La réforme des rythmes scolaires La réforme des rythmes éducatifs LES ANGLES. Liées à la réforme de l organisation scolaire du 1 er degré.

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1 La réforme des rythmes scolaires La réforme des rythmes éducatifs LES ANGLES Liées à la réforme de l organisation scolaire du 1 er degré juin 2013

2 I - LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME 1. Pourquoi l État réforme-t-il les rythmes? La réforme est fondée sur des constats : Journée de classe longue Semaine scolaire courte, concentrée Préjudiciables aux appren9ssages Besoin de temps adapté pour les appren9ssages Résultats scolaires à améliorer Données qui découlent de l analyse des évalua9ons na9onales et des comparaisons interna9onales Objec4fs pédagogiques et éduca4fs Mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves grâce à : Une organisa9on plus respectueuse des rythmes naturels d appren9ssage et de repos En équilibrant la semaine scolaire sur 9 demi- journées En allégeant la journée de classe En programmant les séquences d enseignement aux moments où la faculté de concentra9on est la plus grande En ar4culant le temps scolaire et le temps périscolaire jusqu à 16 h 30 au moins En donnant accès à des ac9vités spor9ves, culturelles, ar9s9ques, scien9fiques

3 2. À quels établissements la réforme s applique-t-elle? À toutes les écoles primaires publiques du 1 er degré 4. Quand la réforme entre-t-elle en vigueur à Les Angles? 3. Sous quelle forme les élus sont-ils associés à la mise en œuvre de la réforme? La réforme fixe le cadre na9onal à l intérieur duquel différentes déclinaisons locales seront possibles Adapta9on aux besoins et ressources des territoires SEPTEMBRE 2014 Les communes seront désormais compétentes pour proposer au Directeur académique des services de l Éduca9on na9onale un projet d organisa4on de la semaine scolaire.

4 II - L ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE son contenu, son encadrement La réforme des rythmes 5. Comment seront fixés les horaires des écoles? L organisa9on de la semaine scolaire de chaque école sera décidée par le Directeur académique des services de l éduca9on na9onale (DASEN), le cas échéant sur proposi9on du conseil d école ou du maire compétent en ma9ère scolaire, idéalement sur proposi9on conjointe du conseil d école et de la mairie. Avant d arrêter défini9vement l organisa9on du temps scolaire, le DASEN sollicitera l avis du maire qui aura 15 jours pour se prononcer.

5 La nouvelle procédure accorde un rôle plus important au maire dans les décisions concernant les écoles de sa commune. Il pourra, tout comme les conseils d école, présenter un projet d organisa9on du temps scolaire pour la rentrée 2014, dans le respect des principes posés par le décret. Le ou les emplois du temps, selon le cas, seront transmis au directeur académique des services de l Éduca4on na4onale (DASEN) après avis de l inspecteur de l Éduca4on na4onale (IEN) chargé de la circonscrip4on concernée.

6 Préconisa4ons des services de l Éduca4on na4onale Extraits du règlement départemental (Gard) Selon l EDT choisi, les heures d entrée et de sor4e des classes - temps d enseignement - sont en principe les suivantes : le ma9n l'entrée s'effectuera entre 08 h 30 et 9 h 00 la sor9e s'effectuera entre 11 h 30 et 12 h 00 l après- midi : l'entrée s'effectuera entre 13 h 30 et 14 h 00 ou à 14 h 15 la sor9e s'effectuera entre 15 h 45 et 16 h 30 En tout état de cause, la durée de la pause méridienne pour l enfant ne peut être inférieure à 1 heure trente minutes et ne devra pas dépasser 2 heures. Dans une perspec4ve de cohérence et de con4nuité du fonc4onnement du service, le temps de classe préconisé est de : 3 heures le ma9n 2 h 15 l après- midi

7 Les horaires de la journée dans les écoles comprendront 3 temps éducatifs Le temps d enseignement, de la compétence exclusive de l État, son obliga9on obligatoire - gratuit Les ac4vités pédagogiques complémentaires (APC) : 36 heures/an avec accord des familles - gratuites prises en charge par les enseignants - public ciblé, groupe restreint Les temps d ac4vités péri- éduca4ves (TAP) non obligatoires / gratuites ou payantes proposées à tous, sous la responsabilité de la collec9vité

8 CeVe organisa4on du temps scolaire devra respecter les règles na4onales suivantes Étalement des 24 h d enseignement sur 9 demi- journées, incluant le mercredi ma4n (déroga9on possible samedi) Journée : maximum 5 h 30 d enseignement (déroga9on possible) Demi- journée : maximum 3 h 30 d enseignement Pause méridienne : minimum 1 h 30 maximum 2 h Les enfants doivent pouvoir être accueillis jusqu à 16 h 30 Temps d ac4vités péri- éduca4ves (TAP) : 3 h / semaine (ces 3 heures représentent le temps de classe libéré sur les 4 jours et reporté sur la ½ journée complémentaire) Ac4vités pédagogiques complémentaires (APC) : 1 h / semaine organisées et assurées par les enseignants pour lesquels cela représente une obliga9on de service d enseignement

9 6. Un aménagement des principes de la réforme relatifs aux horaires scolaires est-il possible? Deux déroga4ons sont prévues par le décret : le choix du samedi ma9n au lieu du mercredi ma9n l augmenta9on de la durée de la journée d enseignement au- delà de 5 h 30 ou celle de la durée de la demi- journée pour la porter à plus de 3 h 30 Des déclinaisons locales seront également possibles à l intérieur du cadre réglementaire na9onal afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permefre à ces derniers de mener à bien leurs ambi9ons éduca9ves. Cela pourrait conduire à mefre en place des horaires différents entre les écoles d une même commune par exemple Mais il est conseillé de faire un emploi du temps aux horaires iden9ques quel que soit le jour de la semaine pour chaque école et iden9que pour maternelle et élémentaire d un même groupe scolaire Il apparaît cependant indispensable de veiller à une organisa4on cohérente compa9ble avec l intérêt des élèves apportant les garan9es pédagogiques respectant les rythmes biologiques de l enfant prenant en compte les contraintes d organisa9on des accueils de loisirs

10 7. À qui s adressent les activités pédagogiques complémentaires (APC) mises en place par la réforme? Sont concernés les élèves désignés par le maître, après avoir recueilli l accord des parents. Ces ac9vités pédagogiques complémentaires remplacent les aides personnalisées, à raison de 36 heures annuelles devant élèves, soit 1 heure / semaine. L organisa9on de ces ac9vités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l inspecteur de l Éduca9on na9onale de la circonscrip9on, sur proposi9on du conseil des maîtres. Elles seront inscrites dans le projet d école.

11 8. Quel est l impact de la réforme sur l organisation des obligations de service des enseignants? Le volume global horaire de service des enseignants reste inchangé. 9. Quel serait l impact d une grève des enseignements sur les APC? En cas de grève des enseignants, les APC assurées par le ou les enseignants grévistes ne devraient pas être assurées.

12 III - L ORGANISATION ET LA PRISE EN CHARGE DES ACTIVITÉS PÉRI-ÉDUCATIVES (TAP) et des services proposés par les collectivités locales 10. Les écoles maternelles sont-elles concernées par la réforme? Les heures de classe des écoles maternelles seront répar9es elles aussi sur 9 demi- journées. La scolarité en école maternelle n est pas obligatoire mais à par9r du moment où un élève y est inscrit, il a une obliga9on d assiduité. Il devra donc, comme un élève de primaire pouvoir être pris en charge après le temps scolaire, jusqu à 16 h Les écoles privées sous contrat? En l état actuel des textes règlementaires, les écoles privées sous contrat sont libres d appliquer ou non la réforme des rythmes scolaires (le décret ne couvre que les écoles publiques).

13 12. Comment s organiseraient les temps d activités péri-éducatives (TAP) et les services proposés par les communes? Ces presta4ons ne sont pas obligatoires. La collec4vité pourrait faire le choix d une garderie Ce n est pas le souhait de la municipalité. Dans la mesure des possibilités, les élèves pourraient accéder à des ac9vités qui contribueraient à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d apprendre et d être à l école. Ces ac9vités seront ar9culées avec le temps scolaire. Étude surveillée du soir : Selon le décret les écrits doivent être faits durant les 24 h d enseignement obligatoire avec possibilité d une leçon ou lecture. On peut donc imaginer la suppression de l étude surveillée Pour la demi- journée supplémentaire : la mise en place de la garderie le ma9n semble incontournable le service de restaura9on (si mercredi) ne fonc9onnerait que pour l ALSH.

14 13. Modalités d accueil des enfants sur le temps périscolaire Les communes organisent librement les modalités d accueil des enfants qu elles ont sous leur responsabilité Elles peuvent décider de mevre en place les ac4vités périscolaires - soit dans le cadre d un projet éduca9f territorial (PET) avec un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - soit dans le cadre d autres modes d accueil 14. Les locaux Le choix de la commune se porte sur l école et les salles de classe

15 15. Quel accompagnement financier est prévu pour les collectivités? Rien n est actuellement prévu pour 2015 et les années suivantes. Financements CAF Possibles au 9tre d un Contrat enfance - jeunesse et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sous réserve de remplir les condi4ons requises (agrément réglementa9on accueils collec9fs de mineurs et sa9sfac9on de critères de qualité, conformes aux objec9fs de la branche). Dans le cas d un transfert d organisa4on au SIDSCAVAR, les financements CAF restent en suspens APRÈS? Aucune garan9e

16 16. Les principales nouvelles dépenses À compter de 2014 Scolarisa9on le mercredi Accompagnateur et transport pour le SIDSCAVAR du mercredi après- midi Périscolaire mercredi : garderie TAP Maternelle Élémentaire Pour l année prévoir - l augmentacon sur l année calculée par rapport au coût actuel pour la scolarisacon d un élève et perte de l aide financière d amorçage - l augmentacon normale coût intervenants

17 17. Les principales orientations de la commune La semaine : 24 heures répar9es sur 9 demi- journées 4 journées de préférence d égale longueur une ma9née scolaire le mercredi ma9n d une durée de 3 heures L accueil des élèves : EDT 1 Arrivée des élèves entre 8 h 20 et 8 h 30 le ma9n, 13 h 20 et 13 h 30 l après- midi, tous les jours à la même heure Fin des enseignements et sor9e possible à 15 h 45 Prise en charge possible jusqu à 16 h 30 Garderie du soir inchangée EDT 2 Arrivée des élèves entre 8 h 20 et 8 h 30 le ma9n 14 h 05 et 14 h 30 l après- midi, Fin des enseignements et sor9e possible à 16 h 30 Prise en charge possible de 13 h 30 à 14 h 15 Arrivée possible 14 h 15 Garderie du soir inchangée

18 17. Les principales orientations au niveau de la commune La journée scolaire : journée de 5 h 15 la ma9née de 3 h l après- midi scolaire de 2 h 15 La pause méridienne : 2 h Les Temps d ac4vités péri- éduca4ves (TAP) : en con9nuité du temps méridien ou en fin de journée 4 fois par semaine

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