Caisse Nationale de l'assurance Maladie
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- Anne-Sophie Thomas
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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 14/06/96 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : (Pour attribution) DGR ENSM MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux M. le Médecin Chef de Service de la Réunion MMES et MM les Médecins Chefs de Services des Echelons Locaux (Pour attribution) Réf. : DGR n 52/96 - ENSM n 18/96 Plan de classement : 226 Objet : PARTICIPATION DE L ASSURANCE MALADIE A LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES POUR Pièces jointes : 0 2 Liens : Com.circ DGR 44/95 Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : DGR - M. HAEFLINGER - ENSM - Dr LORIERE Téléphone :
2 Direction de la Gestion du Risque MMES et MM le Directeur 14/06/96 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DGR ENSM (Pour attribution) MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux M. le Médecin Chef de Service de la Réunion MMES et MM les Médecins Chefs de Services des Echelons Locaux (Pour attribution) N/Réf. : DGR n 52/96 - ENSM n 18/96 Objet : Participation de l Assurance Maladie à la formation continue conventionnelle des Masseurs-Kinésithérapeutes pour Vous trouverez, en annexe II de la présente circulaire, la liste des actions de formation continue conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes agréées pour l exercice Les modalités de prise en charge et d indemnisation de ces actions sont identiques à celles définies pour l exercice 1995, les caisses pourront se reporter utilement à la *circulaire DGR n 44/95* qui détaillait la procédure mise en place. Il est précisé que l annulation de la convention des masseurskinésithérapeutes en décembre 1995 a nécessité de surseoir à la diffusion des actions agréées pour 1996 par la CSPN du 23 novembre 1995, les partenaires désirant reprendre l ensemble de ces actions dans le cadre de la première Commission nationale réunie à la suite de la réapprobation du texte conventionnel le 9 mai 1996.
3 2. Dans ces conditions, le délai de deux mois maximum pour procéder à l indemnisation des participants, n a pu être respecté pour certaines actions qui ont eu lieu en début d année. Si, malgré l annulation de la convention, des actions ont pu avoir lieu conformément à la décision du Conseil d Administration de la CNAMTS de maintenir la formation durant le vide conventionnel, l indemnisation de celles-ci a été suspendue afin que la liste définitive des actions agréées en 1996 soit reprise dans le cadre de la nouvelle convention. Il convient désormais de procéder à leur liquidation. En revanche, pour les attestations (modèle joint en annexe I) que vous recevrez à dater de cette circulaire, ce délai de deux mois redevient la règle. Pour 1996, les thèmes d action sont les suivants : 1 Rééducation périnéo-sphinctérienne ; 2 Rééducation respiratoire ; 3 Rééducation post-lésionnelle et/ou post-chirurgicale de l'appareil locomoteur ; 4 Rééducation rachidienne ; 5 Kinésithérapie et vieillissement ; 6 Kinésithérapie respiratoire préventive ; 7 Kinésithérapie rachidienne préventive ; 8 Le massage. Je vous remercie de me tenir informé des difficultés qui pourraient survenir à l'occasion de la mise en application de ce dispositif. Dr Alain ROUSSEAU Le Directeur- Adjoint de la Gestion du Risque Médecin Conseil National Adjoint
4 ANNEXE I ATTESTATION DE PARTICIPATION A UNE ACTION DE FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE A retourner par le professionnel, dûment complétée dans les 10 jours qui suivent l'action, à l'association "MK Formation". Après réception de l'attestation validée par "MK Formation", le professionnel doit la retourner dans les 10 jours à la CPAM de son lieu d'exercice. Adresse: Association "MK Formation" 24, rue des Petits Hôtels Paris Partie réservée à l'association organisatrice de l'action N d'agrément conventionnel: MK / 96 / _ / / _ / Nom de l'association Adresse: Thème de formation conventionnel Date effective de la réalisation de l'action: du.../.../... au.../.../... Correspondant à...jours de formation Prix du stage payé par le masseur-kinésithérapeute, le cas échéant: Nombre de participants: Nom, prénom et adresse du professionnel... ayant suivi la formation N de professionnel: /.../.../.../.../.../.../.../.../.../ /.../ CPAM du lieu d'exercice du professionnel Je, soussigné, en ma qualité de...de l'association dont les références sont mentionnées ci-dessus, certifie exacts les renseignements figurant ci-dessus et atteste de la participation effective du professionnel à la totalité de l'action. Fait à Le.../.../... Signature Cachet de l'association Partie réservée au professionnel ayant participé à l'action de formation Je, soussigné,...en ma qualité...: -certifie exacts les renseignements visés ci-dessus, -déclare avoir suivi la formation mentionnée ci-dessus du.../.../... au.../.../... dans son intégralité; -déclare n'avoir pas exercé d'activité professionnelle durant la formation susvisée; -sollicite une indemnisation correspondant à...jours de perte de ressources. -précise mon identification bancaire... Fait à Le.../.../... Signature: Partie réservée à l'association MK FORMATION Visa de "MK
5 Liste des actions de formation continue conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes agréées pour N d'agrément Organisme Dépt Lieu de formation Théme Date Nb jrs de form Nbr. de part. Budget prévisionnel de l'action Part de l'action prise en charge par l'am Part totale demandée au MK pour l'ensemble du stage MK MEDIDIS 12 Millau 3 6,7,8 Juin , ,00 0,00 3 MK MEDIDIS 34 St Aunes 3 25,26,27 Janvier , ,00 0,00 3 Nb jrs indemn MK MEDIDIS 34 St Aunes 3 28,29,30 Mars , ,00 0,00 3 MK MEDIDIS 34 St Aunes 3 25,26,27 Juillet , ,00 0,00 3 MK MEDIDIS 34 St Aunes 3 22,23,24 Août , ,00 0,00 3 MK MEDIDIS 34 St Aunes 3 5,6,7 Décembre , ,00 0,00 3 MK CEKEB Berck S/Mer 2 29,30 Mars , ,00 0,00 2 MK CDPK Laschamps 7 16,17,18,19,20 Sept, , ,00 0,00 5 MK CDPK Laschamps 7 3,4,5,6,7 Juin , ,00 0,00 5 MK CDPK Laschamps 7 25,26,27,28,29 Mars , ,00 0,00 5 MK REA SANTE 33 Gradignan 3 8,9 Mars , ,00 0,00 2 MK REA SANTE 33 Gradignan 4 11,12,13 Septembre , ,00 0,00 3 MK CEVK 85 La Roche s/y. 5 4,5 Octobre , ,00 0,00 2
6 2. MK CEVK 85 La Roche s/y. 7 8,9 Novembre , ,00 0,00 2 MK CEVK 85 La Roche s/y. 2 2,3 Février , ,00 0,00 2 MK CEVK 85 La Roche s/y. 2 20,21 Septembre , ,00 0,00 2 MK CEFIPS 31 Luchon 2 13,14 Septembre , ,00 0,00 2 MK CEFIPS 6 Nice 1 19,20,21 Septembre , ,00 365,94 3 MK CEFIPS 34 Montpellier 1 30,31 Mai,1 Juin , ,00 70,69 3 MK CEFIPS 69 Lyon 1 5,6,7 Décembre , ,00 859,13 3 MK CEFIPS 69 Lyon 1 14,15,16 Mars , , ,06 3 MK CEFIPS 31 Toulouse 1 8,9,10 Novembre , ,00 0,00 2 MK CEFIPS 34 Montpellier 1 17,18,19 Octobre , ,00 70,69 3 MK CEFIPS 6 Nice 1 13,14,15 Juin , ,00 121,38 3 MK CEFIPS 31 Toulouse 1 22,23,24 Mars , ,00 0,00 2 MK CEFIPS 33 Bordeaux 1 12,13,14 Décembre , ,00 0,00 3 MK CEFIPS 33 Bordeaux 1 4,5,6 Avril , ,00 55,50 3 MK INK 27 Evreux 5 29,30 Novembre , ,00 870,83 2 MK INK 36 Châteauroux 5 6,7 décembre , , ,00 2 MK INK 26 Valence 5 22,23 Mars , ,00 496,88 2
7 3. MK INK 24 Bergerac 5 12,13 Avril , ,00 900,00 2 MK INK 14 Hérouville 5 14,15 Juin , ,00 676,92 2 MK annulée annulée annulée MK INK 76 St Etienne du Rouvray 5 27,28 Septembre , , ,00 2 MK INK 74 Ambilly 5 13,14 Septembre , ,00 983,33 2 MK INK 59 Lille 5 4,5 Octobre , ,00 518,75 2 MK INK 27 Evreux 4 15,16 mars , ,00 376,67 2 MK INK 55 Verdun 4 7,8 Juin , ,00 418,33 2 MK INK 40 Dax 4 8,9 novembre , ,00 776,67 2 MK INK 38 Charavines 4 22,23 Novembre , ,00 476,67 2 MK INK 5 Gap 4 26,27 Avril , ,00 710,00 2 MK INK 94 Bonneuils/Mar 4 9,10 février , ,00 413,85 2 MK INK 77 Melun 4 18,19 octobre , ,00 710,00 2 MK INK 74 Annecy 4 29,30 mars , ,00 610,00 2 MK INK 67 Strasbourg 4 21,22 Juin , ,00 460,00 2 MK INK 43 Le Puy en Velay 4 25,26 Octobre , ,00 626,67 2 MK INK 55 Verdun 3 9,10 Février , ,00 530,00 2
8 4. MK INK 53 Laval 3 27,28 Septembre , ,00 405,00 2 MK INK 24 Bergerac 3 26,27 Avril , ,00 696,67 2 MK INK 16 Angoulème 3 8,9 Mars , ,00 248,75 2 MK INK 12 Sébazac 3 22,23 Mars , ,00 446,67 2 MK INK 43 Le Puy en Velay 3 7,8 Juin , ,00 696,67 2 MK INK 55 Bar le Duc 2 15,16 Novembre , ,00 637,17 2 MK INK 53 Laval 2 23,24 Février , ,00 553,83 2 MK INK 24 Bergerac 2 7,8 juin , ,00 762,17 2 MK INK 16 Angoulème 2 20,21 Septembre , ,00 311,13 2 MK INK 14 Caen 2 4,5 octobre , ,00 525,69 2 MK INK 10 Troyes 2 7,8 Juin , ,00 226,75 2 MK INK 5 Gap 2 28,29 Juin , ,00 845,50 2 MK INK 94 Bonneuil s/mar 2 29,30 Mars , ,00 461,85 2 MK INK 89 Auxerre 2 26,27 Avril , ,00 608,00 2 MK INK 79 Niort 2 13,14 Décembre , ,00 845,50 2 MK INK 59 Lille 2 10,11 Mai , ,00 186,13 2 MK INK 48 Marvejols 2 12,13 Avril , ,00 845,50 2
9 5. MK INK 53 Laval 7 28,29,30 Novembre , ,00 558,33 3 MK INK 41 Vineuil 7 5,6,7 Septembre , ,00 325,00 3 MK INK 40 Dax 7 20,21,22 juin , ,00 975,00 3 MK INK 36 Châteauroux 7 25,26,27 Avril , ,00 975,00 3 MK INK 89 Auxerre 7 26,27,28 Septembre , ,00 679,17 3 MK INK 77 Melun 7 14,15,16 Novembre , ,00 545,83 3 MK INK 72 Le Mans 7 30,31 mai - 1er juin , ,00 106,25 3 MK INK 59 Lille 7 18,19,20 Mars , ,00 106,25 3 MK INK 39 Dôle 4 19,20 Avril , ,00 735,00 2 MK INK 14 Caen 6 29,30 Mars , ,00 601,25 2 MK INK 67 Strasbourg 6 27,28 septembre , ,00 877,50 2 MK INK 75 Paris ,16 Mars , ,00 553,13 2 MK INK 75 Paris ,23 Mars , ,00 428,13 2 MK INK 75 Paris 6 1 2,3 Février , ,00 515,63 2 MK INK 20 Ajaccio 3 22,23 mars , , ,83 2 MK INK 13 Marseille ,30 mars , ,00 240,00 2 MK INK 20 Ajaccio 3 12,13 Avril , , ,83 2
10 6. MK INK 13 Marseille ,17 février , ,00 753,13 2 MK INK 13 Marseille ,11 Mai , ,00 753,13 2 MK INK 20 Ajaccio 3 3,4 Mai , , ,83 2 MK INK 13 Marseille 8 4 1,2 Mars , ,00 122,13 2 MK INK 20 Ajaccio 3 14,15 Juin , , ,83 2 MK INK 13 Marseille 8 3 7,8 Juin , ,00 753,13 2 MK INK 13 Marseille 8 3 4,5 octobre , ,00 753,13 2 MK MK MK MK MK MK MK Lamorlaye 4 20,21 Septembre , ,00 0, Lamorlaye 3 4,5 Octobre , ,00 0, Lamorlaye 2 16,17 Février , ,00 0, Nancy 2 15,16 Mars , ,00 0, Lamorlaye 3 29,30 Novembre , ,00 0, Lamorlaye 5 31 Mai,1 Juin , ,00 0, Lamorlaye 7 13,14 Septembre , ,00 0,00 2 MK CEKCB 17 La Rochelle 7 22,23 Mars , ,00 500,00 2 MK CEKCB 17 La Rochelle 7 15,16 Novembre , ,00 500,00 2 MK CEKCB 56 Pontivy 1 13,14 Septembre , ,00 0,00 2
11 7. MK CEKCB 56 Pontivy 7 22,23 Mars , ,00 0,00 2 MK CEKCB 56 Pontivy 7 27,28 Septembre , ,00 0,00 2 MK CEKCB 56 Pontivy 4 6,7 Septembre , ,00 0,00 2 MK CEKCB 56 Pontivy 4 4,5 Octobre , ,00 0,00 2 MK CDPK Tregueux 7 3,4,5,6,7 Juin , ,00 500,00 5 MK CDPK Dinard 7 28,29,30,31 Octobre,1 Nov , ,00 500,00 4 MK CDPK Dinard 7 16,17,18,19,20 Sept , ,00 500,00 5 MK CDPK Carvin 7 15,16,17,18,19 Janv , ,00 0,00 5 MK INK 94 Bonneuil s/mar 7 13,14 Septembre , ,00 692,31 2 MK AFPTM 33 Bourdeaux 8 25,26 oct , ,00 165,38 2 MK AFPTM 33 Bordeaux 8 28,29 nov , ,00 0,00 2 MK AFPTM 69 Lyon 8 25,26 oct , ,00 0,00 2 MK AFPTM 59 Lille 8 13,14 déc , ,00 0,00 2 MK AFPTM 59 Lille 8 15,16 nov , ,00 257,25 2 MK CEKCB 56 St-Pierre Quiberon 8 31 mai et 1er juin , ,00 0,00 2 MK CEKCB 56 Pontivy 8 20,21 sept , ,00 190,00 2
12 8. MK CEKCB 56 Pontivy 8 18,19 oct , ,00 0,00 2 MK CEKCB 56 Pontivy 8 15,16 mars , ,00 0,00 2 TOTAL , ,00 273
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