PORTEURS PAR TYPE DE SUPPORT porteurs comptes OPCVM d'épargne salariale SICAV CCB seul Comptes de titres en direct Comptes mixtes TABLEAU 2 - LES PORTEURS PAR TYPE D'IDENTIFICATION porteurs identifiés par un numéro INSEE porteurs non-résidents TABLEAU 3 - LES ENTREPRISES Taille de l'entreprise Nb d'entreprises clientes Nb total de porteurs de 1 à 9 porteurs de 10 à 49 porteurs de 50 à 99 porteurs de 100 à 249 porteurs de 250 à 499 porteurs de 500 à 3000 porteurs Plus de 3000 porteurs TABLEAU 4 - NOMBRE DE DISPOSITIFS Nombre d'accords de participation Nombre d'accords de participation de groupe Nombre d'entreprises adhérentes et ayant des avoirs dans l'accord PEE PEG Nombre d'entreprises adhérentes et ayant des avoirs dans le PEG PEI Nombre d'entreprises adhérentes et ayant des avoirs dans le PEI PPESV PPESVI Nombre d'entreprises adhérentes et ayant des avoirs dans le PPESVI PERCO PERCOI Nombre d'entreprises adhérentes et ayant des avoirs dans le PERCOI Total nombre d'accords

4 TABLEAU 5 - LES FLUX ENTRANT (en ) Participation Intéressement Versements volontaires Abondement Participation 1 776, ,89 PEE 2 776, , , , ,51 PEI 8,35 5,10 12,44 22,45 48,34 PPESV 9,04 4,29 11,99 30,15 55,47 PPESVI - 0,37 4,17 8,87 13,41 PERCO 33,56 2,44 10,00 20,09 66,09 PERCOI - 0,02 3,87 8,77 12, , , , , ,37 TABLEAU 6 - LES FLUX SORTANT (en ) Rachats Participation 2950,83 PEE 11062,59 PEI 993,86 PPESV 55,70 PPESVI 3,79 PERCO 5,70 PERCOI 0, ,51 TABLEAU 7 - AUTRES FLUX : ARBITRAGES ET TRANSFERTS INDIVIDUELS Nombre d'arbitrage individuels internes au TCCP transferts individuels entre deux TCCP Nombre du TABLEAU 8 - CAS DE DEBLOCAGES ANTICIPES : Participation et PEE Mariage de l'intéressé aou Naissance ou adoption d'un 3ème enfant Divorce avec garde d'un enfant Cessation du contrat de travail Création ou reprise d'une entreprise par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou la personne liée par un , , , , , , , , , ,93

5 TABLEAU 9 - CAS DE DEBLOCAGES ANTICIPES : PPESV Départ à la retraite ou licenciement Expiration des droits à l'assurance chomage Création ou reprise d'une entreprise par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou la personne liée par un 75 6, ,83 8 0, , , , , ,73 TABLEAU 10 - CAS DE DEBLOCAGES ANTICIPES : PERCO Expiration des droits à l'assurance chomage 16 0, , , , ,59