RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à $ avec Immo-Clic.ca!»

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1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à $ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours débute le 1er décembre 2014 et se termine le 30 juin 2015 La date et l'heure limite de participation : 30 juin 2015 à minuit (00h00). 2. COMMENT PARTICIPER Il y aura trois tirages distincts : Un premier tirage pour les membres Immo-Clic.ca qui auront acheté une propriété avec un courtier immobilier participant Immo-Clic.ca et notarié cet achat pendant la période d admissibilité au concours. Un deuxième tirage pour les membres Immo-Clic.ca qui auront vendu une propriété avec un courtier immobilier participant Immo-Clic.ca et notarié cette vente pendant la période d admissibilité au concours. Un troisième tirage pour les membres Immo-Clic.ca qui auront financé ou renouvelé une hypothèque avec un spécialiste hypothécaire participant Immo- Clic.ca et notarié cette transaction pendant la période d admissibilité au concours.

2 2. COMMENT PARTICIPER (suite) A) Pour participer aux tirages, vous devez d abord vous inscrire sur Immo-Clic.ca afin de devenir un visiteur inscrit. B) Vous devez ensuite faire affaire avec un courtier immobilier participant Immo-Clic.ca pour l achat et/ou la vente d une propriété. ET/OU Faire affaire avec un spécialiste hypothécaire participant Immo-Clic.ca pour effectuer un financement ou un renouvellement hypothécaire. Vous deviendrai ainsi un membre inscrit Immo-Clic.ca C) Lorsque vous officialiserai votre achat/vente ou hypothèque en passant chez un notaire, votre courtier immobilier ou spécialiste hypothécaire Immo-Clic.ca procèdera à la validation dans le système de votre inscriptions au(x) tirage(s) au(x)quel(s) vous êtes admissibles. Vous recevrez une confirmation de votre inscription par courriel. Lors de la validation l inscription par le courtier immobilier ou le spécialiste hypothécaire, les informations suivantes déjà présentes dans le système informatique seront utilisées et classifiées : le numéro de transaction, le numéro de membre Immo- Clic.ca du participant, l adresse de la propriété visée pour l inscription au tirage, le nom et prénom du/des membre(s) propriétaire(s), leur(s) adresse(s) courriel et un numéro de téléphone où ils pourront être joints entre 18 h et 20 h les jours de semaine. Pour participer, une personne doit être âgée d au moins 18 ans et être résident Canadien. 3. TIRAGES La sélection des gagnants sera faite au hasard, parmi toutes les transactions complétées sur Immo-Clic.ca suite à la transaction immobilière (achat/vente/hypothèque) finale et notariée. Les participations seront groupées selon le type de transaction effectuée, soit un groupe de tirage pour les membres ayant achetés une propriété, un groupe de tirage pour les membres ayant vendus une propriété et un groupe de tirage pour les membres ayant financés ou renouvelés une hypothèque. Base de données créée à cette fin. Les 3 tirages seront effectués au hasard en date du 7 juillet 2015 parmi toutes les inscriptions enregistrées avant le 30 juin 2015, minuit.

3 Les chances d un participant d être sélectionné au hasard dépendent du nombre de participant enregistrés conformément au règlement. Lieu de désignation des gagnants : 2600 Boulevard Laurier, Québec, QC G1V 4W2. Date : Mardi, le 7 juillet 2015 Heure : 18 heures Les gagnants seront convoqués afin de prendre une photo de la réception de leur chèque. Si l'une des personnes gagnante ne peut être rejointe ou ne répond pas à un message téléphonique laissé à son attention dans un délai de 3 jours suivant le tirage, sa candidature cessera d'être retenue. Dans un tel cas, Immo-Clic, à sa seule discrétion, pourra sélectionner par tirage au sort un autre gagnant que nous tenterons de rejoindre de la même manière. Pour chaque tirage, une participation par adresse civique ayant fait l'objet d'une transaction immobilière. Immo-Clic communiquera avec les gagnants des prix (3) pour confirmer leur prix ainsi que la façon d en prendre possession. Tous les autres participants ne seront pas contactés. Tous les gagnants seront dévoilés sur le site Internet Les inscriptions sont sujettes à vérification par les organisateurs du concours. Toute inscription frauduleuse ou incomplète sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit au prix. La décision des organisateurs à cet effet est finale et sans appel. Les tirages seront sous la surveillance de la firme comptable Malenfant Dallaire S.E.N.C.R.L. 4. RÉCLAMATION DES PRIX Afin d être déclarée gagnant d un des trois prix, toute personne sélectionnée devra : Être jointe par les organisateurs du concours par téléphone dans les trois (3) jours ouvrables suivant la sélection au hasard; et Répondre correctement à la question d habileté mathématique lorsqu il sera contacté par les organisateurs du concours; et Signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilités (ci-après le «Formulaire de déclaration») qui lui sera transmis et le retourner à l organisateur du concours au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivants la notification;

4 et Respecter les conditions applicables au prix pour lequel la personne gagnante a été sélectionnée. Suivant la réception du Formulaire de déclaration dûment complété et signé, l organisateur du concours communiquera avec la personne gagnante afin de déterminer avec elle le moment auquel elle pourra prendre possession de son prix (remise en main). À défaut de respecter l une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. 5. ADMISSIBILITÉ Ce concours s adresse à toute personne résidant au Canada et âgée de 18 ans ou plus. Sont exclus les employés, représentants d Immo-Clic.ca, leur conjoint légal ou de fait et toute personne avec qui ces employés, agents et représentants sont domiciliés. 6. GÉNÉRALITÉS Les prix peuvent être réclamés en s'adressant à Immo-Clic, (1025 rue de l Estacade, Québec, Québec, G3K0P3) Le règlement du concours et la liste des gagnants sont disponibles sur demande à Immo- Clic (1025 rue de l Estacade, Québec, Québec, G3K0P3) en incluant une enveloppe préadressée et préaffranchie. Le règlement est également disponible sur Les taxes applicables en vertu de la Loi sur les concours publicitaires ont été payées. Le jeu est assujetti à ce règlement officiel. Immo-Clic n'assume aucune responsabilité pour perte, retard, erreur d'adresse, erreurs d'impression, mauvais fonctionnement technique, engorgement des lignes téléphoniques, appels frauduleux, erreurs de programmation ou autres erreurs. En aucun cas, Immo-Clic ne sera responsable d'une bourse globale d'une valeur de prix dépassant $ et ce, pour la durée du concours. Advenant erreur, les seuls gagnants seront les premières personnes réclamant leur prix, à qui il est dû et au montant qui leur est dû, et cela jusqu'à un maximum du montant de $.

5 Les participation sont sujets à vérification par l organisateur du concours. Toute participation qui est, selon le cas, incomplète, frauduleuse, transmise en retard, sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix. Immo-Clic se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d annuler une ou plusieurs participations de toute personne participantes à ce concours ou tentant d y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. Toutes les inscriptions deviennent la propriété d'immo-clic et ne seront pas retournées. Immo-Clic n est pas responsable des inscriptions perdues, tardives, mal adressées ou différées pour quelque raison que ce soit. Les prix devront être acceptés comme tels et ne pourront être échangés, ni transférés, ni vendus ou échangés à aucune autre personne en partie ou en totalité. Immo-Clic déterminera avec le gagnant la date et modalités de remise du prix. (remise en mains) Advenant que, pour tout motif légalement valable, le prix gagné ne peut être livré tel quel, toute personne ayant gagné un prix s'engage à accepter, à la discrétion d'immo-clic, soit un prix d'une valeur équivalente. Dans un tel cas, toute personne ayant gagné un prix renonce à tout recours ou toute poursuite contre Immo-Clic. Le refus d une personne sélectionnée au hasard d accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère Immo-Clic de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne. Immo-Clic et leurs agents ne sont pas responsables des erreurs techniques, mécaniques, informatiques, téléphoniques, de télécommunication, de distribution ou de production et peuvent annuler ou retirer le concours advenant de telles erreurs, sans obligation et sans préavis, à leur seule discrétion et ce, sous réserve d une autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Immo-Clic se réserve le droit, à son entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, Immo-Clic, ses agences de publicité et de promotion ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement. Immo-Clic n'assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle.

6 En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité Immo-Clic, ses agences de publicité et/ou de promotion, ses employés, agents, administrateurs et représentants de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. En participant à ce concours, les personnes gagnantes dégagent les employés, représentants, mandataires d'immo-clic dans le cadre de ce concours, de toute responsabilité quant aux dommages qu'ils pourraient subir suite à l'acceptation et à l'utilisation de leur prix et s'engagent à signer, avant de prendre possession de leur prix, une formule de déclaration et d'exonération de responsabilité à cet effet. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise Immo-Clic, ses partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période d utilisation, dans tout média et à l échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de déclaration. Toute décision de l organisateur du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve, de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom et les coordonnées apparaissent dans le registre de participation électronique et c est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Ceci est le règlement officiel du concours «Gagnez jusqu à $ avec Immo-Clic.ca» Le règlement est disponible sur Immo-Clic.ca. Les renseignements personnels recueillis sur les participants en lien avec ce concours sont utilisés uniquement pour l'administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours, ne sera envoyée au participant par l organisateur du concours sauf si le participant en a autrement permis l organisateur du concours en cochant cette option sur lors de son inscription.

7 7. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES PRIX Par la présente, Immo-Clic déclare que la valeur estimée des prix offerts à l'intérieur de cette promotion est la suivante : Pour la Vente d une propriété avec un courtier immobilier participant Immo-Clic.ca Le prix sera égal à la commission totale payée (plus les taxes applicables) par le gagnant à un ou des courtiers immobiliers sur la vente de sa propriété via un courtier participant Immo-Clic.ca, jusqu'à concurrence de $ taxes incluses (facture du notaire à l appui). Pour l Achat d une propriété avec un courtier immobilier participant Immo-Clic.ca Le prix sera égal à la commission reçue (avant les taxes applicables) par le courtier immobilier participant Immo-Clic.ca pour l'achat de la propriété visée, jusqu'à concurrence de $ excluant les taxes (facture du notaire à l appui). Pour le Financement ou Renouvellement hypothécaire effectué avec un spécialiste hypothécaire participant Immo-Clic.ca Le prix sera égal à la taxe de bienvenue payée lors de l'achat de la propriété pour laquelle un financement ou un renouvellement hypothécaire a été effectué, jusqu'à concurrence de $. VALEUR APPROXIMATIVE TOTALE DE TOUS LES PRIX : $ Taxes de 10 % applicable sur la valeur des prix offerts : $ Québec, ce 15e jour de novembre 2014.

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