LIVRET D ACCUEIL DU PERSONNEL BABCOCK-WANSON

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1 LIVRET D ACCUEIL DU PERSONNEL Récapitulatif des droits des salariés Le livret d accueil peut être modifié à tout moment par les élus du Comité d Etablissement, dans ce cas les modifications seront diffusées dans un procès verbal de réunion du Comité d Etablissement. Approuvé par le C.E : 11/01/2013 Indice de révision : K 1

2 Dans le cadre du Comité d Etablissement, vous pouvez bénéficier de participation à certaines activités sociales et culturelles. Vous trouverez ci-dessous la liste et les modes de participation du Comité d Etablissement à ces activités. Pour en bénéficier il faut justifier d une ancienneté de 6 mois dans l entreprise à la date d attribution. Les retraités et les salariés licenciés pour motif économique en bénéficient la première année qui suit leur départ de l entreprise. Les salariés démissionnaires ou licenciés pour faute ne peuvent prétendre à aucune participation du CE après leur départ. Le budget du CE étant calculé sur la masse salariale (donc sur le salaire des actifs) les personnes en congé parental d éducation, sans solde, sabbatique, longue maladie et d une manière générale dés qu elles ne figurent plus dans la masse salariale BABCOCK- WANSON ne peuvent prétendre à aucune subvention de la part du CE. L avis d imposition étant indispensable aux calculs de vos droits (Composition de la famille, Chèques vacances et colonies), il n est pas nécessaire d attendre la demande du CE pour lui faire parvenir. Merci de l envoyer dès que vous l avez en votre possession. 1. ENFANTS : Le CE accorde une participation pour les enfants jusqu à la date anniversaire de leurs 18 ans. Il faut que l enfant soit à charge du salarié B-W (il doit figurer sur la feuille d imposition) et être déclaré au CE par la fiche de renseignement Naissance - A l occasion de cet heureux événement le CE octroie une participation sous forme de chèques cadeaux (200 en 2012) Colonies. - Le CE participe au frais de colonie jusqu à concurrence de 80% du montant de ceux-ci. Exemple : pour une colonie vous coûtant 500, en fonction de votre quotient familial, vous pourrez bénéficier d une participation de 400 au maximum. - Chaque enfant a droit à 30 jours par an de participation (année civile)*. - La participation du CE aux colonies est calculée au quotient familial**. - Les salariés qui n auront pas communiqué leur avis d imposition de l année précédente au CE se verront appliquer le quotient familial le plus élevé (participation du CE la plus faible). - Le CE participe aux séjours linguistiques, classes vertes, classes transplantées etc, ces séjours sont considérés comme des colonies, la durée de ces séjours vient donc en déduction des 30 jours auxquels à droit votre enfant. 2

3 1.3. Centres Aérés et garderies - Le CE participe au frais de centres aérés et garderies jusqu à concurrence de 80% du montant de ceux-ci (voir chapitre 1.2 pour plus de précision). - Les jours de centre aéré et garderies sont décomptés des jours de colonie (voir chapitre 1.2) *. - La participation du CE aux centres aérés et garderies est calculée au quotient familial**. - Les salariés qui n auront pas communiqué leur avis d imposition de l année précédente au CE se verront appliquer le quotient familial le plus élevé (participation du CE la plus faible) Rentrées Sportives ou culturelles. - Chaque enfant peut bénéficier d une participation au «rentrées» sportives ou culturelles, mais d une seule. Exemple : Si un enfant a bénéficié d une subvention pour des cours de musique, il n aura rien pour des cours de judo. - La participation est une somme forfaitaire quels que soient les revenus (60 pour 2013) Noël Enfants - A chaque fin d année les enfants des membres du personnel bénéficient soit de chèques cadeaux, de bon d achat ou de tout autre forme de «Noël» que pourra décider le CE. - La participation est forfaitaire quels que soient les revenus et peut être révisée tous les ans.. * : Les jours de colonie, centres aérés et divers autres séjours sont cumulés annuellement pour le calcul des jours auxquels votre enfant à droit à une participation CE. Si votre enfant bénéficie d une autre subvention, vous devez le signaler au CE et donner le montant de cette subvention. Exemple : Un enfant qui est parti 15 jours en colonie puis est allé au centre aéré 5 jours, n a plus droit qu à 10 jours avec participation, pour un / des autre(s) séjour(s). ** : Le quotient familial est calculé sur la base du dernier avis d imposition (celui de 2010 pour l année 2012) avec le nombre de part figurant sur cet avis. 3

4 2. ADULTES : 2.1. Mariage - A l occasion de cet heureux événement le CE octroie une participation sous forme de chèques cadeaux (200 en 2012) Départ en retraite - A l occasion de cet autre heureux événement le CE octroie une participation sous forme de chèques cadeaux (200 en 2012) Noël Adultes - A chaque fin d année tous les membres du personnel bénéficient soit de chèques cadeaux, de bon d achat ou de tout autre forme de «Noël» que pourra décider le CE. - La participation est forfaitaire quels que soient les revenus et peut être revue tous les ans Fête des Mères - A l occasion de cet événement toutes les mères salariées dans l entreprise auront un chéquier cadeaux. Le montant est revu tous les ans Participation aux Spectacles - Le CE participe au coût des spectacles à hauteur de 25% limité à 12 par spectacle douze fois par an, en fonction du nombre de personnes composant la famille (avis d imposition ou feuille de renseignement). Exemple : Une famille de deux personnes a donc droit à 2 x 12 spectacles, soit vingt quatre spectacles avec participation du CE par an. Une famille de quatre membres a droit à 4 x 12 spectacles, soit 48 spectacles par an avec participation du CE. Une famille de deux personnes, ayant payée 2x10 au total, pour un spectacle percevra un montant 2x2.5. Une famille de quatre personnes, ayant payée 4x60 au total, pour un spectacle percevra un montant 12 par membre de la famille ( 60 x 0,25 = 15, mais avec la limitation = 12 ). Dans son calcul le CE appliquera toujours le système le plus avantageux pour le salarié (en jouant sur le nombre de spectacle par exemple). Si vous dépassez le nombre de spectacles maxi auxquels vous avez droit, vous avez tout intérêt à nous envoyer les plus chers en priorité. 4

5 - Le règlement des 25% spectacle se fait en une fois par an au mois de janvier de l année suivante entre le 15 et le 31 janvier de chaque année - au delà du 1 er février, aucune demande de remboursement ne sera acceptée. - Pour en bénéficier vous devez envoyer vos tickets originaux collés sur une feuille, doivent figurer clairement sur cette feuille outre les tickets, votre nom et le prix des places qui figurent explicitement sur les justificatifs. - Les personnes désirant récupérer leurs billets (souvenirs) ne doivent pas les coller et le faire savoir au CE afin qu ils vous soient retournés Chèques Vacances - Le CE a choisi d accorder des chèques vacances à tous les salariés ayant les droits pour en bénéficier. Cette orientation peut changer en fonction des décisions internes au CE. - Le montant des chèques vacances peut être revu tous les ans et est calculé au quotient familial**. - Les salariés ne faisant pas parvenir leur avis d imposition au CE sont considérés comme ne voulant pas en bénéficier. - La date limite de remise des avis d imposition est communiquée par la messagerie de l entreprise, tout avis arrivant après cette date pourra être refusé par le CE. Toutefois, le CE rappelle qu il n est pas nécessaire d attendre la demande du CE pour lui faire parvenir. Merci de l envoyer dès que vous l avez en votre possession. ** : Le quotient familial est calculé sur la base du dernier avis d imposition (celui de 2010 pour l année 2012) avec le nombre de part figurant sur cet avis Saint Eloi Cette fête étant celle de la métallurgie, convention à laquelle appartient notre entreprise, le CE participe au coût d un repas entre «collègues». - Dans un but de convivialité entre les salariés le CE souhaite qu au sein de chaque Direction Régionale elle soit organisée. En aucune manière le CE ne subventionnera de repas individuel ou petits groupes épars, les salariés isolés devront se rapprocher de la Direction Régionale qu ils souhaitent. - Afin de bénéficier de la subvention, un responsable par site fera la demande de fonds au CE, sur cette demande devra figurer les noms des participants, le CE établira un chèque à l ordre du restaurant ou de l organisme choisi par les salariés pour fêter la St Eloi. Par retour ce dernier fera parvenir au CE une facture du montant payé pour l organisation de la Saint Eloi et les noms des salariés ayant réellement participés, le trop perçu éventuel devra être remboursé au CE impérativement Participation pour activité sportive, culturelle ou autre. Depuis le 1 er janvier 2013, Chaque salarié peut bénéficier d une participation pour activité sportive, culturelle ou autre, mais d une seule. 5

6 Exemple : Si un salarié a bénéficié d une subvention pour des cours de musique, il n aura rien pour des cours de judo. - La participation est une somme forfaitaire quels que soient les revenus (50 pour 2013). Ce montant peut être modifié chaque année. NOTE 1 : Pour les naissances et mariages vous devez faire parvenir au CE dans les trois mois qui suivent l événement un extrait d acte (naissance ou mariage ). Afin d éviter tout problème de cotisation avec les organismes fiscaux ou l URSSAF, il faut suivre la marche suivante : - Faire parvenir au CE : - Copie de l appel de fond de l organisme de vacances, voyages, sport etc. Sur celui-ci doit figurer le nom et prénom de / des bénéficiaire(s). - Le nom de l organisme auquel le chèque du CE sera établi. - Le montant que vous payez. - Les dates de départ et retour de votre / vos enfant(s) ou le nombre de jours. - Le CE vous fera alors parvenir un chèque de participation (libellé au nom de l organisme). 3. Quotient Familial Nous vous prions de trouver ci dessous la démarche qui a amené le CE à appliquer la méthode du quotient familial pour le calcul des participations de certaines activités. Afin de le justifier, il faut voir les autres modes de «subvention» En part égale entre chaque salarié : - Si ce mode présente une facilité certaine pour les membres du CE, il semblerait à tous curieux qu un chef de service, cadre coefficient 3C, «touche» la même somme qu un ouvrier coefficient I Inversement proportionnel au coefficient : - Avec cette méthode, moins le coefficient est élevé plus le montant des aides est grand. Le problème est que cette méthode ne tient pas compte de la réalité du salaire qui dans la pratique, notamment avec la prime d ancienneté, peut être plus élevé à un échelon égal ou moindre. 6

7 3.3. Inversement proportionnel au salaire perçu chez B-W : - Si cette méthode semble plus juste à première vue, il faut se rendre compte qu elle ne tient pas compte du revenu du conjoint et du nombre de personne à charge. De ce fait un salarié ayant un petit salaire chez B-W mais ayant un conjoint gagnant très bien «sa vie» et n ayant personne à charge sera mieux subventionné qu un salarié qui assure les seuls revenus d une famille ayant quatre personnes à charges Mode retenu chez B-W, à savoir le quotient familial : - Ce dernier prend en compte la réalité de tous les revenus d un foyer (salaires et autres). - Les déductions que peut accorder l administration fiscale (pension alimentaire par exemple), donc des vrais moyens dont vous disposez. - La réalité des personnes à charges. - Cette base de calcul est la même que celle appliquée par les collectivités locales pour leur subvention (colonies, centres aérés, etc ), donc une base de calcul couramment appliquée et dont «l équité» est reconnue. Voilà donc pourquoi nous avons pris cette base pour nos calculs (le revenu imposable, pour être exact). Il ne s agit pas d une curiosité «malsaine» car : - Une personne seule s occupe de ces calculs. - Vos copies d avis d imposition sont détruits (conservés un mois au maximum, pour d éventuelle contestation) après calcul de votre quotient. Nous espérons vous avoir convaincu du bien fondé de notre démarche, car de cette manière nous pensons être au plus près d un juste partage des subventions du CE entre tous les salariés sans qu aucun ne soit spolié de ses droits. Vous trouverez ci-dessous les commissions et les membres titulaires du CE qui en sont les responsables. COMMISSIONS BRICOLAGE VIDEOTHEQUE CHEQUE VACANCES COLONIES FETE DES MERES NAISSANCE - MARIAGE - RETRAITE NOEL ENFANTS REMBOURSEMENT SPECTACLE SAINT ELOI SPORT LOISIRS ENFANTS CADEAUX FIN ANNEE PERSONNEL COMMISSION SOCIALE M. AMOROS Me CLERC- M. AMOROS Me CLERC - M AMOROS M. AMOROS Me CLERC Me CLERC Me CLERC - M. AMOROS M. AMOROS M. AMOROS Me CLERC Me CLERC - M AMOROS LES ELUS 7

8 Secrétaire du CE : Eric AMOROS Secrétaire adjoint du CE : Brigitte CLERC Trésorier : Eric AMOROS Trésorier adjoint : Me Michèle DEMARCHE Local CE : Le Comité d Entreprise 8

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