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1 PHOES Version : ACT id : Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de suivi et d'évaluation Autre Secrétaire France EMPLOYABILITE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A BAS NIVEAU DE QUALIFICATION PDD impliqués Belgique (fr & de) FAME FORMATION ADAPTATION MAINTIEN EMPLOYABILITE Espagne IGUALDAD MATERIAL EN ELACCESO AL EMPLEO PÚBLICO EN LA REGIÓN DE MURCIA Italie RE.INTEGRA: RETE PER L`INTEGRAZIONE DI BUONE PRATICHE DI INCLUSIONE SOCIALE FR-FRC BEfr-61 ES-ES IT-IT-G2-VEN- 009 A. Raisons et Objectifs 1. Intérêts communs/méthodologie/problématique sous-jacente Le projet de chacun des partenaires impliqués dans cet accord est centré sur des préoccupations communes: comment favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap et notamment les plus défavorisées en termes de qualification professionnelle? Chacun des PDD regroupe des organismes impliqués dans l'insertion des personnes en situation de handicap et dispose ainsi de 3 domaines de compétences: l'évaluation des situations de handicap (qu'il soit physique, sensoriel, gestuel, psychique ou mental) l'accompagnement des parcours (orientation professionnelle, accès à l'emploi, formation) la médiation avec les entreprises (accompagnement de l'entreprise dans la démarche d'intégration et de suivi des personnes en situation de handicap). En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées. A partir de ce fonds commun de compétences, le partenariat transnational se propose d'engager un travail de recherche / action qui puisse contribuer à l'amélioration des pratiques sur chacun des 4 niveaux d'intervention suivants: 1) l'évaluation des potentialités, 2) les stratégies d'accompagnement, 3) les modalités d'intégration et de suivi des personnes handicapées dans les entreprises publiques et privées, 4) l'intégration de la situation de handicap dans la définition des programmes d'insertion. 1

2 2. Enseignements tirés des actions précédentes Dans le cadre d Equal 1 : deux membres des PDD italiens et français ont travaillé ensemble sur la modélisation de parcours d insertion individualisés et pourront ainsi contribuer à une meilleure appréhension des situations locales aux niveaux organisationnels (connaissance et compréhension mutuelle des contextes institutionnels et réglementaires) et méthodologiques (pratique transnationale éprouvée en terme de conception partagée); un partenaire belge fortement impliqué dans les programmes européens: des projets EQUAL 1 dont un centré sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, et l'autre sur l'intégration des publics féminins dans les métiers du bâtiment, un projet de formation de formateurs dans le domaine du handicap (SOCRATES- GRUNDTVIG II), un projet de développement d'un outil standardisé d'élaboration de profil de compétences individuel (LEONARDO). 3. Objectifs communs des PDD participants 1) L'objectif des PDD participants est de repérer les principaux facteurs de développement de la mobilité professionnelle des personnes en situation de handicap en s'appuyant sur un travail de recherche / action qui s'organise en 4 phases : l'analyse des pratiques, l'identification des points de progrès, l'expérimentation, la préconisation des bonnes pratiques. Analyser les pratiques de chaque PDD dans les domaines: du diagnostic et de l'évaluation des personnes (outils utilisés, niveau d'implication des bénéficiaires dans la démarche de bilan), de l'accompagnement: outils d orientation et de coaching mobilisés par les opérateurs, des relations avec les entreprises: outils et méthodes de gestion des situations de handicap mobilisés pour favoriser l'accès et/ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. 2) Identifier les dysfonctionnements et les points de progrès susceptibles d'optimiser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. 3) Concevoir et expérimenter des outils partagés susceptibles d'optimiser les pratiques de chaque PDD: dans l'évaluation des potentialités des bénéficiaires, dans les pratiques d'accompagnement de la mobilité professionnelle (méthodes d'orientation professionnelle, coaching, accompagnement des parcours), dans la relation aux entreprises: adéquation potentialités poste de travail, aménagement de poste, organisation du travail, tutorat. 4) Communiquer les expériences et les résultats aux intervenants impliqués dans l'insertion des personnes en situation de handicap. 2

3 4. Produits/résultats/prestations communs/complémentaires) prévus Le résultat attendu du partenariat transnational repose sur l'édition d'un référentiel qui contribue à identifier les éléments constitutifs de la mobilité professionnelle des personnes en situation de handicap. Il se propose de contribuer à l'appréhension du concept de mobilité professionnelle d une part, à en repérer les enjeux pour les personnes en situation de handicap aux niveaux régional et européen. Il se donne pour objectif de capitaliser les expérimentations de chaque PDD et d'extraire les pratiques communes et spécifiques qui contribuent à la mobilité professionnelle des personnes en situation de handicap: pratiques des bénéficiaires en termes de positionnement professionnel et de stratégie de recherche d'emploi, pratiques des opérateurs en termes d'intégration des potentialités dans la conduite des parcours d'insertion, pratiques des entreprises publiques et privées dans la définition de stratégies d'insertion de personnes en situation de handicap, développement des politiques d'insertion qui intègrent des situations de handicap dans les dispositifs existants ou à créer. 5. Valeur ajoutée sur la stratégie et résultats attendus de chaque PDD participant L'approche systémique imposée par le travail de recherche action d'une part, l'implication de l'ensemble des acteurs dans les travaux de recherche d'autre part doivent contribuer à professionnaliser chaque membre des PDD sur trois niveaux: le niveau conceptuel: le travail orienté ve;rs l'appréhension du concept de mobilité professionnelle des personnes en situation de handicap doit contribuer à une meilleure lecture de la problématique d'insertion des personnes en situation de handicap le niveau opérationnel: les travaux d'analyse et d'évaluation participative des pratiques doivent permettre à l'ensemble des acteurs (bénéficiaires, opérateurs, entreprise et système institutionnel) de se doter d'outils et de méthodes de travail validés par des pratiques différenciées; le niveau organisationnel: les conclusions d'un tel travail de recherche doivent contribuer à la mise en oeuvre de politiques d'insertion qui intègrent la situation de handicap à chaque étape d'élaboration des dispositifs. B. Programme de travail et méthodologie 1. Activités transnationales prévues a. Stratégie transnationale globale La stratégie transnationale repose sur: 1) un objectif commun: l'élaboration d'un référentiel 2) une méthode de travail: la recherche / action 3

4 3) un domaine de recherche délimité : Les personnes en situation de handicap et le marché du travail: mobilité professionnelle, potentialités, pratiques de communication, positionnement professionnel, Les opérateurs en charge de l'insertion des personnes en situation de handicap : modes et moyens d'intervention, outils de diagnostic et d'orientation professionnelle, Les entreprises publiques et/ou privées et leur stratégie d'intégration et de maintien des personnes en situation de handicap, Le système structurant chargé du développement des politiques d'insertion des publics en difficulté. b. Typologie d'activités Activités transnationales projetées Appréciation Échange d'informations et d'expériences *** Développement parallèle d'approches innovantes ** Importation, exportation ou adoption de nouvelles approches * Développement conjoint *** Échange de stagiaires/formateurs/agents *** c. Description des activités/tâches Nom de l'activité 1. Agir avec les bénéficiaires 2. Agir avec les opérateurs 3. Agir avec les entreprises 4. Agir avec le système 5. Synthèse des travaux 6. Secrétariat et évaluation de l'activité transnationale 7. Coordination de l'activité transnationale Description Analyser les pratiques de chaque PDD en matière d'évaluation des potentialités des bénéficiaires. Elaborer d'un outil de diagnostic / évaluation qui favorise la communication bénéficiaire / marché du travail. Expérimenter et évaluer l'efficience de l'outil proposé. Analyser les pratiques des opérateurs de chaque PDD. Identifier les outils utilisés et repérer les bonnes pratiques. Aboutir à la mise en oeuvre d'un référentiel de compétences à l'usage des opérateurs de l'insertion confrontés à des personnes en situation de handicap. Analyser les modalités d'intégration des personnes en situation de handicap par les entreprises publiques et privées (stratégies, moyens mis en oeuvre, difficultés rencontrées). Elaborer des parcours type d'insertion qui intègrent la spécificité des situations de handicap et garantissent l'égalité des chances. Identifier, comparer les éléments qui structurent la mobilité professionnelle des personnes en situation de handicap. Finaliser les travaux de recherche action engagés. En assurer la diffusion et la promotion en réunissant l'ensemble des acteurs impliqués. Assurer le secrétariat transnational. Assurer l'évaluation des activités engagées. Assurer le développement, la coordination et le suivi des activités transnationales prévues par le présent ACT. 4

5 2. Modalités de partage des informations, des résultats et des outils de travail L'organisation de l'activité transnationale s'appuie sur un fonctionnement qui puisse répondre à quatre niveaux d'exigence: 1) assurer le pilotage des activités transnationales: mise en oeuvre d'un comité de pilotage de l'act qui se réunira au moins 4 fois durant le projet (une réunion de préparation, trois réunions de régulation); 2) assurer l'échange des informations et des pratiques: mise en oeuvre d'un outil de communication qui privilégie les échanges d'information via Internet (visioconférence, plate-forme de travail partagé); 3) assurer la conception partagée: mise en oeuvre de réunions transnationales centrées sur la production d'outils partagés en référence aux activités décrites; 4) assurer l'expérimentation: mise en oeuvre, au sein de chaque PDD, des modalités d'expérimentation, centralisation des résultats; 5) évaluer les résultats: réunions transnationales d'évaluation des activités conduites. 3. Calendrier des étapes intermédiaires, résultats et manifestations Activité 1 : septembre 2005 / février rencontres transnationales : visite d'étude et conseption d'outil commun Activité 2 : mars 2006 / juin rencontres transnationales : visite d'étude et conseption d'outil commun Activité 3 : septembre 2006 / novembre rencontre transnationale : visite d'étude Activité 4 : janvier 2007 / mars rencontre transnationales : visite d'étude Activité 5 : octobre 2007 / novembre séminaire de présentation des travaux de synthèse Activité 6 : secrétariat de juin 2005 à décembre 2007 Activité 7 : réunion du premier comité de piotage de l'act juin / juillet réunions de régulation des activités transnationales 5

6 C. Dispositions financières 1. Ventilation du budget de chaque activité ( ) BEfr-61 ES-ES FR-FRC IT-IT-G2-VEN-009 Total Total 2. Mécanismes de répartition des coûts et de prévention des doubles financements Le principe de réciprocité est retenu pour l'ensemble des activités transnationales. D. Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels 1. Contribution et responsabilité de chaque PDD Chaque PDD assure le suivi et la coordination des activités transnationales en nommant un coordonnateur transnational (financement prévu sur le budget de l'activité n 7). Chaque PDD accepte de se soumettre aux actions d'évaluation des activités transnationales selon les modalités définies lors du premier comité de pilotage de l'act. Chaque PDD est responsable de la mise en oeuvre, du bon fonctionnement des outils de communication destinés à faciliter les échanges (Internet, visioconférences,..) 2. Rôle et tâches du secrétariat de l'act et de l'expertise externe Le secrétariat de l'act est assuré par VDS Formation qui assurera les tâches suivantes: mise en oeuvre d'une plate-forme de communication via Internet (échange de données, zone de travail partagé), organisation des réunions du comité de pilotage de l'act, collecte des travaux des PDD. L'expérience acquise par le partenaire belge dans le domaine de l'évaluation sera mise à disposition du projet PHEOS. 6

7 3. Mécanismes de prise de décision Le comité de pilotage de l'act a pour mission de veiller au bon déroulement des activités transnationales, à la cohérence des actions menées en regard des objectifs communs. Une première réunion de travail située en début d'action a pour objet de décliner les modalités de mise en oeuvre du présent accord : nomination des membres du comité de pilotage, définition de la responsabilité conjointe de la gestion et de la coordination des activités transnationales, présentation d'un outil commun de gestion et d'évaluation des activités transnationales qui s'appuie sur les normes internationales d'assurance qualité, définition des modalités d'évaluation des activités transnationales, répartition des tâches, définition des plannings et de lieux de rencontre, critères dévaluation de l'activité. Au moins 3 réunions de régulation permettront de mesurer les écarts entre les activités prévisionnelles et les activités réalisées, le cas échéant, le comité de pilotage de l'act procédera aux réajustements nécessaires en termes de planification, de budget et/ou de contenu des activités. 4. Langue(s) de travail FR E. Procédures de suivi et d'évaluation 1. Mécanismes de suivi et d'évaluation de l'expérience transnationale et de ses résultats Les activités transnationales sont intégrées dans un système d'assurance qualité qui définit: les modalités de gestion des activités (déclenchement, suivi, organisation, critères d'évaluation). 2. Mécanismes de mise d'actualisation du programme, des méthodes de travail et de l'organisation. Chaque PDD a la possibilité de provoquer une réunion de travail du comité de pilotage dans le but de réactualiser les activités et les modalités de leur mise en oeuvre en réponse à des situations nouvelles. 7

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