FOIRE AUX QUESTIONS : SUIVRE MES RECLAMATIONS GAIA - DEMARCHES EN LIGNE. Index

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1 FOIRE AUX QUESTIONS : SUIVRE MES RECLAMATIONS GAIA - DEMARCHES EN LIGNE Index 1 SUIVRE MES RECLAMATIONS...2 Directement auprès du service Via le Portail fiscal... 2 Généralités Menu «Mes dernières réclamations» Menu «Toutes mes réclamations» Menu «Détail de la démarche» Menu «Détail de l affaire»

2 1 SUIVRE MES RECLAMATIONS Directement auprès du service Quelles références dois-je donner au service gestionnaire de mon dossier? Vous devez lui donner le n de la démarche inscrit sur votre accusé réception :. Via le Portail fiscal Généralités La réponse que je vois dans mon suivi est-elle la réponse opposable de l administration? La réponse opposable à l administration est celle que vous recevrez par écrit en réponse à votre réclamation. Ce service de suivi en ligne vous permet de prendre connaissance du sens général de la réponse avant de recevoir votre courrier. Comment dois-je faire pour voir la réponse de l administration? Les étapes à suivre sont les suivantes : - cliquer sur libellé de la réclamation ; - cliquer sur libellé de l affaire (dans «Détail de la démarche» puis clic sur l icône dans «Détail de l affaire»). Des réclamations sont présentes dans mon suivi mais je n ai jamais utilisé ce service en ligne. Ce service en ligne permet d historiser vos principales demandes quel que soit le canal de contact utilisé initialement (guichet, courrier ). A quoi correspondent le numéro de la démarche et le numéro de l affaire? - le numéro de la démarche est le numéro à utiliser dans vos contact avec l administration ; - le numéro d affaire est un numéro interne. Toutes mes demandes antérieures ne sont pas consultables, pourquoi? L affichage de vos demandes est différencié suivant le menu utilisé : «Suivre mes réclamations» ou «Suivre mes démarches» (si démarches autres que réclamation). Vos demandes peuvent aussi avoir été archivées.

3 Menu «Mes dernières réclamations» Les informations personnelles du bloc «Information usager» ne sont pas à jour, comment les modifier? Il est impossible de modifier ces informations dans le suivi des réclamations. Vous devez en informer l administration fiscale par courriel ou courrier. Mon courriel ne s affiche pas dans mes informations personnelles alors que je l avais indiqué lors de ma demande. Les données modifiées au cours de la création de la réclamation sont utilisées seulement pour son traitement et ne sont pas conservées par l administration fiscale. Menu «Toutes mes réclamations» Il n existe pas de bouton «Retour» pour revenir sur la page d accueil de «Suivre mes réclamations» Pour revenir à la page d accueil, vous pouvez cliquer sur le lien «Mes dernières réclamations» Menu «Détail de la démarche» Que signifie la colonne «Avancement» dans l onglet «Détail de la démarche»? Cette colonne indique si le formulaire a été validé. A quoi sert le cadre «Commentaire»? Si vous vous êtes rendu physiquement dans un centre des finances publiques, la réponse du service se trouve en principe dans le cadre «Commentaire». Une réponse opposable à l administration vous sera adressée par courrier. Les écrans du lien Suivre mes réclamations sont seulement ouverts en consultation. Vous ne pouvez donc rien écrire dans ce cadre.

4 Menu «Détail de l affaire» Pourquoi ma démarche est-elle marquée «Clôturée» alors que l affaire n a pas de date de clôture? La date de clôture apparaîtra lorsque votre démarche aura été traitée par le service. Quelle est la différence entre «Statut» et «Etat»? A quoi correspond le nom de la structure qui s affiche? - si le statut est «en cours» cela signifie que votre demande est en cours d instruction par un ou plusieurs service(s) : certains peuvent avoir traité la demande, d autres pas encore. - si le statut est «terminée» cela signifie que votre demande a été traitée par l ensemble des services compétents L état d une action faite par l administration pour traiter votre demande vous renseigne sur l avancement de la prise en charge de votre demande. La structure est le service gestionnaire de votre dossier qui a traité votre demande pour la partie le concernant. Vous pouvez prendre connaissance de son action en cliquant le cas échéant sur l icône. A quoi sert l icône dans l onglet détail de l affaire?

5 Un clic sur cet icône vous permet de prendre connaissance du traitement réservé à votre demande par le service indiqué dans la colonne «Structure».