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1 Le Service des délégués commerciaux Au service des entreprises canadiennes au Canada et à l étranger Click to edit Master title style DÉJEUNER D INFORMATION Du financement pour aider les entreprises manufacturières à innover et/ou à exporter Joane Hallé Le 24 novembre 2011 Déléguée commerciale principale Bureau régional de Québec Click to edit Master subtitle style

2 Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) Représente le Canada dans le monde grâce : Réseau des ambassades, consulats et bureaux commerciaux; Accords et traités internationaux et sa présence dans les institutions multilatérales; Traitement des questions consulaires, politiques, commerciales et préoccupations sociétales; Implication dans les enjeux allant des négociations commerciales à l environnement, du désarmement aux négociations de paix ; Services commerciaux, consulaires et de passeports. 2

3 Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) Réseau mondial de professionnels en commerce international, jouissant d un accès privilégié à des renseignements commerciaux de première main, à un réseau inégalé de contacts et qui est prêt à vous faire profiter de leur expertise! 18 bureaux régionaux au Canada comptant plus de 130 délégués commerciaux 150 bureaux à l étranger comptant plus de 900 délégués commerciaux 3

4 Rôle des bureaux régionaux du SDC Aider les entreprises d ici à mieux réussir sur les marchés étrangers et à réduire le coût de leurs activités commerciales mondiales à l aide de quatre services clés : Préparation aux marchés mondiaux (compétitivité, stratégie de développement des marchés, etc.); Évaluation du potentiel de marché (renseignements sur des marchés cibles, etc.); Contacts qualifiés (acheteurs et partenaires potentiels, sources technologiques, vérification sur les entreprises étrangères, etc.) Résolution de problèmes (problèmes courants, problèmes propres à votre entreprise qui exigent une solution particulière, etc.) 4

5 Nos clients Petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes ayant Capacité et un engagement à l internationalisation; Liens économiques importants avec le Canada; Potentiel de contribuer de façon significative à la croissance économique du Canada (filiales). 5

6 Partenaires La force de notre réseau mondial les partenaires! Pour le Québec: Industrie Canada (IC) Agence de Revenus du Canada (ARC) Développement économique Canada (DEC) Exportation et développement Canada (EDC) Banque de développement du Canada (BDC) Corporation commerciale canadienne (CCC) Centre national de recherche du Canada(CNRC) Organisations provinciales de développement économique (MDEIE, IQ, MAPAQ, QI, MI, CLD, etc.) 6

7 Programmes fédéraux les plus utilisés en commerce intégré en commerce en innovation à partir des secteurs 7

8 Gouvernement du Canada Commerce intégré Programmes en COMMERCE 8

9 MAECI Délégué commercial virtuel (DCV) Portail en ligne qui donne accès à une variété de renseignements commerciaux Page Web personnalisée; Accès aux études de marchés, aux nouvelles sectorielles et aux événements commerciaux; Contenu de qualité et mise-à-jour constante; Service gratuit, disponible 24/24 et 7/7. 9

10 MAECI Programme de coopération pour l investissement (PCI) Auparavant, Programme de coopération industrielle (PCI-ACDI) Contribution annuelle du Programme de 20 millions $ Fonds tirés de l enveloppe budgétaire d aide internationale du Canada Objectif du Programme PCI Résultats à long terme Appui des investissements du secteur privé dans les pays en développement Croissance économique et réduction de la pauvreté dans les pays en développement 10

11 MAECI - le PCI * *Programme réactif : les entreprises canadiennes présentent des propositions. Partage les coûts des éléments suivants: Études et évaluations qui permettent le GO-NO GO d un projet de IDCE (50 % des dépenses pour un MAX 60K$) ; Activités et initiatives complémentaires qui accroissent l aspect développemental d un investissement ou d un projet d infrastructure public. Incluent les dépenses admissibles telles frais directs liés aux employés, honoraires de consultants, frais de déplacement et indemnités quotidiennes, ainsi que certains coûts indirects. Accompagne le cycle de vie des projets, par étape Les entreprises clientes peuvent demander une ou plusieurs contributions sur une base de partage des coûts, selon le projet. Le PCI ne finance pas l investissement proprement dit, mais assure une contribution financière pour appuyer des activités entourant un investissement proposé ou existant. 11

12 INDUSTRIE CANADA Programme de financement des petites entreprises Des prêts servant à l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration des PMEs; (< 90 % $ achats, immobiliers, matériels neufs et usagers, etc.); Encourage les institutions financières à fournir leurs services aux PMEs, en partageant les risques avec votre prêteur, le programme peut vous aider à obtenir jusqu'à 500K $; Admissibles? Les PMEs canadiennes à but lucratif et avoir des revenus bruts annuels de moins de 5 M$. 12

13 Banque de développement du Canada (BDC) Mandat et objectifs: Être un prêteur complémentaire; Combler les lacunes du marché et maximiser les options de financement à long terme (bâtisses, équipements, transmission d entreprises et fonds de roulement); Exercer nos activités dans un cadre commercial, c est-à-dire dans un cadre de rentabilité; BDC n offre pas: Comptes bancaires, marges de crédit, dépôts à terme, certificats de placement, REER ou assurance; Subventions ou prêts sans intérêts; Prêts résidentiels ou de nature non commerciale, crédits-bails pour véhicule ou équipement. 13

14 Les services: BDC (suite) Financement de fonds de roulement; Consultation : Connaissance, expérience et résultats; Développements des marchés; Financement subordonné; Capital de risque : expertise et savoir-faire. 14

15 BDC suite Prêt Marché en XpansionMC - jusqu à 100 K $ Participer à des projets de prospection comme des foires commerciales à l'étranger ; Développer des plans pour l'exportation ou le commerce électronique; Avancer les remboursements liés à la RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental) pour renflouer le fonds de roulement ou couvrir les frais de consultation en RS&DE ; Mener des activités de développement produits et de R& D; Acheter des stocks supplémentaires destinés à l'exportation. 15

16 Corporation commerciale canadienne (CCC) Mandat et objectifs: promouvoir et de faciliter le commerce international tout particulièrement au sein des marchés publics dans 2 secteurs: Aérospatiale, défense & sécurité et support aux exportateurs dans les pays émergents et en développement. offre 2 services: maîtrise d œuvre: signe avec un gouvernement et redonne le contrat à un fournisseur canadien. Service d approvisionnement : signe de gouvernement à gouvernement et devient l agent d approvisionnement. 16

17 Transport Canada, l Agence des services frontaliers du Canada et l Agence du revenu Canada Création de zones franches Au budget 2010, annonce d avantages fiscaux et d abolition des droits de douanes aux entreprises important des biens pour manufacturer des produits destinés à l exportation et la réexportation. 17

18 Transport Canada, l Agence des services frontaliers du Canada et l Agence du Revenu Canada Programme de report de droit (entrepôt de stockage des douanes (remboursement ou report des droits et des taxes); Programmes des centres de distribution et des exportations (ajout de valeur ajoutée à des produits destinés à l exportation); Programme de transformations pour l exportation (forme d exonération de TPS/TVH sur des marchandises recevant un traitement, etc). 18

19 Gouvernement du Canada Commerce intégré Programmes en INNOVATION 19

20 Gouvernement du Canada Programmes en innovation Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) Agence du revenu du Canada (ARC) Conseil national de recherches Canada (CNRC) Développement économique Canada (DEC) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSGC) Ressources naturelles Canada (RNCan) Partenaires fédéraux en transfert de technologie 20

21 MAECI Programme Visée mondiale en innovation conçu pour faire avancer et renforcer les efforts internationaux du Canada dans le domaine de l'innovation et attirer de l IDE: Organisations admissibles? Les chercheurs canadiens de PMEs canadiennes, universités, de centres de recherche non gouvernementaux. Dépenses admissibles? billets d'avion, transport local, hébergement, per diem, réunions, expositions, juridiques, traduction etc. Aide assumée < 75 % des dépenses admissibles < 75K $ 21

22 MAECI Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) ISTPCanada gère pour le MAECI ce programme de 20M$ dans le but de renforcer la S&T et les relations interentreprises au Canada et à l'étranger; Le programme fonctionne sous la forme d appel de propositions. Un projet prend 3 mois d analyse, basée sur des critères de mérite puisque les projets sont en compétition les uns contre les autres; ISTPCanada actuellement finance des programmes pour les pays suivants: Brésil Californie Chine Inde Israël 22

23 CNRC Programme PARI Conseillers en technologie industrielle Aide financière pour les activités de R-D Programmes bilatéraux de coopération technologique CANADEKA (Espagne) OSÉO (France) Israël 23

24 Gouvernement du Canada Commerce intégré Programmes à partir des SECTEURS 24

25 Autres ministères fédéraux Ressources naturelles Canada Fondation du Canada pour l appui technologique au développement durable - Fonds technologies du développement durable - Fonds de biocarburants ProGen Conseil de recherches en sciences et en génie du Canada - Plusieurs programmes et subventions de recherche 25

26 Communiquez avec nous Joane Hallé Déléguée commerciale principale Bureau régional de Québec Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) Téléphone : Place Iberville IV suite , boul. Laurier Ste-Foy, Québec, G1V 4T2 26

27 Affaires étrangères et Commerce international (MAECI) Je vous remercie de votre attention et au plaisir de vous servir très bientôt 27

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