CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JANVIER 2013 DE MIDI-PYRÉNÉES

Transcription

1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 2013 DE MIDI-PYRÉNÉES

2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 01/01/2013. La Caisse d Epargne fonde ses relations avec vous et ses clients sur la confiance et la transparence : À toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer auprès du conseiller clientèle de votre agence Caisse d Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d une offre groupée de services, soit dans le cadre d un achat à l unité. Nous vous informons que nous avons interrompu le service rémunération des comptes de dépôt depuis le 1 er janvier Votre Agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. La Caisse d Epargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques. Dans ce cas, une date de valeur de J+1 jour ouvré est appliquée afin de prendre en compte les délais techniques de traitement. Nota : les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (19,60 % au 01/01/2013), sauf mention contraire. 2

3 n Extrait standard des tarifs 2013 aux Particuliers Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (Direct Ecureuil par Internet) Produit offrant des alertes sur compte par SMS (AlertEcureuil) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Bleue Visa) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Bleue Visa) Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Retrait d espèces en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement Prix en euros Abonnement au service : gratuit (hors coût fournisseur d accès) 2,50 /mois (hors coût opérateur téléphonique) - soit 30 /an 37,24 /an 45 /an 37,24 /an 1 par retrait (à partir du 4 ème retrait par mois) Ordre initié en agence : 3,40 par virement Ordre passé par Internet : gratuit Mise en place d une autorisation de prélèvement : gratuit Par prélèvement : gratuit 9 par opération avec un plafond de 20 opérations par mois 18,30 /an Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations. Les cotisations sont affichées hors frais de gestion pour les produits d assurances. Tarifs en vigueur au 01/01/

4 SOMMAIRE Extrait standard OUVERTURE, Ouverture, transformation, clôture... 6 Relevés de compte... 6 Tenue de compte... 6 Services en agence BANQUE Direct Ecureuil... 8 AlertEcureuil... 8 Coffre-fort numérique... 8 Webprotexion... 8 Webcoffre... 8 Relevé en ligne VOS FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE À DISTANCE MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes... 9 Virements Prélèvements/TIP Chèques Autres services OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté Satellis Intégral Satellis Essentiel Offres réservées aux Jeunes Offre Coloc Offre réservée aux majeurs protégés.. 19 GPA * (Basic Services) Services Bancaires de Base IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilités de caisse et/ou découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Crédits objet divers Prestations diverses sur les crédits * Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque. 4

5 7 ÉPARGNE Epargne bancaire Placements financiers Services de gestion privée ASSURANCES ET PLACEMENTS FINANCIERS ET PRÉVOYANCE Cotisations OPÉRATIONS INTERNATIONALES Change manuel Commission de change Virements internationaux émis vers l étranger Virements internationaux reçus de l étranger...33 Chèques (étranger) Autres opérations RÉSOUDRE UN LITIGE Service Relations Clientèle Service Médiation du réseau Caisse d Epargne Médiation de l AMF AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Frais de succession Coffre-fort Garanties bancaires émises par la Caisse d Epargne AUTRES Numéros Utiles Lexique

6 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Domilis (Service de transfert de virements/prélèvements) Service d aide à la mobilité Liste des opérations automatiques et récurrentes Mobiliz (accompagnement au transfert de compte d une CE vers une autre CE) Désolidarisation compte joint 33 /unité Dénonciation de désignation de responsable de compte-joint 33 /unité Services Bancaires de Base (services définis à l article D du Code monétaire et financier offerts dans le cadre du droit au compte) Clôture de compte n Relevés de compte Périodicité mensuelle Périodicité quinzaine Relevé supplémentaire (maxi 3) Récapitulatif annuel de frais Relevé en ligne 26,40 /an soit 2,20 /mois 1 /unité n Tenue de compte Frais tenue de compte (notamment les comptes sans adresse depuis plus d un an, ou les comptes sans mouvements depuis plus d un an) 20 /an Tarification Jeunes (18-25 ans) Édition de RICE (Relevé d Identité Caisse d Épargne) Service rémunération La rémunération du compte de dépôt est interrompue depuis le 01/01/

7 n Services en agence VERSEMENT, RETRAIT, REMISE DE CHÈQUE Versement d espèces au guichet Retrait d espèces au guichet de votre agence Retrait-dépannage d espèces avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) 4,70 Remise de chèque compensable en France : délai d encaissement 5 jours ouvrés (sauf cas particulier) RECHERCHE DE DOCUMENT Frais de recherche de document moins d un an Frais de recherche de document plus d un an Frais de recherche complexe Attestation Attestation ISF Réédition IFU (Imprimé Fiscal Unique) Frais de photocopie Frais de demande d historique 16 /unité 32 /unité Nous consulter 16 /unité 16 /unité 17,94 /unité 1,20 /unité 1,80 /unité Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). 7

8 2 BANQUE À DISTANCE n Direct Ecureuil SERVICE DE BANQUE À DISTANCE Abonnement à des services de banque à distance Frais d utilisation des services de banque à distance Accès sans frais Téléphone fixe Téléphone mobile Internet (2) n AlertEcureuil (service d alerte par SMS) Abonnement au service offrant des alertes de la situation 30 /an du compte par SMS soit 2,50 /mois Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif soit 1,25 //mois n Coffre-fort numérique Abonnement au service (les 3 premiers mois gratuits) n Webprotexion Service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés 4,80 /an soit 0,40 /mois Accès sans frais n Webcoffre * (stockage sécurisé de documents numériques) Suivant capacité de stockage et durée d engagement A partir de 30 n Relevé en ligne 0,15 /mn (hors surcoût éventuel de votre opérateur). (2) Hors coût de votre fournisseur d accès. * Offre qui n est plus commercialisée depuis le 01/03/

9 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT n Cartes COTISATIONS CARTES Cartes de paiement Carte Visa Infinite à débit immédiat Carte Visa Infinite à débit différé Carte Visa Premier à débit immédiat Carte Visa Premier à débit différé Carte Bleue Visa à débit immédiat Carte Bleue Visa à débit différé Carte Visa Electron Sensea Tarification Jeunes (18-25 ans) 290 /an 290 /an 129 /an 129 /an 37,24 /an 45 /an 37,24 /an 1/2 tarif Carte de paiement Jeunes (12-16 ans) Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (CBR, accessible aux ans) 12 /an Service de la CBR - Blocage carte - perte/vol/usage frauduleux - Réédition du code carte 1,50 par réédition - Rechargement occasionnel - Rechargement programmé 3 /an - Refabrication carte CBR avant échéance 8 Cartes de retrait Carte de retrait nationale Carte Equilibra avec code (Interbancaire et Internationale) Carte Equilibra sans code (Interbancaire et Internationale) Carte de retrait à usage unique (carte dépannage pour les clients CEMP dans les agences CEMP) 20,80 /an 21 /an 21 /an Toutes les opérations d achat avec une carte bancaire à débit différé effectuées et présentées au paiement jusqu au dernier jour du mois, sont prélevées le 4 du mois suivant. 9

10 3 Cartes de retrait Jeunes (12-17 ans) Carte Tribu (accessible aux ans) Carte Tribu Cirrus (accessible aux ans) 12,50 /an Cartes de paiement et de crédit (cartes associées à un crédit renouvelable) Carte Visa Premier IZICARTE à débit immédiat 129 /an Carte Visa Premier IZICARTE à débit différé (2) 129 /an Carte Bleue Visa IZICARTE à débit immédiat 37,24 /an Carte Bleue Visa IZICARTE à débit différé (2) 45 /an Carte de crédit Carte Teoz (carte associée à un crédit renouvelable) Moneo (porte-monnaie électronique, hors Moneo sur carte Visa) Moneo Vert (n est plus commercialisé) Moneo Bleu (rattaché à un compte) (n est plus commercialisé) Tarification Jeunes (18-25 ans) 20 / 2 ans 10 /an 1/2 tarif Service e-carte Bleue e-carte Bleue Tarification Jeunes (18-25 ans) 8,28 /an 1/2 tarif soit 4,14 //an LES CARTES SUPPLÉMENTAIRES : 2 ème carte 50 % de remise sur la cotisation unitaire 2 ème carte souscrite dans Bouquet Liberté 50 % de remise sur la cotisation unitaire LES AVANTAGES FAMILLE Cf. page 16 et 17 : Rubrique 4 / Offres groupées de services / Bouquet Liberté / Les avantages famille. Teoz et Izicarte sont des cartes associées à des crédits renouvelables qui sont distribués exclusivement par les Caisses d Epargne, intermédiaires de crédit, pour le compte de Natixis Financement. S.A. au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris - intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Les conditions tarifaires sont fixées par cette dernière et disponibles auprès de son Service Consommateurs - 89 quai Panhard et Levassor Paris Cedex 13. (2) Toutes les opérations d achat avec une carte bancaire à débit différé effectuées et présentées au paiement jusqu au dernier jour du mois, sont prélevées le 4 du mois suivant. 10

11 LES OPÉRATIONS PAR CARTE Retraits d espèces par carte Retrait dans la zone euros : Frais par retrait d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - Carte détenue dans le cadre du Bouquet Liberté Jusqu à 5 retraits dans le mois à partir du 6 e retrait dans le mois 1 /retrait - Carte détenue dans le cadre d une autre offre groupée de services Jusqu à 4 retraits dans le mois à partir du 5 e retrait dans le mois 1 /retrait - Carte détenue hors offre groupée de services Jusqu à 3 retraits dans le mois à partir du 4 e retrait dans le mois 1 /retrait Frais par retrait d espèces aux guichets agence d une autre banque 6,25 Retraits en devises : Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque commission fixe 3,20 + commission proportionnelle 2,80 % Frais par retrait d espèces aux guichets agence commission fixe 6,25 + commission proportionnelle 2,80 % Paiements par carte Paiement en zone euro Paiement hors zone euro : commission proportionnelle 2,80 % maximum de perception 6,25 Oppositions sur carte : Frais d oppposition (blocage) de carte à l initiative : du client (perte, vol, usage frauduleux par un tiers) de la banque pour usage abusif du client 35,70 Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif 11

12 3 MISE A DISPOSITION D UNE CARTE À l agence À domicile, envoi par lettre recommandée 5,85 + coût d envoi LES SERVICES ASSOCIÉS A LA CARTE Choix du visuel - visuel de collection permanente, de série limitée et visuels régionaux Carte Bleue Visa Izicarte, Carte Bleue Visa 10 Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier (2) Carte Bancaire Rechargeable Choix du visuel - visuel personnel Carte Bleue Visa Izicarte, Carte Bleue Visa (3) 12 Carte Bleue Visa Premier ou Visa Premier Izicarte (3) 12 Autres services Frais par modification temporaire du plafond retrait/paiement (4) (sous réserve d acceptation de votre dossier) Réédition ou réactivation du code carte Refabrication carte de retrait Refabrication carte de paiement 12 /unité 8,15 /unité 10 /unité 18 /unité n Virements VIREMENTS NATIONAUX EN EUROS, DONT VIREMENTS SEPA : VIREMENTS ÉMIS Virement occasionnel ou permanent vers un compte Caisse d Epargne Frais de mise en place par virement initié : Au guichet de l agence Par téléphone Par Internet Cotisation due lors de chaque fabrication de la carte assortie d un visuel de collection ou d un visuel en série limitée ou d un visuel régional (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). (2) Limité au choix d un seul visuel de collection ou d un visuel en série limitée ou d un visuel régional pour la période de validité de la carte. Cotisation de 10 au-delà. (3) Cotisation due lors de chaque fabrication de la carte assortie d un visuel personnel (en cas de souscription, renouvellement à échéance, ou renouvellement avant échéance ou perte de carte). (4) Niveau de service dérogatoire. 12

13 Virement occasionnel émis vers une autre banque Frais de mise en place par virement initié : Au guichet de l agence 3,40 Par téléphone 3,40 Par Internet Virement permanent émis vers une autre banque Frais de mise en place et cotisation annuelle : Au guichet de l agence 13,30 Par téléphone 13,30 Par Internet VIREMENTS REÇUS Virement reçu d un compte Caisse d Epargne Occasionnel Permanent Virement reçu d une autre banque Occasionnel Permanent FRAIS SUPPLÉMENTAIRES PAR VIREMENT INCOMPLET Coordonnées BIC et/ou IBAN et/ou RIB manquantes ou erronées 16 /unité n Prélèvements/TIP PRELEVEMENTS/TIP NATIONAUX EN EUROS, DONT PRELEVEMENTS SEPA : Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement et paiement d un prélèvement Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) Oppositions sur prélèvement : Frais d opposition sur échéance(s) de prélèvement Retrait de consentement définitif sur autorisation de prélèvement Tarification Jeunes (18-25 ans) 14,30 /unité 1/2 tarif 13

14 3 n Chèques MISE A DISPOSITION D UN CHÉQUIER À l agence À domicile : frais d envoi de chéquier - Envoi simple - Envoi par lettre recommandée 5,85 + coût d envoi Commande de chéquier CHÈQUE DE BANQUE Frais d émission d un chèque de banque sur compte ou sur livret 10,80 /unité OPPOSITIONS SUR CHÈQUES Frais par opposition sur chèque(s) réalisée par l émetteur 12,50 Frais par opposition sur chèquier(s) réalisée par l émetteur 24,50 Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif n Autres services SERVICE RETRAITS ILLIMITÉS PAR CARTE AUX DAB D UNE AUTRE BANQUE EN ZONE EURO DONT FRANCE 12 /an Service retraits déplacés à l international (18-25 ans) Comprend service retraits illimités en zone euro dont France + 4 retraits gratuits par mois (calendaire) hors zone euro 12 /an SERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES (chèques de banque, virements sur tous canaux, recherche simple de documents de moins d un an, réédition de code secret carte) 30 /an SERVICE FRANCHISE D AGIOS Dans la limite de 10 d agios/trimestre (2) ÉPARGNE AUTOMATIQUE Eparfix Eparplus 18 /an dans le cas du Livret A. (2) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les agios en sus restent dus (Cf. page 23, Rubrique 6 - Découverts et crédits). 14

15 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Bouquet Liberté UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS : Compte de dépôt Chéquier (2) Assurance sur Compte formule Individuelle (3) Relevé de compte mensuel Découvert personnalisé (2) (frais de gestion gratuits) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil 5 retraits en euros par mois calendaire par carte aux DAB d une autre banque (zone euro dont France) (4) Frais de tenue de compte gratuits Eparfix, Eparplus AVEC UNE CARTE AU CHOIX : Cotisation Bouquet Liberté Avec une carte Bleue Visa IZICARTE à débit immédiat ou Carte Bleue Visa à débit immédiat 98,40 /an ou Carte Visa Electron Sensea soit 8,20 /mois Avec une carte Bleue Visa IZICARTE à débit différé (5) 101,04 /an ou Carte Bleue Visa à débit différé (5) soit 8,42 /mois Avec une carte Visa Premier IZICARTE 174 /an ou Carte Visa Premier, à débit immédiat ou débit différé (5) soit 14,50 /mois Avec une carte Visa Infinite 342 /an à débit immédiat ou débit différé (5) soit 28,50 /mois Cotisations Bouquet Liberté ans Cotisation ans -50 % du tarif standard Cotisation ans -30 % du tarif standard Cotisation ans -15 % du tarif standard La rémunération du compte de dépôt est interrompue depuis le 01/01/2012. (2) Sous réserve d acceptation de votre Caisse d Epargne. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales. (4) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. (5) Toutes les opérations d achat avec une carte bancaire à débit différé effectuées et présentées au paiement jusqu au dernier jour du mois, sont prélevées le 4 du mois suivant. 15

16 4 ET DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL DANS LE CADRE DE BOUQUET LIBERTÉ Service retraits illimités par carte aux DAB d une autre Banque en zone euro (dont France) 12 /an Service retraits déplacés à l international (18-25 ans) Comprend service retraits illimités en zone euro dont France + 4 retraits gratuits par mois (calendaire) hors zone euro 12 /an Service opérations courantes illimitées (chèques de banque, virements sur tous canaux, recherche simple de documents de moins d un an, réédition de code secret carte) 30 /an Service franchise d agios (2) (dans la limite de 10 d agios/trimestre) 18 /an E-carte Bleue 8,28 /an Coffre-fort numérique (les 3 premiers mois gratuits) 4,80 /an AlertEcureuil 30 /an (3) (4) Protection Juridique 59,56 /an Sécur Média Individuel - Formule 1 (3) (4) 30 /an - Formule 2 (3) (4) 72 /an Sécur Média Famille - Formule 1 (3) (4) 42 /an - Formule 2 (3) (4) 93 /an (3) (4) Assurance sur Épargne 24 /an Pour 1 service complémentaire souscrit : 10 % de remise sur le prix à l unité Pour 2 services complémentaires souscrits : 20 % de remise sur leur prix à l unité Pour 3 services complémentaires souscrits et plus : 30 % de remise sur leur prix à l unité LES CARTES SUPPLÉMENTAIRES : 2 e carte 50 % de remise sur la cotisation unitaire 2 e carte souscrite dans Bouquet Liberté 50 % de remise sur la cotisation unitaire LES AVANTAGES FAMILLE Avantages à partir du 2 e Bouquet Liberté : - souscrit sur un compte qui sera ouvert par le conjoint (5) du titulaire Bouquet Liberté Cotisation - 50 % du tarif standard Assurance sur compte Formule Famille (3) + 18 /an (6) choisie dans Bouquet Liberté soit + 1,50 /mois (6) Les prix à l unité des services complémentaires sont détaillés page 8 (AlertEcureuil), page 10 (E-carte Bleue), page 14 (Service retraits illimités, Service opérations courantes illimitées, Service franchise d agios) et page 30 (Protection Juridique, Secur Média et Assurance sur Épargne). (2) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les agios en sus restent dus (Cf. page 23, Découverts et Crédits). (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations. Les cotisations sont affichées hors frais de gestion pour les produits d assurances. Tarifs en vigueur au 1 er janvier (4) Les remises possibles associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurances. (5) Ces avantages sont réservés au conjoint (du titulaire du Bouquet Liberté), défini comme l époux, le concubin ou la personne liée par un pacte civil de solidarité. (6) La majoration de tarif s entend sur le tarif standard de la cotisation Bouquet Liberté (page 15) 16

17 Avantages cartes : - Souscrites sur un 2 ème compte hors forfait qui sera ouvert par le conjoint (2) du titulaire Bouquet Liberté Carte Bleue Visa ou Carte Bleue Visa Izicarte 1 /mois Carte Visa Premier ou Visa Premier Izicarte - Souscrites par l enfant (3) du titulaire Bouquet Liberté Carte bancaire rechargeable n Satellis Intégral (*) soit 12 /an 50 % de remise sur la cotisation unitaire Compte de dépôt (4) Chéquier (5) Assurance Moyens de Paiement (6) Service Opposition Cartes (6) Satellis Assurance (6) Relevé Multiproduit mensuel Découvert personnalisé (5) (frais de gestion gratuits) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil 4 retraits en euros par mois calendaire par carte aux DAB d une autre banque (zone euro dont France (7) ) Frais de tenue de compte gratuits Eparfix, Eparplus e Cotisation Satellis Intégral Avec une Carte Visa Infinite 356,40 /an à débit immédiat ou débit différé (8) soit 29,70 /mois Avec une Carte Visa Premier à débit immédiat 181,20 /an ou VISA Premier IZICARTE à débit immédiat soit 15,10 /mois Avec une Carte Visa Premier à débit différé (8) 181,20 /an ou VISA Premier IZICARTE à débit différé (8) soit 15,10 /mois Cotisation Satellis Intégral ans 1/2 tarif n Satellis Essentiel (*) Compte de dépôt (4) Chéquier (5) Assurance Moyens de Paiement (6) Service Opposition Cartes (6) Satellis Assurance (6) Relevé Multiproduit mensuel Découvert personnalisé (5) (frais de gestion gratuits) (*) Offre qui n est plus commercialisée. Pour toute souscription d une nouvelle carte à compter du 01/01/2013. (2) Ces avantages sont réservés au conjoint (du titulaire du Bouquet Liberté), défini comme l époux, le concubin ou la personne liée par un pacte civil de solidarité. (3) Ces avantages sont réservés à l enfant, défini comme l enfant mineur à charge fiscalement d un titulaire du Bouquet Liberté. (4) La rémunération du compte de dépôt est interrompue depuis le 01/01/2012. (5) Sous réserve d acceptation de votre Caisse d Epargne. (6) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations. Les cotisations sont affichées hors frais de gestion pour les produits d assurances. Tarif en vigueur au 1 er janvier (7) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. (8) Toutes les opérations d achat avec une carte bancaire à débit différé effectuées et présentées au paiement jusqu au dernier jour du mois, sont prélevées le 4 du mois suivant. 17

18 4 Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil 4 retraits en euros par mois calendaire par carte aux DAB d une autre banque (zone euro dont France) Frais de tenue de compte gratuits Eparfix, Eparplus Cotisation Satellis Essentiel Avec une Carte Bleue Visa à débit immédiat 105,60 /an ou Carte Bleue Visa IZICARTE à débit immédiat soit 8,80 /mois Avec une Carte Bleue Visa à débit différé (2) 111,60 /an ou Carte Bleue Visa IZICARTE à débit différé (2) soit 9,30 /mois Avec une Carte Visa Electron Sensea 105,60 /an soit 8,80 /mois Cotisation Satellis Essentiel ans 1/2 tarif n Offres réservées aux Jeunes ans SOLUTION Compte de dépôt (3) Assurance Perte ou Vol sur carte (4) Relevé de compte mensuel, papier ou électronique Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil AlertEcureuil (5) Frais de tenue de compte gratuits Cotisation SOLUTION Avec une Carte Bleue Visa Electron Senséa é 1 ère année, puis 1 /mois (carte de paiement à autorisation systématique) Avec une Carte Bleue Visa à débit immédiat é 1 ère année, puis 1 /mois (sous réserve d acceptation de votre Caisse d Epargne) SATELLIS ANS (*) Compte de dépôt (3) Carte Visa Electron Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) Assurance Perte ou Vol sur carte (4) Service Opposition Cartes (4) Relevé Multiproduit trimestriel Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil Frais de tenue de compte gratuits Eparfix, Eparplus (*) Offre qui n est plus commercialisée depuis le 1 er mai Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. (2) Toutes les opérations d achat avec une carte bancaire à débit différé effectuées et présentées au paiement jusqu au dernier jour du mois, sont prélevées le 4 du mois suivant. (3) La rémunération du compte de dépôt est interrompue à compter du 01/01/2012. (4) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir Conditions Générales ou Notice d Information. Les cotisations sont affichées hors frais de gestion pour les produits d assurances. Tarif en vigueur au 1 er janvier (5) Restreint à l envoi des seuls messages d Alerte Seuil Plancher. 18

19 Cotisation Satellis ans A partir de la 2 ème année FUTÉO ANS Carte Bleue Visa à débit immédiat Découvert personnalisé (frais de gestion gratuits) Exonération d agios dans la limite du découvert autorisé AlertEcureuil Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil Relevé de compte en ligne Chéquier (sur option) Frais de tenue de compte Cotisation Futéo ans n Offre Coloc la 1 ère année 1 /mois 1 /mois Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier (jusqu à 4 cotitulaires) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Frais de tenue de compte Cotisation Offre Coloc 1 /mois Service lié en option : Carte Visa Electron Sensea par cotitulaire (carte de paiement à autorisation systématique) 1 /carte/mois n Offre réservée aux majeurs protégés SATELLIS AUTONOMIE Compte de dépôt (2) Assurance Moyens de Paiement (3) Service Opposition Cartes (3) Satellis Assurance (3) Webprotexion (service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés) Eparfix, Eparplus Frais de tenue de compte gratuits Relevé Multiproduit à périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle Synthèse individuelle des comptes détenus Service chéquier (chèques barrés) à renouvellement automatique avec expédition à l adresse du gestionnaire par pli simple ou par recommandé Carte Equilibra (carte de retrait sécurisée) Refabrication ou réédition d un code de la carte de retrait (1/an) Refabrication d une carte de retrait (1/an) Cotisation Satellis Autonomie Avec une carte Equilibra avec code (Interbancaire et Internationale) 33 /an soit 2,75 /mois Avec une carte Equilibra sans code (Interbancaire et Internationale) 33 /an soit 2,75 /mois Sous réserve d acceptation de votre Caisse d Epargne. (2) La rémunération du compte de dépôt est interrompue depuis le 01/01/2012. (3) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations. Les cotisations sont affichées hors frais de gestion pour les produits d assurances. Tarif en vigueur au 1 er janvier

20 4 n GPA (gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) Basic Services Compte de dépôt Relevé de compte mensuel Carte Visa Electron Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil Absence de frais de tenue de compte Cotisation Basic Services Avec AlertEcureuil 42 /an soit 3,50 /mois Sans AlertEcureuil 36 /an soit 3 /mois Basic Services intègre des frais d incident de paiement réduits détaillés ci-après : Commission d intervention par opération 5 dans la limite d un plafond mensuel 6 opérations Forfait de frais par prélèvement rejeté prélèvement 20 1/2 tarif * prélèvement > 20 1/2 tarif * dans la limite d un plafond mensuel 3 opérations * Cf. page 22 : Rubrique 5/Irrégularités et incidents/rejet de prélèvement n Services Bancaires de Base (services définis à l article D du code monétaire et financier offerts dans le cadre du droit au compte) Ouverture, tenue et clôture du compte Un changement d adresse par an La délivrance à la demande des relevés d identité bancaire La domiciliation de virements bancaires Un relevé de compte mensuel La réalisation des opérations de caisse L encaissement de chèques et de virements bancaires Les retraits et les dépôts d espèces à l agence domiciliatrice Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire Des moyens de consultation à distance du solde du compte Carte Visa Electron Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) 2 formules de chèques de banque par mois Cotisation Services Bancaires de Base 20

21 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS n Commission d intervention Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Par opération 9 * Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Dans la limite d un plafond mensuel de 20 opérations * Pour le client GPA : cf. page 20 - Rubrique 4 - Offres groupées de services / GPA n Opérations particulières Lettre d information pour compte débiteur non autorisé Lettre de mise en demeure pour compte débiteur non autorisé Ouverture de dossier contentieux Mise en place d un plan d apurement 9,50 /unité 26 /unité 67 /unité 32 /unité SAISIE/AVIS À TIERS DÉTENTEUR Frais de saisie-attribution Frais par avis à tiers détenteur Frais par opposition à tiers détenteur Frais par opposition administrative 99 /unité 99 /unité 99 /unité 10 % du montant dû au Trésor Public dans la limite de 99 21

22 n Incidents de paiement REJET DE CHÈQUE Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Les frais de dossier La commission d intervention Les frais chèque impayé Les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) Les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction La déclaration BDF (Banque de France) Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement Chèque /unité Chèque > /unité Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Frais dans la limite d un plafond journalier 2 opérations REJET DE PRÉLÈVEMENT Forfait de frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision comprenant : La commission d intervention Les frais de rejet de prélèvement Les frais de lettre de notification du rejet de prélèvement Prélèvement 20 Montant facturé égal au montant du prélèvement rejeté * Prélèvement > /unité * Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Frais dans la limite d un plafond journalier 2 opérations * Pour le client GPA : cf. page 20 - Rubrique 4 - Offres groupées de services/gpa. REJET DE VIREMENT Forfait de frais par virement rejeté pour défaut de provision comprenant : La commission d intervention Les frais de rejet de virement Les frais de lettre de notification de refus d exécution d un ordre de virement Virements internes Non facturés Virements externes vers autres banques Non facturés 22