La Commission- Affiliation. Filière Franchise & Réseaux

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1 La Commission- Affiliation Filière Franchise & Réseaux 2015

2 La Commission-affiliation La commission-affiliation est un modèle de développement en réseau qui s appuie sur un contrat commercial spécifique Les co-contractants sont des entreprises juridiquement indépendantes Une personne commerçante, dite «le commettant», vend des produits appartenant à une autre personne, dite «l affilié», pour le compte de cette dernière et sous son enseigne La contrepartie s exprime par le versement d une commission calculée sur le chiffre d affaires réalisé Le contrat de commission-affiliation comporte en règle générale une licence de marque. On y retrouve comme pour la franchise, l exclusivité de vente des produits de l enseigne 1

3 La Commission-affiliation Les affiliés ne supportent pas l investissement et les risques liés aux stock Cela peut cependant s avérer être un avantage pour séduire des candidats disposant de moins de capitaux propres et de moins de compétences de gestion L exclusivité territoriale ne réside cependant pas d office dans le contrat : en effet, celle-ci peut-être stipulée s il s agit de la stratégie du commettant, mais il n y est pas contraint L accès du commettant au réseau induit le paiement d un droit d entrée ainsi que le paiement de redevances annuelles 2

4 Avantages / Inconvénients Avantages : Bénéficier de la notoriété de l enseigne et de ses produits ou services Commercialiser des produits sans aucune risque financier sur les marchandises Inconvénients : Devoir se plier au rythme de livraison du commettant D être souvent lié à une clause d exclusivité totale ou partielle 3

5 Contacts : Jean-Marc Aubault Associé, Directeur National Filière Franchise et Réseaux Tél : jmaubault@kpmg.fr Virginie Sablé Responsable Développement Filière Franchise et Réseaux Tél : vsable@kpmg.fr Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est une société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros RCS Nanterre. Siège social : Tour Eqho - 2 avenue Gambetta Paris La Défense Cedex. KPMG S.A. est membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants partenaires de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n a le droit d engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droits suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG, le logo et «cutting through complexity» sont des marques déposées ou des marques de KPMG [Imprimé en France]

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