Cayenne, le 18janvier Le Recteur d Académie. Monsieur le Directeur Académique Adjoint des Services de. Education Nationale
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- Clotilde Simon
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1 Mesdames et messieurs les Inspecteurs de Mesdames et messieurs les Chefs d établissement Goyane Mesdames et messieurs les Inspecteurs d Académie - DPAEI Inspecteurs Pédagogiques Régionaux Rectorat de la leducation Nationale Education Nationale Monsieur le Directeur Académique Adjoint des Services de EL DL I.\ 111(111 RIIII LI \SL I(i ÇIMI \I SIiI I kil L R Le Recteur d Académie a )E LDL:(\TIi)\ \.-\I K i\.\i I niveau, à celles mentionnées à l article 2 du décret n du 11 décembre 2001 modifié. dix années d exercice effectif à temps plein de fonctions équivalentes, au regard de leur nature et de leur européen, autre que la France dans les conditions prévues par le décret du 22 mars 2010 et qui justifient de fonction publique d un Etat de l Union européenne ou d un Etat partie à l accord sur l espace économique - dans les grades de personnel de direction des 2ème et 1ère classes, aux personnes relevant d une services effectifs à temps plein en catégorie A; 11 décembre 2001 modifié, qui ont atteint au moins l indice brut 728, et qui justifient de dix années de 985 et le niveau des missions comparable aux fonctions mentionnées à l article 2 du décret n du - dans le grade de personnel de direction de 1ère classe, aux fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d emplois de catégorie A ou de même niveau dont l indice brut terminal est au moins égal à A; 11 décembre 2001 modifié, et qui justifient de dix années de services effectifs à temps plein en catégorie 966 et le niveau des missions comparable aux fonctions mentionnées à l article 2 du décret n du corps ou cadre d emplois de catégorie A ou de même niveau dont l indice brut terminal est au moins égal à - dans le grade de personnel de direction de 2ème classe, aux fonctionnaires titulaires appartenant à un est accessible par la voie du détachement: Selon l article 25 du décretn du 11 décembre 2001 modifié, le corps des personnels de direction demande de l administration. Toutefois, il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé, soit à la demande de l intéressé, soit à la Le détachement est prononcé pour une période de trois ans, renouvelable dans la limite de cinq ans. a)- Les modalités d accès par détachement I- Le détachement Rd: DPAEI direction pour l année Officiel n 4 du 14/01/2016 concernant le détachement et l intégration dans le corps des personnels de J ai l honneur d appeler votre attention sur la note de service n du , parue au Bulletin Cayenne Cedex Note de service ministérielle n du BP6O1I Réf.: BOn 2du14/01/2016 ( de I annee dpaac-guyane [r QjLt: Détachement et intégration dans le corps des Personnels de Direction au titre guyane.fr judih.arletiejarryac Fax charges de mission Mesdames et messieurs les Chefs de division Mesdames et messieurs les conseillers techniques et Monsieur le Directeur des Ressources Humaines JudO JAKRY Monsieur le Directeur du CROUS Dossier suivi, Madame la Directrice de la DJSCS Monsieur le Directeur de l IUT Mesdames et messieurs les Directeurs des ClO EdLthTROCHIMARA Madame la CSAIO Tél Chef de division Monsieur le Président de l Université de Guyane 4INIS RI Cayenne, le 18janvier 2016
2 sollicités. candidat exercer des fonctions de personnel de direction et sur sa capacité à occuper les types de postes À partir des appréciations des supérieurs hiérarchiques et après entretien avec le recteur ou son Tous les candidats seront reçus en entretien par le recteur ou son représentant. hiérarchique au recteur de l académie de la Guyane. Le dossier complet, revêtu des avis circonstanciés des supérieurs hiérarchiques, sera transmis par voie annexe en P.J.) et l accompagner d une lettre de motivation. représentant, l avis sera porté, en fonction des qualités professionnelles constatées, sur la capacité du Les candidats doivent remplir une demande de détachement dans le corps des personnels de direction, (cf PhilippeLACOMBO PlER- 0 Directeur des Ressources Humaines Le Recteur Le ScreLi, éral Adjoint légatiofl, Je vous remercie de bien vouloir informer les personnels concernés. remplis et en double exemplaire devront être déposés au rectorat le lundi 29 février 2016, délai de rigueur. Compte tenu du calendrier national, les dossiers de demandes de détachement et d intégration dûment détachement. de détachement dans le corps des personnels de direction, l intéressé sera informé des motifs de cet avis, Il pourra alors, s il le souhaite, faire valoir des observations et formuler une demande de renouvellement de En cas d avis défavorable émis à l encontre d une demande d intégration, mais favorable à un renouvellement dans le corps d origine. La demande d intégration devra obligatoirement être accompagnée du dernier arrêté de promotion d échelon être réintégrés dans leur corps d origine. personnels de direction à la rentrée scolaire 2016, soit solliciter le renouvellement de leur détachement, soit Les personnels détachés depuis 3 ou 4 ans pourront, soit demander leur intégration dans le corps des direction. Il- Intégration après détachement et renouvellement de détachement dans le corps des personnels de formuler des voeux les plus larges possibles. Il est rappelé que, pour augmenter leurs chances d obtenir satisfaction, les candidats au détachement doivent direction d un établissement de petite taille et sans complexité particulière. Cependant, au regard de leur profil et de leur parcours, quelques-uns pourront assurer immédiatement la d établissement adjoint. La plupart des personnels dont la candidature aura été retenue se verront confier des fonctions de chef b)- Le dossier de candidature.
3 i classe D (art. 25) du décret statutaire Cocher la case correspondant à votre demande : 2 classe Li (art. 25) du décret statutaire ANNEXE I DEMANDE DE DETACHEMENT DANS LE CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION - ANNEE 2016 Bureau DGRH E2-3 Sous-direction de la gestion des carrières Service de l encadrement DGRH Secrétariat général des personnels d encadrement ACADEMIE autorités hiérarchiques. ainsi que la fiche informatique individuelle de synthèse de l agent ou un état des services validé par les (*) Joindre obligatoirement le dernier arrêté de promotion d échelon de l agent dans le corps d origine Adresse administrative (nom de l établissement, adresse, n de téléphone, code établissement) Fonctions actuelles et date de nomination dans ces fonctions: Corps et grade d origine: Echelon(*). Nombre d enfants à charge lieu d exercice Conjoint: profession Ministère Administration ou organisme d origine (préciser le pays le cas échéant) Adresse électronique: Code postal: N de téléphone personnel: Adresse personnelle: Date et lieu de naissance: NUMEN: Prénoms: M. L Mme L NOM D USAGE (en majuscules): NOM DE NAISSANCE (en majuscules): DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE,
4 INTITULÉ DATE D OBTENTION (Si oui le loindre) Titulaire du diplôme de directeur d établissement d éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) : oui D non D 2/4 acquises) Postes et activités précédents (indiquer en regard les principaux projets menés à bien et les compétences Activités professionnelles actuelles (indiquer en regard les principaux projets menés à bien et les compétences acquises) TITRES UNIVERSITAIRES ET DIPLÔMES PROFESSIONNELS (date d obtention, section ou discipline)
5 le plus grand nombre de postes vacants, donc éventuellement en dehors des voeux géographiques formulés) - Fonctions - Académies (10 au maximum, les candidats se verront proposer une affectation parmi les académies où demeurera envisagées En cas de voeux sur EREA et/ou ERPD, joindre obligatoirement le DDEEAS DDEEAS les - Type d établissement (collège, lycée, lycée professionnel et/ou EREA, ERPD pour les personnels titulaires du voeux portant sur les EREA et/ou ERPD étant examinés prioritairement): 3/4 Nom et qualité du signataire: Engagement et motivation du candidat Aptitudes relationnelles Aptitude au pilotage et à la conduite de projet notamment dans les domaines pédagogique et/ou éducatif Compétences professionnelles dans les fonctions actuelles AVIS HIERARCHIQUE CIRCONSTANCIE Date et signature du candidat: VOEUX DU CANDIDAT
6 LI favorable LI défavorable LI sans objet LI favorable LI défavorable LI sans objet les types de postes demandés : LI favorable LI défavorable l aptitude à exercer les fonctions de directeur d EREA: l aptitude à exercer les fonctions de directeur d ERPD le principe du détachement LI favorable LI défavorable 4/4 Date et signature du recteur: En cas d avis défavorable, préciser les motifs LI favorable LI défavorable LI sans objet l aptitude à exercer les fonctions de directeur d ERPD D favorable LI défavorable D sans objet l aptitude à exercer les fonctions de directeur d EREA: les types de postes demandés: LI favorable LI défavorable le principe du détachement D favorable D défavorable AVIS DU RECTEUR SUR L APTITUDE DU CANDIDAT Date et signature de l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale: En cas d avis défavorable, préciser les motifs NATIONALE AVIS DE L INSPECTEUR D ACADEMIE, DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L EDUCATION
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