HALTE-GARDERIE «LES BOUTONS D OR»

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1 HALTE-GARDERIE «LES BOUTONS D OR» LES GALIPETTES ET LES PIROUETTES «est un lieu de socialisation et d éveil dans le respect des besoins et des rythmes liés à chaque tranche d âge» REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT HORAIRES LUNDI..8H30-12h /14h-17h30 MARDI. 8H30-17H30 MECREDI 8H30-17H30 JEUDI...8H30-17H30 VENDREDI.8H30-17H30 La structure est fermée le mois d août et entre Noël et nouvel an.

2 FONCTIONNEMENT Agrément de la PMI pour 32 enfants modulés hors mercredi et hors vacances scolaires, dont 20 enfants répartis en 2 sections : * 8 enfants chez les GALIPETTES de 3 mois à 18 mois * 12 enfants chez les PIROUETTES de 19 mois à 3 ans Une dérogation est délivrée par le médecin de PMI pour l accueil d un enfant de plus de 3 ans non scolarisé. Un enfant sera accueilli au maximum 2 jours par semaine ou 4 demi-journées en fonction des places disponibles. Un accueil supérieur à 2 jours pourra être étudié sous réserve de disponibilité. Une modalité d accueil lié à un contrat d engagement pour une durée maximum de 1 mois non renouvelable concernant uniquement les bénéficiaires du RSA en reprise d emploi ou en formation. L accueil se fait à la demi-journée ou à la journée, selon le mode d accueil souhaité occasionnel ou régulier. Il est souhaitable que les enfants arrivent au plus tard à 9h15 pour l organisation des activités. De même, les enfants seront repris : - 12h le lundi - 11h30 les autres jours s ils ne déjeunent pas en halte-garderie - à 17h20 le soir Un atelier «petite école» est proposé à partir de 2 ans, au Parc du Petit Prince. Les enfants inscrits à la petite école ne pourront pas être accueillis chez «les Pirouettes» le mercredi ou les vacances scolaires. Participation des parents Tous parents désireux de participer à la vie de la structure est le bienvenu. ( ateliers, accompagnement lors de sorties,.)

3 INSCRIPTIONS A l inscription, les parents fournissent : La carte d adhésion du Centre Social. Elle est annuelle, familiale et obligatoire. Elle est effective de septembre à août. Son règlement s effectue à l accueil du centre social. Le numéro d allocataire CAF Les photocopies des vaccins. L enfant doit être à jour des vaccins obligatoires (diphtérie, polio, tétanos) Un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité et un protocole de soins du médecin traitant dans le cadre d un traitement médical spécifique (exemples : asthme, allergie) La photocopie du livret de famille La photocopie du jugement justifiant l autorité parentale conjointe en cas de divorce La photocopie de la carte d identité de la ou les personne(s) majeure(s) et autorisée(s) à reprendre l enfant Une photo de l enfant Les familles doivent signaler tout changement d adresse, de numéro de téléphone, de Situation familiale PERIODE D ADAPTATION Les parents sont invités à participer à l adaptation de leur enfant. Elle permet de faciliter la séparation parents/enfants. Les professionnels évalueront le rythme approprié à chacun et proposeront un «calendrier d adaptation» personnalisé, pour que cette première séparation se déroule dans les meilleures conditions.

4 ENCADREMENT La responsabilité de la halte-garderie «Les Boutons d Or» est confiée à la coordinatrice Petite Enfance (EJE) chargée de l organisation et la gestion de la structure. A ses côtés une équipe pluridisciplinaire : - 1 éducatrice de jeunes enfants - 1 animatrice socio-culturelle - 2 auxiliaires de puériculture - 4 animatrices petite enfance - 1 médecin référent contribue au développement harmonieux de l enfant, en alternant des temps d éveil culturel et psychomoteur, des temps éducatifs, des jeux libres et des ateliers créatifs dans le respect du rythme de chacun Les professionnels se situent en tant que «co-éducateurs», les parents restent toujours les premiers acteurs dans l éducation de l enfant. «Tout moment passé en halte-garderie doit être synonyme de plaisir pour l enfant» La responsable reçoit les familles le lundi sur RDV. Contact : Valérie VANDEVYVER Tél :

5 Les différents types d accueil : L ACCUEIL REGULIER Il concerne les enfants inscrits dans la structure à un rythme régulier. Les réservations font l objet d un contrat établi entre les parents et la structure, sur lequel seront définis la période, les jours, et le nombre d heures de garde forfaitaire réservé. Les familles s engagent sur la période du contrat. Toute rupture de contrat se fera par courrier avec un préavis d un mois. La facture correspondant a un forfait est à régler avant le 10 de chaque mois. Les heures supplémentaires ou les absences justifiées seront régularisées sur la facture du mois suivant. Le règlement s effectue à l accueil du centre social en espèce ou par chèque (muni de la facture). L ACCUEIL OCCASIONNEL Il concerne les enfants qui bénéficient d un accueil ponctuel. Le règlement des heures réservées s effectue à l accueil du centre social en espèce ou par chèque (muni de la facture) avant le 10 de chaque mois. L ACCUEIL D URGENCE Pour répondre aux situations exceptionnelles, sans critère d admission. Le règlement s effectue le dernier jour d accueil d urgence. NECESSAIRE A FOURNIR Nécessité du carnet de santé à chaque présence Un vêtement de rechange, en été un chapeau, de la crème solaire, le tout marqué au nom de l enfant Tétine, doudou, en fonction des habitudes de la maison Des couches pour chaque présence Le repas(les plats surgelés sont interdits) Participation mensuelle des familles aux goûters collectifs POUR INFO : - le port de bijoux est interdit (risque d ingestion accidentelle) - tout médicament dans un sac doit être signalé - aucun médicament ne pourra être administré sans photocopie de l ordonnance - un certificat de non contagion sera demandé pour tout retour à la petite école

6 PARTICIPATION FINANCIERE Tarif calculé en fonction des ressources des familles (dernier avis d imposition, brut imposable avant abattement) et du nombre d enfants à charge Tarif révisable chaque année au mois de janvier Plancher et plafond : Tarif calculé en fonction des ressources des familles (dernier avis d imposition, brut imposable avant abattement) et nombre En cas d absence de ressources, un forfait plancher s applique. Au 1er janvier 2014, le montant forfaitaire est évalué à 629,13 mensuels. Le montant des ressources annuelles est également soumis à un plafond évalué au 1 er janvier 2014 à 4811,83 mensuels. En cas de non-présentation de justificatif le tarif maxi est appliqué. Tableau des participations familiales (Barème national CAF) Enfant(s) à 7 8 & + Taux horaires 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,02 % < 629,14 /mois 0,38 /h 0,31 /h 0,25 /h 0,19 /h 0,13 /h >4811,82 /mois 2,89 /h 2,41 /h 1,92 /h 1,44 /h 0,96 /h Exemple : Une famille avec 2 enfants avec un revenu de 1500 euros mensuels, le tarif sera de : 1500x0,05%=0,75 euros/heure Cas particulier : Pour un enfant handicapé, une tarification inférieure sera appliquée toute demi-heure entamée est due toute réservation reste dû sauf : - annulation dans les 48 heures ouvrables - hospitalisation de l enfant - maladie nécessitant une absence supérieure à 3 jours avec certificat médical à transmettre dans les 8 jours. - éviction par le médecin de la structure - fermeture de la structure Toute annulation en dehors des cas cités ci-dessus ne fera pas l objet d un remboursement Lors des sorties organisées par la structure, une participation est demandée aux familles en supplément du forfait journalier.