640 IlEMO\TRANCES DU PARLEMENT DE PAIlIS.

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1 640 IlEMO\TRANCES DU PARLEMENT DE PAIlIS. dame aujourd'hui avec une confiance personnelle dans les sentimenls que nos pères se sont voués depuis si longtemps. " Le 30 décembre, le Parlement homologua tes deux ordonnances de police rendues, le t" de cc mois, par les Prévbt des marchands ct Éc1Jc"ins de Paris. (Archivea naliollllles. X 8983.) CXLIX 18 dérembre!j85. REPRÉSENTATIONS sun UN NOUVEL ÊDIT D'EMPRUNT. Le 13 Ilécembrc, les gens du Roi apportèrent au Parlement un édit porlômt création de b millions de rentes bérédilaircs remboursables CD dix ans. La Cour, chambres assemblées, décida de faire des représenlations, et des commissaires furent chargé!i- d'cn préparer le5 articles, qui furent nrr~tés pat' le llarlement, le 16 décembre. Le t8 décembre, le Premier Président, accompagné de deux présidents. se rendit à Vers.,illcs ct adressa au Roi les represcnlations suivantes: Suu:, VoLl'e parlement, pendant tout le cours de la dernièrc gucrre, par.un dévouement ~ans hornes à vos volontés, a enregistré Lous les emprunts qui sc sont succédés avec rapidité 1 quelque efi'l'll)'ante qu'cn fût la masse. Ala suite de ces emprunts, il s'est porté, quoique avec rcfjl'et, à enregistrel' des impositions qu'il annonça dès lors être par leul' poids ct leul' multiplicité all-de~sus des forces des contribuables, annonce qui a été vérifiée deijuis, dans quelques provinces, par l'impossibilité des rccou vrements. An moment même de la paix, les deltes al'l'iérécs du département de la Marine ont servi de motifs à deux emprunl'i, l'un de 100, l'autre de 19.5 millions. Votre parlement a enregistré ces deux nouveaux emprunts, d'après les assurances que' V. M, a hien voulu lui donner du l'établissement de J'ordre dans toutes Ics parties de l'..dmillisll'ation el de J'économie la plus exacle dans les finances.

2 18 DÉCE~lUnE ô/li Cependant avant qu'on se soit OCCUIJé de réaliser les espérances que les réponses de V. M. avaient fait concevoir à son parlement, à la suite de plusieurs dépenses dont la profusion et l'inutilité formaient le contl'aste le pl.us frappant avec celte économie solennellement promise, V. M. adresse à son pal'leinent lin emprunt de 80 millions, sur le motif, tant de l'ois répété, des deues arriérées, et ajoute, dans le cours de deux allnées, à la masse déjà excessive des deues de l'état, un accroissement de 305 millions, sans y comprendre les sommes considérables qui ont été versées IlU Trésor l'o)'al par des emprunts particuliers, des cl'éations d'offices et d'autres ressources extraordinaires. Il est du devoir de votre ljarlement de représenter à V. M.le danger ct les conséquences de ces emprunts ffiultiljliés, et combien il importe à la gloire de V. :M. et au bonbeur de ses peuples de l'établir un ordre constant et invadahle dans les finances. Toutes les fois flue V, Ai. ouvre un emprunt, en augmentant les charges de l'état, il affaiblit les moyens de les supporter. et en préparant un nouvel impôt, il ôte le moyen de le payer. Tel est Je résultat nécessaire de tous les emprunts : Que lorsqu'ils se remplissent, ils ruinent le peuple; que lorsqu'ils ne se l'emplissent pas, ils ruinent le crédit du Souverain, jettent l'alarme parmi les sujets et leur font entrevoit' comme prochains, et peut-être inévitables, les événements les plus tristes et }lour les finances de l'état et poul' les f?rtunes particulières. Indépendamment de ccs motifs géné,'aux qui, en temps dc paix, IlC doivcnt fail'c admeltre qu'avec la plus g,'ande réserve Ics cmpnlllts, de quelque genre qu'ils soient, l'emprunt adressé il votrc parlement a des dangers et des inconvénients qui lui sont pl'oprcs. Si on le considère comme un emprunt en rentes héréditaires, et dont le capital doit étre remboursé en dix ans, à des époques déterminées, l'intérêt en est ù 6 1/2 p. 0/0, conséquemment exorbitant ct propre à fixel' l'argent au taux déjà trop fort où il est malheureusement en France. Si J'~n considère cet emprunt sous son véritable point de vue, ce Ill. 81, L

3 662 REMONTRANCES DU PARLE~IENT DE PARIS. n'est point un emprunt en' rentes héréditaires, ce n'est point un emprunt dont l'état sera libéré au bout de dix ans, c'est UII emprunt viager, dont la charge subsistera tant que les rentes viagères auront cours. En effet, l'édit accorde aux prêteurs la fl.lculté de prend,'e, au lieu du remboursement de Ip.ur capital, des bol'dereaux de rentes viagères. Il est évident <lue cet emprunt, dont la forme "PIlal'ente annonce unempl'unten rentes héréditaires, est yéritablement un emprunt viager. Cet emprunt n'a été ainsi déguisé que pour sauver, s'il était possible, la contradiction qu'il présente avec le préambule de l'édit de décembre dans lequel V. M. ne s'est pas dissimulé qu'une répétition trop fréqueute d'emprunts viagers serait susceplible de grands inconvénients, ct a annoncé la détermination la plus formelle de ne plus user, de longtemps, d'une ressource qui semble réservée pour les besoins urgents de la guerre, et qui ne doit être employée qu'avec des intervalles suffisants pour faciliter la libération de l'état pal' l'eitet des extillctions successives. Il est de la sagesse et de la justice de V. M. de réserver les emprunts poul' les circonstances urgentes qui en justifient la nécessité. Il est un moyen plus sûr de suffire li toutes les chal'ges; cc mo)'ell, dicté pal' la sagessc à tous les bons rois, est l'économie. Il est temps enfin que V..M. daigne fairc observer cette économie dont son amour pour ses peuples donne tous les jours l'exemple, ct dont V. 1\'1. a bien voulu donner à son parlemcnt des assurances l'éitél'6cs. Il est temps de régler les dépcnses nécessaires, sllpih'imer celles qui sont inutiles, l'etl'anchel'les dons immodérés, n'accorder de grâces que celles qui sont ducs il des services importanls et ]'ejetcl' toutes ces prétentions que l'importunité, il la faveur d'unc oriljine ancienne, présente comme des droits et que le cl'édit fail admettre, sans que l'on s'occupe d'en l'echerchcr les vices. 11 est temps enfin de l'établir dans la distl'ibution des finances un ordre ccl,tain et invariable.

4 18 DÉCE~IBI\E L'élJO([UC de la confusion et du dél'angcmcnt qui règnent dans les Gnanccs n'cst pas ancienne; ce dérancement n'existe que depuis que chaque ordonnateur, après avoir fait arr~ter pal' V. M. l'état des dépenses de son département, en rcçoit le montant, suns Cil justifier l'emploi. Dans un temps qui n'est pas reculé, chaque ordonnateur était obligé de donnel' au commencement de chaque anuée l'étal des besoins de son dép,u'tement.. Ces besoins étaient discutés et fixés sous les yeux de V. M. Quelque réels que fussent ces besoins, ils étaient toujours suhordonnés à l'acquittement des charges annuelles de l'état. Il Ile l'estait à distribuer enh'c les ol'donoatcurs que ce qui restait sur la masse des revenus ordinaires, loutes chal'ges annuelles dl.- duites. La <1istl'ibution de ce l'estant étnit faite non au gré des ol'donnateul's, mais seulement en proporlion de la nécessiléou de la plus gl';).nde utilité des dépenses qu'ils PI'oposaient.. A la fin de l'nllnée, chaque ordonnateur était obligé de justifier de l'emploi de toutes les sommes qu'il avait reçues ct de leul' application aux objets auxquels elles avaient élé destinées, Le reloul' à cet usage ancien rétablira bientôt l'équilibre C1ltl'e les dépenses ct les revenus annuels.. V, M. ne se trouvel'a pas toujours obligée d'avoir recours à de nouveaux empl'll11ts et Elle pouna bientôt. en suivant les mouvements de son cœur, procurer à ses sujels des soulagements dus à leul' fidélité et à leul' zèle pour le bien du service de leur Hai, Le Roi répondit: de sais {p'é <1 mon parlement de S<l sollicitude poul' le bonheur de mes peuples; j'en suis occupé encore plus que lui, ainsi que du soin d'établir 1'0l'dl'e et l'économie dans mes fin<lilces; l'acquiuemen~ des deltes <ll'l'iél'ées en est la pt'ernière base el la consel'vution du crédit le principal moyen, Mon padement doit sentir que le témoignage d'une ".,

5 GlI4 REMONTRANCES DU PARLEMENT DE PARIS. inquiétude déplacée)' serait nuisilie. Je fe,'ai pal' rapport aux dépenses dcs dijtérents départements ce que le bon ordre 1)eut demander et mon parlement ne peul, sur cehl, que s'en l'appol'tcr à la sagesse de mes vues; il doit être assuré que sî la suite des cil'constances qui ne lui sont pas inconnues exige encore un nouvel emprunt, je ne m'y suis déterminé qu'à regret el après m'm,'e convaincu qu'il est inévitable. Les emprunts excessifs sont ruineux, mais les emprunts nécessai~es ct dont le bon emploi tend li la libération de rétat sont utiles et même économiques; les éclaircissements de détail que j'ai permis de communiquer à mon parlement ne doivent lui laisser aucun doute à l'égard de celui-ci; il n'a donc plus rien à mc représenter à ce sujet et j'auends de son zèle, en même temps que j'exige de son obéissance, qu'il cnregistre mon édit sans aucun nouveau délai. «Vous reviendrez m'en rendre compte demain au soil'.1"1 Le 19 déccmbre, le Parlcmcnt, après avoir enlendu lecture de celle réponse du "Roi, an-èla de faire d'ilératil"cs représentations donl les commissaires fixeraienlles objets. Le Premicr Président fut en outre chargé de sc rendre prl.'5 du noi le môme jour ct de Luj préscntel'ics supplications de la COUI' a'"cc l'exposé des motifs de sa conduite. Le PremiCI' Président s'acquitla de celte mission cn ces termes: SlIIE, Votre }Jal'lement, uniquement guidé pal' la pureté de ses intentions et p'li: son zèle pour le bien public, a Cl'U qu'il étnit de son devoir et de la fidélité qui ne cessentjamais de l'animer, d'al'l'étel' de très humbles etll'ès rcspectucuses itératives l'eljl'ésontatîons à l'efiet de vous supplic,' de peser de nouvenu, dans vol.l'e sllgcsse, les difi'é,'ents mo)'ens qui pounaiellt dispenscr V. M. d'ouvrîl' un nouvcl ellll)l'unt. Voli'e justice et voll'e bonté lui font espércl' que vous voudrez bien écouter favorablement ce que rintél'~t public, votl'o gloire et le bonllcur de vos IJCuples dictcnt à votre pui'lement. Le Hoi lui l'épondit : If Après ce que j'avais dit à vous, Monsicul'le PI'enliel' Président, il y a

6 18 plcembre GlaS huit jours, après la réponse que j'ai faite hier à mon parlement. ct les éclaircissements que j'avais bien voulu qu'on lui communiquât, je suis ll'ès étonné de ce nouveau délai et j'en suis très mécontent; cependnnt je veux bien encore écouter vos représentations; appol tez-ies-moi dc Ill;)În à 5 heures du soir. 'Il Le Ptlrlcrncnt, après nvoir reçu communication des ordres du Roi dans la première séance du!lo décembre, arrêta que, pour y obtempérer, les conmlis!'liires s'assembleraient ~ur-ic chmnp da us la chambre Saint-Louis, afin de tcl'mincl' IcUl' tramil, qu'il Cil serail rendu compte dans les chllmbrcs poul' le porlel' ensuite à l'assemblée qui sei'ail LCUlle à la levée de la seconde audience de la Grand' Chambre. Ainsi fui fuit Le projel des itcl'alil'es préparé pal' les commissaires fut lu et discuté et le lexte en fut arrêté. Le SOil' même, le Pl'emiel' P"ésidcnl Blin les présenter au noi à Versailles; elles étaient conçues en ces tcrmes: SillE, Votre parfementse trouve continuellement placé entre deux écueils. Obligé IJar étal de défendre les intérêts de vos peuples essentiellement liés à ceux de V. M., combattu par le désir de déférel' aux vololltés d'un souverain auquel il consacre ses veilles et ses tranux, votre parlement devait obéir au devoir rigoureux de faire à V. M. des représentations dont les motifs soient détaillés et qui exposent des \'érités importantes que votre parlement seul peut faire connaître. Votre pui'lemcnt, Sil'e, devait espérer que V. :M. lui laisserait le temps nécessaire à la discussion des motifs que l'on a présentés à V. M. pour lui faire adopter l'édit et des faits 'dont la plupart sont SQSCCPtibles de contradiction. Votre pal-jement n'a pu voir qu'avec la plus vive douleur qu'il ait el! le malheul' de mécontenter V. M., lorsque, plein de confiance dans votre sagesse, sans autre' motif que celni du bien public, sans autre dessein que celui de concourir aux vues hienfaisantes de V. M., il a Cl'U qu'il était de son de\'oil' de.recourir encore à V. M. et de La supplier de cousidél'cr qu'il ne faut pas toujours juger de la nécessité d'ud emprunt par la nécessité d'acquitter des delles. Lorsque des dettes, même,légitimes. emportent intérêt, l'empl'unt

7 6a6 REMONTRANCES DU PARLEMENT DE PARiS. destiné à les éteindre n'est nécessaire ct économique que lorsque l'intérêt de l'emprunt est au-dessous de celui des dettes. Lorsque l'intérêt de l'emprunt excède celui des dettes, l'emprunt devient nécessairement ruineux. A l'égard des dettes exigibles qu'il est de la justice de V. M. d'acquitter après qu'elles ont été liquidées, leur extinction peut s'opérer successivement sur le produit des revenus ordinaires par les ressources d'une sage économie. De la multiplicité des emprunts naît, entre autres inconvénients, celui d'être obligé de prendre des formes extraordinaires pour en ouvrir et en accréditer de nouveaux. On verrait encore aujourd'hui le public 11I'iller, comme pal'ie passé, à 5 p. t 00 en l'entes perpétuelles ou en rentes dont les remboursements sont détel'minés à des époqur.s fixes, si le cl'édit ne souo'rait pas de la rapidité avec laquelle les emprunts se sont succédé. Tout emprunt, sous quelque forme qu'il soit présenté, nuil'a toujours au désir dont est animée V..M. de procurer à ses peuples les soulagements dus à leufs eflorls pendant la guerl'e. Il est d'une politique sabe et prévo)'unte d'employel' le temps de la paix à l'éparer les maux que la guel'l'e doit entraîner et de se ménager' des l'essources qui rendent un grand royaume florissant au dedans ct redoutable au dehors. Cc ne sera jamais par des emprunts trop répétés, mais pal' une économie constamment suivie, et une administl'ation sage, que 1'011 maintiendra ou qu'on relèvel'<t le cl'édit. Le cl'édit ne se soutient que par la confiancc., POUl' que cette confiance ait lieu, il faut que le pr~teul' ne \'Ole jamais diminuer le gage de sa créance, soit pal' de nouvelles dettes qu'il a peinc à cl'oil'e nécessail'es, soit pal' des dépenses dont il ne peut se dissimuler l'inutilité.. Le Boi leur répondit : li" Vos nouvelles représentations ne me fonl pas changer de volonté;

8 18 DÉCEMBRE &7 il n'y a personne (lui s'occupe plus que moi de cc qui tend au bonheur de mes peuilles; moil pai'lement sc rcndl'ail responsable du tort qui poul'i'ail cn résulter pour mes affaires, s'il portail un plus long délai à l'enregistrement de mon édit; ainsi je compte que demain il scl'a enregisli'é. 11 Le ~ 1 décembre, le Parlement rendit un arrèt ainsi conçu: If La Cour ordollne que ledit édit. ensemble l'étal y.mnexé, seronl enrcrristrios nu rrreitc de la Cour du (l'ès exprès commandement du Roi. porlé par 5.1 réponse du 18 du présent mois, aux très humbles et très respectueuses l'cpréscnlations du 1fi du même mois cl réiléré pnr sn réponl'c du jour d'hier aui IN..'S humbles ct très respectueuses iléralives représentntions de son padement, pour être exécuté scion sa fol1l1c cl ICllcUI'; dans la confiancc que ledit Seigneur Hoi rendra justice aux sentiments dont SOli parlement n'a cessé d'être animé dans Ioules ses délibératioit~ sur le présent édit clà la légitimité des motifs qui ont déterminé ses tn.\s humbles et tres respectueuses itérati,'cs représentations; (lue SOli parlemenl espère qui'! ledit Seigneur Roi, suivanl les mouvemenls de son cœur el de son amour pnternel pour ses sujets, reconnallrn le danger et les conséquences des emprunts trop multipliés cl se persuadera que le seul crédit véritablcment désirable pour la prospérité: de ses financcs tient nécessairement à l'économie la plus e.'mcte dans les dépenses néccssnil'(~s, au retranchement de celles qui n'onl pas pour objet le bien du service tludit Seigneu,' Roi ou j'ulilité publique, et enfin à l'ordl"c constant et immuable (lu'll daignern régler cl faire observer dans toutes les parties de l'administration.ll Le PariemenL arrela en oulre que le PI"Cmier Président.. serait chargé de se retirer, en toul temps ct en toutes occasions, par de\'ers ledil Seigneur Roi à l'effet dc rappelel' audil Seigncur Roi les vérités contenues au précédent anèlé cl l'importance dont il est qu'ii "cuille bien réalisel' par unc économie publiquc cl soutcilue les assurances qu'li a bien voulu donnel' plusieurs fois Il son parlement de sa volonté à cet égard n. Le!aS décembl"c, Jes gens du Roi appol,tèrent au Padement une lettre de e<lchel ordolltlnnlll la Compagnie de se rendre tout. enlière, en COl'pS de cour, à Versailles, le JOIlI' m~me à six heures du soir, ilvcc les minutes de J'arrêt d'enregistrement de l'édil d'emprunt ct de l'arrêté de la mission donnée au Premie!' Président Le Hui OUl'l'it cette audience solennelle en ["isnntlil'e ces minules; ensuite il prononça les paroles suivantes: fi' Mon pal'iement qui connaît les règles et qui doit donner l'exemple poul' les faire ohsel'\'er, n'am'ait pas dû insérel' dans un aj'rêt d'enregis-

9 GA8 nemontrances DU PARLEMENT DE PARIS. trement destiné à être puhlié et affiché, des choses. qui doivent rester dans le secret des relations intimes que je lui permets d'avoir avec moi; je vais retrancher de cet arrêt ce qui est étranger à son objet. cr Je trouve bon que mon parlement, par de respectueuses représentations, m'avertisse de ce qui intéresse le bien de mon service et le bonheur de mes sujets, mais je ne prétends pas souffrir qu'il abuse de ma bonté ct de ma confiance jusqu'à se rendre en tout temps et en tout lieu le censeur de mon 3dministl atioll; je vais anéantir UII al'l'êt~ peu rélléchi et indécemment rédigé. 'II Emmilc le Uoi demanda au greffier en chef les minutes de cel ol'rôt et de ccl arrêté; ct de 50 propre main il l'ara toulle passage de l'arrêt commençant aux mols: llpollr être exécutén, elc., ct s'étendant jusqu'à la fin de noire cit.1iion; l'arrèlé fut biœ~ tout enuer. Quand ces radiations curent été faites, le Roi dit: l'c C'est ainsi que l'arrêt doit subsister et \'oilà comme je veux qu'il soit imprimé ct affiché. n Il ajouta: crje comple qu'à l'avenir, mon parlement aura soin de régler les effets de son zèle d'après les principes de sagesse, de respect et de soumission qui sont dans le cœur de ses membres et dont rien Ile peut l'excuser de s'écarter; au surplus, je veux qu'on sache que je suis con lent de moil conll'ôlelll' génél'3.1, que je ne soulfl'il'ai pas qu'on trouble pal' des inquiétudes mal fondées l'exécution des plans qui ten dent au bien de mon état et au soulagement de mes peuples, 11 Enrin, il ùit: r: Je "cux qu'il soit fait registre de ma réponse. 'II Alors le m'iron de Breteuil s'approcha du rrreffier en chef et lui fil écrire, sous sa diclée, la l'éponse llu Roi au bas de la minul.c du procès-,"crhal dc l'nsscmblée des Chambres du!l: 1 décembre. Cela fail, le Hoi ùonna l'ordre au (l"''cfficr de lirc cc llu'it \'enait d'écrire et au Premier l)résideul d'apposer sa signnlur'c à la suite dc cetle dictée. }:nsuite Louis XVI dil à l'avoeat général: Il M. Seguicr, vous avez

10 19 MAilS Lien entendu fille l'al"l'èl doit èlrc imprimé lei qu'il est ta préscn!." Cclui~ci répliqua : ~ NOLIs nous conformerolls aui ordres dc V. M.1I (,., besogne ainsi aellc\'éc cl tcl'minée, la com p.1(l'nic sc rclîl1l l:en rc[l'nrdanl toujours la personne du HoÎ D. (,\rcllhcs nalionale.~. X I 8983.). CL ne)io~tn.\~ces sun LA IIEFONTE iles MONNAIES D on. Le 3 fénin' un de MessieUl'S appela "aucntioll du Parlcmcnt sur la refonte dcs monnaies d'or par le discours sllimnl : Ir Mosslr.un. l: Le public t'st al:mué dcs suites d'une opération de finances (lui parait,n'oir lfll~ clh'cgisld c Cil la Chambre des lllonu;'\ics. le 'J7 du mois dc jaryicl' dcrnicl'; les expressions dc SOli enregistrement nolis annoncent jusqu'à quel point clic s'y est locfllséc cl 1I0US dcrons,n'oir assez de confi;locc dans le...èlc cl Je.'t lumières des Jllal:istrats (lui la composcnt, pour croirc Cille ICIII' l'ésistallcc n été principalemcnt fondée SUI' l'opinion délllolllt~~c de Icur incompétencc doits lino matièrc d'ii oc all~si wande importance,.. III'ésultc, en r.itet, des lelll'cs Il'1tentes donl est tlucslion Illl,-(jt'itahle emprunt, cjlloiquc déguisé, dont l'cxécution pcut allél'cl' le crédit puhlic, Cil diminuant la forlulle des pill'iicnliel's, r:l'ohlil~liliol1 de rccc\'oil' ilux hôtels des monnaies des rcconnuissanccs parnbles il un mois tir. dnle, cn échilnffc des nnciclhlcs espèces, l'oblirration d'appol'lel' les allcienlles reconnaissances délivl'écs pal' les direcleurs des mollllaies, 1'0111' l'ccc,'oir, ail lieu c1'espèces nouvellcs, des l'cconn:lissanccs nomelles, dont le P:lYcment eh l'etat'dt; d'un mois, les formalités qui, seules, pouvent, aux termes des lettres plltcntcs, IISSUI'CI' leur aulhenlicitl;. :'Iinsi que celtes du ùépôt fail aux hôtels des mollnaies, étôlient failes POIU' justifier les i'hjuiétndes du public. r: Les enrrahemellls qui l'ésullent poul' les finances du Hoi de l'illlél'èl d'un tiers polir cent p;!!' mois, llccol'{1é il ces reconnaissances, suffiscnl aujoul'd'hui poul' Ji:(cr ('atlclllion tlu Parlement et prou\ cnt Cil mèllle lemjls 'lue crs lcllres patellics ne pouvaient devcnir loi de l'élal sans y èlrc tll' libél'écs,.. La ~tllc:llat.ion des aociennes espèces (lui l'ésllite de la précipitalion avec laquelle... "".""", Ill. ~:1