REFONDATION DE L'ECOLE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

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1 REFONDATION DE L'ECOLE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 1

2 LA REFONDATION DE L'ECOLE 7 axes, 25 mesures clefs dans un projet de loi à paraitre 1. Mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l'éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques 2. Donner la priorité à l'école primaire pour assurer l'apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités 3. Faire entrer l'école dans l'ère du numérique 4. Faire évoluer le contenu des enseignements 5. Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège 6. Permettre à tous de réussir dans le second degré et de s'insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions 7. Mieux associer les partenaires de l'école et mieux évaluer le système éducatif 2

3 AXE 2 : Donner la priorité à l'école primaire pour assurer l'apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités La réforme des rythmes scolaires - Décret n du 24 janvier 2013 relatif à l orga nisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - Modification du code de l Education (Articles D , D à D ) Objectifs : Améliorer l'apprentissage Favoriser la réussite scolaire de tous les élèves Comment? Par une meilleure adaptation des horaires au rythme de l'enfant : - En répartissant mieux le nombre d'heures sur la semaine - En allégeant la journée de classe - En programmant des séquences d enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. 3

4 Les rythmes scolaires Instaurés depuis 2008 Nb de jours / semaine Nb d heure / semaine Nb d heure / jour Horaires matin Pause méridienne avec activités périscolaires h30-11h30 (3h) 2 heures Horaires après-midi 13h30-16h30 (3h) Nombre de jours d école par an en France : 144 jours (soit 36 semaines) Nombre de jours d école par an dans les pays de l OCDE : 187 jours (moyenne sur 34 pays) S'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires : 2h d'aide personnalisée par semaine, encadrées par les enseignants, en groupe restreint d'élèves. 4

5 Les nouveaux rythmes Instaurés par le décret Nb de jours / semaine Nb d heure / semaine Nb d heure / jour Horaires matin Pause méridienne avec activités périscolaires Horaires après-midi 4,5 24 5h30 max A définir (3h30 max) A définir (1h30 mini) A définir (3h30 max) Application de la réforme : septembre 2013 (Dérogation possible pour septembre soumis à la validation de la DASEN) Demi-journée supplémentaire : mercredi matin (Dérogation possible pour le samedi matin - soumis à la validation de la DASEN) Nombre d heures hebdomadaire : 24 heures Ce nombre reste inchangé mais doit être organisé sur la semaine, à partir du règlement départemental et sur proposition du maire ou du conseil d'école au DASEN, après avis de l'ien de la circonscription. «Aucun élève ne devra être laissé sans solution de prise en charge avant 16h30.» 5

6 Les nouveaux rythmes Instaurés par le décret Suppression de l aide personnalisée et création d activités pédagogiques complémentaires (APC = 36 heures par an soit 1 heure hebdomadaire). Le contenu de l'apc sera défini par l'école, les enseignants bénéficieront de 24 heures par an pour la concertation et l'organisation de ces activités (projet de circulaire ministérielle pour les enseignants). L APC peut être : - une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, - une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d école le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial. 6

7 Qu est ce qu un projet éducatif territorial? Cité dans le projet de loi d orientation et de programmation de l école, le PEDT sera précisé dans une circulaire. Il se substituera au projet éducatif local. Cette inscription est un nouvel enjeu: - outil de mobilisation pour l ensemble des acteurs éducatifs - qui définit un cadre afin de promouvoir des objectifs communs en direction et au bénéfice des enfants et des jeunes (développement-réussite intégration dans la société) «le PEDT doit fixer le cadre par lequel la communauté éducative contribue à la définition, l organisation et la mise en œuvre, sur des valeurs et des finalités partagées, d une politique éducative à l échelle territoriale» Le but de ce nouveau PEDT est de mobiliser toutes les ressources du territoire afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. 7

8 Un financement pour la mise en place de la réforme en 2013 Mise en place de la réforme en 2013 = versement à la commune d'un montant de 50 euros par élève. Pour les communes éligibles à la DSU (dotation de solidarité urbaine) ou à la DSR (dotation de solidarité rurale), versement de 40 euros supplémentaires par élève. Mise en place de la réforme en 2014 = pas de financement. Sauf pour les communes éligibles à la DSU ou à la DSR, versement de 45 euros par élève. 8

9 Le projet de décret d application du ministère de la jeunesse et des sports Mesure dérogatoire pour l'encadrement périscolaire : 1 agent pour 14 élèves et 1 pour 18 au lieu de 1 pour 10 et 1 pour 14 (durant 5 ans avec projet à l'appui). Tous les intervenants ponctuels seront comptabilisés Les ATSEM sont membres de l'encadrement périscolaire Participation financière de la CAF : Obligation de prise en compte du temps péri éducatif supplémentaire (à la pause méridienne ou jusqu'à 16h30) dans le versement de la prestation de service ordinaire (1 heure = 0,46 cts). 9

10 Le calendrier national (application en 2013 ou dérogation pour 2014) Janvier Fin janvier Au plus tard le 9 mars Au plus tard le 31 mars Avril De mai à septembre Concertation communes/écoles/inspection académique. Information par le DASEN sur le règlement départemental. Saisine du département par le maire sur le projet de report de l'application de la réforme à la rentrée Transmission au DASEN de la demande de report de l'application de la réforme à la rentrée Élaboration d'un projet d'organisation du temps scolaire par la commune et les conseils d'école, Mise en place par la commune des lignes directrices du projet éducatif territorial (PEDT), Transmission au DASEN du projet d'organisation du temps scolaire. Travail préparatoire en liaison avec les équipes académiques pour la mise en place de la réforme à la rentrée Approfondissement de la concertation avec les partenaires sur le PEDT. 10

11 Pourquoi la commune a décidé de reporter l application de la réforme en septembre 2014? Volonté d appliquer cette réforme dans de bonnes conditions : des zones de flous persistent pour lesquelles nous n avons pas de réponse Prendre le temps d analyser les différents scénarios pour structurer et articuler au mieux les différents temps de l enfant (scolaire, péri éducatif, péri scolaire) de définir les organisations, d évaluer les coûts Prendre le temps de consulter l ensemble des services, les acteurs éducatifs les partenaires, les associations, les parents Nécessaire d engager une concertation large pour l élaboration du PEDT qui est inscrit dans le projet de loi d orientation et qui devra prendre en compte les actions qui se déroulent dans la journée du temps de l enfant La possibilité est donnée aux communes qui le souhaitent de reporter cette réforme en 2014 Ce report permettra de bénéficier des expériences des communes engagées en 2013 Peu de communes se lancent en 2013, beaucoup hésitent, d autres ont affiché leurs positions pour

12 Le calendrier local immédiat 21 Janvier 4 février 6 février 7 février 13 février Mars Avril Rencontre entre les maires et adjoints en charge des affaires scolaires des communes du Grésivaudan et du canton de Meylan. Rencontre entre l'inspection Académiques et les maires (organisée par l association des maire de l'isère). Réunion des maires et techniciens à la commission éducation de la Métro Réunion élus, IEN, directeurs et enseignants, délégués parents d élèves ville de Meylan Rencontre entre les DRH et agents chargés des affaires scolaires des communes adhérentes au CDG 38. Information de la demande de report en conseils d écoles Information des parents sur le passage de la commune aux 9 demijournées en septembre

13 Proposition d organisation de la semaine scolaire Proposition n 1 : Lundi, mardi, jeudi, vendredi = 5h15 par jour Garderie Temps scolaire Pause méridienne Temps scolaire Activités / APC Garderie Avant 8h30 8h30-11h30 11h30-13h30 13h30-15h45 15h45-16h30 Après 16h30 Proposition n 2 : Lundi, mardi, jeudi, vendredi = 5h15 par jour Garderie Temps scolaire Pause méridienne Activités / APC Temps scolaire Garderie Avant 8h30 8h30-11h30 11h30-13h30 13h30-14h15 14h15-16h30 Après 16h30 Mercredi = 3h Garderie Avant 9h Temps scolaire 9h-12h Ou Temps scolaire 8h30-11h30 Garderie 11h30-12h 13

14 Validation de l organisation de la semaine scolaire (décret) «Le conseil d école ou la commune peut transmettre un projet d organisation de la semaine scolaire au DASEN après avis de l IEN chargé de la circonscription» L objectif : Travailler ensemble à la définition d une organisation type valable pour l ensemble des écoles de Meylan afin d avoir une cohérence d action territoriale «Le DASEN arrête l organisation de la semaine scolaire de chaque école après examen des projets d organisation qui lui ont été transmis et après avis du Maire» 14

15 Validation de l organisation de la semaine scolaire (décret) «Le DASEN s assure de la compatibilité de cette organisation avec l intérêt du service et le cas échéant de sa cohérence avec le projet éducatif territorial» «La décision du DASEN ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans Renouvellement après un nouvel examen selon la même procédure» «Le DASEN fixe les heures d entrée et de sortie de chaque école (décision annexée au règlement type départemental après consultation du CDEN)» 15

16 Délais Moyens Une réforme qui soulève des questions de mise en œuvre Recrutement et qualification du personnel, formation Locaux Déplacement Transport Organisation Articulation des activités pédagogiques complémentaires(en) avec celles mises en œuvre par la commune sur le temps péri éducatif qui suppose de redéfinir nos projets et de travailler avec les partenaires externes 16

17 une réforme qui a un impact en direction Des associations ou des intervenants présents actuellement sur le temps périscolaire de l interclasse et dans le cadre de l accompagnement à la scolarité après 16h30 (études surveillées et dirigées) En raison du mercredi matin qui devient un temps scolaire: Des associations sportives, culturelles et socio éducatives qui devront redéfinir leurs activités Des écoles de musique (CRC et EMGB) qui devront proposer d autres créneaux moins favorables aux élèves 17

18 Une méthodologie pour travailler ensemble sur: L organisation de la semaine scolaire et ses conséquences en terme d organisation sur l année scolaire La définition des lignes directrices et le contenu du projet éducatif territorial Mettre en place un groupe projet: Élue pilote Catherine Allemand-Damond adjointe déléguée Chef de projet Jean-François Berthet DGA Organiser la concertation 18

19 COPIL Elus (CDD-JJK-MBR-DGT-JFR) DGS DGA ADGA VCE JBX COTECH Elue pilote CDD DGS DGA ADGA VCE DGD JBX CHD LCT JPS CAD Partenaires externes, associations : à définir Groupes de travail Nombre et composition des GT à géométrie variable selon besoins + Partenaires externes, associations : à définir 19

20 Rythmes scolaires PEDT Renouvellement du CEJ

21 COPIL Rythmes scolaires Examen des différents scénarios portant sur la journée du temps de l enfant (extension ou pas pause méridienne- modification des horaires E/S mercredi ou samedi matin, ) Analyse des avantages/ inconvénients - Enjeux, incidences Juin 2013 Elaboration du projet d organisation du temps scolaire- Identification des actions et activités Concertation Commune /écoles /acteurs locaux sports culture, loisirs, consultation des enfants Lien avec le PEDT Transmission pour validation au DASEN octobre 2013 Mise place par la collectivité et les autres partenaires des activités péri-éducatives, en lien avec les APC Septembre 2014 Plan d actions pluriannuel inscrit dans le futur PEDT 21

22 Le projet éducatif territorial COPIL Missions Educatives Diagnostic technique Définition du cadre du futur PEDT Définition et méthodologie de la concertation Concertation Diagnostic technique partagé Définition des objectifs communs avec l ensemble des partenaires (acteurs éducatifs internes et externes partenaires associatifs et institutionnels, parents, représentants des habitants, ) Construction du projet éducatif territorial Identification des actions et développement d un plan pluriannuel Validation en Conseil municipal Nov.Déc

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