FOURNITURE ET POSE D UN EQUIPEMENT MULTISPORTS SUR DALLE EXISTANTE

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1 COMMUNE D HERBEYS 27 chemin du Villard HERBEYS Fax : commune.herbeys@wanadoo.fr FOURNITURE ET POSE D UN EQUIPEMENT MULTISPORTS SUR DALLE EXISTANTE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Date limite de réception des offres : vendredi 19 juin 2015 à 17h00.

2 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE Nom : Commune d HERBEYS Adresse : 27 chemin du Villard Herbeys Tel : Fax : commune.herbeys@wanadoo.fr ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l installation d un équipement multisports d une dimension de 24x12 mètres. L équipement sera installé sur l un des 3 terrains de tennis situés sur le complexe sportif à Herbeys en Isère. ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DU MARCHE 3.1 Type de procédure : Procédure adaptée passée en application de l article 28 du Code des marchés publics. Il est à noter qu à tout moment la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d intérêt général (article 59 du Code des marchés publics). 3.2 Décomposition en lots : Le présent marché est constitué d un seul lot. 3.3 Maîtrise d œuvre : La maîtrise d œuvre est assurée par le service technique de la commune. 3.4 Contenu de la mission : Le prestataire devra : Fournir, livrer et installer l équipement sportif Appliquer une peinture au sol sur le terrain existant, la couleur est à définir avec la collectivité. Réaliser le tracé multisports sur le support existant. Réaliser le contrôle technique et de conformité par un organisme agrée. Réaliser les essais sur site des éléments mis en œuvre en application du décret Assurer gratuitement le suivi de l installation de l équipement pendant 2 ans, à compter de la réception de l ouvrage. Former le personnel communal à la maintenance et à l entretien de l équipement 3.5 Spécifications techniques de l équipement et sa composition : La dimension de l ouvrage sera de 24Mx12M, conforme à la norme NF-EN et sera équipé de : 2 Frontons et palissades latérales formant un ensemble fermé de 24x12m 2 buts combinés : hand/foot/basket avec panneaux de basket réglables, 2 poteaux multijeux et 1 filet multijeux avec câble de tension. 2 fonds de buts anti-vandalisme 4 accès par les 4 parties latérales des buts dont 1 pour les personnes à mobilité réduite 1 panneau d information règlementaire norme NF-EN Demandes d intention de commencement des travaux Avant le commencement de la prestation, l entreprise retenue devra procéder à toutes les démarches administratives auprès de tous les concessionnaires, de la collectivité et de la Métropole. 3.7 Garanties : La garantie sera de 10 ans pour l ensemble du matériel.

3 3.8 Prestations supplémentaires ou alternatives : Le prestataire fournira dans son offre les éléments suivants : 1- Une proposition de prix comprenant la fourniture et la livraison de filets pour terrain de foot (filets de buts et filets latéraux) sans la pose. 2- Une proposition de prix comprenant la fourniture, la livraison et la pose d un filet et une armature pour le terrain de basket de l école 3- Une proposition de prix comprenant la fourniture, la livraison et la pose d un grillage qui entourera le futur terrain multisports. Les dimensions et autres caractéristiques seront précisées lors de la visite sur sites et avant la remise des offres. La collectivité se réserve le droit de retenir ou non les prestations énumérées à l article Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. 3.9 Négociations : La personne publique se réserve le droit d entamer des négociations avec les trois candidats les mieux classés Visite obligatoire sur site : Avant la remise des offres, chaque candidat devra obligatoirement réaliser une visite sur le site du projet, elle se fera sur RDV. Chaque candidat sera accompagné d un représentant de la collectivité. Lors de la visite les candidats remettront à la mairie l attestation de visite jointe au présent règlement de consultation Planning et délai d exécution des prestations : Les prestations sont à exécuter entre fin juin et fin août La date de démarrage des travaux sera notifiée à l entreprise par ordre de service. Le délai d exécution est fixé à 2 mois. ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION 4.1 Documents constitutifs : Le dossier de consultation des entreprises est constitué des documents suivants : le présent règlement de la consultation et l attestation de visite des lieux l acte d engagement (DC3) Le Cahier des Clauses Particulières 4.2 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la mairie Le DCE peut-être retiré auprès du secrétariat de la mairie. ARTICLE 5 : MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir faire aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la limite fixée pour la remise des offres est reporté, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 6 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et devront être libellées en EUROS 6.1 Candidatures et offres : Les candidats adressent un seul pli cacheté, Ce pli portera l indication «Consultation pour fourniture, livraison et pose d un équipement multisports» «NE PAS OUVRIR». Le pli contiendra les candidatures et les offres sous forme de deux sous dossiers distincts. Les candidats indiquent respectivement sur chaque sous dossier «candidature» ou «offre»

4 Dans un premier sous dossier «candidature» contenant : Forme juridique : Lettre de candidature (imprimé DC1) ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (DC2 ou forme libre) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu il n entre dans aucun cas mentionné à l article 43 du Code des Marchés Publics (DC1 ou forme libre). Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ; La déclaration du candidat (DC2) dûment remplie et signée est acceptée pour l entreprise unique. Capacités professionnelles et techniques : Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) ; Liste des principaux services (similaires au marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre). Les prestations du service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Assurance : les copies des attestations d assurances responsabilité civile professionnelle et décennale. En cas de groupement, les pièces sont à fournir pour l ensemble des membres constituant le groupement. En l absence de quelconque document énuméré ci-dessus est susceptible d entraîner le rejet de l offre. A ce stade, le candidat pourra joindre s il le souhaite (sera exigé pour le candidat retenu) : Les attestations et certificats prouvant la satisfaction aux obligations fiscales et sociales pour l année précédent le marché (NOTI2 ou copie des certificats sociaux et fiscaux). Dans un deuxième sous-dossier «offre» contenant : L acte d engagement (DC3) complété daté et signé Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) daté et signé Une proposition de prix sous forme de devis détaillé pour les prestations concernant l équipement sportif Une proposition de prix comprenant la fourniture et la livraison de filets pour terrain de foot (filets de buts et filets latéraux) sans la pose. Une proposition de prix comprenant la fourniture, la livraison et la pose d un filet et une armature pour le terrain de basket de l école Une proposition de prix comprenant la fourniture, la livraison et la pose d un grillage qui entourera le futur terrain multisports. Mémoire technique et justificatif comprenant : o fiches techniques de l ensemble de l équipement de ses accessoires. o schémas et plans de l équipement. o les certificats de conformité. o Une note d organisation explicative sur les techniques de travail propre à l opération précisant les moyens matériel et humains. o Le planning précisant la durée d exécution de la prestation o la durée de garantie du matériel. o Notre précisant la durée du suivi après l installation de l équipement. o Note sur la formation du personnel communal à la maintenance et l entretien. Les imprimés DC1, DC2, DC3, DC4, NOTI2 sont disponibles gratuitement sur le site et sur le site de mairie :

5 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU REMISE DES OFFRES Les candidats adressent leurs offres par lettre recommandée avec accusé réception postal à la Mairie d HERBEYS 27 chemin du Villard HERBEYS. Les offres peuvent également être remises par les candidats en main propre au secrétariat de la Mairie d Herbeys contre remise d un récépissé du lundi au vendredi pendant les heures d ouverture. 7.1 Validité des l offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 7.2 Sous-traitance : Il s agit d un marché de fournitures, la sous-traitance n est donc pas autorisée. Cependant s ils le souhaitent les candidats peuvent sous-traiter les travaux liés à l installation de l équipement. Dans ce cas ils devront fournir l acte spécial de sous-traitance DC4. De plus, le ou les sous-traitants fourniront une déclaration indiquant qu il(s) ne tombe (nt) pas sous le coup d une interdiction de concourir aux marchés publics. ARTICLE 8 : JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 I 1 er du Code des marchés publics. L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères et de des pondérations cidessous : Libellé % Le prix estimé à partir des devis : les prix sont réputés complets. Ils comprennent tous les frais engagés par le titulaire pour l exécution des prestations Valeur Technique appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique : o Qualité des matériaux de l équipement proposé o Une note d organisation explicative sur les techniques de travail propre à l opération précisant les moyens matériels et humains. o Le planning précisant la durée d exécution de la prestation o Les certificats de conformité o La durée de garantie du matériel. o Schémas et plans de l équipement projeté sur site o Le suivi et sa durée après l installation de l équipement o La formation du personnel communal à la maintenance et l entretien ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour la partie administrative : Monsieur HAMMAR, mairie d Herbeys Tel : fax foudil.hammar@herbeys.fr Pour la partie technique : Monsieur DIDIER Olivier, Responsable des services techniques services.tehniques@herbeys.fr Tel : Monsieur Cyrille BOULLOUD adjoint au Maire, chargé des travaux cyrille.boulloud@herbeys.fr Tel :

6 FOURNITURE ET POSE D UN EQUIPEMENT MULTISPORTS SUR DALLE EXISTANTE ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX à compléter et à déposer en mairie d Herbeys, le jour de la visite. Je soussigné, M , représentant la société Certifie avoir visité ce jour le site d Herbeys concernant le projet du terrain multisports. Fait à..le,