Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF"

Transcription

1 Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/ /03/15

2 Sommaire 1 : UNIFAF 2 : La réforme de la Formation Professionnelle Continue 3 : Les dispositifs UNIFAF : CIF, VAE, DSB etc 2/33 Sommaire

3 1 : UNIFAF OPCA/OPACIF de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif 3/33 UNIFAF

4 Unifaf, chiffres clés : établissements adhérents salariés couverts et travailleurs handicapés départs en formation financés en 2013 soit 1 départ en formation pour 2 salariés couverts 22 délégations régionales 4/33 UNIFAF

5 A votre écoute: Une délégation régionale paritaire Une équipe technique régionale de 13 personnes dont 3 interlocuteurs spécialisés dans l accompagnement des salariés : Lorena MARTINEZ/ Camille MERLE / Landry DAVID Une permanence salarié disponible tous les jours de 14h à 17h30 au /33 UNIFAF

6 2 : La réforme de la Formation Professionnelle Continue 1 : Dates - Enjeux et objectifs de la réforme 2 : Le Compte Personnel de Formation (CPF) 3 : Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) 4 : L entretien professionnel obligatoire 5 : Nouveaux taux de contribution 6 : L accès à la VAE facilité 7 : En résumé 6/33

7 1 : Les dates ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle Loi n du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale 5 Janvier 2015, mise en ligne du site moncompteformation.gouv.fr destiné au CPF (Compte Personnel de Formation) 7/33

8 1 : Enjeux et objectifs de la réforme Donner les moyens de se former à ceux qui en ont le plus besoin : demandeurs d emploi salariés non qualifiés salariés des TPE/PME salariés confrontés aux mutations économiques Sécuriser les parcours professionnels des salariés Faire de la formation un levier de compétitivité pour l ensemble des entreprises Simplifier et améliorer la gouvernance des politiques de formation 8/33

9 2 : Le compte personnel formation (CPF) Il bénéficie à tout salarié et demandeur d emploi, ou travailleur handicapé accueilli dans un ESAT dès l entrée dans la vie professionnelle Mise en œuvre à partir du 1er janvier 2015 C. Trav., Art. L à L Il est attaché à la personne et non plus au contrat de travail, et le suit tout au long de sa vie professionnelle Il permet d accumuler 150 h contre 120 h avec le DIF A hauteur de 24 h par année de travail à temps complet pendant 5 ans puis 12 h par an dans la limite d un plafond de 150 h sur 7,5 ans Les heures accumulées ne sont plus perdues en passant d un emploi à un autre 9/33

10 2 : Le compte personnel formation (CPF) Il permet d acquérir des compétences attestées (qualification, certifications, diplômes, socle de connaissances et de compétences) en lien avec les besoins de l économie et la sécurisation des parcours professionnels des salariés Il bénéficie d un financement dédié : 0,20 % MSB, mutualisé Site internet : moncompteformation.gouv.fr 10/33

11 2 : Le compte personnel formation (CPF) Bénéficiaires Toute personne dès l âge de 16 ans (15 ans si apprenti), qu elle soit en emploi, en recherche d emploi ou travailleur en ESAT Conditions d utilisation Uniquement pour des formations qualifiantes (RNCP CQP - inventaire) et figurant sur une liste (CPNE/FP, COPANEF, COPAREF), socle de compétences, VAE, déterminées par les conseils régionaux, les partenaires sociaux et les branches professionnelles Droits à formation utilisables sur ou hors temps de travail (dans ce cas, accord de l employeur non requis) Fonctionnement Transférabilité totale en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d emploi et clôture du compte lors du départ en retraite Accès par le titulaire via un service dématérialisé gratuit géré par la Caisse des dépôts (CDC) permettant une traçabilité des heures Les heures DIF acquises jusqu au 31/12/2014 sont mobilisables dans le cadre du CPF jusqu au 01/01/ /33

12 2 : Le compte personnel formation (CPF) Alimentation du compte Acquisition des heures proportionnelle au temps de travail avec prise en compte des périodes d absence* du salarié Abondement possible en application d un accord d entreprise ou de branche Si la durée de la formation est supérieure au nombre d heures inscrites sur le CPF, possibilité d abondements en heures complémentaires à la demande du titulaire. Les heures complémentaires abondées peuvent être financées par l employeur, le titulaire, l OPCA ou OPACIF, le CNAV, l AGEFIPH, l Etat, l institution gérant le compte personnel de prévention de la pénibilité, la Région, ou Pôle Emploi (en cas de chômage). * congé maternité, paternité, accueil de l enfant, adoption, présence parentale, soutien familial, congé parental d éducation, maladie professionnelle, accident du travail 12/33

13 Le site moncompteformation.gouv.fr 13/33

14 Créer votre espace Identifiant : n Sécurité Sociale 14/33

15 Trouver une formation éligible 15/33

16 3 : Le conseil en évolution professionnelle (CEP) Favoriser l évolution professionnelle des salariés Objectifs : Sécuriser les parcours professionnels Faciliter l accès à l emploi Ouvert à tout public Site UNIFAF : mon-cep.unifaf.fr Nouveau service gratuit mis en place par le service public régional de l orientation suivant un cahier des charges national défini par arrêté ministériel Il propose un accompagnement des projets d évolution professionnelle en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires Il peut conduire à la validation et au financement d un parcours de formation Il est délivré par 5 opérateurs désignés par la loi (les OPACIF / FONGECIF, Pôle Emploi, les missions locales, les Cap emploi et l APEC) et par les structures labellisées par les régions pour les demandeurs d emplois La diffusion de l offre de formation se fera par un système d information national (en attente décret) Articulation avec le bilan de compétences. 16/33

17 3 : Le conseil en évolution professionnelle (CEP) Il facilite l accès à la formation en identifiant les qualifications et formations en fonction des besoins exprimés et des financements disponibles. si besoin il facilite le recours au CPF Cahier des charges communs à tous les opérateurs agréés (arrêté ministériel du 16/07/2014) 17/33

18 4 : L entretien professionnel obligatoire Objectifs : Réaliser un point périodique sur les perspectives d évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualifications et d emploi Sécuriser les parcours professionnels Mise en œuvre immédiate Obligatoire pour tous les salariés et toutes les entreprises A effectuer tous les 2 ans ou après toute longue période d absence (maternité, congé parental d éducation, congé de soutien familial, congé d adoption, sabbatique, mobilité volontaire sécurisée, parental à temps partiel, longue maladie, mandat syndical) Ne porte pas sur l évaluation du travail du salarié Donne lieu à la rédaction d un document écrit dont une copie est remise au salarié Remplace tous les autres types d entretiens obligatoires suite suspension du contrat de travail (congés maternité, parental, arrêt longue maladie, ) Remplace l entretien de seconde partie de carrière et le bilan d étape professionnelle à partir de 45 ans. 18/33

19 4 : L entretien professionnel obligatoire Tous les 6 ans, il fait un «Etat des lieux récapitulatif du parcours professionnel» qui donne lieu à la rédaction d un document écrit dont une copie est remise au salarié. Ce document doit permettre de vérifier que ce dernier a : suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une VAE bénéficié d une progression salariale ou professionnelle En cas de manquement pour les entreprises de 50 salariés et plus lorsque le salarié n aura pas bénéficié de cet entretien tous les 2 ans et d au moins deux des trois critères sus-visés, l entreprise aura l obligation d abonder le CPF du salarié de 100 h pour un temps complet, et de 130 h pour un salarié à temps partiel Elle devra également verser à l OPCA une somme forfaitaire de 3000, ou à défaut, un montant équivalent à l insuffisance constatée majorée de 100 % au Trésor Public. 19/33

20 5 : Nouveaux taux de contribution EN ATTENTE DU NOUVEL ACCORD DE BRANCHE Applicable à partir du 01/01/2015 sur la base des contributions dues au titre de la masse salariale 2015, à verser au plus tard le 29/02/2016 : 0,55 % maintenu pour les moins de 10 salariés Passage à 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus, dont 0,2 % consacré au financement du CPF Une contribution légale variable en fonction de l effectif de l entreprise Taille de l entreprise (en nb de salariés) 1 à 9 10 à à et plus CIF % 0.20 % 0.20 % PROF 0.15 % 0.30 % 0.30 % 0.40 % PLAN 0.40 % 0.20 % 0.10 % - CPF % 0.20 % 0.20 % FPSPP % 0.20 % 0.20 % TOTAL 0.55 % 1.00 % 1.00 % 1.00 % 20/33

21 L investissement formation Trois niveaux de contribution Taux légal unique de 1% Taux conventionnel défini par la Branche Des versements volontaires définis par l association = Ces fonds ont la même nature qu autrefois la professionnalisation et le CIF Ces fonds alimenteront le Budget formation* Ces fonds alimenteront le Budget formation Ils sont mutualisés Dans l attente de l accord de Branche, nécessité de conventionner avec Unifaf pour engager dès début 2015 les actions de formation sur le Budget Formation investissement formation *déduction faite de la contribution aux fonds mutualisés 21/33

22 6 : L accès à la VAE facilité Application immédiate C.Trav., Art. L à L Extensions des périodes d activités prises en compte : périodes d activité salariée, non salarié, bénévole, de volontariat et l exercice de responsabilité syndicale (nouveau) Pour les personnes n ayant pas atteint le niveau 5, les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel sont comprises dans les 3 ans d activité Toute personne dont la candidature aura été déclarée recevable pourra bénéficier d un accompagnement dans la préparation du dossier et de son entretien avec le jury (décret en attente) 22/33

23 7 : En résumé La personne au cœur du dispositif avec la création du Compte personnel de formation (CPF) Une responsabilité accrue de l employeur avec une «obligation de former» plutôt qu une «obligation de financer» Plus de simplicité avec une contribution unique adaptée à la taille de l entreprise (cotisation) Plus de concertation avec un dialogue social sur la formation et les compétences renforcé au sein des entreprises et dans les branches Une meilleure prise en compte des besoins avec des formations éligibles au CPF définies conjointement par l ensemble des acteurs : conseils régionaux, partenaire sociaux et branches professionnelles 23/33

24 2 : Les dispositifs UNIFAF 1 :Le Congé Individuel de Formation 2: La VAE / DSB (Dispositif de Soutient de Branche) / Post Jury 3 : Le Bilan de Compétences 24/33 Les dispositifs UNIFAF

25 1 : Le congé Individuel de Formation Objectif : Mettre en œuvre un projet personnel Acquérir une qualification supérieure Changer d activité Comment : Conditions en CDI : 12 mois d ancienneté minimum Sur votre temps de travail : Demande d autorisation à l employeur Hors temps de travail : 120h de formation minimum 25/33 Les dispositifs UNIFAF

26 1 : Le congé Individuel de Formation Les enveloppes de la cotisation CIF CDI 4% 4% 10% 8% 30% 44% Formations qualifiantes du secteur Formations qualifiantes hors secteur Formations non diplômantes Congé Validation des Acquis de l'expérience Congé Bilan de Compétences Post Jury VAE 26/33 Les dispositifs UNIFAF

27 2 : La VAE (Validation des Acquis par l Expérience) Objectif : Faire valider les acquis de votre expérience pour accéder à une qualification reconnue Comment : A votre initiative : sur le temps de travail ou hors temps de travail dans le cadre du congé Validation des Acquis de l Expérience A l initiative de votre employeur dans le cadre du Plan de Formation 27/33 Les dispositifs UNIFAF

28 2 :Le DSB (Dispositif de Soutien de Branche ) 8 diplômes du travail social ouverts au DSB Niveau 4 Diplôme d État de Moniteur Éducateur (DEME) Diplôme d État de Technicien d Intervention Sociale et Familiale (DETISF) Niveau 3 Diplôme d État d Éducateur Spécialisé (DEES) Diplôme d État d Éducateur Technique Spécialisé (DEETS) Diplôme d État Assistant de Service Social (DEASS) Diplôme d État d Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE) Niveau 2 Certificat d Aptitude aux Fonctions d Encadrement et de Responsable d Unité d Intervention Sociale (CAFERUIS) Diplôme d État de Médiateur Familial (DEMF) Organisme de formation labellisé dans notre région IRTS de Montpellier 28/33 Les dispositifs UNIFAF

29 2 :Le DSB (Dispositif de Soutien de Branche ) 2 diplômes du sanitaire ouverts au DSB Niveau 5 Diplôme d État d Aide Soignant (DEAS) Diplôme d État d Auxiliaire de Puériculture (DEAP) Organisme de formation labellisé dans notre région IRFSS CROIX ROUGE 29/33 Les dispositifs UNIFAF

30 2 :Le Post Jury 30/33 Les dispositifs UNIFAF

31 3 : Le Bilan de compétences Objectif : Analyser vos compétences professionnelles et personnelles, vos aptitudes et vos motivations afin de définir un projet professionnel ou éventuellement un projet de formation. Comment : A votre initiative : sur le temps de travail ou hors temps de travail dans le cadre du congé Validation des Acquis de l Expérience A l initiative de votre employeur dans le cadre du Plan de Formation 31/33 Les dispositifs UNIFAF

32 3 : Le Bilan de compétences Les étapes du bilan de compétences Phase de conclusion Phase d investigation Phase préliminaire d information 32/33 Les dispositifs UNIFAF

33 Merci de votre attention

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

AVENANT A L ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AVENANT A L ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT A L ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENTRE : La FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers de France), représentée par son Président ET : La Fédération CFTC - CSFV, représentée par La Fédération

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES

Plus en détail

. Réforme de la formation

. Réforme de la formation professionnelle continue Impacts pour les entreprises Thierry Teboul Directeur général Afdas Jean-Pierre Willems Willems Consultants 8 points-clés p La logique de la réforme : moins de fiscal, plus de

Plus en détail

La formation professionnelle évolue...

La formation professionnelle évolue... décembre 2014 spécial réforme La formation professionnelle évolue... Voici ce qui change pour vous CPF financement tutorat plan de formation Entretien professionnel Période de professionnalisation Ce qui

Plus en détail

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché

Plus en détail

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 «relatif à la formation professionnelle». Loi n 2014-288 du 05 Mars 2014 «relative à la formation professionnelle,

Plus en détail

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

Compte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique

Compte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique Compte Personnel de Formation Guide pratique Salariés ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement www.fafiec.fr

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DÉcEMbRE 2014 RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUE FAUT-IL SAVOIR? Ce livre blanc est destiné à ceux qui veulent comprendre la nouvelle réforme de la formation professionnelle, la mettre en place

Plus en détail

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Formation professionnelle LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION La période de professionnalisation permet aux publics peu bénéficiaires de formation, notamment les seniors ou les femmes, d accéder à une qualification.

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel

Plus en détail

Formation professionnelle continue et les entreprises

Formation professionnelle continue et les entreprises Formation professionnelle continue et les entreprises Des obligations légales l à la formation des salariés Dates Importantes Loi du 16 juillet 1971 : Obligation pour les entreprises de verser des cotisations

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle Titre I. Développer les compétences et les qualifications des salariés pour favoriser leur évolution professionnelle

Plus en détail

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de

Plus en détail

La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés

La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés Livre blanc Avril 2014 Auteur : Aurianne COTHENET www.editions-tissot.fr Éditions Tissot Avril 2014 Page 1 sur 18 Introduction Les critiques

Plus en détail

Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel

Plus en détail

Intervention de Sabrina DOUGADOS, avocat associé

Intervention de Sabrina DOUGADOS, avocat associé Impacts de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises adhérentes d OPCABAIA Quels enjeux? Quelles nouveautés introduites par les décrets d application de la loi du 5 mars 2014? Intervention

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

Réforme de la formation

Réforme de la formation Réforme de la formation Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et Projet de loi relatif à la Formation, l Emploi et la Démocratie sociale Points clés, impacts et enjeux pour les entreprises

Plus en détail

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes

Plus en détail

Points. nitions. Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Points. nitions. Le Compte Personnel de Formation (CPF) Les GUIDES de l OPCA DEFI pour le Développement de l Emploi et de la Formation dans l Industrie Points de repère nitions 4 Le Compte Personnel de Formation (CPF) Des questions? Contactez nos services DéléGATION

Plus en détail

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières

Plus en détail

Document interactif Ctrl+Clic pour accéder au dispositif désiré. Les fiches outils du Master Management des Ressources Humaines de l IAE de Toulouse

Document interactif Ctrl+Clic pour accéder au dispositif désiré. Les fiches outils du Master Management des Ressources Humaines de l IAE de Toulouse LES FICHES OUTILS RESSOURCES HUMAINES Les diisposiittiiffs llégaux au serrviice de lla fforrmattiion prroffessiionnelllle conttiinue De nos jours, les entreprises et leurs collaborateurs doivent entrer

Plus en détail

Fafiec au 1 er mars 2011

Fafiec au 1 er mars 2011 Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l

Plus en détail

QUELS CHANGEMENTS MAJEURS POUR L ENTREPRISE ET LES COLLABORATEURS? (Aver&ssement : document élaboré à &tre informa&f, non exhaus&f)

QUELS CHANGEMENTS MAJEURS POUR L ENTREPRISE ET LES COLLABORATEURS? (Aver&ssement : document élaboré à &tre informa&f, non exhaus&f) SYNTHESE REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPLICATION A COMPTER DU 1er JANVIER 2015 QUELS CHANGEMENTS MAJEURS POUR L ENTREPRISE ET LES COLLABORATEURS? (Aver&ssement : document élaboré à &tre informa&f,

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

Faisons équipe en 2015!

Faisons équipe en 2015! Faisons équipe en 2015! A U 1 E R S E P T E M B R E 2 0 1 5 U N I F O R M A T I O N D E V I E N T L E P A R T E N A I R E F O R M A T I O N D E S S T R U C T U R E S D É P E N D A N T D E L A B R A N C

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

COURTAGE D ASSURANCES

COURTAGE D ASSURANCES 2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS Objectif La Région propose aux ligériens chaque année 30 000 places de stage dans le cadre de son Offre de Formation Territorialisée,

Plus en détail

FORUM FORMATION PROFESSIONNELLE VINCENNES LE 10 NOVEMBRE 2011

FORUM FORMATION PROFESSIONNELLE VINCENNES LE 10 NOVEMBRE 2011 FORUM FORMATION PROFESSIONNELLE VINCENNES LE 10 NOVEMBRE 2011 Pourquoi un nouvel accord sur la Formation dans notre Branche? L accord Interpro du 5 octobre 2009 La loi du 24 novembre 2009 Accords précédents

Plus en détail

donnant lieu à exonération de la taxe d apprentissage et à les reverser arrêté fixant le cahier des charges relatif au CéP JO 12/09/2014

donnant lieu à exonération de la taxe d apprentissage et à les reverser arrêté fixant le cahier des charges relatif au CéP JO 12/09/2014 LA MISE EN OEUVRE DE LA Réforme DE LA formation Newsletter CPF édition spéciale Juillet 2015 édito Emmanuelle WARGON Déléguée générale à l emploi et à la formation 1 Bilan des textes d'application La partie

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire

Plus en détail

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération

Plus en détail

CHAPITRE I ER FINANCEMENT

CHAPITRE I ER FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3121 Convention collective nationale IDCC : 1536. DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS

Plus en détail

Le salarié et le DIF

Le salarié et le DIF Le salarié et le DIF Qu'est ce que le DIF? Le DIF est une modalité d accès à la formation offerte aux salariés, à leur initiative et avec l accord de leur employeur. C'est au salarié de choisir sa formation

Plus en détail

ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL

ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL PREAMBULE Le présent accord-cadre s inscrit dans la continuité des nombreux dispositifs légaux et conventionnels touchant directement

Plus en détail

Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports. Session de formation 2015-2016

Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports. Session de formation 2015-2016 Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports Session de formation 2015-2016 Dossier d inscription BAPAAT FORMATION BREVET D APTITUDE PROFESSIONNELLE D

Plus en détail

Convention Collective Nationale de la Mutualité

Convention Collective Nationale de la Mutualité Page 1 sur 14 Convention Collective Nationale de la Mutualité ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE PREAMBULE Les organismes mutualistes et leurs salariés sont confrontés à la nécessité de

Plus en détail

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat

Plus en détail

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements

L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement

Plus en détail

La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé. Mardi 26 novembre 2013

La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé. Mardi 26 novembre 2013 La Formation Professionnelle au service de l emploi partagé Mardi 26 novembre 2013 1 SOMMAIRE 1- Présentation UNIFORMATION p.3 2- Le système de la Formation Professionnelle Continue (FPC) p.8 3- Les obligations

Plus en détail

la lettre des abonnés

la lettre des abonnés la lettre des abonnés Mises à jour en page 9 et sur www.droit-de-la-formation.fr Spéciale réforme Tout le droit de la formation Mise à jour Janvier - Février 2015 L essentiel de l actualité Réforme de

Plus en détail

SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR CCN 3180 IDCC 2111 Pour toutes les actions débutant le 01/04/2015

SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR CCN 3180 IDCC 2111 Pour toutes les actions débutant le 01/04/2015 SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR CCN 3180 IDCC 2111 Pour toutes les actions débutant le 01/04/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 Financements Spécifiques 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE PREAMBULE L égalité professionnelle doit être un axe fort de la politique des ressources humaines au sein

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs de métropole et des départements d outre-mer

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

L ANI du 7 janvier 2009 : Quels changements pour l entreprise? Club RH 4 juin 2009

L ANI du 7 janvier 2009 : Quels changements pour l entreprise? Club RH 4 juin 2009 L ANI du 7 janvier 2009 : Quels changements pour l entreprise? Club RH 4 juin 2009 Présentation de l ANI du 7 janvier 09 Sylvie GRANSAGNE, juriste en droit social UIMM Belfort- Montbéliard La réforme de

Plus en détail

LISTE DES FORMATIONS PRIORITAIRES RETENUES PAR LA CPNE-FP

LISTE DES FORMATIONS PRIORITAIRES RETENUES PAR LA CPNE-FP Préambule : L article 1-1 de l accord de Branche 2010-01 précise le rôle et les missions de la Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la en matière de formation professionnelle, d emploi, d études

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) ACCORD DU 9 DÉCEMBRE

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04

Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04 Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04 Date d extension : 27/01/2006 OPCA : AGEFAFORIA Convention collective : n 3247 Code NAF : 159N -

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE

ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE PRÉAMBULE TITRE I : ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS, INFORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets médicaux

Notice : Cotisations cabinets médicaux Notice : Cotisations cabinets médicaux Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs des cabinets médicaux sont concernés par ces cotisations. Réglez vos cotisations à

Plus en détail

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu

Plus en détail

Demande recevable Demande non recevable date de décision de recevabilité :

Demande recevable Demande non recevable date de décision de recevabilité : Conseil National de l'enseignement Agricole Privé 277, rue Saint-Jacques 75240 PARIS CEDEX 05 Demande de validation des acquis de l expérience (VAE) --------------------------------------- Livret n 1 -

Plus en détail

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE COURTAGE D ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES Depuis la Convention Collective de la branche professionnelle du 18 janvier 2002, les

Plus en détail

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Édition 2013. Guide de l alternance dans les IEG. Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org

Édition 2013. Guide de l alternance dans les IEG. Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org Édition 2013 Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org Laurine Eugénie Secrétaire Fédérale L objectif est double : FO Énergie et Mines vous souhaite la bienvenue dans les entreprises des Industries

Plus en détail

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES

Plus en détail

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls les employeurs de métropole des greffes des Tribunaux de Commerce (à l exclusion des

Plus en détail

SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES

SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES 2 SOMMAIRE Les services à la personne.... 6 Une palette de 18 métiers.... 7 Près de 60 diplômes ou titres... 8 Des parcours

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET

Plus en détail

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

Rémunération et Avantages Sociaux

Rémunération et Avantages Sociaux Rémunération et Avantages Sociaux Prime de médaille 1 Janvier 2012 SOMMAIRE Avant-propos 3 Dispositions générales Types de médaille Délivrance de la médaille d honneur du travail Attribution de la prime

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

Administrateurs et mandataires judiciaires

Administrateurs et mandataires judiciaires Administrateurs et mandataires judiciaires DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION PLAN DE FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES Intitulé de la formation Durée maximale

Plus en détail

Contrat de professionnalisation. Livret d informations

Contrat de professionnalisation. Livret d informations Contrat de professionnalisation Livret d informations 1 Présentation MediaSchool Group affiche des ambitions de leader! MediaSchool Group est un groupe d enseignement supérieur spécialisé dans les domaines

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Une formation, pourquoi? comment? Guide pratique

Une formation, pourquoi? comment? Guide pratique Une formation, pourquoi? comment? Guide pratique Une formation, pourquoi? comment? INTRODUCTION Se former pour (re)trouver un emploi La formation continue contribue à entretenir et adapter vos compétences

Plus en détail

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs

Plus en détail

LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE

LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE Les objectifs de la réforme Faire progresser le nombre d apprentis de 435 000 à 500 000, Développer, en priorité, l apprentissage aux premiers

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES DOCUMENT D ORIENTATION Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015 Direction régionale des entreprises,

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion»)

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Titre I : développement de l alternance Titre II : encadrement

Plus en détail

Entreprises d'architecture

Entreprises d'architecture Entreprises d'architecture DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Intitulé de la formation Durée maximale Pédagogie Pédagogie Salaire Aide à la fonction Frais annexes

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3300 Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ ACCORD DU 15 OCTOBRE

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intégrer de nouveaux salariés en les formant à vos métiers Définir un parcours de formation, interne et/ou externe, adapté aux spécificités de votre ETT Valoriser la transmission des savoir-faire et des

Plus en détail

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale détaillé Partie 1 Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale A Abandon de poste.......................................................................5849 15 Absence de service fait................................................................5850

Plus en détail

Mise de jeu 2 La certification des formations

Mise de jeu 2 La certification des formations Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un

Plus en détail

ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015

ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER

Plus en détail

TAXE D APPRENTISSAGE CE QUI CHANGE EN 2015

TAXE D APPRENTISSAGE CE QUI CHANGE EN 2015 TAXE D APPRENTISSAGE CE QUI CHANGE EN 2015 Loi de finances rectificative 2013 du 29 décembre 2013 Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l emploi et la démocratie sociale Loi de finances

Plus en détail