Plan de financement (données chiffrées)

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1 Dossier de demande de subvention Fonds social européen PO national FSE pour l'emploi et l'inclusion 2014 / 2020 UNION EUROPEENNE Plan de financement (données chiffrées) Intitulé de l opération Organisme bénéficiaire Axe et dispositif du programme opérationnel FSE Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Subvention globale élargie du Département du Gers Appel à projets PDI / FSE Contenu Partie E1 Nature des clés de répartition proposées et choix du mode de forfaitisation E.1.15% Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles avec forfait à 15 % E.1.20% Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles avec forfait à 20 % E.1.40% Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles avec forfait à 40 % Dépenses prévisionnelles : décomposition par poste de dépenses E.2.1 E.2.2 E.2.3 E.2.4 E.2.5 E.2.6 Dépenses directes de personnel Dépenses de fonctionnement directement rattachables à l'opération Prestations externes directement liées et nécessaires à l'opération Dépenses directes liées aux participants à l'opération Dépenses en nature Présentation des dépenses prévisionnelles par action E3 Ressources prévisionnelles pour information : codification des axes, mesures et sous-mesures du programme opérationnel Seules les cellules à fond vert sont à renseigner. Les autres cellules sont complétées par calculs automatiques. Modèle à utiliser pour les demandes de subvention FSE déposées auprès du DEPARTEMENT DU GERS. VERSION

2 E Nature des clés de répartition proposées pour le calcul des coûts liés à l'opération et choix du mode de forfaitisation Dépenses directes - charges de personnel Nature de la clé de répartition Unité Exemples : Temps travaillé sur l'opération par les agents concernés / temps total travaillé de ces agents Temps de formation dispensé par les agents pour l'opération / temps total de formation dispensé par ces agents au sein de l'organisme Nombre de "prestations" assurées dans le cadre de l'opération / nombre total de prestations assurées par ces agents Journées Heures Nombre Dépenses indirectes Choix du taux forfaitaire Vous devez choisir entre 3 options de taux forfaitaires : Dépenses indirectes forfaitisées à hauteur de 15% des dépenses directes de personnel Dépenses indirectes forfaitisées à hauteur de 20% des dépenses directes (hors dépenses de prestations de services) Dépenses indirectes forfaitisées à hauteur de 40% des dépenses directes de personnels (pour le calcul de tous les coûts restants directs et indirects) Indiquez ci-dessous l'option choisie et renseignez l'onglet financier correspondant parmi les 3 onglets suivants. Si vous rencontrez des difficultés pour renseigner ce point, rapprochez-vous du service instructeur. TAUX FORFAITAIRE RETENU

3 E - Budget prévisionnel de l'opération E 1 - Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles avec charges indirectes à 15% des dépenses de personnel Postes de dépenses Dépenses directes ( ) 0,00 1. Personnel 2. Fonctionnement 3. Prestations externes 4. Liées aux participants 5. Dépenses indirectes de fonctionnement (forfait de 15%) 0,00 6. Dépenses en nature Dépenses totales 0,00 toutes ces dépenses sont elles supportées comptablement par votre organisme (répondre par "oui" ou "non" ) Si non, indiquer les bénéficiaires partenaires ou les types de bénéficiaire partenaire envisagés :

4 E - Budget prévisionnel de l'opération E 1 - Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles avec charges indirectes à 20% des dépenses directes hors prestations Postes de dépenses Dépenses directes ( ) 0,00 1. Personnel 2. Fonctionnement 3. Prestations externes 4. Liées aux participants 5. Dépenses indirectes de fonctionnement (forfait de 20%) 0,00 6. Dépenses en nature Dépenses totales 0,00 toutes ces dépenses sont elles supportées comptablement par votre organisme (répondre par "oui" ou "non" ) Si non, indiquer les bénéficiaires partenaires ou les types de bénéficiaire partenaire envisagés :

5 E - Budget prévisionnel de l'opération E 1 - Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles avec forfaitisation de tous les coûts autres que ceux de personnel à 40% Postes de dépenses 1. Personnel 2. Ensemble des autres coûts du projet (forfait de 40%) 0,00 Dépenses totales 0,00 toutes ces dépenses sont elles supportées comptablement par votre organisme (répondre par "oui" ou "non" ) Si non, indiquer les bénéficiaires partenaires ou les types de bénéficiaire partenaire envisagés :

6 E Dépenses prévisionnelles : décomposition par poste de dépenses E : Dépenses directes de personnel (personnes de l'organisme bénéficiaire intervenant directement sur l'opération) Type de fonction (directeur, formateur, chargé de mission, assistant, ) Base de dépenses (Salaires annuels chargés) Activité liée à l'opération Activité totale Part de l'activité liée à l'opération Dépenses liées à l'opération A titre indicatif : coût unitaire (saisir une ligne par personne) (1) (2) (3) (4)=(2)/(3) (5)=(1)x(4) (6)=(1)/(3) Sous-total 0, ,00 (2) et (3) : Quantités prévisionnelles mesurées à l'aide de l'unité définie dans le tableau E1.1 ("Dépenses directes - Charges de personnel").

7 E : Dépenses de fonctionnement directement rattachables à l'opération MONTANT Objet * Détailler la nature des dépenses prévues Détailler les bases de calcul Achats et fournitures Publications, communication Locaux : locations, entretien Déplacements, missions (hors participants) Frais postaux Dotations aux amortissements Autres Total - * Se référer utilement aux références des comptes de gestion du Plan comptable général, indiquées sous le tableau E E : Prestations externes directement liées et nécessaires à l'opération MONTANT Objet de la prestation externe Détailler la nature des dépenses prévues Détailler les bases de calcul Total -

8 E : Dépenses directes liées aux participants à l'opération MONTANTS Objet Détailler la nature des dépenses prévues Détailler les bases de calcul Rémunérations, indemnités Transport Restauration Hébergement Autres Total -

9 E : Dépenses en nature * MONTANTS Objet Détailler la nature des dépenses prévues Détailler les bases de calcul Mise à disposition de biens immobiliers, d'équipement, de matières premières, Mise à disposition de prestations, de personnels, travail bénévole, Total 0,00 * En référence au compte 86 et sous-comptes par nature du Plan comptable général adapté aux associations et fondations (règlement modifié du Comité de la règlementaiton comptable).

10 E Présentation des dépenses prévisionnelles par action Intitulé des actions Mise en œuvre principalement externe (oui / non) Quantité d'activité liée à l'action (*) (préciser l'unité : heures ou jours ) Nb prévu d'entrées de participants (**) Dépenses totales % (***) Action n 1 Action n 2 Action n 3 Action n 4 Action n 5 Action n 6 Action n 7 TOTAL 0,00 0,00 0,00 (*) : Quantité prévisionnelle mesurée à l'aide de l'unité définie dans les tableaux E1.1 (**) : Uniquement pour les actions d'assistance aux personnes (formation, accompagnement, orientation, colloque, ) (***) : part de l'action dans le sous-total de l'année ; pour les sous-totaux par année : part de l'année dans le total de l'opération.

11 E.2 - Ressources prévisionnelles Financeurs (a) % 1. Fonds social européen (FSE) 2. Autres financements publics 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS (PDI FSE) 3. Financements externes privés 0,00 5. Autofinancement 0,00 Recettes générées (b) Autre autofinancement 6. Apports en nature (c) 0,00 Total des ressources ( ) (d) 0,00 (a) Détailler une ligne par source de financement, y compris pour les apports privés externes (fondation, mécène, sponsor,...) (b) Ex. : droits d'inscription, droits d'entrée, ventes,... Expliquer l'origine et la base de calcul ci-dessous. (c) Le montant des apports en nature doit être identique à celui mentionné à la ligne "Dépenses en nature" du tableau de synthèse des dépenses prévisionnelles. (d) Pour chaque année, le total des ressources doit être identique à celui des dépenses totale prévisionnelles (E1) le cas échéant, préciser l'origine des recettes, le mode de calcul et la période au cours de laquelle elle seront générées : les autres financements externes sollicités couvrent-ils la même période d'exécution et la même assiette de dépenses éligibles? (oui/non) Si non, préciser les périodes et les assiettes par financeur : Financeurs Période couverte Début Fin

12 Préciser la clé d'affectation des recettes : Tableau récapitulatif général Années : Total des dépenses 0,00 Total des ressources 0,00 Le total des ressources doit obligatoirement être équilibré avec le total des dépenses éligibles (tableau E1).