Réponses aux questions des délégués du personnel HP CCF Decembre Réponses aux questions DP HPCCF. Réunion 18 Décembre 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réponses aux questions des délégués du personnel HP CCF 2014. Decembre 2014. Réponses aux questions DP HPCCF. Réunion 18 Décembre 2014"

Transcription

1 s aux questions des délégués du personnel HP CCF 2014 Decembre 2014 s aux questions DP HPCCF Réunion 18 Décembre 2014 Site de Mougins Les salariés du site de Mougins constatent depuis qu ils ont emménagé sur ce site une augmentation moyenne d environ 25% sur le prix d un repas au RIE par rapport à celui de l ancien site (les Templiers) qui était déjà légèrement plus cher que les autres sites HP CCF (Grenoble, IDA). Question 1 Les salariés continuent-ils à ne payer que la denrée sur ce site (et pas les couts annexes)? La part patronale couvre l intégralité des coûts d admission, seules les denrées restent à la charge des salariés. Question 2 Comment expliquez-vous la différence de tarif appliquée sur ce site qui discrimine les salariés de Mougins par rapports aux salariés des autres sites HP CCF? Les tarifs du restaurant du site de Mougins sont déterminés en considération du nombre de couverts quotidiens. Pour rappel, le RIE de l ancien site avait une fréquentation quotidienne d environ 600 repas par jour contre 200 actuellement. Le Responsable GRE va rencontrer les responsables du RIE du site de Mougins afin d engager une négociation sur les tarifs. Question 3 Formation HP Université Le flash info d HP université du 4 Décembre 2014 (Voir pièce jointe «Les promotions d HPU») fait état d un certain nombre de formations sur les sites HP. Pourquoi aucune formation n est proposée à l Isle d Abeau et Mougins? Les formations sont proposées sur les sites en fonction d un nombre potentiel de participants. Néanmoins, si une demande était émise par une division, la localisation pourra être revue par le département Formation.

2 Question 4 Gestion des stocks options Un salarié reçoit les documents en pièce jointe (Fichiers PDF «untitled» W-8BEN). Tout cela en Anglais. La personne ne comprend pas ce qu elle doit faire. A qui doit-on s adresser chez HP quand on a besoin d information sur ce sujet (stock option ) afin de comprendre de quoi il s agit? L imprimé W 8 BEN certifie la condition de bénéficiaire étranger pour l application de la retenue à la source aux USA et permet de bénéficier des avantages prévus par les accords bilatéraux USA/France contre les doubles impositions Les informations demandées par le document sont des informations de base telles que le nom/prénom, l adresse, etc. De nombreuses instructions pour remplir le document sont aisément accessibles sur internet a.html Question 5 Téléphonie sur IP Quelle est la politique de confidentialité en ce qui concerne les communications voix effectuées via Lync (Exemple : Les communications sont-elles enregistrées sur un serveur)? Les contenus des appels sont uniquement transférés de client à client. Il n y a pas de stockage. En terme de reporting d appels, seules de données sont prises pour mesurer la qualité des transmissions, mesurer la charge et pour aider à la résolution des incidents (paquets transmis, Nombre d appels, durée, types d appels, appels non aboutis ). Le contenu des appels n est pas retenu, seulement le fait qu il a eu lieu ou pas et dans quelles conditions Question 6 : Ergonomie bureau et siège Mougins Suite au déménagement les sièges ont été changé sur le nouveau site, depuis un certain nombre de salariés se plaignent. Est-il possible d avoir la visite d une infirmière de Grenoble pour aider les salariés à avoir les bons réglages pour les sièges et les tables? Le nouveau site d HP Mougins a été équipé avec du mobilier entièrement neuf incluant des sièges ergonomiques qui ont donné satisfaction sur les autres sites HP. Pour autant, un changement d environnement nécessite effectivement de s approprier les nouveaux équipements et d ajuster son poste de travail à ses postures.

3 Pour cela, HP a mis en ligne différentes outils, disponibles à l adresse : https://ea2013.sharepoint.hp.com/teams/ehssms/ergoemea/_layouts/15/start.aspx#/sitepages/ho me.aspx Les employés sont invités à suivre une formation en ligne pour obtenir des recommandations d installation ergonomique. (course # ). Afin de régler au mieux leur poste de travail, nous les invitons également à réaliser l auto-évaluation proposée en ligne. (course # ) qui leur permettra d ajuster le nouveau matériel mis à leur disposition. Question 7: Mercer Nous sommes déjà mi-décembre, et nous n avons toujours pas reçu la nouvelle carte de mutuelle. Pour mémoire, la carte 2014 a été envoyé dernière quinzaine de janvier, à cause d une surcharge de travail de fin d année. Quand allons-nous recevoir la carte de mutuelle pour l année 2015? Les cartes de tiers payant devraient être réceptionnées par les salariés avant la fin de l année Question 8: Lors de sa revue de performance un salarié se voit expliquer par son manager qu il aura la notation DNA (Do not achieve) mais lui précise qu au vu de sa performance de l année il ne lui aurait pas mis cette note. Cependant il explique au salarié que ce dernier ayant été noté lors des 2 années précédentes PA sa notation est de fait DNA!!! Résultat : 0 et 0!! (Augmentation salariale et VPB)! On précise que ce salarié a délivré régulièrement le travail demandé tout au long de l année. De plus ce salarié est sur un poste décroissant ou son manager insiste depuis plusieurs mois pour qu il parte (Ce dernier (le manager) ayant refusé des formations dans le cadre de la mobilité interne!) Question : Est-ce qu il est normal qu après 2 années consécutives de notation PA le salarié soit automatiquement noté DNA? La note DNA n existe pas, néanmoins après deux années de positionnement du salarié au niveau d évaluation de la performance «PA», un plan de retour à la performance du salarié doit être mis en œuvre. Question 9: Mis à part contester la notation, qu est ce qui peut être fait rapidement pour reconnaitre ce salarié à la juste valeur de sa performance et qu il puisse bénéficier des dispositifs de rewarding auquel il devrait justement avoir droit?

4 Le salarié doit se rapprocher de son RRH. Question 10 : Procédure d embauche Lors d une procédure d embauche, un Manager peut demander à la RH l historique Workday. Un salarié nous a informés qu après un premier entretien téléphonique positif il avait reçu le message suivant : «I m regret to inform you that we cannot proceed with your application. Based on our mobility guidelines one of the criteria s of applying to internal position is a minimum Achieve Expectations rating. Based on Workday, we realized that your last rating was DN (Do Not achieves expectations. So we have to stop here Est-ce que les RH partagent des informations de carrière telles que les évaluations précédentes avec les managers recruteurs? 10-2 Quelle est l utilisation faite par le manager recruteur? 10-3 un salarié noté moins que «Achieve Expectations» peut-il postuler à un nouvel emploi dans un nouveau groupe si cela devient une barrière infranchissable? Cette directive Coporate n est pas applicable pas en France, les RRH ne transmettent pas les niveaux d évaluation aux managers recruteurs, le salarié peut postuler à un autre poste. La personne concernée peut se rapprocher de son RRH/ Talent Acquisition. Question 11 : RIE de Sophia coût Sur le site de Sophia, le changement de locaux a entrainé le changement de cafeteria. Les employés se Sophia se rendent donc au RIE géré par Sodexho où ils constatent une différence d environ +2 uros avec le RIE précèdent pour un même plateau : Plat du jour + yaourt + fruit = ~6 au lieu ~4. Le même écart existe aussi avec IDA et GRE. Nous demandons à HP de négocier avec la Sodexho ou d augmenter sa participation au plateau repas afin de ramener le plateau repas de Sophia dans la fourchette des prix d IDA et de GRE. Le responsable GRE va prendre contact avec le prestataire en vue de négocier les tarifs applicables. Les tarifs du restaurant du site de Mougins sont déterminés en considération du nombre de couverts quotidien. Pour rappel, le RIE de l ancien site avait une fréquentation quotidienne d environ 600 repas par jour contre 200 actuellement. Question 12: RIE de Sophia invités (enfant/ conjoint) Au RIE de Sophia «les Templiers», il était admis que lorsqu un enfant ou le conjoint venait sur le site pour participer à une activité du CE à la mi-journée, le/la salarié HP prenait sur son plateau repas le déjeuner de son invité. Au RIE de Sophia «Marco Polo», il leur est demandé d avoir 2 plateaux séparés. Ce qui en plus du coût élevé du plateau repas (cf question précédente) alourdi la note par l absence de non-participation HP et l ajout de la taxe d admission sur le 2eme plateau. Peut-on continuer la pratique/tolérance précédente et inviter son enfant/conjoint sur un plateau repas unique? Non, cette pratique relevait de la dérive de l application du contrat avec le prestataire. Question 13 CET (temps partiel valorisation des jours) Un salarié en invalidité catégorie 1 depuis 2010 travaille à 50% depuis 2010

5 Sur la feuille de paye de ce salarié : Le salaire de Base est resté identique (pas de différence avant/après 2010). C est le salaire de base Temps Plein. Le «salaire forfaitaire» aussi appelé «salaire mens. ref» est passé à 50% du Salaire de Base. Dans le courrier envoyé à tous les salaries en 2012 pour décrire le process de transfert des jours CET vers NATIXIS, il était écrit que le salaire de base sera considéré pour les calculs. En toute confiance, cet employé a demandé en 2012 le transfert de 10 jours CET vers NATIXIS (Ces jours CET étaient des jours acquis durant sa période de travail à 100%) MAIS ces 10 jours ont été rémunérés à 50% au lieu de 100% sur le compte NATIXIS Ceci a déjà fait l objet de questions DP et la réponse de la Direction a été : Il n y a pas de différence de traitement entre les temps partiels et les temps pleins. Le mode de calcul est le suivant : (Salaire de base temps plein /22) x Nombre de jours épargnés. Le Salaire de base temps plein de ce salarié n a pas été pris en compte. La règle (Salaire de base temps plein /22) x Nombre de jours épargnés) n a pas été appliquée en 2012 Ce salarié vient de faire la même démarche en 2014 i.e. transfert de 10 CET vers NATIXIS. Cette fois ci le montant du transfert est correct. La perte financière 2012 est non négligeable. S il n est pas possible de corriger financièrement le préjudice subi en 2012, le salarié demande à être recrédité de 5 jours de CET en 2014 ou 2015 PS : le ratio salaire de base / salaire forfaitaire du salarié n a pas bougé depuis 5 ans (50%). Le nombre de jours de congés acquis chaque année par ce salarié est 2 fois inférieur à un salarié taux plein. Tout jour épargné par ce salarié est un jour temps plein (avant et après 2010) La demande de ce salarié est à l étude (Paie /Total Rewards) Question 14: Commerciaux «Sales ES» Pour les commerciaux «Sales ES», les règles de calcul de la partie variable de leur salaire ont récemment changé, résultant en une baisse systématique de cette partie variable. : Avant, la partie variable était de 0 à 100% de l objectif de marge avec un accélérateur de 2,5% au-delà de 100%. Exemple : objectif 1M $, si le sales atteint , il fait 80% de son variable. S il fait 110 % il fait 125% de son variable. Maintenant les chiffres ont été revus à la baisse, de 0 à 100%, HP applique un réducteur de 0,5% au-dessus de 100% HP applique un accélérateur de 1,5% Exemple : objectif 1M $, si le sales atteint , il fait 40% de son variable. S il fait 99 % de son objectif ce sera 49,5% du variable, à 100% seulement il touche 100%. S il fait 110 % il fait 115% de son variable. Cela constitue donc à objectif et performances équivalents, une perte de salaire systématique importante. Est-ce que ce changement a été présenté en CHSCT et en CE? Quand? Les changements de règles de calcul pour les commerciaux ES ont été présentés à la commission de suivi Plans de commissionnement, et lors de la réunion du comité d entreprise du 9 octobre Question 15: Lync On découvre une surveillance et traçabilité très détaillée de nos connexions et communications depuis Lync Voir le site https://apate.corp.hp.com/my/#summary 15-1 Ceci a-t-il été présenté en CHSCT? en CE? oui, le projet d implémentation de la téléphonie par voie IP a fait l objet d un processus d information/consultation en CE et en CHSCT.

6 15-2 Les employés ont-ils été informés? comment? Oui, les salariés ont été informés par le biais des formations auxquelles ils avaient l opportunité de participer Qui a accès à ces informations? Le manager n a pas accès à ces informations Et pour les IRP? Ceux et celles qui contactent les IRP? Seul l utilisateur a la connaissance et a accès aux données enregistrées Comment peut-on désactiver cette traçabilité et surveillance? Les contenus des appels sont uniquement transférés de client à client. Il n y a pas de stockage. En terme de reporting d appels, seules de données sont prises pour mesurer la qualité des transmissions, mesurer la charge et pour aider à la résolution des incidents (paquets transmis, Nombre d appels, durée, types d appels, appels non aboutis ). Le contenu des appels n est pas retenu, seulement le fait qu il a eu lieu ou pas et dans quelles conditions Question 16: Time & Labor : Cas particulier : «J ai pris 3 j de conges fin Oct, les et 30 Octobre Je les ai logges dans T&L afin d éviter la perte de 3 j de conges (obligation de prendre 15j jusqu au 31 Oct. je n en avais pris que 12 cet été). A ma grande surprise je les retrouve logges la semaine suivante comme le montre l attachement ci joint. Les 3-5 et 6 Nov. Or ce ne sont pas les jours que j ai logges avant mon départ» 16-1 Résolution du cas particulier? 16-2 Dans quel cadre, les données saisies dans ces outils sont modifiés à l insu de l employé? 16-3 Y a-t-il d autres cas? Il s agit du traitement d un cas individuel suite à une erreur d enregistrement. Le cas a été résolu. Question 17: FAX Quel est le moyen actuel pour envoyer des Fax aujourd hui? Est-ce que les imprimantes actuelles le permettent? Lesquelles? Quelle est la procédure à suivre? Il s agit de vérifier au Print Corner si l imprimante offre cette possibilité. Question 18: GPEC Quel est le statut actuel de la GPEC IN et Mobilité Interne? Ceux qui souhaitent se porter candidat à la mobilité interne, quel est le processus? Voir question 12 du mois de Novembre 2014 : On nous remonte de nombreux refus de formation dans le cadre de la mobilité interne. Quand est prévue la prochaine réunion de la commission de suivi GPEC qui traitera de ce sujet de fond? Une date sera arrêtée prochainement. Question de ce mois de Décembre : Quelle est cette date?

7 La date n a pas encore été arrêtée. Question 19: Les sièges et bureaux des nouveaux sites de Mougin/Sophia sont différents et nécessites des réglages précis et adaptés est-il possible d utiliser les anciens sièges pour ceux qui le demandent? 19-2 Est-il possible d avoir un ergonome ou infirmière pour aider les salariés pour faires les regelas adéquats? Non, il n est pas possible de revenir aux anciens sièges sauf pour les personnes disposant de sièges particuliers en fonction de recommandations médicales. Le nouveau site d HP Mougins a été équipé avec du mobilier entièrement neuf incluant des sièges ergonomiques qui ont donné satisfaction sur les autres sites HP. Pour autant, un changement d environnement nécessite effectivement de s approprier les nouveaux équipements et d ajuster son poste de travail à ses postures. Pour cela, HP a mis en ligne différentes outils, disponibles à l adresse : https://ea2013.sharepoint.hp.com/teams/ehssms/ergoemea/_layouts/15/start.aspx#/sitepages/ Home.aspx Les employés sont invités à suivre une formation en ligne pour obtenir des recommandations d installation ergonomique. (course # ). Afin de régler au mieux leur poste de travail, nous les invitons également à réaliser l auto-évaluation proposée en ligne. (course # ) qui leur permettra d ajuster le nouveau matériel mis à leur disposition. Question 20: Un salarié en arrêt maladie a envoyé son arrêt à l adresse renseignée aux questions DP d'octobre 2013.

8 Question 4 : A quelle adresse un salarié HPCCF envoie-t-il précisément son arrêt maladie? Tous les salariés HPCCF doivent envoyer leurs arrêts à GRENOBLE à l adresse suivante : HPCCF, Service Médical, 5 av Raymond Chanas, EYBENS. Le courrier lui a été retourné avec mention Défaut d adressage. Le salarié a prévenu l infirmière de son site et appelé le service centralisateur de Grenoble. Il semble que l adresse mentionnée aux questions DP ne soit pas la bonne. L adresse correcte pour une bonne distribution est la suivante : Hewlett-Packard Centre de Compétence France 5 avenue Raymond Chanas Service Médical Grenoble Cedex 9 France Merci de bien vouloir corriger l adresse pour toute communication, ainsi que de mettre à jour si nécessaire la procédure d envoi des arrêts maladie sur le site intranet ad-hoc. La mise à jour de l adresse d envoi des arrêts maladie sera effectuée Question 21: Les entretiens d évaluation annuelle (FPR) se font majoritairement dernière semaine avant les congés de Noël. Les salariés ne connaissent toujours pas leur note alors que celle-ci est enregistrée depuis le mois d octobre. Ces entretiens sont-ils une discussion ou une simple justification de la note? Ces entretiens sont une discussion sur la réalisation des objectifs. Ces entretiens sont une discussion sur la réalisation des objectifs. L entretien d'évaluation doit être un moment privilégié de dialogue entre le salarié et son manager. Question 22 Un salarié est convoqué à son entretien d évaluation avec son manager et le manager de son manager ; est-ce normal d avoir deux personnes à cet entretien? Combien peut-il y avoir de membre de la direction à assister à son entretien? Est-ce que en contrepartie le salarié peut se faire accompagner?

9 Non, il n est pas normal que le manager du manager soit également convié à l entretien. Il s agit d un moment privilégié de dialogue et d échanges entre deux personnes. Question 23 Alors même que la scission n est qu un projet, des managers refusent de considérer des candidatures venant de l autre partie des deux futures entreprises HP inc / HPe. Est-ce une nouvelle directive interne? Comment la GPEC peut-elle s appliquer correctement si la mobilité est restreinte aux périmètres business de la personne? A ce jour, il n y a aucune directive interne visant à restreindre la mobilité inter BU des salariés. Question 24 Des salariés ont des tickets restaurants mais sont de temps en temps sur des gros sites HP avec une cafeteria. Ils souhaiteraient qu aux caisses Elior les tickets restaurants puissent être acceptés en moyen de paiement. Pour rappel l employeur ne peut octroyer à salarié qu une participation journalière (titre restaurant ou badge subventionné) par jour. Sur un site dont le restaurant d entreprise n est pas un RIE, il n est pas possible de payer son repas avec des titres restaurant, c est le cas du site de Grenoble (badge subventionné) Question 25: Des salariés sur des fonctions centrales se demandent quand ils seront informés dans quelle future partie d entreprise ils seront (HP inc ou HPe). Quand auront-nous l information des futures sociétés et du détourage? Le déroutage fera l objet d un processus d information/consultation, les informations relatives au déroutage ne pourront être communiquées qu après le parcours social. Question 26: Quels sont les critères pour être susceptible de recevoir le VPB? Et quels sont les raisons qui peuvent exclure un salarié du VPB? La Direction rappelle que l employeur est en droit d attribuer une prime discrétionnaire, dans le respect du principe d égalité de traitement et des raisons objectives de l attribution d un bonus tel que le «VPB» par l appréciation de la réalisation des objectifs du salarié. Question 26 (bis): Est-ce qu un salarié en CDD dont le contrat s est arrêté au 24 octobre ne peut prétendre à du VPB même s il est de nouveau en CDD en novembre et décembre?

10 Les personnes en CDD ne sont pas exclues du principe d attribution d une prime discrétionnaire. Question 27: Astreintes : Pouvez-vous vous dire où en sont les négociations entre la direction et les organisations syndicales au sujet des astreintes? Quand sera prévue la prochaine réunion? Y aura-t-il une mise à niveau sachant que les primes non pas été changées depuis un grand nombre d année? Dans l attente d une négociation sur les astreintes HPCCF, une proposition sera faite en Comité d Entreprise HPCCF dans le courant du premier trimestre FY15, d un système d astreinte visant à apporter aux équipes mixtes uniquement (HPF/HPCCF) un modèle d astreinte inspiré de l accord HPF. Question 28 : Facteur de pénibilité / compte prévention pénibilité : Y a-t-il des employés HP concernés par le facteur de pénibilité? (employé faisant de l astreinte, employé travaillant en équipe successives alternante, de nuit etc) La direction a-t-elle déterminé quels sont les employés HP concernés et ont-ils été informés? Comme le prévoit la législation, la Direction étudie actuellement la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité : «La mise en place à partir du 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d exposition). Ainsi, les salariés exposés pendant une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points. Le compte, plafonné à 100 points sur l ensemble de la carrière, ouvre droit à : une action de formation professionnelle en vue d accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation), un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps), un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite). Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle. Les 4 facteurs de pénibilité, qui ont été recensés dans le cadre de la réforme des retraites pris en compte en 2015»

11 Entrée en vigueur Facteur de pénibilité Seuil annuel 1er janvier 2015 Travail de nuit 120 nuits 1er janvier 2015 Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures 50 nuits 1er janvier 2015 Travail répétitif (temps de cycle de moins d 1 minute 900 heures 1er janvier 2015 Travail en milieu hyperbare (en hautes pressions) 60 interventions à hectopascals minimum Question 29 : Infirmière sur IDA : Il y a une rumeur qu il n y aurait plus d infirmière sur le site d IDA prochainement, pouvez-vous confirmer ou infirmer cette rumeur? Le manager d EHS dément le contenu de cette rumeur. Question 30 : Il est dit dans ce message «your name was randomly selected to represent a broad group of HP employees, so please do not forward this to others que l on peut traduire par: «votre nom a été choisi au hasard pour représenter un large groupe d'employés de HP, donc se il vous plaît ne pas transmettre ce message à d'autres» Pourtant tous les salariés semblent avoir reçu cette communication. Dans quel but la DRH Monde cherche-t-elle à faire croire le contraire? Comment croire la confidentialité d une démarche qui demande à chaque salarié dans le questionnaire ce qu il pense de la scission? Pourquoi cette restriction à ne pas faire suivre ce message? From: Human Resources - Tracy Keogh Sent: dimanche 14 décembre 2014 Subject: HP Quick Clicks: Timely employee feedback

12 Tracy Keogh Executive Vice President, Human Resources HP Quick Clicks: Timely employee feedback HP s new Quick Clicks are monthly short polls made up of three to five questions that change each month. Results of each Quick Click will be posted online for everyone to review will be a big year for HP. We have high expectations for ourselves accelerated performance, satisfied customers, and separation into two successful companies. With increased intensity and drive comes an increased need for employee feedback. Employee feedback can help focus communication, inform decision-making, and drive growth. The link below will take you to the inaugural Quick Click. It should take less than five minutes to respond. At the end, you will also have an opportunity to opt in to future Quick Clicks (about one per month). Keep in mind, your name was randomly selected to represent a broad group of HP employees, so please do not forward this to others. La réponse à cette enquête est optionnelle, cette enquête étant basée sur une méthode de sélection aléatoire, c est à ce titre qu il est demandé au salarié ayant été sélectionné de ne pas transférer le questionnaire afin de garantir la qualité de l échantillonnage. Question 31 : Un salarié d HP Eybens de niveau Core a repris une partie du travail qui était fait par un autre salarié parti en PDAV. Pour assumer cette nouvelle responsabilité le salarié et son manager ont convenu que le salarié devait améliorer ses compétences informatiques, afin de pouvoir maîtriser des macros excel VBA et le langage SQL, qui sont les choix techniques faits par son prédécesseur. Son supérieur n ayant pas de budget formation, décide de financer cette formation d adaptation au poste par le biais du DIF. Le salarié accepte, se procure un devis auprès d ATP Formation (qui l a déjà formé précédemment) pour 42h de formation individuelle et 3935 HT, qui n occasionnera aucun frais de déplacement. Il fait une demande auprès de Place de la Formation sous la référence , pour l année 2015, sous l intitulé «VBA SQL 2015». Place de la Formation change le titre de la formation suggérée par le salarié en «Excel VBA Expert» et propose en remplacement une formation DAWAN de seulement 28h, à Lyon, qui ne comporte aucun module «SQL»!!! Certes, c est beaucoup moins cher!!!!! Si on oublie les frais de déplacement bien sûr Mais surtout, le salarié maîtrise déjà complètement le contenu proposé Il a choisi une formation individuelle pour pouvoir soumettre des problématiques concernant directement son activité, ce qui lui permet de revenir de formation avec des solutions validées pour les besoins d HP. Le salarié refuse donc la proposition «DAWAN» et se retrouve avec un statut de «demande annulée», y compris pour le devis qu il a proposé.

13 Sylvie Faissolle, interrogée par le manager sur la différence horaire et sur le refus de financement, lui répond «Il faut lire seulement 28 heures de DIF (la durée de la formation). Ton département supportera l intégralité des coûts, nous sommes en fin d année et les OPCA n ont plus de budget. Sinon, ton département aurai été remboursé de 616.» Le manager : «Pour le coût, pourquoi X prendrait-il ses heures de DIF sur cette formation si il n y a plus de budget?» Nous demandons qu une solution personnalisée soit proposée rapidement aux salariés pour son besoin qui relève de l adaptation au poste. Le salarié, dans l idéal, aimerait que ce type de formation soit proposé par l Université HP, afin de se retrouver avec des collègues partageant des problématiques proches, et pas avec des salariés d autres entreprises. Le salarié concerné doit se rapprocher du département formation (Sylvie Faissolle) Question 32 : Une salariée positionnée sur une boîte salariale «mainstream» a eu une augmentation de 0,77% en octobre 2014, au titre de la mesure unilatérale égalité Hommes/femmes. Confirmez-vous qu il a été procédé à un abattement de 420 bruts par an sur l augmentation calculée à l origine, pour des raisons de limite budgétaire à ne pas dépasser? La méthode utilisée repose sur une modélisation mathématique des niveaux de salaire chez HP (salaire de base annuel pour les populations non-commerciales), intégrant des variables qui permettent d expliquer une

14 très grande partie de ces niveaux de salaire et en identifiant si la variable sexe parmi d autres variables est significative ou pas au sens statistique du terme dans l explication de ces niveaux de salaire. Toutefois, les variables utilisées à disposition (âge, ancienneté dans l entreprise, ), ne permettent pas d expliquer la totalité d un niveau de salaire, qui correspond à la part résiduelle ne donnant pas lieu à ajustement de salaire. Il ne s agit au surplus que d un raisonnement statistique à partir d un salaire théorique toute chose égale par ailleurs et indépendamment de toute comparaison individu par individu. Les différences par rapport à ce salaire théorique ne sont pas prises en compte en deçà de 420. Question 33: Lors de la négociation égalité, vous avez fourni aux organisations syndicales quelques explications sur la mesure salariale unilatérale d octobre 2014, qui constitue une bonne illustration de ce que vous prévoyez d appliquer dans votre projet d accord. Les écarts que vous avez constatés sont de 935k + 591k = 1526k. Vous avez dépensé : 239k + 82k =321k. Economies réalisées : 1526k - 321k = 1205k. Vous n avez corrigé qu un cinquième des écarts que vous avez constatés. En particulier, vous indiquez un «seuil de versement» à 420 sur chaque augmentation de salariée «Mainstream», et de 1500 pour les salariées des ventes. D après vos explications verbales, il s agirait également d une réduction fixe sur chaque augmentation à opérer. Vous auriez également instauré un «plancher de versement» à 50. Nous vous demandons d accorder à toutes les salariés concernées une augmentation permettant d annuler l intégralité des 1526k d écarts de salaire que vous avez constatés, en reprenant les calculs de la mesure unilatérale d octobre 2014 de manière rétroactive. La méthode utilisée repose sur une modélisation mathématique des niveaux de salaire chez HP (salaire de base annuel pour les populations non-commerciales), intégrant des variables qui permettent d expliquer une très grande partie de ces niveaux de salaire et en identifiant si la variable sexe parmi d autres variables est significative ou pas au sens statistique du terme dans l explication de ces niveaux de salaire. Toutefois, les variables utilisées à disposition (âge, ancienneté dans l entreprise, ), ne permettent pas d expliquer la totalité d un niveau de salaire, qui correspond à la part résiduelle ne donnant pas lieu à ajustement de salaire.

15 Il ne s agit au surplus que d un raisonnement statistique à partir d un salaire théorique toute chose égale par ailleurs et indépendamment de toute comparaison individu par individu. Le traitement des écarts globaux constatés en masse ne peut se faire indépendamment des actions à mener, objet de la négociation en cours. Novembre 2014 Politique voiture Modification du catalogue des voitures de flotte. Une modification des véhicules de flotte a été constatée notamment sur le catalogue des véhicules BMW. Question 1 Aucune information n a été communiquée aux salariés concernés. Pourquoi? Le département Total Rewards confirme, qu à ce jour, il n y a pas eu de modification dans le catalogue proposé aux salariés concernant les véhicules BMW, en dehors des évolutions des constructeurs luimême (introduction de nouveaux modèles et/ou fin de vie pour d autres) Question 2 Y a-t-il un changement de la politique voitures? Si oui, pouvez-vous la communiquer? Le département Total Rewards confirme, qu à ce jour, il n y a pas de changement de la politique voiture. GPEC Formations dans le cadre de la mobilité interne : Des salariés sur des postes en décroissance ont pris rdv avec Altedia qui a validé un parcours de formation pour les faire évoluer vers un nouveau job (visible dans l outil GPEC). Question 3 Ces salariés n ont pas encore eu de postes identifiés. Pourquoi le management refuse que ces salariés puissent suivre ce parcours de formation préconisé par Altedia? Ces cas individuels seront remontés et traités par les Responsables RH de leur organisation. Les formations doivent être lien avec les compétences des salariés et l orientation stratégique et donc les besoins de l organisation. Egalité professionnelle Comment allez-vous traiter les retours de salariés qui sont étonnés de ne pas avoir eu de rattrapage salarial dans le cadre de l application de la mesure unilatérale du champ de l égalité professionnelle? Question 4 Le fait de ne pas bénéficier d une mesure de rattrapage de salaire dans ce cadre signifie qu il n y a pas eu d identification, par le département RH, d écart salarial significatif, selon la méthodologie de régression linéaire multiple. La méthode consiste à constater s il y a eu ou non un écart salarial

16 significatif avec le salaire théorique d une personne de sexe opposé positionnée dans la même situation (âge, ancienneté hp, ancienneté dans le job code, médiane de boite salariale, temps de travail). Elections des membres du CHSCT Le grand collège s est réuni en date du 16 Octobre 2014 pour nommer les nouveaux membres des CHSCTs (Grenoble, Sophia-Antipolis/Toulouse, Isle d Abeau Les Ulis). Question 5 Aucune communication n a été faite aux salariés concernant la nomination des nouveaux membres des CHSCTs. Quand cela sera-t-il fait? L affichage des membres des CHSCT sera effectué sur les sites. Question 6 Quand les managers des salariés nouvellement élus aux CHSCTs seront également informés? Les managers ont été informés fin de semaine dernière. Question 7 HP Data Drive. Mise à disposition gratuite de 25 GB. Les modalités de stockage sont précisées sur le site d HP Data Drive Service and Support Policy 1. Est-ce que l on garde cet accès et cet espace gratuitement si on arrête son contrat de travail HP (GPEC, LOA etc.)? Non, cet espace est réservé aux salariés en activité. 2. Où sont basés les serveurs? En France? ces serveurs sont conformes aux exigences de sécurité préconisées par HP. Ils ne sont pas en France néanmoins. 3. Quelle est la disponibilité des données (backup)? 4. Qui a accès à ces données? Quelle est la confidentialité? Ce lieu de stockage a une vocation professionnelle et est dédié aux salariés actif d HP et à ses aux prestataires. L accès aux documents est protégé selon les mêmes modalités que pour un sharepoint. Question 8 Boutique employé Pouvez-vous corriger le lien de la boutique employé sur le site RH? et «La Boutique HP Friends* permet aux personnes parrainées par les employés HP de bénéficier d'offres spéciales sur un large choix de produits HP.» 1. Y a-t-il une différence de prix entre un employé HP et une personne externe parrainée (remise identique)? 2. Quel est le contact de la boutique employé en cas de problème et de question sur les prix? Les salariés HP bénéficient de conditions préférentielles à celles des personnes externes parrainées

17 Exemple : pour les PC 15% de réduction pour les salariés HP 10% pour les personnes externes parrainées. Le contact se fait par l intermédiaire de la boite générique dédiée Question 9 Véhicule Personnel L utilisation du véhicule personnel est-il autorisé lors des déplacements professionnels, soit pour se déplacer chez un client ou un partenaire par exemple, soit pour se rendre à un aéroport ou une gare? Quelles sont les conditions requises pour être autorisé à prendre son véhicule personnel? L utilisation du véhicule personnel du salarié peut être acceptée dans le cadre de la politique auto mission. Mais comme cela est précisé dans la politique auto mission «Déplacements professionnels occasionnels (9.3)» L utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles doit être extrêmement limitée et n intervenir qu en dernier recours lorsque toutes les recommandations HP suivantes n ont pu être mises en œuvre : Vérifier la nécessité du déplacement Préférer la conférence téléphonique Utiliser les transports en commun Utiliser les navettes HP Utiliser le covoiturage Utiliser un véhicule de société HP Faire appel à un taxi Utiliser un véhicule de location courte durée En cas d utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles, l employé doit obtenir, avant son déplacement, l accord de son manager par approbation d un message électronique mentionnant: La raison du déplacement La date du déplacement Le lieu de départ et le lieu d arrivée L estimation des frais de déplacement associés 1. A qui et comment déclarer un sinistre durant le trajet? Le collaborateur contacte ALD Automotive par téléphone pour ouvrir un dossier sinistre et obtenir la marche à suivre. Horaires d ouverture : 9h00 / 18h00 du Lundi au Vendredi Numéros de téléphone : depuis la France depuis l'étranger

18 Lors de votre appel, sélectionner le choix n 3 correspondant au service Assurance 2. Où trouver les infos relatives à ce sujet sur le site HR? Les coordonnées n de téléphone et police d assurance ainsi que les modalités pour joindre de l organisme d assurance sont précisées sur le site r% pdf Question 10 Voyage et temps / jour de récupération Quelle est la «policy» pour les voyages des salariés HPCCF, notamment lorsqu ils sont amenés à voyager les week-ends et travailler par exemple aux US les jours fériés? Le déplacement à l étranger d un salarié ne doit pas le pénaliser quant à l application de la législation française relative au repos hebdomadaire et aux jours fériés. Pour les cadres en mode horaire, le dispositif d indemnisation des temps de déplacement doit être conforme aux dispositions des accords de la Métallurgie sur le même thème. Ils donneront lieu à récupération (accord d entreprise de 2006). Lorsqu un salarié part à l étranger en mission, ce dernier doit récupérer ses jours de telle sorte qu il respecte le nombre de jours prévu dans le cadre de son forfait jours. Pour les cadres forfaits jours effectuant des déplacements professionnels le week end, lorsqu ils effectuent un temps de trajet pendant le week end de 7 heures au minimum, ils bénéficieront de manière forfaitaire d un jour de récupération pour compenser l incommodité. (accord d entreprise de 2006) Question 11 PPS-CSS : Crainte sur l employabilité pour les salariés de PPS-CSS à Grenoble. La liste des jobs ouverts est actuellement communiquée à travers l intranet suivant : Nous observons qu il n y a plus un seul poste ouvert sur le site de HP Grenoble, quel que soit le scoping (Intermediaire à Master). Nous sommes pourtant régulièrement encouragés par notre PPS-CSS EMEA top management en coffee talk à évoluer dans notre carrière en changeant de job à travers les «opportunités» proposées sur cet Intranet. Nous ne voyons donc plus de possibilité d évolution sur HP PPS-CSS Grenoble. Concernant le lien avec la GPEC en cours : 1. Pour les employés classés «décroissant» ou «sensible» : quelle est la solution dans PPS-CSS pour avoir un job à court (pour les décroissant) ou moyen terme (pour les «sensible»)? Certains emplois ont été classés «stable», «en tension» ou «futur» (majoritairement les personnes de scoping Expert minimum), ce qui implique un besoin sur ce type de poste à HP Grenoble, ce n est pas visible dans l offre actuelle des jobs de PPS-CSS. Cette classification ne correspond donc pas à la réalité 2. Y a-t-il un gel des postes PPS sur Grenoble? Les employés de HP PPS Grenoble sont-ils maintenant contraints à envisager leur avenir en dehors de cette organisation ou de HP? La Direction France reste sensible aux positionnements des candidatures des salariés HPCCF qui auraient les profils en adéquation avec ceux recherchés en interne quel que soit la localisation.

19 Question 12 GPEC et Formation On nous remonte de nombreux refus de formation dans le cadre de la mobilité interne. Quand est prévue la prochaine réunion de la commission de suivi GPEC qui traitera de ce sujet de fond? Une date sera arrêtée prochainement. Question 13 Workday Dossier Formation : pas de mise à jour et absence des diplômes obtenus. Comment un salarié peut-il mettre à jour son profil avec ses diplômes obtenus lorsque ceux-ci ne sont pas renseignés par HP? La RH peut-elle renseigner le profil du salarié? Le salarié doit ouvrir un «case» sur le site HR Global Services. https://hrcontent.corp.hp.com/sites/contacthr/contacthr.page. Néanmoins sur le site Workday, il est précisé les procédures d ajouts et de modification des items. https://hrcontent.corp.hp.com/sites/workday/smp/protected/developmentitems.page Question 14 Egalite Professionnelle Rattrapage salarial sur la paye d octobre. L explicatif reçu reste obscur pour certains employé(e)s 3. Pouvez-vous expliquer comment est calculé ce rattrapage individuel? Sur quelle base? Quelle est la formule? 4. Sur quelle enveloppe et quel budget? Payé par le Business ou la RH? Une analyse des niveaux de salaire chez HP a été menée en septembre 2014, en intégrant les variables suivantes : Ancienneté dans la compagnie, ancienneté dans le poste, âge, médiane de la boite salariale du poste occupé, temps de travail et sexe et selon les principes de la méthodologie de régression linéaire multiple. Le résultat de cette analyse a permis d identifier, à un niveau individuel, si la variable «sexe» est une variable explicative du salaire actuel d un employé. Autrement dit, si le salaire de cet employé seraitil différent si cette personne était du sexe opposé et que toutes les autres variables utilisées restaient identiques. Si un écart, statistiquement significatif, a été constaté entre le niveau de salaire de cette personne et le niveau de salaire qu elle percevrait si elle était du sexe opposé, un ajustement salarial a ainsi été opéré en fonction de l écart observé (dans la limite de la réserve budgétaire allouée à cette mesure pour FY14). L enveloppe budgétaire s inscrit dans la réserve prévue lors des NAO FY2014 et supportée par les business.

20 Question 15 Une salariée HP en arrêt maladie longue durée (plus de 12 mois) et ayant plusieurs années d'ancienneté est-elle éligible ou pas au plan d'épargne HP (PEG - PERCO)? Si oui, une salariée en arrêt s est vu refusé d abonder. Que faire? Si non, pouvez-vous informer les personnes concernées. (Qu elles n en aient pas la «mauvaise» surprise) Si reprise du travail, peut-elle abonder de nouveau? Quelles démarches doit-elle suivre? Un salarié en suspension de contrat de travail, est éligible au dispositif d épargne salariale d HP, dès lors qu il a 3 mois d ancienneté révolue. Cela inclut notamment la possibilité d effectuer des versements volontaires. La question de l abondement est différente et concerne l éligibilité à un avantage social pour lequel une contribution à l activité économique de l entreprise est requise. Le règlement du plan stipule : «seuls les versements par prélèvement sur salaire ouvrent droit à un abondement plafonné» - et vise donc un élément de rétribution lié à l exercice d une prestation de travail. Le maintien de salaire ou la subrogation n entrent pas dans cette catégorie puisqu ils constituent un mode de compensation ou d indemnité, alors même que le contrat de travail est suspendu et qu il n y a pas d activité contributive. Il n y a pas d information systématique des salariés qui ne sont plus éligibles. Néanmoins, en cas de questions des salariés HP sur leur éligibilité au dispositif, une réponse leur est apportée. A la reprise du travail, il est à nouveau possible pour ces salariés, d effectuer des versements volontaires par prélèvement sur salaire et de bénéficier de l abondement en remplissant le formulaire destiné à cet effet sur le site intranet de la Paye et en le renvoyant au Département Paye avant le 10 du mois en cours. Question 16 Un salarié ne parvient pas à disposer de son historique de carrière (job level, évolution de salaire ) au travers des différents outils mis à sa disposition (Workday et ancien outil RH). Quelle est la procédure à suivre pour y parvenir? Les informations de l historique ont-elles bien été transférées dans WorkDay? Les salariés peuvent ouvrir un «case» auprès du département HR Global Services. https://hrcontent.corp.hp.com/sites/contacthr/contacthr.page

21 Question 17 Quelle procédure un salarié employé à temps partiel doit-il suivre pour porter ses cotisations finançant l assurance vieillesse au niveau correspondant à celles qui seraient versées s il était employé à temps plein (Art. L du Code de la Sécurité Sociale)? La possibilité offerte à un salarié à temps partiel de cotiser sur une base temps plein en ce qui concerne les cotisations «retraite de base» reste facultative et n est pas mise en œuvre au sein d HP. Question 18 Quelles sont les conditions en vigueur dans HPCCF relatives à la prise en charge du supplément des cotisations finançant l assurance vieillesse afin de les porter au niveau correspondant à celles d un emploi à temps plein, pour les salariés employés à temps partiel (Art. L du Code de la Sécurité Sociale)? La possibilité offerte à un salarié à temps partiel de cotiser sur une base temps plein en ce qui concerne les cotisations «retraite de base» reste facultative et n est pas mise en œuvre au sein d HP. Octobre 2014 Question 1 : Lyon IDA Les employés soucieux de préserver l environnement et leur santé, utilisent de plus en plus les 2 roues, principalement le vélo. L abri vélo est du coup, sous dimensionné. Pouvez-vous relayer, l information/la demande aux services concernés pour envisager une solution pour améliorer/augmenter les stationnements vélo? Une étude va être menée par le Responsable de Services Généraux de l établissement. Un retour sera effectué suite à cette étude.

22 Question 2 : Fin septembre 2014, juste quelques jours avant l annonce confirmant l ouverture d une seconde fenêtre de volontariat du PSE en cours, une réunion sur la GPEC spécifique à ES (HPCCF et HPF) a été organisée par les RH sur le site de Lyon-Villefontaine. Pendant cette réunion, des déclarations péremptoires ont été faites concernant une suppression future des postes concernant le Data Center, avec un recours à la sous-traitance. Ces déclarations et leur forme ont créé beaucoup d émotion parmi les salariés concernés, et plus généralement dans l ensemble de l assistance. Nous rappelons que, si les salariés concernés sont sur un emploi GPEC décroissant, aucun congé de mobilité n a été ouvert dans cette organisation au titre du PSE en cours. Par ailleurs, des salariés ayant consulté Altédia en vue d une potentielle mobilité interne se sont fait répondre en substance que celle-ci serait illusoire et qu ils auraient meilleur compte à postuler en externe. 1. Les RH soutiennent-elles une telle initiative qui s apparente à une pression sur les salariés pour se porter volontaires dans le cadre du PSE? Lors de ce meeting spécifique ES-ITO, le manager concerné a expliqué les raisons des tendances d emploi et notamment le volume d emplois en décroissance. Les éventuels départs de salariés sur des postes en décroissance s inscrivent que dans le cadre du dispositif de la GPEC. 2. Pourquoi les RH laissent-elle passer sans aucun démenti ces déclarations qui sont, au-delà de leur forme, en décalage avec les projets en cours? L information n avait pas pour objectif de créer une pression sur les salariés. Il s agissait d une présentation de la situation du Data Center. 3. Pouvez-vous recadrer Altédia, notamment sur leurs réponses sur les mobilités internes? Altedia ne préconise ni mobilité interne, ni mobilité externe. Il écoute les souhaits des salariés et accompagne ces derniers dans leurs projets professionnels quel qu il soit, qu il s agisse d une mobilité interne ou d une mobilité externe. Question 3 : Juste avant une discussion FPR le manager US d un employé informe d'une nouvelle règle contraignant un employé à ne pas pouvoir quitter son poste s'il n'est pas en activité depuis plus de 24 mois. Pourriez-vous SVP nous en dire plus? ELIGIBILTY REQUIREMENTS (applies to all employees) Should be in your current position as a regular employee for at least 24 months prior to applying. However, your current manager may choose to waive the 24 month eligibility requirement. La Direction rappelle qu un accord paritaire GPEC traite les processus de mobilité interne pour la France. Le Département«Talent Acquisition France» connait et met en œuvre les processus spécifiques de mobilité interne conformément à l accord paritaire français. Cette disposition sur la modalité n a pas vocation à s appliquer tel quel en France. L accord GPEC prévaut sur ce type de disposition.

23 Question 4 : un employé en arrêt maladie a eu l impossibilité de prendre ses jours de congés/rtt. Quels sont les reports et monétarisations possibles dans ce cas? Le cas e-rh est le Lorsque le salarié s est trouvé dans l impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours d une année en raison d absences pour maladie, les congés payés acquis sont reportés après la date de reprise du travail. Nous regardons plus spécifiquement le cas. Question 5 : Suite à la question 5 HP CCF d août : Le manager d un salarié HP CCF des Ulis lui demande de faire occasionnellement une conférence téléphonique à 23 :00 et régulièrement de travailler de 5 :00 à 8 :00 du matin en support. Contractuellement cette personne télétravaille 3 jours par semaine et n a pas de collègue de son équipe en France. Qu est-ce que le salarié peut répondre à son manager? Qu est-ce que son RRH peut expliquer à son manager comme règles et règlements sur les horaires de travail pour HPCCF et la France? A quel moment il faut un avenant au contrat de travail? Les RRH sont les correspondants des managers et sont amenés expliquer la règlementation française ainsi que les modalités de recours aux horaires atypiques. Un avenant au contrat de travail est établi lorsque le salarié effectue des horaires atypiques de manière permanente. Pour rappel concernant le travail de nuit (hors travail exceptionnel), le salarié peut refuser de travailler de nuit s'il établit que le travail de nuit est incompatible avec ses obligations familiales (telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante). Dans ce cas, son refus ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement Faut-il en déduire que pour un célibataire, sans obligations familiales, il est normal à HP en France de travailler de nuit? Car sinon, en cas de refus, on pourrait lui en tenir rigueur? Comment aborder ce point si le manager ne trouve pas cela anormal? Le travail de nuit est encadré et doit se faire dans la limite des dispositions légales et conventionnelles. Question 6 :

24 La date limite à ne pas dépasser pour l épargne salariale FY15 est-elle le 24 comme indiqué dans les communications HP ou le 28 octobre? Car le site Natixis indique : La date limite est bien celle du 24 Octobre, notamment pour les bénéficiaires qui envoient leur format de réponse par courrier ou fax. Les systèmes Natixis permettent néanmoins une date de saisie allant jusqu au 27 octobre (notamment pour les bénéficiaires qui font leur inscription via le web). Question 7 : Question Wells Fargo - La procédure à suivre o Faut-il, dans le formulaire en ligne de Wells Fargo, spécifier son compte courant sur une banque française? o Ou faut-il transférer les actions ou le montant de la vente par la Banque Transatlantique? o La Banque Transatlantique a-t-elle un quelconque rôle ou valeur ajoutée à jouer dans l opération? Les employés participant à l ESPP peuvent demander le transfert de leurs actions HP auprès de Wells Fargo, sur un compte à enregistrement direct (DRS Account). Après le transfert des actions HP auprès de Wells Fargo, les bénéficiaires peuvent demander un transfert vers l établissement financier de leur choix. Ils peuvent donc spécifier leur compte auprès d une banque française de leur choix. Il n y a aucune obligation, dans ce cas de figure, de passer par la Banque Transatlantique. - La déclaration des revenus au fisc français o Comment remplir la déclaration de revenus? o Comment calculer le prix moyen pondéré d achat? (les dividendes sont automatiquement réinvestis dans l achat de nouvelles actions plusieurs fois par an, ce qui rend très difficile la détermination du prix d achat et donc de la plus-value. HP France Compensation & Benefits ne publie plus le tableau Excel pour ce calcul depuis avril 1990.) Hp ne fournit pas d aide à la déclaration fiscale, ni de conseil en ce domaine. Les intéressés doivent gérer la fiscalité et leurs déclarations par eux-mêmes, se référer aux informations disponibles sur le site web de l ESPP, et contacter leur centre des impôts ou conseiller fiscal personnel.

25 Question 8 : T&L Quelles sont les conséquences de l utilisation du code «SCKNC Maladie sans certificat»? Quelles sont les règles relatives à cette situation? (personne à informer, nombre de jours autorisés par an, etc.)? De manière plus générale, pouvez-vous nous rappeler les règles applicables aux différents types d absence? Le code «SCKN Maladie sans certificat» est un code qui doit être utilisé à titre exceptionnel et après validation de son manager. La Direction rappelle que le salarié bénéficie doit justifier de tout arrêt de travail par l envoi d un certificat médical dans les 48 heures suivant son absence. Question 9 : Carlson Wagonlit Travel Pouvez-vous nous rappeler les bénéfices d utiliser la centrale CWT pour HP comme pour les salariés? Exemple : Mon A/R Grenoble /Paris a couté 509 Euros, sans que j'aie pu avoir visibilité du prix ni des éventuelles pénalités applicables en cas de changement de train Un collègue a voyagé pour 300 Euros par sa résa faite directement auprès de la SNCF et moi pour 509 Euros avec Carlson Wagon Lit! L accord passé avec Carlson Wagon Lit est un accord-cadre mondial qui s applique localement. Nous remontons néanmoins le point auprès de la personne en charge de Carlson Wagon Lit. Question 10 : Feedback, 360 La Direction peut-elle décrire le fonctionnement du processus de feedback applicable en France? Merci de préciser le caractère obligatoire ou facultatif des éléments de ce dispositif? La Direction confirme-t-elle que les évaluations croisées entre collègues sont facultatives? Interdites entre pairs? La Direction rappelle que le «feed-back 360» est un processus qui vise à recueillir de plusieurs sources, un ensemble de renseignements sur les compétences d'un salarié, sur l'efficacité de ses actions et de son comportement, et ce, dans une perspective de valorisation et de développement du salarié concerné. La demande et le recueil d information se font sur la base du volontariat, aucun salarié n a d obligation de répondre au questionnaire (par le biais de Workday) envoyé par un évaluateur.

26 La collecte des feedbacks a pour but d apporter plus d objectivité à l évaluation des collaborateurs en ne la limitant pas à la seule appréciation du manager. Bien qu il soit préférable de conserver au contenu de ces feedbacks un caractère confidentiel, nous vous rappelons que : o o o Le salarié doit être consulté sur la liste des personnes à interroger (liste établie à l exclusion des collègues appartenant à la même équipe que celle du collaborateur) ; Le manager doit être mesure de faire, lors de l entretien, une synthèse des feedbacks à son collaborateur ; A défaut pour le manager de cocher la case «do not share», le retour de feedback sera automatiquement partagé avec le collaborateur. Question 11 : Workday et auto-évaluation Pourquoi dans l outil est-il demandé de s évaluer sur des critères non quantifiables? Leader Attributes: Always Accountable - Commits and delivers with integrity, transparency and quality - Makes timely decisions and takes action Highly Capable & Innovative - Solves complex problems with innovative products & solutions - Strives for continuous improvement & quickly adapts to changes Passion for Customers - Acts as a trusted partner, providing relevant advice - Integrates innovation and quality to fulfill customer needs People & Team Developer - Values and develops employees to be highly successful - Puts One HP first, teams to create business value Will to Win - Demonstrates urgency, taking thoughtful risks - Keeps it simple, lean & efficient L auto-évaluation porte sur les traits comportementaux, les connaissances et le savoir du salarié et non sur des objectifs. Question 12 : GPEC vs PSE Quel est l avenir de la GPEC depuis les annonces de séparation en deux de la société HP?

27 L annonce de séparation et ses modalités feront l objet d information/consultation des instances représentatives du personnel. Question 13 : Mobilité interne Quid de la mobilité interne avec l annonce du split HP? Celle-ci est-elle maintenue, réduite, bloquée en attendant? Pour FY2015, il n y a pas de changement dans la politique de mobilité interne suite à cette annonce. Question 14 : Politique voyage Un seul document est disponible sur l intranet HP et date de Y a-t-il une version plus récente? L accord ARTT et les modalités de déplacement associés de 2006 sont toujours applicables à ce jour. Question 15 : Note de frais des élus du personnel Certains élus ont vu des retards de paiement de leur note de frais, car la refacturation devait être approuvée par notre ancien Directeur des relations sociales. Le processus a-t-il été mis à jour? Le processus a été mis à jour avec les approbateurs à jour. Question 16 : Congés Est-ce que mon manager peux m obliger à utiliser mon compte épargne temps et mes heures de récupération? La prise de jours de congés «compte épargne temps «ne peut se faire qu à l initiative du salarié. La prise de jours de congés «heures de récupération» doit se faire dans le respect de la législation (délais de prévenance 7 jours minimum, valorisation d une journée 7 heures etc.) et peut être demandé et imposé par le manager. Question 17 : Principe de précaution, virus Ebola La Direction a-t-elle prévu un plan d action et de lutte contre l épidémie? Aux dernières nouvelles le virus est entré dans la Paris.

28 Les autorités publiques ont confirmé qu il n y a pas eu de cas identifié d Ebola en France. Toutes les recommandations médicales sont disponibles pour tous les salaries au lien suivant : Il y a aussi le lien vers l OMS, Question 18 : Plantes vertes, site de Grenoble Quel sont les raisons de la suppression d une partie des plantes vertes? Nous avions trop de plantes vertes sur le site compte tenu du fait que malgré les départs et fermeture de plateaux, nous ne les avions jamais enlevées. Par ailleurs, la répartition de ces plantes n était pas homogène. Afin de pouvoir permettre une meilleure répartition des plantes, nous avons déplacé et enlevé des plantes. Pourquoi cette décision et cette opération n ont pas été communiquées? La décision relève de la direction. La direction a pris le soin de répondre individuellement à chaque question posée par les salariés. Que sont devenus ces chers végétaux? Ils ont été majoritairement donnés aux locataires RSI & Schneider. Question 19 : Retraite salariés français à l étranger avec contrat français Pour les personnes ayant travaillé à l étranger tout en gardant un contrat de travail français, HP doit cotiser à la caisse de retraite des français à l étranger (CFE). Il semblerait que pour un salarié la retenue sur salaire ait bien été effectuée mais ses trimestres non cotisés. Que compte faire la Direction pour corriger cette erreur? Y a-t-il d autres salariés dans ce cas? Nous sommes actuellement en train d instruire le dossier. Nous n avons à ce jour pas d autre dossier identifié. Question 20 : AMEX La carte AMEX est-elle considérée comme un outil de travail? Pourquoi HP la présente-elle comme un moyen de paiement par défaut? Pourquoi tous les paiements y compris pour des achats personnels sont remontés dans les systèmes de note de frais HP?

29 La carte Amex n est pas considérée comme un outil de travail, cette dernière n étant pas mise à disposition du salarié afin celui-ci puisse exercer son activité professionnelle, mais pour faciliter les processus administratifs. Question 21 : question 6 du mois dernier (Time & Labor) : Dans la réponse vous avez indiqué «Cette anomalie était relative à un «bug» crée par des informations mauvaises ou incomplètes rentrées dans WD qui faisaient basculer les employés dans un groupe particulier dans TAL et qui de plus supprimait les vacances des compteurs.» Quelle sont ces informations de WD qui ont un effet dans TAL? Pour quelles raisons, des informations dans WD sont nécessaires pour le fonctionnement de TAL? Le fonctionnement de TAL est complétement dépendant de WD puisque toutes les informations et modifications sont entrées dans WD et une migration quotidienne est faite vers TAL. L outil utilise des données RH des salariés en provenance de la base GRH de Workday : - ancienneté du salarié, - origine juridique du salarié pour déterminer les droits de base des congés - temps de travail. Question 22 : Téléphones portables GSM Il semble que l encryption des téléphones rend le téléphone hors d usage. Quelle solution est apportée à ce problème? La sécurité HP impose le cryptage des données sur les smartphones au même titre que sur les PC. L accès au mail est donc conditionné par le fait que le téléphone est encrypté, donc tous les téléphones portables qui ne supportent pas l encryption ne pourront plus être utilisés pour la messagerie (Exchange/Outlook). Nous avons demandé des précisions techniques sur la liste des téléphones qui ne pourraient pas supporter l encryption (version Android, modèle de téléphone et version d Afaria). Question 23 PDAV URSSAF Des salariés en PDAV ont découvert que sur leur relevé CNAV la rente HP n était pas prise en compte. Le problème a-t-il été identifié? Quelle solution est apportée?

30 Les cotisations sont bien versées en temps et en heure aux caisses concernées. Les mises à jour auront sans doute lieu prochainement. Question 24 : Chez CMS, plusieurs salariés dotés de téléphones portables avec abonnement HP se sont vu annoncer la fin de ce service. Cette décision émanant de Katherine Garcia serait de l ordre des restrictions budgétaires, sans prise en compte de l organisation du travail. Il s ensuit pour les salariés une modification des conditions de travail. Nous demandons : - le nombre de salariés concernés - si ce changement de conditions de travail a fait l objet d une présentation devant les CHSCT concernés. Le message de ES s intègre dans la politique d attribution des téléphones portables. Il est demandé aux managers de valider la nécessité de l attribution d un téléphone portable individuelle. Question 25 PMP-PMI Un salarié d ES-ITO souhaite s inscrire pour passer le PMP. Il est affecté sur des projets en tant que chef de projet mais n en n a pas le titre officiellement. Son manager refuse de payer le cout de l inscription à l examen et au PMI. Est-ce normal? Le salarié doit se rapprocher du RRH de son organisation. Question 26 Y a-t-il toujours un budget alloué pour ce type d examen qui était obligatoire pour ce type de profil chez ES? Le salarié doit se rapprocher du RRH de son organisation. Question 27 Une salariée qui a le PMP demande à se faire renouveler son inscription au site PMI qui est le site sur lequel tous les chefs de projet certifiés PMP valident leurs PDUs (Unités de valeur) pour garder leur certification qui n est valide que 3 ans. Son manager (Situé aux USA) lui refuse. La conséquence étant que ce chef de projet certifié ne peut pas valider ses PDUs et perdra de fait sa certification si au bout de 3 ans le nombre de PDUs n est pas validé sur le site PMI. Q3 : Quelle est la politique en France concernant les inscriptions ou ré-inscriptions sur le site du PMI? Le salarié doit se rapprocher du RRH de son organisation. Question 28

31 Ou peut-on se référer officiellement pour tout ce qui touche aux inscriptions PMP et PMI? Le lien pour s inscrire est le lien suivant : Question 29 et 30 Mobile phone L encryption des téléphones mobiles est devenue obligatoire si l on veut pouvoir avoir accès à ses s via ce périphérique. Hors plusieurs salariés nous ont reporté des problèmes sur leur téléphone de marque Samsung suite à l encryption. Exemple : problèmes de décrochage ou raccrochage de la ligne ou même devoir réinitialiser son mobile avec les paramètres d usines pour qu il refonctionne. Est-ce que l IT est au courant de ces problèmes? Y a-t-il des solutions à apporter sans devoir réinitialiser le mobile (Perte de données) La sécurité HP impose le cryptage des données sur les smartphones au même titre que sur les PC. L accès au mail est donc conditionné par le fait que le téléphone est encrypté, donc tous les téléphones portables qui ne supportent pas l encryption ne pourront plus être utilisés pour la messagerie (Exchange/Outlook). Nous avons demandé des précisions techniques sur la liste des téléphones qui ne pourraient pas supporter l encryption (version Android, modèle de téléphone et version d Afaria). Question 31 Time & Labor Un manager dont un de ses reports est en arrêt maladie longue durée depuis le 27 février 2014 se rend compte que tous ses congés acquis ont disparus le 20 aout. Récapitulatif ci-dessous : Mois CET3 CET2 Anc CET1 J choisis RTT Cong Leg Fract Mai Juin Juillet

32 Aout Septembre Pourquoi? Question 32 Comment peut-on régler la situation? Le manager doit se rapprocher de TAL qui se chargera de la mise à jour si besoin est. Question 33 Recognition Un salarié vient d obtenir une «recognition». Il veut se la faire payer. Hors le site Recognition mentionne une adresse de livraison à Grenoble alors que le salarié est à Sophia et que toutes ses adresses sont à jour sur Active Directory et tous les autres systèmes. Comment cela est-il possible? Le salarié a la possibilité de se le faire livrer chez lui. Question 34 Comment modifier l adresse de livraison sur le site Recognition de façon à ce que l information soit la même sur tous les systèmes? Nous sommes en attente de la procédure de modification. Question 1, ES et 360 Septembre 2014 Sur ES, il y a un programme PPM DNA que notre manager nous a expliqué très brièvement. Chaque PM doit trouver 3 Work managers (qui font le même job que nous) dans notre organisation, en dehors de notre équipe et qui travaillent au quotidien avec nous. Nous devons les trouver avant fin août et renseigner leurs noms dans un Sharepoint. Il y aura ensuite tout un process derrière afin de collecter leurs commentaires et ceci permettra de nous évaluer et nous faire progresser. 1a - Ce processus est-il applicable à la France?

33 Le processus peut être déployé dans le cas présent, les salariés interrogés n étant pas des pairs des salariés évalués. Nous rappelons que la recherche de feedbacks (hors feedbacks auprès de pairs) s inscrit dans le processus d évaluation. 1b - Comment ceci peut être pérenne dans le temps, alors que nous changeons de deal tous les 3, 6, 9 ou 12 mois et donc souvent de collègues. La qualité de pairs s apprécie au moment du recueil du feedback. Le manager ne peut présumer de l évolution professionnelle des différents salariés. Question 2, ES et facturation au client Notre Manager nous demande de pointer nos heures à 100% sur le deal quelles que soit nos activités (exceptées les vacances, maladie). C'est-à-dire que les staffs meetings, les coffee-talks de notre organisation, les trainings interne à l équipe et non liés au deal, réunion mensuelle de Karsenti, toutes les infos autour de la GPEC doivent être reportés sur notre deal. En discutant avec la financière de PS chez ES-ITO, cette dernière m a dit que non. La direction de clarifier ce point? Le temps passés aux différents meetings évoqués ci-dessus ne devraient pas s imputer sur le temps facturé aux clients. Question 3, reprise de la question de juillet 2014 non répondue sur les awards Question récurrente sur les awards et le système de points J ai «acheté» 170 de bon d achat Amazon avec des points que j avais reçus. Je viens de voir sur ma fiche de paye que l avantage en nature était de 189 (+11%) La valeur de l avantage en nature me parait évidente (170 ) et il n y a aucun frais de livraison car ce sont des codes de réductions qui sont fournis par . La réglementation sur les avantages en nature me parait claire aussi : on la trouve ici en_nature_01.html#og18258 «Pour ces catégories de personnel, l'avantage en nature est évalué selon la valeur réelle à l exception des avantages en nature véhicule et outils issus des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC) pour lesquels le forfait peut être appliqué» Qu est-ce qui justifie ces 11% qui sont ajoutés?

34 Une étude approfondie est en cours. Pouvez-vous nous communiquer le résultat de cette étude? Pour l estimation en paie du montant de l avantage en nature d un bon cadeau, il faut prendre en compte les paramètres suivants : - la valeur faciale multipliée par le nombre de chèques, - les frais de gestion Question 4, reprise de la question sur les horaires du site de Grenoble Quels sont les horaires d ouverture du site de Grenoble : Des bâtiments et des parkings? Que faut-il faire pour entrer en dehors de ces horaires? Quid des IRP et de leurs droits d accès sur le site? Les horaires d ouverture des bâtiments sont les suivants : 7H20 à 20H20 tels que spécifié dans le règlement intérieur. Pour entrer sur le site en dehors de ces horaires, il faut une autorisation spécifique de son Manager. Les représentants du personnel ont accès à tout le site moyennant le respect d éventuelles procédures de sécurité. 4a - Quelles sont ces procédures de sécurité? L ensemble des procédures sont disponibles sous l intranet. Par exemple, pour une demande d autorisation de travail en dehors des heures ouvrées «Un courriel sera transmis au chef de site Sûreté avec l approbation de votre Manager et pour les accès le dimanche et jours fériés en plus l approbation des Ressources Humaines. 4b - Pouvez-vous être plus précis sur les accès des IRP? Nous rappelons que l Article L précise que : Pour l exercice de leurs fonctions, les délégués du personnel peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l entreprise.

35 Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l accomplissement de leur mission, notamment auprès d un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l accomplissement du travail des salariés. La Cour de cassation, les impératifs de sécurité et de confidentialité peuvent justifier le contrôle de l'identité de l'élu, mais tous les locaux de l'entreprise doivent lui être accessibles tant durant les heures de délégation qu'en dehors de ses heures habituelles de travail. Il faut concilier deux principes (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n du 27 mai 2009 : les locaux de l entreprise doivent rester accessibles aux représentants du personnel même en dehors de leurs heures habituelles de travail) : la limite, pour des raisons de sécurité, de l'accès aux locaux de l'entreprise lorsque celle-ci est fermée ; la liberté de circulation de l élu dans l'entreprise pour lui permettre de prendre tous les contacts qui lui sont nécessaires. Question 5 - reprise de la question sur les frais AMEX Le processus d enregistrement des notes de frais prévoit que la note de frais doit être faite dans les 7 jours qui suivent le déplacement effectué par le salarié et qu au-delà de 30 jours de retard Amex charge des frais de retard sur le compte du salarié et que c est à ce dernier de les prendre en charge. La personne en charge du suivi carte Amex est actuellement en congés payés, une réponse sera prochainement apportée aux points 3.1, 3.2, et 3.5 Quelle est la réponse de la Direction? Toute personne qui souscrit à la carte AMEX déclare avoir lu et accepté les conditions générales en cochant la case appropriée dans le formulaire. Si cette case n est pas cochée, le formulaire est refusé. Le paragraphe 9 de ces conditions est explicite au sujet des frais. Extrait des conditions générales d utilisation de la carte AMEX Toute somme impayée dans les 32 jours suivant la date d arrêté de compte sera majorée d une pénalité forfaitaire de 1,5% avec un minimum de 15 euros. A partir du 60ème jour suivant la date d arrêté de compte, une nouvelle pénalité de 3% sera appliquée par mois de retard sans que celle-ci puisse être inférieure à 30 euros. Nous pourrons suspendre ou annuler votre droit d utiliser la Carte. La remise en service d une Carte Annulée donnera lieu à un Débit de 150 euros sur votre compte. Par ailleurs, tout salarié HP se doit de connaître et respecter la WW Travel Policy. Question 6 - Time & Labor

36 Depuis le premier juillet j ai posé 18 jours de congés payés (3 en juillet, 10 en août et 5 en septembre), code VAC. Lorsque je demande le solde de mes compteurs temps à la date du 30 septembre 2014, TAL affiche 5 jours VAC au lieu de 7. Quel est ce problème? Est-il général ou spécifique a quelques employées? Cette anomalie était relative à un «bug» crée par des informations mauvaises ou incomplètes rentrées dans WD qui faisaient basculer les employés dans un groupe particulier dans TAL et qui de plus supprimait les vacances des compteurs. Ce problème est en plus intervenu au moment de la bascule des compteurs au 31 mai ce qui a ajouté un peu plus de confusion. Aujourd hui le «bug» a été corrigé et la situation est sous contrôle. Tous les compteurs impactés ont été remis à jour entre les mois de juin en juillet. Si néanmoins, un employé remarque une erreur dans ses compteurs, il doit alors envoyer un message à la boite générique TIMEANDLABOR France pour que son problème soit examiné et corrigé si besoin est. Question 6 - Time & Labor et transition vers Workday Quelles sont les étapes d implémentation de l outil Workday, notamment en matière de gestion des jours de congés? Quel est le calendrier d information et consultation des différentes instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, etc.) sur le déploiement de l outil Workday? L outil Workday n intègre pas les données et les processus TAL. Question 7 : Salle VC3 (remplaçant le système Halo Room) Système : Polycom Real Presence Group System and Polycom Touch Control 1) Combien est-il prévu de salle VC3 sur chacun des sites en France? Grenoble? IDA? Sophia? Les Ulis? Etc. Actuellement il y a : - Trois salles opérationnelles à Grenoble, - Une salle opérationnelle aux Ulis - Une salle opérationnelle à Boulogne.

37 - Une salle en cours d aménagement à Mougins (nouveau site suite au déménagement de Valbonne). 2) Peut-on avoir le plan de déploiement? Les salles VC3 sont déjà opérationnelles, reste celle sur Mougins qui devrait être opérationnelle début novembre au moment de l emménagement sur ce site. 3) Est-il prévu des formations? D ici fin septembre une présentation des VC3 sera faite aux assistantes des sites de Grenoble, Ulis et de Boulogne. 4) Ce nouvel outil sera-t-il présenté aux IRP (CHSCT)? Il n est pas prévu d effectuer une présentation aux CHSCT. 5) Quelle est la procédure d'installation pour utiliser ces salles dans Outlook? Cette procédure est disponible sur le site GetIT (http://intranet.hp.com/hpit/getit/videoconferencing/pages/index.aspx). Question 8 : Le départ surprise de Bernard Ugnon-Coussioz, le 1 er aout 2014, entre autre Directeur de HP CCF, VP de la division mondiale CMS, Président de l ISMT, employé HP depuis une trentaine d années et très investi dans la pérennité, le développement de HP CCF inquiète les employés HPCCF. Que pouvezvous répondre à cette interrogation? Par qui sera-t-il remplacé? Les différentes fonctions dont Bernard avait la responsabilité seront réparties de la sorte : Nicolas Raguideau a été nommé directeur du service après-vente mondial pour CMS (acting) et rapporte directement à David Sliter, Vice- président et Directeur Général de CMS. Pour le rôle de directeur des sites de Grenoble et l Isle d Abeau, Maurice Scheid, assumera désormais cette fonction. Enfin, Antoine Vivien, Vice-président et Secrétaire Général d HP France, assume provisoirement le rôle de Président du comité de direction d HPCCF en intérim. Cette mission englobe un certain nombre de responsabilités dont la représentation d HP auprès des instances politiques locales et développer le rayonnement d HP dans la région Rhône-Alpes.

38 Néanmoins, un leader local sera nommé prochainement pour assurer pour ce rôle clé. Dans les prochaines semaines, un successeur de Bernard pour la présidence du comité de direction d HPCCF sera désigné. Question 9 : Est-il interdit d amener sa nourriture pour manger à midi à la cafeteria? Si vous confirmer qu il est interdit, ou peuvent manger ces personnes? Y-a-t-il une différence entre employé HP et les sous-traitant? Est-ce le même cas pour tous les sites HP? Pour des raisons sanitaires, il est interdit aux salariés et aux prestataires d apporter leurs repas dans la cafétéria. Pour rappel Pendant leur pause déjeuner, les salariés peuvent prendre leur repas soit dans un restaurant d entreprise ou interentreprises, soit dans une cuisine aménagée à cet effet, soit se rendre dans une cantine ou un réfectoire présent dans l entreprise. L'article R du code du travail indique que si le nombre des travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur leur lieu de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur doit mettre à leur disposition un local de restauration, car il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les lieux affectés au travail. Donc trois conditions doivent être réunies pour la réalisation de cette obligation. La première est le souhait émis par les travailleurs, et non pas l'effectif de l'établissement, la seconde est l'habitude, donc une certaine fréquence de prise de repas, et la troisième que leur nombre soit au moins égal à vingt-cinq*. L'existence d'un restaurant d'entreprise ou de tickets restaurant ne dispense pas l'employeur de cette obligation. *Les prestataires n entrent pas dans le décompte des effectifs pris en compte pour la mise à disposition d un réfectoire particulier. Question 10 : Projet LINK sur IDA : Ou en est la mise en place de la nouvelle infrastructure réseau sur IDA? Quand les employés HP ont-ils recevoir leur nouveau numéro de téléphone LINK? Aucune date n est avancée, mais des discussions budgétaires sont en cours en interne pour avancer sur ce projet.

39 Lync PC overlay sera déployé au cours des prochaines semaines, ce déploiement a fait l objet d une information au CHSCT d IDA. Lync PC Overlay signifie que les salariés auront un numéro de téléphone Lync, en plus du numéro de téléphone Alcatel actuel. Question 11 : Problèmes de réception réseaux GSM sur IDA : Il y a un gros problème de réception du réseau GSM dans le bâtiment 1B depuis décembre 2013, que pouvez-vous faire? Les problèmes de réception des appels sur le site d IDA doivent faire l objet de tickets ouverts auprès de SFR. Comme pour le site de Grenoble, un cumul d incidents ouverts permettrait d appuyer une demande d analyse du site (couverture réseau intramuros) dans un premier temps. Les conclusions du rapport permettraient à SFR d envisager des solutions si cela était justifié. Question 12 : Un salarié ES, travaillant parfois avec des clients espagnols, a fait une demande de DIF pour apprendre l espagnole. Le prestataire choisi pour la formation était la CCI de Grenoble, organisme référencé dans le catalogue SmartBuy d HP. Sa demande de DIF a été rejetée, et le motif communiqué était : L'utilisation de cette langue n'est pas en lien avec les besoins d'hp, la langue officielle utilisée étant l'anglais Or, l utilisation de l anglais n est pas toujours facile avec les clients des pays du Cluster Sud (France, Italie, Espagne et Portugal) et l utilisation d une langue locale permettrait d améliorer la communication et le niveau du service. Donc ce refus semble être la conséquence du message d ES ci-dessous : Message de Chris Abbott du 29 mai 2014, 18h53 «For all ES EMEA employees, the investment in any career development training which is not part of an agreed business focus reskilling program will be suspended for the rest of FY14. This applies to any formal training investment, both remote and in-room delivered, both internal HP and external supplied, including free training that only costs the time of participants. This restriction does not apply to corporate mandated training and training to meet legal commitments.»

40 Est-ce normal que cette demande de DIF ait été refusée? Y a-t-il un recours pour qu elle soit acceptée? Un recours est possible auprès de son HR Business Partner en expliquant les raisons qui motivent la demande de formation. Quel sont les moyens qu HP compte à mettre en œuvre pour que les salariés d ES puissent avoir accès, droit, à la formation au même titre que leurs collègues travaillant pour les autres BU? Chaque BU gère ses besoins en formation en fonction de sa stratégie et des besoins de service. Question 13 : Les avenants de changement de titre de métier, y compris lors d un changement de job architecture, ne mentionnent que le titre de métier «corporate» ; l acceptation de cet avenant a-t-il pour effet de changer le titre de métier «GPEC» du salarié? Si le nouveau métier «GPEC» a un statut (sensible, stable, etc) différent de l ancien, comment le salarié en est-il averti? Pour tout changement de poste, le salarié doit être informé au préalable du statut du poste proposé. Question 14 : Les salariés sous-traitants des sites HP n ont pas tous des «tickets restaurant» et souhaiteraient une participation de l employeur à leur plateau. Autrefois, il nous avait été dit que cela serait possible lorsque le restaurant serait transformé en «Restaurant Inter-Entreprises». Est-ce le cas aujourd hui? Quelle est la procédure à suivre (contacts, etc) pour que des salariés sous-traitants obtiennent la participation de leur employeur à la cantine «HP»? Le restaurant d entreprise n est pas un RIE. Cette problématique de bénéfice du restaurant d entreprise ne dépend pas d HP mais de l entreprise sous-traitante. Question 1 Remboursement des titres de transport Aout 2014 On trouve sur la page intranet de «Finance France», les documents décrivant le processus de remboursement des frais de transport:

41 1.1 A la lecture des documents, il n y a pas de notion de remboursement maximum (les abonnements sont remboursés à hauteur de 50% par l employeur) Pouvez-vous le confirmer? L employeur prend en charge les titres souscrits par les salariés, parmi les catégories suivantes : - Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires. La prise en charge par l employeur des titres d abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Elle s effectue sur la base des tarifs 2e classe. Cette prise en charge s applique au(x) titre(s) de transport permettant au salarié concerné d accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court. 1.2 Dans certains cas le transport peut nécessiter 2 abonnements (un par société de transport, ex : SNCF + TAG). Dans les documents («Modalités pratiques de Remboursement de transport (VF et English Version).docx» et «Formulaire») on fait référence à un seul abonnement, ex : «(2) Nous vous remercions de joindre à ce formulaire, l'original de l'attestation d'abonnement mentionnant» La somme des 2 abonnements est-elle prise en compte dans le montant du remboursement? Dans ce cas l employé doit-il compléter 2 formulaires (fichier Excel)? Dans la limite de 50 % du coût des titres de transport sur la base des tarifs 2 e classe pour le salarié peut obtenir le remboursement de plusieurs modes de transport. 1.3 On peut lire sur le site TAG (transport en commun de l agglomération Grenobloise) : «Comment souscrire à un Pass soleil 12? Remplissez la convention d abonnement remise par votre entreprise et rendez-vous en agences de Mobilité muni de votre pièce d identité» Où et comment peut-on se procurer la convention d abonnement? HP Grenoble est signataire de la convention plan de déplacements Entreprise. Les formulaires d abonnement sont à retirer auprès d HR Ops. (Département dirigée par Florence Eeckman). Pour information concernant l agglomération de Grenoble Les salariés d entreprises engagées dans une démarche de Plan de Déplacements Entreprise ou Administrations (PDE/PDA) bénéficient de l offre Soleil 12 (abonnement annuel) au tarif de 430,70 (451,60 tarif au 1er septembre 2014). Question 2

42 GPEC La direction a envoyé le 31 juillet à l ensemble des salariés, un mail sur «la préparation des mobilités dans le cadre de l accord GPEC : ouverture des Manifestations d Intérêt pour la Mobilité Interne». Dans ce mail, HP invite les salariés à visiter le site Web dédié à la GPEC. Ce site Web donne accès au calendrier des permanences Altédia pour l ensemble des sites : https://hrcontent.corp.hp.com/sites/wkforcetrans_fr/imports/planning_permanence_28_juille t_10_aout.xlsx L information des permanences d Aout pour le site de Grenoble était erronée. Nous avons par chance pu aider un salarié le 7 aout et l avons orienté vers la bonne salle de réunion. Le planning en ligne n était pas corrigé selon nos sources. 2.1 Avez-vous envoyé par à l ensemble des salariés rattachés à Grenoble un correctif? 2.2 Y a-t-il un point de contact sur site en cas de problème hormis l générique GPEC? s 1.1 Il n y a pas eu d envoi de mèl correctif néanmoins le nouveau planning des permanences Altédia a été mise à jour sur la plateforme GPEC. 1.2 Il n y a pas de présence RH sur chaque site les correspondants RH GPEC sont Elodie Heckmann pour les Ulis et Nicolas Goux à Grenoble Les correspondants RH pour la plateforme GPEC sont joignables l adresse suivante : Question 3 Voyages Après de nombreux voyages ce premiers semestre calendaire 2014, un employé a reçu des frais d un montant de 15 correspondant semble-t-il a un retard de remboursement d un de ses frais de voyage. Il n a eu aucune information pour vérifier et valider ces dires. Il n a de plus pas approuvé des conditions d utilisation de la carte Amex HP autorisant in fine HP à appliquer des pénalités. 3.1 Pouvez-vous partager le contrat HP qui lie AMEX avec les employés utilisateur HP? 3.2 Comment chaque employé HP approuve-t-il ces conditions d utilisation et approuve t il les frais et pénalités demandées? 3.3 Comment peut-on obtenir les justifications et le détail des pénalités demandées? 3.4 Comment un employé HP peut-il se faire rembourser de ces frais? 3.5 Sans voie d exécution judiciaire et sans acte volontaire du salarié, sauf rares exceptions (amendes encourues en vertu du code du travail, fournitures au salaries, avances sur salaire) il n est pas possible de faire une saisie ou retenu a un employé. Nous souhaitons donc connaitre dans quel cadre légal HP s autorise à faire payer 15 de pénalités liées à l utilisation de la carte obligatoire HP AMEX et/ou à des remboursements de frais professionnels afférents?

43 le processus d enregistrement des notes de frais prévoit que la note de frais doit être faite dans les 7 jours qui suivent le déplacement effectué par le salarié et qu au-delà de 30 jours de retard Amex charge des frais de retard sur le compte du salarié et que c est à ce dernier de les prendre en charge. La personne en charge du suivi carte Amex est actuellement en congés payés, une réponse sera prochainement apportée aux points 3.1, 3.2, et 3.5 Question 4 Epargne CET Suite à la question 10 de juillet, une demande de précision est demandée : l extrapolation ci-dessous en rouge est-elle correcte, y compris pour les plus de 50 ans? -est ce que 25 CP sont (automatiquement?) convertis en CET3 si non-pris dans l année? -> NON. Seuls 3 CP non pris peuvent être épargnés sur le CET2 pour tout le monde -est ce que 10 RTT peuvent être épargnés (automatiquement? si non-pris au 31 mai) -> NON, sauf pour les plus de 50 ans si HP renonce à faire poser les 3 RTT annuels, ce qui ne s est jamais produit -est ce que 4 jours d ancienneté (ex-eds) sont (automatiquement?) convertis en CET3 si non-pris dans l année? -> Non, le plafond des jours ancienneté est de 3 pour tout le monde s L extrapolation faite est conforme aux dispositions prévue par l accord d entreprise. Il est rappelé que juridiquement seule la fraction excédant les 24 jours congés payés ouvrables soit 20 jours ouvrés peut être affectée au compte épargne temps. Question 5 Le manager d un salarié HP CCF des Ulis lui demande de faire occasionnellement une conférence téléphonique à 23 :00 et régulièrement de travailler de 5 :00 à 8 :00 du matin en support. Contractuellement cette personne télétravaille 3 jours par semaine et n a pas de collègue de son équipe en France. Qu est-ce que le salarié peut répondre à son manager? Qu est-ce que son RRH peut expliquer à son manager comme règles et règlements sur les horaires de travail pour HPCCF et la France? A quel moment il faut un avenant au contrat de travail? Les RRH sont les correspondants des managers et sont amenés expliquer la règlementation ainsi que les modalités de recours aux horaires atypiques.

44 Un avenant au contrat de travail est établi lorsque le salarié effectue des horaires atypiques de manière permanente. Pour rappel concernant le Travail de nuit (hors travail exceptionnel) Le salarié peut refuser de travailler de nuit s'il établit que le travail de nuit est incompatible avec ses obligations familiales (telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante). Dans ce cas, son refus ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement Question 6 Comment est rémunéré un cadre forfait jour qui travaille exceptionnellement la nuit (entre 21:00 et 6 :00)? 6.1 Y-a-t-il du temps de récupération autre que les 13 heures de repos entre deux journées de travail? 6.2 Qu enregistre-t-il dans TaL? 6.3 Qui doit-il prévenir préalablement à ce travail si son manager ne peut le faire? Le salarié en forfait jour peut être amené à effectuer des heures de travail de nuit. Comme le prévoit l accord ARTT, le salarié en forfait jour doit bénéficier du repos quotidien de 13 heures et du repos hebdomadaire de 35 heures. Ce travail exceptionnel ne nécessite pas d enregistrement spécifique dans Tal. Le RRH de l organisation doit être prévenu. Question 7 Des salariés qui ont profité de diverses promotions sur la boutique HP «Employés» ont reçu les montants des remboursements sous forme de carte prépayée (carte «Cartavenue» émise par Citibank). Or, ils ne trouvent que très peu de possibilités d utiliser cette carte, d autant plus que :

45 Les montants crédités étant faibles dans l absolu, ce qui suppose d utiliser simultanément plusieurs moyens de paiement (par exemple, c est impossible sur le net, semble-t-il), La boutique HP n accepte pas la carte «Cartavenue» comme moyen de paiement partiel ou total. Par ailleurs, l accès au guide d utilisation de la carte semble réservé exclusivement aux porteurs de carte car il faut disposer du numéro de carte, ce qui ne permet pas de se renseigner sur au préalable sur les caractéristiques de cette carte. Enfin, plusieurs des promotions récentes stipulaient que, si l acheteur dispose déjà d une telle carte, le remboursement sera effectué sous forme d une recharge. 7.1 : Est-il possible de retourner ces cartes et d obtenir un virement à la place? Cette option n est pas retenue en effet le choix est proposé aux consommateurs au départ, mais ensuite c est impossible de revenir en arrière une fois les cartes émises et envoyées. Il est possible de ne pas choisir le paiement par Cartavenue mais par virement, c est proposé à tous sur le site d enregistrement de la promotion dès le départ (RIB à fournir). 7.2 : Comment utiliser cette carte en tant que mode de règlement partie d une dépense éligible? Comme c est le cas pour la plupart des sites e-commerce, les modes de paiement sur la boutique HP ne permettent pas d utiliser deux modes de paiement pour un même achat. Le Guide d Utilisation est envoyé avec la carte qui est émise par Citibank Europe plc, et est disponible sur le site mais il faut son numéro de carte pour y accéder. 7.3 : Comment peut-on accéder au guide d utilisation avant d avoir obtenu une carte? La carte a été conçue pour être très simple d utilisation, elle s utilise comme n importe quelle carte cadeau prépayée et est acceptée dans tout le réseau Visa. Il est possible de demander le guide d utilisation auprès de notre société de gestion en appelant le numéro indiqué pour les questions liées aux promotions: (appel non surtaxé) Le lien vers notre site où retrouver toutes les infos utiles :

46 7.4 : Existe-t-il un plan d évolution du site de la Boutique HP «Employés» pour intégrer ces cartes parmi les modes de règlement possibles? Il n y a pas actuellement de plan prévu pour permettre de régler une même commande Boutique HP avec deux modes de règlement. 7.5 : Si on a déjà reçu une telle carte et qu on souhaite abandonner ce système, comment peut-on renoncer à un envoi de recharge et opter pour un remboursement par virement? s : Le Choix de la personne est à préciser lors de la participation et de l enregistrement à une nouvelle promotion. Par ailleurs HP alterne les sociétés prestataires avec lesquelles elle travaille pour la gestion de ses promotions, pour information les dernières promotions en cours ne proposent plus la Cartavenue mais uniquement un paiement par virement. Question 8 Expérience concernant le processus GPEC Vous voudrez bien considérer comme question pour la prochaine réunion de DPs en août, la communication des mesures correctrices adoptées d ici là pour résoudre les difficultés d accueil Altedia, qui ne touchent pas que la salariée cidessous ; mais j ai vu que Frédérique avait une expérience bien documentée à communiquer, et qui pourrait vous aider dans vos investigations. «Je souhaitais vous remonter mon expérience concernant le processus GPEC Jeudi 10 juillet je me suis présentée à la Permanence Altedia sans RDV - focus 11 B4N1D4 (comme indique sur la page web dedié GPEC) Apres 15 mins d attente, la consultante sort et me dit qu elle a des RDV toute la journée et ne pourra pas me recevoir et confirme qu il s agit d une perm AVEC rdv

47 Elle me conseille d appeler la hotline et de prendre un RDV car elle a déjà des RDV fixes sur les créneaux sans RDV (!!!) de la semaine prochaine Une autre personne attendait aussi avec moi J appelle la hotline Altedia (Karim NASRI) qui me confirme que la perm de jeudi est bien SANS rdv et ne comprend pas le «mismatch» Il me propose un Rdv pour ce vendredi matin (cf attachment) Lorsque je me présente au Rdv ce matin, la consultante (Frederique RASAMISON) ne m a pas sur son agenda et ne peut pas me recevoir. Elle transmet mes coordonnées à Marie de la Hotline. Marie me rappelle ce matin en me confirmant qu un nouveau consultant va être mis à disposition de HP mais ne sait pas quand Elle doit me rappeler J ai bien noté les prochaines permanences sans RDV de jeudi et vendredi prochain : Salle : Albinoni & Salle : Strauss Mais après ses «mis-communications» je ne suis plus sure de pouvoir rencontrer quelqu un la semaine prochaine Merci par avance pour votre aide et feedbacks» La DRH a pris bonne note de cette malencontreuse expérience. Le nouveau planning des permanences est en ligne sur la plateforme GPEC Question 9 Epargne salariale DANS UNE COMMUNICATION DATÉE DU 11 JUILLET 2014, IL EST PRÉCISÉ : «LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE VOTRE ÉPARGNE SALARIALE REMPLACE LE FONDS «HP DIVERSIFIÉ EURO» PAR LE FONDS «IMPACT ISR OBLIG EURO». CE NOUVEAU FOND EST CONSTITUÉ D EMPRUNTS D ÉTATS ET D OBLIGATIONS D ENTREPRISES DE LA ZONE EURO. IL EST GÉRÉ SUIVANT UNE APPROCHE ISR (INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE)» 9.1 : Un employé qui a 100 actions dans le portefeuille «HP Diversifié Euro» va-t-il encore avoir le même nombre d actions dans le portefeuille «Impact ISR Oblig Euro» au moment du changement? Le salarié n aura pas le même nombre d actions, car les valeurs de parts de HP Diversifié Euro et Impact ISR Oblig Euro sont différentes.

48 Au moment du transfert le calcul suivant sera fait (exemple sur base cours au 31/07) - HP Div Euro, valeur unitaire = Impact ISR Oblig Euro, valeur unitaire = parts du FCPE HP Diversifié Euro sont donc équivalentes à (100 x / ) = parts de Impact ISR Oblig Euro - le montant investi au global reste strictement identique 9.2: Comment va se gérer l effet de change? Les deux Fcpe sont libellés et investis en Euro ; il n'y a pas d'effet change, ni lié à cette opération, ni dans la gestion au jour le jour de ces Fcpe Question 10 Téléphonie Lync 10.1 : Quel est le coût de la communication téléphonique pour une personne qui appelle un salarié HP sur son numéro Lync? L utilisation de Lync n entraine pas de tarification spécifique pour une personne qui appelle un salarié HP France 10.2 : Est-ce que les N s Lynch sont des N s bien pris en compte dans les offres non surtaxées par les différents opérateurs internet en France (SFR, Free, orange, etc..)? L utilisation de Lync n entraine pas de tarification surtaxée. Juillet 2014 Question 1) Question récurrente sur les awards et le système de points J ai «acheté» 170 de bon d achat Amazon avec des points que j avais reçus. Je viens de voir sur ma fiche de paye que l avantage en nature était de 189 (+11%) La valeur de l avantage en nature me parait évidente (170 ) et il n y a aucun frais de livraison car ce sont des codes de réductions qui sont fournis par .

49 La réglementation sur les avantages en nature me parait claire aussi : on la trouve ici en_nature_01.html#og18258 «Pour ces catégories de personnel, l'avantage en nature est évalué selon la valeur réelle à l exception des avantages en nature véhicule et outils issus des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC) pour lesquels le forfait peut être appliqué» Qu est-ce qui justifie ces 11% qui sont ajoutés? Une étude approfondie est en cours. Question 2) GPEC a. Calendrier de la «caravane de la GPEC» Est-il judicieux de faire cette réunion un mercredi sur le plus gros site HPCCF, Grenoble? De nombreuses personnes sont absentes ce jour-là de la semaine. Peuton la décaler? il n est pas prévu de décaler la réunion collective GPEC sur le site de Grenoble. Par ailleurs, il y a des permanences sur le site de Grenoble, permanence accessible avec ou sans rendez-vous jusqu à mi-septembre. Les dates de ces permanences sont inscrites sur la Plateforme GPEC au lien suivant https://hrcontent.corp.hp.com/sites/wkforcetrans_fr/informations.page b. Formation à l outil GPEC Beaucoup de questions concernant l outil des métiers GPEC. Est-ce que la Direction a prévu de faire une communication spécifique et des sessions de présentations sur cet outil? Il y a eu des communications par webcast à la fin du mois de juin auprès des managers et des sessions d information collective sur site auprès de tous les salariés. Par ailleurs, chacune des communications mentionne la Plateforme GPEC sur laquelle figurent toutes les informations relatives à la GPEC. Tout salarié qui a des questions sur l outil peut s adresser à la boite mail GPEC et à son RH. Question 3) Questions des mois précédents a. Question 15 - Paiement variable Pour la 2eme année consécutive les sales (au moins CMS) ont des très gros retards de paiement (6 mois minimum), chaque année le process change et il faut de 6 à 8 mois pour le faire tourner correctement (toucher le variable), ceci sans parler d une méconnaissance quasi totale (abyssale) du contenu des données qui permet le calcul de compensation et sans parler non plus du fait que des roumains, polonais, chinois, mexicains, français, sont impliqués dans ce process. Les retards de paiement sont la résultante de problèmes techniques liés à la complexité des comptes. Le seul chargement des données ne suffit pas à calculer le paiement des variables. Tout est mis en œuvre pour régler cette situation. Quel est le statut ce jour?

50 Les cas individuels ont été traités b. Question 17 - AG2R Un salarie HP de Sophia embauché par Digital Equipment le 10 Octobre 1986 n a jamais reçu de relevé AG2R contrairement à tous ses collègues. Il a téléphoné à AG2R. Il lui a été répondu qu il ne figurait pas sur leur fichier. AG2R est un plan d épargne crée par Digital pour assurer un complément de retraite à ses salariés. Il demande aux RH de clarifier sa situation avec AG2R. La Direction demande le nom du salarié concerné afin d étudier sa situation. Quel est le statut ce jour? Le cas individuel est actuellement instruit par les RH. Question 4) Sécurité routière HP Eybens : Plusieurs personnes nous ont fait part d un risque potentiel de collision devant l entrée de HP Eybens, au niveau de l intersection de l avenue Raymond Chanas et rue le Corbusier. Le non-respect du «céder le passage» situé rue Le Corbusier, juste devant le passage de l entrée sur le site, engendre un risque de collision avec les véhicules tournant à gauche pour entrer sur le site. Une alternative consisterait à demander aux autorités compétentes de transformer ce «céder le passage» en un «stop» (arrêt obligatoire du véhicule). Est-ce que les gardiens de cette entrée ont déjà été témoins d incidents ou d accidents? Est-il prévu de faire quelque chose? Securitas n a jamais été témoins d accidents. Cela fait plusieurs années que nous demandons à la Mairie d Eybens, via BUC, de sécuriser la zone située en contrebas, qui met en danger les piétons qui sortent du site, notamment l hiver. Nos demandes n ont jamais été prises en considération à ce jour. Question 5) Reporting CATW

51 Depuis le début de l année fiscale certains de nos managers ont rajoutés nos pourcentages d efficiency dans nos évaluations et nous devons donc être efficients à 75% sur nos projets. Or on nous retire tout notre temps passé sur ces codes ci-dessous dans CATW. 110 Company Holiday, 120 Vacation, 121 Sickness, 799 Contractor not available, mais aussi Training etc On nous demande de passer nos training le plus possible sur nos codes projet, donc de le facturer aux clients. Une des conséquences : mon manager refuse que l on s inscrive à la présentation gratuite de 4h de Lean Six Sigma sous prétexte que l on n a pas le droit de tracker du temps en training dans CATW et nous demande de le traquer sur un projet de deal. Que doit-on faire? Comment alors «tracker» dans CATW le temps passé dans les coffee talk de notre PDG ou autre? Il appartient au manager de donner au salarié les instructions en matière de saisie des temps de travail sur l outil CATW. Néanmoins ces instructions doivent se faire dans le respect des principes légaux, le salarié doit pouvoir se former, prendre ses congés sans impact négatif dans l évaluation et la rémunération du salarié. Question 6) Compteur DIF et Congés Parental d Education 1. Confirmez-vous que les salariés en congé parental d éducation continuent à acquérir des heures DIF au même titre qu un salarié en activité? 2. Confirmez-vous qu un salarié en congé parental d éducation à temps partiel reste éligible au crédit d heure de DIF correspondant à son temps d absence au titre de ce congé? 3. Confirmez-vous qu une salarié qui travaille à 60% dans le cadre d un congé parental d éducation à temps partiel devrait continuer à bénéficier de 20h de DIF au 1 er janvier de l année suivante? 4. Pourquoi Time & Labor n applique pas cette règle? Oui, les salariés en congé parental d éducation (suspension de contrat ou temps partiel) continuent à acquérir des heures DIF au même titre qu un salarié en activité conformément aux dispositions conventionnelles de la Métallurgie Oui, la salariée continue d acquérir des heures au titre du DIF. La régularisation se fait individuellement manuellement par l équipe TAL. Question 7) Horaire Site de Grenoble Quels sont les horaires d ouverture du site de Grenoble : Des bâtiments et des parkings? Que faut-il faire pour entrer en dehors de ces horaires? Quid des IRP et de leurs droits d accès sur le site?

52 Les horaires d ouverture des bâtiments sont les suivants : 7H20 à 20H20 tels que spécifié dans le règlement intérieur. Pour entrer sur le site en dehors de ces horaires, il faut une autorisation spécifique de son Manager. Les représentants du personnel procédures de sécurité. ont accès à tout le site moyennant le respect d éventuelles Question 8) Accord GPEC Un salarié a détruit par erreur le mail envoyé par GPEC France intitulé Information sur la mise en œuvre de l accord GPEC HP en France envoyé aux alentours du 17 Juin et lui précisant son poste GPEC ainsi que la tendance de son emploi. Il a écrit à comme stipulé dans ce mail pour en récupérer une copie. Il a reçu en retour un message automatique lui précisant que sa demande était prise en compte et qu il aurait une réponses dans les meilleurs délais. 5 jours plus tard, il n a toujours rien reçu. Question 8.1 : Selon la direction de HP, quel est le délai de réponse attendu aux questions envoyées à L équipe RH GPEC se charge de répondre aux questions envoyées à dans les meilleurs délais et ce, en fonction de l affluence et de la complexité des demandes. Question 8.2 : Est-ce que la procédure de communication GPEC pourra prévoir le renvoi de copies de ce message d information? Si un employé sollicite GPEC France en ce sens, il recevra effectivement une copie du message précédemment envoyé. Cette procédure est effective depuis le lancement de la GPEC Question 8.3 : Est-ce que le message envoyé par GPEC France qui précisait le poste GPEC ainsi que la tendance de l emploi a été envoyé à tous les salariés? Le message envoyé par GPEC France qui précisait le poste GPEC ainsi que la tendance d emploi a été envoyé à tous les salariés à l exception des intérimaires et départs PDAV. Question 8.4 : Quand le contenu de ce message ne correspond pas à la réalité de l emploi tenu, quelle est la procédure pour le corriger? La procédure est la suivante :

53 La première étape consiste à échanger avec son manager à ce sujet pour comprendre le positionnement sur cet Emploi GPEC. Seul le manager pourra expliquer ce qu il en est puisqu il a été informé et formé sur la GPEC. Pour information, seul le manager est en mesure de formuler une demande de changement d Emploi GPEC pour un salarié de son équipe s il pense cela nécessaire. Quelles sont les étapes à suivre? 1. En cas de désaccord avec l emploi GPEC tel qu il a été communiqué et/ou la tendance d Emploi associée, contacter le manager direct pour évoquer le sujet 2. Après discussion, le manager peut formuler une demande de changement d Emploi GPEC et l adresser au responsable RH en charge de l organisation 3. Chaque demande sera étudiée par ce dernier et par l Espace Aide et Conseil (EAC) 4. Deux possibilités : Si la demande est validée, le manager et l équipe RH GPEC informeront l employé du nouvel Emploi GPEC (et donc de la tendance d Emploi associée) et ce, dans les meilleurs délais Si la demande est refusée, le manager contactera l employé pour expliquer les raisons de ce refus. Ces demandes pour l exercice en cours ne peuvent être formulées que jusqu au 15 juillet. Néanmoins, cette procédure reste valable au-delà du 15 juillet pour une éventuelle modification sur l exercice ultérieure. Question 8.5 Le calendrier des réunions d information animées par les responsables RH des différents segments Business avec la présence des représentants Business et des consultants d Altedia sur les principaux sites en France a été communiqué. Alors que chaque site bénéficie d une couverture d au moins 2 réunions (Important surtout durant cette période estivale), Il n est prévu qu une réunion sur le site de Sophia-Antipolis. Nous demandons que cela soit revu et qu au moins une autre réunion soit programmée sur ce site. Quand cela sera-t-il revu et communiqué? En fonction des besoins, une réunion supplémentaire pourra être engagée. Question 8.6 : Un salarié dont l emploi n est pas en décroissance ni sensible peut-il être candidat à une mobilité professionnelle interne? Oui, la mobilité interne est ouverte à tous les salariés quel que soit la typologie d emploi.

54 Question 8.7 : A-t-on déjà une idée de la fenêtre de volontariat? (Début / Fin) La période volontariat au congé mobilité externe est actuellement en cours de négociation pour les salariés occupant un emploi décroissant. Question 9) Workday Un salarié s est aperçu que le transfert de ses notations ( rating ) dans Workday ne s est pas effectué correctement (De 2009 à 2013). Question 9.1 : Que doit faire ce salarié pour obtenir une correction au niveau de ses informations transférées dans Workday? L employé doit faire un mail à HR GS. Les réunions des IRPs qui se sont tenues fin 2013 sur l outil Workday n étaient que des réunions d information. On s aperçoit que l utilisation de cet outil est mal maitrisée par les salariés (manager et leurs équipes), dans les procédures de communication entre eux. Question 9.2 : A quelle date la direction a-t-elle l intention de consulter le CE et CHSCT au niveau de l ensemble des modules de l outil Workday? Le CE et le CHSCT ont déjà été informés pour la mise en place de l outil Workday. Question 10) Suite à la réponse Q1 de la séance de juin, pouvez-vous préciser ce vous entendez par «Cas des salariés âgés de plus de 50 ans : les salariés âgés de 50 ans bénéficient d une épargne élargie sans plafond annuel.» : -est ce que 25 CP sont (automatiquement?) convertis en CET3 si non-pris dans l année? -est ce que 10 RTT peuvent être épargnés (automatiquement? si non-pris au 31 mai) -est ce que 4 jours d ancienneté (ex-eds) sont (automatiquement?) convertis en CET3 si non-pris dans l année? Pour les plus de 50 ans, le plafond s étend après la prise des congés légaux obligatoires (soit 4 semaines) et après la déduction des JRTT à l initiative de l employeur. Il n y a pas de plafond pour le transfert des jours d ancienneté.

55 Question 11) Mon intitulé de poste sur ma feuille de paye ne correspond pas (ou plus) à mon job, comment puisje demander à le changer? Il devra se rapprocher de son RH. Question 12) : L accord GPEC indique en cas de désaccord : «L espace Aide et conseil aura également pour rôle de collecter les réclamations des salariés quant à leur positionnement dans la cartographie GPEC. Les salariés identifiant une incohérence dans leur positionnement dans la cartographie des métiers pourront solliciter l Espace Aide et Conseil qui leur répondra sous quinzaine, En cas de désaccord de quelque nature que ce soit, les salariés pourront saisir la commission de suivi.» Comment contacte t on l espace Aide (mail, tel)? La réponse standard de la boite ne correspond pas à l accord car elle fait passer la demande par le manager. De plus lorsque le manager est étranger cela complique encore plus les choses! De : Gpec France Objet : GPEC France- à votre demande Bonjour, Si vous n êtes pas d accord avec l emploi GPEC tel qu il vous a été communiqué et/ou la tendance d Emploi associée, nous vous invitons à contacter votre manager. Pour votre information, seul votre manager est en mesure de formuler une demande de changement d Emploi GPEC pour un salarié de son équipe.( ) Cordialement, L équipe RH GPEC L espace n est pas qualifié pour opérer un traitement d une réclamation d un salarié quant à son positionnement dans la cartographie GPEC. Il faut effectivement que la demande de réclamation émane des managers, qui ont tous été formés sur les dispositifs de la GPEC.

56 Question 13.2 : GPEC : Quelle est le plan d action à adopter pour un salarie dont le poste est positionne en décroissance dans la GPEC, sachant que sur HPCCF très peu de postes sont ouverts? Le positionnement en emploi décroissant est l occasion pour le salarié d initier une réflexion sur une évolution professionnelle ou sur une mise en mouvement. Pour cela, il peut prendre rendez-vous avec l'eac grâce à la hotline et avoir un entretien compétences et carrière. Cet entretien lui permettra d envisager différentes évolutions en interne ou en externe Question 13.3 : GPEC : La RH HP pourrait-elle rappeler synthétiquement la chronologie des dates GPEC, et les liens/contact principaux pour que chaque employé puisse trouver réponse a ses questions? Une plateforme GPEC est accessible à tout salarié. Le salarié y trouvera l ensemble des informations nécessaires. Par ailleurs, la négociation des mesures est en cours et le calendrier est défini lors des négociations. Question 14) Pour une personne occupant un poste en décroissance ou sensible et qui souhaite bénéficier des mesures GPEC in, nécessité d adapter la charge de travail pour permettre la recherche de formation, prise de RDV avec Altedia et autres managers. Nous demandons qu un message dans ce sens soit envoyé aux managers de ces personnes. Les situations individuelles seront gérées par manager, ceci relève de son rôle de manager. Bien entendu, ces aspects seront pris en compte par le manager. Pour 2 personnes occupant le même poste, avec le même intitulé sur le fiche de paie, et le même job code JAR (y compris la lettre identifiante) comment une telle situation peut-elle se produire? Vous trouverez ci-dessous les informations vous concernant telles que reflétées dans les bases de données RH au 30 avril 2014 : Votre «Jobcode de référence» : 00S30 Votre intitulé bulletin de paye : INGENIEUR SUPPORT TECHNIQUE 3 Votre statut : CADRE

57 Suite à la mise en place du référentiel des métiers, vous trouverez ci-dessous les informations issues de la GPEC : Votre Emploi GPEC : SUPPORT DELIVERY S/W La tendance de cet Emploi : SENSIBLE Définitions des tendances d Emploi : Votre «Jobcode de référence» : 00S30 Votre intitulé bulletin de paye : INGENIEUR SUPPORT TECHNIQUE 3 Votre statut : CADRE Suite à la mise en place du référentiel des métiers, vous trouverez ci-dessous les informations issues de la GPEC : Votre Emploi GPEC : EXPERT TECHNIQUE DELIVERY La tendance de cet Emploi : STABLE Il n y a pas de corrélation entre la JAR et l emploi GPEC, ni entre l intitulé de poste et l emploi GPEC. La cartographie a été élaborée, suite au travail collaboratif du manager et de la RH, en se basant sur l activité exercée par le salarié au quotidien et les aptitudes et compétences nécessaires à la tenue de ce poste. Question 15) Pourquoi les tarifs de la boutique employé HP sont il supérieurs dans certains cas que ceux de la boutique grand public?

58 Boutique Classique: Boutique Employé: Le point est remonté auprès des services compétents. Question 16) Des personnes parant en vacances mi-juillet se sont vues renvoyées à début Aout pour leur Entretien Espace Conseil avec Altédia. Cette situation est inacceptable dans la mesure où la fenêtre de volontariat est réduite à un mois. Nous demandons que des moyens supplémentaires soient mis en œuvre pour faire passer ces entretiens. Les permanences seront adaptées en fonction des besoins. Juin 2014

59 Question 1 : Time & Labor La FAQ Time and Labor pour les employés HPCCF publiée sur l Intranet Payroll (http://intranet.hp.com/country/france/finance/payroll/pages/home.aspx) explique en réponse à la question N 24 comment saisir les heures de délégations dans TAL. Il est introduit dans l explication une saisie avec des codes qui sont des codes utilisés pour HPF. Il est de plus spécifié en rouge en fin d explication que le code DEL ne doit plus être utilisé. Cela est faux en ce qui concerne HPCCF. Le code DEL étant le seul code à utiliser pour saisir les heures de délégations pour les employés HPCCF. Pouvez-vous corriger ce document? Nous avons corrigé le document pour les salariés HPCCF. Dans ce même document, la réponse à la question 11 n est pas complète. Cette question porte sur les différents types de congés qui peuvent être épargnés. Il n est pas fait mention qu il n y a pas de limite d épargne pour les salariés de plus de 50 ans. Question 2 : Time & Labor Pouvez-vous corriger ce document? Nous modifierons en conséquence le document afin de prendre en considération l absence de plafond pour les plus de 50 ans. Cas des salariés âgés de plus de 50 ans : les salariés âgés de 50 ans bénéficient d une épargne élargie sans plafond annuel. Question 3 : Formation - DIF Un salarié a fait une demande de DIF le 24 Avril auprès de Place de la Formation. La réponse formelle de prise en compte de la demande a été envoyée le 27 Mai!! (Plus d un mois après). Pourquoi Place de la formation a mis plus d un mois pour indiquer au salarié que sa demande avait été prise en compte? Des dysfonctionnements ont été identifiés concernant la qualité de la prestation avec Place de la Formation. La DRH a rencontré les interlocuteurs de Place de la Formation afin de remédier à tous les problèmes rencontrés.

60 Pour information, Place de la formation envoie un automail vers le manager pour demander l'approbation. Suite à l approbation du manager, un automail officiel d'approbation est généré par le service Learning and Developpment. Question 4 : Formation - DIF Est-ce que le salarié doit toujours envoyer une lettre en recommandé accusé de réception à la direction pour enclencher le délai légal de 1 mois pour obtenir la réponse d acceptation ou de refus de son DIF? Les modalités de demande de prise de DIF restent identiques. La demande doit être faite via la Plateforme Web de Place de la Formation. Question 5 : Formation - DIF Quelles sont les différentes possibilités pour un salarié d effectuer une demande de DIF (Demande auprès de place de la formation, envoi direct par lettre recommandé, etc )? La demande doit être faite via la Plateforme Web de Place de la Formation. Question 6 : Formation - DIF Dans ces différents modes, à partir de quand démarre le délai légal de 1 mois pour obtenir la réponse d HP d acceptation ou de refus de la formation? Le délai court à compter de la date de la demande via la Plateforme Place de la Formation. Question 7 : Dans le cas où le salarié passe par Place de la formation pour effectuer sa demande, comment peuton être certain que Place de la formation réponde dans les délais et que le délai de 1 mois pour obtenir une réponse d acceptation ou de refus de la formation est bien tenu? Même réponse que ci-dessus. Question 8 : Véhicule de société Un salarié avait son véhicule de société en réparation dans un garage agréé. Un véhicule de courtoisie a été fourni par le garage au salarié le temps des réparations. Un accident a eu lieu avec le véhicule de prêt. La franchise de 600 a été réglée par le salarié. La consultation de l article 9.1 de la politique voiture HP ne précise pas s il faut passer par un loueur de voiture ou si un véhicule de courtoisie peut être prêté par le garage : l article mentionne «Si la

61 voiture de société est indisponible (en cas de réparation par exemple), l employé peut se rapprocher du gestionnaire de flotte en vue de disposer d un véhicule de remplacement. Il s agit en général d une voiture de location de type citadine mais, le cas échéant, une voiture de société disponible pourra être réallouée à la discrétion de la compagnie.» Est-il normal qu il y est une telle franchise que le salarié doit régler en cas d accident sur un véhicule de courtoisie prêté par un garage agréé? L ensemble du processus détaillé est clairement indiqué dans la politique voiture (rappel de l accès : : la procédure en cas d accident (annexe 3 page 37) indique «Recouvrement : le paiement, tel une franchise, s'effectue directement au garage lors de la récupération du véhicule. L employé doit s'acquitter du montant de sa contribution pour pouvoir récupérer le véhicule». Question 9 : Le salarié peut-il se faire rembourser cette franchise? Lors de la validation des critères permettant l'accès à un véhicule de fonction, chaque salarié concerné atteste avoir pris connaissance dans son intégralité de la politique voiture (politique disponible soit sur intranet HP soit auprès du Gestionnaire (ARI) et disponible ensuite au niveau du configurateur. La procédure à suivre ainsi que les règles afférentes sont spécifiées dans l'annexe 3-Procédure en cas d'accident (pages 37 et 38). Extrait : [...] Tout employé impliqué dans un accident doit : Obtenir le nom, l adresse, le numéro du permis de conduire, les numéros d'immatriculation, la carte grise, les noms des compagnies d'assurance et numéros de police d assurance de tous les conducteurs et véhicules impliqués, Obtenir les noms, adresses et numéros de téléphone des témoins, Contactez immédiatement les autorités de police compétentes en cas de dommages corporels ou pour établir les responsabilités respectives. Puis contacter immédiatement le gestionnaire de flotte pour signaler l'accident. En parallèle, il devra être signalé au loueur sous 5 jours. [...] Participation de l employé aux frais de remise en état : Dès le 1er accident avec responsabilité totale ou partielle du conducteur, l employé responsable du véhicule supporte le coût des travaux plafonné à 300. En cas de récidive dans les douze mois qui suivent, (deuxième sinistre avec responsabilité totale ou partielle), le montant de ce plafond est doublé, soit 600 (sans jamais excéder le montant des travaux). Considérant qu il s agit dans le cas présent d un premier accident avec responsabilité totale du conducteur, le coût final pour l employé sera de 300. Aussi, l employée peut obtenir le remboursement de 300 (sur les 600 acquittés) au travers d une note de frais. Question 10 :

62 Que précise l assurance HP pour ce cas de figure? Cf. réponse 9 et politique voiture. Question 11 : En cas de besoin d un véhicule de prêt temporaire lorsque le véhicule de société est au garage, quelle est la procédure précise pour obtenir ce véhicule? Comme indiqué dans la politique voiture, «Le conducteur doit signaler immédiatement tout problème au gestionnaire de la flotte (Ari) ainsi qu au loueur en charge (Ari) de la gestion des sinistres» Question 12 : Un salarié est RQTH depuis Quelles sont les améliorations de ses conditions de travail qu il pourrait avoir en le déclarant à HP? Le salarié doit se rapprocher des chargés de programme Handicap pour envisager les améliorations adéquates. Question 13 : Hewlett Packard Securities Litigation a envoyé par courrier à mon adresse personnelle deux documents de plusieurs pages, uniquement en anglais : - Document 1 : Proof of claim and release - Document 2: Notice of pendency and proposed class action settlement and motion for attorneys fees and expenses Ces deux documents sont complexes et il y a a priori des actions à prendre avant des dates butoir en Aout et Septembre prochain. Qui est notre contact (parlant français) pour nous guider sur ce sujet? Pour votre information, une class-action est en cours aux US et oppose HP à ses actionnaires, dans le cadre de la négociation d actions sur la période 2010/2011 (notamment lié à la cession de l activité web OS). Deux courriers ont été envoyés à l ensemble des actionnaires d HP, dont les employés qui détiennent des actions Un règlement de la Cour de district de Californie aux U.S. La notice explique le contentieux collectif et le règlement amiable proposé.

63 Les Personnes concernées sont appelées à décider de rejoindre ou non le contentieux collectif, en soumettant un formulaire de réclamation. Les salariés sont invités à - lire attentivement la documentation qui leur a été envoyée - contacter l administrateur du contentieux s ils ont des questions - statuer et prendre leur décision en fonction de leurs circonstances personnelles Question 14 : De plus en plus d employés HP ont une tablette HP Slate 7. Est-il possible d accéder en remote accès sur l intranet HP avec une tablette Android? Si oui, quelle est la marche à suivre? Il n y a pas d accès intranet via Android (sauf via WIFI interne comme mobile-net). Une option est d utiliser le portail mais ceci nécessite une OATH car une tablette ne permet pas de connecter une ActivKey. Question 15 : Nous posons à nouveau la question DP soumise le mois dernier, à laquelle vous n avez pas répondu à ce jour. Pour mémoire, cette question était ainsi rédigée : Question 28 A de nombreuses reprises, il a été demandé à une salariée du site de Lyon-Villefontaine de rester sur le site en début de soirée tant qu une session de formation en face à face était en cours dans une salle ; cette contrainte n étant évoquée ni dans son profil de poste, ni dans ses objectifs et ni lors des entretiens d évaluation. Le motif invoqué était lié à la sécurité des personnes, notamment en cas d incident nécessitant de lancer une procédure d urgence. En effet, cette formation regroupait formateurs et étudiants dont aucun n était rattaché au site de Lyon-Villefontaine ou dont aucun n était francophone. Cette situation anormale au regard des missions confiées à la salariée appelle les questions suivantes : 1. Qui est à l origine de cette demande de présence de salariés rattachés au site lorsque de tels cours se prolongent jusqu en début de soirée?

64 2. A l avenir, si de telles demandes étaient faites à des salariés, quelles compensations seraient-elles accordées? 3. S il s agit d un problème uniquement linguistique pour lancer une procédure d urgence en cas d incident, comment envisagez-vous de couvrir ce type de situation? Et vous aviez fourni une réponse d attente : Cette situation est en cours d étude auprès des ressources humaines, du président du CHSCT, du management ainsi que du département sécurité. Il n a jamais été demandé, à la salariée, que ce soit par son management direct ou un management d hp localisé sur le site, de rester sur le site pour assurer ce type d activité. Il s agit d une démarche personnelle que le management ne peut cautionner. Si un problème linguistique était à l origine de cet écart, les demandes seraient alors adressées au responsable gérant l activité sécurité sous traitée. Question 16 : Formation SBC - Effectuant la formation SBC, je m étonne de ne pas trouver l appartenance syndicale ou le mandat de représentant du personnel comme éléments non discriminants. Est-ce normal? Nous confirmons que l appartenance syndicale ne doit pas être un critère de discrimination. Question 17 : Frais réels - Quel est le nombre de jours 2013 et 2014 qui doit être pris en compte pour les frais réels? HP a envoyé une fiche fiscale avec un montant de frais réels (cadre sur la droite). Comment comprendre cette somme? Que faire avec? Sur la fiche fiscal, apparaissent tous les remboursements faits par l employeur au titre des frais professionnels. Concernant la déclaration fiscale auprès des impôts, il appartient au salarié de déclarer le nombre de jours travaillés et de calculer ses frais réels. Question 18 : Poste ouvert en externe «RE: Annonce /job Searcher : chef de projet junior gestion de données produit H/F » - Ce poste est réservé en externe pour une personne «Graduate». Pourquoi un poste est-il réservé à des candidatures externes alors que des salariés HP en repositionnement et possédant les compétences nécessaires pourraient postuler? Ce poste (mission temporaire) est ouvert dans les équipes de Nathalie Delgado. Avant l ouverture du poste en externe, cette mission a été proposée à l ensemble des employés en repositionnement pouvant correspondre, sachant que la mission pouvait être exercée depuis l Isle d Abeau ou Grenoble. Aucun employé n a fait acte de candidature. L ouverture de la req s est faite dans un second temps sur un profil Graduate. Question 19 :

65 Sous-traitance entretien espaces verts (intérieurs) Il semblerait qu HP ait rompu son contrat de soustraitance avec le prestataire en charge de l arrosage et entretien des plantes intérieures pour le site de Grenoble. Est-ce le cas? Si oui qui est le nouveau prestataire? Le cahier des charges est-il le même? HP Corporate et ISS ont signé un accord pour prolonger le contrat mondial de Facility Management. A ce titre le contrat est en cours de révision, et certains points pourraient être revus. En France, le seul prestataire de service pour HP est ISS FM, à charge pour ISS FM de sous- traiter la prestation au choix, par domaine de compétences, dans le strict respect des dispositions du code du travail. En l espèce, le prestataire n a pas changé depuis plusieurs années, il s agit de Tendance Verte. Un problème de qualité de service a été cependant adressé (B4N2) et fait l objet d un traitement. Question 20 : Coquille SBC. Nous demandons que soit modifié le texte suivant Nous convenons qu il y a une erreur dans la réponse. Il fallait lire «Mauvaise réponse. Toutes ces données sont des exemples d informations personnelles». Question 21 : Sécurité

66 Un individu a été interpellé par le service sécurité dans les locaux d HP Grenoble au mois de mai. Il avait réussi à passer les contrôles et obtenir un badge. A la suite de cette affaire des employés ISS auraient été «mutés». - Est-ce vrai? - Quelles sont les détails? - Comment a été corrigé ce dysfonctionnement? Le 1er Avril 2014, un individu est entré sur le site de GRENOBLE par le poste Nord. Il est ensuite rentré dans les bâtiments en escaladant les portiques de sécurité du B4 EST. Voyant son comportement suspect, un employé HP a signalé les faits à l hôtesse d accueil. L individu en a profité pour quitter le site par l accueil. Comment a été corrigé ce dysfonctionnement? Renfort des procédures de contrôle sur les postes de Gardes. Mises en place de rondes aléatoires effectuées par le rondier en dehors de ses missions. Réorganisation des missions et du rôle de rondier sur site. Question 22 : Mercer La MERCER a indiqué à un employé que les employés HPCCF sont couverts par une assistance médicale pour leurs déplacements professionnels ET PERSONNEL ainsi que leurs familles. Elle s applique à tous les pays du monde. Est-ce que MERCER peut mettre sur leur site à disposition des employés HP, une carte virtuelle d assistance médicale qui regrouperait toutes les informations à emporter lors d un voyage à l étranger, personnel ou professionnel : Numéro de contrat Numéro de protocole Téléphone, fax, L assistance médicale couvre uniquement le salarié HP lors de ses déplacements professionnels, la couverture assistance médicale n offre pas les mêmes prestations qu une assurance type «Europ Assistance», les salariés et leurs ayants droits doivent prendre une assurance spécifique pour leurs «déplacements loisirs» à l étranger. Question 23 : Mercer

67 Lors de la mise en place des contrats de prévoyance, il a été demandé à chaque employé HP de faire le choix d une option, cette dernière défini le type de versement et le bénéficiaire en cas de DÉCÈS ou INVALIDITÉ. - Quel est la procédure pour modifier ces informations et le/les nom(s) du ou des bénéficiaires? Nous demandons à ce que ces informations soient accessibles par l employé et apparaissent dans la rubrique «infos personnel» du site internet de MERCER. Concernant la couverture prévoyance, il est possible pour le salarié de modifier les options et les nom(s) du ou des bénéficiaires après avoir déchargé directement l imprimé adéquat sur le site. Le salarié doit ensuite envoyer document par courrier en AR à l adresse indiquée sur l imprimé. Question 24 Un salarié a constaté dans l outil My que son compte est descendu de 1311 pts à 1147 points (-12.5%), suite à des «changements dans l outil». Quelle est l explication? Ceci résulte d un changement du programme et avait été communiqué par voie de message aux employés ci-attaché. Le catalogue de produits et de service a été revu et harmonisé il en résulte une augmentation du pouvoir d achat des employés d environ 12,5%. En conséquence, le nombre de points acquis précédemment, pour gérer la phase de transition, est ajusté à la baisse dans les mêmes proportions. Question 25 Lors de la réunion précédente, nous avons constaté que la valorisation des cadeaux par HP créait un avantage en nature disproportionné par rapport à la valeur de l objet, du fait, vous avez-nous dit, de l intégration de frais de transport. Nous demandons quelle action correctrice vous mettez en place afin que cet outil ne soit pas un facteur de démotivation des salariés. La détermination de la valeur de l avantage en nature résulte de règles fiscales. Question 26 Lors d un voyage vers la Hollande, j avais réservé une voiture livrable sur le site HP Eybens un vendredi soir ; l accueil m a dit n avoir pas eu de livraison de voiture ; devant partir le lundi très tôt, j ai dû réserver une autre voiture auprès de Carlson. Carlson n a pas pu contacter l agence de Fontaine qui était fermée le week-end. Le lundi, l agence Avis de Fontaine a confirmé avoir livré la voiture, et a annoncé à Carlson que je serai facturée deux fois. L accueil m a dit que ce genre de mésaventure était fréquente. Quel est le contact HP auprès de qui remonter ce genre de difficulté?

68 Il s agit ici d un achat de prestation, rentrant dans le périmètre de procurement : l adresse ici du site évoquant la Politique de prêt. Mutuelle prévoyance Question 1 Mai 2014 La direction devait fournir en Mars à tous les salariés une notice explicative sur le changement d imposition de la part patronale qui finance notre contrat de santé. Cela n a pas été fait. Quand cette notice sera adressée aux salariés? Cette notice explicative sur le changement d imposition de la part patronale qui finance notre contrat de santé, a été envoyée à tous les salariés avec la déclaration fiscale. Formations Question 2 Les formations sont en théorie ouvertes à tous. Hors, elle deviennent discriminatoires dès lors que des frais annexes (déplacement, hébergement, restauration, ) sont à prendre en compte pour des salariés éloignés des sites ou se déroulent les formations. Bien souvent ces formations sont simplement refusées par le manager du salarié. Pourquoi ces couts annexes constituent des éléments bloquants aux formations? En fonction de la distance entre le lieu de travail et le lieu de la formation, le montant des frais annexes est parfois plus élevé que celui du coût pédagogique. C est un élément qui pèse sur le budget de l organisation du salarié et peut être un motif de report. Question 3 Que prévoit la direction pour palier à ce problème? Dans la mesure du possible, le département formation tente de trouver des formations en local.

69 Sinon, le département formation encourage les salariés à se former au plus près de leur site de rattachement. Lorsque les couts supplémentaires ne peuvent être financés par l organisation, le département Formation propose un report dans un délai raisonnable. Question 4 Pourquoi l offre de formation locale est différente d un site à l autre? (Exemple Grenoble versus Sophia) Cette question concerne les initiatives proposées par l Université HP en France. Le principe de l Université est de proposer des formations en présentiel réunissant les salariés HP en un même lieu. Pour que cette action de formation puisse se dérouler il est nécessaire d avoir un minimum de participant. L Université HP a mis en place plusieurs sessions qui ont malheureusement été annulées faute de participant. Les centres de formation ne dispensent pas les mêmes formations dans toutes les régions. Pour répondre aux besoins de formation des salariés HP de Sophia, l Université HP propose des places en inter entreprise (avec des participants d autres entreprises) aux mêmes tarifs que les sessions en intra entreprise dans les locaux de l organisme de formation aux salariés désirant se former à la certification PMP. Question 5 Que prévoit la direction pour palier à ce problème? Confère réponse à la question 3. Le référent Université HP de Sophia a organisé, tout récemment, un sondage auprès des salariés pour identifier les besoins de formations. Une formation semble intéressée plusieurs salariés, nous organisons d ores et déjà sa planification. Mais la session ne sera maintenue qu à la condition que le nombre d inscription soit suffisant. Question 6 - Programme Matter (micro-dons sponsorisés par HP) : Message reçu d'un superviseur relatif à ce programme : Although participation in this program is entirely optional, it costs nothing and is in a very good cause. I am getting lots of these reminder s from various levels of management. HP is very keen to support people in less fortunate countries and we have been given the privilege of deciding who should benefit from some of this money. Please can I ask you to use the Yes/No button to reply if you have already taken part in this programme? (If

70 you haven t done so yet I encourage you to look at the web site - - select a worthy cause for your $5, make the donation, and then respond yes) Once I have a full set of Yes responses, I can ignore all the reminders and know that the [...] team has done it s bit!! Est-il obligatoire de rendre compte à son superviseur si l'on a ou non participé au programme qui est entièrement facultatif, comme justement rappelé dans le même message? La Direction rappelle que ce programme est facultatif. Le manager ne fait que rappeler l intérêt de cette action (rôle sociétal d HP dans le monde). Question 7 - CATW Occupant un rôle de Chef de Projet au sein de l organisation Enterprise Services (ES), je suis tenu de traquer mon temps de travail sur CATW ( en plus de Time & Labor), hebdomadairement. Le plus souvent, j utilise ces codes CATW, pour saisir mon temps: 431 Project Mgmt Pour le temps passé à travailler sur un projet pour un compte client nécessite un code WBS 720 Administration Pour le temps passé à lire et gérer mes mails et autres documents, lorsqu ils n ont pas de relation avec un compte client 705 Meetings Pour le temps passé en réunions internes, sans relation avec un compte client e. g. réunions avec mon manager. 730 Training Received Pour le temps passé en formation 775 Unassigned Pour le temps sans affectation à un compte client, et sans occupation interne. 782 SoftBooked Pour le temps passé à travailler sur un projet pour un compte client, dont le WBS n est pas encore disponible. Nécessite une démarche corrective supplémentaire, lorsque le WBS devient disponible. Mon Manager me somme d utiliser uniquement les codes suivants : 431 Project Mgmt Pour le temps passé à travailler sur un projet pour un compte client nécessite un WBS 775 Unassigned Pour tout autre temps qui n est pas passé à travailler sur un projet pour un compte client ; par exemple lire et gérer mes mails et autres documents, lorsqu ils n ont pas de relation avec un compte client réunions internes, sans relation avec un compte client formation, etc. 782 SoftBooked Pour le temps passé à travailler sur un projet pour un compte client, mais dont le code WBS n est pas encore disponible. Nécessite une démarche corrective supplémentaire, lorsque le WBS devient disponible. En d autres termes : - Temps utile = temps passé à travailler sur un projet pour un compte client [431]. - Temps perdu = temps passé à lire et gérer mes mails et autres documents [720], temps passé en réunions internes [705] ou en formation [730] (?) Mon manager oblige à atteindre chaque mois 85% du temps saisi sur CATW, en temps passé à travailler sur un projet pour un compte client (431 Project Mgmt). Il affirme que cela figurera comme objectif dans mon évaluation FPR. Or mon assignation à un compte client ne dépend pas de ma volonté. Mon Manager me rappelle souvent qu en cas de non-assignation à un compte client, il est fortement recommandé d utiliser mes jours de congés, afin de ne pas saisir de temps en 775 Unassigned alors que c est

71 le seul moment que j aurais pour rattraper les retards cumulés en formation de mise à niveau, et autres tâches administratives. Mon manager peut-il m obliger à changer l assignation de mon temps de travail? Il appartient au manager de préconiser les codes à saisir dans CATW. En revanche, les périodes d inactivités ne doivent pas être systématiquement compensées par des périodes de congés. Un rappel sera fait au manager concerné. Question 8 - e-award, valorisation sur la fiche de paie J ai commandé via mes points E award (1200) un téléphone Samsung Galaxy y ( valeur 70 euros en France ) et un jeu de clés plates qui doit en coûter 20 euros et à ma grande surprise j ai été crédité en avantage en nature sur ma feuille de paye du mois d Avril de 219 Euros! soit bien plus que la valeur marchande de ces 2 produits. Est-ce normal? La valorisation de l avantage en nature inclus la valeur de la marchandise, les frais d expédition, les taxes de vente, etc. Il n'y a pas de coût supplémentaire pour l employé. Question 9 - Remboursement kilométriques Le processus de remboursement kilométrique en note de frais (EEM) a changé. La ligne «10 CV» passe à l intitulé «7CV et plus». De fait, les montants remboursés ont changé : pour 52 kms, passe de 34,74 euros à 30,78 euros. a) Ce changement a-t-il fait l objet d une information du Comité d Entreprise? b) Pour un salarié en déplacements réguliers utilisant ce mode de remboursement, comment est compensé le manque à gagner? a) Le barème fiscal de remboursement kilométrique est fixé par l URSSAF et non par l employeur. La Direction rappelle que les barèmes de remboursement ne sont pas un avantage acquis. b) Il n y a pas de compensation prévue sinon elle serait soumise à cotisations et fiscalisable. Question 10 - SBC La date officielle pour faire le SBC (HP wide ou PPS, je ne sais pas) est le 15 juillet. Notre VP N+3 (en bas du message) met la pression pour le faire avant, du coup notre N+2 nous impose de le faire avant le 15 mai pour «montrer notre motivation» - message attaché, et du coup notre N+1 râle parce qu au 6 mai on ne l a pas tous fini (message juste en dessous), avec un air de menace à peine dissimulé. Il y a bien d autres raisons de mettre la pression. Qui va penser qu une équipe est motivée si elle a fini le SBC avant les autres? Il s agit de simples rappels pour s assurer que la formation sera bien réalisée à la date du 15 juillet. Question Workday On nous a demandé de donner des feedbacks sur nos collègues français sur Workday. «As my direct reports, pls do below in order for a successful mid-year review. Majority of you will also have a task in Workday to provide review of your colleagues in order to widen my view of their performance even if I and your team lead believe we are very well aware. The introduction of the team lead is really done for your sake as all of you deserve regular 121 with management rather than trusting a template to be filled in twice a year. Main reason for using workday this time is due to it is new and we should try to align ourselves to the norm within HP. The requester has chosen not to share this feedback with the employee. Accordingly, your response will not be shared with XXXX (French employee) L outil nous prévient que notre collègue ne pourra pas les voir. Cette approche n est-elle pas illégale en France? Notre manager n est pas français, est-ce que les managers étrangers ont été mis au courant? La Direction rappelle que : - Il est interdit en France de solliciter des feedbacks entre pairs - les feedbacks ne sont pas anonymes et le salarié peut en obtenir transmission, via son HR, en cas de contestation de sa notation.

72 Une communication sera adressée aux managers ayant des salariés français dans les prochains jours. Question 12 : Sur le rôle des Team Lead A-t-il un rôle de management? Peut-il faire des 121 de mid-year review? des 121 sur performance et évaluation? Le team leader a un rôle de management, mais l évaluation est de la responsabilité du manager direct. Question 13- PEG PERCO a) Sur la déclaration de revenus, comment doivent être reportés les jours éventuellement transférés sur le PEG ou le PERCO? b) Les sommes correspondant à ces jour transférés sont-elles déjà déduites du net imposable calculé par HP ou le salarié doit-il faire cette déduction lui-même? a) Si le salarié a fait un transfert de jours de CET dans l année, NATIXIS lui envoie un courrier lui précisant les Montants à déclarer. b) Seuls les montants versés sur un PERCO donnent droit à exonération d impôts dans la limite maximale de 10 jours. Ce montant est déjà déduit du net fiscal reporté sur la feuille de paie de l employé. Tous les autres montants de jours de CET transférés sur le PERCO (au-delà de ces 10 jours maximum) ou / et les montants transférés sur le PEG sont imposables en totalité et sont inclus dans le net fiscal de la feuille de paie. Question 14 - One step carreer development Nous recevons régulièrement d information sur le job et les parcours professionnels : «One-stop Career Development News» - Existe-t-il ou est-il envisagé des versions dédiées à HPCCF contenant success story et des jobs sur Grenoble, IDA, Sophia? One-stop Career Development News est transmis à l ensemble des employés HP en France et a été mis en place afin de favoriser la mobilité interne. Cette newsletter propose un extrait des postes ouverts pour tout HP en France ainsi que des témoignages d employés français. Il n est prévu ni une version dédiée à des localisations spécifiques ni dédiée à des entités juridiques.» Question 15 - Paiement variable Pour la 2eme année consécutive les sales (au moins CMS) ont des très gros retards de paiement (6 mois minimum), chaque année le process change et il faut de 6 à 8 mois pour le faire tourner correctement (toucher le variable), ceci sans parler d une méconnaissance quasi totale (abyssale) du contenu des données qui permet le calcul de compensation et sans parler non plus du fait que des roumains, polonais, chinois, mexicains, français, sont impliqués dans ce process. Les retards de paiement sont la résultante de problèmes techniques liés à la complexité des comptes. Le seul chargement des données ne suffit pas à calculer le paiement des variables. Tout est mis en œuvre pour régler cette situation. Question 16 Pour la mise dans le PEG/PERCO des jours du CET il n est toujours pas possible de savoir la base de calcul utilise pour les sales? 100% objectifs atteints, mois en cours, mois de janvier, limite par x fois sécurité sociale??? En plus ces règles semblent changer tous les ans et donc aucun moyen de gérer ca correctement. La valorisation d une journée de CET est effectuée selon la formule : Montant transféré = Nombre de jours transférés x Taux de salaire journalier Le taux de salaire journalier est calculé selon la formule suivante : Pour les non-commerciaux : Salaire de base brut (+ prime d ancienneté pour les non-cadres) /22 Pour les commerciaux : Salaire 100% objectifs atteints (OTE) /22 Question 17 - AG2R

73 Un salarie HP de Sophia embauché par Digital Equipment le 10 Octobre 1986 n a jamais reçu de relevé AG2R contrairement à tous ses collègues. Il a téléphoné à AG2R. Il lui a été répondu qu il ne figurait pas sur leur fichier. AG2R est un plan d épargne crée par Digital pour assurer un complément de retraite à ses salariés. Il demande aux RH de clarifier sa situation avec AG2R. La Direction demande le nom du salarié concerné afin d étudier sa situation. Question 18 Suite à la question 20 du mois d avril ou vous nous renvoyez sur TAL France sans y répondre: Nous considérons que le report des congés payés non pris du fait d une absence maladie, est de droit, que la maladie soit survenue avant ou pendant les congés. Concernant les jours RTT, est ce qu il en est de même que pour les jours de congé au-delà des 3 épargnables au CET3? Les jours de RTT ne sont pas transférables d un exercice à un autre. Question 19 Existe-t-il une commission de suivi pour les PDA, car il en reste entre 50 et 100 qui sont toujours dans le plan. S'il n'existe plus de commission quel recours utiliser? Il n existe pas de commission de suivi pour les ex salariés HP partis en PDAV. Des points de contacts sont indiqués dans le document «Je quitte HP» qui est remis à chaque salarié partant. Les courriers doivent être adressés à la boite générique suivante : Question 20 : Evaluation Un salarié aura eu 3 managers au cours de l année : 2 managers successifs sur un premier poste, puis un 3ème à l occasion d un changement de poste. Dans cette situation : 1. Quel manager sera responsable de l exercice d évaluation? 2. Comment le travail effectué sur chacun des postes et/ou sous la responsabilité des différents managers sera-t-il pris en compte pour l évaluation? 3. Existe-t-il des directives RH en la matière, que ce soit à destination des managers ou des salariés? 4. Nous vous demandons de communiquer ces directives. 1. Le manager responsable de l exercice d évaluation est le manager actuel. 2. Les précédents managers doivent laisser au manager suivant les feedbacks concernant les membres de l équipe. 3. Il n existe pas de directives précises en la matière. En revanche, le représentant RH de l organisation rappelle ce point à tout manager partant en cours d année.

74 Question 21 : Attestation d accident de travail Suite à un accident de travail d un employé sous-traitant (ISS) sur un site HP, l assurée a reçu le document (ci-joint). Qui doit remplir l attestation d accident de travail pour les sous-traitants? L infirmerie? Le sous-traitant ISS? Le document transmis par les délégués du personnel est un questionnaire à remplir par le salarié soustraitant. En revanche, la déclaration d accident du travail doit être réalisée par l employeur (ISS). Question 22 Où peut-on trouver en anglais les procédures France pour les congés (tous les compteurs- temps, les jours recommandés, imposés, épargnables etc )? Seul un message a été reçu le 12 Mai pour parler de l échéance du 31 Mai mais sans une référence en anglais sur l intranet pour toutes ces questions. Les règles de fixation des congés sont disponibles sur l intranet à l adresse suivante : 20jusqu%27à%20Q1%20FY15%20%20Vacation%20rules%20in%20France%20until%20Q1%20FY15.htm Question 23 La formation SBC 2014 comporte une page non traduite en Français et de nombreuses annexes; estelle pour autant obligatoire à suivre? La date buttoir est le 15 Mai chez ES contrairement à juillet pour le reste des BU, pourquoi? La formation SBC est obligatoire car les informations indispensables à sa compréhension sont en français. Question 24 Est-ce qu un salarié HP a l obligation de se connecter à l intranet LYNC durant toute la durée de sa journée, sans interruption, pour la bonne exécution de son travail? Existe-t-il une directive Corporate, RH? Est-ce que le manager est en droit (et en devoir?) de l exiger de son salarié? Quelles peuvent être les sanctions encourues si le salarié ne suit pas cette directive? La Direction rappelle que l outil Lync n est pas obligatoire mais il s agit d un outil de communication facilitant les échanges. C est donc un outil fortement recommandé. Question 25

75 Comment est calculée la valeur d un jour de congés légaux? Comment est calculée la valeur d un jour de CET? Comment est calculée la valeur d un jour d ancienneté? Comment est calculée la valeur d un jour de RTT? Comment est calculée la valeur d un jour Choisi? Rappel des méthodes de calcul : Le Code du travail prévoit deux méthodes pour calculer l'indemnité de congés payés due à un salarié. Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation. L'hypothèse évoquée concerne un salarié qui dispose d'un solde de droits à congés payés et qui prend des vacances au cours d'un mois M. Le bulletin de paie du mois M (voire M+1) doit mentionner le congé, et distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés (indemnité de congés payés). Pour calculer cette «indemnité de congés payés», vous devez comparer le résultat de deux modes de calculs : méthode du 1/10 (ou règle du 1/10e) : additionner la rémunération brute du salarié de la période de référence pendant laquelle ont été acquis les congés payés et multiplier par 10 % ; méthode du maintien de salaire : il s'agit de calculer le «salaire théorique» que le salarié aurait perçu s'il était venu travailler. C'est le résultat le plus favorable au salarié qui doit être versé au titre de l'indemnité de congés payés. Calculer l'indemnité selon la règle du 1/10e Il s'agit de calculer la rémunération brute perçue au cours de la période de référence par le salarié ; cependant, tous les éléments de cette rémunération brute n'entrent pas dans le calcul. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire ou d'accessoire du salaire sont à inclure : le salaire de base (qui est la contrepartie directe du travail) ; la rémunération des heures supplémentaires ; les primes de panier et de transport qui ne correspondent pas forcément à des frais réels ; la prime d'ancienneté ; les primes et gratifications correspondant à un droit précis du salarié et affectées par la prise de congés (ex. : primes de rendement, primes d'objectif, etc.) ; les commissions des commerciaux ; les indemnités attribuées pour des périodes légalement assimilées à du travail effectif (ex. : indemnité congés payés de l'année précédente, complément de salaire suite à un accident du travail, etc.). Toutes les sommes n'ayant pas le caractère de salaire ou liées à un risque ou un évènement exceptionnel sont à exclure : les remboursements de frais professionnels, même lorsqu'ils sont forfaitaires ; les primes exceptionnelles, qui ont un caractère discrétionnaire ; les primes non affectées par la prise des congés (ex. : 13e mois, intéressement, etc.) ; les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (ex. : complément de salaire pendant la maladie, activité partielle, etc.). Evaluer le salaire théorique de la période de congés : la méthode du maintien de salaire Pour calculer le salaire théorique que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler, il faut prendre en compte : le salaire brut de la période précédant immédiatement le congé : les éléments à inclure ou à exclure sont les mêmes que ceux retenus pour l'indemnité du 1/10 ; l'horaire de travail réel qui aurait été celui du salarié pendant la période du congé (y compris les heures supplémentaires). La retenue sur le salaire mensuel de base se fera alors selon le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d'heures «réelles» de travail pour le mois considéré (sans tenir compte du nombre d'heures

76 mensualisées), multiplié par le nombre d'heures réelles d'absence. Cette méthode est préconisée par la jurisprudence. Méthodes fondées sur les moyennes mensuelles : Travail Retenue pour 1 jour Retenue pour 1 heure 35 heures/semaine sur 5 jours 1/22 1/151,67 35 heures/semaine sur 6 jours 1/26 1/151,67 39 heures/semaine sur 5 jours 1/22 1/169 Comparer les résultats des deux calculs Le montant calculé avec la règle du 1/10e donne le montant de l'indemnité due pour toute la période de congés. Au moment de chaque prise, ce montant est à proratiser par le nombre de jours pris, divisé par le nombre de CP acquis sur la période de référence. Ce montant est à comparer au montant calculé avec la méthode du maintien de salaire. La règle du 1/10 qui reflète une rémunération moyenne est souvent plus favorable que le maintien du salaire habituel. Calcul de la valeur d un jour de CET : La valorisation des CET est calculée sur le salaire de base référence temps plein + prime d ancienneté référence temps plein (pour les non cadres) du mois N-1 (1 mois de décalage en paie)/22 et 100% pour les commerciaux. Calcul de la valeur d un jour d ancienneté : Salaire de base du mois précédent /22 arrondi de 21,66 jours ouvrés 22= 5*52/12 Calcul de la valeur d un jour de de RTT : Salaire de base du mois précédent /22 arrondi de 21,66 jours ouvrés 22= 5*52/12 Calcul de la valeur d un jour d un jour Choisi? Les jours choisis ne sont Jamais payés, ils sont perdus s ils n ont pas été pris Question 26 A quelle date décide-t-on d épargner sur le CET et non de prendre ses congés légaux de la 5ème semaine? L ensemble des congés légaux y compris la cinquième semaine, doivent être pris ou épargnés avant le 31 Mai au plus tard. Question 27 Dans le service Global Procurement des informations internes indiquent que des postes vont être supprimés. Par exemple un salarié a été recruté en Bulgarie pour reprendre le contenu d un poste HPCCF Grenoble Mais en parallèle, les métiers d acheteur dans le cadre de la GPEC sont tous marqués comme stables.

77 Est-il possible que des postes stables soient supprimés dans le cadre du PSE? Est-ce que ces salariés auront accès aux modalités de formation et aux passerelles définies dans la GPEC? Ou bien est ce que ces emplois stables indiquent qu ils ne seront pas supprimés dans les 3 prochaines années? Ces questions relèvent de la compétence du Comité d Entreprise. Question 28 A de nombreuses reprises, il a été demandé à une salariée du site de Lyon-Villefontaine de rester sur le site en début de soirée tant qu une session de formation en face à face était en cours dans une salle ; cette contrainte n étant évoquée ni dans son profil de poste, ni dans ses objectifs et ni lors des entretiens d évaluation. Le motif invoqué était lié à la sécurité des personnes, notamment en cas d incident nécessitant de lancer une procédure d urgence. En effet, cette formation regroupait formateurs et étudiants dont aucun n était rattaché au site de Lyon-Villefontaine ou dont aucun n était francophone. Cette situation anormale au regard des missions confiées à la salariée appelle les questions suivantes : 4. Qui est à l origine de cette demande de présence de salariés rattachés au site lorsque de tels cours se prolongent jusqu en début de soirée? 5. A l avenir, si de telles demandes étaient faites à des salariés, quelles compensations seraientelles accordées? 6. S il s agit d un problème uniquement linguistique pour lancer une procédure d urgence en cas d incident, comment envisagez-vous de couvrir ce type de situation? Cette situation est en cours d étude auprès des ressources humaines, du président du CHSCT, du management ainsi que du département sécurité. Question 29 Le 1er mai 2014, le compte a expédié 3 messages. Quel est l employeur de la personne qui a envoyé ces trois «tweets»? Les tweets étaient programmés depuis la plateforme Hootsuite. Edelman est en charge de publier ou plutôt programmer les posts depuis cette plateforme. Question 30 Nous demandons que le message Employee Stock Purchase Plan Open Enrollment has begun du 8 avril fasse l objet d une traduction en français. Il n est pas prévu de traduction en français.

78 Question 31 Un salarié a fait une demande de formation par «Place de la Formation» : PR F1R00D00 VBA HTML Created: 11:29 AM Friday, April 11, 2014 Le 1 er mai, Place de la Formation a été informé de la finalisation par HP de la commande. Le 12 mai, l organisme de formation n avait toujours eu aucun contact avec le prestataire HP. Ce délai est-il normal? Ce délai n est pas normal. Le salarié a eu son DIF approuvé le 28 mars et le programme de formation annonçait une session le 18 avril. En réponse à notre interpellation sur cette formation, Place de la formation avoue avoir malheureusement «oublié» de planifier la session et va immédiatement intervenir pour résoudre cet incident et en informer aussitôt le salarié concerné. Avril 2014 Question 1 - Note de frais Comment valider des factures négatives (trop perçu) sur la carte Amex Corp dans EEM? : Les montants apparaissant en négatif correspondent en effet à un crédit sur la carte AMEX. Comme pour un débit, il suffit de soumettre la ligne dans EEM (avec le même motif que passé initialement) et HP récupérera le crédit. Astreintes Question 2 HPCCF est toujours sur l accord astreintes de La saisie d un «jour de précaution «prévoit la saisie du code RECCP dans TAL. Il semblerait que ceci ne soit possible que si un code astreinte ( ASTRC ) a été saisi sur la même période, hors ce code n existe pas dans TAL ( officielle faite à un salarié par timeandlabor.france) Dans l accord en vigueur sur HP CCF, la déclaration des astreintes se fait par le biais d un fichier Excel (de plus différent pour chaque note de service) envoyé par le salarié au manager et au RH pour validation Comment un salarié HP CCF peut-il prendre un jour de précaution et le valider dans TAL? Pour les employés HPCCF, le jour de récupération par précaution doit bien être le code RECCP. Le code ASTRC correspond au code HPF du jour de récupération. Question 3 Quand un salarié pourra t il saisir directement ses jours d astreintes dans TAL au lieu d envoyer un fichier Excel? Des codes ont été créés dans TAL afin d'avoir un suivi du temps passé en astreinte par les employés. Pour le paiement, compte tenu des différents types d astreintes, les employés doivent remplir un fichier Excel.

79 Il n est pas prévu à ce jour de développement de TAL concernant la saisie des astreintes, car l outil sera remplacé courant Objectifs Question 4 Certains salariés n ont toujours pas encore d objectifs fixés par leurs managers et/ou validés dans le système. Nous sommes à quelques jours de la fin du 1 er semestre. Les notations de fin d année se basent sur l atteinte de ses objectifs. Comment un salarié peut-il obtenir de la part de son manager que ses objectifs soient rentrés dans le système de façon certaine? Si cette situation anormale persiste malgré des relances RH au niveau européen, le représentant RH français de l organisation doit en être informé. Question 5 Comment sera évalué un salarié qui n aura des objectifs fixés officiellement qu à la mi- année si ceux-ci sont différents de ceux donnés oralement officieusement en début d année? Les objectifs doivent être formalisés par écrit. Si ce n est pas le cas, le représentant RH de l organisation doit en être informé. Question 6 Quand un manager valide ou modifie les objectifs de ses collaborateurs dans le système, ceux-ci ne reçoivent aucune notification que cela a été fait. Pourquoi? L outil ne génère pas de notification lorsqu un manager valide ou modifie les objectifs de ses employés. Les objectifs doivent être au préalable discutés entre le manager et le salarié. Question 7 Les managers sont-ils évalués sur le fait que tous leurs collaborateurs aient leurs objectifs fixés et mis à jour dans les systèmes dès le début de l année fiscale?

80 Il n y a pas d objectif formalisé pour les managers. En revanche, un suivi RH au niveau européen est effectué pour savoir si les objectifs ont bien été renseignés. Formation Question 8 Les employés de «Sales Operations» ont reçu le courriel ci-dessous. From: EMEA Sales Operations - Alex Stoll Sent: mercredi 2 avril :22 Subject: Action required: Complete Net Promoter Score training by April 10th Complete Net Promoter Score training by April 10th April 2014 To: All EMEA SO employees Team, All HP employees have been asked to put customers/partners first and take the Customer Experience and NPS Training. These in courses provide a foundation to increase employee awareness of customer loyalty drivers and improve HP capabilities to deliver customer experience. Call to action: Please complete the NPS Training Courses if you haven t already done so: Customer Experience & NPS All-Employee Course Customer Experience & NPS Leader Course: HP Managers should take All-Employee course plus leader course Customer Experience & NPS Frontline Course: Employees working directly with customers should take the All E Course plus the frontline course Please take the appropriate course(s) by April 10 th For further information, please contact your primary Customer and Partner Loyalty contact, Helene Farre or Elena Tumanski. Thank you for putting our customers and partners at the center of everything we do. Regards,

81 La phrase «All HP employees have been asked to take the Customer Experience and NPS Training.» indique-t-elle que cette formation est obligatoire? La Direction rappelle que les formations en Anglais ne peuvent être rendues obligatoires, sauf si elles sont expliquées par le manager. Question 9 Cette formation est dispensée en Anglais. Pourquoi aucun module en Français n est disponible? Il s agit de modules européens. Question 10 Cette formation est demandée pour le 10/04, hors à ce jour, aucune réponse n aura été donné aux 2 questions ci-dessus. Peut-on avoir la garantie que le non suivi de cette formation ne sera pas pris en compte pour la notation des employés? Confère réponse à la question 8 Question 11 Est-ce que la direction HP en France peut rappeler aux responsables de «EMEA Sales Operations» et en particulier à «Alex Stoll» que toute formation à caractère obligatoire pour les salariés Français doit être disponible dans la langue du pays? Le message a été transmis au représentant RH de l organisation Sales Ops pour communication auprès du manager. Workday Question 12 Beaucoup de salaries se plaignent de ne plus retrouver toutes leurs informations dans le nouvel outil proposé par la DRH (Exemple : Historique de carrière, skills, certification, ). Ces informations semblent très compliquées à trouver quand elles existent! Quand les informations qui avaient été rentrées dans le système précédent seront-elles disponibles dans Workday?

82 Il n y a pas d impact sur les informations que l employé pouvait trouver précédemment. En cas de besoin, l employé peut faire un «contact HR» via l intranet. Question 13 Y a-t-il des formations prévues ou disponibles pour permettre aux salariés de s y retrouver? Workday propose des guides en français et des webcasts en anglais pour permettre aux employés de faciliter leurs premiers pas dans cet outil. Postes ouverts Question 14 Certains des postes disponibles se trouvant dans les messages envoyés par France recrutement n ont pas toujours une description en Français. Pourquoi les descriptifs de ces postes ne sont pas systématiquement traduits en Français? Les descriptifs de postes en anglais sont réalisées par des managers étrangers. Le département Global talent acquisition s efforce d obtenir des descriptifs de postes en français auprès des managers recruteurs. La GPEC et l élaboration des fiches de postes permettront très prochainement d afficher tous les postes en version française. Question 15 : voiture de fonction : disponible pour l équipe? Quelle est la position de la direction, sur la mise à disposition d une voiture de fonction d un manager, pour des besoins de déplacements professionnels des employés? En particulier, on note que certains managers refusent de prêter leur voiture de fonction sans justification, poussant les employés à abandonner des initiatives professionnelles, ou à facturer HP (taxi, voiture de location) là où une économie aurait pu être faite. Y a-t-il un recours en cas de refus du manager? Y a-t-il au moins une obligation de justifier le refus? La direction peut-elle rappeler à tous ceux qui en bénéficient, leur devoir de mise à disposition pour les besoins professionnels? La politique voiture permet le prêt d un véhicule de société à d autres employés HP sans obligation (cf article 5.18 de ladite politique). [ ]Utilisation des véhicules de société par d autres employés HP (5.18) Les employés disposant d un véhicule société doivent, s il y a lieu, laisser ce véhicule disponible à d autres employés devant effectuer des déplacements d ordre professionnel. Pour les entités du groupe HP en France, cette pratique doit s opérer de manière ponctuelle et n excédant pas la journée. Dans ce cas, afin de pouvoir établir un transfert de responsabilités, une formalisation écrite devra préciser : - La date et l heure de mise à disposition et de restitution du véhicule, - Les Nom et Prénom de l emprunteur. Lors de la restitution du véhicule, le conducteur attitré doit également s assurer que le véhicule lui est restitué sans avoir été endommagé.[.]

83 Par ailleurs, en cas d impossibilité d utiliser un véhicule de société, la politique voiture encourage les actions suivantes au sein du chapitre 9.3. Déplacements professionnels occasionnels (9.3) L utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles doit être extrêmement limitée et n intervenir qu en dernier recours lorsque toutes les recommandations HP suivantes n ont pu être mises en œuvre : Vérifier la nécessité du déplacement, Avoir recours à la conférence téléphonique, Utiliser les transports en commun, Utiliser les navettes HP, Utiliser le covoiturage Utiliser un véhicule société HP, Faire appel à un taxi Utiliser un véhicule de location courte durée En cas d utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles, l employé doit obtenir, avant son déplacement, l accord de son Manager par approbation d un message électronique mentionnant : - La raison du déplacement, - La date du déplacement, - Le lieu de départ et le lieu d arrivée, - L estimation des frais de déplacement associés. Question 16 Suite à la migration des informations RH des salariés vers «Workday», l historique de carrière n est plus accessible. Vous nous dites qu il suffit de contacter les ressources humaines pour les obtenir. Pouvez-vous préciser l adresse pour cela? Quel est le délai maximum pour obtenir une réponse de votre part? Workday permet d accéder aux informations qui étaient disponibles sur le portail. En cas de demande d information supplémentaire, l employé peut adresser un message à «Contact HR» (lien sur l Intranet). Question 17 Une question/remarque concernant les horaires d ouverture du portail Nord (Poulardes) du site de Grenoble : depuis peu il ferme à 17h30. Quelle est la raison? L ouverture de ce portail jusqu à 18h30 permet aux employés qui partent en direction de Chambéry de regagner plus directement une sortie de rocade, et donc de gagner un temps précieux compte-tenu des embouteillages aux heures de sortie des bureaux Bref serait-il possible de revenir à l horaire initial de 18h30 et quand? La plage d ouverture de ce poste a été adaptée aux horaires de livraison. Le poste Nord est réservé aux Livraisons même si le passage des voitures personnelles était toléré. L agent sur ce poste contrôle l accès des livreurs et assure la sûreté de cet accès. Dorénavant, après 17H30, les employés devront utiliser l autre sortie. Question 18 Un salarié en arrêt longue durée ne reçoit plus les formulaires pour l'épargne salariale. Pourquoi ne peut-il plus profiter de l'abondement? Dans les critères d'éligibilité, l'arrêt maladie est-il un critère d'exclusion? Lorsque le contrat de travail est suspendu (maladie ou autre), il n y a pas d abondement de l employeur. Question 20 Un salarié en forfait horaire, est en arrêt maladie depuis avant le début de l année et encore au-delà du 31 mai. Ce salarié a un solde de CP de 6j, de RTT de 10j. Que va t il se passer début juin? Y a-t-il moyen de reporter plutôt que de perdre les 3RTT(7 épargnables) et 6CP? Le salarié concerné doit contacter TAL pour ne pas perdre ces jours. Question 21, changement de variable

84 21a/ Un manager peut-il forcer un salarié rémunéré selon un plan de commissions à 75/25 (25% variable) à passer sur un plan à 60/40? 21b / Y a-t-il avenant au contrat de travail 21c/ Que devient le contrat de travail si acceptation du changement de rémunération ou refus? 21a/ La structure de la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail et nécessite l accord des deux parties. 21b/ Si une modification dans la structure de la rémunération est apportée, un avenant doit être proposé au salarié concerné. 21c/ Son contrat de travail initial se poursuit dans les mêmes conditions que l avenant soit signé ou pas. Question 22, jours de congés recommandés HP Au sujet des recommandations HP en ce qui concerne les congés et ponts de Mai, HP recommande de poser des jours pour le 2, 9 et 30 mai. Certains business demandent d identifier un backup en cas d absence ces jours-là. 22a/ Quelle est la règle en matière de backup business sur les périodes de congés HP? 22b/ Qui définit qu un backup est nécessaire? 22c / Au même titre que les astreintes, le backup repose-t-il sur le volontariat? 22d / Est-ce que le business doit explicitement demander la présence de l employé souhaitant être absent ces jours-là ou qu un backup soit identifié? 22a/ Il n y a pas de règle prédéfinie en la matière. 22b/ Il est de la responsabilité du manager d assurer le fonctionnement du service. 22c/ L ordre des départs en congés appartenant au manager, le back up ne peut pas être sur la base du volontariat. 22d/ Il est de la responsabilité du manager d assurer le fonctionnement du service et donc d analyser si la présence du back up est nécessaire ou pas. Question 23, absence d objectif Que doit faire un employé pour lequel les job objectives n ont pas été définis (ni dans le système ni par mails)? Confère réponse à la question 4. Question 24, rôle du manager Quel est la mission du manager (I et II) concernant l organisation du travail existe-t-il un «job profile» de ce qui est attendu d un manager sur l organisation du travail et de la charge associée quand bien même ses «reports» sont séniors.

85 Le manager encadre son équipe et assure le fonctionnement du service. Il lui appartient de gérer l organisation de son équipe en tenant compte de la charge de travail associée et ce, quel que soit la séniorité des membres de l équipe. Question 25, cafés RH Suite à l annulation d un café RH sur Grenoble, pourquoi en réponse à une initiative qui remporte un grand succès, la réponse des RH est de refuser des candidats? On s attendrait à ce que les RH proposent une liste d attente et organise autant de sessions que nécessaire pour satisfaire tout le monde. Un café RH prévoit un nombre de participant limité. Pour cette raison, tous les volontaires n ont pas pu participer. Question 26, journée métier HP Sur un sujet «journée métier» qui suscite actuellement une réelle préoccupation parmi les salariés, a-t-on prévu d autres sessions? Une journée métier, en cours de préparation, est prévue le 5 Juin sur Grenoble. Question 27, monétisation des jours épargnés Suite à la question 31 des DP de mars, il a été dit par la Direction qu un AR Temps partiel / temps plein ou à temps partiel n a pas d impact sur la monétisation des jours épargnés. Il semble que sa position ait évolué. Quelle est la dernière réponse de la Direction? Il n y a pas de différence de traitement entre les temps partiels et les temps pleins. Le mode de calcul est le suivant : (Salaire de base temps plein /22) x Nombre de jours épargnés. Question 28, location voiture et assurance Suite à la question 26 des DP de mars, nous demandons des précisions relatives à l assurance de la voiture de location, sur territoire français. Un salarié loue une voiture pour un trajet Grenoble IdA, avec l accord de son business. 28a / Quelle est l assurance de base de la voiture? 28b/ L assurance de base est-elle incluse dans le contrat de location de la voiture passé entre HP et le loueur? 28c/ L assurance remboursement tout risque, toute réparation, tiers, passager, etc. est-elle incluse dans la location de la voiture? 28d / Est-ce une assurance complémentaire à prendre avec la location de la voiture?

86 28e / Qui prend en charge le coût de cette assurance? 28a/b/ HP s auto-assure pour la totalité des dépenses occasionnées en cas d accident. 28c/d/e/ Le contrat entre Avis et HP ne prévoit pas d assurance, néanmoins, le salarié avec l autorisation préalable de son manager peut prendre une assurance lorsqu il loue un véhicule. Question 29 Des bennes sont disposées à Grenoble, à plusieurs endroits du site, pour que les salariés y déposent des équipements informatiques obsolètes ou en panne. Les salariés ont-ils le droit de récupérer des équipements qui y sont déposés par quelqu un d autre? Ces règles sont-elles différentes selon que la récupération est opérée par un salarié HP, ou par un sous-traitant? Dans ce cas, les équipements peuvent-ils faire l objet d une récupération à titre personnel? Quelles sont les formalités éventuelles à accomplir? Comment les salariés HP et sous-traitants sont-ils informés de ces règles? Nous demandons où les salariés peuvent avoir une description des règles de traçabilité des produits à recycler. Les équipements informatiques entreposés dans cette benne sont dédiés au recyclage et s inscrivent à l article 25 du règlement intérieur. Question 30 M. Christian Guyon, superviseur du personnel de nettoyage, a informé mardi 25 mars le personnel d ISS FM du licenciement d un de leurs collègues. A l heure où l annonce a été faite, le salarié en question n avait même pas reçu de convocation à un entretien de licenciement. Nous demandons que le personnel de nettoyage reçoive un contrordre dans les mêmes conditions qu il a été informé du prétendu licenciement. Cette question concerne la société ISS. HP n interfère pas dans la gestion du personnel de cette société. Question 31 Un article est paru dans le Dauphiné Libéré le 26 mars relatant un prétendu vol commis par un salarié du nettoyage. La Direction d HP a-t-elle transmis des informations à la presse, permettant la rédaction de cet article? La Direction d HP a-t-elle connaissance qu un salarié HP aurait transmis des informations à la presse permettant la rédaction de cet article? L article du Dauphiné Libéré évoque la disparition de nombreux ordinateurs, beaucoup plus que ceux retrouvés chez le salarié. Combien de produits ont disparu? Combien ont été retrouvés? Les images video ont-elle recensé d autres personnes venant faire de la récupération dans les bennes concernées? L article du Dauphiné Libéré indique que le salarié a «reconnu les faits», sans préciser qu il ne s agit pas de la reconnaissance d un vol, mais de la récupération de produits identifiés comme des

87 déchets. Nous demandons que la présomption d innocence de ce salarié soit préservée, par une communication de la Direction d HP réfutant les termes de l article de presse. Il n y a pas eu de communication de la Direction d HP sur le sujet. Les articles de presse parus n engagent que cette dernière. Question 32 Au moins un salarié ISS Abilis est employé sur le site d Eybens. Quel plan de prévention concerne ce(s) salarié(s)? Quelle est la date de dernière mise à jour de ce plan de prévention? A quelle date a- t-il été présenté au CHSCT? Le plan de prévention a été présenté le en CHSCT. Il y a eu une remarque du CHSCT concernant la manipulation des toners d imprimantes. Ce même plan de prévention a été signé par tous les employés intervenant pour ISS FM sur les domaines concernés entre le et le Le plan de prévention signé est disponible chez ISS. Question 33 Nous demandons qu un message soit adressé deux semaines avant le 1 er mai, aux salariés, ainsi qu aux superviseurs, rappelant les formalités à accomplir, et la rémunération à octroyer, pour les services qui souhaitent faire travailler les salariés le 1 er mai. Nous demandons qu HP mette en œuvre des moyens effectifs permettant d assurer le respect des articles L et suivants du code du travail. Nous pensons notamment à la consultation de messages électroniques même «rapide» dans le but d assurer une continuité de service / un remplacement temporaire, et les voyages professionnels. Le 1er Mai est obligatoirement un jour férié et chômé en France. Tout employé travaillant sur le territoire français le 1er mai doit faire l objet d une autorisation préalable de la Direccte. Question 34 Un poste peut-il être créé et pourvu sans qu une annonce soit diffusée dans Taléo? Un poste ne peut être créé et pourvu sans qu une annonce soit diffusée dans Taléo. Question 35 «GRE va effectuer, comme chaque année, une étude relative à l'utilisation des bureaux et des salles de réunions du Lundi 31 Mars au Vendredi 11 Avril Cette intervention se traduira par deux relevés de «présence / signe de présence» par jour (matin après midi) pendant dix jours.» Quelle est la définition d un signe de présence, quels sont les objectifs et les résultats attendus de cette étude?

88 L étude d occupation est menée sur tous les sites de plus de 500 personnes. Les données sont recueillies par l'observation de l'ensemble des bureaux dans l espace actif, deux fois par jour, sur une période de 10 jours ouvrables (mi matinée et la mi- après-midi pendant les heures normales de travail). Sont considérés comme «Postes de travail occupés», les postes ou une personne est observée utilisant le bureau. Sont considérés comme «Postes de travail sans occupant temporaire», les postes ou personne n'est observée, mais ou un ordinateur personnel apparaît en cours d'utilisation (Ordinateur portable ouvert) et d'autres effets personnels ou «Signe de vie» (porte-documents, manteau, sac à main, papiers, etc...) sont présents au moment de l observation. Sont considérés comme «Postes de travail inoccupés», les postes ou aucune personne n est observée et où il n'existe aucune preuve d'utilisation au moment de l observation. Sont considérés comme «Postes de travail actifs», les postes de travail qui se trouvent dans l'espace HP (les postes inactifs sont ceux qui se trouvent dans le programme de propriété inactive de HP (IPP) et ne doivent pas être utilisés conformément à la politique comptable de l'immobilier). Définitions d'utilisation : Utilisation = le nombre de postes de travail dans l'espace actif de HP observé occupé ou sans occupant temporaire. Utilisation moyenne (%) = le nombre de postes de travail observés occupé + les postes de travail sans occupant temporaire divisé par le total des postes de travail actifs en moyenne au cours des 20 périodes d'observation. Utilisation moyenne (Nombre de Bureaux) = le nombre de postes de travail observés occupé + les postes de travail sans occupant temporaire divisé par 20 périodes d'observation. Nombre de bureaux occupés 80 % = le nombre de bureaux observés occupé au moins 16 fois au cours des 20 périodes d'observation. Cette enquête permet d apprécier si des ajustements des espaces de travail sont nécessaires. Question 36 Le portail Nord du site de Grenoble ferme à 17h30 au lieu de 18h30. Cela est gênant pour l ensemble des salariés qui doivent faire un détour. Ceux qui quittent le site à vélo sont obligés d utiliser les portillons piétons qui sont inadaptés. Nous demandons les raisons de ce changement, quelles instances ont été consultées, un retour à la situation antérieure, et/ou une amélioration des portillons piétons pour qu ils soient plus adaptés au vélo. Confère réponse à la question 17 Mars 2014 Question 1 Il semble que les horaires d ouverture et de fermeture du site de Grenoble vont changer ; quelles sont ces horaires? Est-ce qu une information sera faite aux salariés? Est-ce que le CHSCT a été préalablement consulté ou simplement informé? Les horaires d ouverture et de fermeture du site de Grenoble n ont pas changé. Une modification des prestations rendues par SECURITAS sur Grenoble et IDA a été apportée :

89 IDA : à compter du lundi 3 mars, l agent de surveillance à l entrée du site terminera son service à 18h au lieu de 19h (cela n aura aucun impact sur les activités du site puisque l agent de surveillance sur site peut gérer à distance le contrôle d accès). GRE : à compter du lundi 10 mars, l hôtesse terminera à 18h au lieu de 19h (cela n aura aucun impact sur les activités du site puisque l agent de surveillance rondier pourra assurer la gestion des badges). Des affichages aux différentes entrées des sites ont été effectués pour informer les salariés HP de ces nouveaux horaires. Question 2 Horaires de travail, le règlement intérieur du site de Grenoble renvoie sur le panneau d affichage et le panneau d affichage n est pas à jour. Un manager peut-il reprocher à un salarié qu il ne respecte pas les horaires? Estce que les modes horaires suivent d autres règles de présence que leur collègue forfait jour? Sur les sites de Grenoble et d IDA et pour les salariés en mode horaire, la plage horaire des arrivées est comprise entre 7H20 et 9H05 et la plage horaire des départs est comprise entre 15H20 et 20H20 en fonction de la pause et du temps pris pour le déjeuner. Ces horaires sont précisés dans l accord ATT mis à disposition sur l intranet. L affichage sera remis à jour prochainement. Les salariés en forfait jours ne doivent pas être sur site avant la plage d arrivée (7H20) et après la plage de départ (20H20). Question 3 Les salariés ont reçu des courriers provenant de Computershare aux US en charge de la gestion des actions. Les documents reçus sont incompréhensibles. Que signifient t ils? Y a-t-il des actions à mener? Les courriers provenant de Computershare aux US en charge de la gestion des actions sont des relevés de compte informant le salarié quant à la somme disponible et les intérêts générés. Question 4 Un salarié parti en PDAV ne sait plus comment faire pour récupérer ses RSUs Il a appelé 6 fois la banque MERYL au US pour les RSUs et ça n'avance pas la date reste fixée au 12/11/2015. Un message à a eu comme retour un mail type qui est inadapté pour un ex HP : ============================================================================= > From: > Subject: Automatic reply: PDAV et RSU > Date: Wed, 5 Mar :03: > > Hello For any queries, please check out portal at under the Job Tools or Employee Resources tabs. If you are unable to find the answer, please submit your question via

90 'Contact Portal -> Job Tools -> Administrative Tasks -> Contact HR Thanks Regards Rewards Team Il pensait qu'après avoir quitté HP il pouvait toucher de suite cet argent, pourquoi ce n est pas le cas? Que pouvez-vous faire pour régler cette situation? Les titres, en fonction de leur date d attribution, seront, soit libérés immédiatement, soit continueront d être mis à disposition selon la règle de vesting initiale. Les actions gratuites attribuées à compter du 1er Novembre 2011 seront immédiatement mises à disposition de leur bénéficiaire dès la rupture du contrat de travail, Les titres attribués avant le 1er Novembre 2011, continueront d être mis à disposition selon la règle de vesting initiale. Merrill Lynch est le teneur de comptes pour les attributions d'actions gratuites HP. Les bénéficiaires peuvent accéder à leur historique d attribution sur le site Web de Merrill Lynch (www.mybenefits.ml.com) à tout moment après avoir quitté HP. Ils peuvent contacter Merrill Lynch via ou composer le Le site Web de Merrill Lynch sera mis à jour à compter de la date de résiliation du contrat de travail du bénéficiaire. Ainsi, les modifications relatives à la période d'exercice des options après rupture du contrat de travail seront mises à jour après avoir quitté HP. La date d expiration indiquée sur le site Web de Merrill Lynch est le dernier jour au cours duquel l option peut être exercée. Les options doivent être exercées, le cas échéant, à une date durant laquelle le New York Stock Exchange est ouvert et avant la date d'expiration de l option. La Bourse de New York est ouverte du lundi au vendredi de 09h30 à 16h00 (heure de New York) pour réaliser des ordres de bourse, sauf jours fériés. Les bénéficiaires sont seuls responsables du suivi des dates d'expiration de leurs plans de stock-options. Les options non exercées avant leur date d'expiration seront annulées et ne seront en aucun cas réinitialisées. La Banque Transatlantique intervient en relai local de Merrill Lynch pour informer les bénéficiaires de leurs droits, les aider dans leurs transactions, recevoir les actions résultant des différentes opérations, et effectuer les déclarations fiscales appropriées. L adresse n est pas appropriée pour obtenir du support en interne ou pour des salariés partis d HP c est une adresse de communication institutionnelle exclusivement. Les salariés partis dans le cadre du dernier plan de restructuration peuvent joindre l administration du Personnel aux adresses suivantes : (Service paie) L ensemble de ces informations ont été communiquées aux salariés volontaires au départ dans le cadre d un guide prévu à cet effet «Je quitte HP». Question 5

91 Comment les salariés pourront accéder à l intégralité de leur historique de carrière après la migration Workday? From: Workday Communications Sent: mercredi 5 mars :49 Subject: Information about an upcoming System Cutover Importance: High 5 March 2014 Important information for HP employees We said we would make improvements to your working environment. Meet Workday. Workday is HP s new global HR system, designed to make it easier for you to manage your personal information, your performance and development, and your career interests. Language

92 Workday goes live at 5 p.m. Pacific Time on Sunday 23 March Select a language to view content in your language of choice: To prepare for the transition to Workday, some of our current HR systems will be shut down or frozen for a period of 7 business days, beginning at 5 p.m. Pacific Time on Wednesday 12 March During this period, important HR data from these systems will be migrated to Workday. This may impact your ability to complete some self-service HR transactions. How you can start preparing 1. Complete any outstanding HR transactions by 5 p.m. Pacific Time on Wednesday 12 March Click here for a checklist of actions to take in preparation for the system cutover period. České 简 体 中 文 (Simplified Chinese) Deutsch Español Français Italiano 日 本 語 (Japanese) 한국어 (Korean) Português 3. Please direct any questions about the system cutover period to your manager or refer to the Workday Support Center. Tout employé peut faire une demande d historique de carrière via Contact HR. IT - Casques téléphoniques Question 6 Quelle est la recommandation faite par HP IT pour se procurer un casque compatible téléphonie fixe et Lync (PC Phone) utilisable en Open space?

93 Les casques (headsets ) sont proposés dans Get IT (voir méthode de recherche ci-dessous). Tous les casques disponibles dans Smartbuy sont recommandés. Par exemple, mettre headset en mot clé dans le champ de recherche.

94 Ou bien, toujours sur Get IT : choisir «Phone & Voice Services» puis «PC Voice and collaboration» puis «PC Voice and collaboration Support Web site», puis «headsets»

95 Question 7 Sur quel budget sont payés les casques téléphoniques recommandés par HP IT?

96 Le budget est celui des Business (achat dans Smartbuy sur location code de l utilisateur). Question 8 Mon boitier reliant le téléphone fixe à mon casque ne fonctionne plus. J ai 60 à 70% de conférence téléphoniques par jour. Je dois recommander un boitier de connexion qui sera livré avec un casque. Je souhaiterais commander un boitier et son casque recommandés par HP IT. Est-ce que mon manager peut refuser cette dépense? Les casques étant à la charge du manager, la décision revient à celui-ci. L employé et le manager doivent trouver un accord sur le casque à acheter. Question 9 Si mon manager refuse cette dépense, quelle est le process d escalade? Il n y a pas de processus d escalade. L employé et le manager doivent trouver un accord sur le casque à acheter. HR - Relevés de carrières Question 10 Un salarié souhaite obtenir son relevé de carrière en utilisant la procédure «employee self service / personal information / Job History). Il a 18 ans d ancienneté. Hors le relevé ne lui montre que les informations à partir de 2012 à nos jours. Il n y a pas d autre antériorité. Est-ce normal? Il s agit d une situation particulière car le salarié est un ex EDS. Tout employé peut faire une demande d historique de carrière via Contact HR. Question 11 Un salarié «Ex EDS» a toujours un contrat de travail «EDS». Aucun avenant de son contrat n a été fait suite au rachat d EDS par HP. Est-ce normal?

97 Cette question, concernant des salariés rattachés juridiquement à HP Espagne et travaillant à Monaco, ne relève pas du champ de compétence des délégués du personnel HPCCF. Question 12 Comment doit-il régulariser cette situation? Cette question, concernant des salariés rattachés juridiquement à HP Espagne et travaillant à Monaco, ne relève pas du champ de compétence des délégués du personnel HPCCF. Plan de retour à la performance Question 13 Quels sont les critères qui déclenchent un plan de retour à la performance pour un salarié? La notation DN nécessite la mise en place systématique d un plan de retour à la performance suivi par la DRH. En cas de notation PA, il s agit d un plan d amélioration de la performance. Question 14 Quelles sont les catégories de salariés susceptibles d avoir un plan de retour à la performance? La règle précisée en question 13 est valable quelle que soit la catégorie de salariés. Question 15 Quels sont les moyens, les outils,, mis à disposition pour que toutes les chances soient mise en place pour le succès de ces plans pour : o Les manageurs? o Les employés? Les plans de retour à la performance sont suivis par le département des ressources humaines ainsi que par le management. L objectif est le retour à la performance. Il s agit de formaliser les points d amélioration en mettant en place des actions spécifiques.

98 Pour les managers les outils sont : - les formations délivrées par les HRGO en local - les dernières infos. dispo sur l Intranet (FPR Support Center) - Support des HRGO en local Quant aux salariés, ils peuvent demander un support du représentant RH de leur organisation ou du host manager pour ceux qui en ont un. Question 16 Les plans, documents partagés avec les salariés doivent-ils bien être en Français? Les plans et autres documents partagés avec les salariés doivent être en Français. Le représentant RH ou le host manager peuvent aider à l établissement de ces plans en français. Question 17 Quel est le calendrier pour mettre en place ces plans? Le plan de retour à la performance est un outil dont l objectif est le retour à la performance. Dès que la performance n est plus au rendez-vous, ce plan peut répondre à cette problématique. En règle générale, les plans sont mis en place en Janvier/Février suite au rating de l année fiscale précédente. Ils ont une durée, en principe, de 3 à 4 mois. Question 18 Quelles sont les différentes étapes à suivre? Les différentes étapes du plan de retour à la performance doivent être précisées dans le plan luimême. Question 19 Y a-t-il une nouvelle révision de notation à l issue de ce plan? Le plan de retour à la performance n apporte pas de nouvelle révision de la notation car il intervient sur l année N+1 et est destiné à améliorer la note de l année suivante.

99 Question 20 Un nouveau plan mieux adapté est-il proposé en cas de non-retour à la performance souhaitée? Lors du bilan du plan de retour à la performance avec l employé et le manager, si le retour à la performance n est pas constaté alors le plan de retour à la performance peut être modifié pour être adapté à la situation. Il n y a pas de deuxième plan si le premier a échoué, sans une évolution de la performance du salarié. Workday communication : Question 21 Mail du 5 Mars : Workday Communication (Voir pièce jointe). Cette nouvelle application doit-elle être présentée au CHSCT? L outil «Workday» a été présenté en CHSCT HPCC le 6 Novembre Question 22 Ce message n est pas très clair. Est-il prévu une communication un peu plus détaillée sur Workday et sur ce que cela signifie pour les employés? Ce message propose une traduction du message en français (sur la droite du message). Sales Ops: Des salariés des équipes sales opérations basés à Grenoble font état de communication faites par le biais de «coffee talk» de la part du management Européen et mondial, les encourageants à chercher du travail ailleurs. Au-delà de l inquiétude que ce genre d annonce peut générer chez les salariés : Question 23 Peut-on savoir si ces messages sont fondés? Le management Européen et Mondial n a pas forcément connaissance des procédures françaises.

100 Si une telle situation venait à se présenter, les instances concernées seraient alors consultées. Un rappel des règles françaises applicables en terme de droit du travail sera effectué par la DRH auprès du mangement Européen /Mondial devant effectuer des «coffee talk» en France. Question 24 La Direction prévoit-elle une information concernant la réorganisation de sales opérations au CE dans un avenir proche? Si une telle situation venait à se présenter, les instances concernées seraient consultées. Question 25 - Classification de son Bureau Workplace Type Data Collection Glossary La page ci-dessous a été marquée comme mise à jour le 5 Février 2014 : a. En quoi a consisté la mise à jour (mineure ou majeure)? b. Comment un employé peut connaître son classement (classification) au regard de ces catégories? c. Un manager (belge) d un employé (français) demande si sa situation de «bureau fixe» est indispensable pour son travail. Le manager verrait-il une baisse de coût de cet employé s il était basculé en «bureau mobile»? Il n y a pas de modification importante. Il s agit juste d une simplification, les codes «Workplace Type Data Collection Glossary ont été ramené au nombre de 7. Les employés peuvent demander à connaitre leur code auprès de leur manager. Ce changement de code n a pas d impact sur compte du business. Question 26 - Accident En cas d accident lors de déplacement professionnel (étranger vs France), quel est le processus de prise en charge et/ou de remboursement pour : a. Frais de santé? b. Frais de réparation voiture de location? a. Frais de santé : Les formalités administratives dépendent de la durée du déplacement et du lieu. Le salarié doit se rapprocher du représentant RH de son organisation en cas de déplacement à l étranger.

101 b. Frais de réparation voiture de location : La procédure est identique à celle en France en cas de location de voiture. Si un salarié est amené à se déplacer en dehors du territoire français, il doit le préciser à l agence de location. Soit le manager du salarié accepte de prendre une assurance et dans ce cas, l assurance prend en charge les frais de réparation. Sinon, le manager accepte de prendre à la charge du business le cout des réparations éventuelles. Question 27 - Remboursement mutuelle Le droit d'accès aux soins a changé et est devenu effectif au 1er décembre Ce montant n est pas pris en compte pour les remboursements de la sécurité sociale et ne l est pas pour le moment par la Mercer. a. Quand celui-ci sera-t-il pris en charge? b. Pour quels actes? c. Pour quel montant? Il n y a pas eu de changement à ce jour concernant les remboursements Mercer. La Direction a demandé à Mercer d informer tous les salariés des changements au niveau national. Question 28 - Workday Message : «By 5 p.m. Pacific Time on Wednesday 12 March 2014, download and save any desired confirmation statements, e.g., Salary Confirmation Statement, Stock (Grant Agreement) and Bonus Notification, Job Change Statement and Rating Statement. It is important to note that these statements will not be available after this time, as they are not being migrated to Workday. a. Est-il prévu une traduction en français? b. Quelles données ne seront plus accessibles? Pourquoi? c. En réunion du CHSCT des Ulis a été demandé qu une réplication de l ensemble des données des salariés français soit effectuée avant un transfert de ces données vers une base de données tierce (non-hp). La Direction a accédé à cette demande en séance. Cette sauvegarde a-t-elle été effectuée? a. Il n est pas prévu de traduction en Français à ce jour. b. Pendant une phase de transition, les notifications automatiques systèmes comme «changement de salaire, rating» ne seront plus disponibles. c. La Direction a confirmé que l employé pourrait demander une vue de cet historique en en faisant la demande via «contact-hr». Question 29 - Suite à la question 17 du mois dernier, pour le programme «My reconition» et les avantages en nature associés Pour 784 points utilisés, sur la fiche de paye est renseigné : Avantage en nature : 109 ; GROSS UP eaward : 33

102 Pouvez-vous expliquer ces 2 libellés? Comment ces montants sont-ils calculés? Ces deux libellés représentent : Avantage en nature représente la valeur de l objet Gross up E Award représente le montant brut soumis à cotisation pour prendre en charge les cotisations salariales. Pour rappel des étapes pour déterminer les montants enregistrés en paie. 1) valorisation de l avantage en nature (libellé paie avantage en nature) Valeur marchande ajustée - Taux appliqué pour inclure frais de port et de manutention, la taxe de vente et frais, afin de s'assurer que l'employé est taxé sur le coût réel du cadeau. Utilisation d un taux moyen de 68% pour la France défini par le fournisseur et basé sur sa connaissance du pays. 2) valorisation du montant brut pour compenser les cotisations salariales (libellé paie Gross up E Award ) Taxes: HP couvre les cotisations supportées par l employé au titre du cadeau octroyé (cotisations sociales sur avantages en nature) Taux: Utilisation d un taux moyen de 21% Question 30 - Outils ABS Question 21 de Février 2014 Quand l a-t-il été envoyé au Manager? Pouvez-vous copier les DP? La Direction des Ressources Humaines a informé la Direction de l organisation et les représentants RH. Question 31 - Conges payes Dans le cas simple d un cadre au forfait jour et à temps réduit à 60%, avec 3 jours de travail par semaine : a. Combien peut-on épargner de jours RTT parmi les 6 acquis? b. Combien peut-on épargner de jours CP parmi les 15 acquis? c. Si on épargne 1 de ces jours CP ou RTT en cette fin de période de congés (fin mai), de combien et quel compteur T&L sera incrémenté?

103 d. Si je désire prendre 1 semaine calendaire de congés à partir de mes seuls jours épargnés, combien doit-on prendre de jours épargnés? Combien de jours du compteur T&L seront décrémentés (3 ou 5)? e. Si maintenant, on désire se faire payer 1 jour déjà épargné les années précédentes, comment sera calculée la valeur de ce jour? A partir de son salaire de base à taux plein ou à temps partiel? f. Si on désire se faire payer 1 jours de CP non pris parmi les 15 jours acquis cette année avec son temps réduit, quelle sera sa valeur? L épargne des jours de congés/rtt est identique quel que soit le taux d activité du salarié. Néanmoins, elle se limite au nombre de jours acquis dans l année. a) Un cadre au forfait jour et à temps réduit à 60%, avec 3 jours de travail par semaine peut épargner jusqu à 6 jours de RTT (7 pour les salariés à taux plein). b) Ce nombre dépend du nombre de CP imposés lors des congés de Noël. Un cadre au forfait jour et à temps réduit à 60%, avec 3 jours de travail par semaine peut épargner jusqu à 5 jours de CP si aucun jour n est imposé par la Direction (si 2 jours sont imposés, alors ce salarié ne pourra épargner que 3 jours de CP). c) Si on épargne 1 de ces jours CP ou RTT en cette fin de période de congés (fin mai), le CET2 sera incrémenté d une journée s il reste 1 jour de CP ou le CET 3 sera incrémenté d une journée s il reste 1 jour de RTT. d) Si on est toujours dans le cas du cadre au forfait jour et à 60% avec 3 jours de travail par semaine, il faut saisir 3 jours de CET (codes TAL : CETT1 ou/et CETT2 ou/et CETT3 en fonction du nombre de jours CET disponibles), les 2 autres jours sont déjà non travaillés car temps réduit à 60%, et donc pas de saisie à faire. 3 jours au total seront décomptés sur les 3 jours habituellement travaillés. e) Le Taux correspond au salaire de base à taux plein divisé par 22. f) Si ce CP non pris devient un jour épargné, il ira dans le CET2 donc pas de possible d en faire la demande de paiement (voir les règles ci-dessous des compteurs d épargne). Pour rappel, un CP ne peut être payé en dehors d un solde de tout compte ou d un arrêté de compte lors d un LOA de plus de 6 mois. Règle des différents compteurs : Le compteur CET1 : Ce compteur comprend les jours déjà épargnés les années précédentes. Au 31 mai de chaque année, le solde du compteur CET3 est automatiquement basculé dans ce compteur. L épargne du compteur CET1 ne peut être prise qu en absence, ou exceptionnellement basculée vers l épargne PEG/PERCO une fois par an (en octobre de chaque année), ou se monétise le jour du départ de HP. Le compteur CET2 : Ce compteur ne s alimente désormais que sur HPCCF. Il sert à stocker les jours épargnables non utilisés de la cinquième semaine de congés payés. Ils peuvent être pris selon besoin mais ne peuvent être monétisés sauf en cas de départ, c'est la raison pour laquelle ils sont stockés à part. Le compteur CET3 : Le CET3 a une durée d un an. Le compteur CET3 est alimenté au 31 mai de chaque année par le reliquat des compteurs RTT, fractionnement et ancienneté en fonction des règles suivantes (confirmé annuellement par un message des ressources humaines) :

104 L épargne de ces congés peut être prise en absence, ou payée, ou exceptionnellement basculée vers l épargne PEG/PERCO une fois par an (en octobre de chaque année). Début juin : les jours figurant dans les CET1 et CET2 restent dans ces compteurs, les jours figurant a dans le CET3 basculent automatiquement dans le CET1. Question 32 - PC Backup Pour que le système automatique de backup fonctionne correctement, quel est le nombre maximum de fichiers? Et la taille totale maximum admise de PC backup? Que se passe-t-il lorsque la taille maximale est atteinte? Y a-t-il une sauvegarde partielle? Get IT précise les informations ci-dessous : - Pas de taille maximale de Backup, pas de limites de nombre de fichiers. - Limiter la taille des fichiers eux-mêmes à 1GB max - Le nom des fichiers/répertoires doivent être inférieurs à 254 caractères. Il n y a pas de sauvegarde partielle, mais si le fichier dépasse 12GB, le Backup peut rencontrer des problèmes de backup ou de redescente. Plus le fichier est gros, plus il est vulnérable. Février 2014 Télétravail Question 1 Dans le cas d un litige (Refus du manager) portant sur une demande de télétravail pour un salarié, ce dernier s est adressé à son RRH. Quel est ensuite le délai pour que la commission paritaire de suivi se réunisse pour statuer définitivement? Il n y a pas de délai prédéfini néanmoins le salarié doit recevoir une réponse motivée. La situation du salarié est à l étude. Question 2 La direction prend-elle en compte la préconisation du médecin du travail pour statuer sur une demande de télétravail? Les recommandations de la médecine du travail sont systématiquement prises en compte conformément à L article L du Code du travail qui précise : «Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles, telles que mutation, ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l âge, à la résistance physique ou à l état de santé des travailleurs». Et l alinéa suivant du même texte ajoute : «Le chef d entreprise est tenu de prendre en compte ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s opposent.

105 Question 3 Le calendrier social ne précise aucune date de négociation sur le télétravail. Est-il prévu de revoir l accord pour prendre en compte les spécificités d HP CCF? Si oui Quand? Il n est pas prévu, à ce jour, de date de renégociation de l accord télétravail en Question 4 - Badges Il n y a toujours pas de nouvelle procédure de gestion des badges à Sophia. Une note devait être envoyée par Alexandra Hoffmann (réponses DPs de décembre!). Quand cela sera-t-il mis en application? Alexandra Hoffmann et le directeur de site travaillent à la mise en place d une réceptionniste dans les prochaines semaines. Une communication sera envoyée dans les meilleurs délais. Question 5 - Bulletin de paye Peu de personnes comprennent à 100% les informations figurant sur leur bulletin de salaire. Serait-il possible d envoyer aux salariés un document expliquant le contenu de leur bulletin de paye? Un modèle de bulletin de paie est déjà en ligne sur l intranet à l adresse suivante : Il sera complété prochainement. Conditions de travail Question 6 Dans certains groupes chez CMS-Sophia les salariés ont remonté à travers un sondage des attitudes désinvoltes et sexistes, ainsi que des situations de mal être. Y a-t-il eu des actions de prise suite à cela? La Direction a été sensibilisée sur ce sujet le 10 janvier 2014 lors du CHSCT. A cette occasion, la Direction de CMS et la Direction du site de Sophia a été alertée. Les questions des délégués du Personnel ont été transférées au management pour sensibilisation. Question 7 Quel est le suivi qui en est fait? La situation est sous surveillance par la Direction des Ressources Humaines et la Direction de l organisation depuis cette date.

106 Question 8 Des formations adaptées ont-elles été proposées aux managers et salariés de cette organisation? Les faits remontés sur le sujet relèvent essentiellement des règles de savoir-vivre, la formation ne semble pas être la solution. Question 9 Les salariés ont trop de systèmes de reporting pour suivre leur temps passé aux activités diverses qui est pour beaucoup une source de stress. Serait-il possible de lancer un projet pour étudier les simplifications nécessaires pour augmenter la productivité des salariés? Toute fonction requière une part d activité administrative. Généralement et selon les organisations les personnes peuvent suivre leur temps dans un outil de gestion de l activité et dans Time and Labor. Juré d assises Question 10 Un salarié a été retenu comme juré, il est dans la période de préavis de six semaines avant les audiences. Quel est le statut du salarié pendant toute la durée des audiences, est-il en suspension de contrat? Le salarié retenu comme juré est considéré en suspension de contrat mais le salaire est maintenu. Question 11 Quelle est la couverture santé/prévoyance pendant cette période? Il y a maintien de la couverture santé/prévoyance pendant cette période. Question 12 Quel est le Code à utiliser dans «Time & Labor» pour cette période? : Le Code à utiliser dans «Time & Labor» par un salarié retenu comme juré est : UNHRS : Si l employé est en mode horaire est NONWK : Si l employé est en forfait jour Ces codes n ont pas d impact en paie. Question 13 - Location voiture équipement hiver Comment un employé peut-il réserver une voiture Avis avec pneus neige?

107 Aujourd'hui la catégorie (G) n'est pas disponible dans CWT. Les trajets depuis et vers Grenoble quand il y a de la neige, peuvent être dangereux. Exemple Grenoble - St Exupéry sous la neige avec une voiture sans pneus neige. Il est impératif que le salarié précise lors de la commande que le véhicule soit équipé de pneus neige. Question 14 «Guide du Personnel» Est-ce que ce document existe toujours? Où le trouver? Le guide du personnel n existe plus. Toutes les informations sont disponibles sur l intranet. Pour les nouveaux embauchés, un espace dédié est disponible sur l intranet RH. Question 15 - Participation aux bénéfices Quelles sont les conditions pour avoir la participation aux bénéfices, plus particulièrement pour les PDAV? La participation est calculée au prorata temporis du temps de présence dans l entreprise. Toute personne ayant travaillé au moins un mois sur 2013 perçoit une quote part de la participation. Question 16 - Augmentation Individuelle Retour sur la question 15.2 de janvier 2014 : Suite à votre réponse : «Afin de lever toute ambiguïté sur les règle d attribution des mesures salariales, la Direction prend contact avec le manager concerné.» Le 27 novembre 2013, Philippe Russo a écrit aux managers «Respectez, dans la mesure du possible, dans vos propositions, le budget de 0.85% qui a été alloué par le Management d HP en France pour les augmentations individuelles au mérite et les ajustements de positionnement salarial» A) Pour rappel, le manager concerné par la question DP de janvier avait mis 0% d augmentation à l ensemble de ses subordonnés français. Comment allez-vous corriger cette dérive? Comment est appliqué l accord français dans cette organisation? B) Nous avons le cas d un manageur qui souhaitait donner plus que les 0.85% à un employé français. Quand ce manager a demandé des explications aux RH il lui a été répondu «You have to follow respectfully these guidelines to ensure that the budget in France will reach 0,85%.». Il a donc suivi les recommandations RH et n a pas donné plus. Ces 2 cas montrent le dysfonctionnement et l impact négatif du processus actuel. Que comptez-vous faire? A) Les managers ont octroyé des mesures salariales aux salariés de leurs équipes en fonction du budget alloué, de la performance individuelle et du positionnement salarial du salarié. Dans le cas présent les règles d attribution des mesures salariales ont correctement appliquées par le manager, des mesures salariales ont été attribuées sans discrimination quant à la localisation géographique/ou la nationalité du salarié, des personnes en France et en Suisse ont perçu une augmentation. B) Le point a été remonté à Total Rewards pour clarifier les communications ces prochaines années. Question 17 - Avantage en nature Certaines personnes ont vu apparaitre une ou plusieurs lignes avantage en nature sur le bulletin de paye de janvier. a. À quoi correspondent ces «avantages en nature»? (e-award, cadeau ancienneté etc.) b. Quels sont tous les cas possibles d avantages en nature chez HP?

108 c. Pouvez-vous nous expliquer comment sont calculés ces avantages en nature? d. Pourquoi un produit avec une valeur de 100 (my reconition) est-il déclaré en avantage en nature a 300 sur la fiche de paye? a. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. b. Tous les avantages proposés par la politique Total rewards peuvent être considérés comme avantage en nature chez HP (Exemple : Object du catalogue du programme Recognition, cadeau d ancienneté ). c. L'arrêté du 10 décembre 2002 fixe un principe général de prise en compte des avantages en nature dans l assiette des cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle. Toutefois, des évaluations forfaitaires sont prévues en cas de fourniture de : - nourriture, - de logement, - véhicule, - outils de communication (téléphone mobile, micro- ordinateur, accès internet etc). d. Les avantages en nature sont matérialisés par un montant brut* porté sur le salaire permettant la prise en charge des cotisations sociales des salariés, *Ce montant brut est fonction de la valeur de l objet (prix vente courant.) Question 18 - Localisation des postes ouverts a. Il y a des postes HPCCF actuellement ouverts sur Genève et en région parisienne (RP). Si un poste est ouvert sur ces 2 localisations, alors pourquoi ne peut-il pas l être à Grenoble ou IDA ou Sophia? b. Pouvez-vous nous recenser tous les postes ouverts à la fois en RP et sur un autre site en Europe mais qui ne sont pas ouverts à Grenoble ou IDA ou Sophia? c. Pourquoi ces postes ne sont pas ouverts à Grenoble ou IDA ou Sophia? d. Ne peut-on pas définir une règle simple pour ouvrir obligatoirement ces postes sur les 3 sites de Grenoble, IDA et Sophia? Un poste PPS- PC services Pursuit Engagement Lead a récemment été ouvert sur Genève et en région parisienne car le manager souhaitait que l employé soit proche de ses équipes affectées sur ces 2 localisations. A ce jour il n y a pas d autre poste dans ce cas. Par défaut, ces postes ouverts le sont pour toute la France. Les managers peuvent avoir des préférences de localisation, mais toutes les candidatures sont analysées. Dorénavant, les postes seront affichés comme «France entière» avec les préférences si elles existent. Question 19 - Objectif dans Perform2Win Un collègue a contacté le support de «perform2win» parce que le système refusait d enregistrer la mise à jour de ses objectifs. En réponse on lui a notifié que cet aspect de «perfor2win» ne serait pas disponible avant le mois d avril. a. Est-ce que vous confirmez? b. Pourquoi cette situation? c. Si vous confirmez cette situation, pourriez-vous communiquer dans les meilleurs délais cette information à l ensemble des employés? d. On peut voir sur la page d accueil de «perfor2win» les informations ci-dessous (copie d écran). Mais elles semblent contradictoires : la première, dans la rubrique «Status» indique que le système est «available». La seconde, sous la rubrique «Announcements» indique que la mise à jour a été désactivée. Que faut-il faire pour les mettre à jour?

109 La mise à jour de la réalisation des objectifs n est pas encore accessible à cette période de l année. L outil n a pas vocation à mettre à jour la réalisation des objectifs quotidiennement. Cette situation est la même chaque année et n empêche pas la visualisation des objectifs. Question 20 - Salles de repos Grenoble, IDA a. Peut-on avoir un premier bilan des salles de repos : taux de fréquentation et feedback des utilisateurs pas site? b. Quelles améliorations sont-elles prévues? c. Y a-t-il un budget pour ces améliorations? a. La moyenne du temps d utilisation est de 20 à 30mn. La salle a été utilisée en moyenne 2 à 3 x par jour depuis l ouverture en début de mois d. Une étude des commentaires laissés sur le cahier en libre-service est en cours pour connaitre les améliorations à apporter. e. Il n y a pas de budget spécifique consacré aux améliorations. Question 21 - Outil ABS Des salariés du groupe ABS/CMS se plaignent de recevoir des rappels pour l utilisation de l outil ABS Labor Management. Ces rappels sont envoyés : A l employé : Compliance data as of Monday, January 27, 2014 indicates you have been found to be "Non- Compliant". A son manager : Compliance data as of Monday, January 27, 2014 indicates you have direct reports who are "Non-Compliant Il est bien écrit dans le user guide It is recognised that in some countries it is not mandatory to update your skills. de plus, il est mentionné que le informations fournies peuvent être utilisées en dehors de HP : Remember this information is used to aid in matching you to potential work either by yourself, or by a Resource Broker Cet outil n a pas été approuvé par les instances représentatives HP et le fait de mettre la pression sur l employé et sur son manager est illégal. Le fait que des données personnelles puissent être utilisées par une tierce personne est aussi illégal. Que compte faire la Direction pour faire appliquer la législation existante? Et Informer l ABS Program Manager que le programme n a pas de légalité en France? La Direction rappelle que toutes formations/utilisations d outils en Anglais ne peuvent être rendues obligatoires si ces dernières n ont pas été expliquées aux employés. Il s agit de messages en provenance de managers internationaux envoyés à l ensemble de l organisation.

110 La question des délégués du personnel et sa réponse ont été transmises à la Direction de l organisation et aux Ressources Humaines. Question 22: Retour question mois précèdent : Question 22 Quel code les élus ES doivent utiliser dans l outil ALT CATW pour valider leur heures de délégations? Les employés faisant partie d Enterprise Services et ayant l habitude de saisir leur temps dans l outil CATW, doivent saisir leur temps de délégation sur le WBS FR9-DELEG Ce WBS ne génère pas de transfert de charge mais permet de maintenir l objectif de saisie du temps à 100%. Le code WBS FR9-DELEG ne fonctionne pas dans ALT CATW. Le support dit : the WBS code that u have provided is a valid project based WBS and is not to be used in ALT CATW. this WBS will be used in only CATW time entres and not in Accelerated Labor tracking Quel est donc le bon code pour valider les heures de délégations pour les élus ES (présentement CMS) utilisant l outil ALT CATW? Si les personnes utilisent CATW, ils utilisent le WBS de délégation. Si les personnes utilisent ALT CATW, le manager de ces personnes doit créer un code correspondant au code de délégation dans ALT CATW. Dans tous les cas, ALT CATW ne sert que pour du reporting management. Question 23: Retour sur la question 18 du mois précèdent : Jour de récupération par précaution : Maintenant que nous savons qu il faut rentrer le code RECCP dans Time & Labor. Faut-il laisser REG? Mettre «Astreinte HPCCF» ou rentrer autre chose en plus de RECCP? Quel temps renter? Le code RECCP doit être entré dans TAL en remplacement du code REG. Ce code n a pas d impact en paie. Le jour de récupération par précaution n est pas un jour d astreinte donc sur cette journée seule le code RECCP devra être entré avec une valeur à 0. Question 24: Les dates de versement de salaires sont encore à 2013 sous l'intranet : Quand sera la mise à jour? La mise à jour a été réalisée. Question 25

111 Le manager basé aux US d une salariée à temps partiel en forfait jours lui demande de travailler «en overtime» le mercredi (jour où elle ne travaille pas habituellement) pendant quelques semaines pour terminer un projet dont la date de fin doit être avancée. La salariée est tout à fait prête à terminer ce projet plus rapidement, y compris en travaillant quelques mercredis mais veut récupérer ces jours travaillés au-delà de son temps partiel une fois le projet terminé. Dans ce contexte (forfait jours, temps partiel 80%, mercredis habituellement non travaillés) : 1. Quel code TAL faut-il utiliser pour pointer les jours effectivement travaillés de façon exceptionnelle? 2. Quel code TAL faut-il utiliser pour pointer les jours de récupération après la fin du projet? 3. Le cas échéant, comment procéder pour se faire payer ces jours travaillés de façon exceptionnelle? La seule solution pour un changement exceptionnel et le fait de devoir travailler sur des jours habituellement non travaillé doit se gérer par mail entre l employé et le superviseur. L employé précisera la date du jour exceptionnellement travaillé et précisera également par quel jour d absence (préciser la date exacte) cela sera récupéré (sans saisie dans TAL). Si le fait de travailler sur des jours normalement non travaillés devient récurrent, il conviendra alors de proposer un changement de temps de travail à l employé par le biais d un avenant au contrat de travail. Question 26 Retour sur une question du mois précédent. Concernant la note d information relative à l intégration de la part patronale de la cotisation à la mutuelle «Frais de Santé» dans le salaire imposable en 2014 au titre des revenus 2013 : Pouvez-vous confirmer que vous enverrez cette note à tous les salariés HPCCF, y compris à ceux qui ont quitté la société en cours d année 2013 (ou depuis), et ce, quel que soit le motif de départ? Chaque année une fiche fiscale reprenant les revenus imposables est envoyée à tous les salariés quelle que soit la date et le motif de départ. Cette année, la fiche fiscale sera accompagnée d une note explicative. Question 27 Dans le message électronique «France Talent Acquisition Newsletter» du 10 février figure cette offre d emploi : Print Sales Specialist Sales / Specialist - Expert / France entière Poste de commercial terrain au sein de l équipe Managed Print Services Europe sur les comptes stratégiques HP. Dans la description figurant sur le site intranet, il est écrit : Please Note As a standard part of our hiring process we conduct candidate screenings including CV, education and criminal checks. Veuillez nous indiquer en quoi consiste cette vérification des criminal checks et comment il y est procédé. La disposition «criminal checks» n est pas applicable en France. Si l employeur veut vérifier le casier judiciaire du candidat, il doit lui en faire la demande directement car il n est pas possible d obtenir un extrait du casier judiciaire pour une tierce personne. L offre a été modifiée et la mention a été supprimée. Question 28 Dans la réponse 30 de janvier 2014, vous indiquez que «Ce programme a été présenté par les représentants RH des organisations aux managers en précisant la possibilité d investiguer sur ce type d approche.» Nous comprenons que le manager a été autorisé par les RH à présenter une offre d emploi externe à un salarié. Nous demandons la communication de la présentation faite par les RH aux managers.

112 Il n y a pas eu de suite donnée à cette présentation. Par conséquent, pour la Direction le sujet est clos. Question 29 Dans la question 31 de janvier 2014, vous répondez «La Direction remonte la question aux présidents des CHSCT.» Nous vous rappelons que vous avez 6 jours pour répondre aux questions des DP. Or un mois s est écoulé. Veuillez nous indiquer ce que vous ont répondu les présidents de CHSCT au sujet de ces dysfonctionnements dans l information des CHSCT sur les survenances d accidents de travail ou de trajet, et la manière dont vous allez améliorer les procédures et résorber le retard. Le processus est en cours de révision avec les intervenants (EHS et présidence CHSCT) pour que soit communiqué sans retard les déclarations d accidents de travail ou de trajet pour les sites où il y a des difficultés. Question 1 - Mercer Janvier 2014 On demande à ce que la direction HP intervienne auprès de Mercer pour que les cartes d ayant droits soient envoyées plus tôt dans l année (Novembre pour le renouvellement de l année suivante). Pourquoi les cartes de renouvellement 2014 ont été envoyées fin Décembre 2013 (1 semaine avant la fin de l année)? Contrairement à ce que les correspondants Mercer avaient annoncé par mèl, les cartes d ayant droit n ont été envoyées qu à la fin du mois décembre. Néanmoins, les cartes d ayant droits sont arrivées chez les salariés dans les délais impartis pour l année La Direction rappellera à Mercer l intérêt pour les salariés de recevoir leur carte tiers Payant avant la période des congés de fin d année. Question 2 - Cafeteria La Cafeteria était fermée le 24 Décembre sur certains sites (ex : Sophia-Antipolis) mais les sites ouverts, donc des employés sur site. Ceux-ci ont du déjeuner à l extérieur. Qu elle est la procédure pour se faire rembourser son déjeuner du 24 Décembre 2013 au moins à la hauteur de la part patronale des chèques restaurant? Les salariés qui ont été amenés à manger à l extérieur en raison de la fermeture de la cafeteria percevront le même montant par repas que la part patronale allouée pour les titres restaurant - 5,29 euros par jour - remboursable par note de frais. Question 3 - FPR Pouvez-vous rappeler la procédure officielle de contestation de sa notation et appréciation pour ce dernier exercice? Les employés qui souhaiteraient contester leur note doivent en faire la demande par mail au manager et au RH représentant de leur organisation. Ce dernier doit étudier la demande en fonction des éléments apportés par le salarié et par le manager. Question 4 - FPR En cas de révision favorable de la note et appréciation, est-il prévu une révision de l augmentation de salaire, primes, etc? Si le changement de rating intervient avant que les augmentations soient validées, il pourra effectivement y avoir une révision salariale. Sinon, le manager peut faire une demande d Off Cycle. Cela doit être étudié au cas par le cas mais il n y a rien d automatique. Pour rappel, le pourcentage d augmentation du salaire fixe suite à la FPR dépend du rating mais aussi du positionnement dans la boîte salariale. Reprise questions DP de Décembre 2013 Retour sur la Question 4 de décembre 2013 : Badges Sur le site de Sophia il n y a ni accueil, ni Securitas, ni RH, la distribution des badges temporaires est donc effectuée par des salariés HP habilités. Comment un salarié qui n a pas de badges (Donc bloqué à l extérieur de chez HP) peut-il rentrer sur le site pour contacter les personnes habilitées pour récupérer un badge?

113 faite en décembre 2013: Suite au changement de BOM la procédure «Badges» va être revue. Une note va être envoyée par Alexandra Hoffmann. Question 5 Que signifie BOM? BOM signifie «Branch/Building/Business office manager». Il est en charge de l application de la Réglementation en matière d Hygiène et Sécurité : A ce titre, il s assure du respect des obligations en matière d hygiène et sécurité, notamment en ce qui concerne : la propreté des locaux, leur aération, leur éclairage et chauffage ; les niveaux sonores, l interdiction de fumer dans les locaux clos affectés à usage collectif et le respect de l interdiction de fumer sur les lieux collectifs de travail ; les installations sanitaires ; la restauration sur le lieu de travail ; la prévention des accidents du travail et plus particulièrement l évaluation des risques professionnels, les modes d utilisation de surveillance et d entretien des installations électriques et de leur vérification périodique et mise en conformité, l emploi de substances dangereuses ou inflammables, la lutte contre la propagation des incendies, la formation à la sécurité des salariés sous votre autorité ainsi que les mesures de prévention préalables à l exécution d une opération de sécurité et de conditions de travail en ce compris la propreté des locaux, leur aération et éclairage. Le «BOM» est le représentant d HP pour son établissement auprès des autorités territorialement compétentes (notamment Commissaires de la République, Police, Gendarmerie, Inspecteur et Contrôleur du travail ). Question 6 Quand la nouvelle procédure sera opérationnelle? La procédure est en cours de réalisation par le nouveau BOM de Sophia Lionel Lapras. Question 7 Quand la note sera envoyée? A ce jour aucune date n est arrêtée. La procédure est en cours de réalisation par le nouveau BOM de Sophia Lionel Lapras. Retour sur la Question 5 de décembre: Mail de Communication interne, HP France - subject: HP France Flash News - 3 décembre 2013 à 11:08 Cérémonie de départs en retraite- pré-retraite Pouvez-vous nous communiquer les dates des cérémonies des départs et remise des Slate7 aux collaborateurs qui ont quitté HP sur les sites de Sophia, l Ile d Abeau et Toulouse? Les salariés de l Isle d Abeau ont participé à la cérémonie organisée sur Grenoble Pour l établissement de Sophia cérémonie aura fin janvier 2014 Pour l établissement de Toulouse il n y a pas de date arrêtée. Question 8 Pouvez-vous communiquer la date précise pour le site de Sophia-Antipolis? La cérémonie des départs sur Sophia a eu lieu le 16 Janvier Question 9 Avez-vous arrêté une date pour l établissement de Toulouse? Le BOM est actuellement en cours de nomination. La cérémonie des départs de Toulouse sera alors organisée par la suite. Question 10 - Voyage personnel et utilisation de CWT Est-il possible d utiliser CWT pour faire une réservation d ordre personnel (avion, hôtel, voiture)? Faut-il payer directement par sa carte de crédit personnel ou peut-on payer avec AMEX puis alimenter son compte? Les réservations d ordre personnel ne sont gérées par CWT Question 11 - Carte MERCER 11.1) Nous venons tous de recevoir le courrier suivant de la MERCER. Certaines personnes s inquiètent de la formulation utilisée («cette carte ne doit plus être utilisée»). Pouvez-vous confirmer qu il n y a aucun problème avec les PDAVs qui continuent de bénéficier de MERCER?

114 11.2) Pouvez-vous rappeler les taux de cotisation pour la mutuelle et la prévoyance des PDAVs? 11.1) Il s agit d une formulation générique inscrite dans tous les courriers d envoi des cartes tiers payant aux adhérents Mercer et ce quelle que soit la société. Pour rappel, les personnes qui partent dans le cadre du PDAV peuvent utiliser la carte MERCER jusqu au dernier jour de leur contrat de travail, l utilisation de cette carte tiers payant étant rattachée au contrat frais de santé/prévoyance avec HP. Lorsqu elles quitteront HP en pré-retraite, si elles ont choisi de bénéficier du contrat individuel frais de santé / prévoyance proposé par MERCER, elles recevront une nouvelle carte tiers payant MERCER correspondant à ce contrat. 11.2) Les taux de cotisation sont disponibles sur le site PLAN DE TRANSFORMATION 2013 : à la rubrique «PDAV / RETRAITE», document «Couverture frais de santé Prévoyance» Question 12 - Contestation de note 12.1) Pouvez-vous préciser le processus de contestation de note d évaluation 2013? 12.2) Pouvez-vous préciser le calendrier de ce processus (end to end)? 12.3) Est-il prévu un meeting entre le salarié et les RH? 12.4) Quel est le calendrier de saisie des commentaires dans le système? 12.5) Quel est le calendrier pour la finalisation des objectifs 2014? 12.1) Les employés qui souhaiteraient contester leur note doivent en faire la demande par mail au manager et au RH représentant de leur organisation. Ce dernier doit étudier la demande en fonction des éléments apportés par le salarié et par le manager. 12.2) Il n y a pas de calendrier défini pour ce processus. Néanmoins, ce parcours devrait être finalisé avant l exercice suivant. 12.3) Le RRH peut demander à s entretenir avec le salarié en cas de besoin. Ce dernier peut aussi en faire la demande. Il n y a aucun caractère obligatoire. 12.4) Les informations concernant le calendrier sont disponibles sous le Focal Point Review Support Center. Un calendrier par Business Unit est disponible ici. Les commentaires peuvent être enregistrés jusqu au 17 Janvier. 12.5) Les objectifs 2014 doivent être enregistrés dans les outils jusqu au 17 Janvier. Pour rappel, des discussions sont en cours avec les organisations syndicales sur le sujet de l évaluation et permettront de formaliser ce processus.

115 Question 13 - Disponibilité FPR 13.1) Quand les FPR seront-elles disponible dans l outil? 13.2) En cas de retard, la date de saisies des commentaires sera-t-elle décalée? 13.1) Les ratings seront de nouveau accessibles dans l outil Perform2Win à partir du 18 Janvier. 13.2) Il n y a pas de lien entre la saisie des commentaires et la disponibilité des ratings dans l outil. Question 14 - FPR - Performance insuffisante 14.1) Existe-il un processus pour résoudre et gérer une performance insuffisante? Lequel? Quelle est la présentation mise à disposition des managers pour gérer des problèmes de performance avec des salariés français? 14.2) Pour quelle note (PA, DN, ) ce processus doit-il être appliqué? 14.3) Quelle est la définition d une «performance insuffisante»? 14.4) Y a-t-il un traitement particulier lorsqu un employé a été évalué PA, 2 années de suite? Est-ce que 2 PA équivalent à un DN? 14.1) Le Plan de Retour à la Performance (PRP) peut être mis en place en cas de performance insuffisante. Les Managers doivent travailler avec leur représentant RH de leur organisation pour tout problème de performance. 14.2) Un Plan de Retour à la Performance (PRP) doit être mis en œuvre pour les salariés positionnés «DN» et peut l être pour les salariés positionnés PA. C est au manager de considérer si pour un salarié, un rating PA nécessite ou non la mise en place d un PRP. Le manager peut à tout moment contacter le représentant RH de son organisation. 14.3) Une performance est jugée insuffisante lorsque les objectifs fixés au salarié ne sont pas atteints. Les ratings PA (Partially Achieves Expectations) et DN (Does Not Achieve Expectations) sont les ratings d une performance insuffisante. 14.4) Il n y a pas de traitement particulier pour un employé évalué 2 années de suite PA. En revanche, ce n est pas une situation considérée comme «normale» ; ni pour le salarié, ni pour le manager, ni pour HP. Donc, une attention particulière doit être portée à cette situation. Le Plan de Retour à la Performance pouvant être l outil permettant un retour à la performance. Question 15 - Augmentation de salaire 15.1) Les managers étrangers ayant une partie de leurs équipes en France, ont-ils été informés du budget de 0.85% alloué aux augmentations individuelles en France? 15.2) Un manager Directeur basé en Suisse à Genève a réservé la totalité de son budget aux personnes non basées en France. Les employés en France de son organisation ont donc eu 0% d augmentation. Pouvez-vous faire appliquer l accord d augmentation a ces employés Français? 15.1) Une communication a été envoyée à l ensemble des Managers ayant des employés en France les informant de l utilisation du budget FPR pour la France. 15.2) Afin de lever toute ambiguïté sur les règle d attribution des mesures salariales, la Direction prend contact avec le manager concerné. Question 16 - Sondage Enquête sur votre qualité de vie au travail Dans le mèl reçu le mardi 7 janvier : «Votre entreprise participe à une étude organisée par l Institut Great Place to Work France, dont l'objectif est de mesurer la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise. Nous vous invitons à répondre à quelques questions avant la date limite du : 16 janvier 2014.» 16.1) Est-ce une enquête française ou mondiale? 16.2) Aura-t-on accès aux résultats? Aura-t-on visibilité des résultats par entités juridiques ou par géographie?

116 16.3) Quel usage sera fait des résultats de cette enquête? 16.1) Cette enquête est effectuée par la société Great Place to Work auprès d entreprises basées en France. Il s agit d une initiative locale des Comités de Direction d HP France et d HPCCF qui ont décidé de la participation d HP en France. 16.2) Cette enquête donnera lieu à la publication d'un palmarès, en mars prochain dans Le Figaro. Les résultats seront donnés par entités juridique., 16.3) Cette enquête permettra à HP de se positionner par rapport à d autres entreprises sur le critère de la qualité de vie au travail. Question 17 - Proactif avec Déplacement Suite à l organisation en 4 silos de l organisation GSD (au sein de TS) une distinction est opérée entre support Réactif et Proactif. Le mode Proactif, en relation avec les clients, peut impliquer des déplacements. Quelles sont alors les règles d attribution de véhicule? Y a-t-il un parc de voitures de fonction disponibles («car pool»)? Il s agit d une communication sur la stratégie GSD (Global Support Delivery). Les règles d attribution des voitures de fonction sont relatives à la politique voiture mise en place chez HP. Cette présentation ne modifie pas les critères d éligibilité à l attribution d un véhicule de fonction (Critères définis dans la politique voiture disponible sur l intranet). Question 18 - Astreinte : Que faut-il rentrer comme code dans Time & Labor pour le jour de récupération par précaution? Le code à utiliser pour les employés HPCCF est le code RECCP.

Loi relative à la Sécurisation de l emploi

Loi relative à la Sécurisation de l emploi Synthèse Loi relative à la Sécurisation de l emploi 1 Santé et prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) => Généralisation de la couverture complémentaire santé => Généralisation de la couverture

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES?

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? En tant qu apprenti je bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l entreprise? Vrai. Du fait que vous soyez «salarié», vous devez vous

Plus en détail

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

Communication aux Managers

Communication aux Managers P e o p l e R e v i e w e t C o m i t é s d e S a l a i r e s 2 0 1 1 Communication aux Managers = Vous allez prochainement procéder à la People Review et aux Comités de Salaires de vos équipes. Le recueil

Plus en détail

ACTUALITE SOCIALE 2015 Saintes, le 5 Février 2015

ACTUALITE SOCIALE 2015 Saintes, le 5 Février 2015 CONFÉRENCE Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CFE-CGC OCTOBRE 2010

ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CFE-CGC OCTOBRE 2010 Préalablement à la réunion des délégés du personnel la Direction annonce le projet de fermeture de fin d année concernant le personnel cadre et non cadre de production et supports associés de TLS Fab,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CGT- CFTC - CFDT SEPTEMBRE 2010

ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CGT- CFTC - CFDT SEPTEMBRE 2010 ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CGT- CFTC - CFDT SEPTEMBRE 2010 1. Freescale Bonus Plan a) Pourquoi la direction a-t-elle décidé d un système de bonus spécifique pour les employés du Fab de Toulouse

Plus en détail

Information et consultation du CCE/CE sur le projet d'accord sur les parcours d'évolution professionnelle

Information et consultation du CCE/CE sur le projet d'accord sur les parcours d'évolution professionnelle Information et consultation du CCE/CE sur le projet d'accord sur les parcours d'évolution professionnelle au sein du Groupe Carrefour (Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) et

Plus en détail

Porter à "10 x sans frais" les paiements avec la carte pour les salariés

Porter à 10 x sans frais les paiements avec la carte pour les salariés Carte salariés Remise sur achats portée à 10 % 10 % supplémentaires sur les MDD Porter à "10 x sans frais" les paiements avec la carte pour les salariés Reconduction des avantages offerts depuis 1986 sur

Plus en détail

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT Télétravail, Propositions de la CGT-CIT 1 Table des matières 1 Table des matières... 1 2 Introduction... 3 2.1 Traitement particulier... 3 2.2 Télé-centres... 3 2.3 Modèle avenant en annexe de l accord...

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur.

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur. DCG - UE03 DROIT SOCIAL - session 2013 Proposition de CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur. I ÉTUDE DE SITUATIONS PRATIQUES (13 points) Dossier 1 Rappeler les

Plus en détail

3 / Nom, fonction et coordonnées de la personne qui a rempli le questionnaire que la fédération pourra contacter pour des précisions :

3 / Nom, fonction et coordonnées de la personne qui a rempli le questionnaire que la fédération pourra contacter pour des précisions : Date : SE PREPARER A APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE (BAD) Le guide d auto questionnement a pour finalité de permettre

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE COMMENTEE SUR L ACCORD DU 11 JANVIER 2008 RELATIF A LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL

NOTE DE SYNTHESE COMMENTEE SUR L ACCORD DU 11 JANVIER 2008 RELATIF A LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL Le 14 Janvier 2008 NOTE DE SYNTHESE COMMENTEE SUR L ACCORD DU 11 JANVIER 2008 RELATIF A LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL Comme souvent dans ce type de négociation, il s agit surtout pour les organisations

Plus en détail

FAQ SUR LE PSE. For our colleagues none French native speakers, for English explanations, please contact:

FAQ SUR LE PSE. For our colleagues none French native speakers, for English explanations, please contact: FAQ SUR LE PSE Préambule : Devant le nombre de questions qui nous sont parvenues, la section CFE-CGC SAP a décidé de diffuser ce document. Il est le reflet de l état d avancement des négociations avec

Plus en détail

Plan. Document réservé à un usage strictement interne. de sauvegarde de l emploi des salariés GlaxoSmithKline Mayenne

Plan. Document réservé à un usage strictement interne. de sauvegarde de l emploi des salariés GlaxoSmithKline Mayenne Plan Document réservé à un usage strictement interne de sauvegarde de l emploi des salariés GlaxoSmithKline Mayenne MARS 2008 La mise en place du plan stratégique GSK nous a conduits à consulter les représentants

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

LES MESURES SOCIALES PREVUES PAR LA LOI MACRON

LES MESURES SOCIALES PREVUES PAR LA LOI MACRON LES MESURES SOCIALES PREVUES PAR LA LOI MACRON La loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été promulguée le 7 août 2015. Certaines mesures sont applicables

Plus en détail

Fin du contrat : quelles sont vos obligations administratives?

Fin du contrat : quelles sont vos obligations administratives? 1 sur 5 29/09/2014 09:21 Fin du contrat : quelles sont vos obligations administratives? Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex En collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'eure,

Plus en détail

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats

Plus en détail

droit individuel à la formation mode d emploi

droit individuel à la formation mode d emploi droit individuel à la formation mode d emploi PRÉAMBULE Individualiser les parcours de formation, permettre à chaque salarié d être acteur de son évolution professionnelle, se former tout au long de la

Plus en détail

Note interne / Internal memo

Note interne / Internal memo s Note interne / Internal memo Schneider Electric France Direction des Ressources Humaines Relations sociales Grenoble de / from : Marie-Hélène VEYRAT PLM/B date : 8 mars 2007 tel : 04.76.60.63.03 (36

Plus en détail

Cahier revendicatif de l UNSA pour le PSE IBM France

Cahier revendicatif de l UNSA pour le PSE IBM France Cahier revendicatif de l UNSA pour le PSE IBM France CSP du 11 juin 2013 I Revendications Générales L UNSA considère que le plan tel que présenté est inacceptable. L UNSA a pris acte des avancées lors

Plus en détail

GUIDE DU TELETRAVAIL POUR LES SALARIES DU COMMERCIAL FRANCE

GUIDE DU TELETRAVAIL POUR LES SALARIES DU COMMERCIAL FRANCE Air France Direction Générale Commercial France JH.JW GUIDE DU TELETRAVAIL POUR LES SALARIES DU COMMERCIAL FRANCE JH.JW MAJ Janvier 2013-MA 1 Mise en place du télétravail au Commercial France Le télétravail

Plus en détail

L accord de GPEC mobilise tous les outils des ressources

L accord de GPEC mobilise tous les outils des ressources Droit en du pratique CE Après avoir planté le décor de la GPEC dans notre dernier numéro, nous revenons maintenant sur le contenu de cet accord, pour aborder les différentes mesures qu il peut prévoir.

Plus en détail

SOMMAIRE. Frais de nourriture... 5 TRANSPORTS... 6

SOMMAIRE. Frais de nourriture... 5 TRANSPORTS... 6 SOMMAIRE +... 1 SOMMAIRE... 2 OBJET... 3 DOCUMENTS LEGISLATIFS DE REFERENCE... 3 PREAMBULE... 3 REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS... 5 REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS... 5 Frais de nourriture... 5 TRANSPORTS...

Plus en détail

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Un nouveau régime de frais de soins de santé et un nouveau régime de prévoyance communs à l ensemble des agents de Pôle emploi seront mis en

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES N 2 SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

QUESTIONS / REPONSES N 2 SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL QUESTIONS / REPONSES N 2 SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL FAQ n 2 mars 2009 SOMMAIRE I) - L'exercice du droit syndical au plan national 3 1.1 Appréciation du temps de délégation -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

- Travail de nuit, du samedi, du dimanche, des jours fériés. - Astreintes. Méthode de travail :

- Travail de nuit, du samedi, du dimanche, des jours fériés. - Astreintes. Méthode de travail : p - Travail de nuit, du samedi, du dimanche, des jours fériés. - Astreintes 11 février 2013 Méthode de travail : Dans le but de faire évoluer les pratiques (accord d entreprise, et/ou notes de services,

Plus en détail

Emploi et mesures en faveur des seniors Accord signé par la CGT 1 novembre 2009

Emploi et mesures en faveur des seniors Accord signé par la CGT 1 novembre 2009 Emploi et mesures en faveur des seniors Accord signé par la CGT 1 novembre 2009 Généralités : L accord est là pour faciliter le maintien dans l entreprise des salariés «seniors» et non pour faciliter leurs

Plus en détail

Entretien professionnel une nouvelle obligation à ne pas négliger Revue du 10/07/2014

Entretien professionnel une nouvelle obligation à ne pas négliger Revue du 10/07/2014 Entretien professionnel une nouvelle obligation à ne pas négliger Revue du 10/07/2014 Intégré au Code du travail par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie

Plus en détail

Fiche de Fonction. Assistant(e) Ressources Humaines. Finalité de la fonction

Fiche de Fonction. Assistant(e) Ressources Humaines. Finalité de la fonction Fiche de Fonction Assistant(e) Ressources Humaines Version : 1 Service : R.H. Date : 2014 Pages : 4 Service Ressources Humaines Fonction du responsable Responsable Ressources Humaines hiérarchique Lieu

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Maître Nicole BIOLET, Avocat au Barreau de Grasse Le 14/05/09 La rupture amiable (ou départ négocié) a toujours été admise par la jurisprudence sur le fondement de l article

Plus en détail

Convention de stage. «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT. 2- ENTREPRISE ou ORGANISME D ACCUEIL* (Siège) «{Entreprise.

Convention de stage. «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT. 2- ENTREPRISE ou ORGANISME D ACCUEIL* (Siège) «{Entreprise. Convention de stage «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT Dénomination : MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL Adresse : 2300 Av des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4 Représenté par (signataire

Plus en détail

T-SYSTEMS SOLERI. Accord d entreprise 17/03/04. Préambule. I. MISSION et FRAIS de DEPLACEMENT

T-SYSTEMS SOLERI. Accord d entreprise 17/03/04. Préambule. I. MISSION et FRAIS de DEPLACEMENT Préambule L accord d entreprise négocié en 2003 avait été conclu pour une durée de 10 mois à compter du 1 er mars 2003. Les parties signataires de l accord 2003 ont décidé d un commun accord de : Distinguer

Plus en détail

2012 DONNÉES CHIFFRÉES

2012 DONNÉES CHIFFRÉES DRHG DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 2012 DONNÉES CHIFFRÉES BILAN SOCIAL A travers le Bilan Social, Société Générale partage les indicateurs sociaux reflétant la dimension sociale de l entreprise, sur

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CFE CGC NOVEMBRE 2012

ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CFE CGC NOVEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CFE CGC NOVEMBRE 2012 1. Freescale Toulouse : quelle synergie? Réponse octobre 2012 : Les premiers résultats du sondage sont très positifs. Ces résultats sont en

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Contrat de Sécurisation Professionnelle Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) Version du 14 janvier 2013 Sommaire Contrat de Sécurisation Professionnelle Déroulé global de vos futures démarches Nos services à votre disposition Le CSP

Plus en détail

Heures supplémentaires et heures complémentaires

Heures supplémentaires et heures complémentaires INSTRUCTION n 2015-4 du 8 janvier 2015 Heures supplémentaires et heures complémentaires Emetteur : Direction des ressources humaines et des relations sociales - Direction gestion administrative du personnel

Plus en détail

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES :

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : Quels impacts pour l entreprise? Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit Social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr

Plus en détail

Le Guide Pratique. social. d entreprise. législation TRAVAIL. Affichage obligatoire. contrat à durée déterminée. Médecine du Travail.

Le Guide Pratique. social. d entreprise. législation TRAVAIL. Affichage obligatoire. contrat à durée déterminée. Médecine du Travail. bulletin de salaire Affichage obligatoire Congés Payés Médecine du Travail Déclaration REGISTREduPERSONNEL Préalable À élections l Embauche professionnelles TRAVAIL législation social employeur contrat

Plus en détail

Temps de déplacement. Sommaire. èglementaire

Temps de déplacement. Sommaire. èglementaire R èglementaire H Temps de déplacement Sommaire Définition... 2 Population... 3 Conditions d attribution... 3 1. Collaborateur au décompte horaire... 3 1.1. Temps de trajet... 3 1.2. Temps de transport...

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

Être intérimaire chez Page Personnel

Être intérimaire chez Page Personnel Intérim et recrutement spécialisés www.pagepersonnel.fr BIENVENUE CHEZ PAGE PERSONNEL Nous sommes heureux de vous compter parmi les intérimaires de et vous remercions de votre confiance. Ce guide vous

Plus en détail

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

ACCORD DU 8 OCTOBRE 2013

ACCORD DU 8 OCTOBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

EPARGNE RETRAITE en ENTREPRISE

EPARGNE RETRAITE en ENTREPRISE EPARGNE RETRAITE en ENTREPRISE Réunion cabinet 1 Plan de la réunion Introduction AG2R LA MONDIALE en quelques chiffres Les constats Objectifs Quiz -Ateliers Cas pratique Conclusion 2 Présentation du Groupe

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

vous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf

vous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf spécial accord temps de travail erdf grdf novembre 2011 agents de maîtrise et cadres cet accord vous concerne! donnez Photo P. Lejaune votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre

Plus en détail

TEMPS PARTIELS : application de l ANI (accord national interprofessionnel). 1ère proposition d avenant des employeurs : 4h hebdomadaires.

TEMPS PARTIELS : application de l ANI (accord national interprofessionnel). 1ère proposition d avenant des employeurs : 4h hebdomadaires. Lors de la 1ère commission paritaire de l année 2014, le 14/01, le collectif national CGT de l'aide et du Maintien à Domicile, les camarades de la Fédération du personnel des Organismes Sociaux, dont le

Plus en détail

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 SOMMAIRE Création de CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

Plus en détail

LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ. Chapitre 2 : L épargne salariale, un périphérique de rémunération

LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ. Chapitre 2 : L épargne salariale, un périphérique de rémunération Epargne salariale : système d épargne associant un cadre collectif défini au niveau de l entreprise et une initiative individuelle du salarié ; Système de l épargne salariale constitué de plusieurs dispositifs

Plus en détail

ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL

ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL Article 1 : Définition, introduction du télétravail, éligibilité Le télétravail est une forme d organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies

Plus en détail

Accord égalité professionnelle femmes/hommes 2015/2017 - uestt Groupe Randstad France. accord égalité professionnelle femmes/hommes 2015/2017

Accord égalité professionnelle femmes/hommes 2015/2017 - uestt Groupe Randstad France. accord égalité professionnelle femmes/hommes 2015/2017 1 accord égalité professionnelle femmes/hommes 2015/2017 2 Accord égalité professionnelle femmes/hommes 2015/2017 - UESTT Groupe Randstad France synthèse des principaux et engagements préambule Ce troisième

Plus en détail

Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Le 11 février 2013, l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi transposant les dispositions de l'accord national interprofessionnel

Plus en détail

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation...

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation... Le Guide Pratique du SOCIAL chef d entreprise Délégués du Personnel Faut il faire une visite d embauche? Droit Quel contrat pour mon salarié? Entreprise La journée de solidarité, c est quand? Obligation...

Plus en détail

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE. (autre qu en service de garde)

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE. (autre qu en service de garde) DE-02-03-04 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE (autre qu en service de garde) La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien

Plus en détail

La révision de la CCN 51. en 15 points. Evolution. Adaptation. Masse salariale constante. Marges. Négociations locales

La révision de la CCN 51. en 15 points. Evolution. Adaptation. Masse salariale constante. Marges. Négociations locales La révision de la CCN 51 en 15 points Masse salariale constante Marges Evolution Négociations locales Adaptation Edito Les évolutions importantes des secteurs sanitaire, social et médico-social (adaptation

Plus en détail

Guide pratique du Recrutement

Guide pratique du Recrutement Guide pratique du Recrutement Réussir vos s en 6 étapes Janvier 2015 Avant-propos... 2 Comment utiliser ce guide méthodologique du?... 2 Etape 1 - Identification en... 3 1. Définir les besoins spécifiques

Plus en détail

ANIMATION Avec la CFDT, l animation pour tous!

ANIMATION Avec la CFDT, l animation pour tous! ANIMATION Avec la CFDT, l animation pour tous! Le salaire SOMMAIRE : Le salaire P.3 La fiche de paie P.4 La F3C CFDT défend les salaires de tous les personnels de l animation qu ils soient ouvriers, employés,

Plus en détail

Outil. La simplification administrative : liste des pièces à joindre et documents à conserver. Rappel. Pièces à joindre à la demande de paiement

Outil. La simplification administrative : liste des pièces à joindre et documents à conserver. Rappel. Pièces à joindre à la demande de paiement La simplification administrative : liste des pièces à joindre et documents à conserver Pièces à joindre à la demande de paiement En cas de remboursement à l entreprise Plan de formation CPF Période de

Plus en détail

LA RÉMUNERATION GLOBALE À EDF SA REPÈRES - EDITION 2013 -

LA RÉMUNERATION GLOBALE À EDF SA REPÈRES - EDITION 2013 - LA RÉMUNERATION GLOBALE À EDF SA REPÈRES - EDITION 2013 - Sommaire 1 - Les principes de la rémunération 2 - Les composantes de la rémunération globale 3 - Le salaire 4 - La performance individuelle 5 -

Plus en détail

«Financer ses formations langues suite à la réforme» Atelier du vendredi 30 janvier 2015. Groupe ICB - Intercountry Management

«Financer ses formations langues suite à la réforme» Atelier du vendredi 30 janvier 2015. Groupe ICB - Intercountry Management «Financer ses formations langues suite à la réforme» Atelier du vendredi 30 janvier 2015 Groupe ICB - Intercountry Management 1 Cours par téléphone Ateliers, séminaires et semaines intensives avec le Groupe

Plus en détail

1 Dispositif relatif aux auto-entrepreneurs

1 Dispositif relatif aux auto-entrepreneurs Réf. > CC 8812 Groupe /Rubrique > Texte(s) > Questions sociales/406 Sécurité Sociale Loi n 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 Objet > Loi de financement de la

Plus en détail

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Les présentes modalités ont pour objectif d interpréter les

Plus en détail

Cadeaux et bons d achats du CE : attention aux seuils URSSAF!

Cadeaux et bons d achats du CE : attention aux seuils URSSAF! BULLETIN D INFORMATION DU GROUPE CEOLIS DECEMBRE 2015 Cadeaux et bons d achats du CE : attention aux seuils URSSAF! Les cadeaux et bons d achats offerts par le comité d entreprise aux salariés sont devenus

Plus en détail

AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS

AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS PREAMBULE Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires : - Souhaitent renforcer l attractivité de la

Plus en détail

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 CDD : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES CDD DE COURTE DUREE À partir du 1er juillet 2013, la cotisation patronale d assurance

Plus en détail

ACCORD INTERMEDIAIRE HPF SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PLANIFIEES

ACCORD INTERMEDIAIRE HPF SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PLANIFIEES ACCORD INTERMEDIAIRE HPF SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PLANIFIEES ENTRE LES SOUSSIGNÉS La Société Hewlett Packard France, Société par Actions Simplifiée au capital de 124.891.815 uros, dont le

Plus en détail

1. Qu entend-on par indemnité en remboursement de frais?... 1

1. Qu entend-on par indemnité en remboursement de frais?... 1 Table des matières 1 Qu entend-on par indemnité en remboursement de frais? 1 11 Remboursement de frais par votre société 1 111 Vous avez payé des frais en lieu et place de votre société qui vous les rembourse

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 3 JANVIER 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT

ACCORD NATIONAL DU 3 JANVIER 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT ACCORD NATIONAL DU 3 JANVIER 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT PRÉAMBULE Conscientes de la nécessité technique, économique ou sociale de faire travailler certains salariés, hommes ou femmes, la nuit, pour pourvoir

Plus en détail

GPEC & Formation. Module 3 Les dispositifs

GPEC & Formation. Module 3 Les dispositifs GPEC & Formation Module 3 Les dispositifs La traduction de la réflexion GPEC A Stratégie B Emplois / Métiers Effectif Carrière Compétences C Quantitatif Qualitatif D Mobilités Formation Géographiques Professionnelles

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

LA REFORME DES RETRAITES

LA REFORME DES RETRAITES LA REFORME DES RETRAITES (Loi du 9 Novembre 2010 et 1 ers décrets d application) Lettre d actualité sociale n 8 Eric Pouliquen - Avocat - Willway&Associés Alain Defrance - Courtier - Cabinet Mahier&Baylac

Plus en détail

pratiques «À travail égal, salaire égal» : une notion peaufinée par les juges au fil du temps

pratiques «À travail égal, salaire égal» : une notion peaufinée par les juges au fil du temps pratiques [salaire] «À travail égal, salaire égal» : une notion peaufinée par les juges au fil du temps Après avoir consacré le principe «à travail égal, salaire égal», la Cour de cassation s est vue contrainte

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

Fiche conseil LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion

Plus en détail

Direction des Ressources Opérationnelles 4 novembre 2013 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE L ESSONNE

Direction des Ressources Opérationnelles 4 novembre 2013 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE L ESSONNE Direction des Ressources Opérationnelles 4 novembre 2013 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE L ESSONNE Préambule Le télétravail est un des axes de la politique de développement

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 7 L information-consultation Quelques éléments de contexte La loi a cherché à mettre de l ordre et de la perspective dans

Plus en détail

Question : Tous les élus (CE, DP, CHS) doivent-ils avoir accès aux mêmes informations ou chacun a-t-il un accès à des informations spécifiques?

Question : Tous les élus (CE, DP, CHS) doivent-ils avoir accès aux mêmes informations ou chacun a-t-il un accès à des informations spécifiques? Questions/Réponses Webcast du 27 mars 2014 Sujet : Base de Données Economiques et Sociales : de la publication de la loi au déploiement de la solution auprès de vos IRP Question : Tous les élus (CE, DP,

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATIONS CONDUIRE AVEC SUCCES LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL

ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATIONS CONDUIRE AVEC SUCCES LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATIONS CONDUIRE AVEC SUCCES LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL 1 LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL (loi du 5 mars 2014) Les entreprises, quel que

Plus en détail

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

ON VOUS DIT TOUT N 35. Le bureau et les commissions du conseil d administration ont également été installés.

ON VOUS DIT TOUT N 35. Le bureau et les commissions du conseil d administration ont également été installés. ON VOUS DIT TOUT N 35 Billet d humeur : SOMMAIRE : CONSEIL D ADMINISTRATION Le nouveau conseil d administration s est réuni le 21 Mai. Lors de ce conseil, Mr Max André PICK a été élu Président de Partenord

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

Le Glossaire du Forfait Jours

Le Glossaire du Forfait Jours Le Glossaire du Forfait Jours 15 MOTS-CLEFS POUR TRAITER DU FORFAIT JOURS 2 L avenant 24 du 12 septembre 2000 étendu le 1 er mars 2001 ouvre la possibilité de conclure avec les cadres autonomes un avenant

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

La formation professionnelle évolue...

La formation professionnelle évolue... décembre 2014 spécial réforme La formation professionnelle évolue... Voici ce qui change pour vous CPF financement tutorat plan de formation Entretien professionnel Période de professionnalisation Ce qui

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS N 2 (FAQ)

FOIRE AUX QUESTIONS N 2 (FAQ) CNGASC FOIRE AUX QUESTIONS N 2 (FAQ) 1 Le versement de l acompte se fera-t-il directement sur le compte de la CE ou sera-t-il transmis à la direction régionale qui en effectuera le transfert? La CNGASC

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION RELATIVE A L INDEMNISATION DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHÔMAGE PARTIEL

NOTICE D INFORMATION RELATIVE A L INDEMNISATION DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHÔMAGE PARTIEL N 51355#02 NOTICE D INFORMATION RELATIVE A L INDEMNISATION DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHÔMAGE PARTIEL I. Objectif Attribuer une allocation destinée à compenser une partie de l indemnisation versée aux

Plus en détail

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise ARTICLE L.3341-6 DU CODE DU TRAVAIL Conformément à l'article L. 3341-6 du Code du travail «Tout salarié d'une entreprise proposant

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE CCN HPA

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE CCN HPA FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE CCN HPA Mise à jour du 3 décembre 2015 PREMIERE PARTIE : INFORMATION GENERALE SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS TOUTES

Plus en détail

Tableau de comparaison entre le statut de 2003, la CCN Pôle Emploi et la CCN RAC

Tableau de comparaison entre le statut de 2003, la CCN Pôle Emploi et la CCN RAC Tableau de comparaison entre le statut de 2003, la CCN Pôle Emploi et la CCN RAC Articulation avec d autres accords et maintien des avantages acquis 1 - Introduction d une clause dite de fermeture. La

Plus en détail

1 COMMENT METTRE EN PLACE UN PERCO?

1 COMMENT METTRE EN PLACE UN PERCO? Le PERCO (Plan d Epargne Retraite Collectif) 1 COMMENT METTRE EN PLACE UN PERCO? Une entreprise peut mettre en place un plan d épargne retraite collectif : soit par accord négocié ou par décision unilatérale

Plus en détail

FAQ SUR LE PSE. Devant le nombre de questions qui nous sont parvenues, la section CFE-CGC SAP a décidé de diffuser ce document.

FAQ SUR LE PSE. Devant le nombre de questions qui nous sont parvenues, la section CFE-CGC SAP a décidé de diffuser ce document. FAQ SUR LE PSE Préambule : Devant le nombre de questions qui nous sont parvenues, la section CFE-CGC SAP a décidé de diffuser ce document. For our colleagues none French native speakers, for English explanations,

Plus en détail

4ème trimestre 2014 APPRENTIS CRÉDIT D IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L EMPLOI (CICE) Paiement des cotisations au plus tard le 16 février 2015

4ème trimestre 2014 APPRENTIS CRÉDIT D IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L EMPLOI (CICE) Paiement des cotisations au plus tard le 16 février 2015 Attention, cette notice d information n est plus transmise sous forme papier. En cas de besoin, elle pourra vous être adressée (uniquement sur demande). 4ème trimestre 2014 V ous recevez votre déclaration

Plus en détail