141 J. Syndicat régional et syndicat départemental des salariés des industries du livre, du papier et de la communication ( )

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1 SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES DE LA MOSELLE 141 J Syndicat régional et syndicat départemental des salariés des industries du livre, du papier et de la communication ( ) Répertoire numérique établi par Julien Munier Saint-Julien-lès-Metz 2008

2 INTRODUCTION La fédération française de typographie se constitue en 1880, avant de devenir, cinq ans plus tard, la fédération française des travailleurs du livre (FFTL), puis finalement, en 1986, la fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC). Cette organisation professionnelle syndicale, adhérente à la confédération générale du travail (CGT), réunit les salariés des secteurs de l imprimerie (on parle du labeur) et des industries graphiques, des industries papetières et cartonnières, de la presse, de l édition et de la distribution. Le dépôt d archives coté 141 J est constitué d archives provenant de différents producteurs : la FILPAC-CGT de la région Lorraine, le syndicat des travailleurs du livre de la Moselle et le syndicat des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (STILPAC) de Nancy. A l origine, les archives du syndicat des travailleurs du livre de la Moselle (l ancien syndicat typographique de Metz) était conservées dans les locaux de l union départementale (UD) de la CGT de Moselle, situés rue des Trinitaires à Metz. En 2005, le transfert du siège de la FILPAC-CGT Lorraine de Nancy (rue Drouin) à Metz (rue des Trinitaires) entraîne également un transfert d archives (incomplet?) comprenant non seulement les archives du fonds régional, mais aussi quelques dossiers du STILPAC de Nancy. Les archives régionales, le fonds de la section mosellane et le fonds de la section nancéenne de la FILPAC sont déposés aux Archives départementales en 2007, peu avant le déménagement de l UD de la CGT de Moselle dans les locaux de la rue Méric, à Metz (voir l introduction du supplément au fonds de l UD coté 76 J). Dans la première partie du plan de classement, intitulée «Fonctionnement», nous avons distingué les dossiers produits par l échelon régional (141 J 1-8) de ceux produits par les échelons locaux (141 J 9-16). Le fonds d archives régional est articulé autour de la césure de 1986, lorsque les groupes régionaux de la FFTL deviennent des délégations régionales de la FILPAC. Les archives de la section locale de Metz concernent surtout la période précédent la création du FILPAC, tandis que le fonds du STILPAC de Nancy est postérieur à Les deuxième et troisième parties du plan de classement, «Représentation syndicale» et «Action syndicale», ne reproduisent pas la distinction des échelons régionaux et locaux et la charnière de Dans la partie consacrée à la représentation syndicale, le lecteur trouvera les dossiers de négociations paritaires et les accords collectifs nationaux et locaux. Les professions de l imprimerie et du graphisme (141 J 17-23) sont surreprésentées par rapport aux autres secteurs relevant de la FILPAC (141 J 24-25). L action syndicale réunit les dossiers par entreprises, classés par départements. JM/Inventaires/141J/Février

3 SOMMAIRE 141 J 1-16 Fonctionnement, J 1-8 Organes régionaux, J 1-2 Fédération française des travailleurs du livre (FFTL), J 3-8 Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC), J 9-16 Sections locales, J Représentation syndicale, J Imprimerie de labeur et industrie graphique, J Autres secteurs d activité, J Action syndicale, J Meurthe-et-Moselle, J Moselle, J 31 Vosges, JM/Inventaires/141J/Février

4 REPERTOIRE 1-16 FONCTIONNEMENT Organes régionaux Fédération française des travailleurs du livre (FFTL) Statuts (1946, 1977). 2 e congrès de la fédération graphique internationale (Montreuil, 8-12 décembre 1982). 27 e et 28 e congrès nationaux : rapport d orientation et programme d action (Giens, 8-12 mai 1979, Guidel-Plages, 1983). 16 e groupe régional : congrès (Strasbourg, 29 février 1976, Sélestat, mars 1982). Unification de la FFTL avec la fédération des travailleurs de l industrie papetière (FTIP) : instructions, projet, constat sur les travaux de la commission ( ) e groupe régional. 1 er congrès (La-Petite-Pierre, novembre 1979) : commission d élaboration des statuts, circulaires, programme, résolution, discours, bulletins d informations, comptes rendus de réunions, plan de relance de la cartonnerie LA ROCHETTE-CENPA à Laneuveville ( ). Journées des trésoriers et secrétaires de section (La-Petite-Pierre, 8-9 avril 1978). 3-8 Fédération des industries du livre, de la presse et de la communication confédération générale du travail (FILPAC- CGT). 3 Instructions fédérales : comptes rendus de réunions, convocations, tracts, bulletins d informations fédéraux ( ). 4 e congrès fédéral (Strasbourg, 8-12 mars 1998). Coopération avec les syndicats du livre allemand et luxembourgeois : correspondance, bulletin d informations ( ). 4 Congrès régionaux (Pont-à-Mousson, novembre 1986, Jussy, 2-3 mars 1990, Gérardmer, novembre 1993, Vigy, avril 1998) JM/Inventaires/141J/Février

5 5 Comité exécutif régional : instructions, comptes rendus, correspondance de Michel TECHE, secrétaire régional. Participation à la commission régionale du contentieux technique de la sécurité sociale ( ). Michel TECHE est assesseur de la commission. Association du centenaire de la confédération des syndicats en Meurthe-et-Moselle (ACCS 54) : rapports d activité, correspondance de Michel ANCE, secrétaire, correspondance de l inspection du travail, factures ( ). Michel TECHE est président de l association Budgets : instruction de la commission de contrôle financier de la fédération, rapport financier, propositions budgétaires, états des cotisations, cahiers de recettes et de dépenses. 6 Exercices financiers ( ). Cahier de recettes et de dépenses ( ). 7 Exercices financiers ( ). Assurance des véhicules, relation avec la mutuelle d assurance des commerçants et industriels de France [MACIF]( ). 8 Défense des droits syndicaux : dossiers individuels relatifs aux salaires, à la retraite ( ). Actions dans les entreprises : tracts, comptes rendus de réunions ( ). Les entreprises concernées sont : NANCY-PRINT, LORRAINE-POST et NMPP (Nouvelles messageries de la presse parisienne), FEREMBAL, EDILOR- IMPACT à Longwy, BERGER-LEVRAULT Modèle de protocole d accord préélectoral (s. d.). Industrie papetière. Journée d études sur l internationalisation (19-20 mai 1992). Création d un comité de coordination dans les Vosges (1996). Comités d entreprises : conférence nationale (26-27 mars 1992). Comité régional : conférence régionale (Raon-l Etape, 7-8 mars 1995). Stage de base interrégional d Alsace-Lorraine [Strasbourg, 2-6 décembre 1992] ( ). Revue de presse nationale par l AEEILPAC, par SECAFI-ALPHA, articles de presse ( ). Ce dossier contient aussi un article de L expansion, intitulé «Son altesse syndicalissime, le Livre», extrait du numéro de juillet-septembre 1991 et le protocole d accord sur l assurance-chômage de 1991 à JM/Inventaires/141J/Février

6 9-16 Sections locales Syndicat du livre de la Moselle (ancienne 178 ème section du livre de Metz). 9 Compte rendu de l assemblée générale extraordinaire du 26 mai 1968, procès-verbaux du comité, statuts de la société mutualiste des travailleurs du livre, projet d accord d entreprise au REPUBLICAIN LORRAIN, cours sur la sécurité sociale et la mutualité. 10 Correspondance de Claude SCHUMENG, secrétaire général de la section de Metz : instructions fédérales, rapports au bureau fédéral, accords paritaires, articles de presse ( ). Locaux de la rue des Trinitaires, impôts, banques ( ). Départ à la retraite de Jean LAMBINET : 1 photographie de groupe (1980), nécrologie ( ). 11 Bilans financiers annuels, situation financière trimestrielle, états des effectifs, listes nominatives des entrées et des sorties. 12 Journée d initiation syndicale : liste des participants, notes manuscrites, historique des structures de la fédération du livre (7 avril 1974). Bal du livre. Organisation : budgets, conventions, correspondance, factures ( ). 75 e et 100 e anniversaire du syndicat du livre [ancien syndicat typographique de Metz] ( ). 100 e anniversaire du linotype (1954). 50 e anniversaire du Patriote lorrain : 50 ans de vie, de luttes, de succès et de progrès d un journal et d une industrie messine (1933). Le livre mosellan ( ). 13 Réunions des délégués du labeur et de la presse : comptes rendus de réunions, tracts, articles de presse ( ). Négociations paritaires sur les salaires et le temps de travail : grilles des salaires, commissions ( ). 14 Grèves : instructions fédérales, résolutions, tracts, appel commun, articles de presse. 15 Propagande syndicale : instructions fédérales, tracts, déclarations, convocations, modèles à graver et à tirer ( ). Conflits syndicaux. Solidarité internationale et nationale : appels à la grève, correspondance, tracts, articles de presse, affiches ( ) JM/Inventaires/141J/Février

7 16 Syndicat des travailleurs des industries du livre, du carton et de la communication (STILPAC) de Nancy et de Saint-Nicolas-de-Port : statuts, comptes rendus de réunions, listes nominatives, congrès de Saint-Max le 13 mars 1973 et de Nancy le 5 février Ce dossier contient également quelques documents relatifs à des tracts racistes diffusés à la trésorerie générale en REPRESENTATION SYNDICALE Imprimerie de labeur et industrie graphique GIRAUD H., La linotypie à portée de tous, Paris, THIREAU Maurice, Modern Typography, étude artistique, éducative, pratique, Paris, s. d. Le compositeur à la machine. 18 Tarif général de l imprimerie ( ). Régime local : convention tarifaire pour l industrie du livre dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (1939), avenant pour la Moselle (1946), avenant régional (1964), statuts de l union des typographes d Alsace et de Lorraine (1951), extrait des statuts de la caisse des veuves et invalides des typographes d Alsace et de Lorraine (s. d.). Accords paritaires pour l imprimerie de labeur et l industrie graphique, la branche «reliure, brochure, dorure», la reprographie et la sérigraphie ( ). Listes des entreprises en Meurthe-et-Moselle, charte de développement de l emploi pour les entreprises de l imprimerie et de la communication graphique, article de presse relatif à la vente aux enchères de matériel d imprimerie désuet ( ). 19 Association nationale des délégations départementales ou interdépartementales du fonds social (ANDFS) de la caisse de retraite et de prévoyance de l imprimerie et des industries graphiques (CARPILIG) : procès-verbaux du conseil d administration et du bureau, budgets par délégations, mode d emploi des aides, notes, tracts, interventions, journée d études sur les retraites complémentaires (Montreuil, 8 février 1996), rapport d expertise sur l assujettissement aux cotisations sociales des avantages servis par le comité d entreprise. 20 Fonds de péréquation pour l emploi dans l imprimerie de labeur et les industries graphies (FOPILIG) : procès-verbaux du conseil d administration et du bureau, accords paritaires Fédération française de l imprimerie et des industries graphiques : bulletin d information JM/Inventaires/141J/Février

8 21 n 285 à 300 (mai 1980 décembre 1981). 22 n 301 à 310 (janvier décembre 1982). 23 n 311 à 325 (janvier 1983 juin 1984) Autres secteurs d activités Accords paritaires : presse, édition, peinture en lettres, décoration et graphiste Accords paritaires : papeterie, carton, cellulose ACTION SYNDICALE Composition-type des dossiers par entreprises : statuts, procès-verbaux des élections des comités d entreprises, rapports au Conseil d administration, accords préélectoral, comptes rendus de réunions, correspondance avec la Direction, avec l Inspection du travail, avec les parlementaires, prévisions commerciales, plans sociaux, articles de presse, pétitions, motions, communiqués, tracts Meurthe-et-Moselle ARJO-WIGGINS Groupe A.W.A. à Arches : rapport d expertise du cabinet SECAPHI-ALPHA, recueil de coordination, tracts, procès-verbaux du Comité d établissement. 27 RAFLATAC Groupe U.P.M. à Pompey : procédure judiciaire, décisions des services de l inspection du travail, protocole d accord, procès-verbaux, comptes rendus, notes de service, descriptions de postes, communiqués, déclarations, rapport sur l activité de SCOTT-PAPER en Europe. 28 DELTA-DIFFUSION Groupe HAVAS distribution à domicile à Jarville-la-Malgrange : correspondance du délégué syndical, jugement du tribunal d instance, protocole d accord (1997). DELIPAPIER SOFIDEL S.P.A. à Pompey : discours de Maurice CINTI, adjoint au maire de Champigneulles devant le conseil de la communauté de communes (1997). Imprimerie STAR à Saint-Nicolas-de-Port. Affaire Sylviane GOTTI (1981). Imprimerie FERRY-PETER Groupe HACHETTE à Saint- Nicolas-de-Port (1989). KIMBERLY-CLARK S.N.C. produits hygiéniques à Villey- Saint-Etienne : synthèse sur le groupe, correspondance du délégué syndical, procès-verbaux d élections, listes des représentants, tracts, articles de presse ( ) Moselle Imprimerie sur métaux à BASSE-INDRE (filiale de la SOLLAC JM/Inventaires/141J/Février

9 implantée en Loire-Atlantique) Groupe USINOR-SACILOR ( ). RELIURE-METZ reliure industrielle et activités connexes à Hauconcourt. Absorption de la société ARPEL-BROCHAGE ( ). Société anonyme SERILOR à Moyeuvre-Grande. Dépôt de bilan ( ). SERICA à Gondreville : compte rendu de réunion (1998). 30 EST-IMPRIMERIE coopérative d édition et d impression à Moulins-lès-Metz ( ). SAGIM-MAISONNEUVE imprimerie à Moulins-lès-Metz : plan social (1998). EDITIONS LE LORRAIN à Montigny-lès-Metz : accord, résultats des élections (1994). SERICAL sérigraphie et calcomanie à Sarreguemines. Démantèlement des activités et transfert vers l Allemagne ( ). 31 Vosges. PAPETERIE N.S.I. à Golbey. Implantation d une 2 e machine à papier : instructions fédérales, déclaration de Michel TECHE, secrétaire régional, situation et perspectives par le cabinet d expertise SECAPHI-ALPHA, articles de presse, tracts ( ). CARTONNERIES JACQUEMIN S.A. à Sainte-Marguerite : correspondance du délégué syndical avec le délégué régional, avec l inspection du travail, comptes rendus du comité d entreprise, note de service, bilan social, procès-verbaux des élections, accord d intéressement (1974, ) , JM/Inventaires/141J/Février