Les déchets organiques et fermentescibles. 16 mars

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1 1 Les déchets organiques et fermentescibles 16 mars

2 Sommaire I- Circulaire du 10 janvier Objectifs du Grenelle 2. Principe 3. Définitions 4. Qui? Comment? 5. Techniques de prétraitement 6. Contrôles et sanction II- Mise en pratique 1. Tri 2. Collecte 3. Prétraitements 4. Pays Voisins - Pratiques III- CLER Verts IV- écoresto 2

3 3 Circulaire du 10 janvier 2012 Obligation du tri à la source des biodéchets par les gros producteurs

4 Circulaire du 10 janvier 2012 Développe les modalités d application de l obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs. Engagement pris lors du Grenelle II. Précise également qui doit réaliser les contrôles quant là la bonne mise en œuvre du tri à la source et de la valorisation des biodéchets Rappelle les sanctions encourues par les producteurs concernés qui ne respectent pas là loi. Références utilisées dans la circulaire: Art L Code de l Environnement (codification de l art 204 de la loi n du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2) Art L à L Code de l Environnement Arrêté du 12 juillet 2011 (seuils gros producteurs) 4

5 Rappel : objectifs du Grenelle - 75% de recyclage des déchets non dangereux d activités économique - Diminution de 15% des quantités de déchets partant en stockage et incinération - Doublement entre 2009 et 2015 des capacités de valorisation biologiques. 5

6 Principe Au 1 er janvier 2012, les gros producteurs qui produisent ou détiennent des grandes quantités de biodéchets sont tenus de les faire collecter séparément et valoriser pour permettre le retour au sol de la matière organique. La notion de retour au sol implique que les seuls procédés de valorisation autorisés sont : - Le compostage domestique et de proximité - Le compostage industriel - La méthanisation avec production d un digestat épandable (plan d épandage, compostage du digestat) Cela exclut: - L enfouissement, même si une récupération du biogaz est effectuée - L incinération Le but étant de produire des fertilisants et amendements organiques de qualité. La valorisation matière ne doit pas être exclue sous réserve de conformité à la réglementation sanitaire (chenils, zoo, ) 6

7 Définitions Biodéchet? Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou de magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires» Art Code de l environnement Flux pris en compte : Flux homogènes dans lesquels 50% des déchets sont des biodéchets hors déchets d emballages (valorisation obligatoire quand > 1100l/semaine). Exemple sur marché : total des déchets de fruits et légumes pris en compte et non pas déchets total du marché (vêtement, fruit légumes, quincaillerie ) Seuils définis par arrêté du 11 juillet 2011 (voir diapo suivante) Exclusions - Déchets ménagers - Déchets dangereux - Biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson - Sous produits animaux de catégorie 1et 2 - Biodéchets liquides autres que huiles alimentaires - Déchets verts (déchets de taille ou d élagage de végétaux) lorsqu ils font l objet d une valorisation énergétique - Déchets d installations de traitement de déchets Sont exclus également: - Secteur agricole (primaire) - Boues de STEP (urbaines et industrielles) 7

8 Qui? Comment? Qui est un gros producteur des déchets organiques? Seuils définis dans l arrêté du 12/07/ Seuils en Tonnes par an pour les biodéchets

9 Qui? Comment? Qui est un gros producteur des déchets organiques? Seuils définis dans l arrêté du 12/07/ Seuils en litres par an pour les huiles alimentaires

10 Qui? Comment? Difficultés pour certains établissements d estimer les quantités de biodéchets produits : les ratios officiels d aprés une étude GNR / ADEME Restauration traditionnelle : 140 grammes/repas (incluant préparation + plats non consommés + reste plateaux) Restauration collective : - 11 grammes par repas préparé en cuisine centrale grammes/ repas servis pour cantines scolaires grammes/ repas servis dans autres cas Restauration rapide : 43g/ ticket de caisse. 7 à 8 % des biodéchets seulement proviennent de la salle de restaurant. Les établissements qui le souhaite peuvent faire une étude pour déterminer leur propre ratio ou dans le cas d une chaine, utiliser les ratios d un autre restaurant. 10

11 Qui? Comment? Producteur ou détenteur? Les producteurs ET les détenteurs sont soumis à la règlementation. Si une personne détient des biodéchets mais qu elle ne peut pas maitriser le tri à la source, elle doit mettre en place avec le producteur des moyen pour que le tri soit effectué à la source. Exemple: Marché forain : la collectivité doit fournir des bacs spécifiques et donner des consignes de tri précises. Annexe 1 Circulaire 10/01/2012 Restauration collective assurée par prestataire : prestataire responsable. Mélange avec déchets organiques non synthétique : Biodéchets + Carton Cagette Papier Plastique biodégradable (NF-EN ) Autorisé Déchets organiques non synthétiques 11

12 Qui? Comment? Sont principalement concernés les secteurs de : Industries Agro-alimentaires(estim. 1 à 2 MTonnes déchets organiques/an) Viande, poisson, laiteries-fromageries, fruits-légumes,... Commerce et grande distribution(estim. 750 kt/an) Commerces, grandes et moyennes surfaces,... Restauration (estim kt/an) Restauration collective, fast food, self services, restaurants traditionnels,.) Marchés (estim. 460 kt/an) Marchés d intérêt national, marchés locaux,... Déchets verts (estim kt/an) Entretien espaces verts, paysagistes, entretien routes,... Chiffres ADEME 12

13 Techniques de prétraitement La circulaire précise pour les déchets emballés qu ils doivent être déconditionnés dans une installation adaptée avant de faire l objet d une valorisation organique» Elle mentionne aussi le séchage sur site des biodéchets, ce qui permet de réduire la teneur en eau et donc de réduire les coût de traitement (baisse des tonnages), ainsi que d éviter la fermentation des biodéchets entrainant parfois des mauvaises odeurs. Inconvénient : coût de l installation et coût énergétique. 13

14 Contrôles et sanctions Contrôle : Chaque département est tenu de désigner un service compétent pour le contrôle de l application de cette circulaire. Par exemple dans les ICPE, l inspection des installations classées est responsable du contrôle. Sanctions : Le fait de ne pas mettre en place le tri à la source est puni de d amende et de 2 an d emprisonnement. L établissement contrevenant peut être mis en demeure. 14

15 Mise en pratique 15

16 Tri Il est nécessaire d adapter les habitudes et l organisation Restauration : Utilisation de tables de tri, de sacs poubelles compostables, collecte en bacs 240 ou 660 litres. Grande distribution: Formation du personnel primordiale, collecte en bac. Industries Agro-alimentaires : Collecte en bacs ou bennes Sacs Compostables 16

17 Collecte La collecte elle-même demande des dispositions particulières du fait de la nature des déchets (fermentescibles) Véhicule et tournée dédiés 17

18 Prétraitements Pour le traitement de certains biodéchets, des opérations complémentaires sont nécessaires en amont ou en aval du traitement principal (compostage méthanisation) A titre d exemple : Le déconditionnement des déchets emballés de GMS et IAA L hygiénisation de «sous produits animaux» de catégorie 3 et 2 si pas d agrément de la DSV.

19 Déconditionnement Les déchets emballés peuvent être de nature et qualité très différentes Les systèmes de déconditionnement doivent être adaptés aux gisements visés Des études et essais permettent d évaluer les multiples équipements/systèmes proposés... Pour obtenir : -une phase organique destinée au compostage ou la méthanisation - des emballages à valoriser

20 Déconditionnement 2 types de technologies : Avantage/ Inconvénient Compaction Broyage Inertes Séparation Séparation Inertes Taux d indésirables est très important pour éviter la dissémination d inertes dans le sol Norme NFU Amendements organiques

21 Pays voisins Pratiques Parmi les questions liées au traitement des biodéchets par méthanisation, se pose toujours la question des biodéchets traités chez nos voisins européens : -Allemagne -Belgique -Italie -... avec des tarifs de vente d électricité issue de cogénération (ou tarifs + certificats verts) très incitatifs (200 à 280 / MWh). Situation de concurrence pour zones frontalieres.

22 CLER Verts

23 CLER Verts PME créée en 2003 pour répondre aux exigences réglementaires. Aujourd hui 10 personnes (4 opérateurs, 2 administratifs, 1 ingénieur,1 responsable QSE, 2 cogérants) Activités de la plateforme organique de Bélesta en Lauragais Compostage Recyclage du bois Prestations extérieures La classe de l organique Activités de la plateforme Villefranche de Lauragais: Déchetterie Artisans Nos projets de développement Méthanisation (fin 2012) Plateforme de compostage dédiée à l agriculture biologique (Printemps 2012) Déconditionnement (Automne 2012) Unité de séchage (Fin 2012)

24 CLER Verts Activités de l entreprise Avoir une approche globale pour : gérer tous les déchets organiques d un territoire (sec, humide, ) avoir un maximum de synergie entre les matières et les procédés Compostage Méthanisation Recyclage du bois Déconditionnement Séchage Okara Photovoltaïque

25 Faire face aux enjeux réglementaires et écologiques Mise en place dés 2009 d une tournée biodéchets sur l agglomération toulousaine en partenariat avec Carrefour Market et Carrefour Portet Aujourd hui la tournée comprend : -12 Carrefour -16 Mac Donald s -Clinique Pasteur Discussion avec d autres enseignes de grande distribution, cliniques, restauration collective, Des industries agroalimentaires sont collectées en bennes 15 ou 20m 3

26 26 L offre écoresto

27 écoresto L offre écoresto de CLER Verts permet aux restaurateurs faisant recycler d apposer sur leur vitrine ou dans leurs documents de communication une vignette représentant la marque et certifiant de la bonne gestion de leur déchets.

28 Merci de votre attention! Contact:

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