Barème de frais des produits et services

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1 Barème de frais des produits et services Le 1 er juin 2016

2 Barème de frais des produits et services

3 Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8 Marges de crédit 9 Tout-En-Un 9 Marge de crédit sur valeur de rachat 10 Marge Manœuvre Personnelle 11 Frais de transaction 12 Frais de service 12 Autres frais 14 Votre carte client Solutions Bancaires MC 16 Politique relative à l accès aux fonds 18 Accès immédiat à la première tranche de 300 $ 19 Période de retenue des chèques 19 Restrictions à l accès à une première tranche de 100 $ et à la période de retenue 20 Satisfaction de la clientèle 21 Avis de modifications des frais énumérés dans ce guide 22 Produits et services bancaires offerts par la Banque Nationale du Canada. Barème de frais des produits et services

4 Comptes bancaires Compte de chèques Ce compte vous permet de gérer vos besoins bancaires courants moyennant des frais mensuels fixes. Si vous conservez un solde mensuel d au moins $, vous n avez aucuns frais mensuels à payer 1,2. Trente transactions, parmi les suivantes, pour 7,95 $ 1,2 par mois : Paiement par chèque Débit préautorisé Achat effectué au moyen de la carte client Retrait, virement et retrait pour paiement de factures aux guichets automatiques bancaires (GAB) de la Banque Nationale ou du réseau THE EXCHANGE MD2 Paiement de factures par Internet 3, par services bancaires mobiles, ou par le service téléphonique automatisé du Centre de service à la clientèle Solutions Bancaires Virement, virement entre personnes et virement Interac MD1 par Internet 3 ou par services bancaires mobiles Aucuns frais pour : Quatre retraits par mois à partir d un GAB Interac MD1 pour les titulaires de compte résidant dans les provinces de l Atlantique, de l Ontario et des Prairies 2 Adhésion aux services bancaires par téléphone et par Internet 3 Liste des transactions aux GAB Relevé mensuel en ligne (des frais mensuels de 2,50 $ seront facturés pour les relevés envoyés par la poste) Paiement de factures aux GAB 1 L exonération des frais ne s applique pas aux frais d utilisation d Interac MD1 et du réseau CIRRUS MD3, de même qu aux frais de service. 2 Ne comprend pas les frais d utilisation d Interac MD1 et de CIRRUS MD3 ni les frais de commodité facturés par certaines institutions financières ou GAB privés. 3 Certaines versions de navigateurs sont requises afin d accéder aux services en ligne de la Banque Nationale. À cet égard, consultez la section Exigences des fureteurs pour l accès aux services financiers par Internet dans l ABC de la sécurité du site Web de la Banque Nationale. 4 Barème de frais des produits et services

5 Frais de service Trente transactions gratuites par mois Chaque transaction supplémentaire : Paiement par chèque 1,25 $ Débit préautorisé 1,25 $ Achat effectué au moyen de la carte client 1,25 $ Retrait ou retrait pour paiement de factures aux GAB 1,25 $ Virement ou paiement de factures par Internet 3, 1,25 $ par services bancaires mobiles ou par le service téléphonique automatisé Virement, virement entre personnes 1,25 $ et virement Interac MD1 Frais pour l utilisation des GAB Retrait dans le réseau Interac MD1 (exclut les suppléments) chacun 1,50 $ Retrait dans le réseau CIRRUS MD3 (exclut les suppléments) chacun 4,00 $ Consultez les pages 12 à 15 pour la liste de tous les autres frais applicables. Taux d intérêt annuel 4 Pour ce compte, les intérêts sur les dépôts sont calculés sur la portion applicable du solde quotidien de fermeture de chaque palier de solde selon le taux pour ce palier. Les intérêts sont versés mensuellement. 3 Certaines versions de navigateurs sont requises afin d accéder aux services en ligne de la Banque Nationale. À cet égard, consultez la section Exigences des fureteurs pour l accès aux services financiers par Internet dans l ABC de la sécurité du site Web de la Banque Nationale. 4 Communiquez avec le Centre de service à la clientèle Solutions Bancaires pour connaître les taux d intérêt. Barème de frais des produits et services 5

6 Compte Mérite Un compte pratique pour les personnes de 59 ans et plus. Aucuns frais pour : Quatre retraits par mois à partir d un GAB Interac MD1 pour les titulaires de compte résidant dans les provinces de l Atlantique, de l Ontario et des Prairies 2 Chèques personnalisés standards (200 par année) Relevé mensuel Adhésion aux services bancaires par téléphone et par Internet 3 Paiement de factures aux GAB Frais de service Dix transactions gratuites par mois 1,2. Chaque transaction supplémentaire : MOINS DE PLUS DE Solde mensuel minimum $ $ Paiement par chèque 1,25 $ gratuit Débit préautorisé 1,25 $ gratuit Achat effectué au moyen de la carte client 1,25 $ gratuit Retrait, virement et retrait pour paiement 1,25 $ gratuit de factures aux GAB Virement, virement entre personnes et 1,25 $ gratuit virement Interac MD1 par Internet 3, par services bancaires mobiles ou par le service téléphonique automatisé Paiement de factures par Internet 3, 1,25 $ gratuit par services bancaires mobiles ou par le service téléphonique automatisé Frais pour l utilisation des GAB Retrait dans le réseau Interac MD1 chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ (exclut les suppléments) Retrait dans le réseau CIRRUS MD3 chacun 4,00 $ chacun 4,00 $ (exclut les suppléments) Consultez les pages 12 à 15 pour la liste de tous les autres frais applicables. Taux d intérêt annuel 4 Pour ce compte, les intérêts sur les dépôts sont calculés sur la portion applicable du solde quotidien de fermeture de chaque palier de solde selon le taux pour ce palier. Les intérêts sont versés mensuellement. 1 L exonération des frais ne s applique pas aux frais d utilisation d Interac MD1 et du réseau CIRRUS MD3, de même qu aux frais de service. 2 Ne comprend pas les frais d utilisation d Interac MD1 et de CIRRUS MD3 ni les frais de commodité facturés par certaines institutions financières ou GAB privés. 3 Certaines versions de navigateurs sont requises afin d accéder aux services en ligne de la Banque Nationale. À cet égard, consultez la section Exigences des fureteurs pour l accès aux services financiers par Internet dans l ABC de la sécurité du site Web de la Banque Nationale. 4 Communiquez avec le Centre de service à la clientèle Solutions Bancaires pour connaître les taux d intérêt. 6 Barème de frais des produits et services

7 Compte Élan Un compte pour les enfants de moins de 18 ans sans frais mensuels fixes 1,2. Pour les clients âgés de 7 à 17 ans, il n y a aucuns frais pour ce qui suit 1,2 : Paiement par chèque Débit préautorisé Achat effectué au moyen de la carte client Retrait, virement et retrait pour paiement de factures aux GAB de la Banque Nationale ou du réseau THE EXCHANGE MD2 Paiement de factures par Internet 3, par services bancaires mobiles ou par le service téléphonique automatisé Relevé mensuel Virement, virement entre personnes et virement Interac MD1 par Internet 3 ou par services bancaires mobiles Quatre retraits par mois à partir d un GAB Interac MD1 pour les titulaires de compte résidant dans les provinces de l Atlantique, de l Ontario et des Prairies 2 Frais pour l utilisation des GAB (de 7 à 17 ans) Retrait dans le réseau Interac MD1 (exclut les suppléments) chacun 1,50 $ Retrait dans le réseau CIRRUS MD3 (exclut les suppléments) chacun 4,00 $ Consultez les pages 12 à 15 pour la liste de tous les autres frais applicables. Taux d intérêt annuel 4 Pour ce compte, les intérêts sur les dépôts sont calculés sur la portion applicable du solde quotidien de fermeture de chaque palier de solde selon le taux pour ce palier. Les intérêts sont versés mensuellement. Avis important Les clients âgés de 7 à 17 ans peuvent avoir une carte de débit permettant d avoir accès aux GAB. Les cartes de débit ne sont pas émises pour les clients de moins de sept ans, mais le compte peut être lié à la carte de débit du parent ou du tuteur pour donner accès aux GAB. Une carte de débit sera émise pour les clients âgés de 7 à 17 ans, mais permettant seulement d accéder au solde du compte et de faire des dépôts. Si le client veut faire des retraits, les parents ou les tuteurs légaux doivent remplir et signer un formulaire pour autoriser la banque à émettre une carte de débit pour le compte Élan. 1 L exonération des frais ne s applique pas aux frais d utilisation d Interac MD1 et du réseau CIRRUS MD3, de même qu aux frais de service. 2 Ne comprend pas les frais d utilisation d Interac MD1 et de CIRRUS MD3 ni les frais de commodité facturés par certaines institutions financières ou GAB privés. 3 Certaines versions de navigateurs sont requises afin d accéder aux services en ligne de la Banque Nationale. À cet égard, consultez la section Exigences des fureteurs pour l accès aux services financiers par Internet dans l ABC de la sécurité du site Web de la Banque Nationale. 4 Communiquez avec le Centre de service à la clientèle Solutions Bancaires pour connaître les taux d intérêt. Barème de frais des produits et services 7

8 Compte Épargne Privilège Vous profitez d un taux d intérêt supérieur à la moyenne pour votre épargne à court terme. Taux d intérêt annuel 4 Le taux d intérêt est calculé sur le solde quotidien de fermeture et les intérêts sont versés mensuellement. Communiquez avec le Centre de service à la clientèle Solutions Bancaires pour connaître les taux d intérêt. Frais de service Un retrait au GAB gratuit par mois 1,2. Frais pour chaque transaction supplémentaire ou non électronique : Achat effectué au moyen de la carte client 5,00 $ Débit préautorisé 5,00 $ Retrait aux GAB de la Banque Nationale et 5,00 $ dans le réseau THE EXCHANGE MD2 Virement par Internet 3, par services bancaires mobiles gratuit ou par le service téléphonique automatisé Virement entre personnes, virement Interac MD1 et 5,00 $ paiement de factures par Internet 3, par services bancaires mobiles ou par le service téléphonique automatisé Frais pour l utilisation des GAB Retrait dans le réseau Interac MD1 (exclut les suppléments) chacun 1,50 $ Retrait dans le réseau CIRRUS MD3 (exclut les suppléments) chacun 4,00 $ Consultez les pages 12 à 15 pour la liste de tous les autres frais applicables. 1 L exonération des frais ne s applique pas aux frais d utilisation d Interac MD1 et du réseau CIRRUS MD3, de même qu aux frais de service. 2 Ne comprend pas les frais d utilisation d Interac MD1 et de CIRRUS MD3 ni les frais de commodité facturés par certaines institutions financières ou GAB privés. 3 Certaines versions de navigateurs sont requises afin d accéder aux services en ligne de la Banque Nationale. À cet égard, consultez la section Exigences des fureteurs pour l accès aux services financiers par Internet dans l ABC de la sécurité du site Web de la Banque Nationale. 4 Communiquez avec le Centre de service à la clientèle Solutions Bancaires pour connaître les taux d intérêt. 8 Barème de frais des produits et services

9 Marges de crédit 5 Tout-En-Un 5 Le Tout-En-Un 5 représente une solution de financement qui met à profit la valeur nette de votre propriété en vue de consolider tous vos besoins bancaires et de financement. Il s agit d une solution de financement hypothécaire, d une marge de crédit, d une source de fonds d investissement, d un compte de chèques et d un compte d épargne regroupés dans un seul produit. Aucuns frais pour ce qui suit 1,2 : Paiement par chèque Débit préautorisé Achat effectué au moyen de la carte client Retrait, virement et retrait pour paiement de factures aux GAB de la Banque Nationale ou du réseau THE EXCHANGE MD2 Virement ou paiement de factures par Internet 3, par services bancaires mobiles ou par le service téléphonique automatisé du Centre de service à la clientèle Solutions Bancaires Virement, virement entre personnes et virement Interac MD1 par Internet 3 ou par services bancaires mobiles Adhésion aux services bancaires par téléphone et par Internet 3 Relevé mensuel Quatre retraits par mois à partir d un GAB Interac MD1 pour les titulaires de compte résidant dans les provinces de l Atlantique, de l Ontario et des Prairies 2 Paiement de factures aux GAB Frais pour l utilisation des GAB Retrait dans le réseau Interac MD1 (exclut les suppléments) chacun 1,50 $ Retrait dans le réseau CIRRUS MD3 (exclut les suppléments) chacun 4,00 $ Consultez les pages 12 à 15 pour la liste de tous les autres frais applicables. 1 L exonération des frais ne s applique pas aux frais d utilisation d Interac MD1 et du réseau CIRRUS MD3, de même qu aux frais de service. 2 Ne comprend pas les frais d utilisation d Interac MD1 et de CIRRUS MD3 ni les frais de commodité facturés par certaines institutions financières ou GAB privés. 3 Certaines versions de navigateurs sont requises afin d accéder aux services en ligne de la Banque Nationale. À cet égard, consultez la section Exigences des fureteurs pour l accès aux services financiers par Internet dans l ABC de la sécurité du site Web de la Banque Nationale. 5 Tous les produits de financement sont assujettis à l approbation de crédit de la Banque Nationale du Canada. Barème de frais des produits et services 9

10 Marge de crédit sur valeur de rachat 5 Utilisez cette marge de crédit pour accéder à la valeur de rachat de votre police d assurance-vie permanente de la London Life. Aucuns frais pour ce qui suit 1,2 : Paiement par chèque Débit préautorisé Achat effectué au moyen de la carte client Retrait, virement et retrait pour paiement de factures aux GAB de la Banque Nationale ou du réseau THE EXCHANGE MD2 Virement ou paiement de factures par Internet 3, par services bancaires mobiles ou par le service téléphonique automatisé du Centre de service à la clientèle Solutions Bancaires Virement, virement entre personnes et virements Interac MD1 par Internet 3 ou par services bancaires mobiles Paiement de factures aux GAB Adhésion aux services bancaires par téléphone et par Internet 3 Relevé mensuel Quatre retraits par mois à partir d un GAB Interac MD1 pour les titulaires de compte résidant dans les provinces de l Atlantique, de l Ontario et des Prairies 2 Frais d enregistrement Police d assurance personnelle Aucuns frais Police d assurance d entreprise (au Québec seulement) 125,00 $ Frais d établissement Police d assurance personnelle Police d assurance d entreprise Aucuns frais 0,5 % de la première tranche de crédit autorisé de $ plus 0,3 % de toute limite de crédit supérieure à $ Frais pour l utilisation des GAB Retrait dans le réseau Interac MD1 (exclut les suppléments) chacun 1,50 $ Retrait dans le réseau CIRRUS MD3 (exclut les suppléments) chacun 4,00 $ Consultez les pages 12 à 15 pour la liste de tous les autres frais applicables. 1 L exonération des frais ne s applique pas aux frais d utilisation d Interac MD1 et du réseau CIRRUS MD3, de même qu aux frais de service. 2 Ne comprend pas les frais d utilisation d Interac MD1 et de CIRRUS MD3 ni les frais de commodité facturés par certaines institutions financières ou GAB privés. 3 Certaines versions de navigateurs sont requises afin d accéder aux services en ligne de la Banque Nationale. À cet égard, consultez la section Exigences des fureteurs pour l accès aux services financiers par Internet dans l ABC de la sécurité du site Web de la Banque Nationale. 5 Tous les produits de financement sont assujettis à l approbation de crédit de la Banque Nationale du Canada. 10 Barème de frais des produits et services

11 Marge Manœuvre Personnelle 5 Cette marge de crédit comporte les mêmes privilèges d accès qu un compte de chèques. Elle peut vous aider à réaliser des projets que vous avez en tête depuis longtemps. Aucuns frais pour ce qui suit 1,2 : Paiement par chèque Débit préautorisé Achat effectué au moyen de la carte client Retrait, virement et retrait pour paiement de factures aux GAB de la Banque Nationale ou du réseau THE EXCHANGE MD2 Virement ou paiement de factures par Internet 3, par services bancaires mobiles, ou par le service téléphonique automatisé du Centre de service à la clientèle Solutions Bancaires Virement, virement entre personnes et virement Interac MD1 par Internet 3 ou par services bancaires mobiles Paiement de factures par Internet 3 Adhésion aux services bancaires par téléphone et par Internet 3 Relevé mensuel Quatre retraits par mois à partir d un GAB Interac MD1 pour les titulaires de compte résidant dans les provinces de l Atlantique, de l Ontario et des Prairies 2 Frais pour l utilisation des GAB Retrait dans le réseau Interac MD1 (exclut les suppléments) chacun 1,50 $ Retrait dans le réseau CIRRUS MD3 (exclut les suppléments) chacun 4,00 $ Consultez les pages 12 à 15 pour la liste de tous les autres frais applicables. 1 L exonération des frais ne s applique pas aux frais d utilisation d Interac MD1 et du réseau CIRRUS MD3, de même qu aux frais de service. 2 Ne comprend pas les frais d utilisation d Interac MD1 et de CIRRUS MD3 ni les frais de commodité facturés par certaines institutions financières ou GAB privés. 3 Certaines versions de navigateurs sont requises afin d accéder aux services en ligne de la Banque Nationale. À cet égard, consultez la section Exigences des fureteurs pour l accès aux services financiers par Internet dans l ABC de la sécurité du site Web de la Banque Nationale. 5 Tous les produits de prêt sont assujettis à l approbation de crédit de la Banque Nationale du Canada. Barème de frais des produits et services 11

12 Frais de transaction Frais de service Liste de transactions aux GAB Par liste 0,75 $ Frais fixes 1,00 $/mois Arrêt de paiement (chèque ou débit préautorisé) Avec des renseignements complets 16,00 $ (date, montant, nom du prestataire et numéro de chèque) Avec des renseignements partiels 30,00 $ Pour une série de chèques, de débits préautorisés 30,00 $ (ne s applique pas aux comptes sans droit de tirer des chèques) Traite en dollars canadiens 7,50 $ Traite en devises étrangères $ ou moins 7,75 $ Plus de $ 12,50 $ 12 Barème de frais des produits et services

13 Arrêt de paiement, remboursement ou duplicata d une traite bancaire ou d un mandat 100 $ ou moins Dollars américains 10,00 $ US Autres devises 10,00 $ CA Plus de 100 $ Dollars américains 16,00 $ US Autres devises 25,00 $ CA Chèque ou débit préautorisé émis sur 6,50 $ un compte sans droit de tirer des chèques Chèque en devises étrangères, encaissé ou déposé en dollars américains Effet en dollars américains contre valeur 7,00 $ US en dollars américains Effet en dollars américains contre valeur 7,00 $ CA en dollars canadiens Effet en devise autre que dollars américains en dollars canadiens $ ou moins 11,00 $ Plus de $ 13,00 $ Achat ou vente de billets de banque en devise étrangère Dollars américains Aucuns frais* Toute autre devise 3,00 $* * Ne comprend pas les frais d envoi de Postes Canada lorsque les billets de banque sont acheminés au domicile du client. Confirmation bancaire Par confirmation 18,00 $ Après 30 minutes (tarif horaire) 36,00 $ Confirmation de frais bancaires 12,00 $ Effet postdaté, déposé au GAB 5,25 $ Fermeture d un compte dans les 90 jours de l ouverture 16,00 $ Frais de découvert pour un chèque ou un effet payé, 5,00 $ ou encore des directives de paiement exécutées par opération plus intérêts sans provisions suffisantes (sans protection contre découvert) Chèque non codé ou non conforme 5,00 $ Traitement pour chèque, effet ou transaction 45,00 $ «retourné» ou «refusé» pour provisions insuffisantes Barème de frais des produits et services 13

14 Autres frais Chèques personnalisés (en plus de la provision de chèques personnalisés standards fournis à l ouverture du compte) SELON LE TARIF EN VIGUEUR CHEZ LE FOURNISSEUR Compte inactif 1 an 20,00 $ 2 ans 30,00 $ 3 à 5 ans 40,00 $ 6 ou 7 ans 50,00 $ 8 ou 9 ans 60,00 $ Ces frais sont remboursés si, à l intérieur de 60 jours, le client accuse réception de l avis qui lui a été envoyé. Si le solde du compte est inférieur aux frais d administration, le solde entier sera débité. Virement Interac MD1 Envoi d un virement Interac MD1 1,25 $* Réception d un virement Interac MD1 Aucuns frais * Si les transactions de débit mensuelles dépassent les restrictions visant les transactions du compte, des frais de transaction supplémentaires de 1,25 $ seront ajoutés aux frais du service Virement Interac MD1 lors de l envoi d un Virement Interac MD1. Imagerie des chèques Images de chèques au moyen des services Aucuns frais bancaires par Internet 3 (effets compensés au compte du client depuis le 1 er février 2011) Demande de consultation d images de chèques par 5,00 $ l entremise d un représentant de Solutions Bancaires Des frais seront débités du compte du client pour chaque image de chèque consultée; ils ne sont pas remboursables. Il est possible de bénéficier d une exonération de ces frais au titre de certains comptes, programmes ou forfaits. Recherche ou production de documents 6 dans un délai de : Moins de 90 jours après la date de la transaction 5,00 $ 90 jours ou plus après la date de la transaction Demande d effet unique 20,00 $ Demande d effets multiples 10,00 $ par effet Relevés du compte Reproduction d un relevé de compte d opérations 5,00 $ déjà émis Reproduction d un relevé de compte de prêt 10,00 $ déjà émis Liste des dernières transactions demandée avant 5,00 $ la production du relevé de compte mensuel Production d une lettre de confirmation 10,00 $ à la demande du client 3 Certaines versions de navigateurs sont requises afin d accéder aux services en ligne de la Banque Nationale. À cet égard, consultez la section Exigences des fureteurs pour l accès aux services financiers par Internet dans l ABC de la sécurité du site Web de la Banque Nationale. 6 Les frais sont facturés au client même si la demande est soumise par un tiers. 14 Barème de frais des produits et services

15 Frais de service pour virement de fonds Automatique à date fixe Frais de virement 1,50 $ À la demande d une autre institution financière À la fermeture du compte 17,00 $ Demande de virement de fonds entre vos comptes Solutions Bancaires Par l entremise du service automatisé Aucuns frais Par la poste ou par téléphone, avec l aide 6,50 $ d un représentant de Solutions Bancaires Frais de service pour télévirement MIN. MAX. En provenance d une autre 5,00 $ 25,00 $ institution financière Vers une autre institution financière* 15,00 $ 60,00 $ au Canada ou à l étranger *Frais de virement 15,00 $ 20,00 $ Barème de frais des produits et services 15

16 Votre carte client Solutions Bancaires Cette carte de débit personnalisée vous permet d effectuer vos transactions à un guichet automatique bancaire (GAB), par Internet 3, par services bancaires mobiles ou par le service téléphonique automatisé du Centre de service à la clientèle Solutions Bancaires. Réseaux Interac MD1, CIRRUS MD3, NYCE MD4 et Maestro MD5 Au Canada, aux États-Unis et outre-mer, votre carte vous donne accès à votre argent à un GAB ou en effectuant un achat au moyen de votre carte partout où vous voyez les logos de ces réseaux. Si le GAB n appartient pas à la Banque Nationale, des frais peuvent s appliquer selon la transaction effectuée. Lorsque vous effectuez un achat au moyen de votre carte client, certains commerçants vous permettront, en plus, de retirer de l argent lorsque vous utilisez votre carte client. Ce service vous aide à épargner ainsi sur les frais d utilisation des GAB des institutions financières autres que la Banque Nationale. 3 Certaines versions de navigateurs sont requises afin d accéder aux services en ligne de la Banque Nationale. À cet égard, consultez la section Exigences des fureteurs pour l accès aux services financiers par Internet dans l ABC de la sécurité du site Web de la Banque Nationale. 16 Barème de frais des produits et services

17 Réseau THE EXCHANGE MD2 La Banque Nationale et le réseau THE EXCHANGE MD2 ont conclu une entente pour vous permettre de faire des retraits, de déposer de l argent et des chèques, de virer des fonds dans un autre compte et d obtenir des renseignements sur le solde sans que des frais de réseau vous soient imputés. Vous pouvez maintenant modifier votre numéro d identification personnel (NIP) dans la plupart des guichets acceptant les cartes à puce dans le réseau THE EXCHANGE MD2. Certains services ne sont pas offerts par le réseau THE EXCHANGE MD2, notamment le paiement de factures et l historique des transactions. Services bancaires par Internet 3 et par le service téléphonique automatisé du Centre de service à la clientèle Solutions Bancaires Par mesure de sécurité, vous aurez besoin de votre numéro de carte client et votre NIP pour utiliser ces services. 3 Certaines versions de navigateurs sont requises afin d accéder aux services en ligne de la Banque Nationale. À cet égard, consultez la section Exigences des fureteurs pour l accès aux services financiers par Internet dans l ABC de la sécurité du site Web de la Banque Nationale. Barème de frais des produits et services 17

18 Politique relative à l accès aux fonds Notre politique relative à l accès aux fonds décrit nos conditions lorsque vous déposez des fonds par chèque (ou tout autre instrument) par l entremise de nos guichets automatiques ou en personne auprès d un employé d une succursale. Elle vous aidera à mieux comprendre notre gestion des dépôts par chèque. Seul un chèque émis en dollars canadiens et tiré sur une institution financière canadienne est assujetti à notre Politique relative à l accès aux fonds. Politique relative à l accès aux fonds Compte de dépôt pour un client particulier Réglementation fédérale* Solutions Bancaires** Période de retenue (suivant le dépôt) Accès à la première tranche de 100 $ Période de retenue (suivant le dépôt) Accès à la première tranche de 300 $ 18 Barème de frais des produits et services

19 Accès immédiat à la première tranche de 300 $ En tant que client des services Solutions Bancaires, vous pouvez retirer immédiatement la première tranche de 300 $ de tous les fonds que vous déposez par chèque dans votre compte de transactions ou avec marge (que votre dépôt soit fait en personne par l intermédiaire de l un de nos représentants en succursale ou à l un des guichets automatiques auxquels vous avez accès avec votre carte client ou, le cas échéant, avec votre carte de crédit MasterCard). Période de retenue des chèques En temps normal, si vous êtes assujetti à une retenue de fonds, vous pouvez retirer en totalité les fonds que vous déposez par chèque dans votre compte de transactions ou avec marge entre trois et huit jours ouvrables suivant le dépôt. Cette période de retenue varie en fonction du montant des fonds déposés par chèque et de la manière dont le dépôt est effectué. Le tableau suivant permet de comparer la disponibilité des fonds et la période de retenue minimale des chèques stipulées par la réglementation fédérale, d une part, avec la disponibilité des fonds dont vous profitez à titre de client des Solutions Bancaires, d autre part : Chèque de $ ou moins Chèque de plus de $ Dépôt en personne en succursale Dépôt au guichet automatique Dépôt en personne en succursale Dépôt au guichet automatique Quatre jours ouvrables Cinq jours ouvrables Sept jours ouvrables Huit jours ouvrables Immédiatement Le jour ouvrable suivant le dépôt Immédiatement Le jour ouvrable suivant le dépôt Trois jours ouvrables Trois jours ouvrables Trois jours ouvrables Trois jours ouvrables Immédiatement Immédiatement Immédiatement Immédiatement * Veuillez vous reporter à la section suivante pour en savoir davantage sur les restrictions régissant la disponibilité de la première tranche de 100 $ et la période de retenue des fonds. ** La Banque Nationale se réserve le droit d appliquer les limites prévues dans la réglementation fédérale sans préavis. La période de retenue d un chèque émis dans une devise autre que canadienne ou tiré sur une institution financière située à l extérieur du Canada varie entre 15 et 90 jours ouvrables. Barème de frais des produits et services 19

20 Restrictions à l accès à une première tranche de 100 $ et à la période de retenue En vertu de la réglementation fédérale, nous pouvons exceptionnellement refuser de vous donner accès à une première tranche de 100 $ ou retenir les chèques pour une période excédant la période de retenue dans l une des circonstances suivantes : Le compte est ouvert depuis moins de 90 jours Le chèque : A été endossé plus d une fois Est daté de plus de six mois au moment du dépôt N est pas codé à l encre magnétique Contient un encodage endommagé ou mutilé N est pas lisible par les systèmes de compensation et de traitement Des événements inhabituels indépendants de notre volonté sont survenus Nous avons des motifs raisonnables de croire que : Le chèque a été déposé à des fins illégales ou frauduleuses Des transactions douteuses ont été effectuées aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Service à la clientèle Conformément aux conditions décrites ci-dessus, si vous êtes insatisfait de notre décision de vous refuser l accès immédiat à vos fonds ou, le cas échéant, de prolonger la période de retenue, nous vous invitons à communiquer avec notre Centre de service à la clientèle de Solutions Bancaires au ou à consulter la section intitulée Satisfaction de la clientèle de ce document. 20 Barème de frais des produits et services

21 Satisfaction de la clientèle Service à la clientèle Si vous éprouvez des difficultés que vous aimeriez résoudre, veuillez procéder comme suit : Première étape Communiquez avec le service à la clientèle Solutions Bancaires au numéro (sans frais au Canada). Nous nous engageons à répondre à votre plainte le plus rapidement possible. Votre plainte n a pas été réglée à votre convenance lors de la première étape Service de la médiation de la Banque Nationale Case postale 93 Succursale Place d Armes Montréal (Québec) H2Y 3E9 Téléphone : Télécopieur : ou Exceptions : En ce qui concerne les plaintes relatives à l assurance, aux fonds communs de placement ou à la planification financière, communiquez directement avec l ombudsman de la Banque Nationale. Votre plainte n a pas été réglée à votre convenance par le Service de la médiation de la Banque Nationale Bureau de l ombudsman de la Banque Nationale Case postale 275 Montréal (Québec) H2Y 3G7 Téléphone : Télécopieur : ou Site Web : bnc.ca/fr/a-propos-de-nous.html Votre plainte n a pas été réglée à votre convenance par le Bureau de l ombudsman de la Banque Nationale Ombudsman des services bancaires et d investissement Case postale 5 401, rue Bay Bureau 1505 Toronto (Ontario) M5H 2Y4 Téléphone : Télécopieur : Site Web : obsi.ca Courrier électronique : ombudsman@obsi.ca Barème de frais des produits et services 21

22 En tout temps Si vous avez une plainte à formuler concernant un manquement possible aux dispositions législatives fédérales visant les consommateurs ou aux codes et engagements volontaires auxquels la banque adhère, vous pouvez vous adresser, selon le moyen de communication de votre choix, à : Agence de la consommation en matière financière du Canada Édifice Enterprise 427, avenue Laurier Ouest, 6 e étage Ottawa (Ontario) K1R 1B9 Téléphone : Site Web : acfc-fcac.gc.ca Courrier électronique : info@fcac-acfc.gc.ca Protection des renseignements personnels En ce qui concerne les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels, vous avez le choix de vous prévaloir du processus de règlement décrit plus haut ou de prendre contact avec la personne suivante : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada 112, rue Kent Place de Ville, Tour B, 3 e étage Ottawa (Ontario) K1A 1H3 Téléphone : ou Avis de modifications des frais énumérés dans ce guide Vous serez informé de toute modification apportée aux frais : Trente jours avant la date d entrée en vigueur, par un avis inséré dans votre relevé de compte Soixante jours avant la date d entrée en vigueur, dans les succursales et aux guichets automatiques de la Banque Nationale du Canada ou par une nouvelle version de ce guide Les taux d intérêt peuvent être modifiés sans préavis. 22 Barème de frais des produits et services

23 Barème de frais des produits et services 23

24 MD1 Marque de commerce déposée d Interac Inc. MD2 Marque de commerce déposée de Fiserv Inc. MD3 Marque de commerce déposée de CIRRUS SYSTEMS Inc. MD4 NYCE est une marque déposée de NYCE Corporation. Des frais de transaction et des frais de conversion de devises s appliquent. MD5 Maestro est une marque déposée de MasterCard International Inc. Des frais de transaction et des frais de conversion de devises s appliquent. Une opération effectuée dans une devise étrangère autre que le dollar américain sera d abord convertie en dollars américains et par la suite en dollars canadiens. MC Solutions Bancaires, dont les produits et services sont distribués par la Financière Liberté 55, une division de la London Life, Compagnie d Assurance-Vie, est une marque de commerce de la Corporation Financière Power. La Banque Nationale du Canada est un usager autorisé de ces marques. La Banque Nationale du Canada est souscripteur des produits et services Solutions Bancaires. -5/16