L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer"

Transcription

1 Inspection générale des affaires sociales RM R Inspection générale de l administration N /14-077/01 L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer SYNTHESE Établie par Michel PELTIER Anne-Claire AMPROU Membres de l Inspection générale des affaires sociales Marianne BONDAZ Membre de l Inspection générale de l administration - Décembre

2 2 IGAS, RAPPORT N RM R / IGA N /14-077/01

3 IGAS, RAPPORT N RM R / IGA N /14-077/01 3 SYNTHESE [1] L insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) outre-mer constitue un enjeu majeur en termes de cohésion sociale et de dignité humaine. Il s inscrit dans un contexte économique et social propre à l outre-mer qui invite à dépasser les cadres habituels pour tenir compte de ces spécificités. 1 - Les départements d outre-mer se situent dans un contexte propre à l outre-mer mais présentant des spécificités selon chaque territoire Des spécificités socio-économiques susceptibles de compromettre la cohésion sociale [2] Les niveaux de chômage sont nettement plus élevés outre-mer avec comme corollaire un nombre important de bénéficiaires du RSA : le nombre de bénéficiaires du RSA pour 1000 habitants de 25 à 64 ans y est plus de trois fois supérieur à la moyenne métropolitaine. Ces territoires sont en outre confrontés à de graves difficultés d insertion professionnelle des jeunes dont le taux de chômage dépasse 50%, soit le double de la métropole. [3] De surcroît, ces territoires sont caractérisés par une société inégalitaire et une grande pauvreté. [4] Les perspectives démographiques sont en revanche très différentes entre, d une part, la Martinique et la Guadeloupe qui ont une population vieillissante et, d autre part, la Réunion, la Guyane et Mayotte dont la population active augmente de façon très importante. [5] En outre, si les départements et régions d outre-mer (DROM) ont tous un retard important en termes de qualification de la population active, le retard en matière d illettrisme concerne moins la Martinique mais de façon encore plus massive la Guyane et Mayotte. Un contexte économique et institutionnel peu favorable [6] Les économies ultra-marines sont tributaires d un marché étroit et d une économie basée sur la consommation. Elles sont peu susceptibles de créer à court et moyen terme les emplois nécessaires, même si des filières d avenir existent. [7] Le contexte institutionnel ne facilite pas non plus l accompagnement des demandeurs d emploi. Les collectivités territoriales outre-mer sont fragiles, du fait d un faible taux d encadrement et du poids relativement élevé de leurs charges en personnel, dû notamment à l histoire des recrutements et au mécanisme de sur-rémunération. Il n existe pas de stratégie collective affichée en matière d emploi, réunissant l ensemble des acteurs d une même région d outre-mer. Les élus des deux assemblées souhaitant mettre en évidence leur action propre, le fait que le conseil général et le conseil régional agissent sur un même territoire ne se révèle pas favorable à une mise en cohérence des actions. [8] Le monde économique y est peu structuré, notamment du fait de la prépondérance des TPE- PME. En dehors de la Martinique qui dispose d organisations professionnelles représentatives plus présentes, le lien entre collectivités et monde économique reste peu organisé. [9] La gouvernance outre-mer est donc éclatée et peu solidaire. Seul l Etat est admis comme arbitre mais il n est pas toujours en mesure d imposer aux acteurs de travailler ensemble.

4 4 IGAS, RAPPORT N RM R / IGA N /14-077/ La politique d insertion professionnelle outre-mer présente d importantes marges de progression Une gestion des dispositifs d insertion qui doit progresser [10] La gestion du RSA a été étendue outre-mer en 2011 (de façon progressive à partir de 2012 à Mayotte). Une part significative de personnes bénéficie de l allocation sans être orientée vers l accompagnement adéquat (professionnel ou social). De ce fait, le concept de droits et devoirs inhérent au RSA est imparfaitement mis en œuvre. [11] Par ailleurs, à la Réunion, les services des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) et de Pôle emploi sont insuffisamment dotés en effectifs au regard de la situation sociale de l île. En Guadeloupe et en Guyane, les missions locales sont particulièrement fragiles. [12] A l exception de la Martinique, le secteur de l insertion par l activité économique (IAE) est insuffisamment développé. L IAE et le service militaire adapté, plébiscité par tous les interlocuteurs, apparaissent pourtant comme particulièrement adaptés aux nombreuses personnes ayant des difficultés de savoir-être qui entravent leur accès à tout dispositif d insertion. Un bilan des contrats aidés en demi-teinte [13] Si les emplois aidés ne peuvent pas remplacer la création d emplois durables, leur nombre, notamment dans le secteur non marchand, contribue à limiter le chômage. Les contrats aidés constituent en outre une porte d entrée dans l emploi, particulièrement utile outre-mer pour les bénéficiaires du RSA, même si l accès à un emploi à la fin du contrat aidé y est plus aléatoire compte tenu de l étroitesse du marché de l emploi. [14] Les dotations d emplois aidés sont très favorables outre-mer, particulièrement à la Réunion. Les DROM peinent à les consommer, notamment pour ce qui concerne les contrats aidés du secteur marchand, qui pourtant pèsent relativement peu dans les dotations de la Guyane et de la Réunion. [15] Les collectivités territoriales recourent largement aux contrats aidés, notamment à la Réunion, à Mayotte et en Guyane. La Réunion se singularise par une forte maîtrise des élus locaux sur le recrutement des emplois aidés, selon un schéma largement historique, facilité par la faible part des personnels titulaires dans les collectivités. Le nombre de contrats étant insuffisant pour servir tous les demandeurs, les maires ont longtemps privilégié les contrats de courte durée, afin d aider un maximum de personnes, selon une gestion de la file d attente qui leur est propre. Ce système apparaît maintenant à bout de souffle avec une image dégradée des contrats aidés. Une évolution positive vers une plus grande distanciation de certains élus se fait jour. Dans certaines communes, elle se manifeste par la délégation à Pôle emploi de la recherche de candidats, sur la base du fichier des personnes inscrites à Pôle emploi et du type d emploi à pourvoir. [16] La part de contrats aidés concernant les bénéficiaires du RSA est plutôt plus importante outre-mer que dans les départements métropolitains test, sauf en Guyane. Les conseils généraux participent au financement des contrats aidés des allocataires du RSA socle dans le cadre de conventions annuelles d objectifs et de moyens dont l ensemble des DOM dispose (sauf Mayotte en 2014). La délégation de prescription de ces contrats aidés à Pôle emploi ne concerne en revanche que la Réunion. De ce fait, aux Antilles et en Guyane, l accès aux contrats aidés est paradoxalement plus compliqué pour les bénéficiaires du RSA que pour les autres publics. [17] La capacité d absorption de nouveaux contrats aidés est maintenant limitée. Les collectivités territoriales comme les associations ne peuvent pas financer davantage d emplois, même pour la seule part résiduelle à leur charge (de l ordre de par contrat et par an, sans compter l encadrement et la formation).

5 IGAS, RAPPORT N RM R / IGA N /14-077/01 5 [18] Du fait notamment de la difficulté à remplir l objectif quantitatif en termes de contrats aidés, les exigences en matière de formation sont souvent dégradées. La condition d accompagnement professionnel et de formation est peu vérifiée, même si elle semble mieux évaluée pour les emplois d avenir. [19] Les aides publiques ne permettent pas de financer les formations à la hauteur des besoins et les programmes régionaux de formation ne suffisent pas à répondre aux immenses besoins. 3 - L insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA suppose des orientations claires et partagées ainsi qu une adaptation des dispositifs outre-mer Inscrire l insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA dans une stratégie partagée [20] Face au chômage et au risque pour la cohésion sociale, une réponse solidaire de tous les acteurs institutionnels s impose. Un plan d action doit être construit à partir d une stratégie partagée visant à concilier deux objectifs : l un immédiat permettant la mise en activité du plus grand nombre, l autre intégrant une vision prospective pour aider au développement de certaines activités d avenir pour le territoire et des formations qui y préparent. Cette stratégie doit permettre de lever les freins à l insertion professionnelle [21] Au-delà du manque d activité économique, les freins sont liés à une gestion insuffisamment maîtrisée du RSA. L orientation des bénéficiaires du RSA doit être accélérée, ce qui peut passer par un recours accru aux services des caisses d allocations familiales (CAF). L inscription des bénéficiaires du RSA comme demandeurs d emploi doit être une exigence plus systématique. Une politique de contrôle et de sanction plus efficace doit être mise en place, rétablissant les bénéficiaires du RSA dans un parcours contractualisé. Comme en métropole, le RSA activité doit être mieux expliqué pour faciliter la reprise d activité, même saisonnière ou partielle. [22] Les problèmes de mobilité, particulièrement au sein de chaque territoire, constituent un point de blocage majeur à l insertion professionnelle outre-mer. La difficulté et le coût des déplacements contribuent à décourager d entreprendre une formation ou de répondre à une offre de travail éloignée du domicile. Les enjeux de développement durable et d insertion des habitants doivent conduire à des solutions innovantes et coordonnées de mutualisation des transports. Améliorer l accompagnement des demandeurs d emploi [23] Les demandeurs d emploi doivent disposer du même accompagnement qu en métropole. A la Réunion, une augmentation des effectifs de la DIECCTE et de Pôle emploi est nécessaire. La garantie jeune est à étendre outre-mer. Toutefois en Guyane, un dispositif spécifique doit être mis en place, la mission locale étant trop en difficulté pour porter efficacement dès à présent cette mesure. [24] Le dispositif local de formation doit être rendu plus performant selon les axes suivants : étudier un mode de financement mutualisé de la formation pour les emplois aidés en collectivité territoriale, via le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ; développer l apprentissage grâce à un soutien des employeurs potentiels, souvent des petites entreprises, et une meilleure performance de la chaîne de gestion des aides ; étudier l option d un guichet unique formation, versant indemnités de stage et indemnités de déplacement, comme Pôle emploi sait le faire pour les bénéficiaires d indemnisation chômage ; développer l emploi marchand et le secteur de l insertion par l activité économique.

6 6 IGAS, RAPPORT N RM R / IGA N /14-077/01 [25] Le développement de l emploi marchand doit demeurer un objectif essentiel ce qui suppose notamment de remplacer le contrat aidé marchand spécifique aux DOM (CAE-DOM), devenu moins avantageux, par son équivalent métropolitain (CUI-CIE). [26] Le secteur de l insertion par l activité économique doit être développé grâce à un accompagnement spécifique à l outre-mer. Il s agit d un levier majeur de développement des savoirs de base sans lesquels l insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA, voire leur dignité, ne peut être garantie. Faire de Pôle emploi le pivot des recrutements en contrats aidés [27] Pour assurer une meilleure utilisation des contrats aidés au profit des bénéficiaires du RSA, la mission propose que les conseils généraux délèguent à Pôle emploi leur pouvoir de prescription. La mission propose également d arrêter toute délégation de fait aux communes du pouvoir de prescrire des contrats aidés. Elle invite à mettre en place une politique de contrôle adaptée pour déceler d éventuels abus (contrat aidé sans réalité ou sans accompagnement professionnel). Donner davantage de souplesse aux préfets en matière d emploi [28] La mission suggère que les préfets puissent disposer de davantage de souplesse dans la gestion des crédits emploi pour pouvoir adapter les actions au territoire. Cette souplesse doit aussi tenir compte des réalités démographiques de la Guyane et de Mayotte qui appellent des solutions spécifiques, pas forcément applicables dans les autres DROM, et des moyens forcément croissants. Expérimenter à la Réunion un dispositif particulier de contrats aidés [29] La revendication d un recours accru aux contrats aidés ne concerne que la Réunion. Elle conduit à envisager autrement ces contrats en ne les orientant pas uniquement vers l emploi durable mais aussi vers l utilité sociale. La demande porte à la fois sur le nombre et le taux de prise en charge par l Etat des contrats aidés, dont l ensemble des coûts devrait être couvert, y compris le résiduel pour l employeur. Trois orientations clé sont à considérer : envoyer un signal fort de sortie d une gestion des contrats aidés dont l image est dégradée à la Réunion ; mutualiser la fonction de formation ainsi que celle de rapprochement de l offre et de la demande d emploi ; faire converger des fonds de l Etat et des collectivités territoriales consacrés à l insertion. [30] Compte tenu du besoin de rattrapage de la société réunionnaise et de la capacité des acteurs à porter des projets innovants en termes de cohésion sociale, la mise en place d un dispositif expérimental et propre à la Réunion peut se justifier. Reste à en déterminer les paramètres précis, le coût et les éventuelles pistes de financement. Une telle opération ne doit en effet pas conduire l Etat à financer davantage pour un nombre de contrats aidés inchangé. Le contrat aidé à coût nul pour l employeur ne doit donc concerner que de nouveaux emplois ou de nouvelles activités. Plusieurs options ont été chiffrées par la mission dont le coût annuel au bout de trois ans va de 35 à 80 M. Un cofinancement du conseil général pourrait être sollicité mais ne couvrirait qu une faible part de ce coût. En toute hypothèse, cet effort massif de l Etat ne pourrait être envisagé sans un certain nombre de pré-requis relatifs à la transparence de l attribution des contrats aidés et à leur qualité.

Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi

Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi Communiqué de presse Saint-Denis Le 19 février 2015 Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi Dominique

Plus en détail

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Le Contrat d accompagnement

Le Contrat d accompagnement Fiche pratique DIRECCTE des Pays de la Loire mise à jour au 22 avril 2014 Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Qui pilote et prescrit

Plus en détail

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Revenu de Solidarité Active. Présentation du dispositif

Revenu de Solidarité Active. Présentation du dispositif Revenu de Solidarité Active Présentation du dispositif 1 Le RSA : 3 acteurs L organisation du dispositif repose sur un partenariat de 3 acteurs principaux: 1. le Conseil Général des Yvelines 2. Pôle Emploi

Plus en détail

Plan jeunesse : les mesures adoptées - Principe directeur n 1 Assurer les conditions de la réussite éducative

Plan jeunesse : les mesures adoptées - Principe directeur n 1 Assurer les conditions de la réussite éducative Plan jeunesse : les mesures adoptées - Assurer les conditions de la réussite éducative 1 Poursuivre l'effort financier déjà engagé / 2 Elaborer une programmation pluriannuelle Maintenir l effort financier

Plus en détail

Lancement officiel du RSA Jeunes

Lancement officiel du RSA Jeunes Lancement officiel du RSA Jeunes Vendredi 10 septembre 2010 15 h 45 Salle ROCLORE 53 bis, rue de la Préfecture à Dijon Sommaire 1) La mise en œuvre du RSA Jeunes 2) Le point sur le RSA 3) L insertion,

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

L ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes actifs

L ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes actifs L ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes actifs L ouverture du RSA aux jeunes actifs L extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, dès lors que ces derniers ont exercé une activité professionnelle,

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

FUSION ANPE /ASSEDIC. Réflexion sur le positionnement des Maisons de l Emploi et des Missions locales

FUSION ANPE /ASSEDIC. Réflexion sur le positionnement des Maisons de l Emploi et des Missions locales FUSION ANPE /ASSEDIC Réflexion sur le positionnement des Maisons de l Emploi et des Missions locales Préambule Cette note fait suite à une série d entretiens réalisés entre juin et octobre 2008, auprès

Plus en détail

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC DOSSIER DE PRESSE Contacts presse Caroline Weill caroline.weill@lambassade.agency 01 47 04 12 52 Audrey Peauger audrey.peauger@lambassade.agency

Plus en détail

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations Fiche pratique RCAA 26, complète Rédacteurs : Laurence Nicolas, Betty Sanchez Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations La présente fiche pratique a pour objet de faire le point, sous

Plus en détail

EMPLOI ET DIFFICULTES DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

EMPLOI ET DIFFICULTES DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EMPLOI ET DIFFICULTES DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Face aux solutions recherchées par le gouvernement au regard des milliards de dettes sociales et fiscales accumulées dans les DOM

Plus en détail

Petite enfance et discriminations : le rôle de la CAF 11 Octobre 2013

Petite enfance et discriminations : le rôle de la CAF 11 Octobre 2013 Petite enfance et discriminations : le rôle de la CAF 11 Octobre 2013 JPT Pourquoi une politique petite enfance? Humaniste : assurer l égalité homme/femme Démographiste : assurer le renouvellement des

Plus en détail

Plateforme commune. Etat- Régions : ensemble pour l emploi

Plateforme commune. Etat- Régions : ensemble pour l emploi Plateforme commune Etat- Régions : ensemble pour l emploi L Etat et les Régions s allient pour mener la bataille de l emploi et impulsent une nouvelle façon de travailler ensemble par la signature d une

Plus en détail

LES EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE : LE PREFET DEMANDE UNE MOBILISATION PLUS FORTE L'EMPLOI DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE : QUELQUES CHIFFRES

LES EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE : LE PREFET DEMANDE UNE MOBILISATION PLUS FORTE L'EMPLOI DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE : QUELQUES CHIFFRES CABINET Service communication Marseille, mercredi 22 mai 2013 LES EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE : LE PREFET DEMANDE UNE MOBILISATION PLUS FORTE Hugues PARANT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Comment gérer la transition emploi/retraite

Comment gérer la transition emploi/retraite Philippe CARÉ Cécile POLTÉ Benoît DORIN Nora OUIDIR Comment gérer la transition emploi/retraite, 2010 ISBN : 978-2-212-54749-8 Chapitre 3 L élasticité de la durée d indemnisation jusqu à la retraite à

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES

Plus en détail

Plan régional de soutien à l économie

Plan régional de soutien à l économie Plan régional de soutien à l économie Le 23 mars 2009 La crise financière mondiale qui s est déclarée à l été 2008 se double d une crise économique et sociale. L onde de choc de ce phénomène a des effets

Plus en détail

Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012. Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012. Textes de référence :

Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012. Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012. Textes de référence : Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012 Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012 Textes de référence : Loi 88-1088 du 1 er décembre 1988 relative au revenu minimum d insertion

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA Le revenu de solidarité active est une mission majeure du Conseil général des Hauts-de-Seine Le RSA? Le RSA a été créé pour vous

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION

LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION Infodoc Législation/Réglementation Formation Continue et Professionnelle Mai 2015 n 96 michele.wendling@univ-paris-diderot.fr Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP)

Plus en détail

Agir pour le développement économique et l innovation dans les vallées hydrauliques

Agir pour le développement économique et l innovation dans les vallées hydrauliques Agir pour le développement économique et l innovation dans les vallées hydrauliques Raphaël Mehr Directeur de l Unité de Production Hydraulique Est EDF s engage en faveur du développement économique et

Plus en détail

Bilan d activité. 2010 rsa

Bilan d activité. 2010 rsa Bilan d activité 2010 rsa Principales caractéristiques des bénéficiaires Les bénéficiaires au regard de l emploi / La contractualisation / Les principales thématiques d insertion en 2010 I. Introduction

Plus en détail

Avenant n 1 à la convention annuelle d objectifs et de moyens 2015 pour le Contrat Unique d Insertion

Avenant n 1 à la convention annuelle d objectifs et de moyens 2015 pour le Contrat Unique d Insertion Avenant n 1 à la convention annuelle d objectifs et de moyens 2015 pour le Contrat Unique d Insertion Vu la loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d insertion

Plus en détail

Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes

Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes Alertes sur la dégradation de la situation de l emploi dans les ZUS En juillet 2012, l augmentation du chômage dans

Plus en détail

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Votre forte mobilisation en faveur des emplois d avenir, durant ces derniers mois, a porté ses fruits, le cap des 50 000

Plus en détail

FSE 2007-2013. Groupe de travail A Objectif convergence volet «emploi»

FSE 2007-2013. Groupe de travail A Objectif convergence volet «emploi» FSE 2007-2013 Groupe de travail A Objectif convergence volet «emploi» 1) Rappel du cadre stratégique européen La stratégie de Lisbonne qui vise, à l horizon 2010, à faire de l Union européenne «l économie

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR Dossier de presse, jeudi 20 décembre 2012 Contact presse : Préfecture de région : 01 82 52 40 25 communication@paris-idf.gouv.fr AP-HP : 01 40 27 37 22 - service.presse@sap.aphp.fr

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

Technicien conseil. motivation. formation. Devenez. Technicien conseil. en prestations familiales. La Caf de Paris. qualification

Technicien conseil. motivation. formation. Devenez. Technicien conseil. en prestations familiales. La Caf de Paris. qualification formation qualification motivation emploi Devenez Technicien conseil en prestations familiales La Caisse d'allocations familiales de Paris vous propose une formation une qualification un emploi La Caf

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle, un nouveau souffle pour la lutte contre l illettrisme

Réforme de la formation professionnelle, un nouveau souffle pour la lutte contre l illettrisme Réforme de la formation professionnelle, un nouveau souffle pour la lutte contre l illettrisme Quel est le problème à résoudre? 2 500 000 personnes âgées de 18 à 65 ans sont confrontées à l illettrisme

Plus en détail

Les évolutions dans les services de l automobile. ) Éléments de cadrage et prospective

Les évolutions dans les services de l automobile. ) Éléments de cadrage et prospective Les évolutions dans les services de l automobile ) Éléments de cadrage et prospective des métiers dans les services de l automobile Socio-économiques Relais d'information et d'orientation Politiques de

Plus en détail

DIRECCTE IDF UT des Yvelines. Le marché du travail et les politiques de l emploi dans les Yvelines. Edition du 14 octobre 2014

DIRECCTE IDF UT des Yvelines. Le marché du travail et les politiques de l emploi dans les Yvelines. Edition du 14 octobre 2014 DIRECCTE IDF UT des Yvelines Le marché du travail et les politiques de l emploi dans les Yvelines Edition du 14 octobre La demande d emploi : Fin août, le nombre d inscrits à Pôle emploi en catégorie A

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

Conseiller en insertion professionnelle

Conseiller en insertion professionnelle Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 05/01/2016. Fiche formation Conseiller en insertion professionnelle - N : 0076831 - Mise à jour : 07/12/2015 Conseiller en insertion

Plus en détail

Dossier d information. DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application

Dossier d information. DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application MARS 2015 DROITS RECHARGEABLES Mars 2015 SOMMAIRE Une application problématique dans

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA MAYENNE. Les emplois d avenir DOSSIER

PRÉFÈTE DE LA MAYENNE. Les emplois d avenir DOSSIER PRÉFÈTE DE LA MAYENNE Les emplois d avenir DOSSIER DOSSIER DE PRESSE 6 février 2013 Les objectifs du dispositif s objectifs du dispositif Les emplois d Avenir ont pour ambition : - de fournir aux jeunes

Plus en détail

L essentiel à retenir

L essentiel à retenir Février 2012 CONTRATS ET MESURES Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, un demandeur d emploi, un bénéficiaire d un minima social ou un ancien titulaire d un contrat

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

Ministère des Outre-Mer COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FEUILLE DE ROUTE

Ministère des Outre-Mer COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FEUILLE DE ROUTE Ministère des Outre-Mer COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FEUILLE DE ROUTE COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE

Plus en détail

Pacte Territorial d Insertion de l Allier PTI 2014-2017

Pacte Territorial d Insertion de l Allier PTI 2014-2017 Pacte Territorial de l Allier PTI 2014-2017 1 Préambule Le Conseil général de l Allier a fait le choix d engager une politique volontariste en faveur de la solidarité et de l insertion des publics éloignés

Plus en détail

NATHALIE FORTUNEE DELEGUEE REGIONALE CONSTRUCTYS

NATHALIE FORTUNEE DELEGUEE REGIONALE CONSTRUCTYS NATHALIE FORTUNEE DELEGUEE REGIONALE CONSTRUCTYS Sommaire I. La Présentation du Secteur II. Présentation de l OPCA CONSTRUCTYS Antilles-Guyane III. L Accompagnement des Entreprises du secteur A. La démarche

Plus en détail

2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel

2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel 2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel 2.1 Les aides de la Nouvelle-Calédonie allouées aux stagiaires 2.2 Le dispositif ANT 2.3 La Bourse Territoriale de Formation (B.T.F.)

Plus en détail

Refondation de l Ecole De la République. Contribution des CCI de France

Refondation de l Ecole De la République. Contribution des CCI de France Refondation de l Ecole De la République Contribution des CCI de France Octobre 2012 Etablissements publics dirigés par des chefs d entreprises élus par leurs pairs, les CCI de France assurent globalement

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

Stage FSU 23 et 24 octobre 2012 Contrats aidés Des contractuels de droit privé

Stage FSU 23 et 24 octobre 2012 Contrats aidés Des contractuels de droit privé Stage FSU 23 et 24 octobre 2012 Contrats aidés Des contractuels de droit privé Origine Contrats aidés sont issus de la loi Borloo de 2005, via notamment la transformation des CES-CEC CUI-CAE issus des

Plus en détail

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE. Le contrat CUI-CAE

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE. Le contrat CUI-CAE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE Le contrat CUI-CAE Le recours à un contrat CUI-CAE (contrat unique d insertion-contrat d accompagnement) a pour objectif de faciliter

Plus en détail

ATELIER : LA COOPERATION DANS LE SECTEUR SAP

ATELIER : LA COOPERATION DANS LE SECTEUR SAP ATELIER : LA COOPERATION DANS LE SECTEUR SAP Session 3 (14h30-15h15) - Parcours COOPERER MUTUALISER Découvrir Alain VILLEZ, directeur adjoint et responsable du secteur «Personnes âgées» de l Uriopss NPDC

Plus en détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 25 SEPTEMBRE 2015 DM 2 COMMISSION DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DES POLES ECONOMIQUES Direction Générale Adjointe des Solidarités

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 1985 SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION DANS LA MÉTALLURGIE

ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 1985 SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION DANS LA MÉTALLURGIE ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 1985 SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION DANS LA MÉTALLURGIE Entre : - l Union des Industries Métallurgiques et Minières, d une part, et - les Organisations syndicales

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

PRÉFET DE LA CREUSE. REUNION D INFORMATION ASSOCIATIONS du 15.06.2015 LES CONTRATS AIDES

PRÉFET DE LA CREUSE. REUNION D INFORMATION ASSOCIATIONS du 15.06.2015 LES CONTRATS AIDES REUNION D INFORMATION ASSOCIATIONS du 15.06.2015 LES CONTRATS AIDES PRÉFET DE LA CREUSE PRÉFET DE LA CREUSE Les dispositifs. LES CONTRATS AIDES ont pour objectif de faciliter l insertion professionnelle

Plus en détail

Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015

Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015 PRÉFET DES LANDES Les rencontres recrutement de Mont de Marsan Trouvez un emploi aujourd hui, découvrez votre métier de demain Jeudi 17 septembre 2015 1 La Huitième édition de ce forum organisé par les

Plus en détail

de la Guadeloupe et des Iles du Nord

de la Guadeloupe et des Iles du Nord DISCOURS DE Monsieur Maurice DACCORD Secrétaire Général de l Agence Nationale des Services à la Personne EN CLOTURE DU 1 ER SALON DES SERVICES A LA PERSONNE DE LA GUADELOUPE ET DES ILES DU NORD JEUDI 1

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

Chômeurs en fin de droits à l assurance chômage 2010 : Plan Rebond pour l Emploi

Chômeurs en fin de droits à l assurance chômage 2010 : Plan Rebond pour l Emploi Chômeurs en fin de droits à l assurance chômage 2010 : Plan Rebond pour l Emploi Une analyse conjointe de Pôle Emploi et des services de l Etat a permis d identifier que parmi le million de demandeurs

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30

DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30 PREFET DE L HERAULT DOSSIER DE PRESSE Emplois d avenir : signature de 4 contrats à la mairie de Castelnau-le-Lez le 14 mai 2013 à 15 h 30 Les Emplois d'avenir en Languedoc-Roussillon en quelques chiffres

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016 PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation Appel à projet 2016 Expérimentation de chargés de liaison Entreprise-Emploi sur le territoire de la Métropole

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Généralités : Le compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 1er janvier 2015. Créé par la loi n du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle, il permet aux salariés et

Plus en détail

les revenus sociaux et création d entreprise : le rsa

les revenus sociaux et création d entreprise : le rsa les revenus sociaux et création d entreprise : le rsa le contexte Le RSA vise à lutter contre la pauvreté en : Encourageant l exercice ou le retour à une activité professionnelle, Contribuant à l insertion

Plus en détail

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation LETTRE D INFORMATIONS JURIDIQUES N 48 Le 4 juin 2010 REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation Un décret du 20 mai 2010

Plus en détail

Définition générale. Matrice AFOM. Les outils de pilotage du CDIAE

Définition générale. Matrice AFOM. Les outils de pilotage du CDIAE Exemple de grille de diagnostic du contexte socioéconomique du territoire et de l offre départementale de l IAE Analyse AFOM - Atouts - Faiblesses - Opportunités Menaces Définition générale L'analyse AFOM

Plus en détail

Agir pour l emploi dans les

Agir pour l emploi dans les Agir pour l emploi dans les Devenez tuteur www.hauts-de-seine.net Un dispositif du Conseil général des Hauts-de-Seine Le Conseil général des Hauts-de-Seine, impliqué dès 1990 dans la lutte contre le chômage,

Plus en détail

Le RSA : état des lieux et perspectives

Le RSA : état des lieux et perspectives CIRAC - lundi 7 février «Journée d étude franco-allemande» Le RSA : état des lieux et perspectives Céline EMOND Yannick L HORTY FR CNRS n 3126 WWWbbb 1 Introduction Du RMI au RSA : enjeux et barèmes Une

Plus en détail

DOCUMENT DE PRESENTATION DU DISPOSITIF PASSERELLES ENTREPRISES 2015

DOCUMENT DE PRESENTATION DU DISPOSITIF PASSERELLES ENTREPRISES 2015 Direction de l Apprentissage et de l Emploi Accès à l Alternance et à l Emploi DOCUMENT DE PRESENTATION DU DISPOSITIF PASSERELLES ENTREPRISES 2015 Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr,

Plus en détail

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI PROTOCOLE DE PARTENARIAT Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI ----------------------------------------------------- ENTRE La Région des Pays de la Loire - Hôtel de la Région 1 Rue de la Loire

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE. Novembre 2012 : le mois de l économie sociale et solidaire P.2

DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE. Novembre 2012 : le mois de l économie sociale et solidaire P.2 Visite à Montpellier de Benoît HAMON, Ministre délégué auprès du ministre de l'economie et des Finances, chargé de l'economie sociale et solidaire et de la Consommation DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE Novembre

Plus en détail

Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis

Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis Mardi 8 septembre 2015 Déplacement de Najat VALLAUD-BELKACEM en Seine-Saint-Denis Mise en œuvre du plan d action pour les écoles de Seine-Saint-Denis Dossier de presse 1 SOMMAIRE - Déplacement de Najat

Plus en détail

Grenelle de l Insertion Feuille de route 27 mai 2008

Grenelle de l Insertion Feuille de route 27 mai 2008 Grenelle de l Insertion Feuille de route 27 mai 2008 Le grenelle de l Insertion doit constituer un tournant des politiques visant à rendre accessible l emploi aux personnes qui en sont le plus éloignées.

Plus en détail

Quelles approches de la mutualisation sur la gestion des hommes et des compétences? Alain MULARD Consultant-Formateur Elu local

Quelles approches de la mutualisation sur la gestion des hommes et des compétences? Alain MULARD Consultant-Formateur Elu local Quelles approches de la mutualisation sur la gestion des hommes et des compétences? Consultant-Formateur Elu local Une question bien embarrassante! Parce qu elle renvoie à la capacité d une organisation

Plus en détail

Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE)

Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) DIRECCTE des Pays de la Loire Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Qui pilote et prescrit le contrat d accompagnement

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

05 novembre 2015 IREV - Lille

05 novembre 2015 IREV - Lille 05 novembre 2015 IREV - Lille 1. OBJECTIFS GENERAUX Objectifs généraux Objectifs généraux Présenter le club d entreprises FACE MEL, ses actions et spécificités Présenter notre méthodologie de développement

Plus en détail

Avec une jeunesse confrontée à un taux de chômage qui avoisine les 20% et chaque

Avec une jeunesse confrontée à un taux de chômage qui avoisine les 20% et chaque PROFESSIONNALISATION, UN ENJEUX NATIONAL, UNE «PRIORITÉ» POUR LES CCI Avec une jeunesse confrontée à un taux de chômage qui avoisine les 20% et chaque année plus de 160 000 jeunes quittant le système scolaire

Plus en détail

Cécile BAZIN Alexis GUYONVARCH Iwanig LE VAILLANT Jacques MALET

Cécile BAZIN Alexis GUYONVARCH Iwanig LE VAILLANT Jacques MALET ECONOMIE SOCIALE EN RHONE ALPES Emploi en 2008 et conjoncture Cécile BAZIN Alexis GUYONVARCH Iwanig LE VAILLANT Jacques MALET LES CHIFFRES CLEFS EN 2008 : Plus de 23 400 établissements employeurs. Près

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI)

Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI) Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI) sommaire 1 Préambule P. 4 2 Champ d application P. 6 3 Système

Plus en détail

Faits marquants sur les premiers mois d expérimentation du revenu de Solidarité active

Faits marquants sur les premiers mois d expérimentation du revenu de Solidarité active Paris, le 2 juillet 2008 Dossier de presse Faits marquants sur les premiers mois d expérimentation du revenu de Solidarité active Le revenu de Solidarité active vise à encourager le travail, à faciliter

Plus en détail

Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France

Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France L accueil et d hébergement en Ile-de-France

Plus en détail

Après la RPN du 18 octobre

Après la RPN du 18 octobre Spécial Classification n 2 Le 20 octobre 2013 Après la RPN du 18 octobre PROPOSITIONS DE L EMPLOYEUR POSITION DU SNPDOSS CFECGC LA CLASSIFICATION Six niveaux pour quatre fonctions Les quatre fonctions

Plus en détail

La formation professionnelle des salariés : principes généraux

La formation professionnelle des salariés : principes généraux 2 nd forum des associations Juin 2013 - Goyave La formation professionnelle des salariés : principes généraux Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi

Plus en détail

bénéficiaires du RSA Magda Tomasini - Drees 13 février 2012

bénéficiaires du RSA Magda Tomasini - Drees 13 février 2012 Oi Orientation ti et accompagnement des bénéficiaires du RSA Magda Tomasini - Drees 13 février 2012 Le Revenu de solidarité active Loi du 1er décembre 2008 généralise é le revenu de solidarité ité active

Plus en détail

PRÉAMBULE. CAOM option RSA

PRÉAMBULE. CAOM option RSA Département des Pyrénées-Orientales. Préfecture des Pyrénées-Orientales Avenant n 1 à la Convention annuelle d objectifs et de moyens relative aux dispositifs d aide à l insertion professionnelle fixant

Plus en détail