Réunion CJEC / CRCC Rôle de la CRCC Actualité professionnelle et nouveaux outils. CRCC de Versailles 26 mars 2010

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1 Réunion CJEC / CRCC Rôle de la CRCC Actualité professionnelle et nouveaux outils CRCC de Versailles 26 mars 2010

2 Votre CRCC Actualité professionnelle et nouveaux outils Introduction Nina CAMATTA et Emmanuel CORDIER 2

3 Votre CRCC Christine WOEHL 3

4 Votre CRCC SON ROLE : Art. R Le conseil régional a pour mission, outre l administration de la compagnie régionale et la gestion de son patrimoine : De prendre les décisions qui sont de la compétence de la compagnie régionale en vertu du présent titre, et notamment de l article R ; D établir et de tenir à jour un fichier indiquant pour chaque membre de la compagnie : Les personnes et entités dont il est commissaire aux comptes ; Le total du bilan, des produits d exploitation et des produits financiers de ces personnes et entités, ainsi que le nombre d heures de travail correspondant ; La liste de ses salariés, leurs mandats, les missions auxquelles ils participent, ainsi que le nombre d heures qu ils ont effectuées et, s agissant des personnes morales, la liste de leurs associés ; De surveiller l exercice de la profession de commissaire aux comptes dans la circonscription, et notamment de saisir le syndic de la chambre de discipline des fautes professionnelles relevées à l encontre des membres de la compagnie ; D adopter le règlement intérieur de la compagnie régionale ; 4

5 Votre CRCC D examiner toutes réclamations de la part des tiers contre les commissaires aux comptes membres de la compagnie régionale, à l occasion de l exercice de la profession ; De donner son avis, s il y est invité par l une des parties ou par le ministère public, sur l action en responsabilité intentée contre un commissaire aux comptes en raison d actes professionnels ; De fixer et de recouvrer le montant des cotisations dues par les membres de la compagnie régionale pour couvrir les frais de ladite compagnie, y compris les sommes dues à la Compagnie nationale conformément à l article R ; De saisir le Conseil national de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession ; De mettre à la disposition de ses membres les services d intérêt commun qui apparaîtraient nécessaires au bon exercice de la profession. 5

6 Votre CRCC Art. R Le président élu par le conseil régional porte le titre de président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes. Il représente la compagnie régionale dans tous les actes de la vie civile et pour ester en justice. Il assure l exécution des décisions du conseil régional ainsi que le respect des décisions du Conseil national dans le ressort de la compagnie régionale et veille au fonctionnement régulier de la compagnie régionale. Il réunit périodiquement le bureau du conseil régional et le tient informé des décisions et mesures prises dans l accomplissement de ses fonctions. Il prévient et concilie, si possible, tout conflit ou toute contestation d ordre professionnel entre commissaires aux comptes membres de la compagnie régionale. Il saisit le Haut Conseil du commissariat aux comptes conformément au deuxième alinéa de l article R Il en avise immédiatement le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. La CRCC de Versailles présente la particularité d une présidence en binôme avec une Vice-Présidente déléguée. 6

7 Votre CRCC Françoise BOGUAIS Gestion des cotisations, Formation, Mandats / Déclarations d'activité, Gestion de la liste des Commissaires aux Comptes (inscriptions - transferts - omissions), Relations avec la Cour d'appel (Annuaire) Tél : Jacqueline COLLETTE Contrôle Qualité, Dérogations d'honoraires, Litiges-Arbitrages, Gestion des stagiaires, Habilitations des Maîtres de stage Tél : Lauriane KNEIB Accueil, Attestations d'inscription, Inscriptions Formation, Identifiants et mots de passe portail CNCC Tél : ou 7

8 Votre CRCC Laure PINAUD Assistante du Président et de la Vice-Présidente déléguée, Relations fournisseurs, Manifestations, Communication Tél : Christine WOEHL Secrétaire Général Gestion des questions techniques (juridiques, déontologiques) Contrôle Qualité Tél :

9 Actualité professionnelle et nouveaux outils La déclaration de formation Olivier BOUCHERIE et Nicolas YAKOUBOWITCH 9

10 La déclaration de formation Arrêté du 23 mars 2009 Il a codifié l arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes dans la partie arrêté du code de commerce Durée de la formation continue du commissaire aux compte (A ) 120 heures de cours de 3 années consécutives 1 ère période heures au moins au cours d une même année 60 heures dans les domaines : Déontologie, NEP, BPPI, Doctrine, Techniques d audit, Cadre juridique de la mission 10

11 La déclaration de formation Contenu de la formation continue du Commissaire aux Comptes (A ) Séminaire de formation, autoformation, formation à distance (7 heures) Colloques ou conférences (1h30) Animation de séminaires, colloques et enseignement ( 1 seule fois pour chaque action, pas de limite en temps) Publication de travaux à caractère technique (10000 signes = 3 heures maximum 30 heures) Commissions de la CNCC (rapporteur =16 heures maximum 32 heures) 11

12 La déclaration de formation Modalités de la déclaration de la formation continue du Commissaire aux Comptes (A ) Avant le 31 mars de chaque année sur le portail de la CNCC La 1 ère fois av le 31 mars 2010 Conservation des attestations de formation pendant 10 ans Contrôle de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes (A ) Il porte sur les 60 heures homologuées et vérifie que les autres 60 heures sont dispensées par des organismes de formation professionnelle au sens de l article L du Code de travail 12

13 La déclaration de formation La démonstration 13

14 Actualité professionnelle et nouveaux outils Les normes d exercice professionnel Olivier BOUCHERIE 14

15 NEP RAPPORT DE GESTION Titre complet : Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l organe appelé à statuer sur les comptes en application de l article L du code de commerce Homologuée par arrêté du 3 novembre 2009 publié au J.O. du 27 novembre 2009 Communiqué CNCC du 1er février

16 NEP RAPPORT DE GESTION (suite) Sur la forme : Plus courte car elle remplace les anciennes normes et Ne reprend pas : La liste des informations à présenter dans le rapport de gestion L annexe de l ancienne norme listant, par entité, les documents obligatoires à présenter à l assemblée 16

17 NEP RAPPORT DE GESTION (suite) Sur les diligences à mettre en œuvre : Pas de changements majeurs Informations sur la situation financière : vérification de la concordance avec les comptes Informations prévues aux 3 premiers alinéas de l article L : vérification de l exactitude, de la sincérité et de la concordance avec les comptes Autres informations : ancienne notion de «lecture d ensemble» Autres travaux : vérification de l exhaustivité des informations requises par les textes légaux et réglementaires ou les statuts 17

18 NEP RAPPORT DE GESTION (suite) Sur la 3ème partie du rapport : Modification du rapport sur les comptes annuels des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et des filiales de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé (art.18 de la NEP «il atteste spécialement») : «Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.» 18

19 Autres normes Norme sur le blanchiment : doit être votée au Conseil National du 1er avril 2010 NEP 550 (Parties liées) et NEP 600 (Audit des groupes) : en discussion au collège du H3C DDL sur le contrôle interne : toujours en discussion au G8 DDL sur l environnement : en attente de la publication de nouveaux textes suite au Grenelle de l environnement 19

20 Actualité professionnelle et nouveaux outils Dernières ordonnances, décrets, arrêtés (LME, CAC, ) Nina CAMATTA, Olivier BOUCHERIE et Nicolas YAKOUBOWITCH 20

21 Sommaire Modifications du code de déontologie professionnelle Avis technique CNCC «Délais de paiement» Rotation des associés : modalités pratiques L approbation du bilan du comité d entreprise par le commissaire aux comptes La certification des comptes des syndicats 21

22 Modifications du code de déontologie professionnelle Rappels chronologiques Mars 2009 : rapport d un groupe de concertation H3C/CNCC/AFEP/MEDEF remis à la Chancellerie Juillet 2009 : projet de décret soumis à la CNCC 2 ème semestre 2009 : avis rendus par l AMF et le H3C 10 février 2010 : décret modificatif Entrée en vigueur immédiate : soit le 13 février 2010 (JO du 12 février 2010) 22

23 Modifications du code de déontologie professionnelle Principales modifications (1/3) Article 11 : Approche par les risques Ajout de situations à risques liées à l auto-révision Définition de l auto-révision Article 24 : Prestations de services par un membre du réseau du CAC Trois situations où l indépendance est affectée : Elaboration d information comptable incluse dans les comptes consolidés Conception/mise en place de procédures de contrôle interne en lien avec les comptes consolidés Actes de gestion Dix situations présumées affecter l indépendance : Approche risques/sauvegardes En cas de doute, saisine du H3C 23

24 Modifications du code de déontologie professionnelle Principales modifications (2/3) Article 28 : Liens financiers Assouplissement des règles pour : Les associés du même bureau que le CAC Les dépôts, prêts, contrats d assurance commercialisés aux conditions habituelles de marché Article 29 III : Liens professionnels antérieurs Suppression du délai de viduité de 2 ans Analyse des risques : identification des situations d auto-révision Si le CAC estime les mesures de sauvegarde suffisantes, il en informe par écrit le H3C 24

25 Modifications du code de déontologie professionnelle Principales modifications (3/3) Article 34 : Rapport entre le total des honoraires et le total des revenus La dépendance financière s apprécie désormais au regard du total des revenus professionnels du CAC ou du chiffre d affaires de la société de CAC Modification art. R du code de commerce Possibilité pour une entité «contrôlée» de saisir le H3C 25

26 Avis technique CNCC «Délais de paiement» Respect des délais de paiement au sein des entités Champ d application : L article L alinéa 1 Cce Cet article s applique quelle que soit la forme juridique de l entité Date d application : Accords conclus à compter du 1 er janvier 2009 Appels de commande postérieurs au 1 er janvier 2009 Réduction du délai maximum de paiement (art. L Cce) Délais légaux (30 jours) Délais conventionnels (45 ou 60 jours) Existence de dispositions transitoires : Possibilité de dépasser ces délais de paiement par conclusion d accords interprofessionnels (article 21 III LME) 26

27 Avis technique CNCC «Délais de paiement» L information sur les délais de paiement dans le rapport de gestion Champ d application : Les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes publiant le rapport de gestion visé à l article L Cce (article L Cce) Date d application Pour les exercices comptables ouverts à compter du 1 er janvier 2009 (art.24 II LME) EJ : l année de mise en place du dispositif, possibilité de ne pas publier de comparatif avec l année 2008 Informations concernées Des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs ou de leurs clients suivant des modalités définies par décret (article L Cce) La décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l égard des fournisseurs par date d échéance (art. D Cce) Aucune obligation concernant les créances clients 27

28 Avis technique CNCC «Délais de paiement» Incidence sur la mission du CAC Présente en 3 ème partie du rapport sur les comptes annuels ses observations sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations mentionnées à l article D Cce (art. D Cce) Adresse ledit rapport au ministre chargé de l économie s il démontre, de façon répétée, certains manquements significatifs en matière de délais de paiement (art L Cce) 28

29 Avis technique CNCC «Délais de paiement» Incidence sur la 3 ème partie du rapport sur les comptes annuels Couverte par la formulation relative à la vérification du rapport de gestion et des documents adressés aux actionnaires Observations quand les informations ne concordent pas avec les comptes annuels ou ne sont pas satisfaisantes Irrégularité si omission dans le rapport de gestion des informations relatives aux délais de paiement 29

30 Avis technique CNCC «Délais de paiement» Consultation en cours La CNCC consulte les ministères concernés notamment sur : Le champ d application (dettes étrangères, intra-groupe, sociétés en procédures amiables ou collectives) Le rapport du CAC à adresser au Ministre chargé de l économie Les critères d appréciation des manquements significatifs démontrés de façon répétée 30

31 Rotation des associés : modalités pratiques Note CNCC préparée après plusieurs réunions de concertation avec les services du Ministère de la Justice, du H3C et de l AMF Présentée par la CNCC au collège du H3C le 18/02 Le collège du H3C va en délibérer en mars 31

32 Rotation des associés : modalités pratiques Les enjeux? Publier des modalités d application du texte du L Cce modifié en mai 2009 qui ne soient pas remises en cause par l AMF ou le contrôle qualité Quels associés? Préciser la notion d associé principal responsable de l audit Quelles entités? Groupes cotés (mère et filiales françaises importantes) et Associations faisant AGP Pas de dispositions transitoires dans la loi de mai 2009 : Obligation de rotation pour les associés signataires de filiales françaises importantes de sociétés cotées 32

33 L approbation du bilan du CE par le CAC Un texte réglementaire du code de travail Un texte réglementaire du code de travail de 2008 (art. R ) impose que : Le CAC de l entité Approuve Le bilan du CE! Ministère du travail saisi à 3 reprises par la CNCC en 2009 et Une 4 ième réunion le 9 mars 2010 Solution envisagée à moyen terme négociations entre partenaires sociaux pour légiférer sur une mission de certification des comptes des CE par des CAC Un référentiel comptable à définir par l ANC? Des seuils de ressources pour l obligation de CAC? Un CAC autre que celui de l entité? 33

34 L approbation du bilan du CE par le CAC Respect de l obligation actuelle Solution envisagée à court terme Disposition applicable à toutes les sociétés dotées d un CE Le Ministère du travail entend la faire respecter et va émettre une circulaire La profession va rédiger un avis technique pour précisera les diligences professionnelles du CAC de l entité et qui pourra être articulé avec la circulaire ministérielle En l absence d obligations comptables applicables aux CE, on s oriente vers une attestation relativement minimaliste qui se limiterait à la vérification de la présence des informations en matière des ressources et des dépenses, telles que requises par les textes réglementaires 34

35 La certification des comptes des syndicats Nouvelles obligations introduites dans le Code du travail La loi du 20 août 2008 (articles 10 et 15) Art. L : «Etablir des comptes annuels individuels pour les syndicats professionnels et leurs unions, les associations de salariés ou d employeurs» Art. L : «Etablir des comptes consolidés» ou «annexer les comptes des entités contrôlées et soumises au contrôle d un CAC» Art. L : «Etablir des comptes combinés si les statuts le prévoient» Art. L : «Définir l organe chargé d arrêter et d approuver les comptes» Art. L : «Publicité légale des comptes» Art. L : «Nommer un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant au-delà d un seuil de ressources fixé par décret» Décrets du 28/12/2009 Seuil de (décret ) Honoraires hors barème (décret ) A paraître une Note CNCC sur la mission légale dans les syndicats 35

36 La certification des comptes des syndicats Calendrier d application Au niveau confédéral et fédéral Au niveau régional et départemental A tous les niveaux Art Arrêté et approbation des comptes annuels Exercice comptable 2010 Exercice comptable 2011 Exercice comptable 2012 Art Publicité des comptes annuels Exercice comptable 2010 Exercice comptable 2011 Exercice comptable 2012 Art Nomination du commissaire aux comptes Exercice comptable 2010 Exercice comptable 2011 Exercice comptable

37 Actualité professionnelle et nouveaux outils Les nouveaux outils au service de l exercice du métier de commissaire aux comptes Christine WOEHL, Olivier BOUCHERIE et Nicolas YAKOUBOWITCH 37

38 Rappels et perspectives Site internet de la CRCC de Versailles Christine WOEHL et Nicolas YAKOUBOWITCH 38

39 Site Internet CRCC Versailles Rappel de l adresse: Quelques principes: Partie publique / Partie privée (en haut à droite) Identifiant du CAC : adresse mail et mot de passe Actu CAC (en bas à droite) Les liens hyper textes en orange 39

40 Site Internet CRCC Versailles Rappel de l adresse: - Partie Publique - Actualités La ligne du temps et les évènements (la vie de la CRCC) Quoi de neuf CAC Carrefours réflexions Les Echos informatiques Réunions confraternelles 40

41 Site Internet CRCC Versailles Rappel de l adresse: - Partie Publique Annuaires Stagiaires Formations - Conférences 41

42 Site Internet CRCC Versailles Rappel de l adresse: ESPACE MEMBRE - Partie Privée - Modifier mon profil Déconnexion Demande d attestation d inscription Assistance - Poser une question technique à la compagnie Récupérer mes attestations de présence aux manifestations Inscription aux manifestations 42

43 Site Internet CRCC Versailles Rappel de l adresse: Actualités Réservées Actualités réservées Paroles de CAC Paroles d élus - Partie Privée - Espace échanges Espace collaboratif des différentes commissions 43

44 Site Internet CRCC Versailles Rappel de l adresse: - Partie Privée - Services en ligne Rappel des manifestations effectivement inscrites Demandes d attestation d inscription Poser une question à la CRCC Versailles Récupérer vos attestations de présence Inscriptions aux manifestations Accès à la FAQ En haut du site: retour à la partie Publique 44

45 Rappels et perspectives Rappel du panorama des outils métiers Olivier BOUCHERIE 45

46 Rappel des outils disponibles Dossier de travail papier Dossier Exercice / Dossier Permanent / Dossier de synthèse > Format papier (CNCC Edition) CAC Assistant 01/2010 > Format XLS DOC (Versailles) Dossier de travail Electronique (DTE) > Format Open Office (CNCC Services informatiques) Pack PE Vers 1.2 > Format XLS, Doc (CNCC Edition / Extranet CNCC) Pack PA Vers 1.0 > Format XLS, Doc (CNCC Edition / Extranet CNCC) 46

47 Rappels et perspectives Outils CAC Assistant Commissions PME /Association Olivier BOUCHERIE 47

48 Outils CAC ASSISTANT version CAC Assistant - version 4 CAC assistant a fait l'objet d'une mise à jour depuis le CD ROM 09/2008 V3, les fichiers sont désormais en ligne sur le site internet de la CRCC Versailles. Pour l'avenir, la diffusion sur CD ROM est remplacée par un espace de téléchargement en ligne, ce qui rend le dispositif beaucoup plus souple. Les différentes mises à jour de fichiers se feront maintenant au fil de l'eau. Le site mentionnera de façon explicite les fichiers faisant l'objet de mises à jour. Il est donc recommandé aux utilisateurs de visiter régulièrement le site. 48

49 CAC ASSISTANT version 4 Passage en revue de tous les fichiers de la version 3 de septembre nouveaux fichiers 28 fichiers modifiés (références et codifications, renvois, clarification de données ) 49

50 CAC ASSISTANT version 4 50

51 Outils CAC ASSISTANT Les Objectifs : CAC assistant - version avancée La CNCC étant beaucoup plus active que par le passé dans le domaine des outils : Pack PE, Pack PA, notes d'information, modèles et exemples, CAC assistant version de base ne devrait dans le futur ne faire l'objet que de légères retouches. Par contre, la vocation de la CRCC de Versailles, est de rester une avant garde technique pour l'ensemble des commissaires aux comptes. Il est donc prévu de mettre en ligne des outils nouveaux dans de nombreux domaines non explorés pour le moment. 51

52 Outils CAC ASSISTANT Les Objectifs : CAC assistant - version avancée Domaines nouveaux : Récapitulation annuelle des faits marquants de l'année ( textes, normes, avis ) Récapitulation de la structure du Code de Commerce Outils complémentaires associations Autres mandats du secteur non-marchand ( syndicats ) Outils DDL Révélation et déclarations de soupçons (modalités) Procédures de contrôle qualité cabinet dans les petites structures Autres domaines : fiches de suivi des formations par exemple 52

53 Actualité professionnelle et nouveaux outils Communication relations extérieures Emmanuel CORDIER 53

54 Actualité professionnelle et nouveaux outils OBJECTIFS Développer des outils pour mieux faire connaître la profession au service de la CNCC des Régions des Confrères 54

55 Fonctionnement 22 membres dont 8 consœurs représentant 19 Compagnies Une réunion plénière et une réunion du comité restreint par trimestre 55

56 Fonctionnement Liaisons avec: la commission Développement (nouvelles missions) René Charles PERROT Président, 21 membres la commission Contacts Politiques (lobbying institutions françaises) Thierry DEVAUTOUR Président la DIPAC pour l International 56

57 Actualité professionnelle et nouveaux outils Cibles et objectifs des différents outils disponibles Les entreprises Les associations Les institutionnels Les jeunes et aussi les commissaires aux comptes 57

58 Actualité professionnelle et nouveaux outils Communication à destination des entreprises : le Commissaire aux Comptes, Créateur de Confiance Déclinaison d outils pour les CRCC Bon de commande pour les CRCC 58

59 Actualité professionnelle et nouveaux outils NOUVEAUTE FIN 2009 Communication à destination de tous les clients Vous auditer, c est nous adapter à vos entités Déclinaison de la carte de vœux 2010 pour les CRCC Envoi par la CNCC d un exemplaire à chaque commissaire aux comptes Envoi d une petite quantité dans les CRCC fin janvier

60 Actualité professionnelle et nouveaux outils NOUVEAUTE FIN 2009 Communication à destination des associations et fondations Envoi d une petite quantité dans les CRCC fin janvier 2010 En projet pour 2010 : déclinaison d outils pour les CRCC et notamment d outils pour tout le secteur non marchand 60

61 Actualité professionnelle et nouveaux outils NOUVEAUTE FIN 2009 Bon vecteur de communication «grand public» Guide du Routard sur les associations et fondations Ouvrage réalisé avec 4 partenaires : Le CSOEC La Banque Postale Groupama Et la CNCC Ouvrage gratuit qui a été envoyé à toutes les CRCC fin janvier

62 Communication Relations extérieures NOUVEAUTE septembre 2009 Communication à destination des institutionnels, des journalistes et de toute personne qui ne connaît pas la profession Le Commissariat aux Comptes, L essentiel Envoi par la CNCC d un exemplaire à chaque commissaire aux comptes en septembre 2009 Envoi d une quantité importante dans les CRCC en septembre

63 Communication Relations extérieures Création d une accroche pour les jeunes : Auditeur légal? Pourquoi pas vous? Déclinaison d outils pour les CRCC Bon de commande pour les CRCC 63

64 Communication Relations extérieures NOUVEAUTE septembre 2009 Mémento de la communication dans les CRCC : Événementiel Repères protocolaires Relations publiques Relations presse Complément du Manuel des Présidents : Envoi dans les CRCC fin janvier Publication sur le portail : espace collaborateurs de CRCC : fin janvier 64

65 Communication Relations extérieures Projet 2010 En direction des commissaires aux comptes Développer une nouvelle forme de communication : création d un journal à destination de toute la profession, sous format tabloïde, envoyé par trimestre. 1 er numéro a été envoyé auprès de tous les commissaires aux comptes, mi mars

66 Communication Relations extérieures Projet 2010 En direction du grand public Evolution du site public de la CNCC : Mise à jour des contenus et approche par cibles. Développement du flux RSS, des référencements et des podcasts 66

67 Communication Relations extérieures Projet 2010 Réalisation d un catalogue des outils de communication disponibles pour les commissaires aux comptes, avec des bons de commande (mars / avril 2010) 67

68 Communication Relations extérieures OJECTIFS Disposer d outils modernes de communication et renforcer la présence de la profession dans les débats économiques et de société 68

69 Communication Relations extérieures A VERSAILLES 8 membres Réunions quadrimestrielles Présence de la CRCC auprès des institutions représentant notre environnement économique 69

70 Feuille de route Présence et interventions lors des réunions organisées par les MEDEF et CGPME locaux Colloque Avocats Commissaires aux Comptes à l automne

71 En projet Communications avec les élus Communication avec les collectivités territoriales et le monde associatif 71

72 Actualité professionnelle et nouveaux outils QUESTIONS dans la salle 72

73 Actualité professionnelle et nouveaux outils Conclusion de la réunion Yves NICOLAS et Sylvie PERRIN 73

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