9e COLLOQUE ÉTUDIANT DU CENTRE D ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE L UNIVERSITÉ LAVAL

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1 9e COLLOQUE ÉTUDIANT DU CENTRE D ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Vendredi 27 février 2015, 9h45 à 17h00 Samedi 28 février 2015, 9h00 à 17h00 Pour les communications et conférences : Salle GHK , Pavillon Gene- H.- Kruger, Université Laval, Ville de Québec Pour les formations méthodologiques : Local informatique DKN- 5418, Pavillon Charles- De- Koninck, Université Laval, Ville de Québec Dès ses origines, l analyse des politiques publiques a mis l accent sur l étude du fonctionnement de l État à travers les interventions des ministères et organismes. Tandis que les recherches ont progressé, les domaines d analyse se sont multipliés et les acteurs, intervenant à une ou l autre des étapes du cycle des politiques, ont également gagné en nombre et en diversité. En raison d évolutions politiques, organisationnelles ou conceptuelles, de nouveaux modes de gestion publique ont émergé. Ce colloque se veut un forum de diffusion et de discussion des différentes formes d analyse de l État en action. Cette année, le Comité organisateur vous propose une table ronde de praticiens qui nous entretiendront sur le rôle de la recherche et de l analyse scientifique des politiques publiques dans la prise de décision quotidienne et sur le portrait idéal d un futur analyste ou décideur politique. Ils partageront leurs expériences et leurs réflexions sur les données utiles pour l élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l évaluation des politiques publiques.

2 Remerciements à nos commanditaires Nous tenons à remercier chaleureusement tous nos commanditaires ainsi que les bénévoles qui s impliquent dans l organisation de cet évènement. Grâce à eux et à l excellente collaboration du Vice- rectorat à la recherche et à la création et de Science Po Bordeaux, nous sommes fiers d offrir des bourses aux étudiants français ayant les meilleures propositions de communication. Nous soulignons particulièrement la participation des professeurs et professeures du Département de science politique et de M. Yves Deloye qui ont accepté de présider une séance. Finalement, nous exprimons notre grande appréciation des praticiens qui partageront leur expérience professionnelle avec les jeunes chercheurs. Bureau de la Vie étudiante YVES BOLDUC Ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Député de Jean Talon

3 Programme Colloque étudiant du CAPP 2015 Première journée Le vendredi 27 février h45-10h00 Accueil des participants (Pavillon Charles- De Koninck, Hall de la Faculté des sciences sociales, 3 e étage) 10h00 Mot d ouverture M. François Pétry, Directeur du Département de Science politique (Université Laval) M. Yves Deloye, Professeur de science politique (SciencePo Bordeaux) 10h15 Activité de formation pratique NVivo (Pavillon Charles- De Koninck, local 5418) M. Pierre- Marc Daigneault, École nationale d'administration publique (ÉNAP) 12h00 Pause- santé et marche vers le Pavillon Gene- H.- Kruger 12h30 Dîner- conférence «Publish or perish? Les publications scientifiques en sciences sociales» (Pavillon Gene- H.- Kruger, local ) M. Francesco Cavatorta, Professeur agrégé du Département de science politique Thème 1 Président(e) de séance : M. Francesco Cavatorta, Université Laval 13h30 Lyne Nantel, doctorante en sociologie, Université Laval Vers une révision de l intervention publique dans le secteur agricole. Quels impacts pour l avenir sur le profil agricole et la ferme familiale indépendante au Québec? Commentateur: Dominic Duval, Université Laval 14h00 Zoé Tinturier, Master Politique et Développement en Afrique et dans les Pays du Sud, SciencePo Bordeaux La protection de l'environnement à Madagascar : un transfert de politique publique? Commentateur : Bastien Beauchesne, Université Laval 14h30 Lucie Revilla, Master Politique et Développement en Afrique et dans les Pays du Sud, SciencePo Bordeaux Une analyse des politiques urbaines au Caire post 2011

4 Commentateur: Olivier Jacques, Université de Montréal 14h50 Pause santé 15h00 Table- ronde des praticiens/universitaires Le risque dans l'élaboration des politiques publiques énergétiques et environnementales Participants à confirmer 17h00 Apéro amical (Café Fou ÆLIÉS Pavillon Alphonse- Desjardins) Deuxième journée Le samedi 28 février 2015 Café, thé, jus et croissants seront servis 9h00 Activité de formation pratique R (Pavillon Charles- De Koninck, local 5418) M. Dominic Duval, doctorant en science politique, Université Laval 10h45 Pause- santé et marche vers le Pavillon Gene- H.- Kruger 11H10 Thème 2 Président de séance : Pierre- Marc Daigneault, École nationale d'administration publique (ÉNAP) 11h15 Philippe Dumas, doctorant en administration publique, ENAP Analyse compréhensive du blâme : Le cas de la Commission Ménard Commentateur. : Jean- Nickolas Dumaine, Université Laval / Université de Bretagne occidentale 11h45 Camille Jay, Master 2 SPR - Recherche, Université Bordeaux 2 Intégrer le genre dans l'analyse des politiques publiques Commentatrice : Zoé Tinturier, SciencePo Bordeaux 12h15 Dîner 13h25 Thème 3 Président de séance : M. Yves Deloye, SciencePo Bordeaux

5 13h30 Jean- Nickolas Dumaine, Université Laval / Université de Bretagne occidentale La mise en œuvre du dispositif règlementaire encadrant la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires : regards croisés sur la France et le Québec Commentatrice: Camille Jay, Université Bordeaux 2 14h00 Colin McCann, Maitrise en science économique, Université d Ottawa Points d admission des immigrants au Canada et coordination avec les marchés de travail local : les effets du programme PNP Commentateur : Seyive Wilfried Affodegon, Université Laval 14h30 Olivier Jacques, Maitrise en science politique, Université de Montréal Le compromis fiscal scandinave : La taxation néolibérale d un État- providence social- démocrate Commentatrice: Lucie Revilla, SciencePo Bordeaux 15h00 Pause santé 15H25 Thème 4 Président de séance : M. François Pétry, Université Laval 15h30 Bastien Beauchesne, Maitrise en affaires publiques, Université Laval Vérificateur Général du Canada : Saillance législative et évolution du vocabulaire Commentateur : Philippe Dumas, ENAP 16h00 Dominic Duval, doctorant en science politique, Université Laval La réalisation des promesses des partis au Québec Commentatrice : Lyne Nantel, Université Laval 16h30 Seyive Wilfried Affodegon, doctorant en science politique, Université Laval Evidence based- policy: Choice of alternatives, learning and legitimation in decision- making Commentateur: Colin McCann, Université d Ottawa 17h00 Clôture du Colloque étudiant

6 Résumés des communications Bastien Beauchesne, Maîtrise en affaires publiques, Université Laval Vérificateur Général du Canada : Saillance législative et évolution du vocabulaire. Il s'agit essentiellement de résultats préliminaires. Nous travaillons actuellement sur un projet d'analyse automatisée de contenu afin d'expliquer les schèmes lexicaux du Vérificateur Général du Canada. Comme source première, nous utilisons les rapports du Vérificateur Général de 1981 à L'idée est de déterminer si il existe des modes lexicales, ou des ''buzz- word'' qui apparaissent et disparaissent du discours, ou si le discours est essentiellement fonction des rapports précédents et de leurs formes. Dans un certaine mesure, nous ajouterons à ces résultats ceux menés dans un autre projet, qui s'interesse à l'évolution de l'attention accordée au Vérificateur Général par les parlementaires canadiens. En utilisant les procès- verbaux des périodes de questions, nous procédons à une analyse de contenue automatisée qui permet de capter les sujets d'interventions, puis de les trier par date et par parti. Cette méthode pourrait nous permetre de déterminer l'amplitude des références faites au Vérificateur Général ainsi que la variation de cette amplitude dans le temps, sans toutefois proposé de conclusions empiriques sur ce qui explique les variations. Camille Jay, Master 2 recherches sciences humaines et sociales, Bordeaux 2 Intégrer le genre dans l'analyse des politiques publiques Pour cette suggestion, nous vous proposons de construire une réflexion autour de l intérêt à intégrer les études du genre à celle des politiques publiques. L'attention portée à la question du genre à l'intérieur du domaine d'études des politiques publiques a permis de redéfinir les contours de ces études en particulier autour de la division «public et privé». L'intérêt de repenser les études menées en politiques publiques sous l'angle du genre pourrait également permettre de mieux appréhender certains phénomènes sociaux, afin d'établir une meilleure représentation de la situation actuelle par rapport à divers thèmes. Dans un premier temps, nous nous sommes intéressés aux moyens mis à disposition des mouvements sociaux en faveur de l'égalité délaissés par les médias pour parvenir à une reconnaissance de leurs revendications sur la scène publique. Nous nous sommes alors interrogés sur : qu'est- ce qui fait, à un moment donné qu'un mouvement social, ou une revendication arrive à interagir et/ou interférer sur les politiques publiques, alors que d'autres n'ont pas les moyens d'y parvenir? Pour cette proposition de communication, nous avons repris notre projet de recherche, l'étude des collectifs exclusivement féminins «antiféministes», en essayant de penser les enjeux et les avantages qu'il y aurait à repenser le projet de recherche sous l'angle des politiques publiques. Nous vous proposons pour cela d'aborder divers sous- thèmes qui nous paraissent importants: mise sur l'agenda et absence de remise en question des politiques publiques, les réseaux, la notion de changement. Colin McCann, Maîtrise en sciences économiques, Université d Ottawa Points d admission des immigrants au Canada et coordination avec les marchés de travail local : les effets du programme PNP Le Canada est un pays d immigration, mais il reçoit les immigrants dans les villes les plus grands (particulièrement Toronto, Montréal, et Vancouver) à un taux plus concentré que ceux qui sont nés en Canada. Il existe des peurs que l intégration devient plus difficile dans un milieu comme tel. Le programme des candidats des provinces (PNP, selon son nom Anglais) fut avancé à la fin des années 1990s et au commencement des années 2000s, inspiré par L Accord Canada- Québec qui a donné au

7 Québec plus des pouvoirs d immigration. Ce programme fut conçu pour encourager les immigrants au Canada d établir dans les Provinces et régions moins populeux. Sous le PNP, les provinces peuvent créer leurs propres exigences pour mieux correspondre avec leurs propres marchés de travail, s annoncer aux immigrants dans un façon indépendant, et admettre leurs immigrants préféré, et en théorie par conséquence peuvent attirer des immigrants qui sont capable de mieux établir. Cette recherche estime comment affectueux le PNP a été durant les années On mesure les effets du programme sur l immigration aux villes Canadiennes avec moins de personnes, moins diverse, et un taux de chômage plus bas (comme mesure de pénurie de main- d œuvre). On estime quelques régressions qui testent les effets temporal et géographiques. (traduit de l'anglais, sera présenté en Français) Dominic Duval, Doctorat en science politique, Université Laval La réalisation des promesses des partis au Québec Nous analysons les données de réalisation des promesses des partis au Québec entre 1994 à 2014, soit six législatures successives. Nous cherchons à expliquer la variation dans le degré de réalisation de chaque promesse (entièrement réalisée; partiellement réalisée; non réalisée) selon les caractéristiques institutionnelles (s agit- il d un gouvernement majoritaire ou minoritaire?) et les caractéristiques des promesses (s agit- il d une promesse du parti au gouvernement ou d un parti d opposition?). Nous utiliserons un devis chronologique avec une analyse logit multinomiale bayésienne. Les recherches antérieures sur la réalisation des promesses des partis souffrent de deux lacunes importantes. Premièrement, des méthodologies différentes sont utilisées d une recherche à l autre, de telle sorte que les résultats ne sont pas vraiment comparables. Deuxièmement, les chercheurs se contentent d étudier si les partis au pouvoir réalisent leurs promesses sans se soucier du sort des promesses des partis d opposition. Or les recherches existantes montent que les partis au pouvoir réalisent un nombre étonnant de promesses faites par les partis d opposition. La présentation proposée corrige la première lacune par l utilisation d une méthode de codage nouvellement développée par une équipe internationale de chercheurs de telle sorte que nos résultats seront directement comparables avec ceux des autres chercheurs qui emploient cette méthode. La deuxième lacune est corrigée par l analyse des promesses de tous les partis représentés à l assemblée nationale, pas seulement les promesses des partis qui forment le gouvernement. Jean- Nickolas Dumaine, Doctorat en relations industrielles et en sociologie, Université Laval / Université de Bretagne occidentale La mise en œuvre du dispositif règlementaire encadrant la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires : regards croisés sur la France et le Québec L industrie de l intérim, mieux connue comme celle de la location de personnel au Québec, est en pleine croissance à l échelle internationale. Bien qu elles soient souvent critiquées par les associations de défense des travailleurs non syndiqués en raison des mauvaises conditions de travail attribuées au secteur et que celles- ci n aient généralement pas bonne presse auprès des syndicats, de même qu auprès des organismes chargés de faire appliquer les lois du travail, il demeure que les sociétés d intérim opèrent dans des environnements d affaires nationaux étant règlementés par des institutions publiques. Or, il se trouve que ces règlementations sont extrêmement diversifiées à travers le monde, d où l intérêt de l analyse des politiques publiques afin de mieux comprendre la mécanique associée à leur mise sur pied ainsi que les conséquences de celles- ci sur les principaux concernés, c est- à- dire les travailleurs intérimaires eux- mêmes. L objectif de la communication proposée sera d exposer les résultats préliminaires d une étude comparée du cadre institutionnel en France et au Québec. Plus précisément, nous examinerons l incidence du cadre règlementaire français en matière de santé et

8 sécurité du travail sur le bienêtre au travail des travailleurs intérimaires de l industrie la transformation agroalimentaire. Cet examen prendra appui sur les résultats d une enquête de terrain menée auprès de DRH d entreprises, de syndicalistes et de travailleurs intérimaires du secteur. Lucie Revilla, Master 2 Politique et développement en Afrique et dans les pays du sud, SciencePo Bordeaux Une analyse des politiques urbaines au Caire post 2011 L objet de la communication s inscrit dans le cadre d un mémoire de master 2, portant sur l évaluation des politiques urbaines au Caire. L objectif est d analyser le décalage entre les modèles projetés par les «fabricants» de politiques urbaines et les conditions d appropriation de l espace par les citadins. Dans le cas du Caire, l analyse des politiques urbaines est révélatrice des tensions sociales et des rapports de force politique qui ont nourri les soulèvements populaires de 2011 en Égypte. Cette communication portera sur l analyse des représentations dominantes des concepteurs de l urbanisme. Nous chercherons à comprendre le modèle utilisé et projeté dans la fabrication des politiques publiques en la matière et quelle conception des rapports sociaux traduit- il. L intérêt du Caire est de prendre en considération l émergence de nouveaux acteurs dans un contexte où les enjeux urbains ont connu une forte politisation. Il s agira d évaluer le poids et le positionnement de ces nouveaux acteurs dans la fabrique urbaine, urbanistes, architectes et acteurs issus de la «société civile». Nous assistons à l extension du champ d action des politiques urbaines, qui se voient attribuer de nouveaux enjeux, autrement dit à un déplacement de la «question sociale vers le question urbaine» (Manuel Castells, 1972). Identifier et interpréter ces représentations met en évidence les nouvelles figures de l urbanisme, c est- à- dire les modèles utilisés mais aussi les nouvelles cibles des politiques urbaines. Les discours sur la forme et la morphologie urbaines, loin d être neutres, font en réalité référence à de profondes transformations socio- économiques qu il convient d expliciter. Lyne Nantel, Doctorat en sociologie, Université Laval Vers une révision de l intervention publique dans le secteur agricole. Quels impacts pour l avenir sur le profil agricole et la ferme familiale indépendante au Québec? L agriculture au Québec se trouve à un carrefour important quant à son avenir. Les thèses dominantes en économie agricole témoignent d une tendance lourde à lire la situation agricole à partir du principe de libéralisation. Celle- ci s exprime par une nouvelle logique de «gestion des risques», où l exposition directe aux marchés serait garant d une «saine gestion». Cette orientation est sous- entendue dans les recommandations avancées du rapport St- Pierre. À l évidence des modifications modèle agricole s imposent. Toutefois, si l avenir de l agriculture appelle des changements, il apparaît pertinent de réfléchir à l orientation des solutions avancées en tenant compte du contexte dans lequel elle évolue. En quoi la libéralisation et la dérèglementation sont- elles les réponses aux enjeux actuels qui pèsent sur le monde agricole? Olivier Jacques, Maîtrise en science politique, Université de Montréal Le compromis fiscal scandinave : La taxation néolibérale d un État- providence social- démocrate. Cette communication explore le régime fiscal scandinave et tire des leçons sur l'effet de la progressivité de la taxation sur l inégalité. Le régime fiscal scandinave est peu progressif : les taxes et impôts danois et suédois ne diminuent pas d eux- mêmes le niveau d inégalité. Leur système fiscal accorde un traitement fiscal favorable au capital par rapport au travail, dans l optique de favoriser la croissance et de générer

9 de hauts revenus. En Suède et au Danemark, ce régime fiscal jumelé à un État- providence universaliste parvient à combiner efficacité et égalité. Je base mon argument sur le principe voulant que pour maintenir un faible niveau d inégalités, la progressivité du régime fiscal importe peu. En effet, des comparaisons internationales démontrent que c est la capacité du système fiscal à générer de hauts revenus pour l État- providence qui compte, puisqu une redistribution efficace se produit essentiellement par des transferts et services généreux. Si ceux- ci sont universels, ils favoriseront l acceptation sociale d une taxation plus élevée. L'argument repose sur le concept de «paradoxe de la redistribution» (Korpi et Palme, 1998) voulant que plus les programmes sont ciblés vers les pauvres, plus leur qualité et leur taille diminue, à cause d une logique politique qui leur est défavorable. Les égalitaristes devraient dès lors favoriser l universalisme. L article introduit une composante fiscale à ce paradoxe : les revenus étatiques risquent d être plus élevés si ceux- ci proviennent d une large assiette fiscale demandant une contribution presque proportionnelle de tous les citoyens que s ils reposent sur une logique progressive et les revenus d'un nombre restreint de contribuables aisés. Philippe Dumas, Doctorat en administration publique, ENAP Analyse compréhensive du blâme : Le cas de la Commission Ménard En réponse aux événements du printemps 2012, le gouvernement Marois a créé une Commission spéciale d examen, plus connue sous le nom de la Commission Ménard (CM). Celle- ci a été largement remise en question par les différentes parties prenantes, et ce, du débat parlementaire menant à sa création jusqu'au dépôt officiel de son rapport. Le constat d'échec de la CM est patent. Il nous apparait opportun de revenir sur cette commission et d'y documenter les facteurs qui ont mené à ce résultat. Nous suggérons que les parties prenantes de la crise étudiante ont entrepris différentes stratégies d'évitement du blâme, dans un contexte propice à ce comportement. La situation minoritaire du gouvernement Marois fait en sorte que la commission est l'objet d'une motion à l'assemblée nationale. Les pouvoirs dévolus à la CM ainsi que son fonctionnement forment également un environnement favorable à l'utilisation de stratégie d'évitement du blâme. Somme toute, la venue d'un gouvernement majoritaire n'appuyant pas l'initiative favorise la critique des conclusions de la commission. Ainsi, ces interactions de blâme ont contribué à politiser et à miner la crédibilité de la CM, menant à son échec public. Pour tester cette proposition, nous ferons dans un premier temps une revue de la littérature de la théorie de l'évitement du blâme pour exposer sur quoi reposent les balises de notre cadre d'analyse. Dans un deuxième temps, les données et la méthodologie seront discutées à partir de cette approche. Puis, nous mènerons une étude de cas sur les différentes périodes de mise en œuvre de la CM. Pour conclure, nous discuterons des implications de notre analyse tant sur le plan théorique que pratique. Seyive Wilfried affodegon, Doctorat en science politique, Université Laval Evidence based- policy: Choice of alternatives, learning and legitimation in decision- making Lors du 23ème colloque de la Société québécoise d évaluation de programme (SQEP), qui s est tenu du 6 au 7 novembre dernier ; dans une adresse aux professionnels de la fonction évaluative, la Professeure Astrid Brousselle de l Université de Sherbrook, a dressé un «réquisitoire» contre les décideurs publics, les accusant d utiliser de façon symbolique l évaluation dans la prise de décision. Se faisant, elle relance le débat sur la pertinence du mouvement décisionnel fondé sur les données probantes qui a caractérisé les réformes administratives depuis une trentaine d années. En effet, face à la pression du public, pour plus de transparence et de reddition de compte, les décideurs ont intégré l utilisation des données probantes (Evidence- based policy) afin de favoriser une meilleure prise de décision, pour minimiser les risques d échec des politiques publiques. Dans cette étude, nous cherchons d une part, à identifier le(s) rôle(s) que jouent les données probantes, au niveau de la prise de décision publique. D autre part, nous synthétisons les résultats de l application de l Evidence- based policy dans certaines administrations de

10 l OCDE. A travers, une revue de littérature, le cadre d analyse qu offre l Evidence- based policy, les théories évaluatives et les différents modèles de prise de décision publique, indique que les données probantes jouent un rôle de sélection des alternatives; elles favorisent l apprentissage (policy learning) et permettent de légitimer une décision. Zoé Tinturier, Master 2 Politique et développement en Afrique et dans les pays du sud, SciencePo Bordeaux La protection de l'environnement à Madagascar : un transfert de politique publique? Alors qu'elle est née dans un contexte particulier, la problématique liée à la protection de l'environnement s'est rapidement dotée d'une dimension internationale. Souvent cité parmi les pays caractérisés par une forte biodiversité, Madagascar est ainsi un des pays cibles des ONG environnementales internationales (WWF, SAGE...) dont l'intervention est permise par la mise en place de la décentralisation et en particulier de la Gestion contractualisée des forêts (1996). Ce travail s'inscrit dans un projet de mémoire de Master 2 et a pour but d interroger l efficacité et la pertinence de tels transferts de politiques dans des contextes différents, sur leurs conditions de réalisation et les enjeux politiques qui y sont liés. Une étude cognitive des représentations et des rationalités spécifiques à chaque acteur nous permettra d'aborder la question des processus de la transnationalisation des normes et le sens qu'elles peuvent prendre pour les acteurs locaux. L'objectif est ainsi d'analyser leur réception et ce que celle- ci donne à voir en terme de résistance, mais aussi de ré- interprétations, de réappropriation, de stratégies et d'alliances et d'observer finalement leur impact sur la hiérarchie sociale et politique. Ainsi, si l'on considère les politiques publiques comme une agrégation d'intérêts multiples, l'analyse de celles- ci est un point d'entrée pour l'observation de l'institutionnalisation du politique. L'identification des acteurs qui participent à la prise de décision permettra de comprendre la place qu'occupe l'etat dans cette configuration. L'analyse de cette politique publique permettra de comprendre son impact sur la construction étatique et d'observer ainsi l'etat en action. Plan du campus Google Map : ,13z/data=!4m2!3m1!1s0x0:0x15feb853bd2f8247 Plan du campus : du- campus/carte- interactive- du- campus.html Site internet de l Université Laval : Pavillon Gene- H.- Kruger : du- campus/pavillons.html?tx_tacticunitepavillon_pi1%5bmode%5d=pavillon&tx_tacticunitepavillo n_pi1%5buid%5d=40&chash=a5f0e456d72ec53ac3582d26d936c610 Pavillon Charles- De Koninck : du- campus/pavillons.html?tx_tacticunitepavillon_pi1%5bmode%5d=pavillon&tx_tacticunitepavillo n_pi1%5buid%5d=19&chash=b8b333f366a b756257b8

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