X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463"

Transcription

1 X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N e SESSION EXTRAORDINAIRE

2 Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 5 Réunions à l initiative des députés... 7 Communication... 8 La Chaîne parlementaire... 8

3 ORDRE DU JOUR JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 NEUF HEURES TRENTE 1 re séance publique 1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l accord commercial entre l Union européenne et ses États membres, d une part, et la Colombie et le Pérou, d autre part (n os 2724, 3060). Rapport de M. Jean-René Marsac, au nom de la commission des affaires étrangères. 2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n os 1096, 3061). Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères. (Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103) 3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n os 3039, 3058). Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères. 4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Conventioncadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n os 2943, 3062). Jeudi 17 septembre

4 Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères. QUINZE HEURES 2 e séance publique Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n os 2741, 3059). Rapport de Mme Linda Gourjade, au nom de la commission des affaires étrangères. VINGT ET UNE HEURES TRENTE 3 e séance publique Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance. 4 Jeudi 17 septembre 2015

5 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE 1 COMPOSITION MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉVALUER LES CONSÉQUENCES SUR L INVESTISSEMENT PUBLIC ET LES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ DE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L ÉTAT AUX COMMUNES ET AUX EPCI (publiée au Journal officiel du 17 septembre 2015) DÉMISSION M. Frédéric Roig NOMINATION Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné : Mme Françoise Dumas BUREAU Mission d information relative au paritarisme Dans sa séance du mercredi 16 septembre 2015, la mission d information a nommé : Président : Rapporteur : Vice-présidents : Secrétaires : M. Arnaud Richard M. Jean-Marc Germain Mme Valérie Boyer Mme Françoise Descamps-Crosnier M. Christophe Sirugue M. Philippe Vitel Mme Fanélie Carrey-Conte Mme Véronique Massonneau M. Jacques Moignard Mme Sophie Rohfritsch Jeudi 17 septembre

6 2 RÉUNIONS Commission des affaires culturelles, JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 à 9 h 30 (salle Affaires culturelles) : éventuellement, création, à l'architecture et au patrimoine (n 2954) (suite rapport). Commission des finances, à 15 h 30 (salle Finances) : MARDI 22 SEPTEMBRE 2015 audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Christian Noyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer, à 16 h 15 (salle e étage) : MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement climatique et les outre-mer. MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015 Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle Affaires économiques) : table ronde réunissant les fondateurs et/ou présidents de quelques grandes réussites françaises de l économie numérique, avec la participation de : M. Éric Carreel, président et co-fondateur de Withings, Mme Céline Lazorthes, présidente et fondatrice de Leetchi, M. Frédéric Mazzella, fondateur et président de Blablacar et M. Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox. à 16 h 15 (salle Affaires économiques) : table ronde réunissant des représentants des syndicats d Alcatel. 6 Jeudi 17 septembre 2015

7 REUNIONS A L INITIATIVE DES DEPUTES 8 heures - 12 heures M. Bertrand PANCHER (Union des démocrates et indépendants) 4 e Bureau 8 h heures M. Christian KERT Salon Mars II, 101, rue de l'université 9 heures - 13 heures M. Claude GOASGUEN et M. Thierry MARIANI Salle Victor Hugo, 101, rue de l'université 9 heures - 11 heures M. Frédéric LEFEBVRE 3 e Bureau 9 h heures Mme Marie-Odile BOUILLÉ Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 9 h h 30 M. Jacques CRESTA Salle N 23, 3, rue Aristide Briand 9 h h 30 M. Yves DURAND 8 e Bureau 10 heures - 12 h 30 M. Camille DE ROCCA SERRA Salle N 2, 3, rue Aristide Briand 10 heures - 12 heures M. Daniel FASQUELLE Salon Mars I, 101, rue de l'université 10 heures - 15 heures Mme Anne-Christine LANG Salon Mansart, 101, rue de l'université 10 heures - 13 heures M. Guillaume LARRIVÉ Salon Gabriel, 101, rue de l'université 10 h heures Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER Salle N 1, 3, rue Aristide Briand 11 heures - 12 heures M. Luc BELOT 5 e Bureau 11 h h 30 M. Eduardo RIHAN CYPEL 6 e Bureau 12 heures - 13 heures M. Hervé GAYMARD Salle 7207, 101, rue de l'université 15 heures - 18 heures Mme Valérie CORRE 6 e Bureau 15 heures - 17 heures M. Hervé MARITON 4 e Bureau 15 h heures M. Jean-François LAMOUR (Les Républicains) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 16 heures - 18 heures M. Jean LASSALLE (Non inscrit) Salle N 2, 3, rue Aristide Briand Jeudi 17 septembre

8 17 heures - 20 heures Mme Nicole AMELINE (Les Républicains) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'université 17 h heures M. Henri JIBRAYEL (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Colbert 21 heures - 22 h 30 M. Henri JIBRAYEL (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars III, 101, rue de l'université COMMUNICATION TÉLÉVISION INTÉRIEURE Canal 33 Commission des affaires culturelles Éventuellement à 9 h 30 : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l architecture et au patrimoine (n 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur). LA CHAINE PARLEMENTAIRE Programmes susceptibles de modifications en fonction de l actualité Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale, 8 h 30 : Politique matin l intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site Invités : Mme Elisabeth Guigou, députée SRC de Seine-Saint-Denis, présidente de la commission des affaires étrangères, ancienne ministre, M. François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique. En direct. 8 Jeudi 17 septembre 2015

9 9 h 30 : Questions d info Invité : M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. 10 h 15 : Journal de la Défense Thème : La transformation de l OTAN, dans les pas du Général Paloméros. 14 heures : Parlement air En direct. 14 h 10 : L echo des Lois Thème : Syndicats, le compte est bon? 14 h 40 : Journal de la Défense Rediffusion. 16 h 30 : Les Travaux de l Assemblée nationale Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. En différé de 9 h h 30 : Ça vous regarde En direct. 20 h 35 : Vendeurs de guerre Documentaire réalisé par M. Yotam Feldman. 21 h 25 : J aimerais vous y voir Invité : M. Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher. 23 h 30 : Ça vous regarde Rediffusion. 0 h 25 : Eva Braun épouse Hitler Documentaire réalisé par M. André Annosse. Jeudi 17 septembre

10 1 h 25 : J aimerais vous y voir Invité : M. Sebastien Denaja, député SRC de l Hérault. 1 h 50 : Les Travaux de l Assemblée nationale Rediffusion. 3 h 20 : Ça vous regarde Rediffusion. Pour capter LCP-Assemblée nationale : Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l ADSL. LCP-Assemblée nationale 106, rue de l Université PARIS. (Tél : ) 10 Jeudi 17 septembre 2015

11 Compte rendu intégral

X I V e L É G I S L A T U R E VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2013/N 218

X I V e L É G I S L A T U R E VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2013/N 218 X I V e L É G I S L A T U R E VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2013/N 218 SESSION ORDINAIRE 2013-2014 Ordre du jour... 3 Bureau de l Assemblée nationale... 4 Conférence des Présidents... 5 Commissions et organes de

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 24 OCTOBRE 2013/N 190

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 24 OCTOBRE 2013/N 190 X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 24 OCTOBRE 2013/N 190 SESSION ORDINAIRE 2013-2014 Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 4 Réunions à l initiative des députés... 8 Documents et publications...

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 2 JUILLET 2015/N 449

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 2 JUILLET 2015/N 449 X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 2 JUILLET 2015/N 449 SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015 Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 4 Groupes d études ou d amitié... 8 Réunions à l initiative

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 17 JUIN 2015/N 441

X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 17 JUIN 2015/N 441 X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 17 JUIN 2015/N 441 SESSION ORDINAIRE 2014-2015 Ordre du jour... 3 Bureau de l Assemblée nationale... 4 Ordre du jour de l Assemblée nationale... 5 Groupes politiques...

Plus en détail

(Ce document, purement indicatif, est susceptible de modifications en fonction de la détermination de l ordre du jour)

(Ce document, purement indicatif, est susceptible de modifications en fonction de la détermination de l ordre du jour) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES INFRASTRUCTURES, DE L ÉQUIPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E MARDI 21 JUILLET 2015/N 458

X I V e L É G I S L A T U R E MARDI 21 JUILLET 2015/N 458 X I V e L É G I S L A T U R E MARDI 21 JUILLET 2015/N 458 SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015 Ordre du jour... 3 Conférence des Présidents... 4 Groupes politiques... 4 Commissions et organes de contrôle...

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E VENDREDI 10 JANVIER 2014/N 231

X I V e L É G I S L A T U R E VENDREDI 10 JANVIER 2014/N 231 X I V e L É G I S L A T U R E VENDREDI 10 JANVIER 2014/N 231 SESSION ORDINAIRE 2013-2014 Ordre du jour... 3 Conférence des Présidents... 4 Commissions et organes de contrôle... 4 Réunions à l initiative

Plus en détail

Ordre du jour provisoire annoté et projet d organisation des travaux

Ordre du jour provisoire annoté et projet d organisation des travaux Nations Unies A/AC.260/1 Assemblée générale Distr.: Générale 25 juin 2001 Français Original: Anglais Réunion du Groupe intergouvernemental d experts à composition non limitée chargé d élaborer un projet

Plus en détail

FCCC/CP/2015/1/Add.1. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies. Ordre du jour provisoire annoté

FCCC/CP/2015/1/Add.1. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies. Ordre du jour provisoire annoté Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques FCCC/CP/2015/1/Add.1 Distr. générale 6 novembre 2015 Français Original : anglais Conférence des Parties Vingt et unième session Paris, 30

Plus en détail

JORF n 113 du 16 mai 2007. Texte n 71. DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance

JORF n 113 du 16 mai 2007. Texte n 71. DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance JORF n 113 du 16 mai 2007 Texte n 71 DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance NOR: INTD0752307D Le Premier ministre, Sur le rapport du

Plus en détail

POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES

POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES VADEMECUM - JUIN 2015 Le bicamérisme est indispensable à l'équilibre des institutions de la République, car c'est plus de

Plus en détail

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session, Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session, Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session, Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 JOURNAL N 4 Jeudi 16 octobre 2014 Le Journal ne constitue

Plus en détail

journal Conseil du développement industriel N 2 Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre 2014

journal Conseil du développement industriel N 2 Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre 2014 ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL journal Conseil du développement industriel N 2 Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre 2014 PROGRAMME DES SÉANCES DU MERCREDI 26

Plus en détail

SOMMET DE L ORGANISATION DU TRAITE DE L ATLANTIQUE NORD LISBONNE, 19-20 NOVEMBRE 2010. Programme pour les médias

SOMMET DE L ORGANISATION DU TRAITE DE L ATLANTIQUE NORD LISBONNE, 19-20 NOVEMBRE 2010. Programme pour les médias SOMMET DE L ORGANISATION DU TRAITE DE L ATLANTIQUE NORD LISBONNE, 19-20 NOVEMBRE 2010 Programme pour les médias 18 NOVEMBRE 2010 8h00 Ouverture du Centre des médias Sommet 2010 des jeunes atlantistes Les

Plus en détail

N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 décembre 2014. PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la mise

Plus en détail

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES ASSEMBLEE NATIONALE.. SECRETARIAT GENERAL. SECRETARIAT GENERAL ADJOINT DIRECTION DES AFFAIRES LEGISLATIVES DE LA COOPERATION INERPARLEMENTAIRE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES REPUBLIQUE DU CONGO Unit

Plus en détail

Installation de la Commission nationale de la vidéosurveillance. Vendredi 9 novembre 2007 Place Beauvau

Installation de la Commission nationale de la vidéosurveillance. Vendredi 9 novembre 2007 Place Beauvau Installation de la Commission nationale de la vidéosurveillance Vendredi 9 novembre 2007 Place Beauvau SOMMAIRE 1) Décret N 2007-916 du 15 mai 2007, portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance

Plus en détail

DECRET NOR : ETLL1414320D

DECRET NOR : ETLL1414320D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction.

Plus en détail

PROGRAMME DES SÉANCES JEUDI 28 MAI 2015

PROGRAMME DES SÉANCES JEUDI 28 MAI 2015 ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL journal Comité des programmes et des budgets N 2 Trente et unième session Vienne, 27-29 mai 2015 PROGRAMME DES SÉANCES JEUDI 28 MAI 2015

Plus en détail

Les moyens de la communication parlementaire

Les moyens de la communication parlementaire Les moyens de la communication parlementaire Quels moyens humains, techniques, financiers et organisationnels pour une politique de communication parlementaire? L expérience de l Assemblée nationale française

Plus en détail

RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels leviers d action pour préparer le futur?

RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels leviers d action pour préparer le futur? CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels leviers d action pour préparer le futur? JEUDI 5 DÉCEMBRE 2013 Maison de la Chimie PRÉSIDÉE PAR Alain GEST

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 5 JUIN 2013/N 138

X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 5 JUIN 2013/N 138 X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 5 JUIN 2013/N 138 SESSION ORDINAIRE 2012-2013 Ordre du jour... 3 Ordre du jour de l Assemblée nationale... 4 Groupes politiques... 12 Commissions et organes de contrôle...

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES ETUDES D IMPACT DES PROJETS DE LOI SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

TABLEAU DE SUIVI DES ETUDES D IMPACT DES PROJETS DE LOI SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES TABLEAU DE SUIVI DES ETUDES D IMPACT DES PROJETS DE LOI SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Thématiques ECONOMIE FINANCES AGRICULTURE INDUSTRIE AFFAIRES SOCIALES SANTE Présence l EFH Projet de

Plus en détail

Projet de rapport de la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto

Projet de rapport de la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques FCCC/KP/CMP/2015/L.2 Distr. limitée 8 décembre 2015 Français Original : anglais Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties

Plus en détail

AGENDA PUBLIC DE M. LIONEL BEFFRE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE Semaine 42

AGENDA PUBLIC DE M. LIONEL BEFFRE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE Semaine 42 AGENDA PUBLIC DE M. LIONEL BEFFRE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE Lundi 12 octobre 2015 Inauguration de la semaine de l innovation publique 2015 en partenariat avec les administrations

Plus en détail

(Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE PARLEMENT EUROPÉEN

(Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE PARLEMENT EUROPÉEN 4.8.2011 Journal officiel de l Union européenne C 229/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE PARLEMENT EUROPÉEN Règlement de la conférence

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 4 FEVRIER 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Plus en détail

"Les ponts : de la construction à l'approche patrimoniale"

Les ponts : de la construction à l'approche patrimoniale Table ronde "Les ponts : de la construction à l'approche patrimoniale" du 26 au 28 novembre 2008 Williamsburg bridge (New York) Pont sur lequel le saxophoniste de jazz Sonny Rollins a passé 2 années à

Plus en détail

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION N 428 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 mai 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme,

Plus en détail

Monsieur le directeur de l Agence française de développement, Messieurs les représentants de la délégation de l Union européenne,

Monsieur le directeur de l Agence française de développement, Messieurs les représentants de la délégation de l Union européenne, Premier comité de pilotage du projet de Gestion durable des zones côtières de la COI (GDZC-COI) Allocution du Secrétaire général de la Commission de l océan Indien, Jean Claude de l Estrac 1 er avril 2015,

Plus en détail

N 2157 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 9 février 2000. PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT

Plus en détail

N 551 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 551 ASSEMBLÉE NATIONALE N 551 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 19 décembre 2012. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,

Plus en détail

Tumeurs rares : un enjeu pour la recherche au service de tous

Tumeurs rares : un enjeu pour la recherche au service de tous 1 ères Rencontres parlementaires sur les Tumeurs rares Tumeurs rares : un enjeu pour la recherche au service de tous MERCREDI 16 MARS 2011 08H30 13H00 IMMEUBLE JACQUES CHABAN DELMAS Salle Victor Hugo 101,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013 DIRECTION DE LA SÉANCE Le 10 septembre 2013 *** ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents La Conférence des Présidents a pris acte,

Plus en détail

DELEGATION OFFICIELLE. - M. Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires étrangères. - Mme Catherine COLONNA Ministre déléguée aux Affaires européennes

DELEGATION OFFICIELLE. - M. Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires étrangères. - Mme Catherine COLONNA Ministre déléguée aux Affaires européennes DELEGATION OFFICIELLE - M. Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires étrangères - Mme Catherine COLONNA Ministre déléguée aux Affaires européennes - M. Pierre SELLAL Ambassadeur, Représentant permanent

Plus en détail

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 17 JUILLET 2015 à 9 h.30 et à 14 h.30 SALLE DES SÉANCES PLÉNIÈRES Rue du Lombard 69 1.- PRISES EN CONSIDÉRATION

Plus en détail

Compte rendu. Mardi 30 mars 2010 Séance de 14 heures 30. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu. Mardi 30 mars 2010 Séance de 14 heures 30. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Mardi 30 mars 2010 Séance de 14 heures 30 Compte rendu n 59 Examen, en application de l article 88, des amendements

Plus en détail

Séminaire VIZAmonde 27-29 novembre 2013

Séminaire VIZAmonde 27-29 novembre 2013 Séminaire VIZAmonde 27-29 novembre 2013 Le 27et le 29 novembre, à l Institut français Le 28 novembre, à l Espace La Rochefoucault Contacts : Institut français, département langue française, livre et savoirs

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 772 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

Du 09 au 12 février 2015

Du 09 au 12 février 2015 SEMINAIRE EUROPE Au Parlement européen à Strasbourg Du 09 au 12 février 2015 Une douzaine de journalistes participent, cette semaine, à un séminaire d'un nouveau genre au Parlement européen à Strasbourg.

Plus en détail

CONVOCATION LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L ÉDUCATION dont vous êtes membre se réunira le MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015

CONVOCATION LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L ÉDUCATION dont vous êtes membre se réunira le MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015 ASSEMBLÉE NATIONALE Commission des affaires culturelles et de l éducation Paris, le 31 août 2015 CONVOCATION LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L ÉDUCATION dont vous êtes membre se réunira le

Plus en détail

Statuts de la Fédération

Statuts de la Fédération Présidence Statuts de la Fédération Version en date du 6 février 2013 TITRE 1 : Définition générale Article 1: Constitution Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Compte rendu. Mercredi 13 février 2013 Séance de 10 heures 50. Commission des affaires étrangères. présidence de Mme Elisabeth Guigou, Présidente

Compte rendu. Mercredi 13 février 2013 Séance de 10 heures 50. Commission des affaires étrangères. présidence de Mme Elisabeth Guigou, Présidente Compte rendu Commission des affaires étrangères Mercredi 13 février 2013 Séance de 10 heures 50 Compte rendu n 35 Serbie accord de coopération policière (n 103) M. Jean- Pierre Dufau, rapporteur... 2 SESSION

Plus en détail

Aline ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Aline ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine-Saint-Denis , BIOGRAPHIE 30 ans d'enseignement en lettres classiques en Seine-Saint-Denis Fondatrice des premiers réseaux d'économie alternative et solidaire 1999 à 2002 : Trésorière nationale des Verts 1992 à 1994

Plus en détail

SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES ÉTABLIES À L ÉTRANGER

SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES ÉTABLIES À L ÉTRANGER CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES Centre de conférences ministériel 27 rue de la Convention - 75015 Paris Ministre déléguée chargée des Français à l étranger À l initiative de la

Plus en détail

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Le 4 juin 2015 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES MINISTRES MINISTERES CORRESPONDANT «HANDICAP» TÉLÉPHONE Laurent FABIUS Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international Direction

Plus en détail

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX Tél. +33 (0)5 56 84 68 00 Fax +33 (0) 5 56 84 68 10 http://www.msha.fr STATUTS Modifiés

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

ANNEXE. à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

ANNEXE. à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.7.2015 COM(2015) 368 final ANNEX 1 ANNEXE à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL définissant la position à prendre, au nom de l Union européenne, au sein du conseil

Plus en détail

L AECG et le juriste canadien et québécois

L AECG et le juriste canadien et québécois Colloque portant sur les négociations en vue de la conclusion d un Accord économique et commercial global entre le canada et l Union européenne. L AECG et le juriste canadien et québécois Organisé par

Plus en détail

FLASH INFO Europe International

FLASH INFO Europe International S ERVICE DE LA COMMUNICATION FLASH INFO Europe International AGENDA DES ACTIVITÉS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DU SÉNAT n 39 DU 3 AU 9 NOVEMBRE 2008 PRÉVISIONS POUR LES 10, 11 ET 12 NOVEMBRE 2008 Programme

Plus en détail

Maison de la Chimie Paris

Maison de la Chimie Paris Maison de la Chimie Paris APRES L AMIANTE, QUELLE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS? QUELLE INDEMNISATION DES VICTIMES? 1 ères rencontres parlementaires «Santé au Travail» Rencontres coprésidées par

Plus en détail

STATUTS Révisés en octobre 2014

STATUTS Révisés en octobre 2014 STATUTS Révisés en octobre 2014 Article 1 : Dénomination et siège Il est fondé une association de personnes ayant pour nom «European Society of Intensive Care Medicine» conformément à l'article 60 ff du

Plus en détail

Dates Commissions élargies Séance publique Lundi 19 octobre (après-midi)

Dates Commissions élargies Séance publique Lundi 19 octobre (après-midi) ASSEMBLÉE NATIONALE Service de la Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 4 ème Rect. CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN COMMISSION ÉLARGIE ET EN SÉANCE PUBLIQUE DE LA SECONDE PARTIE DU

Plus en détail

LOIS. Article 1 er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. 20 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 125

LOIS. Article 1 er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. 20 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 125 LOIS LOI n o 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (1) NOR : ECEX0906406L L Assemblée

Plus en détail

SESSION ANNUELLE 2006 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L OMC INFORMATIONS PRATIQUES

SESSION ANNUELLE 2006 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L OMC INFORMATIONS PRATIQUES SESSION ANNUELLE 2006 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L OMC INFORMATIONS PRATIQUES Genève, 1 er - 2 décembre 2006 SESSION ANNUELLE 2006 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L OMC INFORMATIONS PRATIQUES

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE N 30 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2015 PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (PROCÉDURE

Plus en détail

Gare du Mans Pôle d Echanges Multimodal

Gare du Mans Pôle d Echanges Multimodal Gare du Mans Pôle d Echanges Multimodal Avenant n 1 à la CONVENTION de FINANCEMENT des ETUDES DE PROJET et des TRAVAUX relatifs à LA RECONSTITUTION du CENTRE TECHNIQUE EQUIPEMENT Entre : L Etat, Ministère

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ======================================= Fixant le régime de la Communication Audiovisuelle

CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ======================================= Fixant le régime de la Communication Audiovisuelle 1 CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ======================================= LOI N 91-1001 DU 27 DECEMBRE 1991 Fixant le régime de la Communication Audiovisuelle 2 REPUBLIQUE DE COTE D

Plus en détail

N 631 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015. Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015 PROJET DE LOI

N 631 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015. Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015 PROJET DE LOI N 631 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015 PROJET DE LOI ratifiant l ordonnance n 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l organisation matérielle

Plus en détail

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L OSCE COMPTE RENDU N 2. Mercredi 23 février 2005 (Séance de 11 heures) SOMMAIRE

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L OSCE COMPTE RENDU N 2. Mercredi 23 février 2005 (Séance de 11 heures) SOMMAIRE DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L OSCE COMPTE RENDU N 2 Mercredi 23 février 2005 (Séance de 11 heures) SOMMAIRE page Audition de M. Yves Doutriaux, Ambassadeur de France auprès de l

Plus en détail

Contrôle parlementaire d Europol. Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery

Contrôle parlementaire d Europol. Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery - 1 - Réunion du mardi 24 mai 2011 Justice et affaires intérieures Contrôle parlementaire d Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery M. Denis Badré, vice-président

Plus en détail

RESTITUTION DES TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DES TROIS DERNIERES SESSIONS DE LA CNUCED/ISAR

RESTITUTION DES TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DES TROIS DERNIERES SESSIONS DE LA CNUCED/ISAR LE ROLE DE LA COMPTABILITE DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SEMINAIRE ORGANISE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE RESTITUTION DES TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DES TROIS DERNIERES SESSIONS DE LA CNUCED/ISAR

Plus en détail

Agenda des réunions. Mis à jour le 9 avril 2015

Agenda des réunions. Mis à jour le 9 avril 2015 Agenda des réunions Mis à jour le 9 avril 2015 jeudi 9 avril Commission Permanente (CP) (Salle Pierre Charles Krieg) Culture, communication (Salle 1) (Jean-Philippe Mallé) Agriculture, ruralité et environnement

Plus en détail

ASSEMBLEA PARLAMENTARE DELL UNIONE PER IL MEDITERRANEO

ASSEMBLEA PARLAMENTARE DELL UNIONE PER IL MEDITERRANEO Den Parlamentariske Fors. for EU-Middelhavsområdet 2010-11 EMPA alm. del Bilag 11 Offentligt ASSEMBLEA PARLAMENTARE ACTIVITÉ MENÉE DURANT LA PRÉSIDENCE ITALIENNE La Présidence italienne de l Assemblée

Plus en détail

19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne

19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne 19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne Organisées et présidées par Philippe MARINI Sénateur de l Oise Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 4 JUIN 2014/N 280

X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 4 JUIN 2014/N 280 X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 4 JUIN 2014/N 280 SESSION ORDINAIRE 2013-2014 Ordre du jour... 3 Ordre du jour de l Assemblée nationale... 4 Groupes politiques... 8 Commissions et organes de contrôle...

Plus en détail

Loi N 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission Nationale des Droits de l Homme et des Libertés

Loi N 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission Nationale des Droits de l Homme et des Libertés Loi N 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission Nationale des Droits de l Homme et des Libertés L Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères Institut Diplomatique et des Relations Internationales Allocution du Président de la République M. Abdelaziz Bouteflika

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010. Séances du jeudi 17 décembre 2009

ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010. Séances du jeudi 17 décembre 2009 Année 2009. N o 152 bis A.N. (C.R.) ISSN 0242-6765 Vendredi 18 décembre 2009 ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE XIII e Législature SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Séances du

Plus en détail

Mandat du Comité ad hoc sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (PC-ISP)

Mandat du Comité ad hoc sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (PC-ISP) 1031e réunion 2 juillet 2008 Annexe 29 (Point 10.3c) Mandat du Comité ad hoc sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (PCISP) Fiche synoptique Nom

Plus en détail

Séminaire de haut niveau. La paix, la sécurité et le développement durable PROGRAMME (29/09/15)

Séminaire de haut niveau. La paix, la sécurité et le développement durable PROGRAMME (29/09/15) Séminaire de haut niveau La paix, la sécurité et le développement durable Le rôle des parlements africains et européens pour lutter contre les causes profondes et les conséquences de l extrémisme violent

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 28 OCTOBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

PROFIL : COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS D AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)

PROFIL : COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS D AFRIQUE CENTRALE (CEEAC) PROFIL : COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS D AFRIQUE CENTRALE (CEEAC) 1. ADRESSE : CEEAC : +241-44 47 31 BP 2112 Fax:+241-44 47 32 Libreville Gabon Email: ceeac.orgsr@inet.ga Website : www.ceeac-eccas.org

Plus en détail

Ce séminaire a été réalisé avec l'aide financière de l'union européenne. Le contenu de ce document ne peut en aucun cas être considéré comme

Ce séminaire a été réalisé avec l'aide financière de l'union européenne. Le contenu de ce document ne peut en aucun cas être considéré comme Ce séminaire a été réalisé avec l'aide financière de l'union européenne. Le contenu de ce document ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l'union européenne Liberté de circulation

Plus en détail

Commission des finances Distr. GÉNÉRALE

Commission des finances Distr. GÉNÉRALE AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Commission des finances Distr. GÉNÉRALE ISBA/5/FC/1 30 septembre 1999 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Cinquième session Kingston

Plus en détail

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 (Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements

Plus en détail

Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement intérieur du Conseil

Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement intérieur du Conseil Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. restreinte 2 octobre 2013 Original: français TD/B/EX(58)/R.3 Conseil du commerce et du développement Cinquante-huitième

Plus en détail

Compte rendu de l Assemblée Générale du CUME Vendredi 31 Janvier 2014 Maison de la recherche - Université Paris-Sorbonne, salle D117, 1 er étage

Compte rendu de l Assemblée Générale du CUME Vendredi 31 Janvier 2014 Maison de la recherche - Université Paris-Sorbonne, salle D117, 1 er étage Paris, le 03 février 2014 Compte rendu de l Assemblée Générale du CUME Vendredi 31 Janvier 2014 Maison de la recherche - Université Paris-Sorbonne, salle D117, 1 er étage L assemblée générale est ouverte

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

CENTRE INTERNATIONAL D ÉTUDES PÉDAGOGIQUES

CENTRE INTERNATIONAL D ÉTUDES PÉDAGOGIQUES Département langue française Label Qualité français langue étrangère Commission interministérielle de labellisation Vendredi 6 mars 2015 10h00 12h00 Direction générale de l enseignement supérieur et de

Plus en détail

FILIÈRE FORÊT-BOIS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE INVESTIR POUR L AVENIR

FILIÈRE FORÊT-BOIS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE INVESTIR POUR L AVENIR Sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE Président de la République FILIÈRE FORÊT-BOIS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE INVESTIR POUR L AVENIR Jeudi 5 Novembre 2015 de 9h30 à 17h00 Palais d Iéna -

Plus en détail

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union NOUVEAUXSTATUTS Éditions de l Union TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 ER CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «Les Républicains»,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Subdélégations de signature N Spécial 6 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

Programme : «Les objets de la ville intelligente»

Programme : «Les objets de la ville intelligente» 1 Programme : «Les objets de la ville intelligente» Manifestation organisée dans le cadre du programme de recherche "Smart Cities & Métropoles Le devenir des institutions urbaines dans la ville intelligente".

Plus en détail

Les États face à la crise

Les États face à la crise INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE (IRJS) ANDRÉ TUNC UMR DE DROIT COMPARE UNIVERSITE PARIS 1 CNRS ÉCOLE NATIONALE D ADMINISTRATION Les États face à la crise Sorbonne Salle Louis Liard 12-13

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

Désignation d organismes intergouvernementaux aux fins de l article 76 du Règlement intérieur du Conseil

Désignation d organismes intergouvernementaux aux fins de l article 76 du Règlement intérieur du Conseil Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. restreinte 16 avril 2013 Français Original: anglais TD/B/EX(57)/R.4 Conseil du commerce et du développement Cinquante-septième

Plus en détail

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FIVA 2015 À : Tous les membres de la FIVA, Membres d'honneur et Membres bienfaiteurs

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FIVA 2015 À : Tous les membres de la FIVA, Membres d'honneur et Membres bienfaiteurs CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FIVA 2015 À : Tous les membres de la FIVA, Membres d'honneur et Membres bienfaiteurs Du : Président Patrick Rollet Le Président convoque par les présentes tous

Plus en détail

Droit constitutionnel de la Vème République

Droit constitutionnel de la Vème République Droit constitutionnel de la Vème République Auteur(s) : Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux Présentation(s) : Professeurs à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne Leçon 1 : La mise en place de la 5ème

Plus en détail

Le monde en français Le français dans le monde

Le monde en français Le français dans le monde Le monde en français Le français dans le monde fipf.org Stage 2014 des cadres associatifs du réseau de la FIPF 07-11 avril (1ère session) Organisé par la Fédération Internationale des professeurs de français

Plus en détail

«LE RUBAN» TRAVAUX DE FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISE FBIE Infos septembre et Etat des lieux PEFC

«LE RUBAN» TRAVAUX DE FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISE FBIE Infos septembre et Etat des lieux PEFC Numéro 276 22 Septembre 2011 Bulletin de la fédération nationale du bois «LE RUBAN» Paris, le 22 Septembre 2011 TRAVAUX DE FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISE FBIE Infos septembre et Etat des lieux PEFC Destinée

Plus en détail

Les dynamiques de coopération en Méditerranée : du péril des tensions au pari de l Union. Montpellier, du 5 12 juillet 2008

Les dynamiques de coopération en Méditerranée : du péril des tensions au pari de l Union. Montpellier, du 5 12 juillet 2008 Page 1 sur 1 Samedi 5 juillet 2008 Lieu : I.A.M.M. Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier 3191 route de Mende - 34093 MONTPELLIER Accueil des participants et installation à l'iamm. Dimanche

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 16 OCTOBRE 2013/N 184

X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 16 OCTOBRE 2013/N 184 X I V e L É G I S L A T U R E MERCREDI 16 OCTOBRE 2013/N 184 SESSION ORDINAIRE 2013-2014 Ordre du jour... 3 Ordre du jour de l Assemblée nationale... 4 Groupes politiques... 11 Commissions et organes de

Plus en détail

CHAPITRE 3 : L AIDE A L EXERCICE DU MANDAT. Section 1 : Les moyens financiers et matériels. Paragraphe 1 : L indemnité parlementaire

CHAPITRE 3 : L AIDE A L EXERCICE DU MANDAT. Section 1 : Les moyens financiers et matériels. Paragraphe 1 : L indemnité parlementaire CHAPITRE 3 : L AIDE A L EXERCICE DU MANDAT Section 1 : Les moyens financiers et matériels Paragraphe 1 : L indemnité parlementaire L indemnité parlementaire prévue à l article 37 de la Constitution a pour

Plus en détail

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège Décret exécutif n 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma. Le Premier ministre, Sur le

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Union africaine Union africaine E/ECA/COE/34/2 Commission économique pour l Afrique Comité d experts Trente-quatrième réunion Union africaine Comité d experts

Plus en détail