PRÉAVIS NO 03/08 SIGE, juin 2008

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRÉAVIS NO 03/08 SIGE, juin 2008"

Transcription

1 PRÉAVIS NO 03/08 relatif à une demande de crédit complémentaire en vue de la réalisation des travaux de renouvellement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable SIGE, juin 2008

2 Feuille de contrôle du document Contenu Préavis no 03/08 Objet Préavis relatif à une demande de crédit complémentaire en vue de la réalisation des travaux de renouvellement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable Auteur(s) Comité de direction Délégué du Comité Philippe Goletta Dates séances commission Lundi 9 juin 2008 à 18 heures à l'aviron Dernier délai dépôt du rapport Mercredi 18 juin Date Nom du fichier 2008_03 Statut En cours / Pour validation / Validé Distribution Conseil intercommunal Visa Versions, Modifications No Chapitre Version Date 1 Tout Première rédaction PREAVIS 03/08 Page 2/5

3 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1 INTRODUCTION Le 29 novembre 2007, votre Conseil adoptait les conclusions du préavis n 2007/08 du 25 octobre 2007, qui allouait au Comité de direction un crédit de Fr. 3'300'000.- au chapitre afin d'effectuer les travaux de renouvellement des conduites prévus durant l'année Par le présent préavis, le Comité de direction sollicite un crédit complémentaire d un montant global de Fr. 1'200'000 afin de couvrir le financement des travaux de renouvellement des conduites d'ici à fin 2008 dans la mesure où l'intégralité du montant originel est désormais engagé. Lors de la rédaction du préavis initial, divers travaux ne pouvaient pas être prévus. 2 RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EN 2008 A l'occasion de l'élaboration du budget annuel d'exploitation du service, les responsables d'unité, de concert avec les services communaux, élaborent une planification des chantiers à réaliser durant l'année. Cette planification prend en considération les besoins des communes mais aussi d'autres services tels que les distributeurs d'électricité ou de gaz. A ceci s'ajoute encore une prévision «statistique» des interventions en cas de fuites d'eau sur le réseau. Cette planification se fait en regard de moyens humains et techniques à disposition. Pour l'exercice 2008, la planification élaborée a conduit à demander un crédit global de Fr. 3'300'000.- sur le poste «Travaux de renouvellement». Par rapport à la planification initiale, plusieurs éléments imprévus sont venus s'ajouter au chapitre du renouvellement des conduites. Il s'agit: PREAVIS 03/08 Page 3/5

4 - D'une demande de crédit acceptée par le Comité de direction relative au remplacement d'une conduite au Chemin de Béranges (Commune de la Tour-de-Peilz) 153 pour un montant de Fr. 78'500.- suite à une rupture de canalisation; - d'une demande crédit acceptée par le Comité de direction relative au remplacement d'une conduite au Chemin de Béranges (Commune de la Tour-de-Peilz) pour un montant de Fr. 686'000.- suite à des ruptures répétitives; - d'une demande crédit acceptée par le Comité de direction relative au remplacement d'une conduite au Chemin du Signal (Commune de Corsier) pour un montant de Fr. 251'000.-; - d'une demande de crédit acceptée par le Comité de direction pour un montant de Fr. 150'000 afin de réaliser des travaux de renouvellement au Chemin du Blanc (Commune de Montreux). Le montant total de ces imprévus s'élève à Fr. 1'165' Selon les dernières estimations au vu des engagements du service et des travaux à réaliser d'ici à fin 2008, les besoins financiers supplémentaires nécessaires s'élèvent Fr. 1'200'000.- PREAVIS 03/08 Page 4/5

5 3 CONCLUSION En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante: LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DU SIGE VU VU le préavis no 03/08 relatif à une demande de crédit complémentaire en vue de la réalisation des travaux de renouvellement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable, le rapport de la commission chargée d'étudier cet objet, décide d allouer au Comité de direction un crédit complémentaire de Fr. 1'200'000, somme à porter en augmentation du crédit-cadre annuel 2008 destiné au renouvellement des conduites, compte Au nom du Comité de direction Le Président Le Directeur Exécutif Marcel Martin Christophe Higy Séances de la Commission :Lundi 9 juin 2008 à 18 heures à l'aviron Dernier délai dépôt du rapport :Mercredi 18 juin Délégué du comité de direction : Philippe Goletta PREAVIS 03/08 Page 5/5

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 24/2011 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 24/2011 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 24/2011 Au Conseil communal Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016 Délégué municipal

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, finances Préavis No 2-2007 Crédit cadre - Crédits d'études années 2007-2011 31 janvier 2007 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Fonctionnement

Plus en détail

PRÉAVIS N 13/11. Création d'un mur de confinement sur le site de Roche

PRÉAVIS N 13/11. Création d'un mur de confinement sur le site de Roche PRÉAVIS N 13/11 Création d'un mur de confinement sur le site de Roche SIGE, septembre 2013 Feuille de contrôle du document No de préavis Objet Auteur(s) Délégué du Comité Date de dépôt Date de séance commission

Plus en détail

Administration, Quai Maria-Belgia 18 tél. 0848 180 180 CH 1800 Vevey fax 0848 180 181

Administration, Quai Maria-Belgia 18 tél. 0848 180 180 CH 1800 Vevey fax 0848 180 181 Procès-verbal Administration, Quai Maria-Belgia 18 tél. 0848 180 180 CH 1800 Vevey fax 0848 180 181 Séance du : Conseil intercommunal du SIGE du 26 avril 2012 PV : 04 Législature 2011-2016 Présidence :

Plus en détail

PRÉAVIS N 13/13. Acquisition d'un camion citerne pour le transport des boues

PRÉAVIS N 13/13. Acquisition d'un camion citerne pour le transport des boues PRÉAVIS N 13/13 Acquisition d'un camion citerne pour le transport des boues SIGE, octobre 2013 Feuille de contrôle du document No de préavis Objet Auteur(s) Délégué du Comité Date de dépôt Date de séance

Plus en détail

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à COMMUNE DE VEYTAUX PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012 relatif à la rémunération des membres de la Municipalité, à la réadaptation des

Plus en détail

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL No 09/11 Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, I. PREAMBULE Conformément

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 Réseau communal d'évacuation des eaux Assainissement dans le secteur chemin du Coteau et chemin de Veilloud Crédit de construction AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 6/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 6/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 6/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 125'000.-- pour le financement des travaux d'entretiens extérieurs et intérieurs au bâtiment

Plus en détail

Préavis N 04-2012 au Conseil communal

Préavis N 04-2012 au Conseil communal Municipalité Préavis N 04-2012 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2012, 1ère série Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration générale, des finances

Plus en détail

PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL IMPÔTS COMMUNAUX ARRÊTÉ D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2016 Saint-Sulpice, le 14 septembre 2015 - 2 - MUNICIPALITÉ DE SAINT-SULPICE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007. Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007. Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007 Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 7/2015 le 6 mai 2015 Concerne : Gestion et comptes 2014 de la Communauté intercommunale d équipements du Haut-Léman (CIEHL). Au

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent préavis, votre municipalité sollicite l octroi d un crédit de fr. 135'000. destiné à des travaux de transformations dans le bâtiment communal.

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 04/2012 Objet du préavis Remplacement de fenêtres, assainissement de l installation de chauffage et divers travaux d entretien au bâtiment

Plus en détail

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures (du 15 février 2012) au Conseil général de

Plus en détail

Préavis N 10-2015 au Conseil communal

Préavis N 10-2015 au Conseil communal Municipalité Préavis N 10-2015 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2015, 1ère série Crédit demandé CHF 28'000.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration

Plus en détail

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr. 1 100 000.- pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure

Plus en détail

Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD Adoption des nouveaux statuts de L Association régionale pour l action sociale de la région Prilly Echallens (ARASPE) Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 12/2015 Objet du préavis : Remplacement de deux véhicules pour le service des Infrastructures : - un pour le secteur de l assainissement

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 Immeuble route du Bois 2-4 Assainissement énergétique de l'enveloppe Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

PRÉAVIS No 07/2014. déposé par voie de l'urgence PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2014.

PRÉAVIS No 07/2014. déposé par voie de l'urgence PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2014. tsh COMMUNE DE VEYTAUX PRÉAVIS No 07/2014 déposé par voie de l'urgence PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2014 relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement

Plus en détail

PRÉAVIS NO 13/03. Installation d'une centrale photovoltaïque sur le site du réservoir de St-Pierre à Corsier

PRÉAVIS NO 13/03. Installation d'une centrale photovoltaïque sur le site du réservoir de St-Pierre à Corsier PRÉAVIS NO 13/03 Installation d'une centrale photovoltaïque sur le site du réservoir de St-Pierre à Corsier SIGE, mai 2013 Feuille de contrôle du document No de préavis Objet Auteur(s) Délégué du Comité

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 0-06 Préavis municipal n 5 au Conseil communal «Modification des statuts de l Association intercommunale pour l alimentation en eau des communes vaudoises et

Plus en détail

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Préavis no 20 relatif à l octroi d un crédit de 386'000 fr. pour la réalisation des travaux d entretien à moyen terme du réseau intercommunal

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE MW Préavis no 1 18 janvier 1999 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit de fr. 474'000.- pour financer l'évolution des applications

Plus en détail

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >.

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >. L'lsle, le 10 novembre 2014 CONSEIL COMMUNAL deetà 1148 L'lsle Préavis No 11-2014 Demande de crédit de CHF 2'855'000.00 pour le financement de la première étape des travaux d'assainissement de

Plus en détail

PRÉAVIS No 01/2014. du Comité de Direction. AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois»

PRÉAVIS No 01/2014. du Comité de Direction. AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois» PRÉAVIS No 01/2014 du Comité de Direction AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois» Crédits complémentaires pour le rachat de frais de formation et de traitement - Engagement

Plus en détail

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour les années 2009-2011 AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS / VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2015 Objet du préavis Travaux de remise en état des appartements du 1 er étage du bâtiment des Régents Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 10-2011 Fixation de plafonds en matière d endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames,

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 03 janvier 2012 Préavis municipal N 01/2012 Relatif à la construction d une nouvelle station transformatrice et à

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 10/2013 le 26 juin 2013 Concerne : Demande de crédit complémentaire de Fr. 181'868.70 pour les travaux de rénovation de l Eglise

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008 Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS. concernant

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS. concernant Municipalité 03 mars 2008 MW RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR08.04PR une man crédit d'investissement fr. 1 000'000.- pour entreprendre les travaux la 4 e étape du plan décennal

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL No 25/2012 le 12 décembre 2012 Concerne : Demande d'un crédit de construction de 270'000.-- pour le remplacement des couches horticoles

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement (et autres formes de garanties) pour la législature 2011

Plus en détail

BASE LEGALE DU PREAVIS

BASE LEGALE DU PREAVIS BASE LEGALE DU PREAVIS Loi sur les communes Art. 35 (extrait) «Les propositions présentées par la Municipalité au Conseil général ou communal sont formulées par écrit. Elles sont nécessairement renvoyées

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 7/08 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 20'000.-- POUR LA REVISION PARTIELLE DU REGLEMENT COMMUNAL DU PLAN D'EXTENSION ET DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS (RPE) MUNICIPALITE

Plus en détail

PRÉAVIS NO 14/04. Réhabilitation du bâtiment de service du Pierrier, à Clarens

PRÉAVIS NO 14/04. Réhabilitation du bâtiment de service du Pierrier, à Clarens PRÉAVIS NO 14/04 Réhabilitation du bâtiment de service du Pierrier, à Clarens SIGE, février 2014 Feuille de contrôle du document No de préavis Préavis no 14/04 Objet Réhabilitation du bâtiment de service

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 09/2015 Objet du préavis Remplacement des vestiaires du skater-hockey à La Palaz Municipalité de Payerne / Préavis n 09/2015 Page 2 /

Plus en détail

Préavis municipal n 03/11 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal n 03/11 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal n 03/11 au Conseil communal de Cugy VD Fixation des plafonds en matière d endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2011 / 2016 Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE MW Préavis no 43 le 29 décembre 2004 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 3'710'000.- pour des

Plus en détail

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 08/2015 Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Lavey, le 28 juillet 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur le

Plus en détail

PREAVIS No 20-2011. concernant la rémunération de la Municipalité

PREAVIS No 20-2011. concernant la rémunération de la Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ PREAVIS No 20-2011 concernant la rémunération de la Municipalité Date proposée pour la 1 ère séance de commission: le 15 août 2011, à 19.00 en la salle de la

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Demande d un crédit d investissement de Fr. 347'800. destiné à financer la réfection du tapis de la rue du Château et de la

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour

Plus en détail

La Municipalite de Froideville a l'honneur de vous soumettre Ie present preavis extrabudgetaire.

La Municipalite de Froideville a l'honneur de vous soumettre Ie present preavis extrabudgetaire. Preavis de la Municipalite concernant la demande d'un credit extrabudghaire pour financer les travaux de rem placement d'un tron~on de collecteur au Chemin du Closel. No 109/2011 Monsieur Ie President,

Plus en détail

Concernant la publication l ouvrage historique N 4, intitulé HISTOIRE DE LUTRY ET DES LUTRIENS 1799-1918

Concernant la publication l ouvrage historique N 4, intitulé HISTOIRE DE LUTRY ET DES LUTRIENS 1799-1918 Préavis municipal N 1171/2011 Concernant la publication l ouvrage historique N 4, intitulé HISTOIRE DE LUTRY ET DES LUTRIENS 1799-1918 Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction 1188 Gimel, le 13 juin 2014 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 26 juin 2014 Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

Plus en détail

MUNICIPALITE PREAVIS N 12/2003 AU CONSEIL COMMUNAL

MUNICIPALITE PREAVIS N 12/2003 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 12/2003 AU CONSEIL COMMUNAL Renouvellement d un véhicule d intervention technique polyvalent Séance de la commission : lundi 30 juin 2003 à 20h.00 -1- Vevey, le 5 juin 2003 Monsieur

Plus en détail

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS No 6/2003

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS No 6/2003 MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS No 6/2003 Octroi d'un crédit complémentaire au budget communal de fonctionnement de l'exercice 2003 Etude et mise à jour du plan directeur des circulations en matière

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Prangins

Municipalité de la Commune de Prangins Municipalité de la Commune de Prangins Préavis No 20/12 au Conseil Communal Demande d'un crédit de Fr. 270 000.-- en vue de travaux d assainissement du bâtiment des Abériaux Dominique-Ella Christin, Municipale

Plus en détail

P R E A V I S No 58. Remplacement des applications informatiques de gestion des créanciers et de la comptabilité générale

P R E A V I S No 58. Remplacement des applications informatiques de gestion des créanciers et de la comptabilité générale P R E A V I S No 58 Remplacement des applications informatiques de gestion des créanciers et de la comptabilité générale Renens, le 20 juin 2005/ofmc AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président,

Plus en détail

Rapport sur le budget 2015. Au Conseil communal de et à 1530 Payerne

Rapport sur le budget 2015. Au Conseil communal de et à 1530 Payerne Commission des finances 1530 Payerne Au Conseil communal de et à 1530 Payerne Payerne, le 3 décembre 2014 Rapport de la commission des finances sur le budget 2015 de la commune de Payerne. Monsieur le

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL DE PULLY

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL DE PULLY RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL DE PULLY Sur le préavis municipal 20 / 2013 Contrôle de l évacuation des eaux des biens-fonds dans le cadre de chantiers communaux pour la période 2013 2016 Crédit demandé CHF

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Renouvellement de l infrastructure serveurs et stockage de données informatiques. Municipalité de Payerne / Préavis n 18/2011

Plus en détail

Préavis No 22-2002 au Conseil communal

Préavis No 22-2002 au Conseil communal Municipalité Direction des travaux et des services industriels au Conseil communal Step - rénovation des installations énergétiques, rationalisation de la production et de la consommation d'énergie Crédit

Plus en détail

Commune de Lucens Municipalité Service des finances

Commune de Lucens Municipalité Service des finances Commune de Lucens Municipalité Service des finances Préavis n 14 2011 au Conseil communal Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnements Lucens, le 31 octobre 2011 Table

Plus en détail

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012 COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 9/ 11 au Conseil communal Arrêté d'imposition 2012 Délégué municipal : M. Jean-Christophe de Mestral Aubonne, le 13.09.2011 Pl. du Marché 12 Lundi - vendredi Téléphone

Plus en détail

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et installation d un pavillon de 4 salles de classes à la Nouvelle Promenade Municipalité de Payerne /

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 13-2011 Modification du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires dans les communes

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 28/9.14 DEMANDE D'UN CRÉDIT-CADRE DE CHF 1'639'000.00, SOIT CHF 459'000.00 EN 2015, CHF 175'000.00 EN 2016 ET CHF 1'005'000.00 EN 2017, POUR LE REMPLACEMENT

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 02/2014 Objet du préavis Vente à FarmImmo SA de la parcelle RF n 2175 de 4321 m 2 sise en «Vuaz Vauchy» Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL Vente de la parcelle communale n 550, sise rue d'italie 61 Séance de la commission : lundi 4 juillet 2005, à 19h.00 Hôtel de Ville, salle n 3 -1- Vevey,

Plus en détail

Préavis n 6/ 10 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2011

Préavis n 6/ 10 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2011 COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 6/ 10 au Conseil communal Arrêté d'imposition 2011 Délégué municipal : M. Luc-Etienne Rossier Aubonne, le 14 septembre 2010 Pl. du Marché 12 Lundi - vendredi Téléphone

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 10/2013 Objet du préavis Constitution en faveur de Groupe E SA d un droit de superficie distinct et permanent (DDP) gratuit d une durée

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS N 04/2004

MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS N 04/2004 MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS N 04/2004 Groupe scolaire du Pontet Bâtiments Mars-Vénus Remplacement des plafonds suspendus Demande de crédit de construction AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS/VD Monsieur

Plus en détail

à l appui d un projet d arrêté portant modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d activités mixtes (ZAM) à Cernier

à l appui d un projet d arrêté portant modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d activités mixtes (ZAM) à Cernier Commune de Val-de-Ruz RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d un projet d arrêté portant modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d activités mixtes (ZAM) à Cernier

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 52/12.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 240'000.00 TTC POUR LA REFECTION DES TOILETTES ET DES DOUCHES DE LA PISCINE COMMUNALE DU PARC DES SPORTS Patrimoine

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 11 /2014 le 25 juin 2014 Concerne : Demande de crédit de Fr. 107'000.-- pour des travaux de réfection au 1 er étage du Collège des

Plus en détail

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 Préavis no 10/06 : Fixation de plafonds

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 19/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 19/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 19/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 73'000. pour l achat d un véhicule porte-outils pour le déneigement des trottoirs Déléguée

Plus en détail

Préavis N 18-2013 au Conseil communal

Préavis N 18-2013 au Conseil communal Municipalité Préavis N 18-2013 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2013. 2ème série Crédit demandé CHF 318'700.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l

Plus en détail

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 3-2002 au Conseil communal

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 3-2002 au Conseil communal Municipalité Direction de l'administration générale et des finances Préavis No 3-2002 au Conseil communal Rétribution du syndic et des membres de la Municipalité (Législature 2002-2005) Proposition du

Plus en détail

L offre d Info Services tient compte de cette option et propose en variante, les coûts d une telle solution.

L offre d Info Services tient compte de cette option et propose en variante, les coûts d une telle solution. 1462 Yvonand, le 1 er novembre 2010 Municipalité d Yvonand Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 E-mail : greffe@yvonand.ch Au Conseil communal 1462 Y v o n a n d Préavis municipal No 2010/18 Concerne :

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 16/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 37'750. pour le remplacement d un véhicule pour l équipe forestière Délégué municipal M. François

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

Préavis municipal no 01-2013

Préavis municipal no 01-2013 Municipalité de Servion Servion, le 11 mars 2013 Au Conseil communal 1077 Servion Préavis municipal no 01-2013 concernant : 1. La fixation de plafond d'endettement de l'asij pour la législature en cours

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis No 007 / 12 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis No 007 / 12 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 007 / 12 au Conseil communal Demande d approbation pour la création d une Cantine scolaire avec Activités Post-Scolaires (CAPS) à Duillier avec le règlement

Plus en détail

PREAVIS n 4/2006 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS n 4/2006 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS n 4/2006 AU CONSEIL COMMUNAL Crédits supplémentaires au budget communal de l exercice 2005, 3 ème série Séance de la commission des finances : mercredi 25 janvier 2006 -2- Vevey, le

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 01/2013 Objet du préavis Installation de caméras de vidéosurveillance Municipalité de Payerne / Préavis n 01/2013 Page 2 / 8 AU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Remplacement de 3 véhicules et achat de 2 nouveaux véhicules pour les secteurs d'exploitation communaux et équipements pour

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 14/2013 le 30 octobre 2013 Concerne : Préavis relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe

Plus en détail

DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 365'000.00 POUR L'ACHAT DE VÉHICULES, SELON UNE PLANIFICATION DE 2014 JUSQU'À LA FIN DE LA LÉGISLATURE

DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 365'000.00 POUR L'ACHAT DE VÉHICULES, SELON UNE PLANIFICATION DE 2014 JUSQU'À LA FIN DE LA LÉGISLATURE PRÉAVIS COMITE DE DIRECTION N 03/03.2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE 365'000.00 POUR L'ACHAT DE VÉHICULES, SELON UNE PLANIFICATION DE 2014 JUSQU'À LA FIN DE LA LÉGISLATURE Véhicule d intervention Véhicule brigade

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 39/10.12 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 259 200.00 POUR L ACHAT D UN LOGICIEL DE GESTION DES TEMPS ET DE PLANIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL «La Fleur de Lys» rue de Rive 54 à Nyon Demande d un crédit de CHF 540 000.- TTC pour des travaux qui permettront d une part de libérer l immeuble du contrôle de l Etat,

Plus en détail

Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD Demande d octroi d un crédit de Fr. 110'000. pour l étude de la réfection et l aménagement de la rue du Village Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur

Plus en détail

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL Vy-Creuse Etude de réaménagement de la rue y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC Délégué

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25 août 2009

Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25 août 2009 Mardi 25 août 2009 CC No 60 Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25 août 2009 Présidence : SAVARY André Ouverture de la séance : 20h15 Appel nominal : 26 membres présents Quorum atteint Excusés

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 9/2014 le 7 mai 2014 Concerne : Installation d un système de défense incendie au parking des Mousquetaires. Au Conseil communal

Plus en détail

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015

Plus en détail