Ville de Nouméa 1. SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Exercice 2014

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1 Ville de Nouméa 1 SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Exercice 2014

2 Ville de Nouméa 2 Le Rapport Prix et la Qualité des Services Publics... à destination des usagers pour plus de transparence élaboré par la collectivité responsable de l organisation du service pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l usager. Synthèse de l année 2014 En 2014, le service d eau potable de Nouméa comptait abonnés. En 2014, m³ d eau ont été consommés sur le service de Nouméa en baisse de -2,2%. La consommation moyenne par abonné continue de baisser (-5 %) pour s établir en 2014 à 285 m³ par abonné domestique. La qualité bactériologique de l eau distribuée est bonne mais des problèmes de qualité physico-chimique apparaissent dans les périodes sensibles où la qualité de l eau brute se dégrade. Le tarif payé par les usagers a connu une augmentation de 1,1 % sur la facture type de 240 m³ pour atteindre XPF (soit 132 XPF / m³). Le coût global du service pour les usagers en 2014 s est élevé à XPF (en incluant ce qui revient à la Ville, au délégataire et à l Aqueduc de la Tontouta). Pour renouveler et étendre le patrimoine du service eau potable de Nouméa, XPF, ont été engagés : o o o o o XPF par les usagers pour les branchements neufs, XPF par la collectivité sur le génie civil, les canalisations et les nouvelles installations, XPF par le délégataire pour le remplacement des compteurs trop âgés, XPF par le délégataire via son fonds de renouvellement, XPF par le délégataire via son fonds d investissements concessifs. Les perspectives : Poursuite du programme de renouvellement des branchements par le délégataire Poursuite du programme d identification des secteurs fuyards par le délégataire Développement du programme de renouvellement des canalisations par la collectivité Réalisation d un schéma directeur eau potable pour définir un programme pluriannuel d investissements à mettre en œuvre pour répondre aux besoins des usagers sur le long terme Renégociation quinquennale du contrat de délégation de service public de l eau potable

3 Ville de Nouméa 3 Les indicateurs de performance du service pour l année 2014 Qualité du service à l usager et gestion clientèle Taux d interruption de service non-programmée (nb/1000 abonnés) 3,32 3,18 2,35 2,07 2,95 Délais d ouverture de branchements 8 jours 8 jours 8 jours 8 jours 8 jours Taux d'impayés A 12 mois 2,04% 0,91% 0,49% 1,97% 1,93% Taux de réclamations (nb/1000 abonnés) 4,2 1,8 3,7 4,1 8 Montants des créances irrécouvrables (FCFP) Montant des dégrèvements pour fuites (FCFP) Les indicateurs descriptifs de la gestion clientèle sont dans l ensemble satisfaisants. On note toutefois une augmentation des réclamations enregistrées par le délégataire. Patrimoine et performance des installations Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux sur 120 pts Taux de conformité bactériologique 98,2% 99,7% 99,8% 100% 100% Taux de conformité physico-chimique 90,0% 73,0% 90,7% 95,3% 86,3% Part des branchements en plomb 32% 30% 28% 25% 22% Indice linéaire de pertes (m 3 /km/jour) 21,7 18,9 18,6 18,5 18,25 Rendement brut du réseau de distribution 78% 80% 80% 80% 81% Indice linéaire des volumes non-comptés (m 3 /km/jour) 22,1 19,3 19,3 18,9 18,72 Taux de renouvellement des réseaux 0,30% 0,59% 0,65% 0,57% 0,29% Indice de protection de la ressource 99% 99% 99% 99% 99% Les indicateurs descriptifs du fonctionnement du réseau sont globalement satisfaisants mais le niveau de pertes reste élevé. On relève toujours par ailleurs la vulnérabilité de la qualité physico-chimique de l eau distribuée, liée aux variations de la qualité de l eau brute.

4 Ville de Nouméa 4 SOMMAIRE Synthèse de l année Les indicateurs de performances du service pour l année Présentation générale 6 Situation géographique et démographique de Nouméa 6 Description du service d eau potable de la Ville de Nouméa Erreur! Signet non défini. L organisation de la gestion du service 7 2. Le patrimoine du service eau potable 8 Les installations du service eau potable 8 Le schéma fonctionnel du système de distribution d eau potable 9 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Le mode de gestion du service d eau potable 11 Définition de la délégation de service public 11 Présentation du contrat d affermage avec la Calédonienne des Eaux 11 La répartition des responsabilités entre la Ville de Nouméa et son délégataire Les données clientèles 13 Les abonnés du service Eau Potable Les volumes consommés Erreur! Signet non défini. Erreur! Signet non défini. Les indicateurs de gestion clientèle La production d eau potable 16 Les ressources en eau 16 Les prélèvements et achats d eau 16 La protection de la ressource 17 Capacité de production 17 Les volumes mis en distribution La qualité de l eau distribuée 20

5 Ville de Nouméa 5 7. Le réseau de distribution 21 Les performances des réseaux de distribution 21 Le rendement du réseau 21 L Indice linéaire de perte du réseau 22 La problématique des branchements en plomb 23 Le taux de renouvellement des canalisations 24 Les activités d exploitation Les travaux 26 Les travaux pris en charge par le délégataire 26 Les opérations de renouvellement 26 Les travaux neufs 26 Les travaux pris en charge par la Collectivité La tarification 28 Le tarif en vigueur 28 La facture type de l usager Les données financières 31 Les charges du service Eau Potable de Nouméa 31 Les charges du délégataire service Eau Potable 31 Les charges du budget annexe du service Eau Potable 32 Les autres charges liées au service eau potable service Eau Potable 32 Les recettes du service Eau Potable de Nouméa 33 Les recettes du délégataire du service Eau Potable 33 Les recettes du Budget annexe du service Eau Potable 34 Les autres recettes du service Eau Potable 34 L équilibre du contrat de délégation de service public 35 Le compte de renouvellement 36 Les investissements de premier établissement à la charge du délégataire 37

6 Ville de Nouméa 6 1. Présentation générale Situation géographique et démographique de Nouméa La Ville de Nouméa, chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, se situe sur une presqu île au sud de l île et concentre la majorité de la population du pays sur 49 km 2. En 2014, la ville de Nouméa comptait habitants. Depuis le dernier recensement en 2009 la ville a connu un accroissement de sa population est restée stable avec un accroissement inférieur à 1%. Sa densité est d environ habitants au km 2. La ville dispose d un fort tissu industriel. On note notamment comme site majeur la zone industrielle de Ducos et la présence de l usine métallurgique de la SLN qui est de très loin le premier consommateur d eau de Nouméa. Description du service d eau potable de la Ville de Nouméa Le service eau potable de la Ville de Nouméa a pour mission d assurer la production et la distribution de l eau potable aux usagers, en garantissant la qualité et la quantité d eau disponible pour les différents usagers de la Ville. Sa mission comprend 3 composantes majeures : La production d'eau potable Le prélèvement principal se fait sur le barrage de la Dumbéa. Cette ressource superficielle est complétée en cas de besoin par les forages installés dans la nappe alluviale de la Dumbéa. L ensemble de l eau prélevée alimente ensuite l unique usine de production du service au Mont-Té. Pour sécuriser son alimentation pendant les périodes d étiage et faire face aux pointes qui peuvent dépasser les capacités de l usine de traitement du Mont té, la Ville peut aussi s approvisionner à partir des forages de la Tontouta grâce au point de livraison du «Grand Tuyau» à la sortie de l usine. La distribution d'eau potable La Ville de Nouméa compte 419 km de réseaux, 12 stations de reprise -surpression et 15 réservoirs sur son territoire. La gestion des abonnés du service En 2014, le service comptait abonnés. 99% des habitants de Nouméa sont abonnés au service d eau potable. Usine de production du Mont Té

7 Ville de Nouméa 7 L organisation de la gestion du service La gestion du service a été confiée, par le biais d un contrat de délégation de service public, à l entreprise Calédonienne des Eaux, qui met à disposition du service eau potable de Nouméa : 84 personnes dont : o 5 cadres o 11 agents de maîtrise o 68 ouvriers Un service d astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7 La définition de la stratégie du service de l eau potable sur le territoire, ainsi qu une part importante des travaux qui y sont associés sont assumées par la Ville qui conserve également le contrôle et le suivi des activités du délégataire du service. Pour ces missions, la Subdivision Eau et Assainissement, sous la responsabilité de Magali GARNIER, au sein de la division Exploitation Voirie Eau et Assainissement, comprend : 26 personnes dont : o 3 chefs de bureau responsable d équipe o 2 chefs d équipes o 7 techniciens o 14 agents d entretien Pour l eau potable, les agents Ville mobilisés au sein de la subdivision exploitation représentent 1,5 équivalent temps plein. Ce service public est principalement autofinancé par des redevances payées par les usagers. Une part de ces redevances revient au délégataire pour la gestion et l exploitation des ouvrages, une autre part revient à la collectivité pour le financement des investissements et ouvrages nouveaux du service.

8 Ville de Nouméa 8 2. Le patrimoine du service eau potable Les installations du service eau potable Le patrimoine du service eau potable de Nouméa comprend : 2014 Barrage 1 Forages 7 Usine de production 1 Station de pompage 2 Station de surpression 12 Réservoirs 15 Linéaire de réseaux ml Nombre de branchements Nombre de compteurs Le patrimoine du service se développe progressivement pour suivre l augmentation du nombre d abonnés du service. Usine de production du Mont Té Nouveau réservoir de Ducos Les nouveaux équipements intégrés à l inventaire du service en 2014 comprennent : Le nouveau réservoir de Ducos, 29 branchements. Le délégataire est propriétaire du parc de compteurs, il a la charge de son entretien et de son renouvellement dans le cadre de son contrat de délégation.

9 Ville de Nouméa 9 Le schéma fonctionnel du système de distribution d eau potable Le schéma global du réseau d adduction et de distribution d eau potable de Nouméa est présenté ci-contre : Rectangles rouge : Points d importation et d exportation d eau en gros Rectangles noir : Station de pompage - Ouvrages de stockage Aqueduc Adduction principale Adduction secondaire Pompage du Trou des Nurses

10 Ville de Nouméa 10 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Cet indicateur permet d'évaluer le niveau de connaissance des réseaux de distribution, de s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre son évolution au fil des années. La valeur de cet indicateur est attribuée selon la qualité des informations disponibles. Le mode de calcul de cet indice a été modifié en 2014 par l arrêté du 2 décembre 2013 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services d eau potable et d assainissement. Cet indicateur attribuait auparavant une note allant de 0 à 100 points sur la connaissance, l'inventaire et la gestion du patrimoine. L indicateur varie maintenant entre 0 et 120 points. Ce changement de notation rend difficile la comparaison interannuelle de l indice. Le détail du calcul de l indicateur de la ville de Nouméa pour l année 2014 est donné cidessous : Points acquis Existence d'un plan des réseaux Définition d une procédure de mise à jour du plan au moins annuelle Existence d un inventaire des réseaux Existence d informations structurelles (diamètre, matériau) Connaissance de l'âge des canalisations pour au moins 50% du linéaire Connaissance de l'âge des canalisations pour plus de 50% du linéaire Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes Inventaire et mise à jour au moins annuelle d un inventaire des pompes et équipements électromécaniques Localisation des branchements sur le plan des réseaux Existence d un document listant les caractéristiques de chaque compteur d eau Localisation des secteurs ayant fait l objet de recherche de pertes d eau Localisation des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux) Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations sur 3 ans Existence et mise en œuvre d une modélisation du réseau pour au moins 50 % du linéaire Synthèse 10 pts / 10 pts 5 pts / 5 pts 10 pts / 10 pts 5 pts / 5 pts 10 pts / 10 pts 5 pts / 5 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 0 pt / 10 pts 10 pts / 10 pts 10 pts / 10 pts 5 pts / 5 pts 110 pts / 120 pts L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux s'élève à 110 points sur 120 possibles. Cela dénote une maîtrise importante de l'inventaire des réseaux de distribution et de leur gestion pluriannuelle. Même si certaines informations associées aux secteurs les plus anciens peuvent se révéler approximatives, la base de données existante offre un socle solide pour permettre à la collectivité de pérenniser au mieux son patrimoine "enterré".

11 Ville de Nouméa Le mode de gestion du service d eau potable Définition de la délégation de service public Dans ce mode de gestion, la collectivité confie à une entreprise spécialisée l exécution du service tout en conservant la maîtrise de celui-ci. Sur le territoire de la Ville de Nouméa, le mode de gestion déléguée choisi est l affermage avec îlots concessifs : Le délégataire assure l exploitation des installations et la gestion des abonnés Le délégataire assume également le financement et la réalisation de nouveaux investissements (dits îlots concessifs) Présentation du contrat d affermage avec la Calédonienne des Eaux Par délibération n 2008/1489 en date du 4 décembre 2008, la Ville de Nouméa a délégué à la Calédonienne des Eaux (C.D.E.), filiale de la Lyonnaise des Eaux, l exploitation de son service public d eau potable. Le contrat de délégation de service public a pris effet le 1 er janvier 2009 pour une durée de 20 ans. Il a été modifié par un avenant n 1 en Le délégataire a la charge : De l entretien, la surveillance, les réparations de l ensemble des ouvrages du service eau potable Du financement et de la réalisation des travaux concessifs suivants : o Mise en place d une adduction / sécurisation de l alimentation du secteur Ducos via un piquage sur le «Grand Tuyau», o o o Pose de pré-localisateurs pour la recherche de fuites en Centre-Ville, Mise en place d une électro-chloration sur l usine du Mont-Té, Renouvellement de branchements en plomb et de branchements en PE noir défaillants. Des relations avec les abonnés De la perception de la redevance auprès des usagers tant pour sa part que pour celle revenant à la collectivité

12 Ville de Nouméa 12 La répartition des responsabilités entre la Ville de Nouméa et son délégataire La Collectivité assure: Le contrôle de l'exploitant ==> la Ville de Nouméa est proactive et met en oeuvre le contrôle et l'audit des prestations du délégataire, réalise des visites des ouvrages pour s'assurer de l'état de son patrimoine ; elle est assistée d'un cabinet conseil qui réalise un audit annuel. Le renouvellement du génie civil et des canalisations La programmation des travaux et des investissements Le financement des extensions Le délégataire assure: L'entretien des ouvrages et du réseau de distribution Le renouvellement du matériel électromécanique, des branchements et des compteurs La réalisation des travaux de branchements neufs L'accueil et la gestion des abonnés La gestion de l'astreinte 24h/24 et 7j/7 La facturation et le recouvrement de la redevance L'assistance technique à la collectivité Le financement et la réalisation des travaux concessifs

13 Ville de Nouméa Les données clientèle Les abonnés du service Eau Potable Le service de distribution d eau potable de Nouméa couvre la totalité du territoire et dessert abonnés. En 2014 le service de Nouméa comptait : abonnés domestiques abonnements municipaux - 2 abonnés industriels On compte environ 3 habitants par abonnement. Sur les 5 dernières années, l évolution du nombre d abonnés de la Ville de Nouméa a été la suivante : Evolution du nombre d'abonnés sur le service de distribution d'eau potable de Nouméa Abonnés domestiques Abonnés municipaux Abonnés industriels Nombre d'abonnés total Tandis que les nombres d abonnés municipaux et industriels sont restés stables, le nombre d abonnés domestiques a cru en moyenne de 2% par sur les cinq dernières années.

14 Ville de Nouméa 14 Les volumes consommés En 2014, les volumes suivants ont été vendus aux différentes catégories d usagers: 2014 Variation -/-2013 Volume vendu global m³ -2,2% Volume "domestiques" (eau potable) m³ -2,9% Volume "municipaux" (eau potable) m³ 14,5% Volume "industriel" (eau brute) m³ -2,1% NB : Les volumes ont été rectifiés pour correspondre à une période de 365 jours. Sur les 5 dernières années, la consommation globale suit une légère tendance à la baisse de -0,9% par an : La baisse de consommation «domestique» semble structurelle : - 1% par an La baisse de consommation «municipale» est fluctuante La consommation industrielle est stable La part des industriels reste stable autour de 10% du total. La baisse globale de consommation des abonnés domestiques depuis 2009, qui s observe alors que le nombre d abonnés a continué d augmenter, s explique par la baisse de la consommation unitaire par abonné : Evolution du volume d'eau vendu aux usagers du service de Nouméa m³ m³ m³ m³ m³ m³ m³ m³ 0 m³ m³ m³ m³ Volume vendu global Volume "domestiques" Evolution du volume moyen consommé par abonné domestique du service eau potable de Nouméa 400 m³/ab 324 m³/ab 300 m³/ab 285 m³/ab 200 m³/ab 100 m³/ab 0 m³/ab Volume "industriel" (eau brute) Volume "municipaux" En 2014, la consommation unitaire des ménages s établit à 285 m3/an/abonné en moyenne. Pour une famille de 3 personnes, cela correspond à une moyenne de 260l/jour/habitant. Cette consommation est élevée et traduit des usages de l eau qui dépassent largement le simple domaine sanitaire. En 2012, une étude fine a montré que cette moyenne cache cependant une disparité importante sur le service entre une majorité d abonnés dont la consommation est classique autour de 115 L/jour/hab et une minorité de gros consommateurs qui relève le niveau moyen.

15 Ville de Nouméa 15 Les indicateurs de gestion clientèle Les tableaux et graphes ci-dessous donnent l état des lieux des principaux indicateurs de la gestion clientèle. Nombre de réclamations * 137* 270* Taux de réclamations écrites (pour abonnés) Taux d impayés sur les factures de l année précédente Montant des dégrèvements suite à une fuite (XPF) 4,2 1,8 3,7 4,1 8 2,04% 0,91% 0,49% 1,97% 1,93% * Estimation Le taux de réclamations suit une tendance à la hausse mais le consentement à payer le service reste élevé avec un taux d impayés qui reste bas. Une enquête de satisfactions réalisée par le délégataire début 2014 a mis en évidence que le niveau de prix facturé était la principale cause d insatisfaction mais que l exploitation jouissait d une bonne perception auprès des usagers xpf xpf xpf xpf xpf xpf xpf 0 xpf Evolution des impayés sur les services eau et assainissement de Nouméa xpf xpf Montant des impayés supérieurs à 12 mois (XPF) Montant des créances irrécouvrables (XPF) On note que : Le montant des créances irrécouvrables reste modéré en regard du montant global des redevance recouvrées sur les services eau potable et assainissement. Le montant des dégrèvements accordés suite à une fuite en domaine privé est fluctuant mais reste modéré.

16 Ville de Nouméa La production d eau potable Les ressources en eau Les prélèvements et achats d eau En 2014, les volumes utilisés par le service de Nouméa ont été les suivants : 2014 Barrage de la Dumbéa Surface m³ Forages du Val Fleuri Souterraine m³ Forages du Trou des Nurses souterraine m³ Achat d'eau Aqueduc SADET Souterraine m³ Prélèvements totaux m3 Répartition des ressources utilisées par le service eau de Nouméa en 2014 Forages du Trou des Nurses m³ 0% Forages du Val Fleuri m³ 1% Achat d'eau Aqueduc Tontouta m³ 3% Evolution ressources utilisées par le service de Nouméa Barrage de la Dumbéa m³ 96% m m m3 0 m Achat d'eau Aqueduc SADET Forages du Trou des Nurses Forages du Val Fleuri Barrage de la Dumbéa L essentiel des besoins de la Ville de Nouméa, 96%, est couvert par ses ressources propres, ce qui est un fort gage d autonomie pour la Ville. Bien que disposant d une autonomie importante en termes de quantité d eau disponible, la Ville de Nouméa se trouve confrontée à une fragilité et une vulnérabilité importante de son alimentation en eau potable. En effet plus de 95% de ses ressources propres sont issues d une ressource de surface extrêmement vulnérable aux intempéries, notamment les cyclones, qui accroissent fortement la turbidité des eaux, ainsi que les risques de détérioration de la couleur et de la bactériologie. Les prélèvements dans la nappe alluviale peuvent quant à eux être impactés par une activité agricole non maîtrisée.

17 Ville de Nouméa 17 La protection de la ressource Pour prévenir les risques de pollutions accidentelles ou récurrentes au niveau des points de prélèvement dans le milieu naturel, des règles sont définies pour contrôler les activités sensibles à leur proximité immédiate ainsi que sur un périmètre élargi. Le tableau ci-dessous synthétise l avancement des procédures à fin 2014 concernant la mise en œuvre des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement : Indice de protection de la ressource Volumes prélevés Barrage de Dumbéa 100 % m³ Forages Val Fleuri / Trou des Nurses 80 % m³ Aqueduc 100% m³ Indice de protection global de la ressource 99,9 % Les démarches de mise en œuvre des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement sont pratiquement finalisées sur l ensemble des sites de production. L existence de périmètre de protection n est cependant pas toujours suffisante pour garantir l intégrité des ressources. En octobre 2012, une pollution au nitrate d origine agricole a été constatée au niveau du champ captant de Val Fleuri ce qui a conduit à la mise à l arrêt, par mesure de précaution, de 2 forages sur 5. La gestion de cette crise a permis de garantir qu aucune conséquence dommageable n ait été à déplorer pour les usagers. Un suivi a été mise en place par les services de la Ville et des mesures prises pour identifier l origine de la pollution mais le retour à l état normal pourrait prendre plusieurs années ce qui va limiter les possibilités d utilisation de cette ressource. En 2014, le retour à la normale n a pas encore été constaté et les 2 forages concernés sont restés consignés. Capacité de production Le tableau ci-dessous indique le taux d usage de chaque site de production d eau : Capacité Production moyenne Taux d'usage mensuel 2014 maximal Usine du Mont-Té m³/j m³/j 85 % Forages de Val Fleuri m³/j 388 m³/j 7 % Forages de Trou des Nurses 9600 m³/j j 412 m³/j 13 % Aqueduc SADET m³/j m³/j 7 % La Ville de Nouméa dispose de ressource en quantité, notamment via l Aqueduc de la Tontouta. Cependant, cette ressource est beaucoup plus chère que l eau produite à partir du barrage et de l usine du Mont Té. L usine du Monté fonctionne en moyenne à 80 % de sa capacité, ce qui laisse peu de marge de manœuvre à long terme à la Collectivité pour assurer le traitement de son eau en particulier lorsque la qualité de l eau du barrage se dégrade.

18 Ville de Nouméa 18 Les volumes mis en distribution La production et la distribution d eau sur le service de Nouméa sont organisées selon le schéma suivant : Distribution d eau brute Dumbéa (Prise Koé) Distribution d eau brute Dumbéa Distribution d eau brute Nouméa Barrage de la Dumbéa Brise-charge de Tonghoué Traitement de la turbidité Forages du Val Fleuri Forages du Trou des Nurses Usine du Mont Té Désinfection Exportations d eau potable vers Dumbéa Champ captant de la Tontouta Grand Tuyau Distribution d eau potable Nouméa Le bilan des volumes produits par le service de Nouméa sur les cinq dernières années est le suivant : Volumes livrés vers Dumbéa à partir de l adduction m³ m³ m³ m³ m³ Volumes produits par l usine du Mont Té m m m m m³ Volume d'eau traitée par l'usine de Mont-Té m m m m m³ Volume d'eau brute vendu aux industriels m m m m m³ Importations d'eau traitée l'aqueduc de la Tontouta m m m m m³

19 Ville de Nouméa 19 En ce qui concerne les volumes mis en distribution, ils ont suivi une légère tendance à la baisse sur les cinq dernières années de 2% par an sur le service de Nouméa. Les exportations vers la Ville de Dumbéa ont en revanche augmenté en moyenne de 3 % par an sur la même période. En 2014, elles ont atteint 15% du volume total livré par le service de Nouméa (eau brute + eau traitée) : Evolution des volumes distribués et exportés par le service de Nouméa m³ m³ m³ m³ m³ m³ m³ m³ m³ m³ 0 m³ Eau potable exportée vers le service de Dumbéa m³ m³ m³ m³ m³ Eau brute exportée vers le service de Dumbéa m³ m³ m³ m³ m³ Eau potable mise en distribution sur le service de Nouméa m³ m³ m³ m³ m³ Eau brute vendue en gros sur le service de Nouméa m³ m³ m³ m³ m³

20 Ville de Nouméa La qualité de l eau distribuée Le contrôle sanitaire de la qualité de l eau de distribution est effectué par le SIPRES (Service d'inspection et de Prévention des Risques Environnementaux et Sanitaires de la Ville de Nouméa). En plus de ce contrôle officiel, des mesures d autocontrôle sont réalisées par l exploitant. En 2014, les 527 contrôles bactériologique et 596 contrôles physico-chimiques réalisés sur l eau distribuée à Nouméa ont conclu à : 100% de conformité sur les paramètres bactériologiques 86% de conformité sur les paramètres physico-chimiques Conformité bactériologique de l'eau distribuée sur Nouméa Conformité physico-chimique de l'eau distribuée sur Nouméa % % % 60% 40% 20% Nb de non conformes Nb de conformes Taux de conformité (%) % 60% 40% 20% Nb de non conformes Nb de conformes Taux de conformité (%) 0 0% 0 0% L'eau distribuée sur le service de Nouméa est globalement de bonne qualité avec en particulier une conformité permanente sur les aspects bactériologiques. Le nombre de non-conformités physico-chimiques est reparti à la hausse en 2014 avec 69 non conformités relevées par le SIPRES et le délégataire. Ces nonconformités ont concerné les paramètres suivants : 91 % sur le «Fer» 7 % sur la «Turbidité» 1% sur l «Aluminium» Ces paramètres n ont pas d incidence sur la santé des consommateurs. Les problématiques principales de qualité proviennent de l instabilité de la qualité de l eau provenant du barrage de Dumbéa : - hausse de la turbidité des eaux suite aux intempéries ou dans les périodes d étiage impactant la couleur - apparition de «Fer» au niveau de la ressource (élément non traité sur l usine de traitement du Mont-Té à ce jour) A moyen terme, il sera vraisemblablement intéressant d adapter les filières de traitement de l usine de production d eau potable du Mont Té pour pouvoir assurer en permanence un traitement optimal de l eau brute en provenance du barrage de la Dumbéa.

21 Ville de Nouméa Le réseau de distribution Les performances des réseaux de distribution La performance des réseaux traduit l importance des fuites et des pertes en eau lors de la distribution. Elle se mesure sur la base de deux indicateurs principaux : Le rendement du réseau Volume consommé autorisé (m³/an) Le rendement du réseau est égal au ratio suivant : Volume mis en distribution (m 3 /an) Le volume consommé autorisé comprend : Le volume d eau potable vendu aux usagers domestiques et municipaux Le volume d eau brute vendu aux industriels Le volume consommé pour les besoins du service (moins de 1% du total) Evolution du rendement global du réseau du service d'eau de Nouméa Comment améliorer les performances des réseaux? De la recherche de fuites à la gestion des pressions ou encore aux travaux de réparations localisés, en passant par le renouvellement de canalisations et l équipement des réseaux en compteurs de sectorisation, les moyens sont nombreux, mais parfois coûteux, pour améliorer les performances des réseaux. La responsabilité de ces différentes actions se partage entre le délégataire et la collectivité m³ m³ m³ m³ m³ m³ m³ 0 m³ 78% 80% 81% 80% 81% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Le réseau de Nouméa possède un rendement satisfaisant de 81 % en Sur les cinq dernières années, la tendance est à une amélioration très progressive. L instauration d objectifs d atteinte de rendement associés à des pénalités incite depuis 2009 l exploitant à maintenir un bon niveau de rendement. Depuis cette date les objectifs ont été atteints. Volumes consommés autorisés Rendement global Objectif de rendement du délégataire

22 Ville de Nouméa 22 L Indice linéaire de perte du réseau L'indice linéaire de pertes en réseau, dont l interprétation est moins intuitive que le rendement, est cependant un meilleur indicateur car il est directement proportionnel au volume des pertes, indépendamment de l importance du volume vendu : I. L. P. = Volumes des pertes en eau (m3/an) Linéaire de réseau (km)x 365 (jours) Les pertes correspondent à la différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés autorisés. L évolution de l indice linéaire de pertes depuis le début du nouveau contrat est présentée ci-dessous : Evolution de l'incide linéaire de pertes sur le réseau du service eau de Nouméa m³ 25,00 m3/j/km Volume des pertes m³ m³ m³ m³ m³ m³ m³ 20,00 m3/j/km 16,83 m3/j/km 15,00 m3/j/km 10,00 m3/j/km 5,00 m3/j/km ILP L indice linéaire de perte poursuit sa tendance à la baisse. 0 m³ Volume des pertes en eau m³ m³ m³ m³ m³ Indice Linéaire de Perte 21,75 m3/j/km 18,90 m3/j/km 18,57 m3/j/km 18,53 m3/j/km 16,83 m3/j/km 0,00 m3/j/km L indice linéaire de perte reste assez élevé par rapport aux références classiques où un indice supérieur à 15 m³/jour/km en milieu urbain est considéré comme médiocre. Pour améliorer encore la situation, la mise en œuvre par l exploitant d un programme intensif de réparation des fuites risque de se révéler insuffisant. Il est indispensable de poursuivre en parallèle une démarche de renouvellement des tronçons de réseaux les plus fuyards.

23 Ville de Nouméa 23 La problématique des branchements en plomb Jusque dans les années 70, le plomb a été utilisé dans les réseaux de distribution, car il était le seul matériau capable de garantir une étanchéité parfaite. Le plomb a notamment été utilisé pour les branchements, c est à dire les tuyaux à l'intérieur des habitations amenant l'eau aux différents robinets, mais aussi les conduites entre la canalisation de distribution et le compteur. Or, au contact de ces branchements et canalisations, l'eau potable peut se "charger" en plomb. Le plomb est un élément toxique qui peut s accumuler dans le corps humain et porter atteinte à la santé. Les branchements en plomb sont ainsi proscrits depuis la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998, qui a abaissé la limite de la teneur en plomb dans l eau potable. La Ville de Nouméa a chargé le délégataire de procéder à l élimination de l ensemble des branchements en plomb existant sur le service d ici à En 2014, 603 branchements en plomb ont été éliminés sur le service. L avancement du programme de renouvellement de ces branchements est présenté ci- après : Nombre de branchements renouvelés Progression du programme d'élimination des branchements en plomb sur le service de Nouméa % % % Branchements en plomb renouvelés % % de branchements en plomb % % 0 0% 2009 Fin 2014, il reste encore environ 22% de branchements en plomb sur le réseau de distribution, soit 4103 branchements.

24 Ville de Nouméa 24 Le taux de renouvellement des canalisations Cet indicateur mesure l effort fait par la Ville pour maintenir en état le réseau de canalisation : le patrimoine enterré. Le taux de renouvellement est le rapport entre le linéaire moyen du réseau de distribution renouvelé sur la longueur totale du réseau. Linéaire de réseau de distribution ml ml ml ml ml Linéaire renouvelé 0 ml 641 ml 916 ml 153 ml ml Linéaire remplacé dans le cadre d'un renforcement 128 ml ml ml ml 0 ml Taux de renouvellement global de l'année 0,03 % 0,59 % 0,65 % 0,57 % 0,29 % En moyenne sur les cinq dernières années, le renouvellement réalisé a concerné 0,43% du linéaire de réseau canalisation. Ce taux demeure faible car de rythme de renouvellement correspond à une durée de vie théorique du réseau de 230 ans! Si l on considère une durée de vie du réseau relativement optimiste de 60 ans, on devrait se rapprocher d un taux de renouvellement de 1,8 % ce qui correspond au renouvellement de 7,5 km de réseau par an. Toutefois le réseau de Nouméa étant globalement jeune (âge moyen de 34 ans), un taux de renouvellement pour le moment relativement «faible» peut encore se justifier. Répartition par classe d'âge du linéaire de canalisation du service d'eau potable de Nouméa Après ml ml ml ml ml La médiocrité de l indice linéaire de perte incite cependant à intensifier un effort ciblé de renouvellement du réseau.

25 Ville de Nouméa 25 Les activités d exploitation Le délégataire a la charge d assurer la réparation des fuites ou casses sur les équipements et ouvrages du service. En 2014, l exploitant a répertorié 951 interventions sur le réseau. L exploitant a intensifié son programme de recherche préventive des fuites en exploitant le dispositif de sectorisation implanté par la Ville de Nouméa. Les réparations qui ont ainsi été déclenchées ont permis d éliminer l équivalent de 320 m³/h de fuites sur le réseau du centre-ville : 80 km 70 km 60 km 50 km 40 km 30 km 20 km 10 km 0 km Linéaire concerné par la recherche de fuite préventive sur le réseau d'eau potable de Nouméa 79 km Bilan des interventions réalisées par l'exploitant sur le réseau d'eau potable de nouméa Interventions sur canalisations Interventions sur branchements Interventions sur compteurs Interventions sur accessoires de réseaux Interventions sur poteaux incendie Mise à niveau des bouches à clef Au niveau de l impact sur les usagers, on relève que le taux d interruptions non programmées du service est remonté en 2014 pour atteindre 2,95 pour 1000 abonnés. Taux pour abonnés Taux d interruptions de service non-programmées 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 3,32 2,27 2,35 2,07 2,95

26 Ville de Nouméa Les travaux Les travaux pris en charge par le délégataire Les opérations de renouvellement Le délégataire a la charge du renouvellement des équipements des ouvrages, dont notamment tous les équipements électriques et électromécaniques, en cas de pannes ou de casses. En 2014, XPF ont été dépensés par le délégataire pour ces opérations dont les plus marquantes ont été : Renouvellement sur les ouvrages de production : o o o 2 alimentations électriques sur les électrochlorateurs de l usine du Mont Té : FCFP 1 automate à la station de pompage du Trou des Nurses: FCFP 1 armoire électrique pour le dispositif de lavage des filtre sur l usine du Mont Té : FCFP Renouvellement sur les ouvrages de distribution : o o o o o 2 vannes d adduction sur le réservoir Météo : FCFP 1 vanne DN600 sur le réservoir du Mont Té: FCFP 3 variateurs de vitesse sur le surpresseur Vallée des Oliviers : FCPF 2 clapets anti-retour sur le réservoir Méteo : FCFP 2 ballons anti-bélier sur le surpresseur Ouen Toro : FCFP FCFP Le délégataire a également dépensé XPF en 2014 en travaux sur le réseau de distribution pour renouveler : o 44 branchements défectueux o des accessoires de réseau Le délégataire a enfin remplacé compteurs dont chez les usagers soit 5,5% du parc. La charge inscrite dans les comptes du délégataire pour ces opérations a été de XPF. Le programme concessif de renouvellement des branchements en plomb et en PE noir En 2014, dans le cadre du programme prévu à son contrat, le délégataire a dépensé XPF pour renouveler : o 603 branchements en plomb o 146 branchements en polyéthylène noir défaillant Les travaux neufs En 2014, le délégataire a réalisé 74 branchements neufs pour un montant total de XPF.

27 Ville de Nouméa 27 Les travaux pris en charge par la Collectivité Les travaux réalisés en 2014 sous maîtrise d ouvrage de la collectivité ont été les suivants : Opération Travaux divers exploitation Réseau eau potable rue Gaveau Réseau eau potable rues Charbonneaux et du Commandant Rivière Maillage AEP rue du 18 juin Réseau eau potable Kowé Kara Réseau eau potable avenue de Gaulle Etudes et travaux sur le barrage de la Dumbéa Total des opérations de 2014 : Montant XPF XPF XPF XPF XPF XPF XPF XPF

28 Ville de Nouméa La tarification Le tarif est instauré en contrepartie du service public d eau potable rendu qui comprend, la production d eau potable et son acheminement jusqu au robinet de l usager. La redevance eau potable est établie en fonction des charges du service public de l eau potable et des programmes d investissement mis en œuvre pour entretenir et développer le patrimoine du service. Le tarif en vigueur Les modalités de facturation sont fixées dans le règlement du service. Quel est le volume pris en compte? L assiette de la redevance se base sur la consommation en eau potable relevée au compteur de chaque usager. Qui perçoit l argent de la facture d eau potable? - une part «Délégataire» de la redevance revient à la Calédonienne des Eaux pour la gestion du service et les travaux qui lui ont été confiés - une part correspond à la participation aux travaux de l Aqueduc du Grand Nouméa - une part «Collectivité» de la redevance revient à Ville de Nouméa pour les travaux Le tarif qui a été appliqué en 2014 est présenté ci-contre : Le tarif de la part «Collectivité» est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal. Les tarifs de la part «Délégataire» ont été fixés lors de la signature du contrat de délégation. Le tarif du délégataire est indexé chaque trimestre pour tenir compte : - de l évolution globale des prix dans le secteur d activité concerné - des achats d eau effectués auprès du SIGN - de l évolution des infrastructures du service 1er trimestre et 3ème trimestre 4ème trimestre Part Délégataire Partie fixe (XPF/trimestre/abonné) Partie proportionnelle (XPF/m³) 62,35 62,09 61,15 Part Collectivité Partie proportionnelle (XPF/m³) 16,40 16,40 16,40 Part Aqueduc Partie proportionnelle (XPF/m³) 38,14 39,29 39,29 NB : Un exemple de facture type est joint en annexe

29 Ville de Nouméa 29 La facture type de l usager L évolution de la facture type trimestrielle de 60 m³ depuis la mise en place du nouveau contrat a été la suivante : La facture type de 240 m³ s est élevée à XPF en 2014 en hausse de 1,1 % par rapport à L augmentation est liée à l indexation du tarif sur l évolution globale des coûts en Nouvelle-Calédonie. Cependant, l impact moyen du coût du service d eau pour les usagers suit une tendance inverse en raison de la baisse du volume moyen facturé par usager. En tenant compte de la baisse de consommation moyenne observée, le montant moyen de la facture d eau des usagers a baissé de 3,3 % entre 2013 et 2014 pour atteindre XPF pour 285 m³. Le prix moyen unitaire du m 3 de l eau potable pour l usager est de : 174 XPF/m3 pour une facture-type de 60 m3/an, 146 XPF/m3 pour une facture-type de 120 m3/an, 132 XPF/m3 pour une facture-type de 240 m3/an. Evolution de la facture type eau potable de 60 m³ par trimestre fcfp fcfp fcfp fcfp fcfp fcfp fcfp fcfp Facture type 60 m³ Part Délégataire Part Collectivité Part Aqueduc fcfp fcfp 0 fcfp fcfp fcfp fcfp fcfp fcfp fcfp fcfp fcfp fcfp 0 fcfp 350 m³/ab 324 m³/ab fcfp 300 m³/ab 250 m³/ab fcfp 200 m³/ab 150 m³/ab 100 m³/ab 285 m³/ab 50 m³/ab 0 m³/ab Volume consommé moyen par abonné domestique Facture volume moyen par abonné Facture volume constant de 240 m³

30 Ville de Nouméa 30 Répartition de la facture type de 240 m³ en 2014 : fcfp Part Aqueduc fcfp 30% Part Délégataire fcfp 58% Part Collectivité fcfp 12%

31 Ville de Nouméa Les données financières Les charges du service Eau Potable de Nouméa Les charges du délégataire service Eau Potable En 2014, les charges du délégataire du service eau potable de Nouméa se sont élevées à XPF (hors frais de contrôle). Services centraux et frais financiers xpf 4% Répartition des charges du délégataire du service eau potable de Nouméa en 2014 Charges relatives aux compteurs xpf 2% Investissements assumés par le délégataire xpf 21% Achats d'eau xpf 1% Personnel du délégataire xpf 42% Les charges du délégataire du service Eau potable se répartissent en 77% pour l exploitation et 23% pour les investissements. Au niveau de l exploitation, le personnel représente le poste le plus important avec près de 42 % des charges du service. Les charges du délégataire ont diminué de -3% par rapport à Elles sont assumées par le délégataire à ses risques et périls. Autres dépenses d'exploitation et biens propres xpf 13% Consommations intermédiaires et sous-traitance xpf 17%

32 Ville de Nouméa 32 Les charges du budget annexe du service Eau Potable En 2014, les charges du budget annexe du service eau potable de Nouméa se sont élevées à XPF Répartition des charges du budget Eau potable de Nouméa en 2014 Dépenses d'investissement de la Ville xpf 59% Personnel de la Ville xpf 34% Les charges du budget annexe Eau potable de la ville de Nouméa se sont réparties en 58% pour le fonctionnement et 42% pour les investissements. Au niveau du fonctionnement, le personnel représente le poste le plus important avec plus de 67 % des charges de fonctionnement du service. Les charges du budget annexe Eau potable ont progressé de 9% par rapport à 2013 en liaison avec : Le renforcement du personnel de la Ville affecté au budget annexe eau potable (+36%) L intensification du programme d investissement (+121) Charges à caractère général de la Ville xpf 7% Les autres charges liées au service Eau Potable En 2014, le coût de la participation du service Eau potable de Nouméa au financement de l Aqueduc de la Tontouta (Grand Tuyau) s est élevé à XPF en hausse de 1% par rapport à 2013.

33 Ville de Nouméa 33 Les charges du service Eau Potable de Nouméa Les recettes du délégataire du service Eau Potable En 2014, les recettes du délégataire du service eau potable de Nouméa se sont élevées à XPF (en baisse de 0,3 % par rapport à 2013). Répartition des recettes du délégataire du service eau potable de Nouméa en 2014 Produits accessoires xpf 8% Travaux attribués à titre exclusif xpf 4% Convention facturation de l'assainissement xpf 2% Redevance du délégataire hors frais de contrôle xpf 86% Depuis 2009 les recettes annuelles du délégataire ont augmenté de 15% en suivant l inflation du coût de la vie en Nouvelle-Calédonie : Evolution des recettes du délégataire du service Eau potable de Nouméa xpf xpf xpf xpf xpf xpf 0 xpf 2009

34 Ville de Nouméa 34 Les recettes du Budget annexe du service Eau Potable En 2014, les recettes du budget annexe Eau potable de la Ville de Nouméa se sont élevées à XPF. Recettes du budget Eau potable de Nouméa en 2014 Frais de contrôle année n xpf 2% Subvention d'investissement xpf 14% Depuis 2009, les recettes de la part collectivité de la redevance eau potable, qui n a pas été actualisée pour suivre l inflation, ont chuté de 4% en raison de la baisse du volume vendu xpf Evolution des recettes de la part collectivité de la redevance Eau potable Part collectivité de le redevance xpf 84% xpf xpf xpf xpf 0 xpf 2009 Les autres recettes du service Eau Potable En 2014, les usagers du service Eau potable de Nouméa ont versé une redevance au titre du financement de l Aqueduc de la Tontouta (Grand Tuyau) dont le montant s est élevé à XPF.

35 Ville de Nouméa 35 L équilibre du contrat de délégation de service public L évolution de l équilibre du contrat depuis sa prise d effet au 1 er janvier 2009 est présentée ci-dessous : La tendance à la hausse des charges d exploitation observée depuis 2009 s est inversée en 2014 en lien avec les optimisations réalisées par le délégataire. La hausse des recettes du délégataire s est également interrompue en 2014 avec une baisse liée à la diminution de la consommation d eau potable sur le service de Nouméa. Evolution de l'équilibre économique du contrat de DSP Eau potable de Nouméa affiché par le délégataire xpf xpf xpf xpf xpf xpf xpf xpf xpf 0 xpf xpf 2009 Résultat cumulé depuis le début du contrat en francs courants Résultat cumulé prévisionnel du CEP en francs courants Chiffre d'affaires du délégataire y compris frais de contrôles Charges du délégataire y compris frais de contrôle Résultat avant impôts annuel en francs courant Le résultat cumulé du délégataire représente, en 2014, 12% du chiffre d affaires réalisé. Il est toujours largement supérieur aux prévisions.

36 Ville de Nouméa 36 Le compte de renouvellement Le délégataire est responsable de la continuité du service et assume notamment à ce titre le renouvellement de l ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement des installations. Afin de garantir à la collectivité un suivi précis de ces opérations dont dépend le maintien de l état du patrimoine du service, le contrat d affermage a prévu la mise en place par le délégataire d un «compte de renouvellement» : Le délégataire abonde chaque année ce compte d une dotation dont le montant est prévu contractuellement et indexé sur l évolution globale des coûts en Nouvelle-Calédonie Le délégataire déduit chaque année de ce compte les dépenses réelles qu il a assumées au titre du renouvellement En fin de contrat, si le solde de ce compte est positif, il sera reversé à la collectivité, s il est négatif, il sera remboursé au délégataire par la collectivité Montant cumulé depuis 2009 Dotation annuelle du compte de renouvellement XPF XPF Dépenses réalisées XPF XPF Frais financier sur solde ayant abondé le compte XPF XPF Solde du compte de renouvellement fin XPF Le solde du compte de renouvellement est pour le moment positif, ce qui garantit à la collectivité pour les mois à venir une gestion du renouvellement des équipements de qualité et sans restriction particulière.

37 Ville de Nouméa 37 Les investissements de premier établissement à la charge du délégataire L état d avancement des dépenses réalisées dans le cadre de ce programme d investissement qui a été confié au délégataire est le suivant : Montant prévisionnel de l'opération Réalisé depuis 2009 en XPF constant 2008 Avancement en 2014 Renouvellement de 6525 branchements en plombs XPF XPF 36% Renouvellement de 3200 branchements en PE noir XPF XPF 32% Electrochloration du Mont Té XPF XPF Terminé Prélocalisation fixe en centre-ville XPF XPF Terminé AEP Ducos XPF XPF Terminé Programme total du délégataire XPF XPF 40% Chaque année, le délégataire abonde un fonds, avec le montant prévu selon le programme contractuel, et en déduit les dépenses qu il a effectivement réalisées au titre des opérations du programme. Pour 2014, le bilan de ce fonds est le suivant : 2014 Montant cumulé depuis 2009 Solde reporté de l'exercice antérieur (31/12/N-1) XPF Dotation annuelle actualisée de l'exercice XPF XPF Solde disponible pour l'exercice XPF Dépenses de l'exercice XPF XPF Solde disponible en fin d'exercice XPF Frais financiers sur solde XPF XPF Solde au 31/ XPF Ce fonds fait l objet d une révision quinquennale qui conduira éventuellement, suite à des négociations : soit à ajuster le niveau de la redevance du délégataire pour maintenir l équilibre général du contrat en fonction des dépenses réellement engagées. soit à modifier le programme d investissements.

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