Procès-verbal de réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique du mardi 2 avril 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procès-verbal de réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique du mardi 2 avril 2013"

Transcription

1 Procès-verbal de réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique du mardi 2 avril 2013 Le comité se déroule sous la présidence de Monsieur Didier LACROIX, secrétaire général de l académie. Cette réunion est la première de l année Participent à la réunion : Au titre des représentants de l administration : - M. Didier LACROIX, secrétaire général de l académie - Mme Michèle JOANNAN, directrice des relations et ressources humaines Au titre des représentants du personnel : Pour Force Ouvrière (F.O.) - M. Stéphane GESLIN, titulaire - Mme Clélia MIGNOT, suppléante Pour la Fédération Syndicale Unitaire (F.S.U.) - Mme Séverine VERNET, titulaire, secrétaire du CHSCT, - Mme Claire BILLES, titulaire - Mme Agnès COLAZZINA, suppléante - Mme Caroline CHEVE, titulaire - M. Emmanuel HERVET, suppléant - M. Stéphane JOUVE, titulaire - M Stéphane RIO, titulaire Pour l Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) - Mme Michèle DANIEAU, titulaire Au titre de la médecine de prévention : - Le docteur Elisabeth ARNAL, Au titre de l Inspecteur Santé et Sécurité au Travail : - M. Pierre BECHET Au titre du Conseiller de prévention académique : - M. Marc NIGITA Au titre des personnes invitées : - M. Patrick ARNAUD, secrétaire général adjoint de l académie 1

2 OUVERTURE DE LA SEANCE : Monsieur Didier LACROIX accueille les participants à 14 h 00. Le quorum des membres ayant voix délibérative est atteint. La séance est ouverte. Madame VERNET lit une déclaration préalable : DECLARATION F.S.U. Les conditions de travail des personnels ont été considérablement modifiées ces dernières années sans que les répercussions de ces transformations aient été véritablement analysées ni reconnues. Nous le voyons avec le cas de la réforme des épreuves de langues vivantes sur laquelle nous vous avions déjà interpellé lors du dernier CHSCT A. Nous le voyons aussi avec la réforme des séries technologiques en lycée : les 12 filières ou options Sti sont supprimées et remplacées par la seule filière Sti2D déclinée en un tronc commun d' «Enseignements technologiques transversaux» et quatre «Spécialités». En octobre 2012, les rectorats, suite à une circulaire ministérielle, mettent en demeure les professeurs de Sti d'accepter un re-étiquetage de leur spécialité disciplinaire (dont le nombre passe de 42 à 4, par exemple, pour les certifiés). Les solutions proposées par l'institution aux enseignants de Sti sont des solutions purement administratives (des heures de formation, des replis sur des postes de professeur de technologie en collège par exemple). Nous appelons votre attention sur le travail conduit par le CHSCT A de Lorraine qui a mené une campagne de recueil de témoignages dont il ressort un sentiment de perte du sens profond du travail, perte également de liberté pédagogique. Des mots comme «épuisement», «usure quotidienne», «arrêt de travail», «mode de survie» reviennent souvent et montrent la détresse de ces enseignants. D'autres réformes sont en cours ou sur le point d'être décidées : L'acte III de la décentralisation sera bientôt discuté au Parlement. Nous sommes très inquiets de la régionalisation et des conséquences sur les conditions de travail, sur l'organisation et la nouvelle répartition des compétences qu'elle implique pour les CO-psy. La réforme des rythmes scolaires se met en place dans le premier degré. Sur tous ces dossiers, le CHSCT doit être vigilant et nous rappelons que l'article 57 du décret prévoit une consultation des CHSCT sur «les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail». Nous demandons donc que les CHSCT départementaux conduisent une analyse des conséquences de cette réforme des rythmes scolaires. Par ailleurs, nous constatons que les répercussions sur les conditions de travail des suppressions de postes et l'augmentation de la charge de travail commencent à être reconnues par l'administration elle-même. En effet, nous voyons une baisse substantielle des compléments de service pour la rentrée prochaine dans le second degré. Et nous savons que les CS ont une incidence directe sur les conditions de travail des personnels concernés. Cependant, nous assistons par ailleurs à une hausse conséquente des temps partiels dans le premier degré (et donc des services partagés), reflet d'une situation professionnelle où les personnels font le choix, parfois douloureux financièrement, de réduire leur temps de travail pour pouvoir «tenir». Nous avons appris qu'un groupe de réflexion a été mis en place par le recteur suite aux interventions des organisations syndicales : ce groupe analyse les conditions de travail des personnels administratifs. Une première réunion a eu lieu le 28 mars dernier et une autre est prévue le 09 avril avec des gestionnaires et la DASH. Nous demandons que le CHSCT A soit informé de l'avancée des travaux de ce groupe. 2

3 La séance d'aujourd'hui est la première de l'année Le travail de concertation entre les différents partenaires du Comité a permis d'avancer sur un certain nombre de points : RPS, services partagés, conditions de travail des professeurs d'eps. Nous souhaitons que le comité puisse poursuivre sur cette lancée. Il nous semble nécessaire d'améliorer encore la formation des membres élus, l'information et la communication entre l'administration et le CHSCT. Nous rappelons notre demande que le Comité soit informé des accidents du travail graves. Nous souhaitons aussi que l'information ne soit pas seulement ascendante de l'académie vers le CHSCT ministériel, mais qu'une information descendante soit aussi mise en place pour rendre compte de l'avancée des différents GT qui se tiennent au niveau national. Monsieur LACROIX estime que les points développés dans cette déclaration ramènent à une problématique de niveau national. La marge de manœuvre est étroite. Il est nécessaire d attendre le résultat des travaux des sessions parlementaires qui vont bientôt s ouvrir. La conjoncture actuelle a permis de réduire le nombre de postes à «temps partagé». Madame ARNAL indique que le CHSCT ministériel a lancé dans les académies en novembre 2012 une enquête sur la réforme du Bac STI. Elle demande la remontée des résultats de notre académie. Les différents points à l ordre du jour de ce CHSCT A sont les suivants : 1 - Approbation du PV du CHSCT Académique du 18 décembre 2012, 2 - Bilan d étape de l activité des CHSCT Académique et Départementaux (enquêtes, groupes de travail, visites d établissements), 3 - Présentation du plan de formation 2013/2014 (membres des CHSCT, assistants de prévention), 4 - Point sur l échange des documents uniques d évaluation des risques, et formation des assistants de prévention, en relation avec les collectivités territoriales, 5 - Calendrier des GT et des visites, 6 - Compte-rendu des différentes saisines, 7 - Questions diverses. ORDRE DU JOUR : 1 - Approbation du PV du CHSCT Académique du 18 décembre 2012 Monsieur GESLIN souhaiterait que dans le texte des PV, le nom de l organisation syndicale auquel appartient l intervenant cité soit précisé. D autre part, il demande que, pour ce qui concerne les résultats des votes, les sigles syndicaux soient spécifiés. Monsieur LACROIX rappelle que le nom des participants et leur appartenance syndicale sont précisés en introduction des procès verbaux. Pour ce qui concerne la précision des votes, la demande de monsieur GESLIN sera prise en compte. 3

4 Madame DANIEAU demande la modification suivante quant à son intervention (page 8 du PV du 18/12/2012) : «Madame DANIEAU pose la question des conditions de recrutement des personnes handicapées (aptitudes par rapport au métier choisi), et de leur évaluation pendant leur année probatoire en tant que contractuel. (Pour ne pas les mettre dans des conditions difficiles d exercice).». Compte tenu des deux modifications à apporter, le PV du CHSCT Académique du 18 décembre 2012 est adopté à l unanimité. 2 - Bilan d étape de l activité des CHSCT Académique et Départementaux (enquêtes, groupes de travail, visites d établissements) Monsieur NIGITA présente le tableau de synthèse des CHSCT A, D et spéciaux de service (dates des réunions, formations des membres des CHSCT, réunions des groupes de travail, visites d établissements, programme annuel de prévention, enquêtes accidents, droit de retrait) : Date des réunions : Monsieur GESLIN estime ce tableau très intéressant. Il suggère qu il serait plus judicieux et constructif de commencer les travaux du CHSCT A dès les mois de septembre/octobre. Madame VERNET appuie cette idée car cela permettrait de mieux planifier les différentes réunions du CHSCT, des groupes de travail, et des visites d établissements. Formation des membres des CHSCT : Monsieur NIGITA précise que l ensemble des membres des CHSCT A et D ont assisté aux 4 premières journées de formation. Les membres des CHSCT spéciaux de service n en auront eu que 2 cette année. Monsieur BECHET rappelle que la 5 ème journée réglementaire sera programmée dès la rentrée prochaine (cf. point 3 de l ordre du jour). Réunions des groupes de travail : Madame VERNET demande la mise en place du groupe de travail «impact de la réforme des bacs STI sur les enseignants». Monsieur LACROIX indique qu une enquête nationale à ce sujet est en cours, et qu avant d entamer au niveau académique un travail sur ce point, il serait plus judicieux d attendre les résultats de l enquête ministérielle. Madame VERNET estime que, sans même envisager de lancer une enquête à ce sujet, il serait intéressant de procéder comme demandé à une visite du lycée Jean Perrin de manière à réfléchir sur l analyse des conditions de travail des enseignants STI. Monsieur GESLIN relève que dans le Vaucluse des questions plus spécifiques sont traitées dans le cadre du CHSCT D 84, notamment la problématique des ouvertures (fenêtres, baies oscillo battantes) rendues dangereuses par grand vent. Madame BILLES précise que, dans le département des Bouches du Rhône trois réunions de groupe de travail ont été tenues : - gestion de crise (7/12/2012), - violence dans les EPLE, interne et externe (17/12/2012), - conditions de travail des directeurs d écoles (24/01/2013 et 7/02/2013). 4

5 Madame ARNAL demande à ce que le CHSCT A soit destinataire des relevés de conclusions de ces différents groupes de travail. Monsieur NIGITA indique que les différents comptes rendus des groupes de travail et comptes rendus de visites d établissements seront à partager de la façon suivante : liste de diffusion (les 4 conseillers de prévention départementaux, les 4 secrétaires des CHSCT D, la secrétaire du CHSCT A, le médecin de prévention, l ISST, et les représentants de l administration. Visites d établissements : Madame VERNET constate qu après un an de fonctionnement du CHSCT A, il s avère nécessaire de mettre en place un protocole de visite d établissement. Monsieur BECHET rappelle la réglementation (article 52 du décret) : «une délibération du comité fixe l objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation chargée de cette visite. Cette délégation doit comporter le président ou son représentant et des représentants des personnels. Elle peut être assistée du médecin de prévention, de l ISST, ou du conseiller de prévention. Les missions accomplies dans le cadre du présent article doivent donner lieu à un rapport présenté au comité.» Monsieur ARNAUD insiste sur le fait que ce protocole doit être établi et respecté et que les membres de l administration doivent être clairement identifiés. Monsieur GESLIN confirme que plusieurs visites d établissements ont été effectuées dans le Vaucluse, et qu après chaque visite un rapport a été établi et présenté en CHSCT D 84. Madame BILLES précise qu à chaque visite effectuée dans le 13, un membre de l administration était présent. Monsieur ARNAUD rappelle qu en aucun cas l ISST, le conseiller de prévention, le médecin de prévention dont la présence est prévue par le décret, ne représente le président. Il faudra dorénavant respecter ce formalisme. Madame VERNET et monsieur RIO sont tout à fait d accord pour que les choses soient clairement établies et respectées. Ils soulignent la nécessité de communiquer ces protocoles aux différents CHSCT D. Monsieur NIGITA souhaite que le CHSCT A soit destinataire des différents rapports de visites d établissements, afin de pouvoir établir une synthèse et en tirer des mesures de prévention, comme le prévoit la règlementation. Enquête accident : Monsieur GESLIN rappelle que les représentants FO n ont pas été tenus au courant de la visite accident du lycée hôtelier. Monsieur LACROIX rappelle que cette enquête accident a été notifiée au PV de la dernière réunion du 18 décembre Monsieur NIGITA évoque l enquête accident qui s est déroulée le vendredi 29 mars dernier. Un rapport doit être établi, et des mesures de prévention préconisées. Madame VERNET a trouvé intéressante la présence des différents acteurs (ISST, médecin de prévention, et conseiller de prévention). Il est important que l information soit connue et partagée par les membres du CHSCT A dès lors qu il s agit d un accident grave. Le compte rendu pourrait être élaboré collectivement dans le cadre d un groupe de travail. 5

6 Monsieur GESLIN souhaite savoir pourquoi cette enquête accident a été initiée au niveau académique. Monsieur LACROIX rappelle que la gestion des ressources humaines du 2 nd degré est effectuée par le rectorat. Pour le 1 er degré, il est plus naturel qu il y ait une cohérence départementale en matière d accident. 3 - Présentation du plan de formation 2013/2014 (membres des CHSCT, assistants de prévention) Monsieur NIGITA rappelle que la suite des formations règlementaires des membres des CHSCT A et D est prévue au plan académique de formation 2013/2014. Monsieur BECHET évoque le contenu de la 5 ème journée de formation : visite d un site, rédaction d un compte rendu, rappels sur le code de la construction et de l habitation et sur le règlement sanitaire, exploitation et mesure de prévention suite à une enquête accident. Madame VERNET demande dans le cadre de la formation des membres du CHSCT A, la possibilité de bénéficier d un complément portant sur les RPS, dispensée par Mme BIANCOTTO. Monsieur RIO évoque l idée d un partenariat avec un laboratoire de recherche tel que le LEST et/ou une entreprise privée telle qu Eurocopter. Il souhaite que les membres du CHSCT A puissent bénéficier de l intervention d un universitaire travaillant sur les problématiques des CHSCT. 4 - Point sur l échange des documents uniques d évaluation des risques, et formation des assistants de prévention, en relation avec les collectivités territoriales Monsieur NIGITA rappelle qu une convention de formation des assistants de prévention personnels ATTEE a été reconduite avec 3 départements de l académie (04, 05 et 84). Le département des Bouches du Rhône n a pas pour l instant renouvelé ce type de convention. Il précise les conditions de formations de ces agents de la collectivité : - une lettre de mission de l assistant de prévention, établie par le chef d établissement et transmise pour accord à la collectivité de rattachement, - la convention de formation passée entre le rectorat et la collectivité de rattachement. Des contacts récents entre le rectorat, le service DRH et l ingénieur prévention du conseil régional ont permis d établir une base de travail sur la formation de ces agents et l échange d informations sur l évaluation des risques dans les lycées. Le conseil régional demande la possibilité d assister à des CHSCT si des problématiques le concernant y sont évoquées. Monsieur NIGITA évoque l idée d un courrier de monsieur le Recteur, adressé aux chefs d établissements leur rappelant le dispositif règlementaire santé et sécurité au travail, en relation avec la collectivité de rattachement (formation des personnels, échanges du document, médecine de prévention, visites d établissements). Madame DANIEAU et monsieur GESLIN reviennent sur le problème de la valorisation de la fonction d assistant de prévention. 6

7 Monsieur LACROIX indique que le parcours professionnel de ces agents peut être valorisé de différentes façons (majoration de barème pour inscription sur tableau d avancement, liste d aptitude, ). Monsieur BECHET rappelle que dans la lettre de mission, le chef d établissement doit prévoir un temps imparti à la mission d un assistant de prévention. Madame DANIEAU précise que pour les personnels ATRF, les compensations sont difficilement envisageables. Madame ARNAL souhaite que, lorsque les médecins ont signalé dans un rapport un risque particulier sur un poste de travail, le CHSCT soit tenu au courant des mesures prises par le chef d établissement et la collectivité de rattachement. 5 - Calendrier des groupes de travail et des visites Madame VERNET, dans le cadre des visites sur la thématique RPS, attend les statistiques fournies par l administration. Elle propose une prochaine réunion du groupe de travail RPS fin avril/début mai, suivie d une visite au collège du Vieux Port le 4 juin toute la journée. Les membres du CHSCT proposent : L objet de la visite : «tensions au travail : causes organisationnelles et incidences sur la santé des personnels». Composition de la délégation : Administration : le représentant du président, le DRH ou son représentant ; Représentants des personnels : la secrétaire du CHSCT A, 2 représentants FSU, 1 représentant UNSA, 1 représentant FO ; Mme ARNAL médecin de prévention. Déroulement de la visite : visite des locaux, rencontre avec l équipe de direction, les personnels administratifs, d éducation, d enseignement, et de maintenance, les élus au CA ou CHS. Madame VERNET insiste sur le fait de préparer en amont cette visite, en informant le chef d établissement, et en lui demandant de préparer l ensemble des documents règlementaires santé et sécurité au travail, et proposer l auto questionnaire du groupe de travail RPS à l ensemble des personnels. Monsieur ARNAUD précise qu il avertira le chef d établissement afin de cadrer cette visite. La proposition de visite au collège du vieux port est soumise au vote. Résultats du vote : Pour : 5 FSU, 1 UNSA Abstention : 1 FO Madame VERNET demande de programmer la 2 ème réunion du groupe de travail EPS, pour finaliser la grille enquête «conditions de travail, santé, sécurité en EPS», afin de pouvoir la diffuser dès la rentrée prochaine. Sur le dossier «services partagés» et dans l attente de statistiques de la part de l administration, madame VERNET propose une réunion fin juin. 7

8 Afin de préparer la prochaine visite du lycée Jean Perrin, elle demande de prévoir ½ journée de travail sur le dossier STI. Monsieur LACROIX se propose de vérifier les avancées sur l enquête de la centrale sur la réforme des bacs STI, avant de planifier le travail académique. Monsieur ARNAUD propose avant la fin de l année scolaire la réunion des groupes de travail RPS et EPS. Il est convenu d une réunion le jeudi 16 mai matin de 9 h à 11 h (groupe RPS et préparation de la visite du collège du vieux port - Marseille) et de 11 h à 12 h 30 (groupe EPS pour relecture de la grille enquête modifiée). Madame VERNET demande la possibilité de visiter avant la fin de l année scolaire le lycée A. Daudet à Tarascon, ce qui ferait 2 visites sur les 2 années de fonctionnement du CHSCT A. Madame CHEVE évoque la visite d un établissement de l académie de Bordeaux sur la problématique de la réforme des bacs STI et demande de vérifier si, d ici le 16 mai, des données nationales sont mises à disposition par la centrale. Madame VERNET demande que l administration s engage à prévoir une visite du lycée Jean Perrin dès septembre. 6 - Compte-rendu des différentes saisines Madame VERNET rend compte de différentes saisines : 1 collège Longchamp Marseille (dans le cadre de la rénovation du collège, des infiltrations d eau dans des salles de cours ont été signalées. Absence d un assistant de prévention), 2 lycée Joliot Curie Aubagne (problème d hygiène des locaux, agents d entretien en congés maladies, problème de fenêtres), 3 collège Prévert St Victoret (des témoignages sur une problématique RPS ont été adressés à la secrétaire du CHSCT, ainsi qu à l ISST). Madame VERNET demande à l administration de prendre en compte la situation des personnels du collège J. Prévert, et attend des réponses sur cette situation pour le prochain CHSCT A. Monsieur LACROIX attend un éclairage de la DASEN 13 qui semble être informée de ce dossier, tout en ne souhaitant pas, pour cette raison, interférer avec le niveau départemental et les initiatives qu il a pu déjà prendre. Monsieur NIGITA propose que la situation de cet établissement soit mise à l ordre du jour du prochain CHSCT D Questions diverses Monsieur JOUVE informe le CHSCT A que l académie d Aix-Marseille a reçu de la DGESCO un guide conseil sur l accès aux équipements sportifs en 90 exemplaires. Il demande à ce que ce guide soit mis en ligne à disposition de tous les enseignants d EPS, 8

9 sur le site académique et qu un exemplaire soit adressé à chaque enseignant coordonnateur. Monsieur GESLIN demande des informations sur l évolution du nombre de médecin de prévention mis à disposition. Monsieur LACROIX précise que des moyens supplémentaires ont été demandés par l académie. Pour l instant dans la loi de finances 2013, aucune création n est prévue. Madame ARNAL indique qu un groupe de travail national est en cours afin d améliorer l efficience des services de médecine de prévention. Monsieur GESLIN demande si, au niveau académique, il est possible d obtenir la liste des établissements qui ont une problématique d ouvertures dégradées (fenêtres, baies vitrées, etc ). Monsieur BECHET précise que pour obtenir cette information il faut contacter les conseillers de prévention départementaux. Monsieur NIGITA répond qu actuellement cette problématique de fenêtre n est pas récurrente dans l académie. Il précise cependant que la problématique «infiltration des eaux» dans les établissements scolaires de l académie est préoccupante (établissements anciens (étanchéité des joints), établissements neufs (malfaçons au niveau des toitures terrasses)). La séance est levée à 18 h 00. 9

Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 30 août 2012

Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 30 août 2012 Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 30 août 2012 Etaient présents : Représentant l'administration : Monsieur Eric TOURNIER,

Plus en détail

Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 28 mars 2012

Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 28 mars 2012 Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 28 mars 2012 Etaient présents : Représentant l'administration : Monsieur Eric TOURNIER,

Plus en détail

Art. 39, 40, 41, 72 CHSCT D64

Art. 39, 40, 41, 72 CHSCT D64 Les accords de Bercy du 2 juin 2008 L accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique La loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT)

Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Élections professionnelles 2014 Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Rôle et missions 1 Le CHSCT Définition: Instance de représentation et de dialogue chargée de donner

Plus en détail

Comité d hygiène et de sécurité Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2011 / n 26

Comité d hygiène et de sécurité Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2011 / n 26 Inspection académique de l Isère 08/09/2011 Comité d hygiène et de sécurité Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2011 / n 26 Convocation adressée à l ensemble des membres du CHS le 1er septembre 2011.

Plus en détail

LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT)

LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT) CIRCULAIRE CDG90 07/15 LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT) Décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle

Plus en détail

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Document validé par le CHSCT au cours de sa séance du 18 septembre 2012 Mis à

Plus en détail

LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2013

LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2013 Le mardi 9 avril 2013 LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2013 Le programme annuel de prévention 2013 pour l académie d Orléans-Tours a été rédigé en s appuyant sur les orientations

Plus en détail

PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION ACADÉMIQUE ANNÉE 2015

PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION ACADÉMIQUE ANNÉE 2015 PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION ACADÉMIQUE ANNÉE 2015 Le programme annuel de prévention académique 2015 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l Éducation nationale,

Plus en détail

GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS. Sans changement. Sans changement. Sans changement

GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS. Sans changement. Sans changement. Sans changement GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS RI de 2012 Règlement intérieur applicable au conseil national de l action sociale du ministère de l économie, des finances et de l industrie et du ministère

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

Formation des membres du CHSCT

Formation des membres du CHSCT CONSEIL D ADMINISTRATION DU 22 JANVIER 2013 Formation des membres du CHSCT Organisme formateur : IRA Bastia Durée formation : 6 jours Date proposée : 1 er session : 28, 29 et 30 janvier 2 ème session :

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

Le CHSCT. Fonctionnement et compétences. 23 février 2015

Le CHSCT. Fonctionnement et compétences. 23 février 2015 Le CHSCT Fonctionnement et compétences 23 février 2015 La mise en place des CHSCT Programme Rappel réglementaire Le fonctionnement Les compétences Les moyens Interaction avec le Comité Technique La mise

Plus en détail

1. Les outils de la prévention (documents et registres obligatoires) 1.1. Document Unique d Évaluation des Risques professionnels (D.U.E.R.

1. Les outils de la prévention (documents et registres obligatoires) 1.1. Document Unique d Évaluation des Risques professionnels (D.U.E.R. PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE Année 2014 Le programme annuel de prévention académique 2014 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l éducation nationale,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU COMITE D HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL DEPARTEMENTAL

PROCES VERBAL DU COMITE D HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL DEPARTEMENTAL PROCES VERBAL DU COMITE D HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL DEPARTEMENTAL SEANCE DU 04 JUILLET 2012 Représentants de l Administration, membres du CHSCT SD présents Monsieur Benoît DECHAMBRE,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Comité Technique Paritaire fonctionnant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

LE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

LE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE LE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) SOMMAIRE 1 PREAMBULE... 2 2 TEXTES OFFICIELS... 2 3 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU DEPARTEMENTAL 28/05/2015 CITE SCOLAIRE GASTON FEBUS

COMPTE RENDU DU BUREAU DEPARTEMENTAL 28/05/2015 CITE SCOLAIRE GASTON FEBUS COMPTE RENDU DU BUREAU DEPARTEMENTAL 28/05/2015 CITE SCOLAIRE GASTON FEBUS Début de la séance 18H40 Ordre du jour : 1. La réforme du collège 2. Eclaircissements sur les IMP 3. Bilan rapide du congrès d

Plus en détail

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Au niveau central La formation spéciale du Conseil supérieur de la Fonction publique dite " Commission centrale de l'hygiène et la sécurité " (CCHS) Interministériel, a vocation à suivre et à harmoniser

Plus en détail

Compte-rendu FNEC-FP FO du CHSCT académique

Compte-rendu FNEC-FP FO du CHSCT académique Compte-rendu FNEC-FP FO du CHSCT académique Présidence assurée par Mme POIRIER, DRH, en l'absence du Recteur. Fédérations représentées : FSU-CGT (4 présents), UNSA (3 présents), FNEC-FP FO (O. BRUNAUD,

Plus en détail

Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail. Edito se mettent en place dans la Fonction publique

Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail. Edito se mettent en place dans la Fonction publique Fonctions Publiques Informations Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés N 11 du 15 septembre 2011 fpi [Edito] Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail Edito se mettent

Plus en détail

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale

Plus en détail

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Fiche de lecture : Loi n 2010-751 du 05/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Plus en détail

LA TRIBUNE FO INFORMATION-EXPRESS

LA TRIBUNE FO INFORMATION-EXPRESS LA TRIBUNE FO DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTÉ ORGANE DE LA FÉDÉRATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTÉ - 153 RUE DE ROME 75017 PARIS - PUBLICATION TRIMESTRIELLE

Plus en détail

LES COMITES D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

LES COMITES D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale LES COMITES D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Les dispositions présentées sont issues de la réglementation modifiée par le décret

Plus en détail

COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL REGLEMENT INTERIEUR - adopté lors de sa séance du 1 er juillet 2015 - ARTICLE 1 ER : Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser,

Plus en détail

Statuts de l École Centrale Marseille

Statuts de l École Centrale Marseille Groupe des Écoles Centrales Statuts de l École Centrale Marseille INGÉNIEUR CENTRALIEN Forte culture scientifique et technique, entrepreneur, expert, dirigeant d'entreprise, occupant toutes les fonctions

Plus en détail

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques

Plus en détail

CHSCT-D de l Allier. Mme Marylène BLONDEAU Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale de l Allier

CHSCT-D de l Allier. Mme Marylène BLONDEAU Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale de l Allier CHSCT-D de l Allier Compte rendu de la séance du 7 mai 2013 Membres présents Mme Marylène BLONDEAU Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale de l Allier M.

Plus en détail

REUNION DE CONCERTATION DES CHEFS D ETABLISSEMENTS ORGANISEE PAR LE RECTEUR (GROUPE DES 9) : le 10/01/13 à 15h

REUNION DE CONCERTATION DES CHEFS D ETABLISSEMENTS ORGANISEE PAR LE RECTEUR (GROUPE DES 9) : le 10/01/13 à 15h contact : versailles@sgen.cfdt.fr REUNION DE CONCERTATION DES CHEFS D ETABLISSEMENTS ORGANISEE PAR LE RECTEUR (GROUPE DES 9) : le 10/01/13 à 15h Ordre du jour : 1. Préparation de rentrée ; 2. Emplois d

Plus en détail

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre Règlement adopté lors de la réunion du CHSCT du 16 février 2015,

Plus en détail

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents

I - Convocation et transmission de l ordre du jour et des documents Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail d établissement public du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement

Plus en détail

Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013

Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013 Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013 Principes généraux L académie de Caen accueille cette année 142 professeurs et CPE stagiaires dont

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil d Etablissement du 14 novembre 2011 à 17h15

Procès-Verbal du Conseil d Etablissement du 14 novembre 2011 à 17h15 Lycée Bonaparte Doha, le Lundi 14 novembre 2011 Procès-Verbal du Conseil d Etablissement du 14 novembre 2011 à 17h15 Présents : Membres de droit M. ADNANI Hafid Chef d'établissement, Président Mme. DUVIGNEAU

Plus en détail

Objet : Entretien professionnel des personnels ATSS, ITRF et personnels des bibliothèques au titre de l année 2014-2015

Objet : Entretien professionnel des personnels ATSS, ITRF et personnels des bibliothèques au titre de l année 2014-2015 Grenoble, le 3 avril 2015 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités Rectorat Division des Personnels de l Administration (DIPER A) Bureau 302 Secrétariat Réf N 15-063 Affaire suivie

Plus en détail

Rapport de visite du CHSCTA du 7-01-2014 au Lycée Laplace et préconisations.

Rapport de visite du CHSCTA du 7-01-2014 au Lycée Laplace et préconisations. Rapport de visite du CHSCTA du 7-01-2014 au Lycée Laplace et préconisations. Remarque : Les constats de cette visite sont indiqués en italique dans le rapport, les préconisations sont indiquées en gras.

Plus en détail

COMITE TECHNIQUE FAISANT OFFICE DE COMITE D HYGIENE, pages 9-10-11-12-13 DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

COMITE TECHNIQUE FAISANT OFFICE DE COMITE D HYGIENE, pages 9-10-11-12-13 DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL PREAMBULE page 1 COMPOSITION page 1 MANDAT pages 1-2 DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES pages 2-3 COMPETENCES pages 3-4 PRESIDENCE page 4 SECRETARIAT page 4 PERIODICITE DES SEANCES page 5 CONVOCATIONS pages

Plus en détail

Ressources humaines. Point d étape au 7 septembre 2015

Ressources humaines. Point d étape au 7 septembre 2015 Ressources humaines Point d étape au 7 septembre 2015 Feuille de route de l accompagnement RH de la réforme Dialogue social : CT et CHSCT Etude d impact et plan d accompagnement ministériel Accompagnement

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION ECONOMIE FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE

SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION ECONOMIE FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION ECONOMIE FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE Tour Mirabeau 1 er étage - 39/43 Quai A. Citroën 75739 PARIS Cedex 15 01 44 38 35 13 et 01 44 37 00 30 - Mel :

Plus en détail

PROJET DE PROGRAMME ACADEMIQUE ANNUEL DE PREVENTION

PROJET DE PROGRAMME ACADEMIQUE ANNUEL DE PREVENTION PROJET DE PROGRAMME ACADEMIQUE ANNUEL DE PREVENTION Année 2012-2013 CADRE REGLEMENTAIRE Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011. Article 61 Chaque année, le président

Plus en détail

CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/2015

CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/2015 CHSCT DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS Informations préalables Adoption PV CHS du 16/03/ Bilan 2014 du Programme Annuel de Prévention des Risques

Plus en détail

LPO Albert Einstein : Conseil d Administration Séance n 5 du lundi 25 juin 2012

LPO Albert Einstein : Conseil d Administration Séance n 5 du lundi 25 juin 2012 LPO Albert Einstein : Conseil d Administration Séance n 5 du lundi 25 juin 2012 0. Quorum : A 18h, 21membres avec voix délibératives sont présents. Le quorum est atteint, M. le Proviseur déclare la séance

Plus en détail

DISPOSITIONS STATUTAIRES

DISPOSITIONS STATUTAIRES REGLEMENT MUNICIPAL APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES PRÉAMBULE Le présent règlement a pour but de rassembler les dispositions applicables aux Agents Territoriaux Spécialisés

Plus en détail

COMITE CENTRAL D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 7 NOVEMBRE 2014 RELEVE DES AVIS

COMITE CENTRAL D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 7 NOVEMBRE 2014 RELEVE DES AVIS Paris, le 26 novembre 2014 COMITE CENTRAL D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 7 NOVEMBRE 2014 RELEVE DES AVIS Etaient présents : Au titre des représentants de l administration : - Xavier

Plus en détail

PUBLICITE DES TRAVAUX DU CHSCT SPECIAL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

PUBLICITE DES TRAVAUX DU CHSCT SPECIAL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE PUBLICITE DES TRAVAUX DU CHSCT SPECIAL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE Rappel : conformément aux dispositions du décret n 82-453 modifié - art.77, l'administration doit porter à la connaissance des agents de

Plus en détail

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à :

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à : INTRODUCTION La présente doctrine d emploi a pour objet de préciser les missions et le positionnement des assistants régionaux à la médecine de prévention (ARMP). Les ARMP participent à l'amélioration

Plus en détail

1) Assistants de prévention et conseillers de prévention

1) Assistants de prévention et conseillers de prévention Résumé du décret n 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION 30 septembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION 30 septembre 2014 Lycée «Général LECLERC» 8 rue Poincaré - BP 80129 67703 SAVERNE CEDEX Téléphone : 03.88.02.12.12 Télécopie : 03.88.91.17.04 www.lycee-leclerc.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION 30 septembre 2014

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 Monsieur le Principal désigne Madame DESVAUX Marie-Madeleine

Plus en détail

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines, Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE

Plus en détail

Direction des Relations et des Ressources Humaines

Direction des Relations et des Ressources Humaines Direction des Relations et des Ressources Humaines DRRH/13-603-69 du 01/07/2013 MISE EN ŒUVRE DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (D.I.F.) DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'EDUCATION ET D'ORIENTATION ET DES

Plus en détail

Les CHSCT arrivent dans la Fonction Publique Territoriale

Les CHSCT arrivent dans la Fonction Publique Territoriale Les CHSCT arrivent dans la Fonction Publique Territoriale Le 4 décembre 2014, pour la première fois, les agents des trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriaux et Hospitaliers) seront amenés

Plus en détail

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré à mi-temps

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré à mi-temps Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré à mi-temps 2014-2015 www.ac-montpellier.fr www.pres-suddefrance.fr/espe Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2

Plus en détail

ORIENTATIONS STRATEGIQUES

ORIENTATIONS STRATEGIQUES MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Secrétariat général Direction générale des ressources humaines Service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS CONSEIL D ADMINISTRATION N 3 DU 7 FEVRIER 2013

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS CONSEIL D ADMINISTRATION N 3 DU 7 FEVRIER 2013 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS CONSEIL D ADMINISTRATION N 3 DU 7 FEVRIER 2013 PRESIDENCE : Madame Michèle DUGOURGEOT, Proviseur QUORUM : 14 NOMBRE DE PRESENTS : 20 MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 7 ORDRE DU

Plus en détail

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013 Le Recteur d'académie à! "! #$%$ &! Messieurs les Présidents d'université, Madame et Monsieur les Directeurs de l'ifma, de l'école de Chimie, Monsieur le DRJS, Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs

Plus en détail

Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental. Programme annuel de prévention départemental 2015-2016

Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental. Programme annuel de prévention départemental 2015-2016 Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental Programme annuel de prévention départemental 2015-2016 Le programme annuel de prévention intègre les orientations stratégiques qui

Plus en détail

GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION

GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION DRH - Service du personnel enseignant 31 Mars 2009 GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION Avec la loi LRU, les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs changent. Les commissions de

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

PLAN ACADEMIQUE DE FORMATION 2015-2016

PLAN ACADEMIQUE DE FORMATION 2015-2016 PLAN ACADEMIQUE DE FORMATION 2015-2016 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL D OFFRE DAFIP Académie d Aix-Marseille 1 La formation de TOUS les personnels de notre académie est un levier essentiel de la refondation

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les lauréats de concours du second degré, affectés dans l Académie de Besançon. Besançon, le 16 juin 2015

Mesdames et Messieurs les lauréats de concours du second degré, affectés dans l Académie de Besançon. Besançon, le 16 juin 2015 Mesdames et Messieurs les lauréats de concours du second degré, affectés dans l Académie de Besançon Besançon, le 16 juin 2015 Rectorat Division des personnels enseignants Référence CM/CF Dossier suivi

Plus en détail

MISE EN PLACE DE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

MISE EN PLACE DE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT MISE EN PLACE DE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT La loi du 5 juillet 2010 institue dans les administrations de l'etat et les établissements

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNI LE MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 - - - - - - - - - - -

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNI LE MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 - - - - - - - - - - - PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNI LE MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 - - - - - - - - - - - Absents excusés : Mme CRETIN - Mme FAGOT - Mme JACQUEMET - M. LHERITIER - Mlle LOMBARD - M. MARIE - M. PANTIGNY

Plus en détail

MODIFICATIONS DU DECRET 85-603 DU 10 JUIN 1985 Décret n 2012-170 du 3 février 2012

MODIFICATIONS DU DECRET 85-603 DU 10 JUIN 1985 Décret n 2012-170 du 3 février 2012 Pôle Santé / Sécurité MODIFICATIONS DU DECRET 85-603 DU 10 JUIN 1985 Décret n 2012-170 du 3 février 2012 Bulletin Version 0 Avril 2012 Nb de pages : 7 ACMO VS ASSISTANTS / CONSEILLERS DE PREVENTION Généralités

Plus en détail

LE COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

LE COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL St Martin d Hères, le 16 octobre 2012 Note d information n 12.32 Nos réf. : SDF/SL/DP RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LE COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS

Plus en détail

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» 2015 2016 Sommaire : 1. Affectation 2. Principes généraux de la formation L alternance intégrative Formation disciplinaire

Plus en détail

Union Fédérale CGT Navigation de la Seine

Union Fédérale CGT Navigation de la Seine Union Fédérale CGT Navigation de la Seine COMPTE RENDU CLHSCT DTBS 13 FEVRIER 2014 Représentants DTBS : M MONTEIL Président CLHSCT, M CHAMAILLARD Directeur adjoint, M DURIEUX Secrétaire général. MQSM :

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil d Administration du collège Les Saules à Guyancourt jeudi 25 octobre 2012

Compte-rendu du Conseil d Administration du collège Les Saules à Guyancourt jeudi 25 octobre 2012 Compte-rendu du Conseil d Administration du collège Les Saules à Guyancourt jeudi 25 octobre 2012 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h05 par M. Macé, Président du conseil d Administration,

Plus en détail

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Perspectives pour l année 2014/2015 Document à valider par le CHSCT et à présenter au CTP et au CA Vincent CONRAD Rapport

Plus en détail

Numéro spécial SOUFFRANCE AU TRAVAIL CHS-CT : ROLE ET TEXTES

Numéro spécial SOUFFRANCE AU TRAVAIL CHS-CT : ROLE ET TEXTES Numéro spécial SOUFFRANCE AU TRAVAIL Nos métiers de l Éducation sont difficiles, ils sont soumis à une organisation du travail pathogène (dont les dépressions, les phénomènes d usure, et les suicides sont

Plus en détail

C.H.S.C.T. Comité d'hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail. Par Ferreira Antoine

C.H.S.C.T. Comité d'hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail. Par Ferreira Antoine C.H.S.C.T. Comité d'hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail Par Ferreira Antoine 1 Le Droit du C.H.S.C.T. La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l organisation du C.H.S.C.T, afin

Plus en détail

Compte rendu Conseil d Etablissement du 26 mai 2009

Compte rendu Conseil d Etablissement du 26 mai 2009 Compte rendu Conseil d Etablissement du 26 mai 2009 Etaient présents : Membres de droit : M. Lostanlen, Mme Bruand, M. Chekir, Mlle Hubert, M. Gressier, Mme Cian Titulaires enseignants élus : Mme Coste,

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les enseignants des écoles publiques NOTE DE SERVICE N 1. Rentrée 2010

Mesdames et Messieurs les enseignants des écoles publiques NOTE DE SERVICE N 1. Rentrée 2010 Dax le 31 août 2010 Circonscription Dax Sud Adour 8 rue Sainte Ursule BP 362 40100 DAX ce.ien40-dax-adour@ac-bordeaux.fr tel : 05 58 74 68 23 L Inspectrice de l Education Nationale à Mesdames et Messieurs

Plus en détail

ANNEXE 1. Référentiel des personnels de direction

ANNEXE 1. Référentiel des personnels de direction ANNEXE 1 Référentiel des personnels de direction Ce référentiel comprend trois documents : Les missions du chef d'établissement Les domaines d'activités (diriger un établissement) Les compétences requises

Plus en détail

Assistant et conseiller en prévention (anciennement ACMO)

Assistant et conseiller en prévention (anciennement ACMO) CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORSE DU SUD 18 Cours Napoléon - BP 60321-20178 AJACCIO CEDEX 1 Tel: 04.95.51.07.26 Fax: 04.95.21.60.75- www.cdg2a.com Assistant

Plus en détail

Les mémos de la CFDT-MAE

Les mémos de la CFDT-MAE Le CHSCT Qu est-ce que le CHSCT? L E CHSCT (COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL) est une instance consultative, spécialisée dans l examen des questions relatives à la santé, la sécurité

Plus en détail

Lycée Pierre Gilles de Gennes Espace Saint Christophe 04000 Digne les Bains Tel : 04 92 36 71 90 Fax : 04 92 36 71 91

Lycée Pierre Gilles de Gennes Espace Saint Christophe 04000 Digne les Bains Tel : 04 92 36 71 90 Fax : 04 92 36 71 91 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2007 Monsieur le Proviseur souhaite la bienvenue aux membres du CA. Le quorum est atteint (20/30), la séance est ouverte à 18h15. Les absents sont excusés Mlle Demaizière

Plus en détail

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 Centre de Gestion De la Fonction Publique Territoriale De la Haute-Garonne ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 COMITES TECHNIQUES CHSCT CDG 31 10 et 16 avril 2014 1 Comités Techniques Décret n 85-565 du 30

Plus en détail

CPE: audience Vie Scolaire, le 6 juillet 2012

CPE: audience Vie Scolaire, le 6 juillet 2012 CPE: audience Vie Scolaire, le 6 juillet 2012 FO a été reçu à sa demande par le doyen de l inspection générale Vie scolaire, monsieur Bisson-Vaivre et monsieur Goyheneix, Inspecteur général, le 6 juillet

Plus en détail

Le Comité. Guide des IRP. d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Comité. Guide des IRP. d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Guide des IRP Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Présentation p 3 1 Mise en place du CHSCT et composition p 4 2 Le rôle du CHSCT et de ses membres p 10 A Attributions

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil d Administration Du 26 mars 2015, Aubenas

Compte Rendu du Conseil d Administration Du 26 mars 2015, Aubenas Fédération départementale Compte Rendu du Conseil d Administration Du 26 mars 2015, Aubenas Le vingt-six mars deux mille quinze, le Conseil d Administration de la Fédération Ardéchoise des Centres Sociaux

Plus en détail

Objet : Rentrée 2012 Procédure de nomination des maîtres du 1 er degré dans les établissements d enseignement privé sous contrat d association

Objet : Rentrée 2012 Procédure de nomination des maîtres du 1 er degré dans les établissements d enseignement privé sous contrat d association MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 9 janvier 2012 Division des Établissements Privés Affaire

Plus en détail

COMMENT S ORGANISENT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008?

COMMENT S ORGANISENT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008? MANUEL D AIDE COMMENT S ORGANISENT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008? Cgt FORCE OUVRIERE - Secteur Conventions Collectives Négociation Collective - Comités d Entreprises - Comités

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2015

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2015 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime Date de séance : 21/05/2015 Procès-verbal REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2015 PROCES-VERBAL n 2015/003 Le jeudi

Plus en détail

Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail UNSA Fonction publique 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET cedex Tél. 01 48 18 88 29 - Fax. 01 48 18 88 95 uff@unsa.org - www.unsa-fp.org Le travail, source

Plus en détail

PROCES- VERBAL Conseil d Administration n 2 du 26 novembre 2013

PROCES- VERBAL Conseil d Administration n 2 du 26 novembre 2013 Conseil d Administration n 2 du 26 novembre 2013 OUVERTURE DE LA SEANCE ET GENERALITES Le quorum étant atteint (18 membres), Mme THIEBAULT, Présidente, ouvre la séance à 18h05. 1- Désignation du secrétaire

Plus en détail

4 Réduction du temps de travail : non consultation du CHSCT avant signature de l accord RTT, appel à un expert agréé, désignation, 5

4 Réduction du temps de travail : non consultation du CHSCT avant signature de l accord RTT, appel à un expert agréé, désignation, 5 CHSCT le 25 juin 2001 SOCOTEC SA Objet : PROCES-VERBAL DE REUNION DE CHSCT DU 29 MARS 2001 Class t Ordre du jour 035B 1 Approbation du procès-verbal de réunion du 8 novembre 2000... 3 035A 2 Réunions en

Plus en détail

C. H. S. DEPARTEMENTAL de l ORNE Réunion du 16 novembre 2006

C. H. S. DEPARTEMENTAL de l ORNE Réunion du 16 novembre 2006 INSPECTION ACADEMIQUE de l ORNE SERVICE de la DIP C. H. S. DEPARTEMENTAL de l ORNE Réunion du 16 novembre 2006 Le Comité d Hygiène et de Sécurité Départemental s est réuni le jeudi 16 novembre 2006 à 15

Plus en détail

Rectorat d Académie d Aix-Marseille Septembre 2014 Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT)

Rectorat d Académie d Aix-Marseille Septembre 2014 Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT) Rectorat d Académie d Aix-Marseille Septembre 2014 Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT) Consultez notre site Internet : http://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_43964/accueil

Plus en détail

Procès Verbal du conseil d'administration du 28 avril 2014

Procès Verbal du conseil d'administration du 28 avril 2014 Procès Verbal du conseil d'administration du 28 avril 2014 Le quorum est atteint, M. Macé, chef d établissement, ouvre la séance à 18h08. 18 membres présents : voir feuille d émargement + présence de l

Plus en détail

3, 2, 1 TOP! C EST PARTI! Je vote, Tu votes, Il vote, Nous votons, Vous votez, Ils nous représentent!!

3, 2, 1 TOP! C EST PARTI! Je vote, Tu votes, Il vote, Nous votons, Vous votez, Ils nous représentent!! LETTRE D INFO N 7 27 NOVEMBRE 2014 ELECTIONS PRO 3, 2, 1 TOP! C EST PARTI! Je vote, Tu votes, Il vote, Nous votons, Vous votez, Ils nous représentent!! Vous avez 8 jours pour voter. Le SNEP Guyane, comme

Plus en détail

Monsieur le Directeur de l IUFM de HAUTE-NORMANDIE (à l attention de Lionel TEITEN S.R.H.) 2 rue du Tronquet BP 18 76131 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX

Monsieur le Directeur de l IUFM de HAUTE-NORMANDIE (à l attention de Lionel TEITEN S.R.H.) 2 rue du Tronquet BP 18 76131 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX UNIVERSITE DE ROUEN Institut Universitaire de Formation des Maîtres Siège académique 2, rue du Tronquet B. P. 18 76131 Mont Saint Aignan cedex Tél. : 02 32 82 30 40 Fax : 02 35 74 11 52 www.rouen.iufm.fr

Plus en détail

Paris, le 23 octobre 2014. Le ministre de l'intérieur, La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Paris, le 23 octobre 2014. Le ministre de l'intérieur, La ministre de la décentralisation et de la fonction publique DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Le ministre de l'intérieur, La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Plus en détail

PV CHSCT. Le procès-verbal est un document administratif, une pièce officielle. Le procès-verbal à pour objet de prendre actes des,

PV CHSCT. Le procès-verbal est un document administratif, une pièce officielle. Le procès-verbal à pour objet de prendre actes des, PV CHSCT Le procès-verbal est un document administratif, une pièce officielle. Le procès-verbal à pour objet de prendre actes des, Informations transmises au CHSCT, Avis émis par le CHSCT lors des consultations

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail