Un plan d'investissement pour l'europe

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Un plan d'investissement pour l'europe"

Transcription

1 Un plan d'investissement pour l'europe

2 Le «triangle vertueux» INVESTISSEMENT RÉFORMES STRUCTURELLES RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE 1

3 Un plan d'investissement pour l'europe MOBILISATION DE FINANCEMENTS POUR L'INVESTISSEMENT Soutien renforcé aux investissements stratégiques Meilleur accès au financement pour l'investissement pour les PME et les entreprises à moyenne capitalisation Utilisation stratégique du budget de l'ue Flexibilité dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance pour les États membres qui contribuent au nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques Meilleur utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens DES FINANCEMENTS QUI PROFITENT À L'ÉCONOMIE RÉELLE Constitution et sélection d'une réserve de projets ("project pipeline") Assistance technique à tous les niveaux Étroite coopération entre les banques de développement nationales et la BEI Suivi aux niveaux global, national, régional et de l'ue, y compris des actions de sensibilisation UN ENVIRONNEMENT PLUS PROPICE À L'INVESTISSEMENT Prévisibilité et qualité de la réglementation Qualité des dépenses nationales, des systèmes fiscaux et de l'administration Nouvelles sources de financement à long terme pour l'économie Suppression des obstacles réglementaires, non financiers, dans les principaux secteurs au sein du marché unique 2

4 D'où provient l'argent? Garantie de l'ue 16 Mrd EUR* 5 Mrd EUR Autres contributions publiques et privées possibles Fonds européen pour les investissements stratégiques 21 Mrd EUR 16 Mrd EUR 5 Mrd EUR x 15 Investissements à long terme environ 240 Mrd EUR PME et entreprises à moyenne capitalisation 75 Mrd EUR Total supplémentaire sur la période : environ 315 Mrd EUR** * 50 % de la garantie = 8 Mrd EUR provenant du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3), du programme Horizon 2020 (2,7) et des marges budgétaires (2) ** Montant net des contributions initiales de l'ue utilisées comme garanties: 307 Mrd EUR

5 Effet multiplicateur ARGENT PUBLIC DANS LE FONDS CETTE CAPACITÉ DE PRISE DE RISQUES PERMET DE FINANCER 3 EUR CAPACITÉ DE FINANCEMENT CECI PERMET À D'AUTRES INVESTISSEURS DE PARTICIPER ET MULTIPLIE L'IMPACT PAR 5 x 3 x 5 INVESTISSEMENT TOTAL DANS LE PROJET 1 EUR 3 EUR 15 EUR x 15 4

6 Mobilisation de financements pour l'investissement effet de levier Sur trois ans Impact positif sur l'investissement dans toute l'économie Priorités aux niveaux national et régional (p. ex. PME, recherche, transport, environnement) Effet des contributions au Fonds de la part des États membres PME et entreprises à moyenne capitalisation 315 Mrd EUR Environnement propice à l'investissement aux niveaux national et de l'ue Meilleure utilisation des Fonds structurels et d'investissement de l'ue Contributions possibles des États membres au Fonds Investissements stratégiques d'envergure européenne dans les domaines de l'énergie, du transport, du haut débit, de l'éducation, de la recherche et de l'innovation Fonds européen pour les investissements stratégiques: 21 Mrd EUR (au départ) 5 Dans le contexte de l évaluation des finances publiques au titre du pacte de stabilité et de croissance, la Commission adoptera une attitude positive à l égard des contributions en capital de ce type.

7 Investissements à long terme SOURCES DE FINANCEMENT PRODUITS TYPIQUES PROPOSÉS BÉNÉFICIAIRES FINAUX ET PROJETS TYPIQUES Fonds européen pour les investissements Le Fonds sert de protection du crédit pour de nouvelles activités de la BEI Créances privilégiées à long terme pour des projets à risque plus élevé Prêts subordonnés Participation d'autres investisseurs projet par projet stratégiques x 3 x 5 Infrastructures de transport Infrastructures à haut débit Innovation Fonds d'investissement à long terme Infrastructures énergétiques Efficacité énergétique et usage des ressources Fonds propres et quasi-fonds propres Recherche Autres projets Énergie renouvelable Éducation et formation 1 EUR de contribution publique => environ 3 EUR de financement => environ 15 EUR d'investissement total 6

8 PME et entreprises à moyenne capitalisation SOURCES DE FINANCEMENT PRODUITS TYPIQUES PROPOSÉS BÉNÉFICIAIRES FINAUX ET EXEMPLES DE PROJETS Fonds européen pour les investissements stratégiques Le Fonds sert de protection du crédit pour de nouvelles activités du FEI Capital-risque Garanties Titrisation Financement de croissance Participation d'autres investisseurs projet par projet x 3 x 5 PME Entreprise à moyenne capitalisation Ex.: fonds propres dans une jeune entreprise Ex.: microcrédits à une PME Ex.: prêts en faveur d'un projet R&D Ex.: capitalrisque en faveur d'un prototype 1 EUR de contribution publique => environ 3 EUR de financement => 15 EUR d'investissement total 7

9 Calendrier et principales étapes Décembre 2014 / janvier 2015 Le Conseil européen et le Parlement devraient approuver le plan d'investissement pour l'europe, y compris la décision établissant un Fonds européen pour les investissements stratégiques, et convenir d'accélérer l'adoption du règlement concerné. La Commission propose le règlement en janvier Le Parlement et le Conseil examinent le règlement en vue de garantir son entrée en vigueur d'ici à juin Le groupe Banque européenne d'investissement débute les activités sur la base de ses ressources propres. Les États membres devraient mettre la dernière main à la programmation des Fonds structurels et d'investissement européens de manière à obtenir un effet optimal. Le recensement des projets s'accélère au niveau de l'ue, sur la base du rapport de la task force Commission-BEI. De premières mesures sont prises par la BEI et les acteurs clés afin de constituer une «plateforme de conseil en investissement». D'ici à la mi-2015 Le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques est opérationnel. Les Fonds structurels et d'investissement européens produisent leurs effets, en synergie avec les programmes de l'ue. Une réserve transparente de projets est en place au niveau de l'ue, qui sera étoffée au fil du temps. La nouvelle «plateforme de conseil en investissement» est opérationnelle. Des activités de suivi ont débuté aux niveaux de l'ue, des États membres et des régions, en collaboration avec les parties prenantes concernées. Un site internet spécialisé permet de suivre en temps réel l'état d'avancement du plan d'investissement. D'ici à la mi-2016 Les progrès seront évalués, y compris au niveau des chefs d'état ou de gouvernement. D'autres options pourront être envisagées avant l'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel. 8

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 13.1.2015 COM(2015) 10 final 2015/0009 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques

Plus en détail

L 347/320 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013

L 347/320 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013 L 347/320 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013 RÈGLEMENT (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil

Plus en détail

PAQUET «UNION DE L'ÉNERGIE» COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

PAQUET «UNION DE L'ÉNERGIE» COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.2.2015 COM(2015) 81 final PAQUET «UNION DE L'ÉNERGIE» COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protocole de Paris Programme de lutte contre

Plus en détail

COSEIL EUROPÉE Bruxelles, le 27 juin 2014 (OR. en)

COSEIL EUROPÉE Bruxelles, le 27 juin 2014 (OR. en) COSEIL EUROPÉE Bruxelles, le 27 juin 2014 (OR. en) EUCO 79/14 CO EUR 4 COCL 2 OTE DE TRASMISSIO du: Secrétariat général du Conseil aux: délégations Objet COSEIL EUROPÉE 26 ET 27 JUI 2014 COCLUSIOS Les

Plus en détail

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne. (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS

Journal officiel de l'union européenne. (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS 26.6.2014 L 187/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÉGLEMENT (UE) N o 651/2014 DE LA COMMISSION du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application

Plus en détail

Sommet de Los Cabos Déclaration des chefs d État et de gouvernement

Sommet de Los Cabos Déclaration des chefs d État et de gouvernement (Traduit de l anglais) Traduction du texte anglais publié par la Présidence mexicaine Sommet de Los Cabos Déclaration des chefs d État et de gouvernement 1. Nous, chefs d État et de gouvernement du G20,

Plus en détail

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20) a

Plus en détail

JEREMIE. Une nouvelle manière d utiliser les Fonds structurels de l UE pour promouvoir l accès des PME aux financements via des fonds de participation

JEREMIE. Une nouvelle manière d utiliser les Fonds structurels de l UE pour promouvoir l accès des PME aux financements via des fonds de participation Une nouvelle manière d utiliser les Fonds structurels de l UE pour promouvoir l accès des PME aux financements via des fonds de participation Qu est-ce que JEREMIE? L initiative JEREMIE (Joint European

Plus en détail

ÉNERGIE DURABLE POUR TOUS (SE4ALL): MODÈLE DE PROGRAMME D ACTION NATIONAL. Mars 2014

ÉNERGIE DURABLE POUR TOUS (SE4ALL): MODÈLE DE PROGRAMME D ACTION NATIONAL. Mars 2014 ÉNERGIE DURABLE POUR TOUS (SE4ALL): MODÈLE DE PROGRAMME D ACTION NATIONAL Mars 2014 Le présent modèle est destiné à orienter les Gouvernements et les partenaires de l initiative énergie durable pour tous

Plus en détail

Investissement dans l emploi et la croissance

Investissement dans l emploi et la croissance Commission européenne Investissement dans l emploi et la croissance La promotion du développement et de la bonne gouvernance dans les régions et villes de l UE Sixième rapport sur la cohésion économique,

Plus en détail

Garantir l accessibilité et la non-discrimination aux personnes handicapées

Garantir l accessibilité et la non-discrimination aux personnes handicapées Garantir l accessibilité et la non-discrimination aux personnes handicapées Guide d information sur l utilisation du Fonds de cohésion et des Fonds structurels européens Commission européenne La présente

Plus en détail

QUESTIONS FREQUENTES SUR LA SRI SI (Stratégie de Recherche et d Innovation pour une Spécialisation Intelligente)

QUESTIONS FREQUENTES SUR LA SRI SI (Stratégie de Recherche et d Innovation pour une Spécialisation Intelligente) QUESTIONS FREQUENTES SUR LA SRI SI (Stratégie de Recherche et d Innovation pour une Spécialisation Intelligente) D après «FAQs on RIS3» - Traduction Frédéric Pinna (ARITT Centre) L approche SRI SI 1. Comment

Plus en détail

l entrepreneuriat social

l entrepreneuriat social L Initiative pour l entrepreneuriat social de la Commission européenne Marché intérieur et services La version électronique de la présente brochure est disponible à l adresse : http://ec.europa.eu/internal_market/publications/docs/sbi-brochure/sbi-brochure-web_fr.pdf

Plus en détail

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA

Plus en détail

Régime cadre exempté de notification N SA.40390 relatif aux aides en faveur de l accès des PME au financement pour la période 2014-2020

Régime cadre exempté de notification N SA.40390 relatif aux aides en faveur de l accès des PME au financement pour la période 2014-2020 Régime cadre exempté de notification N SA.40390 relatif aux aides en faveur de l accès des PME au financement pour la période 2014-2020 Les autorités françaises ont informé la Commission européenne de

Plus en détail

École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités

École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités École de la fonction publique du Canada 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités Version originale signée par : L honorable Tony Clement Président du Conseil du Trésor Sa Majesté la Reine du chef

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'ue et de la Commission européenne sur les agences décentralisées

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'ue et de la Commission européenne sur les agences décentralisées Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'ue et de la Commission européenne sur les agences décentralisées Comme de nombreux États membres, l'ue fonctionne en partie de façon décentralisée,

Plus en détail

Erasmus+ Guide du programme

Erasmus+ Guide du programme Erasmus+ Guide du programme Version 3 (2015): 16/01/2015 En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, c'est la version en langue anglaise qui fait foi. 1 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION...

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ RAPPORT SUR LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DU DSRP -----------------

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ RAPPORT SUR LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DU DSRP ----------------- REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ RAPPORT SUR LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DU DSRP ----------------- SOMMAIRE AVANT PROPOS... 3 LISTE DES SIGLES... 4 INTRODUCTION...

Plus en détail

Le communiqué de Bruges sur la coopération européenne renforcée en matière d enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020

Le communiqué de Bruges sur la coopération européenne renforcée en matière d enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 Le communiqué de Bruges sur la coopération européenne renforcée en matière d enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 Communiqué des ministres européens de l enseignement et

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE

DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE Document de mise en œuvre - PO Med Coopération Territoriale Européenne Programme Med 2007-2013 (CCI 2007 CB 163 PO 045) Fonds Européen de Développement Régional DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE Version Février

Plus en détail

Plan Santé au travail

Plan Santé au travail Plan Santé au travail 2005-2009 Plan Santé au travail 2005-2009 Le plan santé au travail est issu d un travail collectif. Il a été élaboré, sous l autorité du Ministre délégué aux relations du travail,

Plus en détail

Acheter social. Un guide sur les appels d offres publics avec clauses de responsabilité sociale

Acheter social. Un guide sur les appels d offres publics avec clauses de responsabilité sociale Acheter social Un guide sur les appels d offres publics avec clauses de responsabilité sociale La présente publication bénéficie du soutien du programme de l UE pour l emploi et la solidarité sociale PROGRESS

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail