Appel à projets. Il s'agit concrètement de soutenir les projets qui s'inscrivent dans l'un des axes suivants:

Transcription

1 Appel à projets Mise en œuvre du Plan Culturel pour Bruxelles/ Culture et identité bruxelloise L'appel à projets L'appel à projet s'adresse aux opérateurs culturels, éducatifs, sociaux, aux maisons de quartier, associations et opérateurs socioculturels dont le siège social est basé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et qui souhaitent s'inscrire de manière volontariste dans la mise en œuvre du Plan Culturel pour Bruxelles. Objet de l'appel L'objectif du présent appel à projets est de recueillir et de sélectionner des projets innovants, d'envergure locale ou régionale qui correspondent aux priorités identifiées dans le Plan Culturel, dans le cadre des compétences de la Commission communautaire française en matière culturelle. Il s'agit concrètement de soutenir les projets qui s'inscrivent dans l'un des axes suivants: Participation à la vie culturelle et artistique du plus grand nombre ; Promotion de la diversité au sein des programmes, des équipes et des publics ; Soutien aux artistes et à la création. Critères de sélection La pertinence et le caractère innovant de l'approche proposée, ainsi que sa complémentarité avec l'ensemble des dispositifs existants ; La qualité artistique/sociale/pédagogique du projet ; La faisabilité financière, technique et opérationnelle ; L'implication d'un ou de plusieurs partenaires culturel/éducatif/social Cahier des charges L'opérateur s'engage à faire aboutir son projet entre le 1 er mai et le 31 décembre 2014

2 Contenu du dossier Le dossier contient au minimum : Le formulaire de demande de subside de la COCOF Un budget Un échéancier Modalités de candidature : Les dossiers de candidature sont à remettre pour le 13 avril au plus tard. Ils doivent être remis par à planculturelbxl@gmail.com ou par courrier adressé à Cécile Vainsel, Conseillère Culture, Boulevard Saint-Lazare 10, 12ème étage, 1210 Bruxelles. Le Plan Culturel pour Bruxelles pourra être communiqué à toute personne qui le souhaite sur simple demande. Sélection des projets La sélection des projets reposera sur l'intérêt du projet, le respect du cahier des charges et les critères mentionnées ci-dessus. Les subsides seront accordés dans la limite des crédits disponibles, avec un maximum de 3000 par projet. Contact : Cécile Vainsel Conseillère Culture Boulevard Saint Lazare, 10 12ème étage 1210 Bruxelles Tél : 02/

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4 Document de demande de subvention à la Direction des Affaires Culturelles et du Tourisme de la Commission communautaire française PREMIERE PARTIE IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION Nom complet de I'association... Situation juridique de l'organisme ASBL ( ) ASBL paracommunale ( ) Etablissement d'utilité publique (Organisme d intérêt public) ( ) Association de fait ( ) Autres (précisez) Numéro d'identification au Moniteur Belge : Date de publication des statuts au Moniteur Belge: Sont demandées ici les adresses du siège social de l association et de la ou les activités pour lesquelles une demande de subvention est introduite. Adresse du Siège Social... Code postal et Commune Téléphone, Fax, Adresse de l activité subventionnée... Code postal et Commune Téléphone, Fax, ... Autres sièges d activités... Code postal et Commune Téléphone, Fax, Code postal et Commune Téléphone, Fax, ... Numéro de Compte Bancaire (codification IBAN uniquement): BE...

5 Veuillez ajouter un bulletin de virement barré ou une attestation bancaire à la fin du présent document Assujettissement à la TVA : Votre association est-elle assujettie à la TVA? Oui / Non Si oui, dans quelle proportion? % Cession de Créance: Dans le cas où l association compte procéder à une cession de créance, l association s engage à tenir le service de l administration informé de l organisme financier bénéficiaire et du N de compte bancaire. Responsables de l'organisation - Président Nom, Prénom Code postal et Commune... Téléphone - Trésorier et/ou Comptable Nom, Prénom... Code postal et Commune Téléphone... Responsable(s) de la demande de subvention introduite Nom, Prénom.. Code postal et Commune. Téléphone. Nom, Prénom.. Code postal et Commune. Téléphone... Votre association est-elle reconnue par une ou plusieurs autorités publiques? oui/non (voir également dernière page) Si oui, lesquelles?...

6 Votre association est-elle affiliée à une ou plusieurs fédérations ou autres? oui/non Si oui, lesquelles? Votre association fait-elle appel à un secrétariat social? oui / non Si oui, lequel? Utilisez -vous un logiciel pour la tenue de votre comptabilité? oui / non Si oui, lequel? Quels sont les moyens en travailleurs de votre association? 1. Si certains travailleurs relèvent d'une autre catégorie que celles que nous proposons, indiquez leur nature dans les cases (autre (préciser)) de la 1ère colonne du tableau. 2. Inscrivez le nombre de travailleurs engagés et précisez leur temps de travail pour chacune des années. ex: 1 temps plein: 1 x 1/1 2 mi-temps: 2 x 1/2 1 tiers temps : 1 x 1/3 Cette année Prévus l année prochaine Travailleurs subventionnés du Fédéral Travailleurs subventionnés par Arrêté de la Communauté française T.C.T. A.C.S. F.B.I.E. A.L.E. Fonds Propres Bénévoles Autre (préciser): Autre (préciser):

7 Veuillez joindre une copie des documents suivants: - Les statuts de l association (modèle de parution du Moniteur Belge), la composition du Conseil d'administration ( y compris les modifications ultérieures) - Le bilan, les comptes approuvés et le rapport d'activités de l année précédente - Le budget prévisionnel de l activité et de l association (modèle obligatoire à utiliser) - Le programme d'activités relatif à la subvention demandée - En cas de reconnaissance légale par une ou plusieurs autorités publiques, une copie de la notification d'agrément Je certifie que toutes les données reprises dans ce document sont sincères et exactes. Le... à. NOM, Prénom :... Fonction :... Signature :

8 DEUXIEME PARTIE CONTENU DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Description succincte des objectifs menés par votre association. Axe(s) choisi(s) du Plan Culturel pour Bruxelles Description de l'activité et/ou du projet pour lesquels une subvention est demandée. Définition des objectifs et publics concernés. Échéancier du projet

9 Budget prévisionnel général de l'association DEPENSES Montants Totaux 61/ 1 Frais de location et charges 1 Location infrastructures permanentes 2 Location infrastructures ponctuelles 3 Charges (eau, gaz, électricité) 4 Entretien 5 Assurances 6 Autres 61/ 2 Frais de promotion et de publication 1 Frais de réalisation 2 Frais d impression 3 Frais de distribution 4 Réceptions, relations publiques 5 Autres 61/ 3 Frais administratifs 1 Petit matériel 2 Matériel spécifique, pédagogique 3 Fournitures, documentation 4 Téléphone, fax 5 Poste 6 Photocopies 7 Frais de gestion, secretariat social 8 Assurances 9 Autres 61/ 4 Frais de véhicule, déplacement 1 Location 2 Carburant 3 Assurances, taxes 4 Déplacement du personnel transport public 5 Déplacement du personnel transport privé 6 Autres 61/ 5 Rétribution de tiers, sous-traitance, honoraires, vacataires 1 Honoraires comptables, avocats, 2 Vacataires, 3 Autres 62/ 1 Frais de personnel 1 Rémunérations brutes 1 Personnel d encadrement 2 Personnel d administration 3 Personnel technique 4 Autre 2 Cotisation patronales d assurances sociales 1 Personnel d encadrement 2 Personnel d administration 3 Personnel technique 4 Autre 3 Pécules de vacance, primes de fin d année 1 Personnel d encadrement 2 Personnel d administration 3 Personnel technique 4 Autre 4 Intervention dans le traitement des TCT, FBIE, primes, 5 Assurances légales 6 Assurances extralégales 7 Autres 63/ 1 Amortissements et investissements 64/ 1 Impôts et taxes 1 Taxes 2 Droits d enregistrements 3 Tva non déductible 4 Impôts 5 Autres 65/ 1 Charges financières 1 Charges financières sur emprunt liés aux délais de subventionnement 2 Autres 66/ 1 Charges exceptionnelles TOTAL :

10 Budget prévisionnel général de l'association RECETTES Le subside est-il - en Dem ande? (D) - Acquis? (A) Montants Totaux 70/ Recettes propres 1 Dons 2 Sponsors 3 Cotisations des membres 4 Recettes d'activités 5 Autres 71/ Conventions 1 Fondation Roi Baudouin 2 Loterie Nationale 3 Autres 72/ Subventions de la Commission Communautaire Française Préciser le(s) programme(s) / Mentionnez également le subside pour lequel cette demande est introduite 1 Culture Social Parascolaire Aide aux personnes handicapées Santé Tourisme Sport Infrastructure Enseignement 2 Autres 73/ Subventions d'autres Pouvoirs Publics Préciser le(s) programme(s) 1 Communauté Française 1 Education Permanente 2 Service Jeunesse 3 Aide à la Jeunesse 4 Secteur santé 5 Secteur Femmes 6 C.E.C. 7 Formations 8 F.B.I. 9 Autres 2 Commune 1 En direct 2 Via programme cohabitation/intégration 3 Autres 3 Province 4 Région / ORBEM 1 Convention de partenariat 2 T.C.T. 3 A.C.S. 4 Autres 5 Fédéral 1 Contrat de prévention 2 Contrat de sécurité 3 F.E.S.C. 4 Projets pilotes de prévention 5 F.I.P.I.(montant global des conventions FIPI communal et associatifs) 6 Subsidiation via l'inami 7 Autres 6 Supranational, Union européenne 1 Now 2 Horizon 3 Fonds Social Européen 4 Autres 7 Autres 74/ Subsides en capital Amortissements et investissements 75/ Produits financiers 76/ Produits exceptionnels TOTAL RECETTES:

11 Budget prévisionnel de l'activité à subventionner dans le cadre de l'appel à projets DEPENSES Montants 61/ 1 Frais de location et charges 1 Location infrastructures permanentes 2 Location infrastructures ponctuelles 3 Charges (eau, gaz, électricité) 4 Entretien 5 Assurances 6 Autres Totaux 61/ 2 Frais de promotion et de publication 1 Frais de réalisation 2 Frais d impression 3 Frais de distribution 4 Réceptions, relations publiques 5 Autres 61/ 3 Frais administratifs 1 Petit matériel 2 Matériel spécifique, pédagogique 3 Fournitures, documentation 4 Téléphone, fax 5 Poste 6 Photocopies 7 Frais de gestion, secretariat social 8 Assurances 9 Autres 61/ 4 Frais de véhicule, déplacement 1 Location 2 Carburant 3 Assurances, taxes 4 Déplacement du personnel transport public 5 Déplacement du personnel transport privé 6 Autres 61/ 5 Rétribution de tiers, sous-traitance, honoraires, vacataires 1 Honoraires comptables, avocats, 2 Vacataires, 3 Autres 62/ 1 Frais de personnel 1 Rémunérations brutes 1 Personnel d encadrement 2 Personnel d administration 3 Personnel technique 4 Autre 2 Cotisation patronales d assurances sociales 1 Personnel d encadrement 2 Personnel d administration 3 Personnel technique 4 Autre 3 Pécules de vacance, primes de fin d année 1 Personnel d encadrement 2 Personnel d administration 3 Personnel technique 4 Autre 4 Intervention dans le traitement des TCT, FBIE, primes, 5 Assurances légales 6 Assurances extralégales 7 Autres 63/ 1 Amortissements et investissements (à détailler dans la description de l'activité) 64/ 1 Impôts et taxes 1 Taxes 2 Droits d enregistrements 3 Tva non déductible 4 Impôts 5 Autres 65/ 1 Charges financières 1 Charges financières sur emprunt liés aux délais de subventionnement 2 Autres 66/ 1 Charges exceptionnelles TOTAL :

12 Budget prévisionnel de l'activité à subventionner dans le cadre de l'appel à projets RECETTES Le subside est-il - en Dem ande? (D) - Acquis? (A) Montants Totaux 70/ Recettes propres 1 Dons 2 Sponsors 3 Cotisations des membres 4 Recettes d'activités 5 Autres 71/ Conventions 1 Fondation Roi Baudouin 2 Loterie Nationale 3 Autres 72/ Subventions de la Commission Communautaire Française Préciser le(s) programme(s) / Mentionnez également le subside pour lequel cette demande est introduite 1 Culture Social Parascolaire Aide aux personnes handicapées Santé Tourisme Sport Infrastructure Enseignement 2 Autres 73/ Subventions d'autres Pouvoirs Publics Préciser le(s) programme(s) 1 Communauté Française 1 Education Permanente 2 Service Jeunesse 3 Aide à la Jeunesse 4 Secteur santé 5 Secteur Femmes 6 C.E.C. 7 Formations 8 F.B.I. 9 Autres 2 Commune 1 En direct 2 Via programme cohabitation/intégration 3 Autres 3 Province 4 Région / ORBEM 1 Convention de partenariat 2 T.C.T. 3 A.C.S. 4 Autres 5 Fédéral 1 Contrat de prévention 2 Contrat de sécurité 3 F.E.S.C. 4 Projets pilotes de prévention 5 F.I.P.I.(montant global des conventions FIPI communal et associatifs) 6 Subsidiation via l'inami 7 Autres 6 Supranational, Union européenne 1 Now 2 Horizon 3 Fonds Social Européen 4 Autres 7 Autres 74/ Subsides en capital Amortissements et investissements 75/ Produits financiers 76/ Produits exceptionnels TOTAL RECETTES: