ET D AUTRE PART, CI-APRES DENOMMES «LE PRENEUR»,

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1 ENTRE LES SOUSSIGNES, D UNE PART, CI-APRES DENOMMES «LE BAILLEUR», Monsieur LOMBARDO Patrick né le 25/05/1972 à Villeneuve de Berg Et Madame LOMBARDO Stéphanie née le 18/03/1978 à Woippy, Demeurant : Les Chazes Saint Germain Numéro de téléphone portable: et domainedeschazes@gmail.com ET D AUTRE PART, CI-APRES DENOMMES «LE PRENEUR», Monsieur Et Madame Demeurant : Numéro de téléphones portable: 1 Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale ou usage mixte professionnel et d habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. 2. DESIGNATION DU LOGEMENT Adresse du logement : Les Chazes Saint Germain Une description précise du logement est jointe en Annexe DUREE DE LA LOCATION Le Bailleur loue au Preneur le logement du samedi 2015 à partie de 16h jusqu au samedi 2015 à 10h, soit une durée maximum de 7 jours non renouvelable. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le samedi 2015 à 10h00 au plus tard, et à remettre en mains propre au Bailleur les clefs. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs, donnera les instructions relatives au logement et établira l inventaire et état des lieux. 4. CONDITIONS PARTICULIERES Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros pour l intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le prix de la location de base, la taxe de séjour et le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : - Eau de ville, Electricité, Gaz bouteille, Accès wifi (sous réserve de problème technique lié au fournisseur d accès), Accès Télévision, Fourniture du linge de maison, Fourniture des produits d entretien et de lavage - Taxe de séjour de 0.33 par personne et enfants de plus de 13 ans, et par nuitée (soit 0.33* *7 = ) - Option non souscrite Forfait ménage final (50 ) - Option non souscrite Location linge de lit (10 par couchage) 5. RESERVATION/ARRHES La réservation du logement est effective et le logement garanti lorsque le Preneur a retourné au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé, accompagné du versement des arrhes d un montant de 25% de la location soit. Ce versement sera effectué par paiement en ligne par carte bancaire sur le site Abritel. Le Bailleur pourra remettre au Preneur une quittance pour tout versement effectué. 6. REGLEMENT DU PRIX Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit, (somme en lettres), centimes, après déduction du montant des arrhes, sera versé par le Preneur au plus tard quinze jours avant l arrivée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par carte bancaire sur le site Abritel, virement bancaire, remise de chèque bancaire ou de chèques vacances.

2 7. DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 300, trois cent euros, A titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. En cas d état des lieux non conforme, si les préjudices ne sont pas chiffrables au départ du Preneur, le dépôt de garantie pourra être restitué au Preneur dans un délai maximum d un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les manquements (exemple : ménage non réalisé), dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. 8. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. 10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES Un état des lieux et un inventaire détaillé du mobilier mis à disposition du Preneur seront établis lors de l entrée dans le logement (Annexe 2) Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur ou son représentant ainsi que le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. 11. DECLARATION DU BAILLEUR Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3. Le Bailleur en justifiera par la production d une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel. 12. OBLIGATIONS DU PRENEUR - Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Il s'engage à ne pas fumer à l'intérieur du logement, il pourra néanmoins utiliser la terrasse en veillant à ce que la fumée n'entre pas à l'intérieur. Les animaux, même familiers, ne sont pas acceptés, le non respect de ces conditions entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - Si l'option forfait ménage n'est pas souscrite, le Preneur s'engage à restituer le logement en parfait état de propreté, (Note: le Preneur peut décider de souscrire le forfait nettoyage à son départ.) 2

3 13. ANNULATION Les deux parties ont sept jours pour se rétracter à partir de la date de signature ou de confirmation de réservation, sans qu'aucune pénalité ne leur soit infligée. Passé ce délai : - le locataire peut se rétracter à tout moment mais perdra l'intégralité des arrhes. - le propriétaire peut se rétracter à tout moment mais devra remettre le double des arrhes déjà versées par le locataire. 14. ASSURANCES Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (garantie villégiature incluse le plus souvent dans les contrats multirisques habitation ou par extension de garantie). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. 15. RESILIATION DE PLEIN DROIT 3 En cas de manquement par le Preneur à l une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 16. ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. 17. DIVERS Annexe 1 : la description du logement, sa situation et son équipement Annexe 2 : L état des lieux et inventaire détaillé Annexe 3 : état des risques naturels et technologiques Annexe 4 : constat de risque d'exposition au plomb «Lu et approuvé Bon pour accord» Le Bailleur Le Preneur Date: Date:

4 ANNEXE 1 DESCRIPTION DU GITE DES CHAZES Description : Appartement en rez de chaussée de maison Nombre de pièces : 3 Superficie totale des lieux loués : m2 Première pièce : cuisine meublée et équipée Deuxième pièce : salon avec canapé convertible, tv, une table et quatre chaises Troisième pièce : Chambre avec couchage 2 personnes (1 lit en 140) Salle d'eau, wc indépendant, terrasse extérieure couverte Situation : Exposition et vue : sud est à sud ouest Distance de la mer : Grau du Roi 185 km (1h45) Distance du centre-village : environ 1km Distance des commerces : environ 1km Distance de la rivière la plus proche : Voguë 3 km Distance de la gare SNCF : Montélimar 32 km Equipement : Eau : eau chaude ballon électrique et froide distribution SIVOM Olivier de Serres Chauffage : individuel par convecteurs électriques (4 appareils) Télévision : chaines hertziennes, TNT Le détail des éléments d équipement individuels et des meubles meublants est précisé dans l inventaire en annexe 2 du présent contrat 4

5 Propriétaires : M et Mme LOMBARDO Patrick Location : Gîte des Chazes Adresse de la location : Les Chazes ST GERMAIN ANNEXE 2 ETAT DES LIEUX- INVENTAIRE Locataires : Etat des lieux Etat - Propreté Cuisine ENTREE Plafonds Murs Sols Mobilier SORTIE Observations Observations NEUF BON ETAT ETAT MOYEN MAUVAIS ETAT Salon NEUF BON ETAT ETAT MOYEN MAUVAIS ETAT Chambre NEUF BON ETAT ETAT MOYEN MAUVAIS ETAT Salle NEUF d eau ETAT MOYEN BON ETAT MAUVAIS ETAT Wc NEUF BON ETAT ETAT MOYEN MAUVAIS ETAT Terrasse NEUF BON ETAT ETAT MOYEN MAUVAIS ETAT Autres observations : Merci de nous signaler au plus tôt toute anomalie, dysfonctionnement, objet cassé Nous nous efforcerons de le remplacer ou réparer le plus rapidement possible pour votre confort et celui des locataires suivants. 5

6 INVENTAIRE DETAILLE Clés : Un trousseau comprenant 4 clés : celles des deux portes fenêtres, celle du volet côté cuisine et celle du portail entrée. Cuisine : Appareils hifi Électroménager : 1 réfrigérateur avec compartiment congélateur avec 3 bacs à glaçons et un accumulateur de froid, 1 lave vaisselle, 1 plaque de cuisson 4 feux, 1 four micro onde grill whirlpool, 1 lave linge bosch, 1 cafetière, 1 grille pain, 1 aspirateur avec sac Un vaisselier : *Meuble bas : 1 essoreuse à salade, 1 plateau, 1 planche à découper, 1 passoire, 1 écumoire, 2 saladiers en plastique, 1 plat de cuisson ovale en verre, 2 pots à eau *1ère étagère : 8 assiettes rouges creuses, 4 bols, 9 assiettes plates, 6 verres à vin, 8 verres à sirop, 5 verres à eau. *2ème étagère : 12 petites assiettes, 8 sous tasses, 8 tasses, 4 mugs, 5 ramequins, 3 ramequins en bois, 1 mesureur, 6 tasses à café inox et verre. * tiroir de gauche : 5 couteaux en acier inoxydable, 1 paire de ciseaux, 1 planche à découper 6 * tiroir de droite : 7 fourchettes, 8 couteaux, 8 grandes cuillères, 8 petites cuillères, 2 couteaux pointus, 1 louche écumoire, 1 râpe à fromage, 2 couverts à salade, 3 cuillères en bois, 1 économe, 1 ouvre boîte, 1 ouvre bouteille. Meuble sous plaque de cuisson : *Tiroir de gauche : 10 pics à brochettes *Meuble bas : 4 poêles anti adhésives, 1 couvercle, 1 faitout, 3 casseroles inox, 1 couvercle inox, 1 presse purée électrique Divers : 1 cendrier, 1 sous plat, 1 plat de service rond creux, un égouttoir à vaisselle, 1 porte éponge, 1 paire de rideaux voile porte et fenêtre de la cuisine. Salon: Appareils hifi : 1 poste radio phillips, 1 téléviseur, 1 décodeur tnt 1 canapé clic clac convertible avec un jeté de canapé, 2 coussins rouges, 1 alèse, 1 table en bois avec une nappe et 4 chaises fer forgé et leur assises en mousse, 1 table basse support de téléviseur, 1 téléviseur avec décodeur tnt et télécommande, 1 table basse, 1 lampe, 1 tringle et une paire de rideaux rouges. Une salle d eau : Caillebotis en plastique, 1 rideau de douche neuf lavable en machine, 1 lavabo, 1 verre porte brosses à dents, un verre et un distributeur de savon vert anis inox, 2 portes serviettes, 1 tapis de bain, 1 miroir, 1 support en verre sur lavabo, 1 meuble de rangement avec 5 étagères, 1 petite armoire à pharmacie, 2 accroche serviettes mur et porte Toilette : 1 distributeur de papier, 1 brosse Couloir : 1 corbeille à linge et 1 bac à linge, 1 aspirateur à sac, 1 balai poils souples, 1 balai et 2 serpillères spontex, 1 seau, 1 étendoir à linge Chambre : 1 lit en 140 avec chevets intégrés, 2 lampes de chevet en verre couleur framboise, 1 paire de rideaux voile et tringle couleur framboise, 1 coffre de rangement sur roulettes au pied du lit, 1 commode 2 tiroirs. Linge et équipement de lit : un matelas neuf, une alèse de protection Terrasse : Une table, 4 chaises, un barbecue ENTREE DANS LES LIEUX : reconnues exactes les constatations ci-dessus sur l'état et l inventaire du logement que je déclare intégrer le SORTIE DES LIEUX : reconnues exactes les constatations ci-dessus sur l'état et l inventaire du logement que je déclare intégrer le Fait le à en 2 exemplaires Fait le à en 2 exemplaires Signature du propriétaire et du locataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" Signature du propriétaire et du locataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" Les propriétaires Les propriétaires Le locataire Le locataire

7 ANNEXE 3 : ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES 7

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