APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER, 12 MARS et 16 AVRIL 2015

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1 Délibérations prises et sujets abordés lors de la séance du Conseil Municipal du Mercredi 27 Mai Heures Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CAST LE GUILDO légalement convoqué, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Josiane ALLORY, Maire Présents : Magali EGRIX, Gilbert MENARD, Jacqueline BLANCHET, René LORRE, Valérie LECLERC, Olivier COJEAN, Frédérique BREBANT, Bruno BREGAINT, Eve-Marie DERUELLE, Géraldine DESCOMES, Laurence DOSIN, Yves HERVE, Christian LANCELOT, Marie-Madeleine MICHEL, Ange MONTFORT, Johann PRODHOMME, Jocelyn VALOT, Gérard VILT. Absente excusée représentée : Mme BODIN représentée par Mme DESCOMES Absents excusés : M. BOUCHONNEAU, Mme LEBLANC Absent : Thomas JARRY Secrétaire de Séance : Frédérique BREBANT Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23 Présents : pouvoir Votants : 20 * APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER, 12 MARS et 16 AVRIL 2015 AFFAIRE N 1 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR L ANNEE 2014 Madame LECLERC, Adjointe en charge des Affaires Scolaires donne lecture à l Assemblée de la lettre de Monsieur le Préfet des Côtes d Armor en date du 15 avril 2015 indiquant que le barème de l indemnité représentative de logement due aux instituteurs ne bénéficiant pas d'un logement de fonction reste inchangé pour l année 2014 ; à savoir : le montant de l'irl revenant aux instituteurs célibataires; le montant de l'irl des instituteurs mariés ou célibataires avec enfant(s) à charge Il est demandé au Conseil Municipal d émettre un avis sur cette proposition - EMET un avis favorable AFFAIRE N 2 PARTICIPATION FINANCIERE POUR L ACQUISITION D UN GROUPE ELECTROGENE A L EHPAD Madame Jacqueline BLANCHET, Adjointe au Maire, informe que l EHPAD a l obligation de faire l acquisition d un groupe électrogène pour sécuriser l alimentation électrique. Cet équipement sera utilisé par l EHPAD et la cuisine centrale. Le montant total TTC s élève à

2 La cuisine centrale versera donc une participation financière, pour l acquisition d un groupe électrogène, à l EHPAD à hauteur de 50 % du montant total TTC soit Elle demande au Conseil Municipal de l autoriser à verser une participation financière. AUTORISE Madame le Maire à verser une participation financière, pour l acquisition d un groupe électrogène, à l EHPAD à hauteur de 50 % du montant total TTC. AFFAIRE N 3 AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC «TRAMPO FOLIE» Madame Magali EGRIX, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu il convient d autoriser Madame le Maire à signer une convention avec Messieurs CANTIN Boris et GAUTEUX Benoît, gérants de «TRAMPO FOLIE», les autorisant à brancher leur structure au compteur électrique communal Bd de la Mer dans le cadre de leur activité de loisirs sur la Grande Plage pour la période du 1 er juillet au 30 août AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la Commune et Messieurs CANTIN Boris et GAUTEUX Benoît, gérants de «TRAMPO FOLIE», (convention annexée à la présente délibération) CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CAST LE GUILDO ET MESSIEURS BORIS CANTIN ET BENOIT GAUTEUX «TRAMPO-FOLIE» Entre les soussignés, Madame Josiane ALLORY, agissant en sa qualité de Maire de SAINT-CAST LE GUILDO, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2015 ; d une part, et Messieurs CANTIN Boris et GAUTEUX Benoît, demeurant «La Perchais» BRUSVILY- agissant en tant que Gérants de l activité «Trampo Folie» ; d autre part. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1er : Madame le Maire autorise Messieurs CANTIN Boris et GAUTEUX Benoît à brancher leur structure «Trampo Folie» au compteur électrique communal «Boulevard de la Mer» durant la période estivale du 1er Juillet au 30 Août ARTICLE 2 : En contre partie, Messieurs CANTIN Boris et GAUTEUX Benoît s acquitteront d un forfait mensuel de 100 pour contribution aux charges. ARTICLE 3 : Cette convention prend fin le 30 Août 2015, son éventuelle reconduction après actualisation devra être sollicitée pour la saison estivale FAIT EN L HOTEL DE VILLE DE SAINT-CAST LE GUILDO, Le 27 mai 2015 Monsieur CANTIN Boris Madame ALLORY Josiane Monsieur GAUTEUX Benoît Gérants de «Trampo Folie» Maire de SAINT-CAST LE GUILDO 2

3 AFFAIRE N 4 AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC «VITAVOILE» Madame Magali EGRIX, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu il convient d autoriser le Maire à signer une convention avec Monsieur DU COUEDIC Killian, gérant de VITAVOILE, afin d autoriser ce dernier à utiliser le point d eau communal dans le cadre de son activité nautique sur la plage de Pen Guen pour la période du 20 juin au 5 Septembre AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la Commune et Monsieur DU COUEDIC Killian, gérant de VITAVOILE (convention annexée à la présente délibération) Entre les soussignés, CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CAST LE GUILDO ET L ENTREPRISE VITAVOILE Madame Josiane ALLORY, agissant en sa qualité de Maire de SAINT-CAST LE GUILDO en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2015 ; d une part, et Monsieur DU COUEDIC Killian, demeurant 239 bd du Tertre SAINT LUNAIRE agissant en tant que Gérant de l entreprise VITAVOILE ; d autre part. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1er : Madame le Maire autorise Monsieur DU COUEDIC Killian à utiliser le point d eau communal dans le cadre de son activité nautique sur la plage de Pen Guen pour la période du 20 Juin au 5 Septembre ARTICLE 2 : En contre partie, Monsieur DU COUEDIC Killian s acquittera d un forfait annuel de 80 pour une participation à sa consommation d eau. ARTICLE 3 : Cette convention prend fin le 5 septembre 2015, son éventuelle reconduction après actualisation devra être sollicitée pour la saison estivale FAIT EN L HOTEL DE VILLE DE SAINT-CAST LE GUILDO, le 27 mai 2015 Monsieur DU COUEDIC Killian Gérant de l entreprise «VITAVOILE» Madame Josiane ALLORY, Maire de Saint-Cast le Guildo AFFAIRE N 5 AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DES COTES D ARMOR (SDIS 22) POUR LA MISE A DISPOSITION DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Madame ALLORY, Maire, informe l assemblée qu il convient de l autoriser à signer une nouvelle convention avec le Service Départemental d Incendie et de Secours de Saint-Brieuc afin d améliorer et de formaliser les relations entre celui-ci et l employeur des sapeurs-pompiers volontaires à savoir la Collectivité. Elle rappelle que ce document qui se substitue à la convention conclue en 2013 fixe les conditions et modalités générales, chaque agent faisant l objet d une annexe individuelle. Elle précise que ce nouveau document permet aux communes qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires d obtenir une diminution de leur participation financière au SDIS. 3

4 - AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Service Départemental d Incendie et de Secours de Saint-Brieuc annexée à la présente délibération 4

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11 AFFAIRE N 6 JALONNEMENT DE LA COMMUNE AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE FOURNITURES Monsieur René LORRE, Adjoint en charge des travaux, informe que suite à la mission d assistance du cabinet AMOS pour le jalonnement de l ensemble de la Commune, une consultation par Appel d Offres Ouvert sous forme de marché à bons de commande avec un montant maximum de HT, pour la fourniture des panneaux directionnels, a été publiée dans un journal d Annonces Légales et au Journal Officiel d Union Européenne le 28 février Le montant prévisionnel a été estimé à TTC. Suite à la décision de la Commission d Appel d Offre lors de sa séance du 22 avril 2015, la société SIGNAUX GIROD (Avranches) a été retenue. Il demande au Conseil Municipal d autoriser Madame le Maire à signer le marché correspondant. Par 15 Voix POUR et 1 Abstention (Johann PRODHOMME) La Minorité refuse de voter (M. BREGAINT, M. HERVE, Mme MICHEL, M. VILT) - AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de fournitures courantes et services pour le jalonnement de la Commune avec la société SIGNAUX GIROD. AFFAIRE N 7 AUTORISATION D ECHANGE DE PARCELLE AVEC LA SCI SCYHFAGE M. MENARD, Adjoint au Maire, informe l assemblée qu un document modificatif du parcellaire cadastral permettant de régulariser la limite au droit de la voie communale dénommée rue de la Diligente conformément à l arrêté d alignement en date du 26/01/2015, a été établi par le Cabinet MOISAN-MEISTER, géomètres. Afin de permettre la rédaction de l acte d échange suivant le document ci-joint, entre la commune de Saint-Cast le Guildo et la SCI SCYHFACE, la parcelle nouvellement cadastrée section AC n 728 faisant partie du domaine public communal doit faire l objet d un déclassement. Considérant que ladite parcelle inaccessible au public n avait pas de fonction de desserte ni de circulation au sens de l article L du code de la voirie routière est de fait désaffectée et peut faire l objet d un déclassement - DECIDE le déclassement de la parcelle cadastrée section AC n 728 afin qu elle fasse partie du domaine privé de la commune - AUTORISE l échange entre la commune de Saint-Cast le Guildo et la SCI SCYHFACE suivant le document du géomètre en annexe, - CONFIE à Maître TROTEL, notaire à Fréhel, la rédaction de l acte notarié. 11

12 AFFAIRE N 8 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE RACCORDEMENT TELEPHONIQUE AU LIEU-DIT «LA COMTE» Monsieur René LORRE, Adjoint en charge des travaux, informe que le Syndicat Départemental d Energie a procédé au chiffrage pour la dissimulation des réseaux téléphoniques au lieu dit «la Comté». Le montant des travaux s élève à 600 TTC. Par 3 Abstentions (Yves HERVE, Marie-Madeleine MICHEL, Gérard VILT) - DECIDE de confier au Syndicat d Energie la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique au lieu dit «la Comté» pour un montant estimatif de 600 TTC. La commune ayant transféré la compétence «électricité» au SDE, elle versera à ce dernier une subvention d équipement équivalent au montant TTC de la facture payée à l entreprise. - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention financière «Travaux sur les infrastructures de communication électronique». Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci. AFFAIRE N 9 REMPLACEMENT D UN FOYER D ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE BOULEVARD DE LA MER Monsieur René LORRE, Adjoint en charge des travaux, informe que le Syndicat Départemental d Energie a procédé à l étude concernant le remplacement d un foyer boulevard de la Mer. Le coût total de l opération est estimé à 600 HT. La participation de la Commune s élève à 360 représentant selon le règlement financier à 60% du coût HT de l opération. 12

13 - APPROUVE le projet de travaux de maintenance de l éclairage public boulevard de la Mer présenté par le SDE pour un montant total de 600 HT. La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d équipement : au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d œuvre au taux de 5%. Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci. * INFORMATIONS Décisions prises par le Maire en vertu de l Article L du Code général des Collectivités territoriales RENONCIATION A L EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ALINEA 15 NOMS DESIGNATIONS DU BIEN SECTION PARCELLE AVIS COMMISSION D URBANISME Mme COURNEE Geneviève Maison 12, rue du Moulin d Anne AI n 83 07/04/2015 M. DAGORNE Alain Maison 8, boulevard de l Arguenon 159 B n 688, 2659, 07/04/ , 2687 SCI DU BAILLY Maison 25, rue de la Ville Auvay C n 507, 1211, 1212, 07/04/ M. GROSSELIN Raymond Maison 5, rue de la Gare AD n /04/2015 M. CROCHU Jean-Pierre Appt, cave, garage, 34, rue de la AB n 187 et /04/2015 Fresnaye Mme DESMOUSSEAUD DE Maison 3, allée des Rochers AD n /05/2015 GIVRE Françoise Cts PHILOUZE Jean-Marc Terrain avenue de Pen-Guen AN n /05/2015 Cts BLANDIN-BLANCHET Terrain Pen-Guen AN n /05/2015 SAS CR INVEST Terrain et maison 6, rue Duguay AE n /05/2015 Trouin M. PETERS Fabrice Terrain 21, avenue de Pen-Guen AN n 380, 788, /05/2015 Cts QUEMA-ROULLIER Maison la Grohendais 159 B n 1117, 2197, 2199, 1134, /05/2015 * 13