Commune de Chambly TRAVAUX DE REFECTION CLOTURES, PORTAILS ET PARE BALLONS SUR 3 SITES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 Commune de Chambly TRAVAUX DE REFECTION CLOTURES, PORTAILS ET PARE BALLONS SUR 3 SITES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1

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3 SOMMAIRE GENERALITES OBJET DU MARCHE INTERVENANTS DELAIS D EXECUTION NORMES ET REGLEMENTATIONS DEFINITION DES TRAVAUX CONSISTANCE DES TRAVAUX VISITE DES LIEUX DOSSIER D EXECUTION INSTALLATION DE CHANTIER RESERVATIONS, SCELLEMENTS, FIXATIONS, GARNISSAGE PROTECTION DES OUVRAGES -NETTOYAGE DU CHANTIER EVACUATION DES GRAVATS COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RECEPTION DE TRAVAUX PENALITES DE RETARD DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) et DOSSIER D INTERVENTIONS ULTERIEURES AUX OUVRAGES (DIUO) GARANTIES DE BON FONCTIONNEMENT ET DECENNALES DESCRIPTIF D OUVRAGES...7 3

4 1 GENERALITES 1.1 OBJET DU MARCHE La présente consultation à pour objet la réalisation des travaux suivants. Tranche ferme : Ecole declemy : dépose de la clôture existante, démolition poteaux béton et semelle filante et évacuation en décharge agrée. Fourniture et pose nouvelle clôture et 2 portails. Bassin d orage du collège Jacques Prévert: fourniture et pose pare ballons 10ml hors sol. Tranche conditionnelle : Stade du Mesnil Saint Martin: - dépose de la clôture existante côté champs avec évacuation en décharge agrée, - dépose soignée du grillage type fornitet et treillis soudé pour réemploi sur site, - fourniture et pose pare ballons 6ml hors sol et 2 portails, - fourniture et pose de main courante côté champs. Lieu des travaux : voir plan de situation (annexe1) et photos des sites (annexe2) 1.2 INTERVEANTS Maitre d ouvrage : ville de chambly Maitre d œuvre : direction des services techniques 1.3 DELAIS D EXECUTION Les délais d exécution, d une durée de 6 semaines pour chaque tranche, période de préparation (2 semaines) incluse commenceront à courir à compter de la date mentionnée sur l ordre de service. Tout retard constaté sera sanctionné par des pénalités financières décrites dans l article NORMES ET REGLEMENTATIONS L entrepreneur devra réaliser l ensemble de ses travaux dans la cadre des textes et lois en vigueur, et notamment sans que cette liste soit exhaustive : Normes produits : - panneau soudé selon norme EN , - poteau profilé selon norme EN Normes finitions : - fil d acier galvanisé selon norme EN , - panneaux plastifiés haute adhérence polyster selon norme EN Les règlements de la Fédération Française de Football Décret n relatif aux exigences de sécurité des équipements sportifs 4

5 Les cahiers des prescriptions techniques générales, notamment les fascicules n 35 et 63. Le code du travail. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG Travaux) et le cahier des clauses techniques générales (CCTG Travaux) en vigueur, applicables aux marchés de travaux. L entrepreneur est tenu d avoir, avant remise de son offre, contrôlé la conformité aux documents techniques et réglementaires des ouvrages et solutions proposées. 1.5 DEFINITION DES TRAVAUX Les documents et données éventuellement fournis par le maître d ouvrage (descriptifs, quantitatifs) renseignent le candidat sur la nature et la localisation des ouvrages à réaliser. Ils n'ont en aucun cas un caractère limitatif. A ce titre, avant remise de son offre, le candidat devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les indications des dits documents et les complétera, le cas échéant par tous moyens en son pouvoir afin de prévoir dans ses prix l'ensemble des travaux et installations nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages. L entrepreneur doit se rendre sur les lieux en vue d examiner l emplacement du projet, les contraintes relatives aux installations existantes ainsi que les modalités d accès et d approvisionnement. Cette démarche est vivement conseillée. Le candidat doit remettre un devis détaillé pour ses prestations et les fiches techniques produits proposés 1.6 CONSISTANCE DES TRAVAUX Tranche ferme : Ecole declemy : dépose de la clôture existante, démolition poteaux béton et semelle filante et évacuation en décharge agrée. Fourniture et pose nouvelle clôture et 2 portails. Bassin d orage du collège Jacques Prévert: fourniture et pose pare ballons 10ml hors sol. Tranche conditionnelle : Stade du Mesnil Saint Martin: - dépose de la clôture existante côté champs avec évacuation en décharge agrée, - dépose soignée du grillage type fornitet et treillis soudé pour réemploi sur site, - fourniture et pose pare ballons 6ml hors sol et 2 portails, - fourniture et pose de main courante côté champs. 1.7 VISITE DES LIEUX Le candidat pourra se rendre sur les lieux avant de remettre son offre, les visites auront lieu sur rendez vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Prendre contact pour le Rdv avec le Service Techniques au DOSSIER D EXECUTION Il appartiendra au titulaire de remettre au maitre d oeuvre un descriptif technique détaillé des clôtures, portails et pare ballons proposés. Ce descriptif donnera tous les renseignements utiles notamment : 5

6 Les détails techniques d exécution - Les sections des composants, leurs profils - Les scellements et fixations des ouvrages La réglementation et les règles de sécurité seront soigneusement respectées. L entreprise devra fournir dans son offre la documentation technique des matériaux mise en œuvre et les PV d essais à jour. L entreprise devra fournir dans son offre, les détails de pose et de fixation, les documents devront recevoir l avis favorable du maitre d œuvre avant le début d exécution des travaux. 1.9 INSTALLATION DE CHANTIER Toutes les installations de chantier et dispositifs nécessaires à la sécurité du public et du personnel seront inclus dans les prix RESERVATIONS, SCELLEMENTS, FIXATIONS, GARNISSAGE L entreprise aura à sa charge toutes les adaptations ou suggestions de pose concernant sa prestation et tous ces éléments seront inclus dans les prix PROTECTION DES OUVRAGES -NETTOYAGE DU CHANTIER EVACUATION DES GRAVATS Les détériorations constatées en cours de chantier seront réparées par et aux frais de l'entrepreneur, quelle que soit la provenance de ces détériorations. L entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour protéger le site et devra maintenir le chantier en parfait état de propreté. Le titulaire doit le nettoyage parfait des lieux et abords dans lesquels il travaillera ou qu'il empruntera pour l'exécution de ses travaux COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE L entrepreneur a à sa charge, la mise en œuvre des protections collectives ou individuelles pendant la durée de ses travaux. Sa valeur est incluse dans les prix de son offre. L entrepreneur devra se soumettre et tenir compte du respect des obligations de sécurité De faire respecter les obligations de sécurité par ses sous-traitants le cas échéant. 6

7 1.13 RECEPTION DE TRAVAUX A l issue des travaux, le maitre d œuvre fera une visite de contrôle afin de s assurer de la bonne exécution des travaux et de l état des ouvrages existants et des clôtures, pareballons et portails installés. Cette visite sera suivie par un procès-verbal de réception des travaux PENALITES DE RETARD Le titulaire s engage à respecter le délai d exécution des travaux. En cas de non respect de ce délai et en dérogation au CCAG travaux, il sera appliqué, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 500 HT par jour ouvré de retard constaté DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) et DOSSIER D INTERVENTIONS ULTERIEURES AUX OUVRAGES (DIUO) L entreprise aura à sa charge de fournir en 3 exemplaires les DOE comprenant notamment : Les plans des ouvrages Les PV de classement des vitrages mis en œuvre dans les ouvrages La documentation technique des matériaux mis en œuvre Les notices de fonctionnement et de maintenance le cas échéant Le titulaire devra fournir gratuitement et dans les délais et formes indiquées par le maître d œuvre, tous documents nécessaires à la constitution du dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage (DIUO) 1.16 GARANTIES DE BON FONCTIONNEMENT ET DECENNALES -Pendant la période de garantie de bon fonctionnement d un an (1 an), à compter de la date de réception des ouvrages, l entreprise est tenue de remédier à ses frais à tous les désordres pouvant se produire et de faire en sorte que les équipements demeurent en bon état de fonctionnement dans le cadre d un usage normal (hors vandalisme). -D autre part, il est rappelé que l entreprise devra aussi la garantie décennale sur ce type de travaux. -Assurances : Le titulaire et, le cas échéant les cotraitants, doit justifier au moyen d attestations portant mention de l étendue des garanties qu il est titulaire : -d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux -d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et du Code Civil. Excepté si elles ont déjà été produites à l appui des offres, les attestations d assurance doivent être adressées par les intéressés au maître d œuvre dans un délai de huit jours à compter de la notification du marché et, au plus tard, avant tout commencement d exécution. 7

8 2 DESCRIPTIF DES OUVRAGES Ecole Declemy - Dépose de la clôture (grillage type fortinet) - quantité :environ 65 ml - Démolition et évacuation en décharge agrée de poteaux béton et semelle filante Quantité :environ 45ml - Fourniture et pose d une clôture en panneaux rigides de 1m63 de hauteur sol Quantité : environ 65 ml Comprenant : o Poteau galvanisé plastifié de 2,20ml de longueur totale, section 100x700mm, espacés tous les 2,50ml et scellés au béton dans le terrain naturel sur 0,50 m de profondeur, coloris RAL 6005 o Panneau treillis soudés plat de 1.63ml de hauteur, mailles de 200x50mm, double fils horizontaux diamètre 8mm et simple fils verticaux diamètre 6mm coloris RAL Fourniture et pose de portail pivotant 4mx1,50m de hauteur, à 2 vantaux, poteaux 120x120 enfoncés de 0,60 m dans le sol et scellés au béton CPJ 300kg, cadre 45x45 barreaux 25x25, serrure encastrée, canon européen, gonds réglables, arrêts de porte, baîonnette, butée de sol, finition galvanisée et plastifiée coloris RAL 6005 Quantité : 2 Unités Bassin d orage du collège Jacques Prévert - Fourniture et pose de pare ballon 10 m hors sol, poteaux diamètre 89 mm, espacés tous les 5.50ml, enfonçés d un mètre dans le sol et scellés au béton CPJ 300 kg, double jambe de force aux angles l ensemble galvanisé et plastifié coloris RAL En partie haute, fourniture et pose de filet anti UV, en ploypropylène vert, maille 145x145, fils diamètre 2.5mm, fixé avec cours de câble, tendeurs, anneaux y compris accessoires nécessaires à la pose. - En partie basse : conserver clôture existante 1.83m de hauteur Quantité : environ 45ml - Réparation de la clôture existante : dépose de la clôture (1 poteau et 1 panneau treillis soudé), fourniture et pose clôture 1.83m de hauteur, poteau à griffe, enfonçè de 0.50 m dans le sol et scellé au béton CPJ 300kg, panneau double fils 6/5/6 maille 200x50, finition galvanisé et plastifié gris. Fourniture et pose d une cornière + plat fixé sur le poteau du portail pour recevoir le treillis - Quantité : 1 poteau et 1 panneau Stade municipal du Mesnil Saint Martin Dépose de la clôture existante côté champs, poteaux avec évacuation en décharge agrée et dépose soignée du grillage type fortinet 2.50ml de hauteur pour réemploi sur pare ballon existant. 8

9 Quantité : environ 108ml Fourniture et pose de pare ballon 6 m hors sol, poteaux de départ diamètre 90 mm, poteaux intermédiaires diamètre 80mm, jambe de force diamètre 80, enfonçés de 0.80m dans le sol et scellés au béton CPJ 300 kg, double jambe de force aux angles l ensemble galvanisé et plastifié coloris RAL 6005 En partie haute, fourniture et pose de filet anti UV, en ploypropylène vert, maille 100x100, fixé câble gainé, y compris tendeurs et anneaux. En partie basse, fourniture et pose de clôture treillis soudé hauteur 2ml, poteaux aciers enfonçès de 0.50m dans le sol et scellés au béton CPJ 300kg panneaux à plis, maille 200x50, fils diamètre 5 mm, fixés avec brides et écrous autocassants, finition galvanisé et plastifié coloris RAL 6005 Quantité : environ 115ml Fourniture et pose de portail pivotant 4mx2.00ml de hauteur, à 2 vantaux, poteaux 120x120 enfoncés de 0,60 m dans le sol et scellés au béton CPJ 300kg, cadre 45x45 barreaux 25x25, serrure encastrée, canon européen, gonds réglables, arrêts de porte, baîonnette, butée de sol, finition galvanisée et plastifiée coloris RAL 6005 Quantité : 2 Unités Fourniture et pose de main courante 1.10 ml hors sol, poteaux en alu type cloplus 50, enfonçès de 0.50 dans le sol et scellés au béton CPJ 300kg, munie d une lisse en alu en partie supérieure diamètre 60mm, longueur 2.50ml et d un panneau doubles fils 8/6/8, maille 200x50, fixé avec brides amortisseurs, finition galvanisée et plastifiée coloris RAL 9010 Quantité : environ 115 ml 9