DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.)

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1 [Texte] COMMUNAUTE DE COMMUNES VIC MONTANER COMMUNE DE VIC EN BIGORRE AMENAGEMENT ET VIABILISATION DE LA ZONE HERRAY NORD DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) 3.3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES.PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT N 3 : RESEAU AEP ET EAUX USEES Maitre d Ouvrage : Maîtres d œuvres : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIC MONTANER Place du Corps Franc Pommiès VIC EN BIGORRE SEMILUB Maison du Luy 68 chemin de Pau SERRES-CASTET SETMO 116 rue de la Vallée d Ossau B.P 103 SERRES-CASTET AEROPOLE PYRENEES cedex [Texte]

2 SOMMAIRE CHAPITRE I. NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 2 ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX 2 ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX 2 ARTICLE 3 - COORDINATION AVEC LES AUTRES LOTS 3 CHAPITRE II. - DESCRIPTION DES TRAVAUX, MATERIAUX ET PRODUITS POUR LE RESEAU AEP 4 ARTICLE 4 - SPECIFICATION DES TUYAUX ET APPAREILS 4 ARTICLE 5 - SPECIFICATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS 4 CHAPITRE III. - DESCRIPTION DES TRAVAUX, MATERIAUX ET PRODUITS POUR LE RESEAU EAUX USEES 5 ARTICLE 6 - CONFORMITE DES TRAVAUX ET OUVRAGES 5 ARTICLE 7 - COLLECTEURS ET BRANCHEMENTS 5 ARTICLE 8 - REGARDS DE VISITE 5 ARTICLE 9 - BOITES DE BRANCHEMENTS 6 ARTICLE 10 - DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES 6 CHAPITRE IV. - MODE D EXECUTION DES TRAVAUX POUR LE RESEAU AEP 7 ARTICLE 11 - DOSSIER D EXECUTION 7 ARTICLE 12 - IMPLANTATION DES OUVRAGES 7 ARTICLE 13 - POSE DES TUYAUX ET ROBINETS-VANNES 7 ARTICLE 14 - EPREUVES ET ESSAIS Essais sur le réseau Procès-verbal d essais 7 ARTICLE 15 - RECOLEMENT DES TRAVAUX 8 CHAPITRE V. - MODE D EXECUTION DES TRAVAUX POUR LE RESEAU EAUX USEES 8 ARTICLE 16 - DOSSIER D EXECUTION 8 ARTICLE 17 - IMPLANTATION DES OUVRAGES 8 ARTICLE 18 - EXECUTION DES TRANCHEES 8 ARTICLE 19 - ESSAIS DE RECEPTION 8 ARTICLE 20 - RECOLEMENT DES TRAVAUX 9 Page 1

3 CHAPITRE I. NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe les conditions particulières d exécution des travaux du : Lot 3: Réseau d Alimentation en Eau Potable et réseau d assainissement eaux usées nécessaires à l aménagement et la viabilisation de la zone Herray Nord à Vic en Bigorre. ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX L entreprise comprend l ensemble des travaux, fournitures et prestations suivantes : L installation et la préparation du chantier comprenant : le piquetage des ouvrages l établissement d un programme d exécution s inscrivant dans le cadre du programme général de réalisation de l opération et la coordination avec les autres lots la fourniture du dossier d exécution établi après piquetage Pour le réseau d alimentation en eau potable : La fourniture et pose en tranchée ouverte (tranchée réalisée par le lot n 2) du réseau d alimentation en eau potable comprenant canalisations principales et branchements, raccordement sur le réseau existant. La désinfection du réseau Les essais de pression sur le réseau La fourniture du dossier des ouvrages exécutés (plan récolement) comportant notamment les résultats des essais de pression sur le réseau et l essai de débit du poteau d incendie Pour le réseau d assainissement eaux usées : L exécution des fouilles y compris étaiement, blindage, épuisement et remblaiement après pose de canalisations La fourniture et pose de canalisations de collecte des E.U, regards de visite et branchements particuliers Le transport en décharge des terres de déblai excédentaires et l apport de matériaux de remplacement La fourniture du dossier des ouvrages exécutés (plans de récolement) comportant notamment les cotes TN et fil d eau des branchements et regards. Page 2

4 ARTICLE 3 - COORDINATION AVEC LES AUTRES LOTS Dans l exécution du marché, l entrepreneur doit tenir compte des travaux nécessaires à la construction des autres lots tels qu ils sont décrits à l article 1 du CCAP. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour éviter des dégradations aux ouvrages relatifs à ces lots et dont l exécution est intégrée dans le planning général de réalisation de l opération. Page 3

5 CHAPITRE II. - DESCRIPTION DES TRAVAUX, MATERIAUX ET PRODUITS POUR LE RESEAU AEP ARTICLE 4 - SPECIFICATION DES TUYAUX ET APPAREILS Les tuyaux et raccords doivent être de type suivant : Canalisation en PVC série 16 bars DN 110 mm. Canalisation en PEHD série 16 bars DN 40 mm pour branchement Appareils de robinetterie Dans le but d uniformiser l ensemble des appareils de robinetterie, fontainerie, l entrepreneur doit obtenir, au préalable, l accord de l exploitant sur les appareils qu il se propose d utiliser. Exploitant : SAUR BP 94 - QUINT-FONSEGRIVES 7, avenue Mercure BALMA ARTICLE 5 - SPECIFICATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS Deux branchements sont à mettre en œuvre : - Dimension : 40 mm Le prix unitaire du branchement est supposé comprendre : - La canalisation en PE 40 mm jusqu à 10 ml - La niche au sol avec tampon fonte - Un té sur la canalisation principale - Un robinet-vanne avec bouche à clé - Une canalisation de branchement - Un regard de branchement comprenant :. Robinet d arrêt avant compteur. Purge. Compteur Page 4

6 CHAPITRE III. - DESCRIPTION DES TRAVAUX, MATERIAUX ET PRODUITS POUR LE RESEAU EAUX USEES ARTICLE 6 - CONFORMITE DES TRAVAUX ET OUVRAGES Tous les travaux, prestations et fournitures sont conformes aux dispositions du Cahier de Clauses Techniques Générales (CCTG) et notamment des documents visés à l article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. ARTICLE 7 - COLLECTEURS ET BRANCHEMENTS Les collecteurs d eaux usées comprennent des canalisations en PVC classe de rigidité CR8 diamètre 200 mm posées selon les pentes et profondeurs indiquées au profil en long et précisées dans le dossier d exécution établi par l entreprise. Les branchements E.U. sont raccordés au collecteur et comportent en extrémité une boite de branchement destinée à recevoir les eaux usées de chaque lot. Cette boite est placée en limite du lot. Les branchements E.U. sont en PVC CR8 diamètre 160 mm. ARTICLE 8 - REGARDS DE VISITE Les regards de visite sont étanches, de forme circulaire, de diamètre intérieur 1 mètre en béton préfabriqué en usine ou en polyéthylène, tous les éléments sont titulaires de la marque NF. Toutes les chutes sont accompagnées jusqu'à la cunette et leur conception doit permettre la visite du réseau (hydro curage, inspection télévisuelle, mise en place d'obturateurs, etc.) Tous les percements sont réalisés par carottage, tout autre procédé est formellement interdit. Ils ne comportent pas d'échelons de descente, l'accès au regard se faisant à l'aide d'une échelle télescopique. Le radier est en béton de ciment préfabriqué comportant dans son axe une cunette de forme circulaire de rayon identique à la canalisation raccordée et d'une hauteur égale au diamètre de celle-ci. Les plages de la cunette doivent être inclinées à 10 % et parfaitement lisses. La liaison entre le cadre supportant le tampon et la partie supérieure de l'élément tronconique ne doit pas permettre l'introduction d'eau dans le regard. Aux raccordements sur les canalisations amont et aval l'étanchéité doit être assurée de façon parfaite. Le raccordement doit être effectué à l'aide de manchons souples à joints automatiques intégrés à l élément de fond. Page 5

7 Dans le cas de regard sur point de jonction ou changement de direction la forme de la cunette doit permettre un écoulement sans turbulence des effluents, les fils d'eau se raccordant tangentiellement. Les divers éléments préfabriqués doivent être rendus parfaitement jointifs par un système de joint souple, par un enduit extérieur et intérieur au mortier de ciment au niveau de chaque joint, et par une couche extérieure de produit bitumineux étanche sur toute la hauteur. ARTICLE 9 - BOITES DE BRANCHEMENTS Les boîtes de branchement sont établies à la limite du domaine public. Elles sont constituées d'un tabouret PVC à passage direct simple de diamètre 315 mm pouvant recevoir une rehausse de même diamètre par emboîtement et joint d'étanchéité équipé d'une entrée et d'une sortie de même diamètre que la canalisation de branchement. Les boites de branchement sont raccordées aux canalisations principales par des conduites DN 160 mm posées avec une pente minimum de 1 cm par mètre. Les boîtes de branchement sont munies côté riverain d'un bouchon étanche et côté réseau d'une longueur droite minimum de 20 cm pour permettre la réalisation des essais d'étanchéité. ARTICLE 10 - DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES Les regards de visite et les boites de branchement sont obstrués par un tampon en fonte ductile conforme à la norme EN 124 et titulaire de la marque NF. Les tampons pour regards de visite sont selon leur position du type : Regards sous chaussée : Trafic intense classe D Articulés et non verrouillés Regards sous trottoir : Trafic moyen classe B Articulés et non verrouillés La stabilité et l appui du tampon sur le cadre sont assurés par un joint de branchement soit du type : Série sous trottoir diamètre 350 mm Charge admissible supérieure à dan Page 6

8 CHAPITRE IV. - MODE D EXECUTION DES TRAVAUX POUR LE RESEAU AEP ARTICLE 11 - DOSSIER D EXECUTION Le dossier d exécution est établi dans les conditions de l article 29 du CCAP Il comprend notamment: - Le plan général des travaux après piquetage - Les caractéristiques précises des ouvrages concernant le réseau de canalisation et la robinetterie avec marque et le type - Les plans, dossiers, caractéristiques et mode de pose de la réserve incendie ARTICLE 12 - IMPLANTATION DES OUVRAGES L implantation des ouvrages est faite par et sous la responsabilité de l entrepreneur en parfaite coordination avec le piquetage des autres lots et le géomètre chargé des opérations de bornage. ARTICLE 13 - POSE DES TUYAUX ET ROBINETS-VANNES L entrepreneur est tenu de procéder lui-même au nivellement des canalisations. Les robinets-vannes ne sont pas posés sur un massif en maçonnerie. ARTICLE 14 - EPREUVES ET ESSAIS ESSAIS SUR LE RÉSEAU Pour les essais, l eau nécessaire est fournie gratuitement à l entrepreneur par le Maître de l Ouvrage. La pression minimum d épreuve est fixée à : 10 bars. La pression d essai sera appliquée pendant une heure et l essai sera jugé satisfaisant si la pression résiduelle à son terme n est pas inférieure de plus de 5 % à celle initiale. Tous les travaux que les opérations d épreuve nécessitent, tels que location, pose et dépose de plaques pleines, confection de butées et démolition éventuelle ultérieure de celles-ci, location, mise en place et démontage de la pompe d épreuve et du manomètre, sont à la charge de l entrepreneur PROCES-VERBAL D ESSAIS L entrepreneur devra avertir le maitre d œuvre et l exploitant (SATEG) du jour et de l heure qu il envisage pour la réalisation des essais du réseau et du poteau d incendie. Les résultats de ces essais seront consignés sur procès-verbal Page 7

9 ARTICLE 15 - RECOLEMENT DES TRAVAUX L entrepreneur doit fournir le plan des ouvrages exécutés comme indiqué au C.C.A.P. CHAPITRE V. - MODE D EXECUTION DES TRAVAUX POUR LE RESEAU EAUX USEES ARTICLE 16 - DOSSIER D EXECUTION Le dossier d exécution est établi dans les conditions du CCAP. Il comprend : - Le plan général des travaux après piquetage - Le profil en long des collecteurs - Les caractéristiques des ouvrages concernant le réseau de canalisations et ouvrages annexes ARTICLE 17 - IMPLANTATION DES OUVRAGES L implantation des ouvrages doit être faite par et sous la responsabilité de l entrepreneur en parfaite coordination avec le piquetage des autres lots et le géomètre chargé des opérations de bornage. ARTICLE 18 - EXECUTION DES TRANCHEES Les tranchées pour pose du réseau d assainissement E.U. sont exécutées selon les prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G. Le fond de fouille est maintenu hors d eau pendant les travaux de pose. Il est arasé à 0.10 m au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure et extérieure du tuyau. Sur cette épaisseur, un lit de pose constitué de sable ou de terre meuble compactée sera disposé. Le blindage par panneaux métalliques est obligatoire à partir d une profondeur de tranchée de 1,30 m. ARTICLE 19 - ESSAIS DE RECEPTION L'Entrepreneur réalise au fur et à mesure de l'avancement du chantier des essais au titre de l'autocontrôle. Les prix de ces essais sont inclus dans les prix de fourniture et de pose des ouvrages. Par dérogation à l'article 6.1. du C.C.T.G., les essais préalables à la réception sont effectués par un organisme indépendant de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Page 8

10 En cas d'essais non concluants, les frais de remise en état et les nouveaux essais, à savoir : essais d'étanchéité, inspection télévisée sont imputés à l'entrepreneur aux conditions du marché passé avec l'entreprise chargée du contrôle, par réfaction sur le décompte définitif. Les frais éventuels de nettoyage du collecteur, engendrés par un défaut ou des malfaçons, sont également imputés à l'entrepreneur. ARTICLE 20 - RECOLEMENT DES TRAVAUX L entrepreneur doit fournir le plan des ouvrages exécutés comme indiqué au C.C.A.P. Ce dossier comprend : Le plan des travaux réalisés comprenant : - La position des collecteurs et regards - La position des branchements - Les cotes altimétriques (TN Fil d eau) des regards et boite de branchement - La nature, le diamètre et la pente des canalisations Les caractéristiques techniques des matériaux employés Le Maître d'ouvrage, L'Entrepreneur, Page 9