REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES ORGANISATION D UN SEJOUR HIVER 2016 POUR ENFANTS ET JEUNES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE DE SERVICES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON LES ARTICLES 28 ET 72 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Dénomination de l'établissement public qui engage le marché : La COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT POLOIS 8 Place François Mitterrand SAINT POL SUR TERNOISE Lieu d exécution : France ou Europe Date et heures de limite de réception des offres : avant 12 heures (délai de rigueur) 23 OCTOBRE 2015

2 Sommaire ARTICLE 1er - OBJET DU MARCHE.3 ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION SUR PROCEDURE ADAPTEE 3 ARTICLE 3 DUREE et PRISE D EFFET DU MARCHE. 4 ARTICLE 4 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES..4 ARTICLE 5 VARIANTES..4 ARTICLE 6 MODALITES D'APPRECIATION DES CANDIDATURES...4 ARTICLE 7 JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT.4 ARTICLE 8 RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION 5 ARTICLE 9 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION.5 ARTICLE 10 RESPECT DU DOSSIER DE CONSULTATION..5 ARTICLE 11 - PRESENTATION DES OFFRES 5 ARTICLE 12 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES...6 ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE..7 ARTICLE 14 - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES... 7 ARTICLE 15 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 7 ARTICLE 16 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES..8

3 Article 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché porte sur l organisation d un séjour de vacances pour 60 à 70 enfants et jeunes de 8 à 17 ans issus du territoire. Le séjour, déclaré auprès de la Cohésion Sociale, se déroulera pendant les vacances d hiver de la zone B, soit entre le 6 et 21 février 2016 pour une durée de 7 jours hors transport. Lieu d exécution : France ou Europe. Article 2 - CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION SUR PROCEDURE ADAPTEE 2.1 LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de Communes Les Vertes Collines du Saint Polois dont le siège est sis : 8 Place François Mitterrand SAINT POL SUR TERNOISE Le responsable des paiements est : Madame la Trésorière de Saint Pol sur Ternoise auquel doivent être signifiées toutes oppositions éventuelles. Le candidat qui sera désigné attributaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur du marché, sera dénommé "le titulaire" REGLEMENTATION APPLICABLE Le marché sera passé par la Communauté de Communes sous forme de marché à procédure adaptée, conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics. 2.3 PUBLICITE La présente consultation a fait l'objet d'un avis public à la concurrence envoyée dans les journaux d annonces légales : La Voix du Nord. 2.4 NEGOCIATION Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats les conditions tarifaires. Les négociations s'effectueront au plus tard dans les 15 jours suivant la date de réception des offres. Elles s'effectueront par échange de correspondances transmises par courriel, télécopie ou lettre recommandée.

4 Article 3 : DUREE ET PRISE D EFFET DU MARCHE A compter de la notification du marché au titulaire et pour la durée du séjour. Article 4 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de cent vingt jours (120) à compter de la date fixée pour la réception des offres. Article 5 - VARIANTES Les variantes sont autorisées mais il faut obligatoirement répondre à l offre de base. Article 6 - MODALITES D'APPRECIATION DES CANDIDATURES Justificatifs à produire comme indiqué en article 7 du présent RC Garanties et capacités techniques et financières Article 7 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT Lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 + DC2. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit notamment (article 45.1 du Code des Marchés Publics) : - Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans - Moyens humains et matériels mis à disposition. - Chiffre d affaires des 3 dernières années. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l autorisation de poursuite d activité (article 45.2 du Code des Marchés Publics). Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces. N.B. : - Le dossier devra être rédigé en langue française.

5 Article 8 - RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION Les dossiers de consultation seront disponibles et prêts à l'expédition dès la publication de l'avis. Ils pourront d'une part vous être adressés gracieusement par voie postale ou par voie électronique. Par ailleurs, ils seront téléchargeables à partir du portail : Article 9 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier remis aux candidats contient : Le présent document qui régit la présente consultation, Le formulaire DC3 valant acte d engagement. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, Article 10 - RESPECT DU DOSSIER DE CONSULTATION La réponse à la présente consultation comporte en elle-même l acceptation des clauses du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Article 11 - PRESENTATION DES OFFRES Les candidats qui auront à présenter leur offre sous pli cacheté pour les versions "papier" le feront de la manière suivante : Le pli «extérieur» portera les références du marché : - Intitulé du marché "SEJOUR HIVER 2016" - Le nom de la Société A placer dans une pochette distincte (ou dans un fichier "candidature") : Cette pochette devra contenir les justificatifs énumérés à l'article 7 et rédigés en langue française. A placer dans une autre pochette distincte (ou dans un fichier "offre") :

6 Cette seconde pochette devra contenir les documents suivants, rédigés en langue française : - L Acte d'engagement complété intégralement, daté et signé, qui matérialise l'offre du candidat, et détermine ainsi ses obligations et engagements. L'Acte d'engagement devra être impérativement signé avec le cachet de la Société, sous peine de rejet de l'offre. - le règlement de consultation (RC) daté et signé sur chacune des pages, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), daté et signé sur chacune des pages, - le Cahier des Charges Techniques Particulières (C.C.T.P.), daté(s) et signé(s) sur chacune des pages. - La fiche descriptive du contenu de l offre comprenant notamment un dossier photos du lieu d hébergement (les extérieurs, la salle de restauration, les chambres, etc.) et une liste des activités sportives et culturelles possibles. Article 12 CONDITIONS D ENVOI ou de REMISE DES OFFRES Date limite de remise des offres : Les plis contenant les offres des candidats devront parvenir à la COLLECTIVITE, avant le : Vendredi 23 octobre 2015 AVANT 12 HEURES (DELAI DE RIGUEUR) Conditions de remise des offres sous format papier : Le "pli extérieur" cacheté doit porter impérativement et lisiblement la mention suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT POLOIS MAPA / SEJOUR HIVER 2016 "ne pas ouvrir" 8, place du Président Mitterrand SAINT POL SUR TERNOISE Ils devront être envoyés, obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception, et réceptionnés avant ces dates et heure limites, à l'adresse ci-dessus. Les plis, contenant les offres, pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse ci-après : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT POLOIS 8, place du Président Mitterrand SAINT POL SUR TERNOISE du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites mentionnées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

7 ATTENTION : Les offres ne devront être envoyées qu'à la seule adresse ci-dessus. Elles ne devront pas, sous peine de disqualification, être déposées dans les boîtes aux lettres de la Collectivité; seule, la délivrance d'un récépissé peut faire foi d'une remise de l'offre. Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, la Collectivité ne saurait être tenu pour responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier, qu'ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis. Article 13 - UNITE MONETAIRE Le candidat est informé que la Collectivité souhaite conclure le marché dans l unité monétaire : EUROS. Article 14 - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Il sera procédé au choix du titulaire en tenant compte, par ordre décroissant des critères suivants, avec leur pondération : Le site proposé...40 points La qualité des infrastructures..30 points Le programme des activités 20 points Le prix du séjour par enfant points Les soumissionnaires seront avisés du rejet par lettre simple ou de l'acceptation de leur offre par lettre recommandée Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit : De ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d intérêt général. Article 15 - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.

8 Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce jour. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date. Article 16 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de : Madame Marie Laure FORTIER ou Monsieur Yoann SCELERS Tél. : Fax : Courriel : Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ne seront communiqués par le pouvoir adjudicateur du marché que six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les coordonnées mentionnées ne doivent ni être communiquées à des tiers, ni utilisées pour d'autres motifs que le présent marché.

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