Les normes de gestion de la Sécurité et de la Santé au Travail (S&ST) Dr Hervé ROSS CARRE

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1 Les normes de gestion de la Sécurité et de la Santé au Travail (S&ST) Dr Hervé ROSS CARRE 1

2 AFNOR Groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : Normalisation Normalisation Édition Édition de de solutions solutions et et services services d information Formation & conseil évaluation Certification & évaluation Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est reconnue d intérêt général (Décret 2009) 2

3 Une présence affirmée en régions Rouen Paris Rennes Nantes Lille Orléans Nancy Un réseau actif dans toutes les régions de France (13 délégations régionales). Bordeaux Limoges Lyon Un accès à toute l information normative et réglementaire. Toulouse Montpellier Marseille Accueillir De nombreuses rencontres sur les sujets d actualité. Orienter Echanger Un partenariat avec tous les acteurs économiques pour répondre à des besoins régionaux collectifs. Des informations et des conseils sur toutes les prestations du Groupe. Anticiper Participer Mobiliser Construire 3

4 Qu est-ce qu une norme? Un document de référence Utilisée dans les échanges commerciaux (contrats privés et marchés publics) Norme Règles, lignes directrices, caractéristiques Consensus entre l ensemble des acteurs du secteur Établie par un organisme de normalisation reconnu Application volontaire 4 4

5 LES SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE LA S&ST LE CONTEXTE EN FRANCE Les préventeurs (CNAMTS-INRS) ont pris position en publiant la brochure INRS ED 936 en octobre Dans cette brochure, il est précisé que la simple réalisation du document unique ne suffit pas pour progresser durablement en matière de S&ST. La mise en place d un Système de Gestion de la S&ST est une bonne pratique de prévention. Le choix du référentiel est laissé à l appréciation des entreprises. Le recours à la certification par tierce partie est du ressort exclusif de l'entreprise. 5

6 Système de management SST: Les référentiels internationaux ILO-OSH 2001 OHSAS : contribuer de manière efficace à réduire et anticiper les risques et accroître la performance de l organisme. Atelier découverte «Préventeurs qui es-tu?», Mérignac, le 16 novembre 2010

7 LES SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE LA S&ST ILO-OSH 2001 En 2001, les travaux engagés par le BIT conduisent à la rédaction des principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail - l ILO-OSH Document disponible sur site internet du BIT : 7

8 PRESENTATION DE L ILO-OSH 2001 L ILO-OSH 2001 : un outil de référence pour organiser la Sécurité et la Santé au Travail Illustration du Bureau International du Travail 8

9 PRESENTATION DE L ILO-OSH 2001 POUR LES ORGANISMES L approche systémique de la gestion de la S&ST au niveau de l entreprise, telle qu elle est décrite dans le document ILO-OSH 2001, est fondée sur l idée d une amélioration continue des performances par une exécution du cycle PFVA (planifier, faire, vérifier, agir). Ou PDCA La partie relative aux organisations se divise en 5 éléments principaux : - politique, - organisation du SG S&ST, - planification et mise en oeuvre, - évaluation, - action en vue de l amélioration. Illustration du Bureau International du Travail 9

10 PRESENTATION DE L ILO-OSH 2001 POLITIQUE - ORGANISATION Politique. La politique est le fondement du système de gestion de la sécurité et de santé au travail, et fixe la direction à suivre. Le chapitre contient deux paragraphes : Politique de Sécurité et de Santé au Travail Participation des travailleurs. Organisation. Ce chapitre fournit des orientations touchant aux structures de gestion, à la répartition des responsabilités et aux attributions pour l exécution des politiques adoptées. Quatre thèmes sont abordés : responsabilités et obligations, compétences et formation, documentation du SG S&ST, communication interne et externe. 10

11 PRESENTATION DE L ILO-OSH 2001 PLANIFICATION ET MISE EN ŒUVRE - EVALUATION Planification et mise en œuvre. Ce chapitre contient des orientations concernant l identification, l analyse et la maîtrise des risques S&ST : Examen initial. Planification, élaboration et mise en œuvre. Objectifs S&ST. Prévention des dangers. Évaluation. Ce chapitre décrit les méthodes à suivre pour vérifier et mesurer les performances. Surveillance et mesure de l efficacité Enquêtes en cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail. Audit. Examen par la direction. 11

12 PRESENTATION DE L ILO-OSH 2001 AMELIORATION Action en vue de l amélioration. Ce chapitre traite des diverses mesures préventives et correctives à prendre pour améliorer continuellement les performances S&ST. 12

13 ILO-OSH 2001 OHSAS SIMILITUDES ET PARTICULARITES Origine des textes : ILO-OSH 2001 : BIT organisation internationale «paritaire» et universelle OHSAS : 13 Organismes indépendants ou nationaux Similitudes : Principe de l amélioration continue Évaluation des risques et réglementation 13

14 ILO-OSH 2001 OHSAS SIMILITUDES ET PARTICULARITES Particularités de l ILO-OSH 2001 : Participation active des représentants des salariés Description de la maîtrise de l activité plus détaillée Prévention et maîtrise Gestion du changement Acquisition de bien et de services Sous-traitance Traitement des accidents Séparé des actions préventives et correctives Notion de dégradation de la santé et de maladie 14

15 ILO-OSH 2001 OHSAS SIMILITUDES ET PARTICULARITES Particularités de l ILO-OSH 2001 : Évaluation : Surveillance et mesurage Enquêtes avec identification des déficiences du SGS&ST Audit Examen de direction comme bilan Amélioration continue: Actions correctives et préventives Amélioration continue Comparaisons avec d autres organismes 15

16 L ILO-OSH 2001 EN CONCLUSION. Les principes directeurs de L ILO OSH constituent un excellent cadre pour déployer un système de gestion de la Sécurité et de la Santé au Travail. Ils ne remplaceront cependant pas : la volonté et l initiative d une organisation qui décide de gérer la Prévention des risques S&ST au travail. la prise en compte de l Homme comme un élément central et fondamental de la Prévention des risques S&ST. 16

17 LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES SELON L ILO-OSH 2001 LE REFERENTIEL D EVALUATION Le référentiel d audit de l ILO-OSH 2001 Au sein des principes directeurs ILO- OSH 2001, le conditionnel est utilisé à plusieurs reprises pour caractériser les exigences à prendre en compte. Afin d éviter de multiples interprétations et pour l essentiel des dispositions, certaines recommandations sont transformées en Exigences en changeant uniquement le temps du verbe ou en usant du verbe «devoir» au temps approprié. L adaptation réalisée par AFNOR Certification est validée en 2005 par le BIT. 17

18 LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES SELON L ILO-OSH 2001 LE GUIDE D EVALUATION Élaboré par un groupe de 15 Experts. Préfacé par le BIT. Structuré en trois parties : Guide d audit (commentaires et recommandations, exemples d écarts, documentations et enregistrements induits). Mise en œuvre de l ILO-OSH 2001 (extrait du Manuel d application du BIT, liste de la documentation et des enregistrements induits). Règles à appliquer en audit (méthode, comportement, etc, exemples de question). Mis à disposition gratuitement 18

19 La certification : les motivations Quels sont ou quels seraient vos motivations pour vous engager dans une démarche de certification 60% 53% 47% 49% Atelier découverte «Préventeurs qui es-tu?», Mérignac, le 16 novembre 2010

20 La certification dans le monde : les chiffres Source : OHSAS Project Groupe 2009 A décembre 2009 : certificats délivrés selon l OHSAS et équivalent Les pays leader en Europe : Royaume Uni, Allemagne, Italie, Espagne tendance identique pour l ISO 9001 et l ISO 14001! Atelier découverte «Préventeurs qui es-tu?», Mérignac, le 16 novembre 2010

21 informations complémentaires Pour disposer du référentiel ILO-OSH htm Pour disposer du Guide d évaluation pour les préventeurs et auditeurs : envoi d un message auprès de delegation.nantes@afnor.org 21