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1 charte des relations internationales de sénart cadre déontologique et politique

2 é d i t o r i a l Sénart est composée de 10 communes dont 7 engagées dans 22 jumelages en direction de 8 pays. Une concertation intercommunale en matière de relations internationales existe depuis près de 15 ans, mais certains jumelages ont déjà 40 ans d existence. Pourtant, il est apparu clairement aux acteurs de la coopération décentralisée à Sénart, que le contexte international actuel était en pleine mutation. Cette nouvelle donne mondiale incite les responsables de Sénart à s'interroger sur leur histoire et leur positionnement.

3 On ne reviendra pas sur la complexité des échanges internationaux actuels, la mondialisation, la globalisation, le développement (durable) ou le "progrès", mais simplement sur l impérieuse nécessité, en tant qu élus locaux et citoyens du monde, de participer à la solidarité internationale et à l équilibre des forces en œuvre à l échelle du globe. Modestement, au niveau de nos coopérations décentralisées, il nous est apparu utile, dans ce contexte, de faire le point sur plusieurs décennies de jumelage et de nous interroger sur le rôle que nous pouvons jouer. L introspection a été longue, près de 14 mois de travail collectif, mais elle débouche aujourd'hui sur des engagements politiques forts, à notre portée, et sur une méthodologie qui s inspire des recommandations du développement durable et, surtout, de notre histoire, de notre expérience de la coopération internationale. é d i t o r i a l La "Charte des relations internationales de Sénart" et le "Guide de la coopération décentralisée de Sénart" ont été élaborés de façon participative par et pour les acteurs sénartais (et au delà) engagés dans l action internationale. La Charte et le Guide ont été rédigés par un comité de suivi, composé d une dizaine de personnes, élus, techniciens et membres d associations. Ces deux documents puisent leur source dans quatre forums de discussions et d échanges qui ont rassemblé de nombreux sénartais. Nous avons souhaité qu'ils soient simples d accès et qu'ils témoignent de l engagement de Sénart à l international. Le Président du San de Sénart, les Maires de Sénart et les treize Présidents de Comités de jumelages de Sénart

4 1Penser coopération et réciprocité La coopération décentralisée pose, dans sa définition même, la condition de la réciprocité, d un travail en commun (co-opérer), basé sur l égalité entre les partenaires. Pour être réciproque et égalitaire, la coopération décentralisée de Sénart doit mieux prendre en compte l identité culturelle singulière des territoires partenaires et en dégager toutes les différences et les richesses, pour l amélioration du bien-être des populations, ici et là-bas. charte des relations internationales de sénart.

5 - 1 - Identifier et réaliser avec nos partenaires des actions là-bas et ici. Pensons, dès le départ, le partenariat comme une réelle coopération, basée sur l égalité des partenaires. Le projet et l'action doivent être envisagés ensemble pour un impact à Sénart et dans la ou les communes jumelles Oser nos demandes pour une action sur notre territoire. Sénart s est engagé dans la coopération par l action humanitaire, à l origine, sans réelle contrepartie de la part de ses partenaires. Equilibrer le partenariat, c est attendre et penser un retour de la part de nos partenaires pour un impact à Sénart Laisser une place pour que nos partenaires soient experts. Cette démarche est particulièrement nécessaire pour les coopérations entre pays de l Union européenne (ou ceux en voie d adhésion) pour lesquels les programmes de financement actuels demandent une expertise croisée. Concernant les autres coopérations, notamment avec l Afrique, la différence culturelle permet d avoir un éclairage particulier sur notre propre développement. charte des relations internationales de sénart.

6 2Penser équité et solidarité Comment Sénart peut-elle être solidaire avec le reste du monde? Sénart s implique déjà directement, car elle a une action internationale, elle mobilise des moyens financiers et humains et de ce fait participe au développement des territoires de ses villes jumelles et parfois même au delà. C est pourquoi une réflexion poussée sur la nature et la qualité de notre participation est primordiale. Sénart agit également indirectement, par l achat de matières premières ou de services provenant de l étranger. Veiller à la qualité sociale et environnementale des prestations et des services que nous mobilisons pour le développement de la ville nouvelle est une action concrète de solidarité. charte des relations internationales de sénart

7 - 4 - Développer les achats publics éthiques et équitables. Travailler sur les contrats liant le San et les communes à des fournisseurs ou des prestataires extérieurs pour développer des achats publics éthiques et équitables. Pour les marchés publics, introduire, si possible, dans le cahier des charges des critères sociaux et environnementaux dans les conditions d exécution (art. 14 du code des marchés publics) Promouvoir le commerce équitable en le faisant largement connaître auprès de la population, des entreprises et des associations. Par une information grâce aux publications municipales et autres supports de communication. Par des expositions, des conférences-débats autour des droits de l enfant, des droits de l homme au travail, de la place des femmes, de la consommation citoyenne. Par un soutien aux initiatives locales portant sur ce thème Adhérer au réseau des villes éthiques. Depuis février 2000, 218 collectivités locales ont adopté la motion-type proposée par le collectif "De l éthique sur l étiquette", dans laquelle elles s engagent à demander des garanties de bonne qualité sociale à leurs fournisseurs, à soutenir des actions d éducation à la consommation citoyenne, et, à plus long terme, à participer à la création d un réseau de villes consommatrices éthiques. charte des relations internationales de sénart.

8 3Penser durable La méthodologie mise en avant dans "le guide de la coopération décentralisée à Sénart" intègre les recommandations du développement durable dans l action de coopération décentralisée qui peut alors être envisagée comme un facteur d épanouissement du territoire sénartais. Cette méthodologie met également en avant une approche particulière de l évolution du territoire envisagée également de façon durable. En partant du principe que le développement local durable est valable en Allemagne, en Roumanie, en Mauritanie, comme en France, cette méthodologie particulière peut-elle permettre d éclairer certains domaines du projet d agglomération de Sénart? charte des relations internationales de sénart

9 - 7 - Glisser de l humanitaire/assistanat au développement local durable. 7.a. Faire le point sur notre organisation (depuis 10, 20 ou 40 ans, comment sommes-nous organisés pour mettre en œuvre notre coopération?). 7.b. Construire la coopération : opter pour " l accompagnement à l émergence ou au renforcement de l espace public local " (cf. guide), établir des conventions avec nos partenaires, définir des orientations et des actions de coopération pour un impact ici et là-bas. 7.c. Ne pas faire à la place des autres, mais participer à la création des conditions nécessaires pour que les personnes concernées réalisent le projet, l action Ancrer l action internationale dans la politique locale. 8.a. S appuyer sur le réseau des jumelages européens ou de partenaires internationaux pour mettre en œuvre des projets d échange de savoir-faire en mobilisant des fonds européens. 8.b. Mobiliser dans nos actions internationales les compétences présentes sur le territoire sénartais (Mission locale, Université, entreprises, bénévoles, personnels des collectivités locales, etc.). 8.c. Mobiliser les réseaux internationaux de Sénart pour les entreprises, institutions de formation, associations du territoire ainsi que pour les sénartais (stages à l étranger, Service Volontaire Européen, etc.). charte des relations internationales de sénart.

10 - 9 - Mettre en œuvre le "guide de la coopération décentralisée à Sénart " 9.a. Evaluer ou faire évaluer l action internationale et ses retombées pour Sénart. 9.b. Mettre en œuvre la Charte et le Guide dans toute action conduite à l international. 9.c. Mettre en œuvre la méthodologie décrite dans le Guide auprès de certains services du San et des communes (Roms roumains, RTAGV, ). charte des relations internationales de sénart

11 Christian Didion, maire de Cesson Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville Michel Bisson, maire de Lieusaint Jean-Jacques Fournier, président du san, maire de Moissy-Cramayel René Rethoré, maire de Nandy Jean-Louis Mouton, maire de Savigny-le-Temple Gérard Bernheim, maire de Vert-Saint-Denis Thérèse Bourrel, pdte. Cesson sans frontières Michel Courtois, Georges Beaulaton, pdt. de Combs-jumelage pdt. de Combs Mauritanie Coopération Hella Agard, pdte. du comité de jumelage de Lieusaint Eric Fevre, pdt. du collectif Mauritanie Moissy-Rosso Nicole Muzyk, pdte. du collectif Roumanie Moissy-Busteni Gérard Vernay Buisson, pdt. du comité de jumelage Claudie Sabau, pdte. du comité de Moissy-Rosenfeld coopération Nandy-Roumanie Jean-Claude Gonain, pdt. du comité de jumelage de Nandy Patrick Guillaume, pdt. de Savigny-sans-Frontières Raymond Pinard, pdt. du comité de jumelage-coopération Vert-Saint-Denis - Keur Macène François Muller, pdt. du comité de jumelage Espagne de Vert-Saint-Denis Bernard-Yves Fournier, pdt. du comité de jumelage Bilca/Vert-Saint-Denis les signataires de la charte de sénart.

12 la charte des relations internationales de sénart... pour définir le cadre politique de la coopération 1 - penser coopération et réciprocité 2 - penser équité et solidarité 3 - penser durable un guide de la coopération décentralisée à sénart... pour mettre en oeuvre concrètement le développement durable dans l action internationale 1 - avant de se rencontrer 2 - sur quel mode coopérer? 3 - le premier contact 4 - comment mettre en oeuvre? 5 - rappel interculturel charte des relations internationales de sénart réciprocité équité solidarité durabilité

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